SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  21
Télécharger pour lire hors ligne
Transfert marchand et non marchand
Diffuser les résultats de recherche ?
la valorisation économique
SATT Aquitaine
Aquitaine Science
Transfert
Les SATT en France
41 juillet 2015
Les SATT ont pour vocation de maximiser l’impact socio-économique des résultats
de la recherche académique et de favoriser la création d’emplois en France
en simplifiant, accélérant et facilitant le transfert de technologies et de
connaissances de la recherche publique vers les entreprises de toute taille.
• 14 SATT en France
• Créée en juillet 2012,
• Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 million d’euros.
• Filiale de valorisation des résultats de recherche des associés académiques :
Aquitaine Science Transfert (SATT Aquitaine)
33%
7%
3%19%
38%
Le bilan 2014 de la SATT Aquitaine – Aquitaine Science Transfert
Transférer
les technologies
Le partenariat
Officialiser une relation et en définir les règles
Un contrat de recherche partenariale : Oui mais pour quoi ?
• Prévoir un cadre à la relation et les rôles de chacun
• Prévoir les règles de partage de la propriété des résultats
• Prévoir les possibilités de publications
• Assurer la confidentialité
• Sécuriser la responsabilité des établissements
Protéger et / ou défendre les intérêts des chercheurs
Protéger et / ou défendre les Etablissements
Du Résultat de la recherche
L’investissement
A l’Exploitation dans l’Entreprise
L’investissement : Un processus en 4 ou 6 étapes
A l’Exploitation dans l’Entreprise
Du Résultat de la recherche
La maturation consiste à investir le stricte nécessaire
pour convaincre un industriel du potentiel technico-
économique d’une technologie.
De la déclaration d’invention à la stratégie de protection
Les Résultats :
• De quels types de résultats s’agit il ?
Logiciel, méthodologie, procédé, algorithme…
• Dans quel cadre ont-ils été réalisés ?
Recherche propre au sein du laboratoire, Projet étudiant, Collaboration, Consortium…
• Qui sont les contributeurs ?
Salariés ? Etudiants ? Stagiaires ?
• Quels en sont les propriétaires ?
Existence de contrats ? Tutelles des UMR ? Personnes physiques
• Le résultat a-t-il été divulgué ?
Contrainte sur la brevetabilité
Les enjeux potentiels sur ces résultats :
• Obligation vis-à-vis d’un tiers
Secret, dépôt de brevet, publications, savoir-faire
• Intérêt pour l’équipe ?
Sujet stratégique, travail depuis de nombreuses années…
• Stratégie de valorisation économique ? Scientifique ?
…
De la déclaration d’invention à la stratégie de protection
La protection du résultat :
• Détermination de la protection ad’hoc
• Identification de l’invention (dans le cas d’une demande de brevet)
• Etude d’antériorité et de brevetabilité
• Première étude des libertés d’exploitation
Le Comité Brevets et Logiciels valide ou non le processus de protection.
Titre juridique Objet Procédure
Droits d'auteur
Œuvres créatives ou artistiques
originales
Existent automatiquement
Brevets Nouvelles inventions Demande et examen
Marques
Identification distinctive de produits
ou services
Utilisation et/ou
enregistrement
Enregistrement
Dessins et
modèles
Apparence extérieure
Le passage par la phase de maturation
La maturation permet de fiabiliser le résultat scientifique sur les applications
identifiées et de sécuriser l’opération de transfert en finalisant les points :
• techniques (validation des étapes de faisabilité et des champs
d’application, prototypage, caractérisation, processus d’industrialisation),
• propriété intellectuelle (liberté d’exploitation, protection industrielle,
extensions internationales, procédures d’examen),
• juridiques (évaluation des risques, contractualisations, respects des
normes et réglementations),
• commerciaux (analyse des marchés et détermination des cibles, chaîne
de la valeur et modèle économique, structuration de l’offre, stratégie
d’accès au marché).
Objectif de la maturation : passer du TRL 2-4 au TRL 5-7
Un dossier d’investissement est alors constitué par Aquitaine
Science Transfert et soumis au Comité d’investissement
constitué d’experts indépendants.
Le transfert
Le transfert au monde socio-économique :
• Prestation
• Concession de licence
• Cession de titre (brevet, logiciel, savoir-faire)
Les partenaires peuvent être :
• Entreprise indépendante
• création d’entreprise.
Quelques exemples
Kalimucho
Une révolution
dans le développement des applications mobiles et des logiciels pour objets connectés
Kalimucho est un framework de développement java, permettant de créer des applications
évolutives, dans lesquels il est possible d’ajouter, de mettre à jour ou de supprimer des
fonctionnalités en temps réel.
PI valorisée :
• 1 logiciel ayant permis le dépôt de :
– 3 demandes de brevet (FR / PCT et US)
• 1 marque
Investissements réalisés :
• Maturation : 275 000 €
• Accompagnement : 77 500 €
Société en cours de création
Cible vers les grands acteurs du domaine
NFC interactive
Une start-up innovante
pour des données à portée de main
3 applications visées :
• Museum Quest
• City sight
• Small Event ticketing
PI valorisée :
• 1 demande de brevet
• 1 certificat d’utilité
• 4 logiciels
• 1 marque
Investissements réalisés :
• Maturation : 80 700 €
• Accompagnement : 30700 €
Société créée
Promyze
Un logiciel
pour mesurer les contributions des développeurs en entreprise
Un logiciel permettant de :
• Rectifier les anomalies liées au suivi de ses procédés.
• Ajuster les différentes étapes du procédé.
• Optimiser l’allocation des ressources dédiées au bon déroulement du procédé.
• Observer les divergences entre équipes et de mettre en place des procédures d’optimisation
• Vérifier quantitativement les gains et le ROI d’une méthodologie
PI valorisée :
• 2 logiciels
• 1 marque
Investissements réalisés :
• Maturation : 141 500 €
• Accompagnement : 35 150 €
Société en cours de création
Contact
Contact
Jacky CHARTIER (PhD, Ingénieur)
Chef de Projet / Business Developer
TIC - Sciences de l'Ingénieur
j.chartier@ast-innovations.com
05 56 46 23 47
www.ast-innovations.com
Merci de votre
attention !

