La RSE: Questions d'éthique

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Problèmes éthiques en milieu professionnel: enjeux pour la société, pour l'entreprise et pour les salarié-e-s.
Mécanismes de prévention des décisions et situations non éthiques au niveau légal, de l'entreprise et de l'individu.

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  • V 0.3 du 19/02/2016
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  • Les codes de conduite et la compliance suffisent-ils à réduire et prévenir les comportements non éthiques?
  • Comment renforcer le Voice?
  • La RSE: Questions d'éthique

    1. 1. jeudi 7 avril 2016 111 RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE Séance 6 : Questions d’éthique François MANGIN 2015-2016
    2. 2. jeudi 7 avril 2016 222 Questions d’éthique
    3. 3. jeudi 7 avril 2016 333 Objectifs pédagogiques Séance 6 A la fin de la séance, chacun-e est capable de:  Différencier éthique, éthique d’entreprise, RSE et droit et expliciter les rapports entre ces différentes notions  Expliquer quels sont les facteurs de la vie des affaires qui font naître des dilemmes éthiques;  Présenter, en s’appuyant sur des exemples, les risques qu’entraînent, pour l’entreprise et le/la salarié-e, les décisions non éthiques;  Présenter et expliquer les principaux dispositifs de prévention et d’alerte en matière éthiques  Présenter et expliciter les principes et les outils de l’approche Giving Voice to Values  Être capable de s’inspirer de cette approche pour faire face à des situation entrant en conflit avec ses valeurs.
    4. 4. jeudi 7 avril 2016 444 Parcours de la séance 1. L’entreprise et les affaires face à l’éthique – Valeurs et vie des affaires – Parties prenantes et enjeux – Dispositifs – Des valeurs aux comportements & pratiques 2. Que faire face aux situations qui heurtent ses valeurs? – Les effets néfastes du silence – L’approche Giving Voice to Values
    5. 5. jeudi 7 avril 2016 555 1 Le monde des affaires et les enjeux éthiques
    6. 6. jeudi 7 avril 2016 666 Éthique Cadre/Référence reposant sur des valeurs • qui structure le jugement moral porté sur une situation • et incite à l’adoption d’une décision ou d’un comportement en accord avec ces valeurs
    7. 7. jeudi 7 avril 2016 777 1.1 Quelle place pour les valeurs dans la vie des affaires?
    8. 8. jeudi 7 avril 2016 888 Au cœur des affaires: des transactions… et des questions éthiques Acheteur Vendeur
    9. 9. jeudi 7 avril 2016 999 Négociation commerciale • Prix • Performance du produit • Délai de paiement • Délai de livraison • Conditions de reprise des invendus • Durée du contrat • Exclusivité • Clauses de révision
    10. 10. jeudi 7 avril 2016 101010 Questions d’éthique • Comment s’informer sur les positions du partenaire? • Peut-on bluffer? • Jusqu’où pousser son avantage?
    11. 11. jeudi 7 avril 2016 111111 Et dans le cas d’un recrutement? • Salaire & avantages • Définition de fonction • Autonomie • Reconnaissance • Conditions de travail • Diplômes • Expérience • Compétences • Attentes • Engagement
    12. 12. jeudi 7 avril 2016 121212 Dans l’entreprise • Achats & Supply Chain management • Commercial & Marketing • Communication financière • Comptabilité & Contrôle de gestion • Management & RH
    13. 13. jeudi 7 avril 2016 131313 Conditions de l’établissement d’un accord Transparence Confiance Équilibre Engagement LT vs Opportunisme CT
    14. 14. jeudi 7 avril 2016 141414 Maintenir la confiance
    15. 15. jeudi 7 avril 2016 151515 Quelles valeurs pour l’établissement d’une relation d’affaire équilibrée [et éthique] ? Vérité/Honnêteté Équité/Justice Respect [Altruisme?]
    16. 16. jeudi 7 avril 2016 161616 Au-delà des relations d’affaires… la RSE & le DD Externalités produites Laisser à d’autres le soin de les gérer? Les réduire & les compenser? Aller au-delà de la loi (UE)?
