Dss réglementation

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  1. 1. DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ (DSS) 21 octobre 2010 Réunion d’information
  2. 2. • Présentation du DSS  Réglementation RGIE  Différence entre le DSS et les dossiers de prescriptions Les fondamentaux • La démarche pour la mise en œuvre du DSS • Exemples d’application d’évaluation des risques DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ Document de Santé-Sécurité - Diapo n°2 21 octobre 2010
  3. 3. • Présentation du DSS  Réglementation RGIE Différence entre le DSS et les dossiers de prescriptions  Les fondamentaux • La démarche pour la mise en œuvre du DSS • Exemples d’application d’évaluation des risques DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ Document de Santé-Sécurité - Diapo n°3 21 octobre 2010
  4. 4. Titre RG-1-R Article 4 : Document de sécurité et de santé L'exploitant doit établirétablir avant le début des travaux puis tenir àpuis tenir à jourjour un document de sécurité et de santé portant sur : 1- La détermination et1- La détermination et l'évaluation des risquesl'évaluation des risques auxquels le personnel est susceptible d'être exposé ; 2- Les mesures prises2- Les mesures prises au niveau de la conception, de l'utilisation et de l'entretien des lieux de travail et des équipements pour assurer la sécurité et la santé du personnel Les travaux doivent être exécutés conformément aux dispositions de ce document qui doit être facilement accessible aux personnesdoit être facilement accessible aux personnes appelées à s'y référer, à vérifier qu'il existe ou à en contrôler le contenu. Document de Santé-Sécurité - Diapo n°4 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ Réglementation RGIE
  5. 5. Circulaire RG-1-C Article 4 : Document de sécurité et de santé Le document de sécurité et de santé comporte : 1.1. Une analyse aussi exhaustive que possible des risquesUne analyse aussi exhaustive que possible des risques (pour le personnel, sur la santé et la sécurité)  Objectif : identifier les risques et les évaluer.  Basée sur l’expérience de l'exploitant 2. Pour chaque risque, fixer les mesures destinées soit à leles mesures destinées soit à le supprimer, soit à l'atténuer :supprimer, soit à l'atténuer : - en diminuant sa probabilité d'occurrence - ou en limitant les effets d'un événement accidentel.  Utiliser les Principes Généraux de Prévention Document de Santé-Sécurité - Diapo n°5 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ Réglementation RGIE
  6. 6. Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant les codes du travail et de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail DIRECTIVE EUROPEENNE CADRE n°89/391/CEE du 12 juin 1989 Directive européenne n°92/104/CEE du 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines RGIE Décret n°96-695 du 3/05/1995 DOCUMENT DE SANTE ET DE SECURITE CODE DU TRAVAIL Décret n° 2001-1016 du 5/11/2001 DOCUMENT UNIQUE= DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ Comparaison DSS – Document Unique Document de Santé-Sécurité - Diapo n°6 21 octobre 2010
  7. 7. Outil permettant la réduction de l’exposition des opérateurs Transcrire les résultats de l’analyse et de l’évaluation des risques Document de travail pour l’encadrement Mesures Techniques Mesures Organisationnelles Réflexion sur les éléments d’information et travail de vulgarisation DOSSIERS DE PRESCRIPTIONS Explications compréhensibles par les opérateurs sur :  les risques encourus  Les comportements à adopter par le personnel Outil permettant l’information des opérateurs Document de Santé-Sécurité - Diapo n°7 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ Différence entre le DSS et les dossiers de prescriptions DSS Informer les opérateurs :  des risques encourus  des instructions à respecter
  8. 8. Le Document de Santé et de Sécurité : 1- Est un outil de travailoutil de travail qui : - Retranscrit le travail de détermination et d’évaluation des risques, - Définit des mesures de prévention correspondantes, - Permet la planification des actions de prévention, 2- Est issu d’un travail de réflexion intégrant tous les niveaux hiérarchiques 3- Retranscrit la volonté et l’engagement de la directionla volonté et l’engagement de la direction d’une entreprise en matière de prévention des risques. 4- Est adaptéadapté à l’entreprise et est évolutifévolutif D.S.S. = REFERENTIEL PREVENTION  DEMARCHE DE PREVENTION Document de Santé-Sécurité - Diapo n°8 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ Les fondamentaux
