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de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanction-
née par les articles 425 et suivants du Code pénal.
Sommaire
Tableau de correspondance entre le Mémento et les Dossiers . . . . . . . . . . . . . . . 5
ÉconomieÉconomie
L’organisation de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Le management de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
La croissance de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Les petites et moyennes entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
L’investissement et son financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
La conjoncture économique générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
L’ouverture internationale de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
L’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Le crédit et ses garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
DrDroitoit
Le contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Les contrats de travail particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail . . . . . . . . . . . . 38
La durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
La rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
La formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
Les représentants élus du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
Les syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
La négociation collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Les conflits collectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5919
18
17
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
5
Tableau de correspondance entre le Mémento et les Dossiers
Mémento Dossiers
1. L’organisation de l’entreprise ᭤ 1. L’organisation de l’entreprise
2. Le management de l’entreprise ᭤ 2. Le management de l’entreprise
3. L’information et la communication ᭤ 2. Le management de l’entreprise
dans l’entreprise
4. La croissance de l’entreprise ᭤ 3. La croissance de l’entreprise
5. Les petites et moyennes entreprises ᭤ 4. Les petites et moyennes entreprises
6. L’investissement ᭤ 5. L’investissement et son financement
7. Le financement de l’investissement ᭤ 5. L’investissement et son financement
8. La conjoncture économique ᭤ 6. La conjoncture économique générale
9. L’ouverture internationale de l’entreprise ᭤ 7. L’ouverture internationale de l’entreprise
10. L’Union européenne ᭤ 8. L’Union européenne
11. Le crédit et ses garanties ᭤ 9. Le crédit et ses garanties
12. Le CDI, contrat de droit commun ᭤10. Le contrat de travail
13. Les contrats de travail particuliers ᭤11. Les contrats de travail particuliers
14. La suspension, la modification et la rupture ᭤12. La suspension, la modification, la rupture
du contrat de travail du contrat de travail
15. Le licenciement ᭤12. La suspension, la modification, la rupture
du contrat de travail
16. La durée du travail ᭤13. La durée du travail
17. La rémunération ᭤14. La rémunération
18. La formation professionnelle ᭤15. La formation
19. Le droit d’expression des salariés ᭤16. Les représentants élus du personnel
et les délégués du personnel
20. Les comités d’entreprise et les comités ᭤16. Les représentants élus du personnel
d’hygiène et de sécurité
21. Les syndicats professionnels ᭤17. Les syndicats
22. La négociation collective ᭤18. La négociation collective
23. Les conflits collectifs et leur mode ᭤19. Les conflits collectifs
de règlement
L’organisation de l’entreprise
1. Caractériser les principaux objectifs de l’entreprise
ᕡ Le groupe Danone est un groupe français, spécialisé dans l’agroalimentaire (boissons, produits laitiers,
snacks et biscuits, etc.).
ᕢ On peut citer quelques exemples de marques :
– biscuits et snacks (LU);
– boissons (Taillefine et Évian);
– produits laitiers (Danette, Bio, Taillefine, Actimel), etc.
ᕣ Pour atteindre les objectifs fixés (4 millions de véhicules vendus en 2010), Renault compte sur la qua-
lité de son offre et, par conséquent, la satisfaction des clients. L’entreprise s’appuie sur la mobilisation
de tous les partenaires (y compris les équipementiers qui fournissent des pièces détachées au construc-
teur). Pour ce faire, l’entreprise projette de développer ses activités à l’international, d’être compétitive
en terme de coûts, de délais et de qualité.
ᕤ Le distributeur américain Wal-Mart a prévu de multiplier son chiffre d’affaires par 400 entre 1983 et 2008.
ᕥ Le code éthique mis en place par le distributeur français concerne principalement les fournisseurs de
pays en voie de développement (Asie entre autres), car ce sont les salariés de ces pays qui bénéficient
de la protection la plus faible (ex. : absence de syndicats, aucune limitation des horaires de travail,
absence de protection contre les licenciements). Cette situation permet aux entreprises occidentales
de bénéficier de coûts de production très compétitifs. En revanche, les ouvriers des pays en voie de
développement bénéficient d’un très faible niveau de protection en matière de droit du travail.
ᕦ Pour garantir le respect d’un certain nombre de droits fondamentaux aux salariés de ses fournisseurs
dans les pays en voie de développement, Auchan a mis en place un code éthique. Il prévoit le respect
de plusieurs conditions pour accepter un partenariat :
– interdiction du travail des enfants de moins de 14 ans;
– amélioration des conditions salariales et de temps de travail pour les ouvriers;
– respect des conditions de sécurité et d’hygiène sur le lieu de travail, etc.
ᕧ
Dossier
1
Dossier 1 : L’organisation de l’entreprise 7
Objectifs économiques Autres objectifs
Danone Non précisés. Améliorer l’alimentation des hommes
pour leur plaisir, mais également dans
un souci de santé et d’hygiène.
Renault – Atteindre un volume des ventes
en 2010 de 4 millions de véhicules.
– Améliorer la qualité de ses produits.
Wal-Mart Atteindre un chiffre d’affaires en 2008
de 400 milliards de dollars.
Auchan Non précisés. Commercialiser des produits respectueux
des droits de la personne (en intensifiant
les efforts sur les fournisseurs des pays en
voie de développement).
2. Caractériser les différentes fonctions de l’entreprise
ᕡ L’entreprise Renault est organisée par métiers (ex. : ceux de la conception ou encore ceux de la vente).
Ces métiers correspondent à des fonctions.
ᕢ On distingue cinq fonctions au sein de l’entreprise :
– les études (conception);
– les achats (matières premières, pièces détachées, composants);
– la production;
– la vente;
– les activités commerciales, de ressources humaines et de gestion.
ᕣ La fonction achats permet à l’entreprise de s’approvisionner en pièces détachées, composants, matières
premières auprès de ses différents fournisseurs pour aboutir à l’assemblage des pièces sur les véhi-
cules.
ᕤ La fonction Recherche et Développement a pour objectifs d’élaborer de nouvelles recettes (ex. : le
moelleux au chocolat) et de mettre au point de nouveaux produits en adéquation avec les goûts des
consommateurs.
ᕥ Ce service ne fonctionne pas de façon isolée. La mise au point de nouvelles recettes nécessite une col-
laboration étroite entre différentes fonctions de l’entreprise : des techniciens en production, des
responsables qualité (pour concevoir un produit parfaitement adapté aux attentes des consomma-
teurs), ainsi que des spécialistes du marketing (pour permettre un lancement efficace en terme de
chiffre d’affaires).
ᕦ L’informatique au sein de l’entreprise se décline en deux pôles :
– la mise en place de programmes qui permettent aux différents services de fonctionner (gestion de la
production, mise en place de statistiques, la comptabilité, etc.);
– la sécurisation et le maintien de tous les systèmes informatiques de l’entreprise (ex. : pour éviter la
paralysie de la production).
ᕧ D’après l’administrateur des systèmes et réseaux informatiques, l’informatique est un outil au service
de l’entreprise. Il doit permettre aux différents services de mieux fonctionner.
ᕨ Ce schéma est un organigramme.
ᕩ Il permet d’appréhender la façon dont le travail est divisé et structuré dans l’entreprise. Il permet à
chaque salarié d’identifier son supérieur hiérarchique, mais également les salariés sous sa responsabi-
lité.
©µ Cette organisation est dite horizontale car les échelons hiérarchiques sont réduits : on ne distingue ici
que trois niveaux (la direction générale, les grandes fonctions puis les services au sein de chaque fonc-
tion). En revanche, le nombre de fonctions au même niveau hiérarchique est élevé, ce qui explique
l’aspect horizontal de l’organigramme.
8 Dossier 1 : L’organisation de l’entreprise
3. Caractériser les principales fonctions de l’entreprise
ᕡ
ᕢ La fonction achats a pour mission d’assurer l’approvisionnement de l’entreprise en matières premières
et composants aux meilleurs coûts et à la meilleure qualité. La négociation des conditions d’achat est
aujourd’hui fondamentale, car elle permet d’assurer des avantages compétitifs aux entreprises (elle
leur permet de réduire leurs coûts tout en améliorant la qualité). En effet, plus ses coûts d’approvision-
nement sont réduits, plus l’entreprise pourra augmenter ses marges bénéficiaires (ou bien choisir de
diminuer ses prix de vente, afin d’augmenter son chiffre d’affaires).
ᕣ Auparavant, les acheteurs étaient davantage cantonnés au passage de commandes auprès des fournis-
seurs. Aujourd’hui, ils participent vraiment à la compétitivité des entreprises en sélectionnant les
meilleurs fournisseurs, en essayant de réduire les coûts et en accordant une grande importance à la
qualité. Leur mission a acquis de ce fait une réelle dimension stratégique dans l’entreprise. Pour preuve,
les fonctions achats sont de plus en plus souvent rattachées à la direction générale.
ᕤ Tous les services de l’entreprise sont concernés par la fonction achats qui couvre 80 % des achats dans
les entreprises. En effet, tous les services ont besoin de se fournir à l’extérieur et c’est l’acheteur qui
optimise les achats (c’est-à-dire qu’il négocie les meilleures conditions possibles).
Dossier 1 : L’organisation de l’entreprise 9
Fonction Rôles
Achat – Sélection des fournisseurs.
– Négociation des meilleures conditions d’achat (prix, délais, etc.).
– Surveillance permanente des nouveaux produits (on parle de veille).
Vente – Présentation d’un assortiment cohérent de différents produits.
– Écoute et conseil des clients.
– Analyse de leurs besoins.
Production – Recherche de gains de productivité et d’amélioration de la qualité en matière
de production.
– Évolution des techniques de production.
Prestation Vente de services (après vente, financement) avec le produit.
de services
Gestion – Maîtrise des charges de l’entreprise.
– Surveillance des stocks et de la trésorerie.
– Paiements à échéance.
– Prévision de l’évolution du chiffre d’affaires.
Gestion – Répartition des tâches des salariés.
des ressources – Formation.
humaines – Rémunération.
– Recrutement et gestion des carrières.
– Motivation.
Le management de l’entreprise
1. Caractériser les différents types d’animation et de direction de l’entreprise
ᕡ Plusieurs éléments permettent d’indiquer que le mode de direction de Thierry Breton est plutôt autori-
taire :
– les interrogatoires « secs » auxquels ses collaborateurs sont soumis, les convocations à tout moment;
– la centralisation d’un maximum d’informations et de responsabilités;
– l’évaluation régulière des managers;
– les visites à l’improviste sur le terrain qui a notamment pour effet de soumettre les salariés à une
tension permanente.
ᕢ Le mode de direction de Patricia Barbizet ou encore de Stéphane Treppoz est différent de celui du diri-
geant de France Telecom (aujourd’hui ministre de l’Économie…). Il est davantage fondé sur le travail
en équipe et les synergies (chacun apporte ses compétences pour mieux faire avancer l’entreprise). Ce
mode de direction apparaît plus convivial et donne plus de responsabilités aux collaborateurs (« on ne
crée pas tout seul »).
ᕣ Le management participatif pratiqué par le directeur de Cofiroute est fondé sur le travail d’équipe; il
est décliné en plusieurs principes :
– écoute des salariés avant la prise de décision;
– explication des objectifs et des contraintes pour impliquer les salariés;
– développement de l’expression des salariés;
– élaboration commune des grilles d’évaluation pour mesurer les progrès.
Le management participatif est fondé sur une implication et une responsabilisation des salariés de
l’entreprise.
ᕤ Ce mode de management a permis d’éviter les pertes de temps et de prendre plus facilement les déci-
sions adaptées à l’entreprise. De plus, la prise en compte des salariés est également un facteur de moti-
vation dans l’entreprise.
ᕥ Le PDG de Méribel Alpina a trouvé une solution pour mieux organiser son activité de manager : il délègue.
Cette pratique consiste à confier un certain nombre de tâches et de responsabilités à ses collaborateurs.
ᕦ Cette méthode permet aux dirigeants d’entreprise de dégager du temps pour se consacrer aux tâches
stratégiques de l’entreprise. Les tâches quotidiennes, plus routinières sont confiées à des salariés. Le
dirigeant n’a plus qu’à évaluer l’atteinte des objectifs par les différents services. Les décisions les plus
délicates sont toutefois toujours réservées à la direction de l’entreprise, qui dispose des informations
et compétences nécessaires à la prise de décision.
ᕧ
10 Dossier 2 : Le management de l’entreprise
Dossier
2
Dirigeant Type de management Exemple
Thierry Breton Autoritaire/autocratique. Centralisation des informations et des
(France Telecom) responsabilités.
Patricia Barbizet Consultatif. Réunion quotidienne des collaborateurs.
(Arthemis)
Jean Todt Consultatif. Animation d’une équipe pour faire travailler tous
(Ferrari) les salariés ensemble.
2. Montrer la nécessité de l’information et de la communication
ᕡ Avant la mise en place du programme Eurêka, les techniciens de Rank Xerox avaient du mal à résoudre
tous les problèmes rencontrés au cours de leurs visites chez les clients.
ᕢ Le programme adopté dans l’entreprise permet de faire circuler l’information entre les techniciens et
donc de partager leur expertise sur chaque situation rencontrée. Quand l’un d’entre eux n’a pas la
réponse au problème, il consulte la base de données de l’entreprise et profite des solutions trouvées
par ses collègues pour le régler. Près de 150 000 problèmes ont été réglés par les 1 300 techniciens
grâce à ce partage de l’information.
ᕣ L’intranet est un réseau limité à un nombre d’utilisateurs prévu (réseau local).
ᕤ Le libre accès Ressources humaines mis en œuvre dans plusieurs entreprises permet de nombreuses
applications :
– dépôt des demandes de congés et de RTT auprès des responsables;
– mise en ligne des formations disponibles pour les salariés;
– consultation et modification du dossier personnel par le salarié.
ᕥ Grâce à ce partage de l’information, les services RH des différentes entreprises ont pu économiser
beaucoup de temps (puisque les salariés effectuent eux-mêmes certaines tâches) et d’argent (« écono-
mies de papier et éventuellement de personnel affecté à la gestion des ressources humaines »).
ᕦ Les chauffagistes d’Elyo travaillent avec un téléphone portable (qui permet de recevoir des informa-
tions par SMS mais également d’en transmettre).
ᕧ Cet outil simple permet à l’entreprise de réaliser de substantielles économies, puisque les techniciens
gèrent eux-mêmes leurs rendez-vous.
ᕨ
Dossier 2 : Le management de l’entreprise 11
Dirigeant Type de management Exemple
Stéphane Treppoz Consultatif. Entretien mensuel et individuel avec les
(Aol) collaborateurs.
Bertrand de Changy Participatif. Prise en compte des suggestions des
(Cofiroute) collaborateurs.
André Surelle Participatif. Délégation de certaines tâches aux différents
(Méribel Alpina) services de l’entreprise.
Outils Exemples d’utilisation
Site Internet – Consultation des demandes des clients.
– Partage de l’information.
Téléphone portable – Réception de commandes.
– Enregistrement des demandes de rendez-vous.
Ordinateur portable – Édition de documents (factures, devis).
– Transmission des commandes en temps réel au service production.
– Modification des dossiers clients…
3. Caractériser les différents types d’animation et de direction de l’entreprise
ᕡ La photo et le document 1 présentent un style de management participatif. Sur la photo, la notion
d’équipe apparaît clairement. Dans ces documents, l’intérêt porté aux collaborateurs et la délégation
de certaines tâches sont des pratiques qui indiquent clairement que les hommes sont valorisés, respon-
sabilisés pour améliorer les résultats de l’entreprise.
ᕢ Aujourd’hui, les compétences d’un bon leader doivent plutôt être fondées sur l’animation d’une équipe
que sur l’imposition de décisions autoritaires. La notion de motivation et l’écoute des salariés sont les
nouveaux principes inculqués à tous les dirigeants, comme l’indique le formateur cité dans le docu-
ment. Ces compétences sont enseignées aux managers pour permettre d’optimiser les résultats des
équipes de salariés. Les résultats des entreprises s’améliorent en effet considérablement quand les lea-
ders obtiennent l’adhésion de leur équipe.
ᕣ La délégation est une pratique selon laquelle un manager confie un certain nombre de tâches à un ou
plusieurs salariés. Ces derniers sont plus ou moins autonomes quant aux moyens à mettre en œuvre et
ce sont les résultats atteints qui font l’objet d’un contrôle par le manager.
ᕤ Les qualités nécessaires qu’un manager doit posséder pour mener une équipe sont :
– la capacité à piloter sur une durée longue un projet d’équipe;
– l’acceptation du principe de la délégation;
– l’aptitude à communiquer avec ses collaborateurs (écoute, motivation, etc.);
– la capacité à montrer l’intérêt pour les collaborateurs.
