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L’économie des télécoms en France
Deuxième étude pour la Fédération Française des Télécoms
2012
Pour favoriser la croissance et l’emploi du secteur télécom, la France et
l’Europe doivent mettre en œuvre une politique industrielle ambitieuse et
cohérente
Novembre 2012
 Les services télécoms sont devenus essentiels pour les français et constituent une priorité pour les
investisseurs et les élus
 Ils représentent moins de 3% des dépenses totales des ménages français, malgré l’explosion des
usages
 Les opérateurs télécoms représentent plus de 128 000 emplois directs localisés en France et génèrent
plus de 170 000 emplois indirects
 Les opérateurs télécoms ont injecté 204 milliards d’euros dans l’économie française entre 2006 et 2011
Le secteur des télécoms est au cœur de la société et l’économie1
Les télécoms sont les principaux moteurs du développement des filières numériques
de communication
 Les opérateurs télécoms sont les principaux contributeurs de l’écosystème numérique de
communication en France : 64% des revenus, 77% de l’emploi, 88% des impôts et taxes (hors TVA) et
92% des investissements
 Ils sont les acteurs clés de l'innovation dans les nouvelles filières numériques d’avenir : cloud, NFC…
 Les opérateurs télécoms contribuent à la relance en France : leurs investissements dans le très haut débit
pourraient générer plus d’1 point de PIB supplémentaire
2
La performance des opérateurs télécoms se dégrade sous l’effet de fortes pressions
 La décroissance des revenus des opérateurs télécoms français s’aggrave depuis 2012 : baisse de
2% entre 2010 et 2011 et baisse prévue de 9% d’ici 2014
 La rentabilité dégagée par les opérateurs télécoms s’affaiblit : -4,6 points de marge d’EBITDA entre
2008 et le premier semestre 2012; cette baisse devrait se poursuivre (-4 points d’ici 2014)
 Cette baisse de performance s’explique par 3 facteurs :
– Sur-réglementation : -15 Mds€ sur les revenus mobiles liés à la baisse des prix des terminaisons
d’appel et d’itinérance
– Sur-fiscalité : 1,2 Mds€ de sur-fiscalité spécifique payés par les opérateurs chaque année
– Concurrence accrue : tarifs français parmi les plus bas , essor du low-cost, concurrence des géants
mondiaux de l’internet (OTT)…
 Cette perte de vitesse a un impact sur la valorisation du secteur, le plaçant sous la menace d’investisseurs
étrangers
3
3 priorités pour une politique industrielle des télécoms ambitieuse et cohérente
 Assurer un cadre réglementaire et fiscal incitatif à la poursuite des investissements
 Etablir une équité fiscale et réglementaire entre tous les acteurs de l’écosystème, en particulier vis-à-vis
des géants mondiaux de l’internet
 Soutenir et promouvoir les filières numériques de communication autour des opérateurs télécoms
4
Le secteur des télécoms est au cœur de la société et l’économie
Novembre 2012
Plus de 85% de la population équipée en terminaux
mobiles
Plus de 3/4 des Français se connectent à Internet
99% des Français ne seraient pas prêts à réduire leurs
dépenses télécoms pour faire des économies
1er critère d’attractivité des métropoles françaises pour
les investisseurs étrangers(1)
Le haut débit fixe, 1ère priorité d’équipement pour les
maires des communes rurales
Notes : (1) question posée à des investisseurs étrangers : « sur quels leviers les métropoles françaises doivent-elles s’appuyer pour développer leur compétitivité au niveau
européen? »; (2) dépenses finales des ménages, excluant les transferts sociaux; (3) fixes et mobiles; (4) moyenne sur les 6 premiers mois de l’année sauf pour les péages
(augmentation au 1er février 2012); (5) hors fréquences mobiles; (6) Télécoms : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de