Contenu connexe

Tendances

Le brevet logiciel : son rôle au labo et en entreprise | LIEGE CREATIVE, 03.1...
Le brevet logiciel : son rôle au labo et en entreprise | LIEGE CREATIVE, 03.1...Le brevet logiciel : son rôle au labo et en entreprise | LIEGE CREATIVE, 03.1...
Le brevet logiciel : son rôle au labo et en entreprise | LIEGE CREATIVE, 03.1...LIEGE CREATIVE
 
L’Information Brevet Scd
L’Information Brevet ScdL’Information Brevet Scd
L’Information Brevet ScdLaurent Bordet
 
Tunis workshop Maghrenov : la veille scientifique et technologique à travers ...
Tunis workshop Maghrenov : la veille scientifique et technologique à travers ...Tunis workshop Maghrenov : la veille scientifique et technologique à travers ...
Tunis workshop Maghrenov : la veille scientifique et technologique à travers ...Maghrenov
 
Introduction aux brevets
Introduction aux brevetsIntroduction aux brevets
Introduction aux brevetsJérémie Fays
 
Le Rôle des brevets dans la promotion de l'innovation
Le Rôle des brevets dans la promotion de l'innovationLe Rôle des brevets dans la promotion de l'innovation
Le Rôle des brevets dans la promotion de l'innovationBandjir Omar Bandjir
 
Aquitaine Valo: Service Valorisation du PRES Université de Bordeaux
Aquitaine Valo: Service Valorisation du PRES Université de BordeauxAquitaine Valo: Service Valorisation du PRES Université de Bordeaux
Aquitaine Valo: Service Valorisation du PRES Université de BordeauxPhilippe GORRY
 
La propriété intellectuelle dans les accords de consortium
La propriété intellectuelle dans les accords de consortiumLa propriété intellectuelle dans les accords de consortium
La propriété intellectuelle dans les accords de consortiumPhilippe GORRY
 

Tendances (9)

Le brevet logiciel : son rôle au labo et en entreprise | LIEGE CREATIVE, 03.1...
Le brevet logiciel : son rôle au labo et en entreprise | LIEGE CREATIVE, 03.1...Le brevet logiciel : son rôle au labo et en entreprise | LIEGE CREATIVE, 03.1...
Le brevet logiciel : son rôle au labo et en entreprise | LIEGE CREATIVE, 03.1...
 
