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REGLEMENT JEU
                     «BURN – DEEZER : REAL SNOW BACKCOUNTRY »
ARTICLE 1 – ORGANISATION

La société Odyssey Music Group SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro B 511 716 573, dont le siège social est situé au 108, rue de Richelieu – 75002 Paris,
organise du 26 janvier 2012 à 00h01 jusqu’au 27 février 2012 à 23h59, un Jeu dont la participation est
entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Ce Jeu intitulé «BURN – DEEZER REAL SNOW
BACKCOUNTRY» (ci-après dénommé « le Jeu»), sera accessible à toute personne physique à partir du site
Internet figurant à l’adresse suivante : http://ads.deezer.com/winterxgameseurope2012/burn.


ARTICLE 2 – PARTICIPANTS

2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse incluse).

2.2 Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans             le
formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront                 la
disqualification du participant. Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse             IP
(Internet Protocol) et même adresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. En cas        de
candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la
création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction
formelle et définitive de participer au tirage au sort.

Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs
de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer
avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle-même.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de
clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non
conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement
éliminés.

2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble des
employés de Odyssey Music Group SAS, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent
Jeu.

2.4 Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date d’ouverture
à midi du Jeu comme indiqué à l’article 3 ci-après ou après la date et l’heure limites de participation à midi
(les date et heure de réception des données contenues dans le fichier faisant foi) sera considérée comme
irrecevable.

2.5 Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article seront
automatiquement disqualifiés.


ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU

Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet dès le 25 février 2012 à minuit et se déroule jusqu’au 10
mars 2012 minuit inclus.

L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des renseignements obligatoires
demandés sur le formulaire fourni à cette fin est dûment rempli via le formulaire accessible dans le cadre du
Jeu. Les renseignements obligatoires sont les suivants : adresse e-mail valide et date de naissance.
ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS

4.1 Un candidat dont l’inscription est validée comme indiqué ci-dessus sera désigné par tirage au sort
comme gagnant du jeu. Le tirage au sort aura lieu dans les locaux de ODYSSEY MUSIC GROUP SAS par
un membre de son personnel le 12 mars 2012. Des gagnants de réserve seront également désignés pour
chaque lots.

4.2 Odyssey Music Group SAS avertira le gagnant par courrier électronique dans un délai de 72 heures à
compter du 12 mars 2012.

4.3 Dans l’hypothèse où le gagnant du lot prévu à l’article 5.1 demeurerait injoignable, le lot sera attribué au
gagnant de réserve.


ARTICLE 5 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS

5.1 Le gagnant recevra la dotation suivante:

    -   1 semaine de séjour à Risoul (domaine Vars Risoul) pour 4 personnes: du samedi 7 mavril au
        samedi 14 avril 2012
    -   Logement en résidence de vacance SARA 2* : appartement avec chambre, cuisine, SDB, WC
    -   Forfaits pour 4 personnes
    -   Matériel de ski/snow pour 4 personnes
    -   4 YETICARDS VIP, permettant remise de 40% sur les prix publics dans les établissements La Grotte
        Du Yéti, et créditées d’un montant de 50€
    -   Transport en train pour 4 personnes depuis Paris
    -   Soit une valorisation totale des dotations de : 3700,00€ TTC

5.2 Dès que le gagnant aura communiqué ses coordonnées postales et téléphoniques, il sera mis en contact
avec l’interlocuteur du tour opérator « La Grotte Du Yéti » pour l’organisation du séjour.

5.3 Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ce lot en espèces.

5.4 Si les circonstances l’exigent, Odyssey Music Group SAS se réserve le droit de remplacer ces lots par
d’autres dotations de valeur équivalente.


ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION

En cas de force majeure, Odyssey Music Group SAS se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger,
de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la
mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout
moyen approprié.


ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

7.1 Odyssey Music Group SAS ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être
joint courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes
techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise
adresse électronique).

7.2 Odyssey Music Group SAS ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de
participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas
pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur
d’accès) ou leur parvenaient illisibles.

7.3 Odyssey Music Group SAS ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou
détériorations des lots envoyés par les services postaux.

7.4 Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque
nature que ce soit.

7.5 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Odyssey Music Group SAS ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences
de la connexion des participants au réseau via le site.

Odyssey Music Group SAS ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu
et l’information des participants.


ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante :

Odyssey Music Group SAS - Deezer
Direction Business Affairs
108, rue de Richelieu
75002 Paris


ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les
marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.


ARTICLE 10 – NOM ET IMAGE

Les gagnants autorisent Odyssey Music Group SAS, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à
citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée
au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une
contrepartie quelconque.

ARTICLE 11 – DIVERS

11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toutefois, Odyssey Music Group SAS se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour
l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au
présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.

11.2 Le Jeu sera soumis à la loi française.

11.3 Odyssey Music Group SAS tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de
son règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.

11.4 Odyssey Music Group SAS pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

11.5 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de Odyssey Music Group SAS ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au
traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

11.6 Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée par la poste
pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à Odyssey Music Group SAS, dont l’adresse
figure à l’article 8.
Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.

11.7 Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu (le
cachet de la poste faisant foi) à Odyssey Music Group SAS, dont l’adresse figure à l’article 8, les frais de
participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée de deux minutes au tarif
réduit.

