Philippe RIVIERE

La « LOI I901 »
La loi du 1erjuillet 1901, toujours en vigueur, qui établit la liberté d'association, va...
En 1899, au début de son septennat, Emile LOUBET va le nommer « Président du
Conseil, ministre de l'intérieur et des Culte...
De plus, toute personne ayant appartenu à une congrégation non autorisée se voit
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Aspect inquiétant de ces personnages, issus tout droit de la chouannerie...
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Toujours dans ce même rapport il est question de l'immeuble où résidaient et enseignaient les
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Si elles avaient effectivement quitté la commune en juillet, elles sont revenues (pour le
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L'école libre serait bien tenue par deux soeurs sécularisées des Filles de Jésus, mais
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venue du Morbihan et pourvue du brevet élémentaire. La loi était donc respectée dans cet
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Chroniques de Fouesnant - mt2i

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  1. 1. Philippe RIVIERE La « LOI I901 » La loi du 1erjuillet 1901, toujours en vigueur, qui établit la liberté d'association, va cette année fêter ses cent ans. Dans l'esprit de chacun, aujourd'hui, cette loi a quelque chose de tout à fait commun : c'est le statut du club de foot local, de l'association de parents d'élèves, en passant par celles des anciens combattants, de l'atelier de patchwork. . . et de Foen Izella ! Tout au plus certains évoqueront des scandales qui ont émaillé l'actualité de ces dernières années: derrière les façades caritatives de certaines « grosses machines » à but humanitaire ou collectant des fonds pour la recherche, se cachent parfois de regrettables forfaitures. Devant l'importance de certains mouvements d'argent, le fisc aussi devient de plus en plus vigilant et regarde de près les ramifications de certaines ligues ou autres groupements, ainsi que leur situation sociale. Lorsqu'on lit « .... Club loi 1901, à but non lucratif domicilié au Paraguay » il est permis d'avoir des doutes! Une réforme de la loi s'impose, permettant au nom de la morale d'en écarter ceux qui n'ont rien à y faire. Cependant, il est incontestable que la loi 1901, c'est le milieu associatif, un énorme vivier d'échanges et de rencontres ou tout le monde peut s'exprimer, s'épanouir, donner libre cours à son imagination, ses passions. Un formidable outil d'intégration sociale. Mais qui se rappelle aujourd'hui la vocation première de ce texte de loi ? C'est l'oeuvre d'un breton, Pierre Marie René WALDECK ROUSSEAU, né à Nantes en 1846. lssu de la petite bourgeoisie républicaine, il s'oriente d'abord vers une calTière juridique, devient à Rennes, puis Paris, un excellent juriste et un très grand avocat d'affaires, qui défendra notamment Gustave EIFFEL dans le scandale de Panama. L'homme est décrit comme étant froid et dur. En 1879 il entre en politique et devient député d'Ille-etVilaine (pour dix ans), puis ministre de l'intérieur de GAMBETTA (1881-1882) et de Jules FERRY (1883-1885). A ce titre, il va laisser son nom à la loi de 1884 autorisant les syndicats professionnels (sans jamais avoir participé à l'élaboration du texte) ; en 1894 il est élu sénateur de la Loire, et il sera même candidat à la présidence de la République en 1895. 1/8
