Jean Mongeau, conseiller stratégique chez FMC discute de l'importance du transport maritime au Québec.

1. Le Transport Intermodal
Boot Camp – Plan Nord
Présenté par : Me Jean Mongeau
jean.mongeau@fmc-law.com
+1 514 878 8807
Octobre 2012

2. L’importance du transport maritime
• Le transport maritime occupe une place prépondérante dans
l’économie du Québec, notamment au niveau des
importations et des exportations.
• Il s’agit du mode de transport le moins connu de la population
en général.
• Le transport maritime est le mode le plus respectueux de
l’environnement. Il ne représente qu’une faible part de la
pollution des mers et des océans.
• Les Nations Unies estiment la part du transport maritime à
moins de 10 % de la pollution maritime globale.
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3. L’importance du transport maritime
• Comparé aux transports routier et aérien, le transport
maritime ne représente qu’une faible part des émissions
atmosphériques globales.
• Le transport maritime est le mode de transport qui émet le
moins de CO2 par tonne transportée. Son activité massive (90
% du commerce mondial) en fait un contributeur important
des émissions globales. Il est aujourd’hui responsable
d’environ 3 % des émissions globales.
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4. L’importance du transport maritime
• L’intermodalisme
– Une chaîne de transport maritime constituée de l’ensemble des
activités des établissements et des organismes qui participent
étroitement à la chaîne de réception, d’expédition et de distribution
des produits industriels et qui assurent le déplacement des biens et
des personnes dans le système du transport maritime.
– La chaîne intermodale de transport utilise plusieurs modes de
transport. Ainsi, les activités de transport maritime sont étroitement
liées au camionnage et au transport ferroviaire, car la très grande
majorité des marchandises embarquées et débarquées à un port
donné est acheminée par camion ou par train à son lieu d’expédition
ou de réception.
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5. L’importance du transport maritime
• Les catégories sont les suivantes :
– Transport maritime
• Armateurs
• Lignes maritimes
• Croisières
– Activités portuaires
• Ports
• Opérateurs de quais privés
• Arrimeurs et terminaux
– Services de soutien
• Agences gouvernementales
• Établissements de services portuaires
• Établissements de services maritimes
• Associations
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6. L’importance du transport maritime
• L’industrie du transport maritime et portuaire du Québec est
composée de 262 établissements qui assurent l’expédition et
la réception des marchandises ou le transport et l’accueil de
passagers.
• En 2009, il y a eu au Québec :
– 10 889 mouvements de navires;
– 110 millions de tonnes de marchandises manutentionnées;
– 116 300 passagers de croisières.
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7. L’importance du transport maritime
• La contribution du transport maritime au PIB canadien :
– chaque dollar de PIB généré dans le secteur maritime canadien produit
1,50 $ dans le secteur de soutien.
• Les dépenses d’investissement effectuées en 2010 dans
l’industrie maritime supportent une masse salariale totale de
132,1 M, $ dont 71,2 M $, ou 54 %, proviennent des effets
directs. Les activités portuaires représentent 77,8 % de la
masse salariale totale du secteur maritime, alors que les
activités de transport maritime représentent 18,7 % et les
services de soutien, 3,6 %.
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8. L’importance du transport maritime
• En matière de transport maritime, la Loi constitutionnelle de
1867 a imposé le partage des compétences. Alors que le
Parlement fédéral héritait du pouvoir de légiférer en matière
de « navigation and shipping », les législatures provinciales se
voyaient confier les entreprises de nature locale dont les
bateaux à vapeur ou autres navires, sauf lorsque ceux‐ci
relient une province donnée à une ou plusieurs autres
provinces ou lorsqu’ils voyagent à l’extérieur de ladite
province (ex. les traversiers).
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9. L’importance du transport maritime
• Les tribunaux ont reconnu par ces textes que le Parlement
fédéral a compétence sur toutes les questions de navigation,
c'est‐à‐dire de circulation maritime, et sur les questions de
transport maritime extra‐provincial, alors que les législatures
provinciales doivent se contenter des seules questions de
transport maritime intra‐provincial.
• La seule limitation qui existe dans l'exercice de la compétence
fédérale en cette matière est le droit de propriété des
provinces sur les lots de grève et en eau profonde.
