1. #Présidentielles2017 #Programme #Démocratie
@formapart
Quelles sont les mesures des
11 candidats à l’élection présidentielle
destinées à améliorer le fonctionnement
de la démocratie en France ?

2. A l’heure où les Français s'apprêtent à choisir une
vision politique pour les cinq prochaines années, le
modèle démocratique actuel est mis à mal et
suscite une certaine défiance de la part du peuple
qui doute de sa souveraineté.
En tant que société spécialisée dans la facilitation
de processus participatifs, Formapart contribue à
créer un climat démocratique dans les projets des
organisations qu’elle accompagne. Bien que
d’opinions politiques différentes au sein de l’
équipe, nous sommes très attachés, sans doute par
déformation professionnelle, à la part et aux
conditions d’exercice du pouvoir (Kratos) par le
peuple (Demos) dans la vie de la Société.
C’est pourquoi nous avons souhaité étudier les
programmes des onze candidats à l’élection
présidentielle afin d’en extraire les propositions
améliorant le processus démocratique en France.
DÉMARCHE
Introduction

3. Méthodologie
L’étude se cantonne strictement aux onze
programmes officiels des différents candidats à l’
élection présidentielle. Celle-ci ne prend donc pas
en compte les diverses interventions publiques ou
médiatiques de ces derniers ou de leur entourage
politique.
Pour les 11 candidats, le contenu des programmes
incluent pour la plupart des propositions pour les
mandats présidentiel et législatif. Nous avons
donc considéré l’ensemble.
Nous avons distingué quatre thèmes principaux
qui influent sur le processus démocratique :
l’indépendance des pouvoirs, les modes de scrutin,
la moralisation de la vie politique et l’intervention
citoyenne dans le processus décisionnel.
Dans un souci d’objectivité, nous n’émettons ici
aucun jugement de valeur, ou opinion personnelle,
et laissons au lecteur la possibilité d’en tirer ses
propres conclusions.

4. L’ensemble des propositions des 11
candidats classées par thème

5. Indépendance
Certains candidats et les citoyens dénoncent une démocratie soumise aux puissances industrielles, financières et médiatiques.
Quelles sont les mesures avancées en faveur de l’émancipation du système démocratique ?
MÉDIAS BANQUES & ENTREPRISES
TRANSPARENCE
GOUVERNANCE
Transparence totale des comptes d'entreprise et des
banques
Suppression du secret commercial, bancaire et des affaires
Eviction des fonds, banques et entreprises des sociétés de
service public
Interdiction des lobby au Parlement, interdiction des
cadeaux aux parlementaires
TRANSPARENCE
GOUVERNANCE
Contrôle de la population sur l’activité des banques
Création d’une nouvelle forme d'actionnariat populaire
Elections des représentants des organisations patronales
Droit des salariés à faire de la politique au sein de l'entreprise
Loi anti-concentration pour les médias, interdiction de la prise de contrôle
des médias de masse
Election des présidents des chaînes et radios publiques par le Parlement
Création d'un Conseil national des médias citoyen
Indépendance de la presse vis-à-vis du pouvoir politique et économique
Création d’un Service public de l'Information et de la Culture indépendant
Création d’une Cour supérieure de l'Audiovisuel mettant en oeuvre des
demandes des francais grâce à un sondage Internet
Attribution de fréquences aux médias locaux et associatifs
Diversité politique parmi les journalistes d'information
Publicité du financement des médias
Protection des lanceurs d'alerte
Contrôle des sondages octroyé à un organisme public
indépendant
Rétablissement du principe d'égalité de temps de parole
Interdiction des sondages dans les jours précédant les élections

6. Reconnaissance pleine et entière du vote blanc
Instauration du vote obligatoire
Représentation à la proportionnelle intégrale
25% des députés élus à la proportionnelle
Election de l’Assemblée à la proportionnelle
Droit de vote à 16 ans
Généralisation du vote électronique à tous les scrutins
Scrutin
Les modalités des différents scrutins sont également mises en cause dans la critique du système démocratique actuel.
Quelles sont les modifications proposées par les candidats pour tendre davantage vers une démocratie réellement
représentative du peuple ?
MODALITÉS DE VOTE
FRANCAIS DE L’ETRANGER
& ETRANGERS DE FRANCE
TRANSFORMATION DES INSTITUTIONS
Droit de vote des étrangers résidants en France aux élections locales
Droit de vote des étrangers résidants en France à toutes les élections
Rétablissement du SUD lors de l’Assemblée des Français de l’étranger
Faciliter la participation des Français de l’étranger à tous les scrutins
Vote électronique des Français de l’étranger aux législatives
Septennat présidentiel non renouvelable
Mise en place d’un 49-3 citoyen
Nouvelle Assemblée législative de citoyens élus à la
proportionnelle
Mise à bas de la Constitution
Suppression du Sénat et de la Présidence de la République
Détention du pouvoir exécutif par le Gouvernement plutôt
que par le Président