France : statut d’EPIC; Autoroutes: ASFA (Sanef, SAPN, ASF, APRR….); (7) Moyenne sur 5 ans (2007-2011); Données 2010 si 2011 non disponible; (8) France Télécom,
SFR, Bouygues Telecom, Iliad, Numéricable; (9) Alcatel, NSN, Cisco, Ericsson, Huawei; (10) Samsung, Apple, Nokia, LG, RIM (11) France Télévisions, Canal +, TF1, M6,
Radio France; (12) Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, Amazon
Sources : a) CREDOC, OCDE, CSA, Baromètre de l’attractivité du territoire (Ernst & Young), Association des Maires Ruraux de France; b) ARCEP; c) INSEE; d) INSEE, Ministère
des Transports; e) ARCEP; f) ARCEP, ASFA, RFF, ERDF, RTE; g)Diane; analyse Arthur D. Little
Péages
Transport
ferroviaire
Electricité
Services
postaux
Gaz de ville
112
107
116
117
114
92
110
115
110
105
100
95
136
20112007 2008 2012(4)2009 2010
90
2006
140
Services
télécoms(3)
Services
financiers
Indice des prix des services des ménages français
Base 100 en 2006
c. Moins de 3% des dépenses des ménages
d. Un secteur fortement contributeur au
pouvoir d’achat des français
2011
0,5%
1,9%
2,1%
2,7%
4,4%
2006
0,2%
1,1%
1,3%
2,6%
2,7%
Services de
télécommunications
Dont :
Equipements numérique et
multimédia
Radios & Télévisions
Ordinateurs
Matériel de téléphonie
+1,7 pts
+0,1 pts
Evolution des dépenses des ménages(2), en Mds€ constants
Base 100 en 2006
b. Des usages télécoms en croissance
continue
a. Des services essentiels pour les Français,
les investisseurs et les élus
57.454.9
+10%
+5%
T2
2012
T2
2011
2011
219.6
2006
199.7
45.7
35.5
15.1
T2
2012
T2
2011
2011
146.0
2006
x9,7
+29%
23.0
13.7
58.6
0.5
x127
+69%
T2
2012
T2
2011
20112006
Milliards de minutes Milliards de SMS Milliards de Mo
Voix fixe et mobile SMS Internet Mobile
g. 128 000 emplois directs
localisés en France en 2011
f. Les télécoms, principaux
investisseurs privés dans les
réseaux d’infrastructure
e. 39Mds€ investis dans les
réseaux télécoms en 6 ans
5 acteurs
Internet
OTT(12)
3
5
fournisseurs
de
contenus(11)
22
5 fabricants
de
terminaux
(10)
2
5 équipe-
mentiers(9)
12
5
opérateurs
télécoms(8)
128
3,8
3,2
Fixe
Mobile
2011
7,0
4,6
2,4
2010
6,8
4,4
2,4
2009
5,9
3,7
2,2
2008
6,5
4,1
2,4
2007
6,2
3,8
2,4
2006
7,0
Total 2006-2011 :
39,4 Mds€(5)
Investissements des opérateurs télécoms
en France entre 2006 et 2011, en Mds€
Moyenne annuelle sur 6 ans, 2006-2011,
en milliards d’euros(6)
Réseau
d’autoroutes
1,8
Réseau
ferré
3,2
Réseau
d’électricité
3,3(7)
Télécoms
6,6
Emplois localisés en France, en milliers
Inflation
+12%
+10%
+7%
-8%
+14%
+16%
+17%
+36%
1
Novembre 2012
h. Les opérateurs télécoms ont injecté 204 Mds€ dans l’économie française entre 2006 et 2011
11%
19%
10%
37%
23%
Emploi direct et indirect
Les opérateurs télécoms ont versé
76 Mds€ en charges salariales
directes et indirectes(1)
Autres fournisseurs
/ sous-traitants
Les opérateurs ont versé
46 Mds€ d’autres charges
(marketing, commissions de
distribution…) à leurs fournisseurs
Etat
Les opérateurs ont versé
23 Mds€ à l’Etat en taxes (hors
TVA), impôts, licences et dividendes
Equipement du territoire en
réseaux
Les opérateurs ont investi
39 Mds€ dans le déploiement,
l’upgrade et l’entretien des
réseaux télécoms
Actionnaires privés
Les opérateurs ont versé
20 Mds€ à leurs actionnaires
privés
Notes : (1) Incluant salaires et charges; (2) CA déclaré en France ou paru dans la presse, pour Apple estimation basée sur les ventes annoncées en France; (3) Données redressées
pour prendre en compte le CA effectif estimé des acteurs internationaux en France; (4) Impôt sur les sociétés et impôts, taxes et versements assimilés (hors TVA), licences