  9. 9. Nombre d’AT et MP Document de Santé-Sécurité - Diapo n°9 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ Les fondamentaux PLANIFIER REALISER VERIFIER AMELIORER Principe de la démarche d’amélioration continue (roue de Deming) 1. PLAN : Planifier
  10. 10. Nombre d’AT et MP Document de Santé-Sécurité - Diapo n°10 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ Les fondamentaux PLANIFIER REALISER VERIFIER AMELIORER Principe de la démarche d’amélioration continue (roue de Deming) 2. DO : Réaliser
  11. 11. Nombre d’AT et MP Document de Santé-Sécurité - Diapo n°11 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ Les fondamentaux PLANIFIER REALISER VERIFIER AMELIORER Principe de la démarche d’amélioration continue (roue de Deming) 3. CHECK : Vérifier
  12. 12. Nombre d’AT et MP Document de Santé-Sécurité - Diapo n°12 21 octobre 2010 Principe de la démarche d’amélioration continue (roue de Deming) DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ Les fondamentaux PLANIFIER REALISER VERIFIER AMELIORER 4. ACT : Améliorer
  13. 13. • Présentation du DSS  Réglementation RGIE  Différence entre le DSS et les dossiers de prescriptions Les fondamentaux • La démarche pour la mise en œuvre du DSS • Exemples d’application d’évaluation des risques DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ Document de Santé-Sécurité - Diapo n°13 21 octobre 2010
  14. 14. 1 - Préparer la1 - Préparer la démarchedémarche 2 –2 – Analyser leAnalyser le travailtravail etet identifier lesidentifier les dangersdangers 6 - Réévaluer6 - Réévaluer les risquesles risques 5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvre le plan d’actionle plan d’action 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°14 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 4 –4 – RechercherRechercher des solutionsdes solutions – Plan– Plan d’actiond’action
  15. 15. 1 - Préparer la1 - Préparer la démarchedémarche 6 - Réévaluer6 - Réévaluer les risquesles risques 5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvre le plan d’actionle plan d’action 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°15 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 1 - Préparer la1 - Préparer la démarchedémarche La démarche de prévention est un processusLa démarche de prévention est un processus dynamique :dynamique : 2 –2 – Analyser leAnalyser le travailtravail etet identifier lesidentifier les dangersdangers 4 –4 – RechercherRechercher des solutionsdes solutions – Plan– Plan d’actiond’action
  16. 16. • L'entreprise est autonomeautonome dans sa démarche • Le chef d'entreprise s'engage dans une politique deune politique de préventionprévention avec pour volonté l’amélioration de la santé / sécurité au travail • Le chef d'entreprise met en place des objectifsdes objectifs • Le chef d’entreprise crée les conditions favorablesconditions favorables pour atteindre les objectifs • Le chef d'entreprise associe et impliqueassocie et implique les salariés (groupe de travail) 1.1. Un engagement1.1. Un engagement indispensable de la directionindispensable de la direction 1 - Préparer la1 - Préparer la démarchedémarche DOCUMENT DE SANTE ET DE SECURITE Document de Santé-Sécurité - Diapo n°16 21 octobre 2010
  17. 17. • Création par le Chef d’entreprise • Il définit le champ d’intervention et la méthodeIl définit le champ d’intervention et la méthode d’évaluation appropriéed’évaluation appropriée à l’exploitation (Pas de trame de DSS imposée  Plusieurs méthodes possibles) • Il est sollicité au fur et à mesuresollicité au fur et à mesure de l’avancée des travaux pour donner son avis • Le DSS, validé par le Chef d’entreprise, est issu du travail effectué en association avec le Groupe de Travail 1.2. Le Groupe de Travail :1.2. Le Groupe de Travail : 1 - Préparer la1 - Préparer la démarchedémarche Document de Santé-Sécurité - Diapo n°17 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS
  18. 18. • Directeur Technique • Chef de carrière • Conducteur d’engins • Surveillant d’installation • Médecin du travail • Prevencem Exemple de composition d’unExemple de composition d’un Groupe de TravailGroupe de Travail 1 - Préparer la1 - Préparer la démarchedémarche Document de Santé-Sécurité - Diapo n°18 21 octobre 2010 Responsables du siteResponsables du site Employés, ouvriers duEmployés, ouvriers du sitesite Organismes extérieursOrganismes extérieurs DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS
  19. 19. 1 - Préparer la1 - Préparer la démarchedémarche 2 - Analyser2 - Analyser le travaille travail 6 - Réévaluer6 - Réévaluer les risquesles risques 5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvre le plan d’actionle plan d’action 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°19 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 2 –2 – Analyser leAnalyser le travailtravail etet identifier les dangersidentifier les dangers La démarche de prévention est un processusLa démarche de prévention est un processus dynamique :dynamique : 4 –4 – RechercherRechercher des solutionsdes solutions – Plan– Plan d’actiond’action
  20. 20. 2.1. Identification des fonctions2.1. Identification des fonctions de travail :de travail : Foreur Mineur Conducteur d’engins Surveillant d’installation Manœuvre Mécanicien engins Mécanicien installation Electricien Chef de carrière Bascule Personnel administratif Document de Santé-Sécurité - Diapo n°20 21 octobre 2010 2 –2 – Analyser leAnalyser le travailtravail etet identifier lesidentifier les dangersdangers DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS Exemples :
  21. 21. A.A. Elle passe impérativement par l’analyse du travail réel :l’analyse du travail réel : • Observation : visite du site, des installations et des situations de travail • Interview et écoute des opérateurs (questionnement, réunion) Il est important de recueillir l’avis des salariés occupant le poste étudié, leurs représentants, notamment les membres du CHSCT, ou les Délégués du Personnel, le médecin du travail. 2.2. Recueillir les informations pour effectuer l’analyse du travail : Document de Santé-Sécurité - Diapo n°21 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 2 –2 – Analyser leAnalyser le travailtravail etet identifier lesidentifier les dangersdangers
  22. 22. Exemple d’outil : Liste indicative des phénomènes dangereux, de situations dangereuses et d’événements dangereux Danger existant oui non Eclairage Bruit Vibration Ambiance thermique Produits dangereux Assainissement des locaux de travail Poussières et amiante Engins Equipements de travail et outils Manutention mécanique Manutention manuelle Effondrement et chute d'objets Travail sur écran de visualisation Incendie – explosion Installation électrique Rayonnements ionisants Chute de plain pied Chute de hauteur Circulation et déplacements Noyade Formation à la sécurité Intervention d'entreprises extérieures Accueil de personnes extérieures Travailleur isolé Risque routier Document de Santé-Sécurité - Diapo n°22 21 octobre 2010 2 –2 – Analyser leAnalyser le travailtravail etet identifier lesidentifier les dangersdangers
  23. 23. Document de Santé-Sécurité - Diapo n°23 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS Exemple d’outil : Fiche d’analyse du poste de travail 2 –2 – Analyser leAnalyser le travailtravail etet identifier lesidentifier les dangersdangers
  24. 24. B.B. S’informer sur les documents existants :documents existants : - Déclarations d’accidents- Déclarations d’accidents - Déclarations de maladies professionnelles- Déclarations de maladies professionnelles - Fiche d’entreprise du médecin du travail- Fiche d’entreprise du médecin du travail - Rapports des organismes de vérification- Rapports des organismes de vérification - Fiches de données de sécurité- Fiches de données de sécurité - La documentation technique de l'INRS- La documentation technique de l'INRS - ...- ... Document de Santé-Sécurité - Diapo n°24 21 octobre 2010 2 –2 – Analyser leAnalyser le travailtravail etet identifier lesidentifier les dangersdangers DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 2.2. Recueillir les informations pour effectuer l’analyse du travail :
  25. 25. 6260 - V - Diapo n°25 Document de Santé-Sécurité - Diapo n°25 21 octobre 2010 2 –2 – Analyser leAnalyser le travailtravail etet identifier lesidentifier les dangersdangers