7. Déclaration de patrimoine obligatoire
Inéligibilité à vie pour les élus condamnés ou au casier judiciaire non-vierge
Transparence totale des liens de parenté entre les élus et leurs collaborateurs
Publication de la liste des donateurs des candidats
Présentation du bilan national et européen par le Président devant le Congrès
Appel à projet européen dans le domaine de la blockchain
Interdiction ou révision de la loi sur le cumul des mandats
Interdiction d'une activité lucrative parallèle à une activité
publique rémunérée
Elargissement de la définition du conflit d'intérêt
Réduction des indemnités d'élus et frais de fonctionnement
Interdiction de toute embauche d'un membre de la famille d'un
élu/ministre
Suppression de la réserve parlementaire
Quorum de présence à l'Assemblée Nationale
Moralisation
La démocratie implique a priori une transparence totale des élus, qui se doivent de respecter eux-mêmes les lois qu’ils ont
votées en tant que représentants légitimes du demos. Comment les candidats prétendent-ils garantir cette irréprochabilité ?
ÉGALITÉ
CORRUPTION & ACCUMULATION
TRANSPARENCE
Interdiction de financement autre que étatique ou pour
les élections
Indépendance de la justice dans le déclenchement des
poursuites judiciaires par l'administration fiscale
Soumission du chef de l’Etat et du Gouvernement à la loi
ordinaire
Suppression du régime spécial des retraites
parlementaires
Suppression des privilèges indus des anciens élus

8. Décision citoyenne
Les représentants politiques sont accusés d'être déconnectés des véritables préoccupations et idées des Français.
Comment les candidats prévoient-ils d’impliquer davantage les citoyens dans le processus de décision politique ?
RÉFÉRENDUMSINITIATIVES CITOYENNES
CONTROLE & CONSULTATION
Référendums d’initiatives populaires permettant de
proposer une loi ou un projet ainsi que :
Révision ou modification de la Constitution
Adoption de la nouvelle Constitution
Indépendance nationale et intégrité du territoire
Politique énergétique, Dette publique, Immigration
Nouveau Traité Européen
Appartenance à l’Union Européenne
Réduction des députés et sénateurs
Auto-détermination de la Nouvelle-Calédonie
Regroupement des communes
Toutes soumises au processus référendaire !
Réunion d’une assemblée constituante citoyenne
Budget national, ou communal, participatif
Révocation d’un élu sur demande des citoyens
Participation citoyenne à l’élaboration de la loi via Internet
Conventions citoyennes européennes créatrices de projets
Assemblée de 500 citoyens tirés au sort pour réfléchir aux
“technologies du futur”
Renforcement du pouvoir des maires
Abrogation de la loi NOTRe
Audit citoyen de la dette publique
Limitation du 49-3
Débat parlementaire obligatoire pour intervention des forces armées
Saisine de la nouvelle Cour constitutionnelle dépolitisée par les citoyens
Dispositifs d’évaluation citoyenne du travail des élus
Création Assemblée Populaire analysant l’impact social et écologique des lois
Participation et contrôle de la population sur les tâches administratives et de police

9. Synthèse comparative

10. Synthèse
128
C’est le nombre total de mesures destinées à améliorer le processus démocratique en France, soit
une moyenne de 12,8 mesures par candidat réparties comme tel :
INDEPENDANCE
SCRUTIN
MORALISATION
INITIATIVE
CITOYENNE
Médias
Banques et entreprises
Vote
Institutions
Etrangers
Corruption et accumulation
Egalité
Transparence
Référendums
Contrôle et consultation
Initiatives citoyennes

11. Les mesures plébiscitées
ANTI-CONCENTRATION
DES MEDIAS
PROTECTION DES
LANCEURS D’ALERTE
HAMON
MELENCHON
ASSELINEAU
POUTOU
4 3
HAMON
MELENCHONASSELINEAU
Interdire de manière
constitutionnelle la
prise de contrôle des
médias de masse
Adoption de la loi
anti-concentration
des médias
Adoption de la loi
anti-concentration
des médias
Adoption de la loi
anti-concentration
des médias