ᕥ La méthode mise en œuvre par l’entreprise Cuivrinox est fondée sur la mise en place d’équipes auto-
nomes, qui fonctionnent sans chef. Ce sont les salariés eux-mêmes qui s’organisent. Les différents ser-
vices coordonnent leurs activités grâce à des réunions régulières.
ᕦ Ce mode de management présente un avantage majeur : les salariés sont plus motivés donc plus effi-
caces et productifs (en témoigne d’ailleurs le taux d’absentéisme en nette diminution, etc.).
12 Dossier 2 : Le management de l’entreprise
La croissance de l’entreprise
1. Identifier la nécessité de la croissance de l’entreprise
ᕡ L’entreprise FM Logistic est une entreprise spécialisée dans la logistique (c’est-à-dire la réception, le
stockage et la livraison de marchandises à différents clients).
ᕢ L’entreprise est en cours d’investissement (elle prévoit de construire un gigantesque entrepôt ainsi
qu’une nouvelle plate-forme).
ᕣ Cet investissement de 35 à 40 millions d’euros va permettre à FM Logistic d’améliorer les services ren-
dus à ses clients (en terme de délais notamment).
ᕤ Cette opération d’envergure va permettre la création de 500 emplois à terme sur le nouveau site de
l’entreprise.
ᕥ General Motors souhaite devenir leader sur le marché chinois (c’est-à-dire dépasser Volkswagen, son
principal concurrent sur place).
ᕦ Pour parvenir à cette position de leader, le constructeur automobile américain projette d’investir
3 milliards de dollars sur trois ans, pour doubler sa capacité de production.
ᕧ Pour l’instant, les résultats de General Motors sont encourageants en Chine : en 2003, ses ventes sur le
marché chinois ont augmenté de près de 50 %.
ᕨ Une entreprise peut augmenter sa taille en procédant à des investissements (construction de nouvelles
unités, extension des capacités de production, etc.).
2. Identifier les modalités de la croissance de l’entreprise
ᕡ Plusieurs éléments indiquent que l’entreprise Sicard connaît actuellement une forte croissance :
– l’entreprise accroît régulièrement son chiffre d’affaires (il a presque doublé en 3 ans);
– des emplois sont créés (80 emplois créés ou en projet);
– des investissements importants sont réalisés pour augmenter les capacités de production (jusqu’à
30 tonnes produites chaque jour dans l’usine).
ᕢ Le fabricant de brioches a procédé à un investissement conséquent pour accroître ses capacités de pro-
duction et répondre ainsi à la demande des distributeurs. En effet, 5 millions d’euros ont été investis
pour développer une troisième ligne de production dans l’entreprise. 7 millions d’euros ont également
été dépensés pour mettre au point et fabriquer de nouveaux produits (pains au lait, etc.).
ᕣ Il s’agit ici d’une opération de croissance interne puisque l’entreprise a mobilisé d’importants fonds
pour procéder aux investissements (sans s’associer à un autre partenaire). L’entreprise est restée fami-
liale, sans entrée de nouveaux associés dans le capital.
ᕤ Clément Fayet a racheté Intrafor au groupe Bouygues pour atteindre la position de numéro 2 sur le
marché des fondations, mais également dans le but d’acquérir des technologies pointues qui n’étaient
pas encore maîtrisées par le groupe Fayat.
Dossier
3
Dossier 3 : La croissance de l’entreprise 13
ᕥ Le rachat de nombreuses entreprises a permis au groupe de se développer :
– rachat d’Intrafor;
– rachat du groupe BTP Genest;
– rachat de Bec Frères.
ᕦ Il s’agit ici d’opérations de croissance externe.
ᕧ Dans ce cas, l’entreprise achète d’autres unités et ne finance pas sa croissance par des investissements.
ᕨ Ce mode de croissance permet à l’entreprise de se développer rapidement, d’acquérir des technologies
pointues, de gagner des parts de marché dans différentes branches.
ᕩ Le constructeur français a créé une co-entreprise avec un partenaire chinois pour prendre position sur
le marché chinois.
©µ Ce mode de croissance permet à l’entreprise d’accroître fortement ses ventes sur place, grâce à l’appui
d’un partenaire local. Ce dernier possède une bonne connaissance des acteurs sur le marché (fournis-
seurs, distributeurs), qu’il partage avec son partenaire français.
3. Différencier croissance interne et croissance externe
ᕡ Pour développer son portefeuille clients, l’équipementier automobile français recourt à deux méthodes :
– le rachat d’entreprises pour acquérir de nouvelles technologies;
– le soutien à des constructeurs pour en faire des clients futurs.
ᕢ
ᕣ Une entreprise a pour objectif d’évoluer au cours des années. Pour ce faire, elle dispose de plusieurs
modalités.
L’évolution peut se mesurer grâce à plusieurs indicateurs : augmentation du nombre de salariés, évo-
lution de son chiffre d’affaires, diminution des coûts unitaires pour améliorer sa rentabilité, etc. L’évo-
lution d’une entreprise peut également s’appréhender de façon plus qualitative : une entreprise qui se
développe acquiert un pouvoir de négociation avec ses fournisseurs plus important, elle atteint une
taille qui lui permet d’être plus compétitive face à ses concurrents (on parle alors de taille critique).
La croissance de l’entreprise peut s’appuyer sur des opérations de croissance interne ou externe :
– la croissance interne est le mode de croissance pour lequel l’entreprise utilise ses ressources propres
pour financer son développement (soit en recourant au crédit bancaire, soit en puisant dans ses béné-
fices mis en réserve);
– la croissance externe concerne toutes les opérations de rachat d’une autre entité, de participation
(une entreprise acquiert une partie du capital social d’une autre) ou encore de rapprochement (c’est le
cas avec la co-entreprise).
14 Dossier 3 : La croissance de l’entreprise
Opérations de croissance interne Opérations de croissance externe
– Augmentation du nombre de ses succursales. – Signature de nouveaux accords de joint-
– Augmentation des capacités de production venture (ou co-entreprise).
(notamment des terminaux portables). – Acquisition ou participation au capital de
nouvelles sociétés.
Les petites et moyennes entreprises
1. Identifier les PME/PMI
ᕡ L’entreprise Kilalao est une agence d’organisation d’événements (des goûters d’anniversaire à domicile
principalement).
ᕢ On peut schématiser comme suit les étapes qu’a dû suivre Nathalie Brossette pour créer son entre-
prise :
a) consultation d’avocats;
b) suivi d’une formation à la création d’entreprise;
c) recherche des capitaux (auprès des banques);
d) participation à un concours pour obtenir des aides.
ᕣ D’après la créatrice de l’agence, l’étape la plus difficile est d’obtenir des fonds de la part des banques
qui exigent souvent des garanties ainsi que des documents prévisionnels précis (des prévisions sur
3 ans, des bilans dès le premier exercice).
ᕤ Nathalie a obtenu un prêt bancaire auprès du Crédit Lyonnais mais également des fonds de la part du
Conseil général des Hauts-de-Seine, de la Fondation Vivendi et du ministère de la Jeunesse (pour un
total de 31500 euros).
ᕥ D’après les recommandations de l’Union européenne, on appelle PME les entreprises qui comptent
moins de 250 salariés.
ᕦ Les entreprises qui emploient moins de 10 salariés sont appelées « micro-entreprises ».
ᕧ Il existe 2498000 PME en France, soit 99 % des entreprises totales.
ᕨ Les micro-entreprises représentent 80,1 + 13,7 + 4,9 = 98,6 % du total des entreprises créées en France.
La quasi-totalité des entreprises créées en France en 2003 sont donc de toutes petites structures (qui
comptent moins de 10 salariés).
2. Analyser les forces et les faiblesses des PME/PMI
ᕡ L’entreprise Les Cafés Folliet intervient sur une zone géographique relativement réduite : la Savoie,
l’Isère, les Hautes-Alpes, la Haute-Savoie, le Rhône, le Centre et l’Ain.
ᕢ Ce choix est motivé par la volonté des dirigeants de conforter la position de l’entreprise sur des zones
où elle est implantée depuis longtemps et où sa notoriété est forte.
ᕣ Pour se différencier de concurrents plus importants qu’elle, la PME joue la carte du service aux clients
(25 installateurs sur la zone, formation de 120 vendeurs livreurs) mais également du design de ses
tasses (avec le lancement de modèles « pop art »).
ᕤ La qualité principale de l’entreprise allemande est sa grande flexibilité, c’est-à-dire sa capacité à réagir
rapidement face aux demandes de ses nombreux clients dans le monde.
ᕥ Pour réagir aussi rapidement, l’entreprise a investi de fortes sommes (plusieurs millions de marks) pour
développer sa nouvelle ligne de production.
Dossier
4
Dossier 4 : Les petites et moyennes entreprises 15
ᕦ Le tableau montre que les entreprises les plus fragiles durant leurs 5 premières années sont les petites
structures, en particulier celles qui ne comptent aucun salarié. En effet, elles sont moins de la moitié à
rester présentes à leur 5e
anniversaire, tandis que les entreprises d’au moins 10 salariés sont presque
6 sur 10 à atteindre cet âge.
ᕧ Les créateurs ont énormément de difficultés à trouver les fonds qui vont leur permettre de créer leur
entreprise. Près de la moitié des projets de création sont d’ailleurs abandonnés pour cette raison.
ᕨ Si les banques sont si frileuses face aux PME, c’est qu’elles sont plus fragiles que les plus grandes entre-
prises : la moitié d’entre elles disparaissent au bout de quelques exercices, sans pouvoir rembourser
leurs crédits. Ces faillites représentent des pertes financières importantes pour les organismes prêteurs.
ᕩ Certaines associations peuvent intervenir auprès des créateurs de PME pour leur fournir des finance-
ments (notamment France initiative réseau). Ces associations exigent moins de garanties que les éta-
blissements bancaires.
3. Apprécier l’importance des PME/PMI dans l’activité économique
ᕡ – En terme d’emploi, les PME (jusqu’à 250 salariés) représentent aujourd’hui en France près des 2/3 de
l’emploi total. Plus de 6 salariés sur 10 sont employés dans des PME. On peut noter que la moitié de
l’emploi en France est générée par des entreprises de moins de 50 salariés.
– Pour ce qui est du chiffre d’affaires, les entreprises de moins de 250 salariés contribuent à la moitié
du CA réalisé en France.
– En ce qui concerne l’investissement, on peut remarquer que les PME ne sont pas les entreprises qui
réalisent la plus grosse part des investissements, compte tenu de leurs difficultés à trouver des capi-
taux (voir activité 2). Elles ne contribuent qu’à hauteur d’un tiers des investissements totaux des entre-
prises françaises.
ᕢ Les PME françaises créent de 30000 à 41300 euros de richesses (valeur ajoutée) par salarié. Ce chiffre
est plus important dans les grandes entreprises (plus de 250 salariés). Les performances des PME sont à
ce niveau inférieures à la moyenne des entreprises françaises (près de 43000 euros de richesse créée
par salarié).
16 Dossier 4 : Les petites et moyennes entreprises
L’investissement et son financement
1. Identifier les principales caractéristiques d’un investissement
ᕡ L’imprimeur a investi dans la recherche informatique afin de proposer des supports multimédias inter-
actifs à ses clients. Pour ce faire, un ingénieur a été embauché.
ᕢ Cet investissement était nécessaire pour permettre à l’entreprise de satisfaire les nouvelles exigences
de ses clients et pour conserver ses parts de marché dans un secteur très concurrentiel.
ᕣ Le chiffre 78 % signifie que les entreprises qui ont réalisé plus de 38 000 euros d’investissement au
départ ont près de 8 chances sur 10 d’être encore présentes au terme de leurs 3 ans d’existence. Ce
chiffre diminue considérablement quand les investissements de départ sont plus faibles (seule une
entreprise sur deux survit à 3 ans, quand elle a investi moins de 3800 euros au départ).
ᕤ Il existe donc un lien évident entre le montant des investissements et les chances de succès d’une entre-
prise. Plus ses investissements sont conséquents, plus l’entreprise se dote de moyens qui lui permet-
tront de survivre et de se développer face à la concurrence.
ᕥ Aujourd’hui, les deux principaux motifs d’investissement des entreprises sont le renouvellement d’équi-
pement (dans près de 3 cas sur 10) et la modernisation (dans un quart des cas).
ᕦ Un investissement d’extension de la capacité de production permet d’augmenter les capacités de pro-
duction d’une entreprise.
ᕧ Les fabricants de téléphones portables investissent massivement dans de nouveaux produits (dans le
tableau du document 3, on parle d’introduction de nouveaux produits qui représentent 13 % des inves-
tissements des entreprises françaises en 2003).
ᕨ Les investissements sont, pour les fabricants, une condition de survie pour se différencier et surtout
pour éviter la saturation de la demande : le taux d’équipement en téléphone portable est très élevé en
France et les nouveaux produits incitent les consommateurs à renouveler leur équipement.
2. Caractériser les modalités de financement d’un investissement
ᕡ Les entreprises recourent majoritairement au crédit bancaire pour financer leurs investissements.
ᕢ L’autofinancement est le fait de puiser dans ses ressources pour réaliser des investissements. Pour ce
faire, une entreprise doit donc réaliser des bénéfices.
ᕣ
Dossier
5
Dossier 5 : L’investissement et son financement 17
Avantages Inconvénients
Autofinancement Indépendance conservée pour Limitation des montants à investir
l’entreprise. (l’autofinancement ne permet
quasiment jamais de financer
l’intégralité d’un investissement).
Crédit bancaire Moyen rapide d’obtenir des fonds – Coût élevé.
importants. – Nécessité d’apporter des garanties
aux organismes prêteurs.
ᕤ Le crédit-bail est un contrat de location de matériel (sur une durée variant de 24 à 36 mois). En fin de
contrat, le locataire peut acquérir le bien loué en versant un montant résiduel à l’entreprise de crédit-
bail.
ᕥ
3. Caractériser les modalités de financement d’un investissement
ᕡ CAS PRATIQUE
Le mode de financement le plus adapté au projet d’investissement envisagé par Christophe Macroux
est le recours au crédit-bail :
– en effet, l’entreprise ne dispose pas de suffisamment de fonds propres pour autofinancer l’achat des
ordinateurs;
– de plus, il est préférable de calquer la durée de financement sur la durée d’utilisation des ordina-
teurs (en l’occurrence, 2 ans). Le crédit-bail permet de renouveler souvent le matériel. Or, c’est le sou-
hait du dirigeant de software GRH;
– de surcroît, il n’est pas nécessaire que l’entreprise soit propriétaire du matériel utilisé par les com-
merciaux (comme le permet le recours au crédit bancaire);
– le crédit-bail permet également de comptabiliser les loyers comme des charges et de ne pas avancer
la TVA.
ᕢ Le manque de fonds propres correspond à l’insuffisance de ressources internes pour financer un inves-
tissement. On peut définir comme fonds propres les fonds apportés par les créateurs à une société (en
l’occurrence, principalement le capital social + les bénéfices mis en réserve). Lorsque ces fonds propres
sont insuffisants, les dirigeants sont obligés de recourir à des sources externes (donc plus coûteuses)
pour financer leurs investissements.
ᕣ On peut noter sur le graphique que les trois principaux freins à l’investissement sont, d’après les diri-
geants d’entreprise :
– l’insuffisance de la demande (les créateurs n’investissent en capacité de production que s’ils pré-
voient une forte demande de la part de leurs clients);
– la rentabilité trop faible des investissements (l’investissement est une dépense souvent lourde qui
doit être compensée par des gains futurs, si ce n’est pas le cas, les dirigeants ne sont pas incités à
investir);
– l’intensité de la concurrence rend les dirigeants inquiets quant à l’avenir de leur entreprise et les
décourage parfois de prendre des risques financiers importants.
18 Dossier 5 : L’investissement et son financement
Avantages Inconvénients
– Préservation de la capacité d’endettement et Rigidité (le matériel ne peut être changé en
de la trésorerie de l’entreprise. cours de contrat).
– Déduction des loyers de la taxe professionnelle. Remarque : coût élevé par rapport à un achat
comptant (le montant des sommes payées
dépasse très largement le coût d’achat au
comptant du matériel).
La conjoncture économique générale
1. Identifier les éléments de la conjoncture économique
ᕡ Les feux verts signifient que les éléments de conjoncture présentés (la baisse du chômage et l’accrois-
sement de l’activité) sont des éléments positifs pour l’économie, tandis que le feu rouge (la baisse de la
production en Allemagne) a des conséquences négatives.