  2. 2. En 1899, au début de son septennat, Emile LOUBET va le nommer « Président du Conseil, ministre de l'intérieur et des Cultes » (ministère qui va tenir trois ans, durée record sous la III ème République). LOUBET a besoin d'un homme à poigne, car la situation en France en cette fin de siècle est pour le moins explosive. Le procès DREYFUS divise le pays en deux, créant une montée de l'antisémitisme, faisant ressurgir les idées royalistes et bonapartistes, encouragées par un cléricalisme militant contre la République. Partout les grèves se succèdent, notamment dans l'industrie du textile et de la métallurgie. W ALDECK ROUSSEAU va réussir à maintenir l'ordre pendant le procès DREYFUS, à Rennes, puis il fera voter une loi amnistiant toutes les actions judiciaires se rattachant à « L'affaire », et réprimera, avec l'aide du général GALLIFET, l'agitation nationaliste qui secouait le pays. Le Président du conseil va s'attaquer ensuite aux congrégations, en déposant en novembre 1899 un projet de loi concernant les associations et les congrégations religieuses: il leur reproche une trop grande richesse, et surtout leurs menées politiques ainsi que leur influence sur la jeunesse. Dans son esprit il s'agit de soumettre les congrégations au contrôle de l'État, et d'enlever aux Jésuites le droit d'enseigner. Il existe trois manières de diffuser la propagande religieuse: le sermon des prêtres pendant la messe, la presse cléricale, et enfin la plus efficace parce que s'attaquant à de jeunes consciences, l'enseignement primaire. Contre les sermons à l'église, WALDECK ROUSSEAU ne peut pas grand chose; en revanche il va s'en prendre à la presse cléricale. En janvier 1900, arguant des mesures de strictes défense qu'il baptisera « défense républicaine », il obtiendra un vote de confiance sur divers projets de loi, d'on l'un qui interdit la prédication aux membres des congrégations non autorisées. C'est l'ordre des ASSOMPTIONISTES qui est visé, des moines très actifs se consacrant à l'organisation de pèlerinages et à la propagande religieuse par le biais de nombreuses publications, dont « La Croix ». Le 24 janvier 1900, le tribunal prononce la dissolution de l'ordre. Après la presse, c'est au tour des écoles primaires. Ces dernières sont dirigées presque exclusivement par des religieux congréganistes. Les congrégations, oubliées par le concordat de 1801, non soumises à l'autorité diocésaine, se sont énormément développées tout au long du XIXème siècle. Implantées partout en France, leur principale activité est l'enseignement. Il est vrai que la loi F ALLOUX, en 1850, sous la Seconde République, en organisant la liberté de l'enseignement confessionnel et congréganiste donna à l'Église la haute main sur l'instruction tant privée que publique. Entre 1880 et 1890 les grandes lois fondamentales de FERRY et GOBLET établissent l'école primaire laïque, gratuite et obligatoire. L'instruction doit être dispensée dans des locaux communaux par des fonctionnaires de l'État; mais l'école de la République a du mal à s'implanter, tant dans les villages que dans les coeurs, ce qui inquiète même le clergé séculier pour lequel les congrégations forment comme une Église dans l'Église. WALDECK ROUSSEAU, par sa loi, établit la liberté d'association, sauf pour les congrégations religieuses, seules astreintes à « l'autorisation législative ». Elles auront trois mois à partir de la mise en oeuvre du texte pour se mettre en règle. 2/8
  3. 3. De plus, toute personne ayant appartenu à une congrégation non autorisée se voit interdire de faire partie d'une maison d'enseignement. Le but de la loi n'est pas de détruire les congrégations, mais de les ramener dans le droit commun, de permettre aux religieux de s'intégrer à la société républicaine ; il n’est pas davantage la séparation de l'Église et de l'État, car elle ôte à ce dernier des moyens de pression sur le clergé. Mais les Chambres, plus extrémistes, vont profondément remanier le texte en le durcissant. La loi sera votée le 17 juillet 1901. Enfin, les élections de 1902, même si elles sont pour lui un triomphe personnel, voient une arrivée massive aux affaires des Radicaux, dont-il ne partage pas les tendances. Désabusé, mais surtout très affecté par la maladie, il démissionne début juin 1902, non sans avoir recommandé au chef de l'Etat d'accorder sa succession à Émile COMBES, à qui reviendra la mise en application de la loi sur les associations. COMBES (1835-1921) est un Radical, anticlérical monomaniaque ! Cet homme a un parcours quelque peu atypique ancien séminariste, il perd la foi, devient