L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le Jeu
auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas
échéant.

Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du
fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs, sous
réserve que la participation au présent Jeu soit ouverte aux personnes mineures) pour la période concernée,
ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). Chaque envoi ne doit
comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe :
une demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne
(même nom, même adresse postale).

Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par Odyssey Music
Group SAS, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15
centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le
formulaire d'inscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à
l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront
pas obtenir de remboursement.

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

11.8. Le présent règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Jean-Daniel LACHKAR,
Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre 75002
PARIS.

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Reglement jeu-real-snow-backcountry

  • 1. REGLEMENT JEU «BURN – DEEZER : REAL SNOW BACKCOUNTRY » ARTICLE 1 – ORGANISATION La société Odyssey Music Group SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 511 716 573, dont le siège social est situé au 108, rue de Richelieu – 75002 Paris, organise du 26 janvier 2012 à 00h01 jusqu’au 27 février 2012 à 23h59, un Jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Ce Jeu intitulé «BURN – DEEZER REAL SNOW BACKCOUNTRY» (ci-après dénommé « le Jeu»), sera accessible à toute personne physique à partir du site Internet figurant à l’adresse suivante : http://ads.deezer.com/winterxgameseurope2012/burn. ARTICLE 2 – PARTICIPANTS 2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse). 2.2 Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse IP (Internet Protocol) et même adresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement éliminés. 2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble des employés de Odyssey Music Group SAS, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent Jeu. 2.4 Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date d’ouverture à midi du Jeu comme indiqué à l’article 3 ci-après ou après la date et l’heure limites de participation à midi (les date et heure de réception des données contenues dans le fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable. 2.5 Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article seront automatiquement disqualifiés. ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet dès le 25 février 2012 à minuit et se déroule jusqu’au 10 mars 2012 minuit inclus. L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des renseignements obligatoires demandés sur le formulaire fourni à cette fin est dûment rempli via le formulaire accessible dans le cadre du Jeu. Les renseignements obligatoires sont les suivants : adresse e-mail valide et date de naissance.
  • 2. ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS 4.1 Un candidat dont l’inscription est validée comme indiqué ci-dessus sera désigné par tirage au sort comme gagnant du jeu. Le tirage au sort aura lieu dans les locaux de ODYSSEY MUSIC GROUP SAS par un membre de son personnel le 12 mars 2012. Des gagnants de réserve seront également désignés pour chaque lots. 4.2 Odyssey Music Group SAS avertira le gagnant par courrier électronique dans un délai de 72 heures à compter du 12 mars 2012. 4.3 Dans l’hypothèse où le gagnant du lot prévu à l’article 5.1 demeurerait injoignable, le lot sera attribué au gagnant de réserve. ARTICLE 5 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS 5.1 Le gagnant recevra la dotation suivante: - 1 semaine de séjour à Risoul (domaine Vars Risoul) pour 4 personnes: du samedi 7 mavril au samedi 14 avril 2012 - Logement en résidence de vacance SARA 2* : appartement avec chambre, cuisine, SDB, WC - Forfaits pour 4 personnes - Matériel de ski/snow pour 4 personnes - 4 YETICARDS VIP, permettant remise de 40% sur les prix publics dans les établissements La Grotte Du Yéti, et créditées d’un montant de 50€ - Transport en train pour 4 personnes depuis Paris - Soit une valorisation totale des dotations de : 3700,00€ TTC 5.2 Dès que le gagnant aura communiqué ses coordonnées postales et téléphoniques, il sera mis en contact avec l’interlocuteur du tour opérator « La Grotte Du Yéti » pour l’organisation du séjour. 5.3 Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ce lot en espèces. 5.4 Si les circonstances l’exigent, Odyssey Music Group SAS se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres dotations de valeur équivalente. ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION En cas de force majeure, Odyssey Music Group SAS se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE 7.1 Odyssey Music Group SAS ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique). 7.2 Odyssey Music Group SAS ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles. 7.3 Odyssey Music Group SAS ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les services postaux. 7.4 Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit. 7.5 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Odyssey Music Group SAS ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
  • 3. dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site. Odyssey Music Group SAS ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants. ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Odyssey Music Group SAS - Deezer Direction Business Affairs 108, rue de Richelieu 75002 Paris ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. ARTICLE 10 – NOM ET IMAGE Les gagnants autorisent Odyssey Music Group SAS, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque. ARTICLE 11 – DIVERS 11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutefois, Odyssey Music Group SAS se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant. 11.2 Le Jeu sera soumis à la loi française. 11.3 Odyssey Music Group SAS tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants. 11.4 Odyssey Music Group SAS pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 11.5 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Odyssey Music Group SAS ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu. 11.6 Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à Odyssey Music Group SAS, dont l’adresse figure à l’article 8. Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur. 11.7 Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à Odyssey Music Group SAS, dont l’adresse figure à l’article 8, les frais de
  • 4. participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée de deux minutes au tarif réduit. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant. Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs, sous réserve que la participation au présent Jeu soit ouverte aux personnes mineures) pour la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE). Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale). Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par Odyssey Music Group SAS, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. 11.8. Le présent règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Jean-Daniel LACHKAR, Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rue Montmartre 75002 PARIS.