    17. 17. jeudi 7 avril 2016 171717 Entreprises et valeurs? • Utilitarisme Mobiliser de la façon la plus efficiente ses ressources matérielles et humaines pour satisfaire les besoins de ses clients et rémunérer ses bailleurs de fonds • Opportunisme & Court-termisme Avidité, Prédation & Irresponsabilité • Responsabilité sur les impacts négatifs de l’activité dans sa sphère d’influence: Réduction & Compensation Respect, Écoute & Dialogue, Transparence
    18. 18. jeudi 7 avril 2016 181818 Synthèse: • L’activité des entreprises crée de façon permanente de nombreuses situations comportant des enjeux éthiques. • Certaines fonctions sont particulièrement exposées. • Ces enjeux éthiques concernent aussi le rapport entre l’employé-e et son entreprise. • Les valeurs créant une relation de confiance sont indispensables à des relations d’affaires durables. • La RSE vue par l’UE ou par l’ISO 26000 conduit à une extension des enjeux éthiques au-delà des relations d’affaires, jusqu’à la sphère d’influence de l’entreprise.
    19. 19. jeudi 7 avril 2016 191919 1.2 L’éthique en entreprise: parties prenantes et enjeux
    20. 20. jeudi 7 avril 2016 202020 Parties prenantes de l’éthique des affaires
    21. 21. jeudi 7 avril 2016 212121 L’État et l’éthique en affaires Développer l’économie et soutenir les entreprises nationales – Pratiques commerciales (corruption) – Pratiques fiscales (rulings) – Inaction pénale (corruption, droit du travail, etc.) Réduire l’impact des externalités – Réduire le poids financier de la prise en charge collective – Soutenir les parties prenantes impactées – Promouvoir le level playing field
    22. 22. jeudi 7 avril 2016 222222 Le business et l’éthique en affaires Éviter les contraintes et les risques sur des domaines difficiles/coûteux et/ou sans level playing field – Éviter la mise en cause devant les tribunaux – Minimiser les risques légaux et les pénalités Promouvoir des pratiques plus loyales et plus responsables – Lutter contre les pratiques néfastes au développement loyal des affaires – Agir pour instaurer un level playing field exigeant
    23. 23. jeudi 7 avril 2016 232323 Éthique d’entreprise Ensemble de valeurs affichées par l’entreprise Objectif: expliciter et comportements souhaités/attendus au sein de l’entreprise Forme: Charte éthique ou Code de conduite de l’entreprise
    24. 24. jeudi 7 avril 2016 242424
    25. 25. jeudi 7 avril 2016 252525
    26. 26. jeudi 7 avril 2016 262626 Document de référence de l‘Éthique L’Oréal, la Charte Éthique aide les collaborateurs, les dirigeants et mandataires sociaux à incarner L'Esprit L'Oréal dans le quotidien de leur pratique professionnelle. C’est le document de référence, la « Constitution » qui guide l’action, inspire les choix et fait vivre les valeurs Éthiques du groupe dans le quotidien professionnel de chaque salarié.
    27. 27. jeudi 7 avril 2016 272727 Société État Association professionnelle Entreprise Employé-e • Morale • Droit • Code de conduite • Règles  Charte • Contrat • Valeurs personnelles 3 niveaux, 2 cadres de référence
    28. 28. jeudi 7 avril 2016 282828 Droit et éthique • Le droit intègre des principes éthiques Soutien aux parties en situation d’infériorité • Clauses abusives dans les contrats • Action de groupe • L’innovation jurisprudentielle se fonde sur des considérants éthiques – Instaurer ou étendre une responsabilité ou une obligation • Obligation de résultat de prévention – Créer de nouveaux principes • Cour de Cass. Erika: Préjudice écologique
    29. 29. jeudi 7 avril 2016 292929 Codes de conduite: éviter la hard law? • Rémunération des dirigeants – Stock options – Parachutes dorés – Retraites chapeaux
    30. 30. jeudi 7 avril 2016 303030 « Entreprise éthique » Entreprise dont le positionnement stratégique est de satisfaire des clients désireux de faire des achats éthiques (en conformité avec leurs valeurs): • Prix payé aux producteurs • Conditions de travail • Impacts environnementaux et sociaux Garantie: labels
    31. 31. jeudi 7 avril 2016 313131 Synthèse: • L’entreprise met de plus en plus en avant des valeurs qu’elle affirme défendre et utiliser pour structurer son activité, ses processus et qui doivent encadrer les comportements de ses employé-e-s. • Certains secteurs ou certaines fonctions définissent des codes de bonnes pratiques éthiques. • Ces chartes et codes relèvent de la soft law et leur statut à l’égard des employé-e-s peut être ambigu. • Les principes éthiques • jouent un rôle important dans l’acceptabilité et la légitimité des pratiques d’affaires par la société • sont une source qui inspire le législateur et les juges.