L’Information Brevet Scd
L’Information Brevet ScdL’Information Brevet Scd
L’Information Brevet Scd
 
Tunis workshop Maghrenov : la veille scientifique et technologique à travers ...
Tunis workshop Maghrenov : la veille scientifique et technologique à travers ...Tunis workshop Maghrenov : la veille scientifique et technologique à travers ...
Tunis workshop Maghrenov : la veille scientifique et technologique à travers ...
 
Introduction aux brevets
Introduction aux brevetsIntroduction aux brevets
Introduction aux brevets
 
Le Rôle des brevets dans la promotion de l'innovation
Le Rôle des brevets dans la promotion de l'innovationLe Rôle des brevets dans la promotion de l'innovation
Le Rôle des brevets dans la promotion de l'innovation
 
Aquitaine Valo: Service Valorisation du PRES Université de Bordeaux
Aquitaine Valo: Service Valorisation du PRES Université de BordeauxAquitaine Valo: Service Valorisation du PRES Université de Bordeaux
Aquitaine Valo: Service Valorisation du PRES Université de Bordeaux
 
La propriété intellectuelle dans les accords de consortium
La propriété intellectuelle dans les accords de consortiumLa propriété intellectuelle dans les accords de consortium
La propriété intellectuelle dans les accords de consortium
 
Exposé 1 brevet med truki (1)
Exposé 1  brevet  med truki (1)Exposé 1  brevet  med truki (1)
Exposé 1 brevet med truki (1)
 
Exposé 2 brevet med truki (2)
Exposé 2  brevet  med truki (2)Exposé 2  brevet  med truki (2)
Exposé 2 brevet med truki (2)
 

En vedette

Kalimucho Project Use Cases
Kalimucho Project Use CasesKalimucho Project Use Cases
Kalimucho Project Use CasesOW2
 
L’APRIL ET LA TRANSCRIPTION DE VIDEOS
L’APRIL ET LA TRANSCRIPTION DE VIDEOS  L’APRIL ET LA TRANSCRIPTION DE VIDEOS
L’APRIL ET LA TRANSCRIPTION DE VIDEOS OW2
 
Numérique et accessibilité: les personnes handicapées intellectuelles sont au...
Numérique et accessibilité: les personnes handicapées intellectuelles sont au...Numérique et accessibilité: les personnes handicapées intellectuelles sont au...
Numérique et accessibilité: les personnes handicapées intellectuelles sont au...OW2
 
Data, numérique et accessibilité : les calculateurs d'itinéraires
Data, numérique et accessibilité : les calculateurs d'itinéraires  Data, numérique et accessibilité : les calculateurs d'itinéraires
Data, numérique et accessibilité : les calculateurs d'itinéraires OW2
 
Preparing Your Source Code for Distribution
Preparing Your Source Code for DistributionPreparing Your Source Code for Distribution
Preparing Your Source Code for DistributionOW2
 
OSAi : L’INITIATIVE OW2 POUR L’ACCESSIBILITE OPEN SOURCE
OSAi : L’INITIATIVE OW2 POUR L’ACCESSIBILITE OPEN SOURCE OSAi : L’INITIATIVE OW2 POUR L’ACCESSIBILITE OPEN SOURCE
OSAi : L’INITIATIVE OW2 POUR L’ACCESSIBILITE OPEN SOURCE OW2
 
Open Development Analytics, a step beyond in project transparency
Open Development Analytics, a step beyond in project transparencyOpen Development Analytics, a step beyond in project transparency
Open Development Analytics, a step beyond in project transparencyOW2
 

En vedette (14)

Kalimucho Project Use Cases
Kalimucho Project Use CasesKalimucho Project Use Cases
Kalimucho Project Use Cases
 
L’APRIL ET LA TRANSCRIPTION DE VIDEOS
L’APRIL ET LA TRANSCRIPTION DE VIDEOS  L’APRIL ET LA TRANSCRIPTION DE VIDEOS
L’APRIL ET LA TRANSCRIPTION DE VIDEOS
 
OSS Benefits
OSS BenefitsOSS Benefits
OSS Benefits
 
Revolution OS -speech by Dicorinto - fossa2011
Revolution OS -speech by Dicorinto - fossa2011Revolution OS -speech by Dicorinto - fossa2011
Revolution OS -speech by Dicorinto - fossa2011
 