ᕢ Dans les textes, on mesure la production, la croissance du PIB (c’est-à-dire la richesse créée) et l’évolu-
tion du chômage.
ᕣ Le PIB correspond à la somme des valeurs ajoutées sur un territoire donné. Il comprend la création de
valeur ajoutée des entreprises étrangères. Rappel : la valeur ajoutée correspond à la différence entre la
production et les consommations intermédiaires.
ᕤ La croissance économique japonaise est stimulée par l’augmentation de la consommation des ménages
et de l’investissement des entreprises (ce qui stimule la production des entreprises et permet donc de
créer plus de richesses).
ᕥ Les éléments de conjoncture proposés dans le document sont :
– la croissance économique (c’est-à-dire celle du PIB);
– le taux de chômage;
– le taux d’inflation (c’est-à-dire l’évolution des prix).
ᕦ En 2003, les prévisions ont tablé sur une baisse des prix de l’ordre de 0,3 % au Japon. On appelle ce
phénomène la déflation.
ᕧ Le pays apparemment le plus performant semble être les États-Unis : la croissance y est forte (2,4 % en
2002; 2,6 % attendus en 2003). Le taux de chômage y est parmi les plus faibles (inférieur à 6 %). En
revanche, le taux d’inflation est plus élevé que la moyenne des pays figurant dans les tableaux.
ᕨ La mesure du moral des ménages et des entreprises est un bon indicateur de la demande de consom-
mation et d’investissement à venir (on appelle ces types d’indicateurs des indices de conjoncture). Il
existe un lien empirique fort entre le moral d’un acteur économique et ses dépenses. Quand les entre-
prises observent une reprise du moral des acteurs, elles anticipent une hausse de la demande et aug-
mentent donc leur production.
ᕩ Le moral des ménages peut être notamment influencé par :
– les évolutions du chômage (quand il augmente, les ménages ralentissent leurs dépenses de consom-
mation);
– le niveau des prélèvements obligatoires (lorsque les impôts diminuent, les ménages disposent de plus
de revenus à consommer);
– les performances boursières des entreprises françaises (quand le cours des actions remonte, les gains
financiers des ménages sont plus élevés);
– les annonces de mesures en faveur de la consommation (ex. : le taux à prêt zéro encourage les ména-
ges à acquérir un logement).
©µ Lorsque le moral des entrepreneurs diminue, on peut craindre un ralentissement de leur production, et
donc de l’emploi. Mais cela peut également signifier que les salaires seront peu ou pas augmentés
(ce qui ralentira la consommation des ménages). On peut, dans ce cas, craindre une aggravation du
chômage.
Dossier
6
Dossier 6 : La conjoncture économique générale 19
2. Appréhender la conjoncture économique, source de contraintes
pour l’entreprise
ᕡ Évolution de la demande en barils de pétrole entre 2003 et 2004 : 3 %.
ᕢ Le prix du pétrole s’est envolé entre 2003 et 2004 en raison de la forte demande mondiale (la Chine,
en particulier, exerce une forte demande sur toutes les matières premières, y compris l’acier dont le
prix a explosé ces derniers mois).
ᕣ Lorsque le prix du pétrole augmente, les coûts de production des entreprises augmentent, ce qui les
oblige :
– soit à réduire leurs marges bénéficiaires (elles gagnent moins d’argent sur la vente d’un produit);
– soit à augmenter leurs prix de vente (ce qui peut les rendre moins compétitives face à leurs concur-
rents).
ᕤ Le schéma montre bien que, quand l’inflation augmente, les salariés exigent souvent des augmenta-
tions de salaires pour faire face à la hausse des prix. Ces hausses viennent aggraver la situation finan-
cière des entreprises (leurs coûts de production augmentent quand les salaires sont revalorisés); elles
répercutent les hausses de leurs coûts sur les prix… On parle de spirale inflationniste, c’est-à-dire de
cercle vicieux qui aggrave la situation initiale par un enchaînement négatif.
ᕥ Toutefois, on peut remarquer que depuis le début des années 80, le taux d’inflation en France ne cesse
de diminuer (il a baissé de près de 85 % entre 1981 et le début des années 2000). Cette baisse est le
résultat de politiques de lutte contre l’inflation menées à partir du milieu des années 80.
CAS PRATIQUES
ᕦ
3. Appréhender la conjoncture économique, source d’opportunités
ᕡ La croissance économique mondiale a permis de stimuler la demande des ménages en téléphones por-
tables. Cette industrie profite très largement de l’accroissement des richesses dans le tiers-monde et
les pays développés (+ 20 % de croissance sur ce marché en 2000).
20 Dossier 6 : La conjoncture économique générale
Contraintes Opportunités
– Les Chinois s’enrichissent et, par conséquent, – La baisse des dépenses envisagée par les
leur demande de consommation augmente consommateurs européens est un risque pour
fortement, ce qui représente une vraie Frais laitage (ses ventes peuvent diminuer en
opportunité pour l’entreprise qui commercialise France dans les prochains mois).
des produits vers ces pays. – Les ventes des commerçants ralentissent, ce
– La baisse du prix du lait est une aubaine pour qui signifie que la demande des ménages
l’entreprise qui va pouvoir diminuer ses coûts de diminue… ce qui devra peut-être obliger Frais
revient (c’est une matière première qu’elle utilise Laitage à diminuer sa production de pâtisseries.
pour fabriquer ses fromages et ses pâtisseries).
– L’intérêt des consommateurs français pour
le bio va permettre à Frais Laitage de doper ses
ventes. Les grandes et moyennes surfaces vont
probablement élargir la place consacrée au bio
dans leurs rayons, ce qui va permettre à la PME
de produire davantage.
ᕢ Les vendeurs de téléphones portables ont de bonnes raisons d’être optimistes : une ligne par seconde
est installée dans la région Asie-Pacifique et la demande explose, ce qui signifie que le commerce
électronique va se développer.
Les entreprises vont donc trouver d’autres débouchés sur ces marchés nouveaux (alors que les marchés
plus anciens, comme l’Europe, ont davantage tendance à être saturés car les consommateurs sont déjà
équipés).
ᕣ Le marché chinois est un marché riche en opportunités :
– la Chine est un marché important (plus d’un milliard de consommateurs). La classe moyenne (c’est-à-
dire les individus qui ont les moyens de consommer des produits étrangers) y est importante;
– la Chine est un marché dont la croissance est impressionnante (les ménages augmentent leurs achats
de 10 % par an).
4. Identifier les conséquences pour l’entreprise de l’évolution
de la conjoncture générale
ᕡ La croissance a connu une évolution irrégulière entre 1997 et 2003 :
– durant la période 1997-2000, elle a augmenté assez régulièrement (près de 13 %);
– ensuite, elle a été divisée par 8 entre 2000 et 2003.
Le chômage a diminué entre 1997 et 2001, il a diminué de 27 % pour remonter légèrement jusqu’à
2003 (+12 % environ).
ᕢ On remarque qu’il existe un lien entre la croissance et le chômage car :
– lorsque la croissance augmente, le chômage diminue;
– lorsque la croissance diminue, le chômage augmente à nouveau.
En effet, la croissance permet (en théorie… et toutes choses égales par ailleurs) de diminuer le nombre
de chômeurs : quand la demande des agents économiques augmente, les entreprises produisent davan-
tage et emploient donc plus de salariés, ce qui fait diminuer le taux de chômage.
ᕣ Lorsque le chômage est maintenu à un niveau élevé, le risque de récession (c’est-à-dire de diminution
du taux de croissance économique) s’intensifie : quand le nombre de chômeurs s’accroît, la consomma-
tion des ménages diminue (par crainte du chômage mais également parce que les chômeurs ont moins
de revenus pour consommer). Les entreprises enregistrent alors une baisse de leurs ventes… ce qui les
incite à licencier davantage.
CAS PRATIQUES
ᕤ
Dossier 6 : La conjoncture économique générale 21
Impacts sur l’entreprise Impacts sur l’entreprise
Élément de conjoncture Plastic Pro Les Conserveries du Périgord
Forte inflation aux États-Unis, – L’inflation risque de peser – L’inflation risque de peser sur
alors que la France affiche sur les coûts de production des les achats en produits de luxe
une hausse des prix proche constructeurs automobiles des ménages américains (leur
de zéro. américains qui vont freiner leurs pouvoir d’achat risque d’être
achats (ou exiger des baisses des amputé par l’inflation).
prix de vente). – La faible inflation française
– La faible inflation en France va va doper la consommation des
doper la consommation et donc ménages (leur pouvoir d’achat
les achats des constructeurs est préservé).
automobiles.
22 Dossier 6 : La conjoncture économique générale
Impacts sur l’entreprise Impacts sur l’entreprise
Élément de conjoncture Plastic Pro Les Conserveries du Périgord
Baisse de la croissance et Le moral des Français risque de Les Français risquent de limiter
hausse du chômage en France peser sur les achats automobiles; leurs achats en « produits haut
et dans le reste de l’Europe : les constructeurs risquent d’être de gamme ».
les ménages ont un moral obligés de limiter leur production
au plus bas. et donc leurs achats à Plastic Pro.
Le moral des entrepreneurs Les constructeurs risquent de
américains est au plus bas : limiter leur production et donc
ils pensent que la reprise va leurs achats à Plastic Pro.
s’essouffler et réduisent leur
volume de commandes.
Le marché de l’automobile – Les constructeurs automobiles
aux États-Unis est de plus en vont tenter de réduire leurs
plus soumis à la concurrence coûts de production et exiger des
asiatique : Toyota gagne des prix plus avantageux de leurs
parts de marché. fournisseurs pour lutter avec
leurs concurrents asiatiques.
– Plastic Pro sera peut-être
obligée de baisser ses prix de
vente pour conserver ses clients
américains, ce qui va diminuer
ses marges bénéficiaires.
Crise pétrolière au Moyen- Les coûts de production de
Orient : flambée des cours Plastic Pro vont grimper, ce qui
du pétrole brut. l’obligera soit à augmenter ses
prix de vente (au risque de perdre
des clients), soit à diminuer ses
marges bénéficiaires.
Les fêtes approchent : Les fêtes de fin d’année sont
les Français veulent oublier une période de forte
leurs soucis; la consommation consommation de foie gras.
des ménages repart à la La demande des ménages repart,
hausse. ce qui va d’autant plus doper
les ventes de l’entreprise et
donc générer une hausse de son
chiffre d’affaires.
L’ouverture internationale de l’entreprise
1. Identifier à partir d’exemples concrets les objectifs de l’internationalisation
des entreprises
ᕡ L’entreprise Kindy se retrouve en difficulté à la fin des années 90 :
– elle enregistre une baisse de son CA et des pertes financières importantes;
– elle doit alors faire face à un endettement important (10 millions d’euros de dettes).
Ces difficultés s’expliquent en partie par l’explosion des importations de chaussettes, collants et autres
chaussants à des prix plus faibles. Ces importations ont grignoté peu à peu les parts de marché du
fabricant français.
ᕢ Pour remédier à ces difficultés, l’entreprise a pris la décision de délocaliser sa production vers des pays
aux coûts de main-d’œuvre plus faibles (Turquie, Maroc, etc.) afin de pouvoir réduire ses coûts.
ᕣ La phrase soulignée signifie que bon nombre d’entreprises européennes ou américaines font fabriquer
leurs produits en Chine pour ensuite les vendre sur leurs marchés. Ces entreprises profitent des faibles
coûts de production en Chine (les salaires y sont beaucoup plus faibles que dans les pays développés).
Par exemple, plus des 2/3 des jouets vendus dans le monde sont fabriqués en Chine.
ᕤ Les Chinois étaient auparavant spécialisés dans la production de produits bas de gamme et dans le tex-
tile. Progressivement, la Chine s’est spécialisée dans des productions à plus forte valeur ajoutée (c’est-
à-dire plus élaborées et plus sophistiquées) : électronique, téléphonie, etc.
ᕥ La main-d’œuvre indienne offre de nombreux avantages aux entreprises étrangères qui souhaitent
délocaliser la production de biens et de services : elle est à la fois bon marché et surtout très bien for-
mée (pour exemple : plus de 260000 ingénieurs sont formés chaque année en Inde). C’est pourquoi de
nombreuses entreprises spécialisées dans l’informatique ont délocalisé leurs productions, mais égale-
ment de nombreux services (centres d’appel, etc.).
ᕦ La délocalisation est le phénomène par lequel les entreprises d’un pays déplacent leurs unités de pro-
duction dans un autre pays (en général, pour diminuer leurs coûts de production).
2. Identifier à partir d’exemples concrets les différentes formes
de l’internationalisation des entreprises
ᕡ La Redoute exporte environ l’équivalent de 311 millions d’euros, c’est-à-dire presque la moitié de sa
production (45 %).
ᕢ Le VPciste français a su s’imposer sur les marchés étrangers grâce à l’adaptation de son offre aux
demandes des consommatrices étrangères. Les catalogues sont élaborés en fonction des critères de
chaque pays : taille moyenne des consommateurs, suppression de certains articles vendus uniquement
en France.
ᕣ L’entreprise Ampelidae a réussi à réaliser 80 % de son chiffre d’affaires à l’export grâce à sa participa-
tion à un salon international. Celui-ci lui a permis de tisser des liens avec des intermédiaires à l’étran-
ger (notamment avec des bureaux d’achats qui négocient directement avec les centrales d’achat étran-
gères).
Dossier
7
Dossier 7 : L’ouverture internationale de l’entreprise 23
ᕤ La PME a trouvé ce moyen pour vendre à l’étranger car c’est une petite structure qui n’a pas les moyens
financiers, humains ou logistiques pour atteindre un marché étranger en y ouvrant des points de vente
ou de payer des commerciaux sur place.
Cette solution lui permet d’exporter sans s’installer physiquement à l’étranger, sans se déplacer… et
donc sans engager de capitaux trop importants.
ᕥ
ᕦ Le pays d’accueil le plus attractif en terme de délocalisation de services semble être l’Inde (et ce, depuis
les années 80). Ce pays propose une main-d’œuvre formée et anglophone.
ᕧ Ces délocalisations permettent de créer des emplois dans les pays d’accueil… mais en détruisent dans
les pays d’origine (10000 emplois perdus en Grande-Bretagne en 18 mois et 20000 autres menacés).
ᕨ Le marché polonais intéresse Carrefour, car il représente 39 millions de consommateurs potentiels,
prêts à dépenser leurs revenus dans les supermarchés et hypermarchés présents sur le territoire polo-
nais. Il s’agit de débouchés importants pour le distributeur français.
ᕩ Matines a choisi de s’associer à une entreprise polonaise pour s’implanter en Pologne. Cette forme de
partenariat s’appelle la co-entreprise ou joint-venture.
©µ Cette forme d’internationalisation permet de produire sur place des biens adaptés aux habitudes de
consommation des Polonais. L’entreprise locale fait également profiter son partenaire de sa connais-
sance du marché, des consommateurs.
©¸ Le fait de s’associer à une entreprise locale permet à Citroën de pouvoir surveiller la qualité de la pro-
duction, mais aussi de bénéficier d’une bonne image de marque (organisation de manifestations spor-
tives sur place).
CAS PRATIQUES
©¹
©Ƹ Le portage présente un certain nombre d’avantages non négligeables pour une PME :
– cette forme d’internationalisation est peu coûteuse (il suffit de reverser un % du CA réalisé);
– elle permet de bénéficier de l’expérience, du savoir-faire à l’international de grandes entreprises.
©ƹ Pour pouvoir recourir à cette méthode, il est nécessaire pour une entreprise :
– d’être indépendante;
– d’avoir une stratégie définie et un projet export bien « ficelé », bref d’être réellement motivée pour
s’internationaliser;
– d’avoir eu éventuellement une première expérience à l’étranger.
24 Dossier 7 : L’ouverture internationale de l’entreprise
Avantages pour les entreprises Avantages pour les pays d’accueil
– Baisse des coûts de production (– 30 % en – Création d’emplois.
moyenne). – Accroissement de la compétitivité du pays
– Main-d’œuvre formée et donc productive. d’origine (acquisition de savoir-faire, de
technologies, etc.).
Opportunités du marché australien Contraintes liées au marché australien
– Marchés dynamiques (forte demande). – Éloignement avec la France (coûts de
– Points de vente « delicatessen » adaptés à logistique élevés).
l’offre de Provence Délices. – Normes alimentaires sévères.
– Bonne image des produits français. – Présence d’une concurrence grecque et
italienne mieux installée.