    32. 32. jeudi 7 avril 2016 323232 1.3 Dispositifs de promotion et respect de l’éthique
    33. 33. jeudi 7 avril 2016 333333 Entreprises Actions dans l’entreprise Codes de conduite/Charte éthique Compliance Officers Formations Communication Actions au niveau sectoriel Établir et faire respecter le level playing field
    34. 34. jeudi 7 avril 2016 343434 Conformité Compliance Dispositif visant à rendre des décisions ou des comportements au sein d'une organisation comme vis-à-vis de tiers conformes aux normes (externes et/ou internes) applicables au lieu où ils opèrent. Normes: droit, soft law, règles internes…
    35. 35. jeudi 7 avril 2016 353535
    36. 36. jeudi 7 avril 2016 363636 Législations Lanceurs d’alerte Incitation à la dénonciation et la coopération • Peines individuelles • Procédure de clémence Mise sous surveillance/tutelle après sanction
    37. 37. jeudi 7 avril 2016 373737 Alerte éthique Whistleblowing Signalement par un-e employé-e d’un fait illégal, illicite ou dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin. L’employée est lanceur/euse d’alerte.
    38. 38. jeudi 7 avril 2016 383838 Domaines d’alerte • Santé et sécurité des salariés • Corruption (secteur privé) - 2007 • Sécurité sanitaire des produits - 2011 • Risque grave affectant la santé publique ou l’environnement - 2013 • Situation de conflit d’intérêt d’un ministre, élu ou haut fonctionnaire - 2013 • Faits constitutifs d’un délit ou d’un crime - 2013
    39. 39. jeudi 7 avril 2016 393939 Instances à saisir 1. Employeur • Autorité administrative • Autorité judiciaire • Association agréée • Presse, en cas d’impossibilité manifeste d’agir autrement (arrêt CEDH)
    40. 40. jeudi 7 avril 2016 404040 Protection du lanceur d’alerte • Sanction • Licenciement • Discrimination, directe ou indirecte Pas de garantie de traitement anonyme
    41. 41. jeudi 7 avril 2016 414141 Éthique et loyauté « Si l’employeur ne met pas fin à une pratique illicite alors même qu’un employé l’a portée à son attention, cet employé n’est plus lié par une obligation de loyauté envers son employeur » CEDH, juillet 2011 Heinisch v. Germany
    42. 42. jeudi 7 avril 2016 424242 Pénalisation individuelle
    43. 43. jeudi 7 avril 2016 434343 Procédure de clémence ou d’immunité Dispositif juridique qui accord un traitement favorable aux entreprises qui : • dénoncent des actes illégaux • coopèrent à la procédure engagée à leur sujet. Ex: ententes, corruption…
    44. 44. jeudi 7 avril 2016 444444 Mise sous surveillance • Independant Corporate Monitor dans l’entreprise • Surveille et évalue la mise en œuvre du programme d’amélioration pour éviter la récidive • Imposé pour 2 à 4 ans selon: – gravité de l’infraction – durée et étendue de la conduite illicite – taille et nature de l’entreprise – qualité des programmes de compliance en vigueur au moment de l’infraction • Rapport annuel au US Dpt of Justice
    45. 45. jeudi 7 avril 2016 454545 Synthèse: • Les dispositifs de lutte et de prévention des comportements frauduleux ou non éthiques se développent dans et hors des entreprises. • Dans certains domaines, la pression sur les entreprises – est très forte (corruption, risque bancaire…). • Des dispositifs comme le statut de lanceur d’alerte renforcent la position de ceux qui sont prêts à agir contre les comportements non éthiques.
    46. 46. jeudi 7 avril 2016 464646 1.4 Valeurs affichées, pratiques & comportements
    47. 47. jeudi 7 avril 2016 474747 Comportements & pratiques non conformes à l’éthique de l’entreprise? Entreprise hypocrite? Employé-e-s désobéissant-e-s?
    48. 48. jeudi 7 avril 2016 484848 Enjeux pour l’entreprise [multinationale] S’assurer que les employé-e-s respectent la loi et l’éthique de l’entreprise (ou des affaires) [S’assurer que les employé-e-s ne tirent pas parti des lois locales plus souples] Se mettre à l’abri du risque civil, pénal ou de réputation
    49. 49. jeudi 7 avril 2016 494949 Comportements & pratiques non conformes à l’éthique de l’employé-e? Employé-e hypocrite? Conflit de valeurs? Entreprise cynique ou hypocrite…
    50. 50. jeudi 7 avril 2016 505050 L’individu et l’éthique en entreprise
    51. 51. jeudi 7 avril 2016 515151 Enjeux pour l’employé-e [Pouvoir] Respecter la compliance Pouvoir travailler en accord avec ses valeurs Pouvoir/Oser agir en cas de situation non éthique
    52. 52. jeudi 7 avril 2016 525252 Conflit de valeurs Situation dans laquelle l’action ou le travail demandé à un-e employé-e entre en conflit avec des valeurs personnelles. • Conception du métier, valeurs professionnelles, sens du travail bien fait • Valeurs personnelles: honnêteté, loyauté, solidarité, respect, non discrimination... Situation source de souffrance au travail.