#SAIFC késako - Semantic Analysis for Flow Computing
 #SAIFC késako - Semantic Analysis for Flow Computing #SAIFC késako - Semantic Analysis for Flow Computing
#SAIFC késako - Semantic Analysis for Flow Computing
 
Numérique et accessibilité: les personnes handicapées intellectuelles sont au...
Numérique et accessibilité: les personnes handicapées intellectuelles sont au...Numérique et accessibilité: les personnes handicapées intellectuelles sont au...
Numérique et accessibilité: les personnes handicapées intellectuelles sont au...
 
Les licences open source simplement ?
Les licences open source simplement ? Les licences open source simplement ?
Les licences open source simplement ?
 
Les douze commandements du community manager
Les douze commandements du community managerLes douze commandements du community manager
Les douze commandements du community manager
 
Analysis and usage of forges - fossa2010
Analysis and usage of forges - fossa2010Analysis and usage of forges - fossa2010
Analysis and usage of forges - fossa2010
 
Oracle angel or deamon - f os-sa2011
Oracle   angel or deamon - f os-sa2011Oracle   angel or deamon - f os-sa2011
Oracle angel or deamon - f os-sa2011
 
Data, numérique et accessibilité : les calculateurs d'itinéraires
Data, numérique et accessibilité : les calculateurs d'itinéraires  Data, numérique et accessibilité : les calculateurs d'itinéraires
Data, numérique et accessibilité : les calculateurs d'itinéraires
 
Preparing Your Source Code for Distribution
Preparing Your Source Code for DistributionPreparing Your Source Code for Distribution
Preparing Your Source Code for Distribution
 
OSAi : L’INITIATIVE OW2 POUR L’ACCESSIBILITE OPEN SOURCE
OSAi : L’INITIATIVE OW2 POUR L’ACCESSIBILITE OPEN SOURCE OSAi : L’INITIATIVE OW2 POUR L’ACCESSIBILITE OPEN SOURCE
OSAi : L’INITIATIVE OW2 POUR L’ACCESSIBILITE OPEN SOURCE
 
Open Development Analytics, a step beyond in project transparency
Open Development Analytics, a step beyond in project transparencyOpen Development Analytics, a step beyond in project transparency
Open Development Analytics, a step beyond in project transparency
 

Similaire à Diffuser les résultats de recherche ?

140225 satt sud est pres pme fr
140225 satt sud est pres pme fr140225 satt sud est pres pme fr
140225 satt sud est pres pme frI2TCorse
 
Présentation een inizia 190515
Présentation een inizia 190515Présentation een inizia 190515
Présentation een inizia 190515I2TCorse
 
Pour la création commune de valeur commune: Mesurer le succès de la valorisat...
Pour la création commune de valeur commune: Mesurer le succès de la valorisat...Pour la création commune de valeur commune: Mesurer le succès de la valorisat...
Pour la création commune de valeur commune: Mesurer le succès de la valorisat...Philippe GORRY
 
Réveil en Form' - Pi en système ouvert - Robert Viseur (2/2)
Réveil en Form' - Pi en système ouvert - Robert Viseur (2/2)Réveil en Form' - Pi en système ouvert - Robert Viseur (2/2)
Réveil en Form' - Pi en système ouvert - Robert Viseur (2/2)ReveilenForm
 
Accélérez avec les brevets & la recherche - CNES & Réseau C.U.R.I.E
Accélérez avec les brevets & la recherche - CNES & Réseau C.U.R.I.EAccélérez avec les brevets & la recherche - CNES & Réseau C.U.R.I.E
Accélérez avec les brevets & la recherche - CNES & Réseau C.U.R.I.EFrenchTechCentral
 
Tunis workshop Maghrenov- République Tunisienne, Ministère de l'enseignement ...
Tunis workshop Maghrenov- République Tunisienne, Ministère de l'enseignement ...Tunis workshop Maghrenov- République Tunisienne, Ministère de l'enseignement ...
Tunis workshop Maghrenov- République Tunisienne, Ministère de l'enseignement ...Maghrenov
 
PI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNOR
PI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNORPI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNOR
PI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNORFrenchTechCentral
 
