Philippe RIVIÈRE

CLOHARS-FOUESNANT
Les difficultés financières de la commune

Pour qui s'intéresse tant soit peu à
la vie...
Comment a- t-on pu en arriver là ?
Reculons encore un peu dans le siècle : en
1834 les époux Le Quilliec, par un acte
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M. Gassis, quant à lui, semble plutôt
diplomate: visiblement il n'attend pas après
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M. le maire réussit encore à faire
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  1. 1. Philippe RIVIÈRE CLOHARS-FOUESNANT Les difficultés financières de la commune Pour qui s'intéresse tant soit peu à la vie sociale et politique de CloharsFouesnant, il est clair qu'en ce début de siècle et de millénaire, la situation financière de la commune est saine. Mais cela est loin d'avoir toujours été le cas! La pauvreté et l'endettement ont régné sur le village, de façon endémique, il n'y pas si longtemps encore, et rien ne semblait pouvoir y remédier. En témoignent ces phrases, extraites des délibérations du conseil municipal : - 19 novembre 1882 : « la commune est l'une des plus pauvre du département » ; - 9 avril 1883 : « la commune est si petite, et si pauvre, que son budget est en déficit permanent » - plus près de nous, le 26 juin 1892, « la situation financière de le commune fait ressortir un déficit écrasant ». Remontons le temps aussi loin que le permettent les registres du conseil présents en mairie, c'est à dire en 1879. Au plan national, la III ème République s'installe péniblement ; après Thiers, c'est au tour de Mac Mahon de démissionner, ce qui fait que depuis le début de l'année, la France a un nouveau Président de la République, en la personne de Jules Grévy. Ces soubresauts ne doivent pas perturber outre mesure M. le maire de Clohars qui réunit son équipe, en ce 5 octobre: Ici, on a assez de ses propres soucis ! Cette réunion se fait en vertu de l'autorisation de M. le Préfet ; M. Gouézec Jean-Marie préside, assisté « des plus imposés » de la commune. (Le Code des Communes, hérité du second Empire, mais toujours en vigueur à l’époque, prévoit en effet que dans les communes dont les revenus sont inférieurs à 100 000 F, le conseil municipal, quand il délibère sur une imposition extraordinaire ou sur un projet d’emprunt, doit être assisté par les habitants les plus imposés, en nombre égal à celui des membres du conseil en exercice. Rappelons encore que si les conseillers municipaux sont élus, le maire, lui, est nommé par le Préfet). Le conseil comporte donc vingt personnes en tout, ne formant qu'un seul corps délibérant. L'unique objet de cette assemblée est la recherche d'une solution afin de solder une dette communale qui perdure depuis 1856.... Soit 23 ans! Il s’agit d'un arriéré de 582 F dû à M. Gassis, entrepreneur chargé des travaux de construction de la maison d'école de garçons. 1/4
  2. 2. Comment a- t-on pu en arriver là ? Reculons encore un peu dans le siècle : en 1834 les époux Le Quilliec, par un acte authentique en date du 7 août, font donation à la commune de CloharsFouesnant d'une ferme nommée Kerper. Ce legs, fort généreux, comprend des bâtiments et des terres; il est fait « avec l'intention de préparer à cette commune les moyens d'établir par la suite une maison d'école et un presbytère. » Ce qui veut dire de, faire fructifier ces biens, avant d'engager les travaux. Les donateurs semblaient bien conscients des difficultés de la commune ! Visiblement, le conseil de l'époque avait bien saisi le message, puisqu'il décidait, par une délibération en date du 24 février 1851, de louer les terrains annexés à la maison d'école, « le produit de la location devant servir à éteindre la dette contractée par la commune envers M Cassis. » «Conformément à lavolonté des donateurs, un arrêté préfectoral, en date du 29 novembre 1850, à déterminé la part d'immeubles affectés à chacun des établissements communaux désignés par les donateurs à l'exclusion de tout autre, soitune maison d'école de garçons, et un presbytère. » En 1856 les travaux sont achevés, mais 23 ans plus tard, la mairie a encore quelques difficultés à régler la facture : c'est que le prix de la location n'a pas été consacré chaque année au remboursement de la dette ; en fait, on a disposé de cette ressource pour faire face à des dépenses tant ordinaires qu’extraordinaires, et ce, durant plusieurs années consécutives. Le maire explique alors ce que M. le Préfet de 1879 : employer à éteindre la dette deux reliquats, l'un de 270 F, l'autre de 312 F, soit au total 582 F, provenant d'une imposition extraordinaire votée en son temps mais aujourd'hui expirée, pour permettre à la communede rembourser un emprunt. Il est quelque peu surprenant de découvrir des reliquats inemployés, dans une commune qui gémit perpétuellement à propos de son manque de finances ; encore plus surprenant de voir la somme de deux « reliquats » faire exactement le montant de la dette, non ? Subtilité administrative, sans doute. . . M. le Préfet souhaite voir l'assemblée, adopter sa proposition, afin de mettre fin à une gênante pour la commune.... 2/4
