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Droit de l'image : tutoriel

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  1. 1. Dans la série des tutos des p’tits trucs de la Doc Le droit de l’image expliqué aux élèves et aux parents Tuto N° 1 Françoise Grave Professeur documentaliste Collège Camille Claudel 59650 Villeneuve d’Ascq
  2. 2. Droit d’auteur, droit de la propriété intellectuelle sur internet ● Pour copier ou utiliser une image, un dessin, un schéma ou une photographie ( ou un texte) publiés sur internet, il faut l’autorisation d’un auteur. ● Certaines images sont protégées par le droit d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle. Il est possible de demander une autorisation pour utiliser une image. ● Les images peuvent appartenir au domaine public ou être publiées sous licence Creative Commons. Des auteurs donnent le droit aux internautes de copier leur travail en partageant leur travail avec cette licence. ● 2 règles à respecter : on cite toujours le nom de l’auteur de l’image et la source ( l’URL de la page sur laquelle on a trouvé l’image) ● Comment trouver des images libres de droit ?
  3. 3. Travaux scolaires et droit d’auteur : les BILD en ligne sur Esidoc Rubrique : chercher et des images et des vidéos, 5 pages de liens vers des banques d'images libres de droits ou sous licences CC.
  4. 4. Où il est question de bouillabaisse Peut-on se retrouver au tribunal pour avoir plagié une photographie de ce célèbre plat marseillais ? Slastic [CC BY 3.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/3.0)], from Wikimedia Commons https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Bullabessa.jpg Une bouillabaisse L'auteur La source de l'image
  5. 5. ● Un arrêt de la cour de cassation (2011) ● Les faits : Patrick Box est le photographe créateur d’une photo de bouillabaisse, spécialité culinaire de Marseille. ● La revue culturelle de la ville publie un peu plus tard une photo de bouillabaisse créée par un autre photographe, mais ressemblant à la photo de Patrick Box. Celui-ci a saisi le tribunal : pour lui, il y avait plagiat ! ● Un premier jugement du tribunal avait donné raison au photographe et a condamné la ville de Marseille ! A lire sur le blog de Joëlle Verbrugge Originalité, bouillabaisse et contrefaçon https://blog.droit-et-photographie.com/originalite-bouillabaisse-et-contrefacon/
  6. 6. Un singe photographe peut-il bénéficier du droit d’auteur ? Vous croyez à une fake news ? Le selfie d’un singe peut-il vraiment être l’objet d’un débat juridique ? Et bien, OUI. La justice américaine s’est emparée de cette question ! La preuve ? Ce n’est pas une fausse information !!! Le journaliste David Slater s’était fait subtiliser son appareil photo par un primate. Celui-ci avait pris des selfies. Le photographe avait ensuite vendu ces selfies à une agence. Une association qui milite pour le droit des animaux avait porté l’affaire devant les tribunaux. Attention, il y a plusieurs épisodes ! L'article sur le site Numerama
  7. 7. Exposé scolaire et contrefaçon Un exemple de procès intenté par un photographe à un établissement scolaire qui avait publié sur le web un exposé d’élève comportant une photographie déjà publiée sur un site. L’élève n’avait pas cité l’auteur. Le photographe a saisi la justice. L'article sur Actualitté L'article sur Nextinpact L'article sur Sud Ouest
  8. 8. Comment rechercher, sélectionner des images libres de droits et les insérer dans un document numérique ? Tutoriel en ligne sur le blog ( niveau 3ème) Tutoriel troisièmes ou tuto N° 2 publié la semaine prochaine ( niveau sixièmes) Conclusion : l'ère du numérique est complexe ! On ne sait malheureusement pas ce que notre singe pense de l'humanité à l'ère numérique !

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