3. Identifier à partir d’exemples concrets les objectifs et les différentes formes
de l’internationalisation des entreprises
ᕡ L’entreprise Otech exporte une partie de sa production, car elle recherche de nouveaux débouchés. En
effet, la demande est saturée en France et le matériel se renouvelle seulement tous les 15 ans. L’entre-
prise doit donc se tourner vers l’étranger pour trouver de nouveaux clients.
La législation sur l’eau fait également peser une menace sur le chiffre d’affaires de l’entreprise sur le
territoire français (taxation de l’arrosage, etc.).
De plus, cette entreprise a une capacité de production inexploitée (elle pourrait facilement produire
3 fois plus qu’à l’heure actuelle).
ᕢ La délocalisation est une méthode d’internationalisation qui consiste à implanter une unité de produc-
tion à l’étranger. Apparemment, Otech ne recourt pas à cette forme d’internationalisation. Elle est
obligée de prospecter des intermédiaires. De plus, l’entreprise ne réalise que des projets ponctuels (ex. :
le projet « Grande rivière » en Libye), ce qui n’est pas suffisant pour fabriquer une usine coûteuse (avec
des robots à commandes numériques, etc.).
ᕣ L’internationalisation d’une entreprise est le fait qu’elle réalise toute ou partie de son activité à l’étran-
ger (production, commercialisation, etc.).
ᕤ
Dossier 7 : L’ouverture internationale de l’entreprise 25
Avantages de l’internationalisation Inconvénients de l’internationalisation
– Nouveaux débouchés. – Investissements lourds.
– Baisse des coûts de production (dans le cas de – Obligation, dans certains cas, de s’associer
la délocalisation). avec une entreprise étrangère, d’où une certaine
– Diversification des risques (sur plusieurs pays). dépendance.
– Obligation d’adapter la production aux
habitudes locales, d’où une complexification de
la production.
L’Union européenne
1. Identifier les impacts de la construction européenne
sur l’activité des entreprises
ᕡ Depuis le 1er
mai 2004, l’Union européenne compte 10 nouveaux membres : la République tchèque, la
Slovénie, Malte, Chypre, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie.
ᕢ L’adhésion d’autres pays est programmée : la Roumanie, la Bulgarie… et la Turquie.
ᕣ Les trois pays les plus riches d’Europe sont le Luxembourg, le Danemark et l’Irlande.
Les trois pays les plus pauvres (déjà membres de l’Union européenne) sont la Lettonie, la Lituanie et
l’Estonie : leur PIB/habitant représente 16 % du PIB par habitant du Luxembourg! La Roumanie et la
Bulgarie sont encore plus pauvres : leur PIB représente 24 % de la moyenne du PIB/habitant des
Quinze.
ᕤ Ces écarts vont bien évidemment poser des problèmes au moment de leur adhésion (ex. : concurrence
fiscale, migration de main-d’œuvre, délocalisations, etc.). Les déséquilibres économiques entre les pays
ont tendance à freiner l’harmonisation des politiques (fiscales, environnementales, etc.).
ᕥ
ᕦ La Commission est l’organe européen qui propose et exécute les décisions prises dans le cadre de
l’Europe des 25 :
– elle propose la législation européenne (nouvelles directives);
– elle exécute les décisions prises par les conseils des ministres des État membres;
– elle gère les recettes du budget européen (voté par le Parlement européen);
– elle vérifie le respect des règles de droit communautaire (respect du Pacte de stabilité et de crois-
sance, respect des règles de concurrence et de concentration, etc.).
ᕧ La Commission européenne vient d’adopter une mesure qui permet d’importer du maïs doux transgé-
nique, à condition que des règles précises d’étiquetage soient respectées.
ᕨ La Commission européenne a adopté cette mesure pour permettre aux consommateurs de choisir les
produits qu’ils souhaitent consommer, tout en étant parfaitement informés.
Dossier
8
26 Dossier 8 : L’Union européenne
Avantages du marché unique Avantages du marché unique
pour les entreprises pour les ménages
– Transactions commerciales facilitées (libre – Déplacements facilités (libre circulation des
circulation des marchandises). personnes).
– Accroissement des débouchés (accès à un – Forte baisse des prix (l’ouverture des frontières
marché de 450 millions de consommateurs). a permis une concurrence accrue).
– Accroissement de la productivité grâce à – Davantage de choix.
l’augmentation de la production.
– Baisse des coûts de production (grâce à la
baisse des matières premières, etc.) mais aussi
grâce aux économies d’échelle.
2. Apprécier, à partir d’une situation concrète, les conséquences positives
pour l’entreprise de l’appartenance de la France à l’Union européenne
ᕡ
ᕢ Les pays Baltes proposent beaucoup d’avantages pour les entrepreneurs français :
– ce sont des économies en voie de modernisation (développement rapide de l’e-commerce);
– les partenaires sont nombreux et semblent fiables;
– des créneaux (c’est-à-dire des activités) sont encore laissés libres par les entreprises locales et étran-
gères;
– l’administration encourage l’installation d’entreprises;
– les consommateurs apprécient les produits européens (français en l’occurrence).
ᕣ La subvention allouée par l’Union européenne a représenté 2/3 du chiffre d’affaires de l’entreprise
varoise. Elle a donc permis à la PME de développer un nouveau produit. Sans cette aide, elle n’aurait
vraisemblablement pas pu financer cet investissement important.
ᕤ Pour obtenir cette subvention, Systelia Technologies a dû s’associer avec d’autres entreprises euro-
péennes (en créant un joint-venture). Cette condition permet à la Commission européenne de favoriser
l’innovation en Europe, de faciliter la coopération entre PME européennes… et d’être sûre que les fonds
vont être utilisés à bon escient.
3. Apprécier, à partir d’une situation concrète, les contraintes pour l’entreprise
de l’appartenance de la France à l’Union européenne
ᕡ Les agriculteurs européens sont en concurrence pour écouler leurs productions. C’est la raison pour
laquelle l’entrée de la Pologne fait peur aux agriculteurs français qui y voient des concurrents sérieux…
et vice versa.
ᕢ L’agriculture polonaise bénéficie d’atouts : une surface agricole importante, des coûts de production
faibles, une bonne formation des agriculteurs. Mais elle subit également des handicaps : rendements
faibles, investissements encore insuffisants, d’où une modernisation à améliorer, des efforts importants
à faire pour satisfaire aux normes imposées par Bruxelles (en matière d’environnement, etc.).
ᕣ L’entrée de la Pologne dans la PAC va entraîner des suppressions d’exploitation en Pologne (jusqu’à
800000) mais va permettre de moderniser l’agriculture dans ce pays (et donc d’accroître la producti-
vité des exploitations et de les rendre plus concurrentielles).
ᕤ Aujourd’hui, le droit communautaire prend le pas sur les droits nationaux dans de nombreux domaines
(environnement, droit de la consommation, etc.). Elles sont supérieures aux règles nationales et les
pays doivent s’y adapter. C’est pourquoi, dans certains domaines, le droit communautaire peut repré-
senter jusqu’à 80 % du droit (notamment dans le domaine économique).
ᕥ Les industriels de l’agroalimentaire sont mécontents : ils estiment que la législation européenne concer-
nant les informations sur les produits va devenir trop contraignante et ne va pas inciter les entreprises
à innover (puisqu’elles auront désormais du mal à affirmer les informations non vérifiables).
Dossier 8 : L’Union européenne 27
Entreprise française Pays d’accueil Modalité d’installation
Maxi Office Lituanie Création d’un point de vente.
L’entreprise d’Olivier Baudrand Estonie Importations de produits.
Riviera international Estonie Création d’un joint-venture.
ᕦ Cette mesure a pour objectif de protéger les consommateurs contre les allégations mensongères ou
fausses des industriels.
4. Apprécier, à partir d’une situation concrète, les conséquences pour l’entreprise
de l’appartenance de la France à l’Union européenne
ᕡ Les avantages des nouveaux entrants dans l’Union européenne sont nombreux :
– ils représentent de nouveaux marchés pour les entreprises (75 millions de consommateurs);
– ils ont des coûts salariaux plus faibles, ce qui permet notamment aux constructeurs européens de
faire d’importantes économies.
ᕢ La France est le 3e
pays en terme de capitaux investis dans ces nouveaux pays de l’Union européenne.
ᕣ La population de l’Union européenne a augmenté de plus de 47 % avec l’entrée des 10 nouveaux pays.
ᕤ
ᕥ Pour Willem Buiter, les délocalisations ne sont pas forcément condamnables, elles ont toujours existé
(bien avant l’entrée des 10 nouveaux pays dans l’UE) et elles sont des facteurs de motivation pour les
entreprises françaises. En effet, il leur faut investir dans la formation, innover pour rester compétitives
face aux bas coûts de production des pays de l’Est. C’est donc un vecteur de changement qui oblige les
entreprises à s’adapter.
28 Dossier 8 : L’Union européenne
Avantages Inconvénients
Pour les entreprises – Baisse des coûts de production Nouvelle concurrence
françaises (dans le cas des délocalisations). (ex. : les agriculteurs polonais).
– Nouveaux débouchés.
Pour les salariés Concurrence accrue, d’où une Suppression de certains emplois.
français possible baisse des prix de vente.
Le crédit et ses garanties
1. Caractériser le crédit
ᕡ Leroy Merlin propose des solutions de financement à ses clients qui ne règlent pas au comptant : il
s’agit de plusieurs types de crédits (en l’occurrence, de crédits à la consommation). Le principe consiste
à payer ses achats en plusieurs mensualités, assorties d’un taux d’intérêt.
ᕢ Ces services s’adressent aux particuliers, mais également aux entreprises.
CAS PRATIQUE
ᕣ Pour un paiement en 10 mensualités, le taux proposé par Leroy Merlin s’élève à 11,60 %.
ᕤ 13000 x 1,1160 = 14508 euros. Soit 10 mensualités de 145,08 euros.
ᕥ La lettre de change est un instrument de paiement réservé aux commerçants. Les particuliers ne peu-
vent pas recourir à cet instrument de crédit.
ᕦ On peut considérer que la lettre de change est un moyen de paiement, mais également un instrument
de crédit, car elle comporte une échéance (le montant n’est pas immédiatement exigible).
CAS PRATIQUE
ᕧ
ᕨ 2800 – 2660 = 140 euros sont conservés par la banque au titre des agios. Ils représentent donc 5 % du
montant total de la créance.
ᕩ Le 6 mars, Huiles de Provence versera 2 800 euros au Crédit Agricole, c’est-à-dire la totalité de la
créance prévue.
©µ Julien Flores a financé l’achat de sa fourgonnette par crédit-bail.
¸ Pour ce gérant d’entreprise, cette formule est parfaitement adaptée car elle lui permet de déduire en
totalité son apport personnel la première année (donc de payer moins de loyers). De plus, la fiscalité
est avantageuse (voir dossier 5). Il est, en effet, possible de déduire une partie des sommes versées de
la taxe professionnelle.
2. Distinguer les différentes garanties accordées aux créanciers
ᕡ Stéphane Cessé et ses associés ont eu d’énormes difficultés à obtenir un prêt car ils ne pouvaient pas
Dossier
9
Dossier 9 : Le crédit et ses garanties 29
Crédit Agricole
(le bénéficiaire)
ᕣ remet la traite à l’escompte
ᕤ crédite le compte de l’entreprise
du montant de la traite diminué des agios
ᕡ tire une traite sur
ᕢ qui lui renvoie la traite acceptée
Huiles de Provence
(le tiré)
M. Bastidon
(le tireur)
apporter de garanties (ex. : pas de matériel sur lequel les banquiers peuvent exiger un droit). De sur-
croît, leur manque de fonds propres a rajouté à la méfiance des banquiers.
ᕢ Pour obtenir un prêt bancaire, l’existence de garanties ainsi qu’un montant suffisant de fonds propres
sont souvent des conditions nécessaires.
ᕣ La caution est un contrat par lequel une personne se porte garante d’un débiteur en cas de défaillance.
Dans ce cas, le créancier d’une obligation peut se retourner contre la caution qui doit régler le mon-
tant dû par le débiteur.
ᕤ La personne qui se porte caution pour une autre engage son patrimoine (revenus et biens) si le débi-
teur est défaillant.
ᕥ Dans une société anonyme, les associés ont une responsabilité limitée aux apports. Ils doivent rem-
bourser les dettes de l’entreprise en proportion de leurs parts sociales.
ᕦ Les banquiers exigent donc souvent des garanties supplémentaires d’associés de SA. Dans ce cas, l’inté-
rêt de la SA est totalement annulé. En se portant caution personnelle pour l’entreprise, la responsabi-
lité des associés devient indéfinie et générale. Ils engagent tous leurs biens et revenus en cas de
défaillance de l’entreprise.
ᕧ Pour Jean-Paul Tréton, dès lors qu’un entrepreneur se lance dans la création d’entreprise, il est obligé
de prendre des risques importants (notamment en engageant ses biens personnels). Sans cette prise de
risque, la notion de création d’entreprise disparaît totalement au profit d’autres formes d’activités
(notamment le salariat).
ᕨ L’hypothèque est une garantie que prend un créancier sur un bien immobilier.
ᕩ
CAS PRATIQUE
©µ Zoé Marroux a deux garanties possibles à proposer à son banquier :
– une hypothèque sur son appartement qui permettrait de garantir 80 % du montant des fonds
empruntés;
– la caution de ses parents.
¸ Si la jeune créatrice ne parvient pas à rembourser les échéances dues au titre de son prêt bancaire, les
risques sont importants :
– pour elle : la banque peut saisir son bien ou encore faire jouer son droit de préférence (faire vendre
l’appartement aux enchères et se payer sur le prix de la vente);
– pour ses parents : ils engagent tous leurs biens et revenus pour se substituer à leur fille. La banque
peut en effet leur réclamer le montant dû par Zoé.
30 Dossier 9 : Le crédit et ses garanties
Avantages de l’hypothèque pour le débiteur Avantages de l’hypothèque pour le créancier
Il continue à pouvoir utiliser le bien, il peut – Il peut saisir le bien en cas de non-paiement
même le vendre. par le débiteur.
– Il a un droit de préférence : c’est-à-dire qu’il
peut en obtenir la vente et se payer sur le prix
de celle-ci, en priorité face à tous les autres
créanciers du débiteur défaillant.
3. Distinguer les différentes garanties accordées aux créanciers
ᕡ Les banques conditionnent souvent l’obtention d’un prêt à des garanties qui couvrent la totalité du
prêt. En cas de difficultés financières de l’entreprise, ils peuvent saisir les revenus et les biens du chef
d’entreprise.
ᕢ Le problème posé par la caution personnelle est qu’elle supprime totalement la protection des biens
personnels du débiteur. La responsabilité théoriquement limitée d’un associé d’EURL, de SARL ou de SA
devient de facto illimitée.
ᕣ Stéphane Toinard a pu négocier un prêt important sans se porter caution personnelle. C’est la Sofaris
(une filiale de la BDPME) qui a apporté sa garantie à hauteur des 2/3 du montant du prêt. Stéphane
Toinard a pu facilement négocier l’absence de garanties sur les 30 % restant en informant régulière-
ment son banquier de la situation de son entreprise.
ᕤ Les créateurs d’entreprise ont besoin de capitaux importants lors du lancement de leur activité.
Néanmoins, ils rencontrent très souvent des difficultés pour financer ces investissements pourtant
vitaux : les organismes de prêt sont très « frileux » en matière de prêts aux jeunes entreprises. Ils crai-
gnent de ne pas être totalement remboursés : en effet, la moitié des PME créées disparaissent au bout
de quelques exercices, sans pouvoir rembourser leurs crédits (voir dossier 4). Ces faillites représentent
des pertes financières importantes pour les organismes prêteurs.
C’est la raison pour laquelle les établissements financiers exigent des garanties pour se protéger (ex. :
caution, hypothèque, garantie sur les biens personnels, etc.).
Pour aider les entrepreneurs à trouver des capitaux, certaines associations ou sociétés (ex. : la Sofaris)
proposent de garantir les prêts pour le compte des entrepreneurs (elles s’engagent à rembourser, si
besoin est, un pourcentage parfois important du montant du crédit). Dans ce cas, les banques consen-
tent plus facilement à accorder les crédits (à des conditions par ailleurs plus avantageuses pour le créa-
teur).
Dossier 9 : Le crédit et ses garanties 31
Le contrat de travail
1. Identifier les caractéristiques du contrat de travail
CAS PRATIQUES
ᕡ Cas 1 : Fabrice n’est pas salarié puisqu’aucun lien de subordination n’existe entre lui et son voisin. Il
n’a pas conclu de contrat de travail avec son voisin, qui n’est donc pas un employeur. De plus, la rému-
nération versée est bien inférieure au minimum légal (autour de 1200 euros bruts par mois).