tour à tour professeur de philosophie, puis médecin, avant d'embrasser la carrière politique ou il va gravir tous les échelons, un à un, deconseiller municipal à sénateur. Comment un modéré comme W ALDECK ROUSSEAU a t-il pu désigner, pour le remplacer, un tel extrémiste ? Méconnaissance du personnage ou obligation politique, suite aux dernières élections ? Peut être aussi que sa brève expérience comme ministre de l'Instruction Publique et des Cultes, en 1895, sous la Présidence de CASIMIR PÉRIER ( la plus courte de l'histoire de la même République, sept mois! ) a-t-elle fait de COMBES l'homme de la situation en 1902 ? Arrivé au pouvoir il va mener une politique très sectaire, intransigeante (on parlera de « Combisme »), Président de la commission chargée de rapporter la loi sur les associations au sénat, elle va entre ses mains, devenir une véritable loi d'exclusion bannissant toute interprétation favorable ! Moins d'un mois après sa nomination, le 9 juillet, Combes lance une circulaire imposant la fermeture de toutes les écoles congréganistes non reconnues, Neuf sur dix vont s'exécuter, 324 vont entrer en rébellion. Résistance plutôt passive pour certaines, plus violente pour d'autres, soutenue par la population, encouragée voire manipulée par les Royalistes trop contents de cette aubaine pour régler des comptes avec la République. Des rixes éclatent un peu partout dans l'hexagone entre Cléricaux et Républicains. Le 1er août, 38 écoles sont sommées de fermer dans le Finistère, Des expulsions ont lieu, qui entraînent bon nombre d'échauffourées, comme à Morlaix, Brasparts, Concarneau, Pont-Croix. . . ). Une manifestation anti-gouvernementale rassemble 12 000 personnes à QUIMPER! 3/8
  4. 4. Aspect inquiétant de ces personnages, issus tout droit de la chouannerie... Ce ne sont en réalité que des figurants, que l'on retrouve dans divers scénarios « folkloriques » imaginés par l'éditeur de carte s postales. Par endroits la situation s'apparente à véritable une chasse aux sorcières Instituteurs publics « coursés », soutanes arrachées, barrages humains devant l'entrée des couvents, etc... A tel point que le quotidien «La Dépêche de Brest » lancera une chronique intitulée « La chasse aux soeurs » ! Excédé par l'opposition rencontrée en Bretagne, Emile COMBES accentue son action contre le clergé breton jugé antirépublicain. Le 29 septembre, une circulaire sanctionne durement (suppression du traitement concordataire) l'emploi abusif du breton dans les sermons et dans l'éducation religieuse des enfants! Les « idiomes » régionaux sont proscrits, la langue de la République, c'est le français et rien que le français ! Il est clair que dans nos villes, et peut être plus encore dans nos villages, on est attaché à « l'école des soeurs », souvent installée depuis fort longtemps, comme à Clohars- Fouesnant où les religieuses sont à l'époque présentes depuis une trentaine : l'années. La venue sur la commune des « Filles de Jésus », Congrégation dont le siège est à Kermaria en Plumelin (Morbihan) s'est faite à l'initiative de M. le comte QUEMPER de LANASCOL, du château de Cheffontaines. L'école est ouverte depuis le 1er septembre 1873. Le 12 juillet 1902, l'ordre d'expulsion tombe pour les soeurs de CloharsFouesnant. Selon un rapport daté du 8 novembre 1902 émanant de la justice de paix du canton de Fouesnant, les soeurs étaient au nombre de cinq, « une institutrice directrice, une institutrice adjointe, une cuisinière, une surveillante des élèves internes également chargée d'entretenir le linge des autels paroissiaux) et une infirmière visitant les malades et les indigents. » Elles auraient quitté leur établissement sans résistance, ne se seraient livrées « à aucun agissement critiquable autre qu'une certaine propagande en faveur de leur établissement dont elles espèrent la réouverture. » Plus loin, on apprend que l'école était fréquentée par 80 élèves dont 29 internes, que l’enseignement y était dispensé gratuitement pour les externes, seules les internes payaient. 4/8
