La RSE: Responsabilités envers les salarié-e-s

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Responsabilité de l'entreprise envers ses employé-e-s
Santé et sécurité
Risque professionnel, principes généraux de prévention, obligation de résultat de l'employeur
CHSCT: rôle et missions, prérogatives
Droit d'alerte, droit de retrait
Risques psychosociaux
Facteurs de risque, stress au travail, troubles psychosociaux, burn-out
Modèle de l'ANACT
Harcèlement moral

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La RSE: Responsabilités envers les salarié-e-s

  1. 1. dimanche 14 février 2016 111 RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE Séance 4: la responsabilité à l’égard des salarié-e-s François MANGIN 2015-2015
  2. 2. dimanche 14 février 2016 222 La responsabilité à l’égard des salarié-e-s
  3. 3. dimanche 14 février 2016 333 Objectifs pédagogiques Séance 4 A la fin de la séance, chacun-e est capable de:  Présenter et expliciter le risque professionnel, les principes généraux de prévention et les responsabilités de l’employeur  Présenter le rôle, les missions et les moyens d’un CHSCT et les intérêts d’une telle instance  Différencier et expliciter les notions de troubles psychosociaux, de stress au travail et de burn-out  Présenter et expliciter les différents facteurs de risques psychosociaux tels que représentés dans le modèle de l’ANACT  Présenter et expliciter le taylorisme et le lean-management  Mobiliser les notions précédentes pour analyser une situation professionnelle ou un dispositif de gestion  Présenter et expliciter les caractéristiques et sanctions du délit de harcèlement moral
  4. 4. dimanche 14 février 2016 444 Parcours de la séance 1. Protéger la sécurité et la santé des salarié-e-s 2. Risques et troubles psycho-sociaux – Manifestations et enjeux – Comprendre les risques 3. Focus: le harcèlement moral
  5. 5. dimanche 14 février 2016 555 1 Protéger la santé et la sécurité des salarié-e-s
  6. 6. dimanche 14 février 2016 666 Risque professionnel Événement dont la survenue met en danger la santé, la sécurité ou la vie des personnes dans le cadre de l’exercice de leur métier. • L’existence du risque est connue • La survenue du risque est incertaine
  7. 7. dimanche 14 février 2016 777 Responsabilités de l’employeur L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1. Des actions de prévention des risques […] ; 2. Des actions d'information et de formation ; 3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. [L’employeur veille à l’amélioration continue de ces mesures]. Article L4121-1 du Code du Travail
  8. 8. dimanche 14 février 2016 888 Principes de prévention 1. Éviter les risques ; 2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3. Combattre les risques à la source ; 4. Adapter le travail à l'homme 5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7. Planifier la prévention, 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle; 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
  9. 9. dimanche 14 février 2016 999 Responsabilités de l’employeur Prévention Obligation de résultat
  10. 10. dimanche 14 février 2016 101010 Quel dispositif pour protéger les salarié-e-s?
  11. 11. dimanche 14 février 2016 111111 Parties prenantes Employeur Salariés Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Médecine du travail Inspection du travail Org. d’assurance de la Santé au travail
  12. 12. dimanche 14 février 2016 121212 CHSCT: missions • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; • contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; • veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. Article L4612-1 du Code du Travail
  13. 13. dimanche 14 février 2016 131313 CHSCT: prérogatives Analyse des risques Propositions d’actions Avis obligatoires Inspections Enquêtes post accident Alerte Expertise externe Action en justice
  14. 14. dimanche 14 février 2016 141414 Droit d’Alerte Danger grave et imminent pour la vie ou la santé d’un salarié Enquête immédiate Mesures de prévention Registre spécial
  15. 15. dimanche 14 février 2016 151515 Droit de retrait du salarié Le/la salarié-e peut se retirer de son poste de travail lorsque il/elle a un motif raisonnable de penser qu’un danger grave et imminent menace sa vie ou sa santé • Grave: susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée • Imminent: susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché
  16. 16. dimanche 14 février 2016 161616 Synthèse: • L’employeur a une obligation de résultat de prévention pour la santé et la sécurité des salarié-e-s qui sont dans une situation de subordination • CHSCT, médecine du travail, inspection du travail: des parties prenantes au service de la santé et de la sécurité des salarié-e-s • Les salarié-e-s disposent de droits collectifs (CHSCT) et individuels (droit de retrait)
  17. 17. dimanche 14 février 2016 171717 2 Les risques psychosociaux
  18. 18. dimanche 14 février 2016 181818 Contrôle en juste à temps… Film: Taux de transformation