    53. 53. jeudi 7 avril 2016 535353 Société État Entreprise Employé-e • Légitimité de l’État protecteur/régulateur • Responsabilités pénale et civile • Image & Réputation • Responsabilité contractuelle et pénale • Image & Estime de soi Risques liés aux enjeux éthiques
    54. 54. jeudi 7 avril 2016 545454 Des chartes éthiques à la pratique… Rémunération des dirigeants Marketing & Commercial Corruption Rapports avec les fournisseurs/Ententes Relations avec le personnel Risques psycho-sociaux
    55. 55. jeudi 7 avril 2016 555555 Conformisme ou engagement? Militantisme raisonné Aménagement de certains dispositifs de gestion en accord avec la charte éthique hors domaine à risque légal Militantisme radical Révision complète des dispositifs de gestion dans tous les domaines à risque éthique Transposition à l’international Conformité sociale Charte éthique sans effet sur les systèmes de gestion des domaines à risque (hors risque légal élevé) Non-Conformité Marketing & Commercial Corruption Santé & Sécurité Management & RPS Conformité légale Absence de charte Système de compliance imposé après sanction Gestion des risques Engagement
    56. 56. jeudi 7 avril 2016 565656 Synthèse: • L’écart entre les valeurs affichées et les pratiques et comportements doit être interprété. • Chez l’employé-e, cela peut être le signe d’un conflit de valeur source de risques psychosociaux • Dans l’entreprise, c’est une manifestation d’impuissance ou de cynisme et d’hypocrisie de la direction • La fréquence des litiges et condamnations dans des « domaines à risque » sont un bon proxy de la sincérité et de la qualité de l’engagement éthique des entreprises.
    57. 57. jeudi 7 avril 2016 575757 4 Faire face aux situations qui heurtent ses valeurs personnelles
    58. 58. jeudi 7 avril 2016 585858 • Dix ans de fraude • 300 000 femmes concernées dans le monde • 2013: plus de 5000 plaignantes venues de tous les continents
    59. 59. jeudi 7 avril 2016 595959 « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire » Albert Einstein
    60. 60. jeudi 7 avril 2016 606060 Dilemme éthique Situation où une décision, un comportement ou une abstention entre en conflit avec des valeurs.
    61. 61. jeudi 7 avril 2016 616161 Face à une situation insatisfaisante? Exit Voice Loyalty (Silence)
    62. 62. jeudi 7 avril 2016 626262 Giving Voice to Values • Un constat • Une posture • Une méthode • De l’entraînement par la pratique Empowerment
    63. 63. jeudi 7 avril 2016 636363 Le dilemme éthique n’est pas réservé aux grandes décisions • Dans un groupe d’amis – Blagues sexistes – Blagues racistes – Comportements discriminatoires • En école – Passager clandestin – Fraude ou plagiat sur travaux à remettre • En stage – Usage des codes d’accès à la Library – Heures supplémentaires non prévues • ...
    64. 64. jeudi 7 avril 2016 646464 Cela donne à d’autres l’idée et l’envie de le faire Plus je le fais, mieux je le fais Je peux le faire La posture Exprimer ses valeurs est possible. Se taire est un choix, pas une obligation.