  5. 5. Toujours dans ce même rapport il est question de l'immeuble où résidaient et enseignaient les religieuses, une bâtisse toute neuve à en croire les textes, où l'on parle de l'ouverture de l'école en 1902. (Il est vrai que les soeurs n'ont pas toujours été à cet endroit de la commune). « Il est la propriété de M. NOUET du TAILLY; résidant au château de Bodinio, en CloharFouesnant. C'est ce propriétaire qui a lui-même fait construire spécialement pour l'usage scolaire l'édifice en question, et ce sur un terrain lui appartenant antérieurement. Au terme d'un traité passé entre M. NOUET du TAILLY et la Supérieure générale de la congrégation des Filles de Jésus, cette communauté s'est engagée en retour du logement gratuit et d'une rétribution annuelle payée par M. NOUET du TAILLY; à faire donner gratuitement l'instruction primaire aux petites filles de Clohars-Fouesnant, ainsi qu’à faire visiter gratuitement par une soeur les indigents de la commune. » M. NOUET du TAILL y dispose d'une fortune considérable. Tout CLOHARS lui appartient, ou presque; il emploie la quasi-totalité des habitants, et comme pour asseoir encore plus son emprise sur la commune, il en est également devenu depuis peu le premier magistrat. Si M. le maire ne peut pas s'opposer au départ des religieuses, en revanche il va tout faire pour obtenir leur retour : il parlera de « décision abusive », mettra en avant le coût important qu'engendrerait pour les finances communales la transformation de l'école des garçons en école mixte, ( séparation de la classe en deux par une cloison en bois et installation de privés à l'usage des filles ), rappelant que l'école des soeurs, actuellement fermée, présentait le caractère d'utilité publique exigé par la loi 1901. Le 19 octobre 1902, session extraordinaire du conseil municipal: malgré les injonctions répétées du préfet pour la création d'une école mixte, il est décidé de n'en rien faire, considérant le caractère prématuré de certaines dépenses, car « les soeurs ont déposé une demande pour satisfaire au voeu de la loi 1901, et qu'en attendant qu'il .S'oit statué sur cette demande, il est inutile de faire l'avance d'une dépense qui pourrait s’avérer parfaitement inutile ». 5/8
  6. 6. Si elles avaient effectivement quitté la commune en juillet, elles sont revenues (pour le moins deux d'entre elles) l'une pour visiter les malades, l'autre pour s'occuper du linge paroissial. Elles résident dans des maisons séparées, chez l'habitant. Entre temps, l'État poursuit la laïcisation et M. le maire sa résistance, refusant notamment de voter un crédit de 10 francs pour honoraires à M. l'inspecteur primaire chargé de l'installation d'une institutrice à Clohars. Sa mauvaise volonté va le conduire à la révocation! Par une lettre adressée au conseille 30 novembre il explique son absence, « se considérant comme démissionnaire. . . » . Courte absence: si M. de JACQUELOT du BOISROUVRA y devient maire le 28 décembre, M. NOUET du T AILL y refait son apparition, élu conseiller . L'année 1903 semble calme, du moins sur le plan local. Il faut attendre le conseil du 22 novembre pour que l'on reparle de l'école, publique cette fois: « pour se conformer à la loi » (une fois n'est pas coutume!), il est décidé l'installation de patères numérotées dans la salle des garçons. (Mesure d'ordre général contre la teigne). Rien n'est décidé à la va-vite à Clohars : l'arrêté préfectoral imposant cette mesure date du 30 août 1893 ! Le 29 novembre, M. NOUET du T AILL y retrouve son fauteuil de maire ; il le gardera jusqu'en 1932, avec juste une interruption entre 1919 et 1926. Deux jours plus tard arrive au bourg M. le commissaire de police de Quimper, venu notifier aux soeurs et à M. NOUET du TAILL Y, en sa qualité de propriétaire des locaux qu'elles occupent, le rejet de leur demande en autorisation formulée en exécution de la loi 1901. Un délai de quinze jours leur est imparti pour se retirer. Leur demande est rejetée tout simplement parce qu'entre temps