12. HAMON
Les mesures plébiscitées
RECONNAISSANCE
DU VOTE BLANC
GÉNÉRALISATION DE
LA PROPORTIONNELLE
MELENCHON
ASSELINEAU
DUPONT-
AIGNAN
4 6 HAMON
MELENCHON
DUPONT-AIGNAN
LE PENCHEMINADE
POUTOU
A tous les scrutins
25% des députés
A tous les scrutins25% des députés
A tous les scrutins
Système électoral
législatif

13. Les mesures plébiscitées
NON-CUMUL
DES MANDATS
INELIGIBILITE
EN CAS DE CONDAMNATION
HAMON
MELENCHON
ASSELINEAU
7 4
HAMON
MELENCHON
FILLON
MACRON
POUTOU
CHEMINADE
ASSELINEAU
DUPONT-AIGNAN
Interdiction du cumul des mandats
Interdiction du
cumul des mandats
Interdiction
du cumul de
plus de trois
mandats
identiques
successifs
Interdiction de plus
de deux mandats
successifs
Conservation de la
loi sur le non-cumul
des mandats
Limitation du
cumul des
mandats
Rendre effectif le principe de
non-cumul des mandats
Inéligibilité à vie
pour les condamnés
Casier judiciaire vierge pour les élus
Mandat de dépôt systématique si
condamnation à prison ferme
Inéligibilité à vie
pour toute
personne
condamnée pour
corruption
Interdiction de se
présenter si casier
judiciaire non vierge

14. Les mesures plébiscitées
REFERENDUM
D’INITIATIVE POPULAIRE
REFORME
CONSTITUTIONNELLE
MELENCHON
ASSELINEAU
4
DUPONT-
AIGNAN
4
MELENCHONDUPONT-AIGNAN
LE PEN ASSELINEAULE PEN
Instauration du référendum
populaire permettant aux
citoyens de proposer une loi
Instauration du référendum
populaire permettant aux
citoyens de proposer une loi
Sur proposition de
500 000 électeurs
Sur proposition de
500 000 électeurs
Grande réforme
constitutionnelle
soumise au
référendum
Référendum de
révision de la
Constitution
Processus référendaire
systématique concernant la
modification de la Constitution
Assemblée constituante
citoyenne chargée de rédiger
une nouvelle Constitution

15. Les mesures de rupture
VIe République
Sortie ou refonte de
l’Union Européenne
Certains candidats estiment que la démocratie ne peut être rétablie qu’en s’émancipant du système en place. Il
appartient cependant à chacun de juger du caractère démocratique ou non de ces mesures et de leur faisabilité.
ASSELINEAU
CHEMINADE
DUPONT-AIGNAN
Sortie de l’OTAN
DUPONT-AIGNAN
LE PEN
MELENCHON
MELENCHON
HAMON
2
Utilisation de l’article 50 du traité de l’UE
Sortie de l’UE et de l’euro
Référendum déclencheur du processus
constituant
Assemblée constituante rédigeant la
Constitution
Référendum d’approbation du nouveau
texte
Conférence de citoyens, sages, élus
établissant la nouvelle Constitution
Sortie de l’UE et de l’euro
Fondation de l’Europe des patries
Remplacement de l’UE par Communauté des
états européens. Traité soumis au référendum
Renégociation des traités européens.
Sortie de l’UE en cas d’échec
Renégociation des traités européens et
référendum d’appartenance à l’UE
POUTOU
Rejet des traités de libre échange de l’UE
6
ASSELINEAU
LE PEN
MELENCHON
5
CHEMINADE

16. Les propositions par candidat

17. Nathalie ARTHAUD
Placer l’activité des banques sous le contrôle de la
population
Transparence totale de tous les comptes
d’entreprise
Bannir le secret commercial, secret bancaire et
secret des affaires
Enlever la propriété des grandes entreprises au
profit des travailleurs
INDÉPENDANCE
DÉCISIONS CITOYENNES
Permettre à la population de contrôler, participer
aux tâches administratives et de police
Lutte ouvrière Extrême GaucheProgramme