et fiscalité spécifique; (5) Hors licences des opérateurs; si donnée France non disponible estimation au pro rata de l’emploi en France; (6) conclusion d’une étude Ericsson
portant sur les pays de l’OCDE; (7) selon une étude Capital Economics réalisée sur le marché britannique, investir ~5Mds€ dans la 4G permet de créer 0,37 points de PIB
Sources : h) ARCEP, Diane, opérateurs; i) Diane, opérateurs; a) opérateurs; b) Capital Economics, étude Ericsson / Arthur D. Little; analyse Arthur D. Little
i. Revenus, emplois, impôts-taxes et investissements 2011 en France de 5 acteurs
de chaque catégorie
2. Les télécoms sont les principaux moteurs du développement des filières
numériques de communication
b. Impact des investissements
très haut débit sur le PIB en
France
a. Initiatives des opérateurs télécoms français dans les filières
numériques de communication d’avenir
Investissements d’avenir:
75M€
Investissements d’avenir:
75M€
Partenariats stratégiques
~6,2 Mds€
d’investissement
dans la 4G
(hors licences)
+0,46 point
de PIB(7)
~20 à 30 Mds€
d’investissement
dans la fibre
+0,75 point
de PIB(6)
Exemple du Cloud Computing
Revenus(2)(3) : 68 Mds€
Impôts, taxes et
licences(4): 7,1Mds€
Emplois directs :
167 000
Investissements(5) :
7,6Mds€
8%
14%
11%
3%
64%
5 opérateurs télécoms
2%
13%
1%
7%
77%
1%
10%
1%
1%
88%
1%
4%
2%
1%
92%
5 équipementiers réseaux 5 fabricants de terminaux 5 fournisseurs de contenus 5 acteurs internet OTT
2
3. La performance des opérateurs télécoms se dégrade sous l’effet de fortes
pressions
Novembre 2012
Notes : (1) Appels illimités (min. 500 minutes), SMS/MMS illimités (min.1000 SMS,) Internet 1, 2 ou 3 Go; avec fonction modem quand disponible, offres sans mobile, offres sans
engagement quand disponible; opérateurs dont la part de marché > 15%; (2) Appels nationaux illimités (min. 3000 minutes), internet haut débit avec téléchargement illimité
y compris pour usage intensif quand disponible, TV; hors câblo-opérateurs; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau, (4) TST : Taxe sur les services de télévision,
affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels; (5) groupe fiscal France; (6) top 30 acteurs selon le CA 2011 dans chaque catégorie; (7)
affectation des acteurs par région selon la nationalité de leur siège social
Sources : a) ARCEP b) opérateurs; c) FFT; d) Upnext Research, Diane; e) Diane, presse; f) Thomson Reuters; analyse Arthur D. Little
b. Impact de la concurrence sur les prix des
services télécoms
c. Fiscalité spécifique aux
opérateurs télécoms en
France en 2011
a. Impact de la réglementation sur les revenus
des opérateurs mobiles en France
2011
-4,9
-0,9
-4,0
2010
-3,8
-0,8
-3,0
2009
-3,0
-0,6
-2,3
2008
-1,9
-0,6
-1,3
2007
-1,1
-0,3
-0,8
Impact de la baisse des tarifs de roaming
Impact de la baisse des prix des terminaisons d’appel
Total 2007-2011 : ~14,7 Mds€
En Mds€
Prix d’une offre mobile comparable(1), en € TTC par mois, octobre 2012
78
67
504238
20
Prix d’une offre fixe comparable(2), en € TTC par mois, octobre 2012
77
5648434032
0,38%
5,78%
(5)
f. Evolution des revenus du top 30 des acteurs de chaque catégorie(6)
de l’écosystème numérique selon leur nationalité(7)
Amérique du Nord
Amérique du Sud
Asie
Oceanie
2011
3 333
635
1 155
70
1 446
27
2010
3 067
643
1 025
66
1 312
21
2009
2 820
652
937
45
1 165
21
2008
2 817
686
954
37
1 117
24
2007
2 619
Europe
893
42
968
20
2006
696594
762
32
837
17
2 243
En milliards de dollars
Croissance 2006-2011
+118%
+7%
+73%
+51%
+58%
Amérique du Sud
Europe
dont –9%
depuis 2007
Océanie
Asie
Amérique du
Nord
e. Impôts sur les sociétés
en France
2011, en % du CA
d. Taux de fiscalité spécifique
au secteur des
télécommunications
253
127
Copie privée, VOD
TST / COSIP(4)
«Taxe Télécom »
IFER antennes(3)
IFER cuivre