Émile COMBES a encore durci la loi, enlevant le droit d'enseigner aux congrégations même autorisées! Il est surprenant de ne voir arriver qu'en décembre cet avis d'expulsion, le deuxième après celui de 1902, le décret datant du mois de mars. Le rapport de police stipule qu'à leur arrivée, les représentants de l'ordre trouvèrent une soeur sous le porche de l'église, occupée à changer l'eau des vases de fleurs ornant l'autel. . . Ils lui déclinèrent leurs qualités et le but de leur mission, mais la religieuse refusa de s'identifier ainsi que d'identifier sa compagne non présente autrement que par leurs noms de religieuses. Après enquête auprès des villageois, il en a résulté que la deuxième soeur dirigeait il y a encore un mois l'école aujourd'hui laïcisée de Rédéné, en Finistère. On vient de loin chercher refuge à Clohars ; mais il n'est pas précisé si ces deux religieuses enseignaient, ni si elles habitaient à nouveau leur immeuble. La loi devenue impitoyable va faire que fin 1904, près de 2500 écoles confessionnelles auront fermé de gré ou de force. Cette même année verra la rupture des relations diplomatiques entre l'État français et le Saint Siège, et W ALDECK ROUSSEAU s'éteindra le 10 août, avec certainement le sentiment qu'Émile COMBES avait trahi sa politique. La seule façon pour les religieux de pouvoir enseigner est de se séculariser et de passer le diplôme requis. Si beaucoup vont se mettre en règle, la situation de certains reste souvent équivoque et tendue. C'est le cas à Clohars où les soeurs reviennent courant 1904, se réinstallent dans leur fondation et rouvrent leur école avec deux classes. Un rapport émanant de la direction de la Sûreté en date du 26 octobre 1904 montre bien la tension et le climat de suspicion qui règne au bourg: il y est fait mention du fonctionnement concurrntiel des écoles communale et libre, cette dernière comptant 31 élèves contre 11 à sa concurrente ! 6/8
  7. 7. L'école libre serait bien tenue par deux soeurs sécularisées des Filles de Jésus, mais seule une d'entre elles détiendrait le diplôme exigé pour enseigner. Mais lorsque l'Inspecteur primaire s'est rendu dans la commune aux fins de vérifications, sa présence ayant été détectée, on démonta rapidement la cloison en bois séparant les deux classes de l'école libre, et de ce fait M. l'Inspecteur ne put constater l'existence que d'une seule et unique classe; la deuxième soeur lui fut présentée comme simple surveillante! Depuis cette visite, la cloison ayant été rétablie, la « soeur surveillante » continue à faire la classe dans la deuxième pièce. Si deux religieuses habitent la fondation, elles sont en fait quatre dans le village, car deux autres non sécularisées logent face à l'école dans une maison avec jardin mise à leur disposition par leur bienfaiteur de toujours, M. NOUET du TAILLY. Ce même rapport lance ensuite des accusations terribles contre les « bonnes soeurs » ! Il parle « d'exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, ce qui constitue un danger permanent pour la population qui presque tout entière recourt à leurs soins » Après examen du registre des actes de décès, sur lequel apparaissent des déclarations répétées d'enfants mort-nés, faites par des personnes ayant eu recours à des soins donnés par les soeurs, une de celles-ci est soupçonnée d'avoir à plusieurs reprises pratiqué l'avortement! Elle aurait reçu en consultation une indigente enceinte de six mois, et lui aurait fait absorber « une potion spéciale » : par la suite cette personne dut s'aliter et son état fut jugé tellement grave que l'on fit venir en hâte un docteur de Quimper. La malade aurait dû rester cinq mois au lit. Les soeurs sont ici littéralement discréditées, mais elles ne sont pas les seules visées par ce rapport : les religieuses, les sécularisées, le maire, le recteur mènent campagne ouverte contre l'école laïque ! Le maire qui emploie la presque totalité de ses administrés, aurait déclaré aux gens à son service que s'ils envoyaient leurs enfants aux