  19. 19. dimanche 14 février 2016 191919 Le regard d’un médecin du travail Vidéo Ch. Dejours
  20. 20. dimanche 14 février 2016 202020 Cas Benchmark des salariés Film: Caisse d’épargne
  21. 21. dimanche 14 février 2016 212121 Cas Benchmark des salariés (2)
  22. 22. dimanche 14 février 2016 222222 Stress des cadres Vidéo
  23. 23. dimanche 14 février 2016 232323 25%Salariés souffrant de troubles du sommeil d’anxiété 23%des femmes prennent des psychotropes face au stress professionnel 13% des hommes 400suicides au travail par an
  24. 24. dimanche 14 février 2016 242424 Le cas France Telecom • 2008-2010: – Plan NEXT: 20 000 suppressions d’emploi et 10 000 changements de métier • 2008-2009: 35 suicides • 2010: plaintes syndicats pour harcèlement moral • 2008-2010: 57 suicides • Mars 2011: Démission PDG • Rapport Inspection du travail: – nombreuses alertes CHSCT et Inspection/Médecine du travail ignorées par la direction – demande suspension des réorganisations • Juillet 2012: France Télécom, ses ex-PDG, ex-DRH et ex-DG mis en examen pour « harcèlement moral »
  25. 25. dimanche 14 février 2016 252525 Le salarié et le changement selon France Telecom (en séminaire de formation des cadres devant mettre en œuvre le plan)
  26. 26. dimanche 14 février 2016 262626 Stress et souffrance au travail • Des salarié-e-s qui « font leur chochotte »? • Un mauvais moment à passer ? • Un problème croissant dans les entreprises? • Un enjeu majeur de santé publique?
  27. 27. dimanche 14 février 2016 272727 Des risques aux troubles 1. Les risques professionnels mettent en jeu l’intégrité physique et mentale des salariés 2. Intensité, cumul et durée de risques engendrent créent un état de stress au travail qui conduit à des troubles psychosociaux 3 2 1
  28. 28. dimanche 14 février 2016 282828 Stress au travail État de tension créé par une situation de déséquilibre entre • la perception qu’un-e salarié-e a des contraintes que lui impose son environnement professionnel • la perception qu’il/elle a de ses ressources pour y faire face
  29. 29. dimanche 14 février 2016 292929 Troubles psychosociaux Manifestations d’atteintes à la santé du fait du travail, pouvant • prendre des formes aggravées (burn- out, dépression), • donner lieu à des comportements affectant la sphère intime du/de la salarié-e et/ou ses relations avec autrui.
  30. 30. dimanche 14 février 2016 303030 Troubles psychosociaux Troubles somatiques • Douleurs, TMS • Problèmes digestifs • Dermatose, eczéma, psoriasis • Ulcères • Hypertension
  31. 31. dimanche 14 février 2016 313131 Troubles psychosociaux Troubles psychiques • Angoisse, TOC, rumination, phobie… • Burn-out • Dépression • Pathologie mentale • Idées suicidaires
  32. 32. dimanche 14 février 2016 323232 Burn-out Dégradation du rapport subjectif au travail comportant : • un état d'épuisement physique, affectif et mental • Un désinvestissement des relations avec autrui (indifférence, cynisme, brutalité…) • La perte du sentiment d’accomplissement personnel au travail (pas à la hauteur, gâchis, échec…)
  33. 33. dimanche 14 février 2016 333333 Comportements Compensations Prise de médicaments Prise d’excitants Excès de nourriture Prise d’alcool, de drogues Réactions (inadéquates) Conduites à risque Harcèlement et renvoi sur autrui Agressivité Sabotage, vol
  34. 34. dimanche 14 février 2016 343434 4 Facteurs de risques Déséquilibre entre contraintes et ressources dans 4 domaines interconnectés: • Travail • Relations entre individus • Contexte de l’entreprise • Situation personnelle
  35. 35. dimanche 14 février 2016 353535 Entreprise Stratégie Identité Employé-e Attentes & Valeurs Relations de travail Management Collègues Clients Travail Organisation & Contenu C R C R C R C R Contraintes Ressources Les RPS, un système…
  36. 36. dimanche 14 février 2016 363636 Le travail • Contenu du travail – Définition des tâches et des objectifs – Charge de travail et rythme/cycle d’activité – Contact avec le public, des parties prenantes • Organisation de travail – Insertion du poste dans le workflow – Autonomie sur les moyens • Environnement et conditions de travail • Dispositifs et procédures objectifs/contrôle • Dispositifs et politique RH
  37. 37. dimanche 14 février 2016 373737 Facteurs de risques: travail • Workflow mal organisé • Taylorisation • Lean management • Mutualisation de moyens • Changement technologique • Forte exigence de contrôle émotionnel • Pression sur les objectifs • Conflit de valeurs
  38. 38. dimanche 14 février 2016 383838 Taylorisme Taylorisation Division du travail entre : • la conception du travail par les experts du bureau des méthodes qui analysent et optimisent les processus et formalisent des procédures • L’exécution du travail par des opérateurs qui doivent appliquer et respecter les procédures
  39. 39. dimanche 14 février 2016 393939 Lean Management Méthode de (ré)organisation du travail visant par des méthodes participatives à optimiser les flux et à éliminer les temps morts et les stocks d’en cours pour réduire les opérations sans valeur ajoutée pour le client.