  26. 26. Opérations effectuéesOpérations effectuées -- Répartition en fréquenceRépartition en fréquence et en gravitéet en gravité ANALYSE DESANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAILACCIDENTS DU TRAVAIL 20082008 adhérents PREVENCEMadhérents PREVENCEM Travaux de maintenance / réparation Manutention manuelle Déplacement de plain pied Accès aux engins Nettoyage 0% 10% 20% 30% 40% 0% 10% 20% 30% 40% Gravité (% nb jours arrêt) Fréquence(%nbAA) Document de Santé-Sécurité - Diapo n°26 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS
  27. 27. ANALYSE DESANALYSE DES ACCIDENTSACCIDENTS DU TRAVAILDU TRAVAIL 20082008 adhérentsadhérents PREVENCEMPREVENCEM Elément matérielElément matériel Répartition en fréquenceRépartition en fréquence Document de Santé-Sécurité - Diapo n°27 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS
  28. 28. Siège des lésionsSiège des lésions Répartition enRépartition en fréquencefréquence Document de Santé-Sécurité - Diapo n°28 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS
  29. 29. 1 - Préparer la1 - Préparer la démarchedémarche 2 - Analyser2 - Analyser le travaille travail 6 - Réévaluer6 - Réévaluer les risquesles risques 4 –4 – RechercherRechercher des solutionsdes solutions – Plan– Plan d’actiond’action 5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvre le plan d’actionle plan d’action 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°29 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 3 –3 – Evaluer lesEvaluer les risquesrisques La démarche de prévention est un processusLa démarche de prévention est un processus dynamique :dynamique :
  30. 30. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°30 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS La méthodologie d’évaluation desLa méthodologie d’évaluation des risques n’est pas unique etrisques n’est pas unique et universelleuniverselle C’est le groupe de travail qui définit la façon d’évaluer les risques définis auparavant Objectif : dégager des priorités et proposer une planification
  31. 31. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Les critères les plus répandus pour évaluer le risque (R) sont : •la gravité des dommages (G) encourus •la fréquence d’exposition (F) de l’opérateur au risque •la maitrise actuelle du risque – les mesures de prévention existantes (P) Document de Santé-Sécurité - Diapo n°31 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 3.1. Le choix des critères3.1. Le choix des critères d’évaluationd’évaluation
  32. 32. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°32 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 3.1. Le choix des critères d’évaluation3.1. Le choix des critères d’évaluation A. Evaluation de la gravité des dommages (G) • Accident béninAccident bénin (soins sur place et reprise de l’activité) • Accident déclaré avec ou sans arrêtAccident déclaré avec ou sans arrêt (soins extérieurs) • Accident sérieuxAccident sérieux (invalidité et blessure irréversible) ou maladie professionnelle déclaréemaladie professionnelle déclarée • Accident ou maladie professionnelle entraînant unAccident ou maladie professionnelle entraînant un décèsdécès ou un changement de poste définitif pour la victime
  33. 33. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°33 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 3.1. Le choix des critères d’évaluation3.1. Le choix des critères d’évaluation B. Evaluation de la fréquence d’exposition (F) Exemple : • Rare (annuel). • Parfois(mensuel) • Occasionnel (hebdomadaire) • Régulier (journalier) • Continue
  34. 34. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°34 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 3.1. Le choix des critères d’évaluation3.1. Le choix des critères d’évaluation C. Evaluation de la maitrise actuelle du risque - des mesures de prévention existantes (P) Trois types de mesures de prévention : • les mesures techniques • les mesures organisationnelles • les mesures individuelles / humaines
  35. 35. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°35 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 3.2. L’évaluation et la3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risqueshiérarchisation des risques Pour chaque risque défini lors de l’analyse du travail, l’évaluationl’évaluation doit être faite en utilisant les critères choisis par le groupe de travail. A noter : Le classement obtenu n’est pas une mesure. Le niveau de risque est subjectif. Il est issue d’un accord entreaccord entre les membres du Groupe de Travail.les membres du Groupe de Travail.