1 211
41
150
235
405
Redevances de
gestion (fréquences)
Financement
Régions
Fin de la publicité
sur France TV
Départements,
communes
Sur-fiscalité totale : 1,2 Mds€ / an
En M€
0,06%0,12%
0,81%
1,79%
1,95%
2,79%
Cinéma, ayant-droits
Etat
Cinéma (CNC) et TV
En % du CA 2010
Les opérateurs télécoms subissent une
dissymétrie fiscale qui les pénalise vis-
à-vis des autres acteurs globaux
En Europe, les revenus de l’écosystème numérique de communication stagnent,
contrairement à l’Asie et l’Amérique du Nord
3
4. Pour soutenir l’explosion des usages, le développement des filières numériques de
communication et poursuivre l’effort d’investissement, il est urgent de mettre en
place une politique industrielle ambitieuse et cohérente en France et en Europe
Novembre 2012
Notes : (1) affectation des acteurs par région selon la localisation du siège social; (2) valeurs au 28 septembre 2012; (3) Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Iliad
Sources : g) et h) Thomson Reuters; i) et j) ARCEP, analystes financiers, opérateurs; analyse Arthur D. Little
Sources : Analyse Arthur D. Little
Définir un cadre réglementaire et fiscal assurant et favorisant la poursuite de
l’effort d’investissement dans des infrastructures télécoms d’avenir
Proposition 1
Equilibrer les conditions de concurrence et de négociations entre opérateurs et
acteurs mondiaux de l’internet, à travers une équité fiscale et réglementaire entre
les acteurs de l’écosystème
Proposition 2
Soutenir la création de filières numériques françaises autour des opérateursProposition 3
h. Evolution de la capitalisation du top 30
opérateurs de réseaux par région(1)
En Mds€
g. Evolution des revenus du top 30 opérateurs de
réseaux par région(1)
j. Marge d’EBITDA des principaux
opérateurs télécoms(3) en France
i. Revenus des principaux
opérateurs télécoms(3) en France
108
156
172
142
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Monde
Opérateurs
Asie
Opérateurs
Amérique du Nord
Opérateurs
Europe100100100
+72%
+56%
+42%
-8%
72
107
118
99
2012(2)201020082006
Monde
Opérateurs
Asie
Opérateurs
Amérique du Nord
Opérateurs
Europe
100100100
2007 2009 2011
+18%
+7%
-1%
-28%
2014e2013e2012e2011201020092008
-9%
-2%
+4%
38,8
39,5
41,0
42,6
43,643,4
41,9
Revenus au
S1 2012 :
20,7 Mds€
Consensus d’analystes
financiers
2014e2013e2012e2011201020092008
-14%
-1%
-9%
29%30%
31%
34%34%35%
38%
EBITDA au
S1 2012 :
32.9%
Consensus d’analystes
financiers
Base 100 en 2006 Base 100 en 2006
En Mds€ En % du CA
En France, les revenus, la capitalisation et les marges des opérateurs télécoms
décroissent sur plusieurs années à horizon 2014
4
Novembre 2012
Les 12 chiffres-clés des télécoms en France
Moins de 3% des dépenses des
ménages français consacrés aux
services télécoms
Plus de 300 000 emplois
télécoms directs et indirects
localisés en France
Plus des 3/4 des Français ont
un téléphone mobile et ont
accès à Internet
39 Mds€ investis dans les
réseaux télécoms depuis 2006
-8 % sur les prix
des services télécoms
depuis 2006
vs. + 10% pour l’inflation
-9% : baisse prévue des revenus
télécoms en France d’ici 2014
1,2 Mds€ de fiscalité spécifique
payée chaque année par les
opérateurs en France
Plus d’1 point de PIB potentiellement
généré en France par les investissements
dans les réseaux très haut débit
-14%: baisse prévue de la
marge d’EBITDA des opérateurs
télécoms en France d’ici 2014
Les opérateurs télécoms dans l’écosystème
numérique de communication français : 64%
des revenus, 77% de l’emploi, 88%
des impôts et taxes, 92% des
investissements
204 Mds€ injectés dans
l’économie en France en 6 ans par
les opérateurs télécoms
-15 Mds€ : impact de la
réglementation sur les revenus
télécoms en France depuis 2006