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10. L’importance du transport maritime
• Des 20 principaux ports au Québec, 5 ports sont de régime
fédéral, soit Montréal, Trois‐Rivières, Québec, Saguenay et
Sept‐Îles.
• Ces ports ont été créés et sont régis par la Loi maritime du
Canada. Juridiquement, ce sont des agences fédérales depuis
1999. Autrefois, sous le régime de la Loi sur la gestion des
finances publiques du gouvernement fédéral, ces agences
étaient des sociétés d’État .
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11. L’importance du transport maritime
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12. L’importance du transport maritime
• L’impact des Administrations portuaires canadiennes (APC) sur
notre économie.
• Les APC manutentionnent approximativement 162 milliards $
de marchandise, soit environ 25 % des échanges canadiens.
L’impact économique de cette activité maritime représente
30 milliards $.
• Le nombre d’emplois directs et indirects créés par les APC
s’élève à plus de 250 000!
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13. L’importance du transport maritime
• Les APC sont des agences fédérales depuis 1999 et non des
sociétés d’État comme ce fut le cas de 1983 à 1999.
• Les APC ont le mandat de gérer les infrastructures maritimes
et les services d’une façon commerciale qui favorise et tient
compte de l’apport des utilisateurs et de la collectivité où un
port ou une havre est situé.
• Les APC doivent également veiller à ce que les services de
transport maritime répondent aux besoins des utilisateurs à un
coût raisonnable.
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14. L’importance du transport maritime
• La seule loi fédérale qui comprend deux régimes juridiques
distincts.
• L’agence fédérale peut agir à titre de mandataire de Sa
Majesté du Chef du Canada et simultanément agir comme une
entreprise privée.
• La distinction est reliée au type d’activité exercé :
– article 28.2 (a) il s’agit d’une activité liée (mandataire);
– article 28.2 (b) il s’agit d’une activité nécessaire (non‐mandataire);
c’est l’application du principe du (playing level field).
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15. L’importance du transport maritime
• Chaque APC a un conseil d’administration composé de :
– 1 représentant nommé par le fédéral;
– 1 représentant nommé par le provincial;
– 1 représentant nommé par la municipalité;
– 4 représentants nommés par le ministre de Tutelle après consultation
auprès des utilisateurs.
• L’administrateur a un mandat de représentant nommé, non
celui de représentatif. Les représentants 1 à 3 doivent être
reconnus comme chefs de file dans le monde des affaires ou
du transport.
• Les représentants 4 doivent posséder de l’expérience dans le
domaine maritime et portuaire.
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16. L’importance du transport maritime
• Ils doivent (1) agir avec intégrité et bonne foi au mieux des
intérêts de l’administration portuaire et (2) avec le soin, la
diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles
circonstances, une personne prudente.
• Les APC sont gestionnaires du portefeuille immobilier et ne
détiennent aucun pouvoir d’aliénation (hypothèque, acte de
fiducie, garantie collatérale, servitude et autres).
• Elles peuvent se financer sur la base de leurs revenus
potentiels.
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17. L’importance du transport maritime
• Au niveau du développement du Plan Nord, tous les ports du
Québec pourront être mis à contribution selon le type de
cargo à être manutentionné et transporté.
• Le port de Sept‐Îles occupe une place stratégique dans le
développement de l’économie au nord du 49e parallèle.
• Le port de Sept‐Îles est le plus important port minéralier au
Canada. Ouvert toute l’année, il se caractérise par ses eaux
profondes et sa baie semi‐circulaire d'environ 10 km de
diamètre.
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18. L’importance du transport maritime
• Le port de Sept‐Îles compte 13 quais, dont 8 lui appartiennent.
Chaque année, près de 23 millions de tonnes de marchandise y
sont manutentionnées, constituées principalement de minerai
de fer.
• L'alumine, l'aluminium, le coke de pétrole, la pierre à chaux et
autre marchandise y sont également manutentionnés, de
même que plus de 400 000 tonnes de produits pétroliers.
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19. L’importance du transport maritime
• Sa localisation privilégiée, au cœur des principales routes
maritimes entre l'Amérique du Nord, l'Europe et l'Asie, de
même que son accès facile tout au long de l'année à l'entrée
du fleuve Saint‐Laurent, sont à l'origine de son classement au
sein des premiers ports canadiens en importance et de son
trafic de près de 80 % de sa marchandise vers les marchés
internationaux.