Workshop C.U.R.I.E._0702_FTC_StationF
Workshop C.U.R.I.E._0702_FTC_StationFWorkshop C.U.R.I.E._0702_FTC_StationF
Workshop C.U.R.I.E._0702_FTC_StationFFrenchTechCentral
 
Floralis 2010 en quelques mots
Floralis 2010 en quelques motsFloralis 2010 en quelques mots
Floralis 2010 en quelques motsFLORALIS
 
Présentation Ozwillo aux Interconnectés
Présentation Ozwillo aux InterconnectésPrésentation Ozwillo aux Interconnectés
Présentation Ozwillo aux InterconnectésOzwillo
 
Nuit du Big Data, 10 Décembre 2014
Nuit du Big Data, 10 Décembre 2014Nuit du Big Data, 10 Décembre 2014
Nuit du Big Data, 10 Décembre 2014Alexandre Weisz
 
«Innover pour carburer - Innover ou disparaître » Conférence d'Isam Shahrour,...
«Innover pour carburer - Innover ou disparaître » Conférence d'Isam Shahrour,...«Innover pour carburer - Innover ou disparaître » Conférence d'Isam Shahrour,...
«Innover pour carburer - Innover ou disparaître » Conférence d'Isam Shahrour,...Isam Shahrour
 
Appel à Projets - Smart Building
Appel à Projets - Smart BuildingAppel à Projets - Smart Building
Appel à Projets - Smart BuildingNFID
 
Pérennisation du Dispositif des Bureaux de Transfert de Technologie
Pérennisation du Dispositif des Bureaux de Transfert de TechnologiePérennisation du Dispositif des Bureaux de Transfert de Technologie
Pérennisation du Dispositif des Bureaux de Transfert de TechnologieMohamed Larbi BEN YOUNES
 
Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...
Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...
Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...FrenchTechCentral
 
Innover en réseau, présentation du projet Ecolead
Innover en réseau, présentation du projet EcoleadInnover en réseau, présentation du projet Ecolead
Innover en réseau, présentation du projet EcoleadMinnovarc
 
Compte-rendu rencontres 24.06.10
Compte-rendu rencontres 24.06.10Compte-rendu rencontres 24.06.10
Compte-rendu rencontres 24.06.10rosemonde savi
 
Bilan2013 2014 CITC-EuraRFID
Bilan2013 2014 CITC-EuraRFIDBilan2013 2014 CITC-EuraRFID
Bilan2013 2014 CITC-EuraRFIDCITC-EuraRFID
 

Similaire à Diffuser les résultats de recherche ? (20)

140225 satt sud est pres pme fr
140225 satt sud est pres pme fr140225 satt sud est pres pme fr
140225 satt sud est pres pme fr
 
Présentation een inizia 190515
Présentation een inizia 190515Présentation een inizia 190515
Présentation een inizia 190515
 
Pour la création commune de valeur commune: Mesurer le succès de la valorisat...
Pour la création commune de valeur commune: Mesurer le succès de la valorisat...Pour la création commune de valeur commune: Mesurer le succès de la valorisat...
Pour la création commune de valeur commune: Mesurer le succès de la valorisat...
 
Réveil en Form' - Pi en système ouvert - Robert Viseur (2/2)
Réveil en Form' - Pi en système ouvert - Robert Viseur (2/2)Réveil en Form' - Pi en système ouvert - Robert Viseur (2/2)
Réveil en Form' - Pi en système ouvert - Robert Viseur (2/2)
 
Accélérez avec les brevets & la recherche - CNES & Réseau C.U.R.I.E
Accélérez avec les brevets & la recherche - CNES & Réseau C.U.R.I.EAccélérez avec les brevets & la recherche - CNES & Réseau C.U.R.I.E
Accélérez avec les brevets & la recherche - CNES & Réseau C.U.R.I.E
 
Tunis workshop Maghrenov- République Tunisienne, Ministère de l'enseignement ...
Tunis workshop Maghrenov- République Tunisienne, Ministère de l'enseignement ...Tunis workshop Maghrenov- République Tunisienne, Ministère de l'enseignement ...
Tunis workshop Maghrenov- République Tunisienne, Ministère de l'enseignement ...
 