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  • 1. L’économie des télécoms en France Deuxième étude pour la Fédération Française des Télécoms 2012 Pour favoriser la croissance et l’emploi du secteur télécom, la France et l’Europe doivent mettre en œuvre une politique industrielle ambitieuse et cohérente Novembre 2012  Les services télécoms sont devenus essentiels pour les français et constituent une priorité pour les investisseurs et les élus  Ils représentent moins de 3% des dépenses totales des ménages français, malgré l’explosion des usages  Les opérateurs télécoms représentent plus de 128 000 emplois directs localisés en France et génèrent plus de 170 000 emplois indirects  Les opérateurs télécoms ont injecté 204 milliards d’euros dans l’économie française entre 2006 et 2011 Le secteur des télécoms est au cœur de la société et l’économie1 Les télécoms sont les principaux moteurs du développement des filières numériques de communication  Les opérateurs télécoms sont les principaux contributeurs de l’écosystème numérique de communication en France : 64% des revenus, 77% de l’emploi, 88% des impôts et taxes (hors TVA) et 92% des investissements  Ils sont les acteurs clés de l'innovation dans les nouvelles filières numériques d’avenir : cloud, NFC…  Les opérateurs télécoms contribuent à la relance en France : leurs investissements dans le très haut débit pourraient générer plus d’1 point de PIB supplémentaire 2 La performance des opérateurs télécoms se dégrade sous l’effet de fortes pressions  La décroissance des revenus des opérateurs télécoms français s’aggrave depuis 2012 : baisse de 2% entre 2010 et 2011 et baisse prévue de 9% d’ici 2014  La rentabilité dégagée par les opérateurs télécoms s’affaiblit : -4,6 points de marge d’EBITDA entre 2008 et le premier semestre 2012; cette baisse devrait se poursuivre (-4 points d’ici 2014)  Cette baisse de performance s’explique par 3 facteurs : – Sur-réglementation : -15 Mds€ sur les revenus mobiles liés à la baisse des prix des terminaisons d’appel et d’itinérance – Sur-fiscalité : 1,2 Mds€ de sur-fiscalité spécifique payés par les opérateurs chaque année – Concurrence accrue : tarifs français parmi les plus bas , essor du low-cost, concurrence des géants mondiaux de l’internet (OTT)…  Cette perte de vitesse a un impact sur la valorisation du secteur, le plaçant sous la menace d’investisseurs étrangers 3 3 priorités pour une politique industrielle des télécoms ambitieuse et cohérente  Assurer un cadre réglementaire et fiscal incitatif à la poursuite des investissements  Etablir une équité fiscale et réglementaire entre tous les acteurs de l’écosystème, en particulier vis-à-vis des géants mondiaux de l’internet  Soutenir et promouvoir les filières numériques de communication autour des opérateurs télécoms 4
  • 2. Le secteur des télécoms est au cœur de la société et l’économie Novembre 2012 Plus de 85% de la population équipée en terminaux mobiles Plus de 3/4 des Français se connectent à Internet 99% des Français ne seraient pas prêts à réduire leurs dépenses télécoms pour faire des économies 1er critère d’attractivité des métropoles françaises pour les investisseurs étrangers(1) Le haut débit fixe, 1ère priorité d’équipement pour les maires des communes rurales Notes : (1) question posée à des investisseurs étrangers : « sur quels leviers les métropoles françaises doivent-elles s’appuyer pour développer leur compétitivité au niveau européen? »; (2) dépenses finales des ménages, excluant les transferts sociaux; (3) fixes et mobiles; (4) moyenne sur les 6 premiers mois de l’année sauf pour les péages (augmentation au 1er février 2012); (5) hors fréquences mobiles; (6) Télécoms : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC; Autoroutes: ASFA (Sanef, SAPN, ASF, APRR….); (7) Moyenne sur 5 ans (2007-2011); Données 2010 si 2011 non disponible; (8) France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad, Numéricable; (9) Alcatel, NSN, Cisco, Ericsson, Huawei; (10) Samsung, Apple, Nokia, LG, RIM (11) France Télévisions, Canal +, TF1, M6, Radio France; (12) Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, Amazon Sources : a) CREDOC, OCDE, CSA, Baromètre de l’attractivité du territoire (Ernst & Young), Association des Maires Ruraux de France; b) ARCEP; c) INSEE; d) INSEE, Ministère des Transports; e) ARCEP; f) ARCEP, ASFA, RFF, ERDF, RTE; g)Diane; analyse Arthur D. Little Péages Transport ferroviaire Electricité Services postaux Gaz de ville 112 107 116 117 114 92 110 115 110 105 100 95 136 20112007 2008 2012(4)2009 2010 90 2006 140 Services télécoms(3) Services financiers Indice des prix des services des ménages français Base 100 en 2006 c. Moins de 3% des dépenses des ménages d. Un secteur fortement contributeur au pouvoir d’achat des français 2011 0,5% 1,9% 2,1% 2,7% 4,4% 2006 0,2% 1,1% 1,3% 2,6% 2,7% Services de télécommunications Dont : Equipements numérique et multimédia Radios & Télévisions Ordinateurs Matériel de téléphonie +1,7 pts +0,1 pts Evolution des dépenses des ménages(2), en Mds€ constants Base 100 en 2006 b. Des usages télécoms en croissance continue a. Des services essentiels pour les Français, les investisseurs et les élus 57.454.9 +10% +5% T2 2012 T2 2011 2011 219.6 2006 199.7 45.7 35.5 15.1 T2 2012 T2 2011 2011 146.0 2006 x9,7 +29% 23.0 13.7 58.6 0.5 x127 +69% T2 2012 T2 2011 20112006 Milliards de minutes Milliards de SMS Milliards de Mo Voix fixe et mobile SMS Internet Mobile g. 128 000 emplois directs localisés en France en 2011 f. Les télécoms, principaux investisseurs privés dans les réseaux d’infrastructure e. 39Mds€ investis dans les réseaux télécoms en 6 ans 5 acteurs Internet OTT(12) 3 5 fournisseurs de contenus(11) 22 5 fabricants de terminaux (10) 2 5 équipe- mentiers(9) 12 5 opérateurs télécoms(8) 128 3,8 3,2 Fixe Mobile 2011 7,0 4,6 2,4 2010 6,8 4,4 2,4 2009 5,9 3,7 2,2 2008 6,5 4,1 2,4 2007 6,2 3,8 2,4 2006 7,0 Total 2006-2011 : 39,4 Mds€(5) Investissements des opérateurs télécoms en France entre 2006 et 2011, en Mds€ Moyenne annuelle sur 6 ans, 2006-2011, en milliards d’euros(6) Réseau d’autoroutes 1,8 Réseau ferré 3,2 Réseau d’électricité 3,3(7) Télécoms 6,6 Emplois localisés en France, en milliers Inflation +12% +10% +7% -8% +14% +16% +17% +36% 1
  • 3. Novembre 2012 h. Les opérateurs télécoms ont injecté 204 Mds€ dans l’économie française entre 2006 et 2011 11% 19% 10% 37% 23% Emploi direct et indirect Les opérateurs télécoms ont versé 76 Mds€ en charges salariales directes et indirectes(1) Autres fournisseurs / sous-traitants Les opérateurs ont versé 46 Mds€ d’autres charges (marketing, commissions de distribution…) à leurs fournisseurs Etat Les opérateurs ont versé 23 Mds€ à l’Etat en taxes (hors TVA), impôts, licences et dividendes Equipement du territoire en réseaux Les opérateurs ont investi 39 Mds€ dans le déploiement, l’upgrade et l’entretien des réseaux télécoms Actionnaires privés Les opérateurs ont versé 20 Mds€ à leurs actionnaires privés Notes : (1) Incluant salaires et charges; (2) CA déclaré en France ou paru dans la presse, pour Apple estimation basée sur les ventes annoncées en France; (3) Données redressées pour prendre en compte le CA effectif estimé des acteurs internationaux en France; (4) Impôt sur les sociétés et impôts, taxes et versements assimilés (hors TVA), licences et fiscalité spécifique; (5) Hors licences des