  3. 3. M. Gassis, quant à lui, semble plutôt diplomate: visiblement il n'attend pas après cet argent pour partir en vacances! Depuis plus de deux décennies que traîne son contentieux avec la mairie, il a quand même fait face, préférant sans doute travailler pour le particulier que pour la collectivité. . . Toujours est-il que par une missive du 1er octobre, il a fait savoir qu'une somme de 300 F suffirait à le payer intégralement. Ce qui fait: 582-300 = 282 F de surplus, auquel il convient de rajouter 60 F provenant de la location des fameux terrains annexes pour l'année échue le 21 septembre. Si bien qu'au final la commune « encaisse » 342 F après avoir mis 23 années pour s'acquitter de sa dette! Le vieil adage que l'on attribut à Balzac, « qui perd ses dettes s'enrichit », prend ici toute sa dimension. . . . Evidemment, après une discussion approfondie, la proposition de M. le Préfet est adoptée, et le conseil vote à l'unanimité un crédit qui sera affecté à l'extinction de la dette de la maison d'école. Quant au « bénéfice » (mot inusité à Clohars à cette époque) de 342 F, il est décidé de l'employer, pour une part à bâtir un bâtiment de services attenant à l'école, pour une autre part à faire face aux frais d'entretien et de réparations des immeubles faisant partie de la donation des époux Le Quilliec au lieu dit Kerper. Enfin l'on peut lire en post-scriptum « qu'il est entendu, dans la délibération, que l'on a accordé à M Ramon un bâtiment à construire au pignon de la maison d'école, du côté de la cuisine. Lequel bâtiment devra être suffisant pour deux vaches et en plus un lieu de décharge» ! Une similitude avec la situation actuelle: quand le nombre d’élèves augmente, il faut agrandir l'école et la cantine scolaire. . . Ce que nous appelons aujourd'hui « la deuxième tranche». A la lecture de tout cela, l'on pourrait penser que la situation financière de la commune est en phase d'assainissement, mais il ne faut pas se bercer d'illusions: le 16 novembre de cette même année 1879, six semaines après le dernier conseil, M. le maire fait part à son assemblée que toutes les résolutions prises lors de leur dernière réunion sont nulles et non avenues ! L'intégralité de la somme « récupérée » après le solde de la dette de l'école suffira tout juste à effacer, sur les bâtiments de la donation Le Quilliec, les traces de trente années sans entretien. Il ne reste donc rien pour démarrer la petite extension de la maison d'école, dont le devis, qui vient de parvenir en mairie, se monte à 1509,59 F, « somme que M le maire se propose de demander, tout entière, à la bienveillance de messieurs les membres de la commission départementale» ! Après discussion, plan et devis sont acceptés, et « en raison des sacrifices que s'est imposés la commune pour bâtir un presbytère, une maison d’école, rembourser ses emprunts, et surtout en considération de sa situation financière ... elle sollicite un secours de 1000F auprès de 1a commission départementale». Pourquoi pas l'intégralité du devis ? C'est que pour rogner encore sur la dépense, la commune aurait aimé se charger ellemême du transport des matériaux à pied d'oeuvre. Mais on ne s'improvise pas transporteur comme ça, Clohars ne compte qu'un trop petit nombre de bons attelages. 3/4
  4. 4. M. le maire réussit encore à faire voter un crédit de 40 F pour faire face aux dépenses occasionnées par un concours agricole qui a eu lieu au bourg le mois précédent. 1880, 29 février: petite curiosité, on apprend que la demande de secours faite au département pour l'école, le 16 novembre précédent, aurait été de 1509,59 F, montant total du devis, et non pas de 1000 F), comme noté ce jour là. Erreur d'écriture ou changement d'avis du conseil ? Qu'importe, la demande de subvention a été accordée, à hauteur de...500 F. Cette aide est complètement insuffisante, mais M. le maire rebondit, se faisant fournisseur de matériaux de construction: Mm d'alléger le devis, il propose et « demande l'autorisation de faire abattre sur les terrains de la maison d"école, les arbres (chênes, châtaigniers et sapins) nécessaires à la confection de la charpente, des poutres, linteaux, fenêtres, portes, et planches de couverture . . L'assemblée déclare clairement et nettement que la fourniture de tous les matériaux de construction (honnis donc les bois d’oeuvre) incomberont exclusivement à l'entrepreneur. Celui-ci, M. Hamon, a dû avoir du mal à avaler la pilule, et voir se profiler un chantier long, semé d'embûches, avec peut être au bout un chèque en bois. Session du 22 mai 1880: la première affaire débattue ce jour concerne, encore et toujours, l'agrandissement de la maison d'école des garçons. Surprise, le conseil « approuve les traités de gré à gré passés en vue de cette construction, en vertu de la délibération de l'assemblée municipale du 29 février dernier, avec : -1- M L'Horloger François, maître maçon, demeurant à Fouesnan ; -2- M Lharidon Jean-Marie, maître charpentier, demeurant à CloharsFouesnant ; -3- M Pennec Yves, maître couvreur, demeurant à Fouesnant. Le conseil décide que les travaux de construction de l'annexe projetée, seront commencés immédiatement. Ce qui veut certainement dire « exit M. Hamon ». . . Il transparaît lorsque l'on dissèque attentivement toutes ces délibérations, sans même lire entre les lignes, un manque de suivi assez surprenant. On sent bien que le secrétaire ne se relit pas d'une session à l'autre (ou ne relit pas son prédécesseur). Il est vrai que sa fonction ne consiste qu'à enregistrer les décisions prises lors de chaque session par les municipalités successives, qui sont les véritables responsables de ces incohérences. Fort heureusement, il s'agit là d'errements qui n'ont plus cours: de nos jours, la presse ne manquerait pas d'en faire des gorges chaudes, si cela se produisait ! Dans un ancien bulletin de Foen Izella, Hubert BOUCHÉ s'étonnait à juste titre des atermoiements des municipalités successives de Clohars face à l'obligation légale de posséder un bâtiment à usage scolaire. (« 22 ans pour ouvrir une école », n° 5/6, janvier 1990) L'école ayant enfin vu le jour, grâce au legs Quilliec, il n'a donc fallu que . . . 23 ans pour payer l’entrepreneur ! Si le « Livre des records » avait existé à l'époque, Clohars aurait certainement connu la notoriété ! A suivre. . . 4/4

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