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QUELLE GOUVERNANCE POUR 
L’INDUSTRIE DES PAIEMENTS?




Présenté par : Marc Lemieux
Marc.lemieux@fmc‐law.com
Septembre 2012
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DEPUIS LA COLONISATION




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                                                                          12
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                                  13
LA GOUVERNANCE DE DEMAIN
2010 – 2012: LE GROUPE DE TRAVAIL




                                    15
OBSERVATIONS 
• Les consommateurs veulent de          • Les petites entreprises sont 
  plus en plus payer leurs achats et      ennuyées par l’inexistence de 
  leurs factures en ligne mais les        solutions de rechange pratiques et 
  services de paiement en ligne sont      à faible coût pour les chèques
  imparfaits et laborieux               • Les grandes entreprises aimeraient 
• Aucun régime d’identification           pouvoir traiter les factures et les 
  numérique ne garantit la sécurité       paiements en temps réel mais 
  des paiements en ligne                  l’infrastructure existante ne peut 
• Des services de paiements mobiles       offrir ce service
  sont plus répandus dans les pays 
  en développement qu’au Canada




                                                                             16
RECOMMANDATIONS
• Remplacer les systèmes et processus comptables manuels et 
  sur papier par un système de facturation et de paiement 
  électronique (FPE)
• Favoriser l’établissement d’un système de paiements mobiles 
  à la fine pointe de la technologie pour les consommateurs
• Mettre en place un régime d’identification et 
  d’authentification numérique (IAN) robuste pour favoriser la 
  confiance des utilisateurs dans les paiements électroniques et 
  les paiements mobiles
• Établir un modèle de gouvernance souple et adaptable 
  permettant la participation de tous les intervenants

                                                                    17
L’AVENIR DES CHÈQUES
• «Le Groupe de travail ne propose pas que l’on abandonne immédiatement 
  ou complètement les chèques. […] Il paraît raisonnable de viser 
  l’élimination de 80% des chèques d’ici 2020.»




                                                                           18
La présente présentation contient des exemples de 
questions auxquelles risquent de faire face certaines 
entreprises à l’égard du sujet visé. Si vous êtes 
confronté à une situation similaire à celles présentées 
ici, veuillez demander l’aide d’un professionnel, car 
chaque situation est unique.
Merci!
Marc.lemieux@fmc‐law.com
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