Cas 2 : il s’agit d’un contrat de travail entre l’agence de travail temporaire et le lycéen, comprenant
une tâche pour le compte d’une entreprise et donc une rémunération.
Cas 3 : Fabrice ne perçoit aucune rémunération et n’a pas signé de contrat de travail.
Cas 4 : Fabrice est salarié; il percevra un salaire en contrepartie d’un travail, fourni selon les condi-
tions du contrat, même oral (horaires, etc.).
Cas 5 : il s’agit ici d’un petit boulot sans conclusion d’un contrat (avec une rémunération largement
inférieure au salaire minimum légal).
Cas 6 : ce stage n’est pas un travail salarié. Même si Fabrice perçoit une somme d’argent, aucun contrat
n’a été conclu entre lui et un représentant de l’entreprise. Il s’agit ici d’un stage.
ᕢ Un contrat de travail doit faire l’objet d’un accord entre celui qui effectue les missions et celui qui verse
en contrepartie la rémunération. Il existe un lien de subordination entre l’employeur et son salarié.
2. Repérer les clauses importantes du CDI
ᕡ Il s’agit d’un contrat de travail conclu entre un employeur, Arthur Tateaud, et un salarié Rheda Abdani.
ᕢ
CAS PRATIQUE
ᕣ Certaines clauses figurant au contrat sont totalement illégales :
– la rémunération est inférieure au SMIC, ce qui est interdit par la loi;
– la durée de la période d’essai n’est pas précisée;
– les frais professionnels doivent être obligatoirement remboursés au salarié.
3. Justifier le recours au CDI à partir d’une situation d’entreprise
ᕡ Les entreprises abusent parfois du statut de stagiaire qui leur confère un certain nombre d’avantages :
– il n’y a pas de salaire à verser;
– il n’y a aucune cotisation patronale à payer aux organismes sociaux;
– l’entreprise n’est soumise à aucune convention ou accord collectif.
Dossier
10
32 Dossier 10 : Le contrat de travail
Obligations du salarié Obligations de l’employeur
– Effectuer les tâches prévues au contrat. – Verser la rémunération prévue au contrat.
– Respecter les horaires. – Fournir les outils nécessaires à la réalisation
– Accepter les déplacements. des missions confiées.
– Respecter la clause de non-concurrence.
ᕢ Une entreprise qui recourt abusivement aux stages au lieu d’embaucher des salariés peut être condam-
née devant les tribunaux (conseil de prud’hommes) pour « main-d’œuvre dissimulée ». Dans ce cas, le
stagiaire est indemnisé.
ᕣ Chez Phone Valley, le stage est un préalable au recrutement : il permet de déceler les potentialités des
futurs salariés. C’est un vivier dans lequel l’entreprise peut puiser en fonction des qualités des missions
de stage.
ᕤ CAS PRATIQUES
Cas 1 : l’hypermarché ne respecte pas les conditions requises en terme de convention de stage puis-
qu’il n’y a pas d’efforts pédagogiques, dans la réalité, de la part du chef de rayon. Il est en revanche
demandé à la lycéenne de réaliser une prestation de travail effective, ce qui est interdit par le droit du
travail.
Cas 2 : la première partie du stage de Sofien est compatible avec les règles de droit du travail. En
revanche, dès lors que Sofien remplace un salarié pour effectuer ses tâches, on n’est plus du tout dans
les conditions d’un stage, mais dans celles d’un contrat de travail (des tâches lui sont confiées, un
contrôle de l’atteinte des résultats est exercé et, enfin, une rémunération lui est versée).
Cas 3 : la durée du stage est totalement illégale. Un stage est forcément de courte durée (6 mois maxi-
mum). De plus, Aymeric se voit confier une mission d’importance en totale autonomie, sans réel objec-
tif pédagogique.
Cas 4 : l’entreprise qui fournit un stage à Bérengère respecte les conditions fixées par le droit du tra-
vail : un défraiement, quelques travaux de faible importance, etc.
Dossier 10 : Le contrat de travail 33
Les contrats de travail particuliers
1. Identifier les principaux contrats de travail particuliers
ᕡ Les emplois précaires sont principalement les CDD et les CTT. On trouve aussi les emplois à temps par-
tiel, les stages…
ᕢ On peut remarquer que les emplois particuliers (dits aussi atypiques, ou précaires) ont tendance à aug-
menter (ils représentent aujourd’hui plus de 6,5 % des emplois totaux, contre 4 % en 1991 : ils ont
quadruplé en 20 ans).
ᕣ Les entreprises du document 3 sont des entreprises de travail temporaire : elles emploient et mettent
en relation des salariés avec des entreprises qui recherchent de la main-d’œuvre pour des missions
ponctuelles (souvent de faible durée).
ᕤ Le CDD est différent du CDI, car il indique clairement la durée du contrat et son terme (c’est-à-dire sa
fin).
ᕥ Schéma de la relation contractuelle dans l’intérim :
ᕦ Le document 5 présente le contrat d’apprentissage qui prévoit des conditions différentes du CDD :
– une formation (pendant le temps en entreprise, mais également en CFA) qui permet d’obtenir un
diplôme;
– une rémunération inférieure au SMIC;
– des allégements en terme de charges sociales pour l’employeur de l’apprenti;
– des obligations supplémentaires pour l’employeur (former l’apprenti, désigner un maître d’apprentis-
sage, etc.).
ᕧ
2. Justifier le recours aux contrats particuliers
ᕡ Les employeurs sont parfois réticents à embaucher en CDI. En effet, le droit du travail rend difficiles
les licenciements (le Code du travail prévoit le respect de plusieurs conditions pour pouvoir licencier
un salarié). Les employeurs sont également tenus de respecter des procédures de licenciement, consi-
dérées par certains comme lourdes et désincitatives à l’embauche (voir dossier 12).
Dossier
11
34 Dossier 11 : Les contrats de travail particuliers
Salarié
Entreprise de travail temporaire Entreprise utilisatrice
Contrat de
mise à disposition
Contrat de travail
Avantages pour l’employeur Avantages pour le salarié
– Des allégements sociaux. Une formation qui permet d’obtenir un diplôme.
– Des avantages financiers (prime).
Le CDD permet, en revanche, de réduire les effectifs dès que l’activité ralentit. Il suffit d’attendre la fin
du contrat et de ne pas le renouveler. De plus, pour les employeurs, le CDD est un bon moyen de recru-
ter des salariés de façon durable. Ils sont testés durant leur période de CDD, ce qui limite les risques
d’une erreur de recrutement.
ᕢ Les employeurs apprécient le temps partiel car il est assez compétitif (les cotisations sociales sont dimi-
nuées) et il permet une grande souplesse dans la gestion des effectifs (il leur suffit d’augmenter les
heures supplémentaires en cas de surcroît d’activité et de les supprimer quand l’activité ralentit).
ᕣ D’une part, ces contrats sont souvent des choix par dépit (une grande majorité des salariés à temps
partiel déclarent souhaiter travailler plus). D’autre part, ils ne permettent pas de gagner suffisamment
pour « s’en sortir ». Les salariés sont souvent dans l’attente d’heures supplémentaires… et surtout d’em-
ploi en CDI à temps complet.
ᕤ La loi limite le recours aux CDD et CTT, puisque le contrat de travail « normal » est le CDI. Le recours à
ces formes de contrat est autorisé :
– pour faire face à un surcroît temporaire d’activité (activité saisonnière);
– pour remplacer un salarié en congé.
ᕥ Les employeurs qui ne respectent pas ces règles risquent des condamnations devant le conseil de pru-
d’hommes (assorties d’amendes) ainsi que l’obligation de transformer les contrats précaires en CDI.
ᕦ Pour les salariés, les CDD présentent beaucoup d’inconvénients :
– ils ne permettent pas de percevoir un salaire aussi élevé qu’en CDI;
– ils ne permettent pas de réaliser des projets à long terme (ex. : il est plus difficile d’obtenir un prêt
immobilier sans CDI);
– ils obligent le salarié à rechercher en permanence un prochain emploi.
3. Justifier le recours à un contrat particulier à partir d’une situation d’entreprise
ᕡ
ᕢ Même si les contrats précaires semblent très avantageux pour les entreprises, il ne faut pas négliger le
fait que les salariés sous contrats particuliers sont parfois moins productifs, moins motivés. En consé-
quence, ils sont moins performants en termes de qualité de travail à l’entreprise. Ce n’est donc pas for-
cément très rentable à long terme pour l’employeur. De plus, le turn-over élevé (c’est-à-dire la rotation
du personnel) engendre d’autres coûts (l’intégration, le recrutement) à ne pas négliger…
ᕣ D’autres formes d’emplois existent également : les groupements d’employeurs (plusieurs employeurs
qui se partagent un salarié), ou encore le portage salarial…
Dossier 11 : Les contrats de travail particuliers 35
Intérim CDD
Avantages – Prestation complète pour – Surcoût limité.
l’entreprise utilisatrice (elle ne – Cette forme de contrat est adaptée
s’occupe ni de la sélection, ni du à la sélection de compétences rares,
recrutement du salarié intérimaire). à l’essai d’un salarié avant une
– L’intérimaire peut être très embauche définitive.
rapidement opérationnel.
Inconvénients Coût élevé (20 % plus cher qu’un CDI). – Rigidité : il est impossible de
l’interrompre avant son terme.
– Coûts parfois importants de
sélection, de tri…
ᕤ Le contrat saisonnier a une durée maximale limitée à 8 mois, il ne prévoit pas d’indemnité de préca-
rité. Il peut se renouveler d’une année sur l’autre sans limitation…
ᕥ
ᕦ CAS PRATIQUES
Cas 1 : l’intérim semble la forme d’emploi la mieux adaptée, compte tenu de la faible durée de la mis-
sion (une semaine seulement). De plus, l’agence de travail temporaire se charge de la sélection et du
recrutement du salarié, ce qui fait gagner du temps à l’entreprise.
Cas 2 : le contrat saisonnier est intéressant pour l’employeur (il n’aura pas à verser d’indemnité de
précarité), ce qui en fait la forme d’emploi la plus avantageuse.
Cas 3 : compte tenu de la durée de la mission (8 mois), le CDD est plus adapté.
Cas 4 : le CTT est très utilisé quand les entreprises ont un besoin urgent de main-d’œuvre. C’est la
forme contractuelle la plus performante dans ce cas.
Cas 5 : l’emploi saisonnier est compatible avec les besoins de l’entreprise (un vendeur saisonnier).
Cas 6 : le CDD est une forme contractuelle tout à fait adaptée dans le cas d’un remplacement de sala-
rié. Son surcoût est inférieur à celui d’un CTT, ce qui le rend plus intéressant.
4. Justifier le recours à un contrat particulier à partir d’une situation d’entreprise
ᕡ Parties et qualités : Vedior Bis (l’employeur) et Éric Liautard (le salarié intérimaire).
Objet du contrat : le contrat porte sur une mission concernant plusieurs types d’opérations (poinçon-
nage, pliage, etc.).
ᕢ a) La clause de « durée de la mission » indique que la fin du contrat est clairement mentionnée.
Un renouvellement est également possible.
De plus, l’entreprise utilisatrice peut demander à Vedior Bis de modifier le terme de ce contrat (sous
certaines limites), sans que le salarié ne puisse s’y opposer (si cela est prévu dans le contrat).
b) Le contrat conclu entre Éric Liautard et Vedior Bis a fait l’objet d’un avancement (au 7 juin) puis
d’un report (au 21 juin).
c) Cette clause permet à Otech de disposer du salarié en fonction de la charge de travail à accomplir.
Quand l’entreprise n’a pas besoin du salarié, il lui suffit d’avancer la fin du contrat; quand, au contraire,
elle connaît un surcroît d’activité, elle reporte la fin du contrat…
ᕣ La norme en matière de contrat de travail est le CDI, contrat à durée indéterminée. Toutefois, il existe
d’autres formes de contrats qualifiés d’atypiques (CDD, CTT pour les plus utilisés) qui permettent aux
employeurs de faire face à des situations particulières.
Le droit encadre le recours à ces contrats. Les employeurs ne peuvent les utiliser que dans certains cas :
– pour remplacer un salarié absent temporairement (congé maladie, congés payés, congé de mater-
nité, etc.);
36 Dossier 11 : Les contrats de travail particuliers
Avantages pour l’employeur Avantages pour le salarié
– Pas de surcoût (absence de l’indemnité de Passée la durée de 8 mois, l’employeur ne peut
précarité). rallonger la durée du contrat (ce qui suppose en
– Possibilité de renouveler chaque année le toute rigueur une embauche CDI)… Cette forme
contrat. contractuelle ne présente que peu d’avantages
pour le salarié.
– pour faire face à une augmentation temporaire de son activité;
– ou encore dans le cas d’activités saisonnières.
Dans le cas Otech, la société a choisi de recourir au contrat de travail temporaire. En effet, c’est une
forme de contrat particulièrement adaptée aux missions courtes (1 mois et demi dans le cas présent).
De plus, lorsque le besoin de main-d’œuvre supplémentaire est urgent (« surcharge de travail due à une
commande importante et urgente à effectuer »), les agences d’intérim se révèlent très efficaces pour
sélectionner et recruter des salariés intérimaires.
Dossier 11 : Les contrats de travail particuliers 37
La suspension, la modification,
la rupture du contrat de travail
1. Identifier les conséquences de l’inexécution ou de la modification
d’un élément du contrat de travail
ᕡ Cédric M. n’a pas respecté toutes les obligations fixées au contrat : il n’a pas adopté une tenue décente
et correcte pour rencontrer les clients de la Sagem.
ᕢ L’employé a donc été licencié pour « perte de confiance ».
ᕣ CAS PRATIQUES
2. Identifier les différentes formes de rupture du contrat de travail
ᕡ CAS PRATIQUES
Dossier
12
38 Dossier 12 : La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail
La modification du contrat de travail En cas de refus du salarié, l’employeur
est-elle légale? peut-il rompre le contrat de travail?
Cas 1 Il n’y a pas de modification du contrat de Oui. Le droit autorise les tâches de
travail. Cette modification des tâches n’est qualification inférieure sans baisse de salaire
que temporaire. et de façon provisoire.
Cas 2 Oui. Les modifications correspondent à la Oui.
profession et à l’activité des ouvriers.
Cas 3 Oui. Cette modification est un simple Oui.
aménagement : Clarisse reste sectorisée sur
la région parisienne.
Cas 4 Non. Cette rétrogradation a un caractère Non.
définitif et est donc interdite, même avec un
salaire inchangé.
Cas 5 Non, si les salariés n’ont pas donné leur Oui, les motifs sont justifiés… Il peut donc
accord. licencier les salariés en les indemnisant et
en respectant la procédure fixée par le Code
du travail.
Qui a été à l’origine Quel nom donne-t-on Quelles sont
de la rupture? à la rupture? les conséquences?
Cas 1 L’employeur d’Éric Allot. Licenciement pour faute. Rupture du contrat de travail, avec
le paiement de la durée de préavis, le
versement d’indemnités et des congés
payés.
ᕢ La forme de rupture du contrat de travail la plus favorable au salarié est le licenciement (pour motif
économique ou encore cause réelle et sérieuse), car il permet au salarié de percevoir des indemnités de
licenciement mais également, dans le cas de licenciement de plusieurs salariés, de bénéficier de mesu-
res spécifiques (formations, etc.).
ᕣ CAS PRATIQUES
Cas 1 : les tribunaux considèrent qu’il s’agit ici d’un licenciement « déguisé » (mesures vexatoires, etc.).
La démission n’est donc pas valable.
Cas 2 : il s’agit ici d’une démission : la salariée a abandonné son poste de travail depuis 3 mois, ne
répond à aucun courrier, même ceux envoyés avec AR.
Cas 3 : il s’agit d’une démission car les modifications de son contrat ne sont que légères.
Cas 4 : l’absence du salarié n’est pas claire, il ne s’agit pas d’une démission (l’employeur n’a même pas
envoyé de courrier).
ᕤ Certains employeurs poussent les salariés à la démission pour éviter d’avoir :
– à respecter une procédure longue;
– à verser les indemnités dues.
ᕥ Le comportement des employeurs de Christophe n’est pas légitime, car ils cherchent à déguiser un
licenciement en démission pour échapper aux règles prévues par le Code du travail. Un chantage est
exercé sur les employés pour les faire plier.