opérateurs; si donnée France non disponible estimation au pro rata de l’emploi en France; (6) conclusion d’une étude Ericsson portant sur les pays de l’OCDE; (7) selon une étude Capital Economics réalisée sur le marché britannique, investir ~5Mds€ dans la 4G permet de créer 0,37 points de PIB Sources : h) ARCEP, Diane, opérateurs; i) Diane, opérateurs; a) opérateurs; b) Capital Economics, étude Ericsson / Arthur D. Little; analyse Arthur D. Little i. Revenus, emplois, impôts-taxes et investissements 2011 en France de 5 acteurs de chaque catégorie 2. Les télécoms sont les principaux moteurs du développement des filières numériques de communication b. Impact des investissements très haut débit sur le PIB en France a. Initiatives des opérateurs télécoms français dans les filières numériques de communication d’avenir Investissements d’avenir: 75M€ Investissements d’avenir: 75M€ Partenariats stratégiques ~6,2 Mds€ d’investissement dans la 4G (hors licences) +0,46 point de PIB(7) ~20 à 30 Mds€ d’investissement dans la fibre +0,75 point de PIB(6) Exemple du Cloud Computing Revenus(2)(3) : 68 Mds€ Impôts, taxes et licences(4): 7,1Mds€ Emplois directs : 167 000 Investissements(5) : 7,6Mds€ 8% 14% 11% 3% 64% 5 opérateurs télécoms 2% 13% 1% 7% 77% 1% 10% 1% 1% 88% 1% 4% 2% 1% 92% 5 équipementiers réseaux 5 fabricants de terminaux 5 fournisseurs de contenus 5 acteurs internet OTT 2
  • 4. 3. La performance des opérateurs télécoms se dégrade sous l’effet de fortes pressions Novembre 2012 Notes : (1) Appels illimités (min. 500 minutes), SMS/MMS illimités (min.1000 SMS,) Internet 1, 2 ou 3 Go; avec fonction modem quand disponible, offres sans mobile, offres sans engagement quand disponible; opérateurs dont la part de marché > 15%; (2) Appels nationaux illimités (min. 3000 minutes), internet haut débit avec téléchargement illimité y compris pour usage intensif quand disponible, TV; hors câblo-opérateurs; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau, (4) TST : Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels; (5) groupe fiscal France; (6) top 30 acteurs selon le CA 2011 dans chaque catégorie; (7) affectation des acteurs par région selon la nationalité de leur siège social Sources : a) ARCEP b) opérateurs; c) FFT; d) Upnext Research, Diane; e) Diane, presse; f) Thomson Reuters; analyse Arthur D. Little b. Impact de la concurrence sur les prix des services télécoms c. Fiscalité spécifique aux opérateurs télécoms en France en 2011 a. Impact de la réglementation sur les revenus des opérateurs mobiles en France 2011 -4,9 -0,9 -4,0 2010 -3,8 -0,8 -3,0 2009 -3,0 -0,6 -2,3 2008 -1,9 -0,6 -1,3 2007 -1,1 -0,3 -0,8 Impact de la baisse des tarifs de roaming Impact de la baisse des prix des terminaisons d’appel Total 2007-2011 : ~14,7 Mds€ En Mds€ Prix d’une offre mobile comparable(1), en € TTC par mois, octobre 2012 78 67 504238 20 Prix d’une offre fixe comparable(2), en € TTC par mois, octobre 2012 77 5648434032 0,38% 5,78% (5) f. Evolution des revenus du top 30 des acteurs de chaque catégorie(6) de l’écosystème numérique selon leur nationalité(7) Amérique du Nord Amérique du Sud Asie Oceanie 2011 3 333 635 1 155 70 1 446 27 2010 3 067 643 1 025 66 1 312 21 2009 2 820 652 937 45 1 165 21 2008 2 817 686 954 37 1 117 24 2007 2 619 Europe 893 42 968 20 2006 696594 762 32 837 17 2 243 En milliards de dollars Croissance 2006-2011 +118% +7% +73% +51% +58% Amérique du Sud Europe dont –9% depuis 2007 Océanie Asie Amérique du Nord e. Impôts sur les sociétés en France 2011, en % du CA d. Taux de fiscalité spécifique au secteur des télécommunications 253 127 Copie privée, VOD TST / COSIP(4) «Taxe Télécom » IFER antennes(3) IFER cuivre 1 211 41 150 235 405 Redevances de gestion (fréquences) Financement Régions Fin de la publicité sur France TV Départements, communes Sur-fiscalité totale : 1,2 Mds€ / an En M€ 0,06%0,12% 0,81% 1,79% 1,95% 2,79% Cinéma, ayant-droits Etat Cinéma (CNC) et TV En % du CA 2010 Les opérateurs télécoms subissent une dissymétrie fiscale qui les pénalise vis- à-vis des autres acteurs globaux En Europe, les revenus de l’écosystème numérique de communication stagnent, contrairement à l’Asie et l’Amérique du Nord 3