    65. 65. jeudi 7 avril 2016 656565 • Je veux le faire. • En fait, je l’ai déjà fait. • Même si cela ne marche pas à tous les coups, cela vaut le coup de le faire. • Je peux le faire davantage et plus souvent. • Plus je crois possible de le faire, plus je le ferai. Je peux le faire
    66. 66. jeudi 7 avril 2016 666666 • Je le fais mieux dans certains contextes que dans d’autres. • Je le fais plus facilement quand je me suis préparé-e aux objections. • Si je fais bien le point sur moi, je suis mieux à même d’exploiter mes points forts et de compenser mes faiblesses. Plus je le fais, mieux je le fais
    67. 67. jeudi 7 avril 2016 676767 • Je ne suis pas seul(e). • Cela peut en motiver d’autres à faire de même. • Je peux donner l’exemple. • Cela me conduira à de meilleurs décisions. Cela donne à d’autres l’idée et l’envie de le faire
    68. 68. jeudi 7 avril 2016 686868 La méthode • Faire le point sur soi • Se préparer et anticiper • En situation, analyser le contexte et les acteurs • Travailler sa tactique
    69. 69. jeudi 7 avril 2016 696969 Faire le point sur soi • Les valeurs Choisir les valeurs à défendre et les exprimer sous une forme générale qui suscite le soutien Ex.: Éviter les impacts négatifs pour autrui • Les attentes et objectifs professionnels et personnels • Le style personnel d’expression et de communication
    70. 70. jeudi 7 avril 2016 707070 Se préparer et anticiper • Identifier les facteurs qui facilitent et ceux qui inhibent la prise de parole – Retour d’expérience sur les succès et les échecs • Travailler et préparer l’expression orale et/ou écrite • Identifier, analyser et démonter les arguments opposés – Se documenter sur le cadre légal – Chercher des exemples, des précédents
    71. 71. jeudi 7 avril 2016 717171 Rationalisations Les arguments à contrer • C’est courant: “Tout le monde le fait, c’est normal, on s’attend à ce que cela soit fait” • Ce n’est pas très grave: “L’impact n’est pas significatif, cela ne fait pas grand mal.” • Ce n’est pas ma/ta responsabilité: “je ne fais que suivre les ordres/les procédures.” • Il faut être loyal: “Ce n’est pas génial pour le client/le fournisseur/le public/le salarié mais je dois rester loyal envers mon chef/mon équipe/ma boîte.”
    72. 72. jeudi 7 avril 2016 727272 Analyser la situation • Identifier les parties prenantes, leurs intérêts et leurs positions – Situer les adversaires – Rechercher les alliés • Identifier les leviers possibles • Choisir les arguments adaptés à la situation
    73. 73. jeudi 7 avril 2016 737373 Travailler sa tactique • Évoquer les risques créés ou courus par les promoteurs de la décision non éthique • Questionner plutôt qu’affirmer • Demander s’il existe des plans B • Proposer d’impliquer d’autres parties prenantes • Suggérer des positions de repli
    74. 74. jeudi 7 avril 2016 747474 Exercice: 2 histoires personnelles • Auto analyse de 2 cas vécus – Voice – Silence • Qu’en retirer? – Facteurs facilitateurs? – Processus/Démarche réussie? – Facteurs inhibants? – Processus/Démarche avortée?
    75. 75. jeudi 7 avril 2016 757575 Cas: Plagiat sur un rapport RSE collectif Règles • Travail collectif • Identification des parties prises en charge par chaque membre Le plagiat • Équipe de 3 personnes: AB, MK et AS • Part significative de plagiat sur une partie: note 0 pour le travail à chaque membre de l’équipe Causes du plagiat • MK décide de ne plus faire sa partie car son retard à l’examen l’oblige à passer au rattrapage et lui fait perdre tout le bénéfice de sa participation au travail collectif • Finit par accepter de ne pas abandonner AB et AS mais déclare qu’elle va plagier sa partie
    76. 76. jeudi 7 avril 2016 767676 De AB au professeur responsable « A mon sens, il est du rôle de l’Ecole d’intervenir sur le comportement des élèves non- investis dans les travaux de groupe. Vous pénalisez les bons élèves et vous confortez les mauvais dans l’irresponsabilité, le non-respect des autres et la fainéantise. Quelle leçon devons-nous tirer de ce zéro collectif ? Pour les futurs travaux collectifs, j'ai 2 solutions qui s’offrent à moi selon votre système de notation : • Soit ne rien faire puisque le travail n’est pas récompensé, ce qui ne correspond pas à mon tempérament, ce n’est pas les valeurs que j’ai reçues dans mon éducation. • Soit je dois réaliser le travail de groupe seule, en faisant profiter les autres d’une bonne note qu’ils n’ont pas mérité; ou bien vous poussez à la délation alors que seule l’école a le devoir et le pouvoir d’inculquer des valeurs telles que l’esprit d’équipe et le respect de ses camarades. L’Ecole a le devoir et le pouvoir de pénaliser, voire sanctionner, et responsabiliser ceux qui ne veulent pas s’investir et récompenser ceux qui le méritent comme dans la vraie vie ».
    77. 77. jeudi 7 avril 2016 777777 Synthèse: • La prise de parole face à des situations qui heurtent ses valeurs est un enjeu très important: • Pour l’instauration d’un meilleur climat éthique dans les entreprises • Pour un meilleur confort éthique personnel • Selon l’approche GVV, cela ne demande pas des qualités exceptionnelles de courage ou d’expression, mais de la préparation, de la méthode… et de l’entraînement!

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