ᕦ Les employeurs de Christophe risquent d’être poursuivis en justice et d’avoir à requalifier les démis-
sions en licenciements pour permettre aux salariés de percevoir les indemnités qui leur sont dues. Les
employeurs qui agissent de la sorte sont généralement condamnés à verser des dommages-intérêts aux
salariés pour réparer le préjudice subi. En saisissant l’inspection du travail, Christophe enclenche une
procédure à l’encontre de son employeur malhonnête.
3. Qualifier le licenciement et justifier les mesures d’accompagnement
d’un licenciement économique
ᕡ Une cause réelle et sérieuse de licenciement est un événement vérifiable et suffisamment important
qui entraîne la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Sans cet événement, les tribu-
naux n’autorisent pas le licenciement d’un salarié.
Dossier 12 : La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail 39
Qui a été à l’origine Quel nom donne-t-on Quelles sont
de la rupture? à la rupture? les conséquences?
Cas 2 Joséphine Duret. Démission. Rupture du contrat de travail, avec
une durée de préavis de 2 mois.
Cas 3 L’employeur d’Estelle Licenciement. Rupture du contrat de travail avec le
Romain versement d’indemnités de licenciement.
Cas 4 L’employeur des salariés Licenciement pour motif Rupture du contrat de travail, avec la
de l’usine. économique. mise en œuvre d’un plan de sauvegarde
de l’emploi et le versement
d’indemnités.
Cas 5 Arthur Tateaud. Licenciement pour faute Rupture du contrat de travail sans
lourde. versement d’indemnités.
ᕢ Le licenciement personnel repose sur le comportement d’un salarié (absences répétées, vol, mauvais
résultats), tandis que le licenciement économique repose sur les difficultés rencontrées par l’entre-
prise, qui l’obligent à se restructurer, à diminuer les effectifs.
ᕣ CAS PRATIQUES
ᕤ Il s’agit ici d’un licenciement collectif pour motif économique.
ᕥ Les dirigeants d’Amazon ont donc dû prévoir un certain nombre de mesures :
– 5 mois de salaires + 1/2 mois par année supplémentaire d’ancienneté;
– un droit de formation (de 4500 euros).
4. Déterminer à l’aide d’une documentation la procédure de licenciement à suivre
dans un cas donné
ᕡ Un licenciement collectif entraîne une procédure plus complexe à respecter de la part de l’employeur :
– il doit envoyer un projet à l’Inspection du travail (pour justifier la nécessité de licencier);
– et dans les entreprises de plus de 50 salariés, il doit préparer un plan de sauvegarde pour l’emploi qui
récapitule toutes les mesures mises en place pour aider les salariés licenciés à retrouver un emploi
(formations de reconversion, mutation dans un autre établissement du groupe, etc.).
ᕢ Cette procédure plus complète vise à éviter l’augmentation du chômage en France. Les mesures pro-
posées ont pour objectif la réintégration la plus rapide possible des salariés licenciés.
CAS PRATIQUES
ᕣ Cas 1 : licenciement pour motif réel et sérieux (une faute grave, en l’occurrence).
Cas 2 : licenciement pour motif économique.
ᕤ Cas 1 : ce licenciement est légal car l’employeur dispose d’une preuve de la faute commise par son
commercial.
Cas 2 : le licenciement est justifié par la concurrence à bas prix qui menace la compétitivité de l’en-
treprise.
ᕥ Cas 1 : convocation à un entretien Ǟ Entretien Ǟ Notification du licenciement.
40 Dossier 12 : La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail
Type de licenciement Motif de licenciement Décision du tribunal
prononcé invoqué (rejet ou acceptation)
Cas 1 Licenciement pour motif Non-réalisation des objectifs Licenciement sans cause
personnel. fixés. réelle et sérieuse, c’est-à-
dire injustifié.
Cas 2 Licenciement pour faute. Emprunt de matériel et achat Licenciement confirmé pour
de matériel à prix coûtant, perte de confiance de
paiement tardif de facture. l’employeur.
Cas 3 Licenciement pour faute Participation à une rixe, Licenciement confirmé pour
grave. accompagnée d’injures et faute grave.
de menaces.
Cas 4 Licenciement. Piratage du système Licenciement pour faute
informatique. lourde.
Cas 2 : consultation des représentants du personnel Ǟ Projet envoyé à la direction départementale du
travail pour information Ǟ Élaboration du plan de sauvegarde pour l’emploi Ǟ Notification des licen-
ciements.
ᕦ Cas 1 :
– pas de préavis à verser en cas de faute grave;
– versement des indemnités de congés payés (180 euros);
– pas d’indemnités de licenciement en cas de faute grave.
Cas 2 :
– pour chacun des 10 salariés embauchés depuis 10 ans : 1100 + (275 x 7) = 3025 euros d’indemnités
de préavis + les indemnités de congés payés (110 euros) + des indemnités de licenciement;
– pour chacun des 25 employés depuis 17 ans : 1300 + (325 x 14) = 5850 euros d’indemnités de pré-
avis + les indemnités de congés payés (130 euros) + des indemnités de licenciement;
– pour chacun des 12 salariés embauchés depuis 2 ans : 1200 euros d’indemnités de préavis + 120 euros
de congés payés + des indemnités de licenciement.
Dossier 12 : La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail 41
La durée du travail
1. Appréhender la notion de temps de travail
CAS PRATIQUES
ᕡ
ᕢ L’astreinte est la période pour laquelle un salarié reste à la disposition de son employeur (en l’occur-
rence, joignable à son domicile) pour effectuer d’éventuelles interventions pour son employeur.
ᕣ La durée du travail en France a régulièrement et énormément diminué depuis 1848. Le nombre
d’heures de travail est passé de 3075 à 1604, soit une baisse de 50 %.
ᕤ La France est l’un des pays dans lequel le temps de travail est le plus faible : on travaille 60 % de plus
en Corée du Sud. Seuls les Pays-Bas et l’Allemagne ont des temps de travail annuels plus faibles.
2. Connaître les dispositions essentielles en matière de durée légale du travail
ᕡ La durée maximale de travail pour un salarié ne peut dépasser 10 heures par jour.
ᕢ Une journée continue est une journée de travail dans laquelle les heures de pause sont diminuées pour
accroître le temps de travail quotidien.
ᕣ L’accord passé chez PSA prévoit :
– la diminution du temps de travail hebdomadaire à 35 heures par semaine;
– une flexibilisation des horaires de travail en fonction des commandes (cela signifie que les horaires
varient d’une semaine à l’autre);
– le paiement en fin d’année des heures supplémentaires effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires.
ᕤ
Dossier
13
42 Dossier 13 : La durée du travail
Temps de travail de Claude Pierrot Temps de travail de David Bernard
6 h 20/6 h 30 : 10 minutes d’habillage . . 0 h 10 9 h 00/9 h 30 : 30 minutes . . . . . . . . . . . 0 h 30
6 h 30/9 h 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 h 00 9 h 30/11 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 h 30
10 h 30/12 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 h 30 11 h 10/12 h 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 h 05
12/13 h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 h 00 13 h 00/13 h 30 : 30 minutes . . . . . . . . . 0 h 30
14/17 h : 3 heures de travail . . . . . . . . . . . 3 h 00 13 h 30/14 h 00 : 30 minutes . . . . . . . . . 0 h 30
17 h 00/17 h 10 : 10 minutes . . . . . . . . . . 0 h 10 14 h 00/16 h 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 h 25
21 h 25/22 h 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 h 00
22 h 25/22 h 35 : 10 minutes . . . . . . . . . 0 h 10
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h 50 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h 40
Avantages pour la direction Inconvénients pour les salariés
Le temps de travail est flexibilisé sur l’année, ce – Le temps de travail évolue chaque semaine, ce
qui permet d’éviter de payer automatiquement qui est fatigant et déstabilisant.
des heures supplémentaires en période de forte – Le temps de pause est décompté des 35 heures
activité (il suffit de diminuer le temps de travail hebdomadaires.
en période de ralentissement). – Le nombre d’heures supplémentaires sur l’année
a diminué (ce qui a entraîné une baisse du
revenu moyen des salariés).
ᕥ CAS PRATIQUES
3. Connaître les dispositions essentielles en matière de congés
ᕡ Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés.
ᕢ Cependant, ils doivent avoir une ancienneté d’au moins un mois dans l’entreprise, ne peuvent pas pla-
cer la 5e
semaine à leur guise, et ils ont l’obligation de proposer les dates de leurs congés à l’employeur
(qui est libre de refuser certaines dates).
Dossier 13 : La durée du travail 43
Le quota d’heures supplémentaires Montant de salaire au titre des heures
est-il légal? supplémentaires (ou repos compensateur)
Cas 1 Le nombre d’HS est égal à 80 heures, Le salaire horaire = 6,43 euros (en se basant sur un
ce qui est légal horaire hebdomadaire de 35 heures, pour simplifier,
(calculé sur 24 semaines). sachant que le secteur de la restauration n’est pas
soumis aux mêmes règles).
Salaire supplémentaire hebdomadaire :
– 4 premières heures supplémentaires :
(6,43 + 10 %) x 4 = 28,29 €;
– 5e
heure supplémentaire : 6,43 + 25 % = 8,03 €.
Soit un total de 36,32 € par semaine, soit 871,68 €
sur la période, sans repos compensateur.
Cas 2 Le nombre d’heures supplémentaires Le calcul n’est donc pas possible (sauf si l’inspection
excède la limite légale dans les du travail a autorisé le dépassement).
entreprises : 180 heures par an sont Si l’on suppose que l’inspecteur a donné son accord :
autorisées alors que son employeur Salaire horaire : 6,28 €.
prévoit 224 heures 4 heures supplémentaires : (6,28 x 8) + 25 %
= 62,80 € par semaine (si l’on s’en tient au droit
commun), soit 1758,40 € sur la période.
Repos compensateur :
– pour les HS dans le contingent (180 heures,
correspondant à 22 semaines de 43 heures) :
11 heures (22 x 1/2 heure);
– pour les HS hors contingent (44 heures) :
44 heures (44 x 1 heure);
soit au total 55 heures de repos compensateur
(environ 8 jours ouvrables).
Cas 3 Le nombre d’HS est égal à 60 heures, Salaire horaire : 6,29 €.
ce qui est autorisé. 4 heures supplémentaires : (6,29 x 4) = 25,14 + 10 %
= 27,65 € par semaine.
Soit un total de 414,75 €, sans repos
compensateur.
Cas 4 Le nombre d’HS est égal à 60 heures, Salaire horaire : 6,78 €.
ce qui est autorisé. 2 heures supplémentaires : (6,78 x 2) = 13,56 + 10 %
= 14,91 €.
Soit un total de 447,30 €.
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  • 3. Sommaire Tableau de correspondance entre le Mémento et les Dossiers . . . . . . . . . . . . . . . 5 ÉconomieÉconomie L’organisation de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Le management de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 La croissance de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Les petites et moyennes entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 L’investissement et son financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 La conjoncture économique générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 L’ouverture internationale de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 L’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Le crédit et ses garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 DrDroitoit Le contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Les contrats de travail particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail . . . . . . . . . . . . 38 La durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 La rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 La formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Les représentants élus du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 Les syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 La négociation collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Les conflits collectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5919 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1
  • 4. 5 Tableau de correspondance entre le Mémento et les Dossiers Mémento Dossiers 1. L’organisation de l’entreprise ᭤ 1. L’organisation de l’entreprise 2. Le management de l’entreprise ᭤ 2. Le management de l’entreprise 3. L’information et la communication ᭤ 2. Le management de l’entreprise dans l’entreprise 4. La croissance de l’entreprise ᭤ 3. La croissance de l’entreprise 5. Les petites et moyennes entreprises ᭤ 4. Les petites et moyennes entreprises 6. L’investissement ᭤ 5. L’investissement et son financement 7. Le financement de l’investissement ᭤ 5. L’investissement et son financement 8. La conjoncture économique ᭤ 6. La conjoncture économique générale 9. L’ouverture internationale de l’entreprise ᭤ 7. L’ouverture internationale de l’entreprise 10. L’Union européenne ᭤ 8. L’Union européenne 11. Le crédit et ses garanties ᭤ 9. Le crédit et ses garanties 12. Le CDI, contrat de droit commun ᭤10. Le contrat de travail 13. Les contrats de travail particuliers ᭤11. Les contrats de travail particuliers 14. La suspension, la modification et la rupture ᭤12. La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail du contrat de travail 15. Le licenciement ᭤12. La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail 16. La durée du travail ᭤13. La durée du travail 17. La rémunération ᭤14. La rémunération 18. La formation professionnelle ᭤15. La formation 19. Le droit d’expression des salariés ᭤16. Les représentants élus du personnel et les délégués du personnel 20. Les comités d’entreprise et les comités ᭤16. Les représentants élus du personnel d’hygiène et de sécurité 21. Les syndicats professionnels ᭤17. Les syndicats 22. La négociation collective ᭤18. La négociation collective 23. Les conflits collectifs et leur mode ᭤19. Les conflits collectifs de règlement
  • 5. L’organisation de l’entreprise 1. Caractériser les principaux objectifs de l’entreprise ᕡ Le groupe Danone est un groupe français, spécialisé dans l’agroalimentaire (boissons, produits laitiers, snacks et biscuits, etc.). ᕢ On peut citer quelques exemples de marques : – biscuits et snacks (LU); – boissons (Taillefine et Évian); – produits laitiers (Danette, Bio, Taillefine, Actimel), etc. ᕣ Pour atteindre les objectifs fixés (4 millions de véhicules vendus en 2010), Renault compte sur la qua- lité de son offre et, par conséquent, la satisfaction des clients. L’entreprise s’appuie sur la mobilisation de tous les partenaires (y compris les équipementiers qui fournissent des pièces détachées au construc- teur). Pour ce faire, l’entreprise projette de développer ses activités à l’international, d’être compétitive en terme de coûts, de délais et de qualité. ᕤ Le distributeur américain Wal-Mart a prévu de multiplier son chiffre d’affaires par 400 entre 1983 et 2008. ᕥ Le code éthique mis en place par le distributeur français concerne principalement les fournisseurs de pays en voie de développement (Asie entre autres), car ce sont les salariés de ces pays qui bénéficient de la protection la plus faible (ex. : absence de syndicats, aucune limitation des horaires de travail, absence de protection contre les licenciements). Cette situation permet aux entreprises occidentales de bénéficier de coûts de production très compétitifs. En revanche, les ouvriers des pays en voie de développement bénéficient d’un très faible niveau de protection en matière de droit du travail. ᕦ Pour garantir le respect d’un certain nombre de droits fondamentaux aux salariés de ses fournisseurs dans les pays en voie de développement, Auchan a mis en place un code éthique. Il prévoit le respect de plusieurs conditions pour accepter un partenariat : – interdiction du travail des enfants de moins de 14 ans; – amélioration des conditions salariales et de temps de travail pour les ouvriers; – respect des conditions de sécurité et d’hygiène sur le lieu de travail, etc. ᕧ Dossier 1 Dossier 1 : L’organisation de l’entreprise 7 Objectifs économiques Autres objectifs Danone Non précisés. Améliorer l’alimentation des hommes pour leur plaisir, mais également dans un souci de santé et d’hygiène. Renault – Atteindre un volume des ventes en 2010 de 4 millions de véhicules. – Améliorer la qualité de ses produits. Wal-Mart Atteindre un chiffre d’affaires en 2008 de 400 milliards de dollars. Auchan Non précisés. Commercialiser des produits respectueux des droits de la personne (en intensifiant les efforts sur les fournisseurs des pays en voie de développement).