18. François ASSELINEAU
INDÉPENDANCE
DÉCISIONS CITOYENNES
SCRUTIN
Reconnaissance pleine et entière du vote blanc
Interdiction de cumul des mandats
Inéligibilité à vie pour les élus condamnés
Quorum de 60% à l'Assemblée Nationale
Instauration des référendums d'initiative populaire
Toute réforme constitutionnelle adoptée par référendum
Grande réforme constitutionnelle soumise au référendum
Regroupement de communes soumis au référendum
Création d’une Cour constitutionnelle dépolitisée et
possibilité de saisine par élus locaux ou citoyens français
Organisation de 3 grand débats nationaux conclus par
3 référendums (Energie, Dette publique, Immigration)
Interdire de manière constitutionnelle la prise de
contrôle de médias de masse
Indépendance de la presse
Création Service public de l'Information et de la
Culture indépendant
Assurer une diversité politique parmi les
journalistes d'émissions d'information
Publicité du financement des médias
Protection des lanceurs d'alerte
Eviction des fonds d'investissement et grands
groupes des sociétés de service public
Interdiction de lobbying et de trafic d'influence
Création nouvelle forme d'actionnariat populaire
MORALISATION
Union Populaire Républicaine DiversProgramme

19. Rétablir le principe d'égalité de temps de parole
Octroyer le contrôle des sondages à un organisme
public indépendant
Débat au Parlement pour tout engagement des
forces armées
Jacques CHEMINADE
INDÉPENDANCE
DÉCISIONS CITOYENNES
Octroyer le contrôle des sondages à un organisme
public indépendant
Rétablir le principe d'égalité de temps de parole
SCRUTIN
Septennat présidentiel non renouvelable
Election proportionnel de 25% des députés (100 sur 400)
Mandat parlementaire unique
Interdiction du cumul des mandats
Interdiction d'une activité parallèle à une activité
publique rémunérée
Bulletin unique imprimé aux frais de l'Etat et
présentant tous les candidats d'une élection
législative
Réévaluation des dépenses assurée par l'Etat et
interdiction de toute autre forme de financement
pour les élections
MORALISATION
Solidarité et Progrès InclassableProgramme

20. Prise en compte du vote blanc
1/4 des députés élus à la proportionnelle
Faciliter la participation des Français de
l'étranger à toutes les élections
Evaluation de la réforme de l'assemblée
des Français de l'étranger pour améliorer
leur représentativité
Nicolas DUPONT-AIGNAN
Suppression du cumul des rémunérations pour les élus
Casier judiciaire vierge pour les élus + mandat de dépôt
systématique si condamnation à prison ferme
Suppression des privilèges indus des anciens élus
Rémunération des élus en fonction de leur présence effective
SCRUTIN
Référendum d'initiative populaire sur proposition
de 500 000 électeurs
Processus référendaire systématique concernant :
- la modification de la Constitution
- l'indépendance nationale
- l'intégrité du territoire
Nouveau traité européen soumis à validation par
référendum
Abrogation de la loi NOTRe
MORALISATION
DÉCISIONS CITOYENNES
Debout la France DroiteProgramme

21. François FILLON
DÉCISIONS CITOYENNES
Développement de l'e-démocratie en
coconstruction avec les usagers
Rétablir le vote électronique pour les Français de
l'étranger aux élections législatives et envisager
sa généralisation pour l'ensemble des scrutins
Rétablissement du SUD lors du renouvellement
de l'Assemblée des Français de l'étranger en 2020
SCRUTIN
Référendum portant sur la réduction du nombre
de députés et sénateurs
Engager un appel à projet européen dans le
domaine de la blockchain
Conservation de la loi sur le non cumul des
mandats
Institution de la transparence totale des liens de
parenté entre parlementaires et leurs
collaborateurs
MORALISATION
Les Républicains DroiteProgramme

22. Benoît HAMON
INDÉPENDANCE Mise en place du 49-3 citoyen
Reconnaissance du vote blanc
Droit de vote des étrangers non européens aux
élections locales
Conférence 6e République avec citoyens, système
électoral législatif à la proportionnelle
Septennat présidentiel non renouvelable
SCRUTIN
Publication de la liste des donateurs des candidats
Suppression de la Cour de justice de la République,
réforme du statut pénal du chef de l’Etat
Elargissement def du conflit d'intérêt, renforcement
règles de nomination
Limitation du cumul des mandats
Transparence des décisions publiques
MORALISATION
Loi anti-concentration pour les médias
Protection des lanceurs d'alerte
DÉCISIONS CITOYENNES
Démocratie 4.0 numérique, participation
citoyenne à l’élaboration de la loi
Budget national participatif
Traité de démocratisation de gouvernance de la
zone euro
Mise en place d’une assemblée démocratique
représentative
Limitation du 49-3
Parti Socialiste GaucheProgramme

23. Jean LASSALLE
Jean Lassalle est le seul candidat à la présidentielle ne mettant pas à disposition son programme sur
internet. Nous avons formulé une demande par courriel sur son site de campagne, restée sans réponse.
Sans aucun document en notre possession, nous avons été contraint d’exclure les propositions de Jean
Lassalle de notre étude.
Résistons ! Centre