  36. 36. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Dans notre exemple, nous utiliserons une hiérarchisation en 5 niveaux et par code couleur Acceptable et très limité Tolérable Significatif Prioritaire Intolérable Document de Santé-Sécurité - Diapo n°36 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 3.2. L’évaluation et la3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risqueshiérarchisation des risques
  37. 37. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°37 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques Exemple pour un tailleur de pierre
  38. 38. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Risque <20 Risque acceptable et très limité 20<Risque <=70 Risque peu significatif (attention requise) 70<Risque <=200 Risque significatif secondaire (Mesures requises) 200<Risque <=450 Risque significatif prioritaire (amélioration immédiate) Risque >450 Risque intolérable (Cesser les activités et prise de mesures radicales immédiates) RISQUE = Mesures de prévention (P) x Gravité (G)x Fréquence (F) Document de Santé-Sécurité - Diapo n°38 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques Exemple de hiérarchisation chiffrée Il est à noter qu’il est possible d’utiliser des techniques « chiffrées » (coefficients) pour la détermination précise des critères P, G et F.
  39. 39. L’évaluation des risques peut se faire à l’aide de l’évaluation de l’expositionde l’évaluation de l’exposition et comparaison aux valeurs limitescomparaison aux valeurs limites réglementairesréglementaires 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°39 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques A NOTER : Pour certain risque concernant la santéA NOTER : Pour certain risque concernant la santé
  40. 40. Exemple avec des mesures de vibrations Document de Santé-Sécurité - Diapo n°40 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques 3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques A NOTER : Pour certain risque concernant la santéA NOTER : Pour certain risque concernant la santé
  41. 41. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°41 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 3.3. L’élaboration du document3.3. L’élaboration du document EXEMPLE de SOMMAIRE de DSS : A ORGANISATION DE L’EXPLOITATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE • Organisation du travail sur l’exploitation • Structure de l’organisation « sécurité – santé » sur l’exploitation B ANALYSE DES RISQUES ET MOYENS DE PREVENTION • La démarche et la méthodologie d’évaluation des risques • Le tableau d’évaluation des risques de l’exploitation • Le plan d’actions
  42. 42. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°42 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 3.3. L’élaboration du document3.3. L’élaboration du document Le tableau d’évaluation des risques Le tableau est présenté sous la forme suivante : • Risque par risque • Chaque risque est scindé au minimum sous la forme suivante : - Dispositions générales : c’est-à-dire concernant des mesures de prévention communes applicables à l’ensemble des activités de l’exploitation. - Dispositions complémentaires spécifiques : c'est-à-dire applicable en complément des dispositions générales, pour un ou plusieurs cas particuliers listés les uns à la suite des autres.