  • 6. 2. Caractériser les différentes fonctions de l’entreprise ᕡ L’entreprise Renault est organisée par métiers (ex. : ceux de la conception ou encore ceux de la vente). Ces métiers correspondent à des fonctions. ᕢ On distingue cinq fonctions au sein de l’entreprise : – les études (conception); – les achats (matières premières, pièces détachées, composants); – la production; – la vente; – les activités commerciales, de ressources humaines et de gestion. ᕣ La fonction achats permet à l’entreprise de s’approvisionner en pièces détachées, composants, matières premières auprès de ses différents fournisseurs pour aboutir à l’assemblage des pièces sur les véhi- cules. ᕤ La fonction Recherche et Développement a pour objectifs d’élaborer de nouvelles recettes (ex. : le moelleux au chocolat) et de mettre au point de nouveaux produits en adéquation avec les goûts des consommateurs. ᕥ Ce service ne fonctionne pas de façon isolée. La mise au point de nouvelles recettes nécessite une col- laboration étroite entre différentes fonctions de l’entreprise : des techniciens en production, des responsables qualité (pour concevoir un produit parfaitement adapté aux attentes des consomma- teurs), ainsi que des spécialistes du marketing (pour permettre un lancement efficace en terme de chiffre d’affaires). ᕦ L’informatique au sein de l’entreprise se décline en deux pôles : – la mise en place de programmes qui permettent aux différents services de fonctionner (gestion de la production, mise en place de statistiques, la comptabilité, etc.); – la sécurisation et le maintien de tous les systèmes informatiques de l’entreprise (ex. : pour éviter la paralysie de la production). ᕧ D’après l’administrateur des systèmes et réseaux informatiques, l’informatique est un outil au service de l’entreprise. Il doit permettre aux différents services de mieux fonctionner. ᕨ Ce schéma est un organigramme. ᕩ Il permet d’appréhender la façon dont le travail est divisé et structuré dans l’entreprise. Il permet à chaque salarié d’identifier son supérieur hiérarchique, mais également les salariés sous sa responsabi- lité. ©µ Cette organisation est dite horizontale car les échelons hiérarchiques sont réduits : on ne distingue ici que trois niveaux (la direction générale, les grandes fonctions puis les services au sein de chaque fonc- tion). En revanche, le nombre de fonctions au même niveau hiérarchique est élevé, ce qui explique l’aspect horizontal de l’organigramme. 8 Dossier 1 : L’organisation de l’entreprise
  • 7. 3. Caractériser les principales fonctions de l’entreprise ᕡ ᕢ La fonction achats a pour mission d’assurer l’approvisionnement de l’entreprise en matières premières et composants aux meilleurs coûts et à la meilleure qualité. La négociation des conditions d’achat est aujourd’hui fondamentale, car elle permet d’assurer des avantages compétitifs aux entreprises (elle leur permet de réduire leurs coûts tout en améliorant la qualité). En effet, plus ses coûts d’approvision- nement sont réduits, plus l’entreprise pourra augmenter ses marges bénéficiaires (ou bien choisir de diminuer ses prix de vente, afin d’augmenter son chiffre d’affaires). ᕣ Auparavant, les acheteurs étaient davantage cantonnés au passage de commandes auprès des fournis- seurs. Aujourd’hui, ils participent vraiment à la compétitivité des entreprises en sélectionnant les meilleurs fournisseurs, en essayant de réduire les coûts et en accordant une grande importance à la qualité. Leur mission a acquis de ce fait une réelle dimension stratégique dans l’entreprise. Pour preuve, les fonctions achats sont de plus en plus souvent rattachées à la direction générale. ᕤ Tous les services de l’entreprise sont concernés par la fonction achats qui couvre 80 % des achats dans les entreprises. En effet, tous les services ont besoin de se fournir à l’extérieur et c’est l’acheteur qui optimise les achats (c’est-à-dire qu’il négocie les meilleures conditions possibles). Dossier 1 : L’organisation de l’entreprise 9 Fonction Rôles Achat – Sélection des fournisseurs. – Négociation des meilleures conditions d’achat (prix, délais, etc.). – Surveillance permanente des nouveaux produits (on parle de veille). Vente – Présentation d’un assortiment cohérent de différents produits. – Écoute et conseil des clients. – Analyse de leurs besoins. Production – Recherche de gains de productivité et d’amélioration de la qualité en matière de production. – Évolution des techniques de production. Prestation Vente de services (après vente, financement) avec le produit. de services Gestion – Maîtrise des charges de l’entreprise. – Surveillance des stocks et de la trésorerie. – Paiements à échéance. – Prévision de l’évolution du chiffre d’affaires. Gestion – Répartition des tâches des salariés. des ressources – Formation. humaines – Rémunération. – Recrutement et gestion des carrières. – Motivation.
  • 8. Le management de l’entreprise 1. Caractériser les différents types d’animation et de direction de l’entreprise ᕡ Plusieurs éléments permettent d’indiquer que le mode de direction de Thierry Breton est plutôt autori- taire : – les interrogatoires « secs » auxquels ses collaborateurs sont soumis, les convocations à tout moment; – la centralisation d’un maximum d’informations et de responsabilités; – l’évaluation régulière des managers; – les visites à l’improviste sur le terrain qui a notamment pour effet de soumettre les salariés à une tension permanente. ᕢ Le mode de direction de Patricia Barbizet ou encore de Stéphane Treppoz est différent de celui du diri- geant de France Telecom (aujourd’hui ministre de l’Économie…). Il est davantage fondé sur le travail en équipe et les synergies (chacun apporte ses compétences pour mieux faire avancer l’entreprise). Ce mode de direction apparaît plus convivial et donne plus de responsabilités aux collaborateurs (« on ne crée pas tout seul »). ᕣ Le management participatif pratiqué par le directeur de Cofiroute est fondé sur le travail d’équipe; il est décliné en plusieurs principes : – écoute des salariés avant la prise de décision; – explication des objectifs et des contraintes pour impliquer les salariés; – développement de l’expression des salariés; – élaboration commune des grilles d’évaluation pour mesurer les progrès. Le management participatif est fondé sur une implication et une responsabilisation des salariés de l’entreprise. ᕤ Ce mode de management a permis d’éviter les pertes de temps et de prendre plus facilement les déci- sions adaptées à l’entreprise. De plus, la prise en compte des salariés est également un facteur de moti- vation dans l’entreprise. ᕥ Le PDG de Méribel Alpina a trouvé une solution pour mieux organiser son activité de manager : il délègue. Cette pratique consiste à confier un certain nombre de tâches et de responsabilités à ses collaborateurs. ᕦ Cette méthode permet aux dirigeants d’entreprise de dégager du temps pour se consacrer aux tâches stratégiques de l’entreprise. Les tâches quotidiennes, plus routinières sont confiées à des salariés. Le dirigeant n’a plus qu’à évaluer l’atteinte des objectifs par les différents services. Les décisions les plus délicates sont toutefois toujours réservées à la direction de l’entreprise, qui dispose des informations et compétences nécessaires à la prise de décision. ᕧ 10 Dossier 2 : Le management de l’entreprise Dossier 2 Dirigeant Type de management Exemple Thierry Breton Autoritaire/autocratique. Centralisation des informations et des (France Telecom) responsabilités. Patricia Barbizet Consultatif. Réunion quotidienne des collaborateurs. (Arthemis) Jean Todt Consultatif. Animation d’une équipe pour faire travailler tous (Ferrari) les salariés ensemble.
  • 9. 2. Montrer la nécessité de l’information et de la communication ᕡ Avant la mise en place du programme Eurêka, les techniciens de Rank Xerox avaient du mal à résoudre tous les problèmes rencontrés au cours de leurs visites chez les clients. ᕢ Le programme adopté dans l’entreprise permet de faire circuler l’information entre les techniciens et donc de partager leur expertise sur chaque situation rencontrée. Quand l’un d’entre eux n’a pas la réponse au problème, il consulte la base de données de l’entreprise et profite des solutions trouvées par ses collègues pour le régler. Près de 150 000 problèmes ont été réglés par les 1 300 techniciens grâce à ce partage de l’information. ᕣ L’intranet est un réseau limité à un nombre d’utilisateurs prévu (réseau local). ᕤ Le libre accès Ressources humaines mis en œuvre dans plusieurs entreprises permet de nombreuses applications : – dépôt des demandes de congés et de RTT auprès des responsables; – mise en ligne des formations disponibles pour les salariés; – consultation et modification du dossier personnel par le salarié. ᕥ Grâce à ce partage de l’information, les services RH des différentes entreprises ont pu économiser beaucoup de temps (puisque les salariés effectuent eux-mêmes certaines tâches) et d’argent (« écono- mies de papier et éventuellement de personnel affecté à la gestion des ressources humaines »). ᕦ Les chauffagistes d’Elyo travaillent avec un téléphone portable (qui permet de recevoir des informa- tions par SMS mais également d’en transmettre). ᕧ Cet outil simple permet à l’entreprise de réaliser de substantielles économies, puisque les techniciens gèrent eux-mêmes leurs rendez-vous. ᕨ Dossier 2 : Le management de l’entreprise 11 Dirigeant Type de management Exemple Stéphane Treppoz Consultatif. Entretien mensuel et individuel avec les (Aol) collaborateurs. Bertrand de Changy Participatif. Prise en compte des suggestions des (Cofiroute) collaborateurs. André Surelle Participatif. Délégation de certaines tâches aux différents (Méribel Alpina) services de l’entreprise. Outils Exemples d’utilisation Site Internet – Consultation des demandes des clients. – Partage de l’information. Téléphone portable – Réception de commandes. – Enregistrement des demandes de rendez-vous. Ordinateur portable – Édition de documents (factures, devis). – Transmission des commandes en temps réel au service production. – Modification des dossiers clients…
  • 10. 3. Caractériser les différents types d’animation et de direction de l’entreprise ᕡ La photo et le document 1 présentent un style de management participatif. Sur la photo, la notion d’équipe apparaît clairement. Dans ces documents, l’intérêt porté aux collaborateurs et la délégation de certaines tâches sont des pratiques qui indiquent clairement que les hommes sont valorisés, respon- sabilisés pour améliorer les résultats de l’entreprise. ᕢ Aujourd’hui, les compétences d’un bon leader doivent plutôt être fondées sur l’animation d’une équipe que sur l’imposition de décisions autoritaires. La notion de motivation et l’écoute des salariés sont les nouveaux principes inculqués à tous les dirigeants, comme l’indique le formateur cité dans le docu- ment. Ces compétences sont enseignées aux managers pour permettre d’optimiser les résultats des équipes de salariés. Les résultats des entreprises s’améliorent en effet considérablement quand les lea- ders obtiennent l’adhésion de leur équipe. ᕣ La délégation est une pratique selon laquelle un manager confie un certain nombre de tâches à un ou plusieurs salariés. Ces derniers sont plus ou moins autonomes quant aux moyens à mettre en œuvre et ce sont les résultats atteints qui font l’objet d’un contrôle par le manager. ᕤ Les qualités nécessaires qu’un manager doit posséder pour mener une équipe sont : – la capacité à piloter sur une durée longue un projet d’équipe; – l’acceptation du principe de la délégation; – l’aptitude à communiquer avec ses collaborateurs (écoute, motivation, etc.); – la capacité à montrer l’intérêt pour les collaborateurs. ᕥ La méthode mise en œuvre par l’entreprise Cuivrinox est fondée sur la mise en place d’équipes auto- nomes, qui fonctionnent sans chef. Ce sont les salariés eux-mêmes qui s’organisent. Les différents ser- vices coordonnent leurs activités grâce à des réunions régulières. ᕦ Ce mode de management présente un avantage majeur : les salariés sont plus motivés donc plus effi- caces et productifs (en témoigne d’ailleurs le taux d’absentéisme en nette diminution, etc.). 12 Dossier 2 : Le management de l’entreprise
  • 11. La croissance de l’entreprise 1. Identifier la nécessité de la croissance de l’entreprise ᕡ L’entreprise FM Logistic est une entreprise spécialisée dans la logistique (c’est-à-dire la réception, le stockage et la livraison de marchandises à différents clients). ᕢ L’entreprise est en cours d’investissement (elle prévoit de construire un gigantesque entrepôt ainsi qu’une nouvelle plate-forme). ᕣ Cet investissement de 35 à 40 millions d’euros va permettre à FM Logistic d’améliorer les services ren- dus à ses clients (en terme de délais notamment). ᕤ Cette opération d’envergure va permettre la création de 500 emplois à terme sur le nouveau site de l’entreprise. ᕥ General Motors souhaite devenir leader sur le marché chinois (c’est-à-dire dépasser Volkswagen, son principal concurrent sur place). ᕦ Pour parvenir à cette position de leader, le constructeur automobile américain projette d’investir 3 milliards de dollars sur trois ans, pour doubler sa capacité de production. ᕧ Pour l’instant, les résultats de General Motors sont encourageants en Chine : en 2003, ses ventes sur le marché chinois ont augmenté de près de 50 %. ᕨ Une entreprise peut augmenter sa taille en procédant à des investissements (construction de nouvelles unités, extension des capacités de production, etc.). 2. Identifier les modalités de la croissance de l’entreprise ᕡ Plusieurs éléments indiquent que l’entreprise Sicard connaît actuellement une forte croissance : – l’entreprise accroît régulièrement son chiffre d’affaires (il a presque doublé en 3 ans); – des emplois sont créés (80 emplois créés ou en projet); – des investissements importants sont réalisés pour augmenter les capacités de production (jusqu’à 30 tonnes produites chaque jour dans l’usine). ᕢ Le fabricant de brioches a procédé à un investissement conséquent pour accroître ses capacités de pro- duction et répondre ainsi à la demande des distributeurs. En effet, 5 millions d’euros ont été investis pour développer une troisième ligne de production dans l’entreprise. 7 millions d’euros ont également été dépensés pour mettre au point et fabriquer de nouveaux produits (pains au lait, etc.). ᕣ Il s’agit ici d’une opération de croissance interne puisque l’entreprise a mobilisé d’importants fonds pour procéder aux investissements (sans s’associer à un autre partenaire). L’entreprise est restée fami- liale, sans entrée de nouveaux associés dans le capital. ᕤ Clément Fayet a racheté Intrafor au groupe Bouygues pour atteindre la position de numéro 2 sur le marché des fondations, mais également dans le but d’acquérir des technologies pointues qui n’étaient pas encore maîtrisées par le groupe Fayat. Dossier 3 Dossier 3 : La croissance de l’entreprise 13
  • 12. ᕥ Le rachat de nombreuses entreprises a permis au groupe de se développer : – rachat d’Intrafor; – rachat du groupe BTP Genest; – rachat de Bec Frères. ᕦ Il s’agit ici d’opérations de croissance externe. ᕧ Dans ce cas, l’entreprise achète d’autres unités et ne finance pas sa croissance par des investissements. ᕨ Ce mode de croissance permet à l’entreprise de se développer rapidement, d’acquérir des technologies pointues, de gagner des parts de marché dans différentes branches. ᕩ Le constructeur français a créé une co-entreprise avec un partenaire chinois pour prendre position sur le marché chinois. ©µ Ce mode de croissance permet à l’entreprise d’accroître fortement ses ventes sur place, grâce à l’appui d’un partenaire local. Ce dernier possède une bonne connaissance des acteurs sur le marché (fournis- seurs, distributeurs), qu’il partage avec son partenaire français. 3. Différencier croissance interne et croissance externe ᕡ Pour développer son portefeuille clients, l’équipementier automobile français recourt à deux méthodes : – le rachat d’entreprises pour acquérir de nouvelles technologies; – le soutien à des constructeurs pour en faire des clients futurs. ᕢ ᕣ Une entreprise a pour objectif d’évoluer au cours des années. Pour ce faire, elle dispose de plusieurs modalités. L’évolution peut se mesurer grâce à plusieurs indicateurs : augmentation du nombre de salariés, évo- lution de son chiffre d’affaires, diminution des coûts unitaires pour améliorer sa rentabilité, etc. L’évo- lution d’une entreprise peut également s’appréhender de façon plus qualitative : une entreprise qui se développe acquiert un pouvoir de négociation avec ses fournisseurs plus important, elle atteint une taille qui lui permet d’être plus compétitive face à ses concurrents (on parle alors de taille critique). La croissance de l’entreprise peut s’appuyer sur des opérations de croissance interne ou externe : – la croissance interne est le mode de croissance pour lequel l’entreprise utilise ses ressources propres pour financer son développement (soit en recourant au crédit bancaire, soit en puisant dans ses béné- fices mis en réserve); – la croissance externe concerne toutes les opérations de rachat d’une autre entité, de participation (une entreprise acquiert une partie du capital social d’une autre) ou encore de rapprochement (c’est le cas avec la co-entreprise). 14 Dossier 3 : La croissance de l’entreprise Opérations de croissance interne Opérations de croissance externe – Augmentation du nombre de ses succursales. – Signature de nouveaux accords de joint- – Augmentation des capacités de production venture (ou co-entreprise). (notamment des terminaux portables). – Acquisition ou participation au capital de nouvelles sociétés.