31 mai 2012 Valorisation SHS - Atelier "Modèles de valorisation en SHS" (B. V...
31 mai 2012 Valorisation SHS - Atelier "Modèles de valorisation en SHS" (B. V...31 mai 2012 Valorisation SHS - Atelier "Modèles de valorisation en SHS" (B. V...
31 mai 2012 Valorisation SHS - Atelier "Modèles de valorisation en SHS" (B. V...
 
PI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNOR
PI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNORPI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNOR
PI & Normalisation : deux leviers clientèle & financement - INPI & AFNOR
 
Workshop C.U.R.I.E._0702_FTC_StationF
Workshop C.U.R.I.E._0702_FTC_StationFWorkshop C.U.R.I.E._0702_FTC_StationF
Workshop C.U.R.I.E._0702_FTC_StationF
 
Floralis 2010 en quelques mots
Floralis 2010 en quelques motsFloralis 2010 en quelques mots
Floralis 2010 en quelques mots
 
Présentation Ozwillo aux Interconnectés
Présentation Ozwillo aux InterconnectésPrésentation Ozwillo aux Interconnectés
Présentation Ozwillo aux Interconnectés
 
Nuit du Big Data, 10 Décembre 2014
Nuit du Big Data, 10 Décembre 2014Nuit du Big Data, 10 Décembre 2014
Nuit du Big Data, 10 Décembre 2014
 
«Innover pour carburer - Innover ou disparaître » Conférence d'Isam Shahrour,...
«Innover pour carburer - Innover ou disparaître » Conférence d'Isam Shahrour,...«Innover pour carburer - Innover ou disparaître » Conférence d'Isam Shahrour,...
«Innover pour carburer - Innover ou disparaître » Conférence d'Isam Shahrour,...
 
Appel à Projets - Smart Building
Appel à Projets - Smart BuildingAppel à Projets - Smart Building
Appel à Projets - Smart Building
 
Pérennisation du Dispositif des Bureaux de Transfert de Technologie
Pérennisation du Dispositif des Bureaux de Transfert de TechnologiePérennisation du Dispositif des Bureaux de Transfert de Technologie
Pérennisation du Dispositif des Bureaux de Transfert de Technologie
 
Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...
Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...
Stratégie & financement : innovez avec le partenariat tech international - Bp...
 
L'éco système de la création d'entreprise innovante
L'éco système de la création d'entreprise innovanteL'éco système de la création d'entreprise innovante
L'éco système de la création d'entreprise innovante
 
Innover en réseau, présentation du projet Ecolead
Innover en réseau, présentation du projet EcoleadInnover en réseau, présentation du projet Ecolead
Innover en réseau, présentation du projet Ecolead
 
Compte-rendu rencontres 24.06.10
Compte-rendu rencontres 24.06.10Compte-rendu rencontres 24.06.10
Compte-rendu rencontres 24.06.10
 
Bilan2013 2014 CITC-EuraRFID
Bilan2013 2014 CITC-EuraRFIDBilan2013 2014 CITC-EuraRFID
Bilan2013 2014 CITC-EuraRFID
 

Plus de fOSSa - Free Open Source Software Academia Conference

Plus de fOSSa - Free Open Source Software Academia Conference (20)

Resultats nuit info 2013
Resultats nuit info 2013Resultats nuit info 2013
Resultats nuit info 2013
 
In trust we trust ! Blablacar by frederic mazzella
In trust we trust ! Blablacar by frederic mazzellaIn trust we trust ! Blablacar by frederic mazzella
In trust we trust ! Blablacar by frederic mazzella
 
Open sourcing of Journalism by James Corbett
Open sourcing of Journalism by James CorbettOpen sourcing of Journalism by James Corbett
Open sourcing of Journalism by James Corbett
 
Open intelligence by tom secker
Open intelligence by tom seckerOpen intelligence by tom secker
Open intelligence by tom secker
 
Eco Nomy Eco Trust Eco Systems - Introduction
Eco Nomy Eco Trust Eco Systems - IntroductionEco Nomy Eco Trust Eco Systems - Introduction
Eco Nomy Eco Trust Eco Systems - Introduction
 
Innovation & Massive data
Innovation & Massive dataInnovation & Massive data
Innovation & Massive data
 
Eco System over code!
Eco System over code!Eco System over code!
Eco System over code!
 