  43. 43. Risques Mesures de prévention existantes Documents associés Evaluation du risque VIBRATIONS (Vibrations corps complet)  Dispositions générales - Permutation à la pause des postes de conduite - Dossier de prescriptions vibrations  Dispositions complémentaires spécifiques Conducteurs de chargeurs - Mesures de vibrations faites en 2010 : A(8) entre 0,72 et 0,95 m/s2 - Engins équipés de l’antitangage sur le godet - Notice d’utilisation (réglage du siège) Conducteurs de dumpers - Mesures de vibrations faites en 2010 : A(8) entre 0,59 et 0,66m/s2 - En hiver lorsque les conditions ne le permettent pas, abandon du chantier « découvert ». - Notice d’utilisation (réglage du siège) Document de Santé-Sécurité - Diapo n°43 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS
  44. 44. Sa finalité:Sa finalité: L ’évaluation des risquesL ’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soine constitue pas une fin en soi Elle trouve sa raison d ’êtreElle trouve sa raison d ’être dans les actions qu’elle vadans les actions qu’elle va susciter.susciter. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°44 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS
  45. 45. 1 - Préparer la1 - Préparer la démarchedémarche 2 - Analyser2 - Analyser le travaille travail 6 - Réévaluer6 - Réévaluer les risquesles risques 4 –4 – RechercherRechercher des solutionsdes solutions – Plan– Plan d’actiond’action 5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvre le plan d’actionle plan d’action 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°45 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 4 – Rechercher4 – Rechercher des solutions –des solutions – Plan d’actionPlan d’action La démarche de prévention est un processusLa démarche de prévention est un processus dynamique :dynamique :
  46. 46. L’évaluation a permis de définir les risques les plus importantsles plus importants On peut les classer en 3 types : • Actions techniques • Actions organisationnelles • Actions sur le facteur humain Document de Santé-Sécurité - Diapo n°46 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 4 –4 – RechercherRechercher des solutionsdes solutions – Plan– Plan d’actiond’action  L’objectif du DSS est de déterminerL’objectif du DSS est de déterminer des actions afin de supprimer ou limiterdes actions afin de supprimer ou limiter ces risques (Plan d’action)ces risques (Plan d’action)
  47. 47. Pour chaque action, il faut définir au minimum : • Un délai / échéancier • Une personne responsable de l’action Document de Santé-Sécurité - Diapo n°47 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 4 –4 – RechercherRechercher des solutionsdes solutions – Plan– Plan d’actiond’action Après on peut y ajouter d’autres paramètres comme dans l’exemple ci-dessous :
  48. 48. Hiérarchie des moyens de préventionHiérarchie des moyens de prévention 1 - Suppression du risque1 - Suppression du risque 2 - Remplacer ce qui est dangereux2 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux oupar ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereuxpar ce qui est moins dangereux 3 - Protections collectives3 - Protections collectives 4 - Dossiers de prescriptions4 - Dossiers de prescriptions +EFFICACITE- Document de Santé-Sécurité - Diapo n°48 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 4 –4 – RechercherRechercher des solutionsdes solutions – Plan– Plan d’actiond’action
  49. 49. Risque concerné Actions Responsable de l'action Délais de réalisation Vérification de l’efficacité Vibrations Modification de l’organisation de chargement des clients (fermeture du site à 18H00) permettant ainsi de libérer 1H00 quotidiennement pour entretenir les pistes Directeur Technique 1 an Vibrations Reprise par la niveleuse de toutes les pistes et réglage des pentes, au moins une fois par an (sous traitant) Directeur Technique 3 mois Vibrations Modification de la maille de tir du front n° 3 afin de diminuer les pieds Chef de carrière 1 mois Vibrations Formation par un démonstrateur BERGERAT, sur la bonne utilisation des dispositifs installés sur les chargeurs (exemple : position flottante du godet). Directeur Technique 1 mois Exemple de plan d’actions Document de Santé-Sécurité - Diapo n°49 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS
  50. 50. 1 - Préparer la1 - Préparer la démarchedémarche 2 - Analyser2 - Analyser le travaille travail 6 - Réévaluer6 - Réévaluer les risquesles risques 4 –4 – RechercherRechercher des solutionsdes solutions – Plan– Plan d’actiond’action 5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvre le plan d’actionle plan d’action 3 - Evaluer les3 - Evaluer les risquesrisques Document de Santé-Sécurité - Diapo n°50 21 octobre 2010 DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ La démarche pour la mise en œuvre du DSS 5 - Mettre en5 - Mettre en œuvreœuvre le planle plan d’actiond’action La démarche de prévention est un processusLa démarche de prévention est un processus dynamique :dynamique :

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