  40. 40. dimanche 14 février 2016 404040 Les relations au travail • Collègues – Dans le service – Dans les autres services • Management • Public et parties prenantes
  41. 41. dimanche 14 février 2016 414141 Facteurs de risque Relations au travail • Collègues – Isolement – Absence de solidarité dans le service ou • Management – Manque d’aptitude ou de formation – Pression subie, manque de ressources/moyens – Temps consacré au reporting et pas au management • Public & parties prenantes • Harcèlement (manager, collègues, public, subordonnés
  42. 42. dimanche 14 février 2016 424242 L’entreprise et ses enjeux • Situation économique – Croissance – Résultats – Financement • Pression concurrentielle • Histoire et identité • Fréquence et rythme du changement • Profil des dirigeants • Gouvernance
  43. 43. dimanche 14 février 2016 434343 Facteurs de risque Entreprise • Manque de ressources financières • Urgence stratégique • Instabilité: réorganisations, downsizing, rachats, fusions… • Pression sur les résultats court-terme, financement de LBO… • Menaces de raids boursiers
  44. 44. dimanche 14 février 2016 444444 La situation personnelle • Attentes • Valeurs • Aptitudes et Compétences • Situation personnelle et familiale – Distance domicile-travail – Contexte familial
  45. 45. dimanche 14 février 2016 454545 Facteurs de risque Situation personnelle • Problèmes personnels et familiaux • Perte de fierté professionnelle • Conflit de valeurs sur le travail
  46. 46. dimanche 14 février 2016 464646 Des régulations croisées • Les ressources dans chaque domaine peuvent permettre de faire face aux contraintes dans un autre domaine • Ex: faire face une charge de travail importante? – Demander des priorités à son manager – Demander de l’aide à des collègues – Faire des heures sup. non payées le soir et le week- end et se fâcher avec son conjoint…
  47. 47. dimanche 14 février 2016 474747 Synthèse: • Les troubles psychosociaux naissent de la perception d’un déséquilibre entre les objectifs et les contraintes subies, et les ressources disponibles pour y faire face; • 4 ensembles de facteurs sont à prendre en compte, et non la seule « faiblesse » individuelle ou relationnelle, qui va mettre de côté la responsabilité de l’entreprise et de son organisation du travail. • Un contexte de crise économique et sociale tend à dégrader structurellement les conditions d’accès à un équilibre ressenti entre contraintes et ressources au travail.
  48. 48. dimanche 14 février 2016 484848 3 Le harcèlement moral
  49. 49. dimanche 14 février 2016 494949 Harcèlement moral • Se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail – susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité – d’altérer sa santé physique ou mentale – ou de compromettre son avenir professionnel. • Auteur : employeur, manager, collègue du service ou d’un autre service, subordonné-e…
  50. 50. dimanche 14 février 2016 505050 Harcèlement moral • Inversion de la charge de la preuve: La personne accusée de harcèlement doit faire la preuve que son comportement n’est pas source de harcèlement • Délit puni de un an de prison et de 15 000 euros d'amende • Cour de Cassation, 10 nov. 2009: des méthodes de management et d'organisation du travail peuvent être harcelantes

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