OWF2013 INTERNET OF THINGS
OWF2013 INTERNET OF THINGSOWF2013 INTERNET OF THINGS
OWF2013 INTERNET OF THINGS
 
Afup 10 ans plus tard
Afup 10 ans plus tardAfup 10 ans plus tard
Afup 10 ans plus tard
 
HP Fossology v5.3
HP Fossology v5.3HP Fossology v5.3
HP Fossology v5.3
 
From open source labs to ceo methods and advice by sysfera
From open source labs to ceo methods and advice by sysferaFrom open source labs to ceo methods and advice by sysfera
From open source labs to ceo methods and advice by sysfera
 
Management de communaute
Management de communauteManagement de communaute
Management de communaute
 
Methods about Open Source Governance v2.5
Methods about Open Source Governance v2.5Methods about Open Source Governance v2.5
Methods about Open Source Governance v2.5
 
Systematic / GTLL / Ecosystemes logiciel-libre in PARIS region
Systematic / GTLL / Ecosystemes logiciel-libre in PARIS regionSystematic / GTLL / Ecosystemes logiciel-libre in PARIS region
Systematic / GTLL / Ecosystemes logiciel-libre in PARIS region
 
Choir and Community Management
Choir and Community ManagementChoir and Community Management
Choir and Community Management
 
Diffusion des developpements informatiques
Diffusion des developpements informatiquesDiffusion des developpements informatiques
Diffusion des developpements informatiques
 
fOSSa2012- shruti - mutable instrument - open hardware diy 80s sonic aestheti...
fOSSa2012- shruti - mutable instrument - open hardware diy 80s sonic aestheti...fOSSa2012- shruti - mutable instrument - open hardware diy 80s sonic aestheti...
fOSSa2012- shruti - mutable instrument - open hardware diy 80s sonic aestheti...
 
fOSSa2012- hugobiwan_zolnir open simulator and remi robot
fOSSa2012- hugobiwan_zolnir open simulator and remi robotfOSSa2012- hugobiwan_zolnir open simulator and remi robot
fOSSa2012- hugobiwan_zolnir open simulator and remi robot
 
fOSSa 2012- heymann - motivations in oss projects
fOSSa 2012- heymann - motivations in oss projectsfOSSa 2012- heymann - motivations in oss projects
fOSSa 2012- heymann - motivations in oss projects
 
fOSSa2012- l grisoni - collbaoration between art and science
fOSSa2012- l grisoni - collbaoration between art and sciencefOSSa2012- l grisoni - collbaoration between art and science
fOSSa2012- l grisoni - collbaoration between art and science
 

Diffuser les résultats de recherche ?

