Le présentation finale de 2014-01-16

1. Bienvenu au webinaire de l’Institue de la Gestion
Financière du Canada
Jeudi le 16 janvier 12h00 HNE
Ligne directrice sur
l’attestation du dirigeant
principal des finances
pour les présentations au
Cabinet

2. Panneau:
• Jean Roussel, Conseiller principal en politiques,
Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur
général, Secrétariat du conseil du trésor du Canada
• Erin Campbell, Agente principale du Conseil privé,
Bureau du conseil privé
Modérateur:
• Nadia Mills, CMA, Analyste principal de la politique,
Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur
général, Secrétariat du conseil du trésor du Canada

3. Objet de la présentation
• Donner un aperçu de la nouvelle
Ligne directrice sur l’attestation du
dirigeant principal des finances
(DPF) pour les présentations au
Cabinet
– Expliquer le processus et les exigences principales
– Discuter de la mise en oeuvre à venir
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4. Contexte
• Les ministres s’attendent à recevoir de solides analyses de rentabilisation
et des informations financières de qualité appuyées par un contrôle
diligent avant de prendre des décisions sur des propositions au Cabinet.
• L’actuel environnement de limitation des coûts exige du DPF qu’il fasse
preuve d’une vigilance continue dans l’examen des présentations au
Cabinet.
• Il semblait donc utile de rédiger une ligne directrice à l’intention des DPF
afin d’instaurer une approche uniforme de la délivrance des attestations et
une compréhension commune du processus et des exigences.
• La mise en oeuvre de la nouvelle ligne directrice sera suivie de près par
les organismes centraux et ceux-ci fourniront le soutien nécessaire aux
ministères et organismes.
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5. Contexte (suite)
• Le Bureau du contrôleur général a, de concert avec les DPF et le
Bureau du Conseil privé (BCP), élaboré la Ligne directrice sur
l’attestation du DPF pour les présentations au Cabinet.
• Le processus d’attestation par les DPF viendra soutenir l’intérêt
croissant pour une amélioration du processus d’établissement des coûts.
• Le Guide de 2014 de préparation d'une présentation au Conseil du
Trésor (CT) comporte des informations précises relatives à la lettre
d’attestation du DPF.
• Le Guide de rédaction des documents du Cabinet du BCP contient aussi
des informations à jour sur les attestations. 5

6. Attentes
• Dans le cadre du contrôle diligent qu’ils doivent exercer, les DPF devraient :
• Être habilités par la nouvelle ligne directrice à remplir leur rôle;
• Procéder à une analyse robuste, au niveau approprié, afin de soutenir
la prise de décision;
• Remettre en question les hypothèses et propositions avancées par
les secteurs de programme, en signalant que le DPF n’est pas
responsable des éléments non financiers des présentations;
• Comprendre la raison d’être des exigences liées aux ressources
financières ainsi que les risques qui s’y rapportent;
• Créer un dossier afin de documenter le processus de contrôle diligent
qui appuie l’analyse et la lettre d’attestation. 6

7. Comment soutenir le processus
efficacement
• Participer dès les premières étapes du processus d’élaboration de la
présentation au Cabinet.
• Utiliser les connaissances d’entreprise des conseillers en gestion
financière.
• L’organisation du DPF doit être proactive en informant les intervenants
des exigences du processus d’attestation.
• Lorsque plusieurs ministères sont impliqués dans une présentation au
Cabinet, des communications efficaces entre ceux-ci seront
essentielles. 7

8. Lettre d’attestation du DPF
• Elle contient six assertions ainsi qu’une conclusion générale.
• Pour chaque assertion, le DPF doit signaler les observations ou
questions qui n’ont pas été résolues lors de la préparation de la
présentation au Cabinet.
• Le DPF signe et date la lettre d’attestation officielle.
• La lettre d’attestation doit être annexée aux présentations au CT.
• Les conclusions de l’attestation du DPF devront être résumées dans la
section Diligence requise des mémoires au Cabinet.
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9. MC et l ’attestation du DPF
• Des informations expliquant comment inclure les attestations dans
les MC sont disponibles dans le Guide de rédaction des documents
du Cabinet.
• Aucun changement n’a été apporté au gabarit actuel des MC.
• Les conclusions de l’attestation du DPF devront être résumées dans
la section Diligence requise des MC.
• Cette section peut aussi être utilisée pour faire part d ’observations
importantes qui appuient l’attestation.
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10. MC et l’attestation du DPF
• Si de l’espace supplémentaire est nécessaire afin de présenter
l’attestation et l’analyse qui l’appuie :
– La lettre d’attestation ne doit pas être annexée au MC;
– L ’information supplémentaire pourrait être incluse dans
l’Annexe portant sur la description détaillée du projet.
• Les rédacteurs devraient impliquer les DPF au début du
processus de rédaction des MC.
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11. Résumé des six assertions
1. Les hypothèses comportant des répercussions financières sont
documentées et raisonnables.
2. Les risques significatifs liés aux répercussions financières sont
pris en compte et divulgués.
3. Les exigences en matière de ressources financières sont
divulguées.
4. Le financement est précisé et suffisant pour répondre aux
exigences financières.
5. La proposition est conforme aux dispositions législatives et aux
politique financières.
6. Les contrôles financiers clés et le processus de production de
rapports sont en place ou le seront.
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12. Conclusions générales du DPF
Les conclusions générales du DPF :
• Tiennent compte de l’énoncé des six assertions et des observations
formulées;
• S’accompagnent d’un texte normalisé pour chaque conclusion
possible;
• Devraient inclure toute information pertinente.
• Trois types d’opinions ou de conclusions :
1. Information suffisante pour prise de décisions
2. Impossible à évaluer
3. (DES) Problèmes ou risques financiers importants
• Dans les deux derniers cas, l’opinion doit s’accompagner d’une
explication.
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13. Incidence sur les ministères
• Un surplus d’efforts requis pour rédiger une présentation au Cabinet avant
de la soumettre au SCT ou au BCP.
• La capacité organisationnelle pour assister le DPF dans la production de son
attestation pourrait être un défi pour certains ministères et organismes.
• Les présentations conjointes au Cabinet nécessiteront une coordination
accrue entre les différentes organisations d’appartenance des DPF.
– Le DPF faire preuve de jugement pour déterminer le degré requis
d’assurance à obtenir de la part des autres ministères.
– C’est le ministère responsable qui recueille la ou les attestations
supplémentaires requises.
• Synchronisme ou renseignements insuffisants pour pouvoir exercer un
contrôle diligent.
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14. Questions et
Réponses
S’assurez-vous de participer avec notre prochaine
webinaire!
• « Le vol de carte de crédit d’identité. »
• Panneau: Jennifer Fiddian-Green et Dt. Ian Nichol
• Mercredi, le 12 février à 13h00 HNE

15. SCT & BCP – Personnes
ressources
• Jean Roussel, conseiller principal en
politiques, Jean.Roussel@tbs-sct.gc.ca,
(613) 957-8087.
• Erin Campbell, agente principale du
Conseil privé, ecampbell@pco-bcp.gc.ca,
(613) 952-4883.
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