  • 5. 4. Pour soutenir l’explosion des usages, le développement des filières numériques de communication et poursuivre l’effort d’investissement, il est urgent de mettre en place une politique industrielle ambitieuse et cohérente en France et en Europe Novembre 2012 Notes : (1) affectation des acteurs par région selon la localisation du siège social; (2) valeurs au 28 septembre 2012; (3) Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Iliad Sources : g) et h) Thomson Reuters; i) et j) ARCEP, analystes financiers, opérateurs; analyse Arthur D. Little Sources : Analyse Arthur D. Little Définir un cadre réglementaire et fiscal assurant et favorisant la poursuite de l’effort d’investissement dans des infrastructures télécoms d’avenir Proposition 1 Equilibrer les conditions de concurrence et de négociations entre opérateurs et acteurs mondiaux de l’internet, à travers une équité fiscale et réglementaire entre les acteurs de l’écosystème Proposition 2 Soutenir la création de filières numériques françaises autour des opérateursProposition 3 h. Evolution de la capitalisation du top 30 opérateurs de réseaux par région(1) En Mds€ g. Evolution des revenus du top 30 opérateurs de réseaux par région(1) j. Marge d’EBITDA des principaux opérateurs télécoms(3) en France i. Revenus des principaux opérateurs télécoms(3) en France 108 156 172 142 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Monde Opérateurs Asie Opérateurs Amérique du Nord Opérateurs Europe100100100 +72% +56% +42% -8% 72 107 118 99 2012(2)201020082006 Monde Opérateurs Asie Opérateurs Amérique du Nord Opérateurs Europe 100100100 2007 2009 2011 +18% +7% -1% -28% 2014e2013e2012e2011201020092008 -9% -2% +4% 38,8 39,5 41,0 42,6 43,643,4 41,9 Revenus au S1 2012 : 20,7 Mds€ Consensus d’analystes financiers 2014e2013e2012e2011201020092008 -14% -1% -9% 29%30% 31% 34%34%35% 38% EBITDA au S1 2012 : 32.9% Consensus d’analystes financiers Base 100 en 2006 Base 100 en 2006 En Mds€ En % du CA En France, les revenus, la capitalisation et les marges des opérateurs télécoms décroissent sur plusieurs années à horizon 2014 4
  • 6. Novembre 2012 Les 12 chiffres-clés des télécoms en France Moins de 3% des dépenses des ménages français consacrés aux services télécoms Plus de 300 000 emplois télécoms directs et indirects localisés en France Plus des 3/4 des Français ont un téléphone mobile et ont accès à Internet 39 Mds€ investis dans les réseaux télécoms depuis 2006 -8 % sur les prix des services télécoms depuis 2006 vs. + 10% pour l’inflation -9% : baisse prévue des revenus télécoms en France d’ici 2014 1,2 Mds€ de fiscalité spécifique payée chaque année par les opérateurs en France Plus d’1 point de PIB potentiellement généré en France par les investissements dans les réseaux très haut débit -14%: baisse prévue de la marge d’EBITDA des opérateurs télécoms en France d’ici 2014 Les opérateurs télécoms dans l’écosystème numérique de communication français : 64% des revenus, 77% de l’emploi, 88% des impôts et taxes, 92% des investissements 204 Mds€ injectés dans l’économie en France en 6 ans par les opérateurs télécoms -15 Mds€ : impact de la réglementation sur les revenus télécoms en France depuis 2006