  • 1. Transfert marchand et non marchand
  • 2. Diffuser les résultats de recherche ? la valorisation économique
  • 4. Les SATT en France 41 juillet 2015 Les SATT ont pour vocation de maximiser l’impact socio-économique des résultats de la recherche académique et de favoriser la création d’emplois en France en simplifiant, accélérant et facilitant le transfert de technologies et de connaissances de la recherche publique vers les entreprises de toute taille. • 14 SATT en France
  • 5. • Créée en juillet 2012, • Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 million d’euros. • Filiale de valorisation des résultats de recherche des associés académiques : Aquitaine Science Transfert (SATT Aquitaine) 33% 7% 3%19% 38%
  • 6. Le bilan 2014 de la SATT Aquitaine – Aquitaine Science Transfert
  • 8. Le partenariat Officialiser une relation et en définir les règles Un contrat de recherche partenariale : Oui mais pour quoi ? • Prévoir un cadre à la relation et les rôles de chacun • Prévoir les règles de partage de la propriété des résultats • Prévoir les possibilités de publications • Assurer la confidentialité • Sécuriser la responsabilité des établissements Protéger et / ou défendre les intérêts des chercheurs Protéger et / ou défendre les Etablissements
  • 9. Du Résultat de la recherche L’investissement A l’Exploitation dans l’Entreprise
  • 10. L’investissement : Un processus en 4 ou 6 étapes A l’Exploitation dans l’Entreprise Du Résultat de la recherche La maturation consiste à investir le stricte nécessaire pour convaincre un industriel du potentiel technico- économique d’une technologie.
  • 11. De la déclaration d’invention à la stratégie de protection Les Résultats : • De quels types de résultats s’agit il ? Logiciel, méthodologie, procédé, algorithme… • Dans quel cadre ont-ils été réalisés ? Recherche propre au sein du laboratoire, Projet étudiant, Collaboration, Consortium… • Qui sont les contributeurs ? Salariés ? Etudiants ? Stagiaires ? • Quels en sont les propriétaires ? Existence de contrats ? Tutelles des UMR ? Personnes physiques • Le résultat a-t-il été divulgué ? Contrainte sur la brevetabilité Les enjeux potentiels sur ces résultats : • Obligation vis-à-vis d’un tiers Secret, dépôt de brevet, publications, savoir-faire • Intérêt pour l’équipe ? Sujet stratégique, travail depuis de nombreuses années… • Stratégie de valorisation économique ? Scientifique ? …
  • 12. De la déclaration d’invention à la stratégie de protection La protection du résultat : • Détermination de la protection ad’hoc • Identification de l’invention (dans le cas d’une demande de brevet) • Etude d’antériorité et de brevetabilité • Première étude des libertés d’exploitation Le Comité Brevets et Logiciels valide ou non le processus de protection. Titre juridique Objet Procédure Droits d'auteur Œuvres créatives ou artistiques originales Existent automatiquement Brevets Nouvelles inventions Demande et examen Marques Identification distinctive de produits ou services Utilisation et/ou enregistrement Enregistrement Dessins et modèles Apparence extérieure
  • 13. Le passage par la phase de maturation La maturation permet de fiabiliser le résultat scientifique sur les applications identifiées et de sécuriser l’opération de transfert en finalisant les points : • techniques (validation des étapes de faisabilité et des champs d’application, prototypage, caractérisation, processus d’industrialisation), • propriété intellectuelle (liberté d’exploitation, protection industrielle, extensions internationales, procédures d’examen), • juridiques (évaluation des risques, contractualisations, respects des normes et réglementations), • commerciaux (analyse des marchés et détermination des cibles, chaîne de la valeur et modèle économique, structuration de l’offre, stratégie d’accès au marché). Objectif de la maturation : passer du TRL 2-4 au TRL 5-7 Un dossier d’investissement est alors constitué par Aquitaine Science Transfert et soumis au Comité d’investissement constitué d’experts indépendants.
  • 14. Le transfert Le transfert au monde socio-économique : • Prestation • Concession de licence • Cession de titre (brevet, logiciel, savoir-faire) Les partenaires peuvent être : • Entreprise indépendante • création d’entreprise.
  • 16. Kalimucho Une révolution dans le développement des applications mobiles et des logiciels pour objets connectés Kalimucho est un framework de développement java, permettant de créer des applications évolutives, dans lesquels il est possible d’ajouter, de mettre à jour ou de supprimer des fonctionnalités en temps réel. PI valorisée : • 1 logiciel ayant permis le dépôt de : – 3 demandes de brevet (FR / PCT et US) • 1 marque Investissements réalisés : • Maturation : 275 000 € • Accompagnement : 77 500 € Société en cours de création Cible vers les grands acteurs du domaine
  • 17. NFC interactive Une start-up innovante pour des données à portée de main 3 applications visées : • Museum Quest • City sight • Small Event ticketing PI valorisée : • 1 demande de brevet • 1 certificat d’utilité • 4 logiciels • 1 marque Investissements réalisés : • Maturation : 80 700 € • Accompagnement : 30700 € Société créée
  • 18. Promyze Un logiciel pour mesurer les contributions des développeurs en entreprise Un logiciel permettant de : • Rectifier les anomalies liées au suivi de ses procédés. • Ajuster les différentes étapes du procédé. • Optimiser l’allocation des ressources dédiées au bon déroulement du procédé. • Observer les divergences entre équipes et de mettre en place des procédures d’optimisation • Vérifier quantitativement les gains et le ROI d’une méthodologie PI valorisée : • 2 logiciels • 1 marque Investissements réalisés : • Maturation : 141 500 € • Accompagnement : 35 150 € Société en cours de création
  • 20. Contact Jacky CHARTIER (PhD, Ingénieur) Chef de Projet / Business Developer TIC - Sciences de l'Ingénieur j.chartier@ast-innovations.com 05 56 46 23 47 www.ast-innovations.com