• Le port de Sept‐Îles est relié par rail aux villes minières de
Schefferville, de Wabush, de Labrador City et de Matane sur la
rive sud via le traversier‐rail du Canadien National (CN).
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20. L’importance du transport maritime
• Un investissement de 220 millions $ est effectué par le
l’Administration portuaire de Sept‐Îles pour la construction
d'un nouveau quai multi‐usagers en eau profonde. La nouvelle
installation sera équipée de deux chargeurs à navire ainsi que
de deux lignes de convoyeurs. Cet investissement aidera le
port de Sept‐Îles à satisfaire aux normes mondiales
d'expédition du minerai de fer.
• Le Gouvernement participe à ce projet par une contribution de
55 millions $.
• Quatre minières investissent au port de Sept‐Îles en
contrepartie de capacité d’exportation du minerai de fer.
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21. L’importance du transport maritime
Montant de l’entente Capacité d’expédition
COMPAGNIES
(en millions de dollars) (en million de tonnes)
New Millenium
38 15
(Schefferville)
Mineraux Champion
25 10
(Fire Lake Nord, Fermont)
Mineraux Alderon
20 8
(Mine Kami, Labrador)
Labrador Iron Mines
13 5
(Schefferville)
Total : 96 38
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22. L’importance du transport maritime
au Québec
• Le développement du transport ferroviaire aura un impact
direct sur le développement des ports en raison de
l’intermodalisme.
• Actuellement, il y a :
1. La Quebec North Shore & Labrador Railway (QNS&L) qui s’étend sur
414 kilomètres entre Labrador City et Sept‐Îles. Rio Tinto, qui en est
propriétaire, prévoit investir pour rajeunir son réseau et permettre
une capacité éventuelle de 90 millions de tonnes de vrac.
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23. L’importance du transport maritime au
Québec
2. La compagnie de transport ferroviaire Tshiuetin, détenue par les
autochtones de Sept‐Îles Maliotenam, Schefferville et de
Kawawachikamach. Un projet d’investissement de 57 millions $ sur
10 ans a été annoncé, en janvier 2012, pour la réfection du réseau entre
Schefferville et Emeril Junction au Labrador, où il connecte avec le
QNS&L.
3. Le projet d’étude conjointe de la Caisse de dépôt et placements du
Québec (CDPQ) avec CN Rail a été annoncé. Le projet est estimé à
5 milliards $ pour la construction d’un réseau ferroviaire d’une distance
annoncée de 800 kilomètres qui correspond à peu près à celle séparant
Sept‐Îles de Lac Otelnuk, à 170 kilomètres au nord de Schefferville.
Sept‐Îles jusqu’au Lac Otehnuk (à 170 km au nord [la fosse du
Labrador]). La CDPQ pourrait investir environ 1 milliard $. Le projet
créerait 1 000 emplois directs et se terminerait en 2017. Cliffs Natural
Resources, Labrador Iron Mines Holdings, New Millennium Iron Corp.,
Cap‐Ex Ventures et Alderon Iron Ore Corp. ont décidé de prendre part à
l’étude avec CDPQ et CNRAIL.
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24. L’importance du transport maritime
au Québec
• D’autres ports de cette région feront sûrement des démarches pour
se développer sur la base de l’économie du Plan Nord (Baie Comeau,
Saguenay).
• Il y a une étude sur la faisabilité et la rentabilité de l’aménagement
d’un port en eau profonde à Whapmagoostui Kuujjuarapik, dans la
baie d’Ungava.
• Le développement ou la remise à jour des réseaux ferroviaires
constituera un point stratégique pour le développement des ports.
• Il est certain que le développement du Plan Nord dépend de la
capacité des ports à répondre aux besoins d’exportation.
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25. La présente présentation contient des exemples de
questions auxquelles risquent de faire face certaines
entreprises à l’égard du sujet visé. Si vous êtes
confronté à une situation similaire à celles présentées
ici, veuillez demander l’aide d’un professionnel, car
chaque situation est unique.

26. MERCI!
jean.mongeau@fmc‐law.com
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