24. Marine LE PEN
DÉCISIONS CITOYENNES
Référendum appartenance à l'UE
Référendum de révision de la Constitution
Référendum d'initiative populaire sur proposition
de 500 000 électeurs
Accorder plus de pouvoir aux maires
SCRUTIN
Economies sur les indemnités d'élus et frais de
fonctionnement
Représentation de tous les français par scrutin
proportionnel à toutes les élections
MORALISATION
Front National Extrême DroiteProgramme

25. Emmanuel MACRON
DÉCISIONS CITOYENNES
Conventions citoyennes européennes qui
aboutiront à un projet qui pourra être adopté par
les pays qui le souhaitent
Encouragement des dispositifs innovants
d'évaluation du travail parlementaire et législatif
des élus (jurys citoyens, comptes rendus de
mandats via réseaux sociaux)
Encouragement des budgets participatifs à
l'échelle des communes
Interdiction des activités de conseil en parallèle
du mandat
Interdiction de toute embauche d'un membre de
la famille d'un élu/ministre
Interdiction du cumul de plus de trois mandats
identiques successifs
Interdiction de se présenter si casier judiciaire
Suppression du régime spécial des retraites
parlementaires
Présentation du bilan national et européen par le
Président devant le Congrès
MORALISATION
En Marche ! GaucheProgramme

26. Jean-Luc MELENCHON
Droit de vote à 16 ans
Instauration du vote obligatoire
Reconnaissance du vote blanc
Généralisation de la représentation proportionnelle
Reconnaissance du droit de vote des étrangers aux
élections locales
Détention du pouvoir exécutif par le Gouvernement
Election de l'Assemblée Nationale à la proportionnelle
SCRUTIN
Inéligibilité à vie de toute personne condamnée pour
corruption
Indépendance de la justice dans le déclenchement des
poursuites judiciaires par l'administration fiscale
Interdiction de concilier fonction publique et activité
lucrative privée
Obligation de déclaration de patrimoine
Suppression de la réserve parlementaire
Rendre effectif le principe de non-cumul des mandats
Suppression de la Cour de Justice de la République,
soumission des membres du Gouvernement à la justice
ordinaire
MORALISATION
La France Insoumise Extrême GaucheProgramme

27. Référendum pour engager le processus constituant
de la VIe République
Soumission du projet de Constitution à un
référendum d'approbation
Révocation d'un élu sur demande d'une partie du
corps électoral
Instauration du référendum d'initiative citoyenne
permettant aux citoyens de proposer une loi
Abrogation de la loi NOTRe, défense des libertés
communales
Création d'une assemblée de l'intervention populaire
émettant un avis sur l'impact social et écologique des
lois
Audit citoyen de la dette publique
Référendum d'autodétermination de la Nouvelle
Calédonie
Interdiction des lobby au Parlement, interdiction des
cadeaux aux parlementaires
Fonder la représentativité des organisations patronales
sur la base d'élections
Election des présidents de France Télévision et Radio
France par le Parlement
Adoption de la loi anti-concentration des médias
Attribution de fréquences aux médias locaux et
associatifs
Interdire les sondages dans les jours précédant les
élections
Création d'un Conseil national des médias citoyen
Protection des lanceurs d'alerte
INDÉPENDANCEDÉCISIONS CITOYENNES
Jean-Luc MELENCHON
La France Insoumise Extrême GaucheProgramme

28. Philippe POUTOU
INDÉPENDANCE
MORALISATION
Proportionnelle intégrale
Droit de vote étranger à toutes les élections
Mise à bas de la Constitution
Suppression du Sénat et Président de la République
SCRUTIN
Loi anti-concentration pour les médias
Droit des salariés à faire de la politique au sein de
l'entreprise
Transparence des comptes des entreprises et des
banques
Interdiction de cumul des mandats
Interdiction de plus de deux mandats consécutifs
Nouveau Parti Anticapitaliste Extrême GaucheProgramme

29. Si vous avez jugé le contenu intéressant, merci
de le partager autour de vous.
Nous sommes conscient que cette étude
comparative n’est pas suffisante pour évaluer de
la qualité intrinsèque des 11 candidats et de
leur programme complet.
Nous espérons néanmoins qu’elle vous aura aidé
à voir les 11 candidats sous un autre prisme :
celui de l’amélioration du climat démocratique
en France.
Étude menée par la société Formapart,
spécialisée en facilitation de processus
participatifs.
MERCI !
Conclusion
formapart.fr