écoles du gouvernement, il les congédierait! Le recteur n'est pas en reste: il aurait nota1nl-nent prévenu une famille que si son garçon continuait à fréquenter l'école communale, il lui refuserait la communion! Autre signe antirépublicain, ce recteur ne fait usage dans ses sennons et au catéchisme que du « langage breton » ! M. le Préfet envisage sérieusement de lui supprimer son traitement. Deux jours plus tard, il écrit au Procureur de la République en lui demandant l'ouverture d'une infonnation judiciaire contre les religieuses sécularisées et non sécularisées, ainsi que contre M. NOUET du T AILL Y, pour infraction à la loi 1901 ; contre les soeurs seulement, pour exercice illégal de la médecine. A lire tout cela on se dit que l'Année va intervenir, que l'on va rétablir la « question », dresser un bûcher sur la place! Au contraire, la tension semble retomber d'un coup. Un courrier de l'Inspecteur d'Académie adressé à M. le Préfet montre une soudaine mise en règle de l'école libre. Cette lettre date du 27 novembre, soit un mois après le dernier rapport ; elle fait suite à une nouvelle visite de l'Inspecteur Primaire à l'école privée, datant du 16 novembre. Arrivé dans l'école, M. l'inspecteur a trouvé la cloison mobile séparant les deux classes remise en place, mais la seconde classe était dirigée, depuis huit jours, par une ancienne institutrice congréganiste sécularisée, 7/8
  8. 8. venue du Morbihan et pourvue du brevet élémentaire. La loi était donc respectée dans cet établissement au moment de la visite de M. l’inspecteur Primaire. La peur du gendarme aurait elle agi ? Nous ne trouvons pas trace de poursuites à l'encontre des soeurs, du recteur ou du maire. Peut être une volonté d'apaisement de la part des autorités après la mise en conformité de l'école ? Nous voici en 1905, ROUVIER, successeur d'Émile COMBES, mène à bien la séparation devenue inéluctable de l'Eglise et de l'Etat, avec l'aide d'un député tenace qui saura éviter « la cassure du pays », M. Aristide BRIAND, un autre breton né à Saint-Nazaire. A CLOHARS FOUESNANT tout est rentré dans l'ordre et une cohabitation plus ou moins pacifique va s'installer entre les deux écoles jusqu'en 1973, année où la congrégation des Filles de Jésus va définitivement quitter la commune, après une présence d'un siècle! Le bâtiment qu’elles occupaient est aujourd'hui propriété de l'association pour handicapés « Le Caillou Blanc ». Le débat école publique ou privée, religieuse ou laïque renaît de temps à autre, Tout en respectant l'opinion de chacun, j'aimerais conclure par une citation du père de l'école laïque, Jules FERRY, qui voulait instaurer une école neutre et non antireligieuse, Cette phrase est tirée d'une de ses circulaires destinée aux instituteurs : « Parlez avec la plus grande réserve, dès que vous risquez d'effleurer un sentiment dont vous n'êtes pas juge ... Vous ne toucherez jamais' avec trop de scrupules à cette chose délicate et fragile qu'est la conscience d'un enfant » Cette directive, suivie dans la très grande majorité des cas, demeure encore aujourd'hui la ligne de conduite du corps enseignant, ce qui est tout à son honneur. En 2001, plus personne ne pense à l'école en parlant de la loi 1901. La grande préoccupation des parlementaires, à l'époque, a pourtant bien été de « démolir l'édifice clérical». Et c'est de cette ambition répressive qu'est née une grande loi de liberté. Nous tenons à remercier, pour les précisions qu’elles nous ont fournies ; Soeur Bernadette LE BEC, qui fut enseignante à l'école privée de Clohars de 1943 à 1955; Soeur Maria Le BERRE, qui le fut de 1942 à 1948; Soeur Madeleine A YLWIN, archiviste de la Communauté des Filles de Jésus à Kermaria. Rappelons que Foen Izella a déjà publié des articles consacrés aux écoles de Clohars, dans ses numéros : 5/6, de janvier 90 (22ans pour construire une école) 8, de décembre 90 (A l’école publique de Clohars) 10, de juin 97 (L’école des filles à Clohars). 8/8

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