  • 13. Les petites et moyennes entreprises 1. Identifier les PME/PMI ᕡ L’entreprise Kilalao est une agence d’organisation d’événements (des goûters d’anniversaire à domicile principalement). ᕢ On peut schématiser comme suit les étapes qu’a dû suivre Nathalie Brossette pour créer son entre- prise : a) consultation d’avocats; b) suivi d’une formation à la création d’entreprise; c) recherche des capitaux (auprès des banques); d) participation à un concours pour obtenir des aides. ᕣ D’après la créatrice de l’agence, l’étape la plus difficile est d’obtenir des fonds de la part des banques qui exigent souvent des garanties ainsi que des documents prévisionnels précis (des prévisions sur 3 ans, des bilans dès le premier exercice). ᕤ Nathalie a obtenu un prêt bancaire auprès du Crédit Lyonnais mais également des fonds de la part du Conseil général des Hauts-de-Seine, de la Fondation Vivendi et du ministère de la Jeunesse (pour un total de 31500 euros). ᕥ D’après les recommandations de l’Union européenne, on appelle PME les entreprises qui comptent moins de 250 salariés. ᕦ Les entreprises qui emploient moins de 10 salariés sont appelées « micro-entreprises ». ᕧ Il existe 2498000 PME en France, soit 99 % des entreprises totales. ᕨ Les micro-entreprises représentent 80,1 + 13,7 + 4,9 = 98,6 % du total des entreprises créées en France. La quasi-totalité des entreprises créées en France en 2003 sont donc de toutes petites structures (qui comptent moins de 10 salariés). 2. Analyser les forces et les faiblesses des PME/PMI ᕡ L’entreprise Les Cafés Folliet intervient sur une zone géographique relativement réduite : la Savoie, l’Isère, les Hautes-Alpes, la Haute-Savoie, le Rhône, le Centre et l’Ain. ᕢ Ce choix est motivé par la volonté des dirigeants de conforter la position de l’entreprise sur des zones où elle est implantée depuis longtemps et où sa notoriété est forte. ᕣ Pour se différencier de concurrents plus importants qu’elle, la PME joue la carte du service aux clients (25 installateurs sur la zone, formation de 120 vendeurs livreurs) mais également du design de ses tasses (avec le lancement de modèles « pop art »). ᕤ La qualité principale de l’entreprise allemande est sa grande flexibilité, c’est-à-dire sa capacité à réagir rapidement face aux demandes de ses nombreux clients dans le monde. ᕥ Pour réagir aussi rapidement, l’entreprise a investi de fortes sommes (plusieurs millions de marks) pour développer sa nouvelle ligne de production. Dossier 4 Dossier 4 : Les petites et moyennes entreprises 15
  • 14. ᕦ Le tableau montre que les entreprises les plus fragiles durant leurs 5 premières années sont les petites structures, en particulier celles qui ne comptent aucun salarié. En effet, elles sont moins de la moitié à rester présentes à leur 5e anniversaire, tandis que les entreprises d’au moins 10 salariés sont presque 6 sur 10 à atteindre cet âge. ᕧ Les créateurs ont énormément de difficultés à trouver les fonds qui vont leur permettre de créer leur entreprise. Près de la moitié des projets de création sont d’ailleurs abandonnés pour cette raison. ᕨ Si les banques sont si frileuses face aux PME, c’est qu’elles sont plus fragiles que les plus grandes entre- prises : la moitié d’entre elles disparaissent au bout de quelques exercices, sans pouvoir rembourser leurs crédits. Ces faillites représentent des pertes financières importantes pour les organismes prêteurs. ᕩ Certaines associations peuvent intervenir auprès des créateurs de PME pour leur fournir des finance- ments (notamment France initiative réseau). Ces associations exigent moins de garanties que les éta- blissements bancaires. 3. Apprécier l’importance des PME/PMI dans l’activité économique ᕡ – En terme d’emploi, les PME (jusqu’à 250 salariés) représentent aujourd’hui en France près des 2/3 de l’emploi total. Plus de 6 salariés sur 10 sont employés dans des PME. On peut noter que la moitié de l’emploi en France est générée par des entreprises de moins de 50 salariés. – Pour ce qui est du chiffre d’affaires, les entreprises de moins de 250 salariés contribuent à la moitié du CA réalisé en France. – En ce qui concerne l’investissement, on peut remarquer que les PME ne sont pas les entreprises qui réalisent la plus grosse part des investissements, compte tenu de leurs difficultés à trouver des capi- taux (voir activité 2). Elles ne contribuent qu’à hauteur d’un tiers des investissements totaux des entre- prises françaises. ᕢ Les PME françaises créent de 30000 à 41300 euros de richesses (valeur ajoutée) par salarié. Ce chiffre est plus important dans les grandes entreprises (plus de 250 salariés). Les performances des PME sont à ce niveau inférieures à la moyenne des entreprises françaises (près de 43000 euros de richesse créée par salarié). 16 Dossier 4 : Les petites et moyennes entreprises
  • 15. L’investissement et son financement 1. Identifier les principales caractéristiques d’un investissement ᕡ L’imprimeur a investi dans la recherche informatique afin de proposer des supports multimédias inter- actifs à ses clients. Pour ce faire, un ingénieur a été embauché. ᕢ Cet investissement était nécessaire pour permettre à l’entreprise de satisfaire les nouvelles exigences de ses clients et pour conserver ses parts de marché dans un secteur très concurrentiel. ᕣ Le chiffre 78 % signifie que les entreprises qui ont réalisé plus de 38 000 euros d’investissement au départ ont près de 8 chances sur 10 d’être encore présentes au terme de leurs 3 ans d’existence. Ce chiffre diminue considérablement quand les investissements de départ sont plus faibles (seule une entreprise sur deux survit à 3 ans, quand elle a investi moins de 3800 euros au départ). ᕤ Il existe donc un lien évident entre le montant des investissements et les chances de succès d’une entre- prise. Plus ses investissements sont conséquents, plus l’entreprise se dote de moyens qui lui permet- tront de survivre et de se développer face à la concurrence. ᕥ Aujourd’hui, les deux principaux motifs d’investissement des entreprises sont le renouvellement d’équi- pement (dans près de 3 cas sur 10) et la modernisation (dans un quart des cas). ᕦ Un investissement d’extension de la capacité de production permet d’augmenter les capacités de pro- duction d’une entreprise. ᕧ Les fabricants de téléphones portables investissent massivement dans de nouveaux produits (dans le tableau du document 3, on parle d’introduction de nouveaux produits qui représentent 13 % des inves- tissements des entreprises françaises en 2003). ᕨ Les investissements sont, pour les fabricants, une condition de survie pour se différencier et surtout pour éviter la saturation de la demande : le taux d’équipement en téléphone portable est très élevé en France et les nouveaux produits incitent les consommateurs à renouveler leur équipement. 2. Caractériser les modalités de financement d’un investissement ᕡ Les entreprises recourent majoritairement au crédit bancaire pour financer leurs investissements. ᕢ L’autofinancement est le fait de puiser dans ses ressources pour réaliser des investissements. Pour ce faire, une entreprise doit donc réaliser des bénéfices. ᕣ Dossier 5 Dossier 5 : L’investissement et son financement 17 Avantages Inconvénients Autofinancement Indépendance conservée pour Limitation des montants à investir l’entreprise. (l’autofinancement ne permet quasiment jamais de financer l’intégralité d’un investissement). Crédit bancaire Moyen rapide d’obtenir des fonds – Coût élevé. importants. – Nécessité d’apporter des garanties aux organismes prêteurs.
  • 16. ᕤ Le crédit-bail est un contrat de location de matériel (sur une durée variant de 24 à 36 mois). En fin de contrat, le locataire peut acquérir le bien loué en versant un montant résiduel à l’entreprise de crédit- bail. ᕥ 3. Caractériser les modalités de financement d’un investissement ᕡ CAS PRATIQUE Le mode de financement le plus adapté au projet d’investissement envisagé par Christophe Macroux est le recours au crédit-bail : – en effet, l’entreprise ne dispose pas de suffisamment de fonds propres pour autofinancer l’achat des ordinateurs; – de plus, il est préférable de calquer la durée de financement sur la durée d’utilisation des ordina- teurs (en l’occurrence, 2 ans). Le crédit-bail permet de renouveler souvent le matériel. Or, c’est le sou- hait du dirigeant de software GRH; – de surcroît, il n’est pas nécessaire que l’entreprise soit propriétaire du matériel utilisé par les com- merciaux (comme le permet le recours au crédit bancaire); – le crédit-bail permet également de comptabiliser les loyers comme des charges et de ne pas avancer la TVA. ᕢ Le manque de fonds propres correspond à l’insuffisance de ressources internes pour financer un inves- tissement. On peut définir comme fonds propres les fonds apportés par les créateurs à une société (en l’occurrence, principalement le capital social + les bénéfices mis en réserve). Lorsque ces fonds propres sont insuffisants, les dirigeants sont obligés de recourir à des sources externes (donc plus coûteuses) pour financer leurs investissements. ᕣ On peut noter sur le graphique que les trois principaux freins à l’investissement sont, d’après les diri- geants d’entreprise : – l’insuffisance de la demande (les créateurs n’investissent en capacité de production que s’ils pré- voient une forte demande de la part de leurs clients); – la rentabilité trop faible des investissements (l’investissement est une dépense souvent lourde qui doit être compensée par des gains futurs, si ce n’est pas le cas, les dirigeants ne sont pas incités à investir); – l’intensité de la concurrence rend les dirigeants inquiets quant à l’avenir de leur entreprise et les décourage parfois de prendre des risques financiers importants. 18 Dossier 5 : L’investissement et son financement Avantages Inconvénients – Préservation de la capacité d’endettement et Rigidité (le matériel ne peut être changé en de la trésorerie de l’entreprise. cours de contrat). – Déduction des loyers de la taxe professionnelle. Remarque : coût élevé par rapport à un achat comptant (le montant des sommes payées dépasse très largement le coût d’achat au comptant du matériel).
  • 17. La conjoncture économique générale 1. Identifier les éléments de la conjoncture économique ᕡ Les feux verts signifient que les éléments de conjoncture présentés (la baisse du chômage et l’accrois- sement de l’activité) sont des éléments positifs pour l’économie, tandis que le feu rouge (la baisse de la production en Allemagne) a des conséquences négatives. ᕢ Dans les textes, on mesure la production, la croissance du PIB (c’est-à-dire la richesse créée) et l’évolu- tion du chômage. ᕣ Le PIB correspond à la somme des valeurs ajoutées sur un territoire donné. Il comprend la création de valeur ajoutée des entreprises étrangères. Rappel : la valeur ajoutée correspond à la différence entre la production et les consommations intermédiaires. ᕤ La croissance économique japonaise est stimulée par l’augmentation de la consommation des ménages et de l’investissement des entreprises (ce qui stimule la production des entreprises et permet donc de créer plus de richesses). ᕥ Les éléments de conjoncture proposés dans le document sont : – la croissance économique (c’est-à-dire celle du PIB); – le taux de chômage; – le taux d’inflation (c’est-à-dire l’évolution des prix). ᕦ En 2003, les prévisions ont tablé sur une baisse des prix de l’ordre de 0,3 % au Japon. On appelle ce phénomène la déflation. ᕧ Le pays apparemment le plus performant semble être les États-Unis : la croissance y est forte (2,4 % en 2002; 2,6 % attendus en 2003). Le taux de chômage y est parmi les plus faibles (inférieur à 6 %). En revanche, le taux d’inflation est plus élevé que la moyenne des pays figurant dans les tableaux. ᕨ La mesure du moral des ménages et des entreprises est un bon indicateur de la demande de consom- mation et d’investissement à venir (on appelle ces types d’indicateurs des indices de conjoncture). Il existe un lien empirique fort entre le moral d’un acteur économique et ses dépenses. Quand les entre- prises observent une reprise du moral des acteurs, elles anticipent une hausse de la demande et aug- mentent donc leur production. ᕩ Le moral des ménages peut être notamment influencé par : – les évolutions du chômage (quand il augmente, les ménages ralentissent leurs dépenses de consom- mation); – le niveau des prélèvements obligatoires (lorsque les impôts diminuent, les ménages disposent de plus de revenus à consommer); – les performances boursières des entreprises françaises (quand le cours des actions remonte, les gains financiers des ménages sont plus élevés); – les annonces de mesures en faveur de la consommation (ex. : le taux à prêt zéro encourage les ména- ges à acquérir un logement). ©µ Lorsque le moral des entrepreneurs diminue, on peut craindre un ralentissement de leur production, et donc de l’emploi. Mais cela peut également signifier que les salaires seront peu ou pas augmentés (ce qui ralentira la consommation des ménages). On peut, dans ce cas, craindre une aggravation du chômage. Dossier 6 Dossier 6 : La conjoncture économique générale 19
  • 18. 2. Appréhender la conjoncture économique, source de contraintes pour l’entreprise ᕡ Évolution de la demande en barils de pétrole entre 2003 et 2004 : 3 %. ᕢ Le prix du pétrole s’est envolé entre 2003 et 2004 en raison de la forte demande mondiale (la Chine, en particulier, exerce une forte demande sur toutes les matières premières, y compris l’acier dont le prix a explosé ces derniers mois). ᕣ Lorsque le prix du pétrole augmente, les coûts de production des entreprises augmentent, ce qui les oblige : – soit à réduire leurs marges bénéficiaires (elles gagnent moins d’argent sur la vente d’un produit); – soit à augmenter leurs prix de vente (ce qui peut les rendre moins compétitives face à leurs concur- rents). ᕤ Le schéma montre bien que, quand l’inflation augmente, les salariés exigent souvent des augmenta- tions de salaires pour faire face à la hausse des prix. Ces hausses viennent aggraver la situation finan- cière des entreprises (leurs coûts de production augmentent quand les salaires sont revalorisés); elles répercutent les hausses de leurs coûts sur les prix… On parle de spirale inflationniste, c’est-à-dire de cercle vicieux qui aggrave la situation initiale par un enchaînement négatif. ᕥ Toutefois, on peut remarquer que depuis le début des années 80, le taux d’inflation en France ne cesse de diminuer (il a baissé de près de 85 % entre 1981 et le début des années 2000). Cette baisse est le résultat de politiques de lutte contre l’inflation menées à partir du milieu des années 80. CAS PRATIQUES ᕦ 3. Appréhender la conjoncture économique, source d’opportunités ᕡ La croissance économique mondiale a permis de stimuler la demande des ménages en téléphones por- tables. Cette industrie profite très largement de l’accroissement des richesses dans le tiers-monde et les pays développés (+ 20 % de croissance sur ce marché en 2000). 20 Dossier 6 : La conjoncture économique générale Contraintes Opportunités – Les Chinois s’enrichissent et, par conséquent, – La baisse des dépenses envisagée par les leur demande de consommation augmente consommateurs européens est un risque pour fortement, ce qui représente une vraie Frais laitage (ses ventes peuvent diminuer en opportunité pour l’entreprise qui commercialise France dans les prochains mois). des produits vers ces pays. – Les ventes des commerçants ralentissent, ce – La baisse du prix du lait est une aubaine pour qui signifie que la demande des ménages l’entreprise qui va pouvoir diminuer ses coûts de diminue… ce qui devra peut-être obliger Frais revient (c’est une matière première qu’elle utilise Laitage à diminuer sa production de pâtisseries. pour fabriquer ses fromages et ses pâtisseries). – L’intérêt des consommateurs français pour le bio va permettre à Frais Laitage de doper ses ventes. Les grandes et moyennes surfaces vont probablement élargir la place consacrée au bio dans leurs rayons, ce qui va permettre à la PME de produire davantage.
  • 19. ᕢ Les vendeurs de téléphones portables ont de bonnes raisons d’être optimistes : une ligne par seconde est installée dans la région Asie-Pacifique et la demande explose, ce qui signifie que le commerce électronique va se développer. Les entreprises vont donc trouver d’autres débouchés sur ces marchés nouveaux (alors que les marchés plus anciens, comme l’Europe, ont davantage tendance à être saturés car les consommateurs sont déjà équipés). ᕣ Le marché chinois est un marché riche en opportunités : – la Chine est un marché important (plus d’un milliard de consommateurs). La classe moyenne (c’est-à- dire les individus qui ont les moyens de consommer des produits étrangers) y est importante; – la Chine est un marché dont la croissance est impressionnante (les ménages augmentent leurs achats de 10 % par an). 4. Identifier les conséquences pour l’entreprise de l’évolution de la conjoncture générale ᕡ La croissance a connu une évolution irrégulière entre 1997 et 2003 : – durant la période 1997-2000, elle a augmenté assez régulièrement (près de 13 %); – ensuite, elle a été divisée par 8 entre 2000 et 2003. Le chômage a diminué entre 1997 et 2001, il a diminué de 27 % pour remonter légèrement jusqu’à 2003 (+12 % environ). ᕢ On remarque qu’il existe un lien entre la croissance et le chômage car : – lorsque la croissance augmente, le chômage diminue; – lorsque la croissance diminue, le chômage augmente à nouveau. En effet, la croissance permet (en théorie… et toutes choses égales par ailleurs) de diminuer le nombre de chômeurs : quand la demande des agents économiques augmente, les entreprises produisent davan- tage et emploient donc plus de salariés, ce qui fait diminuer le taux de chômage. ᕣ Lorsque le chômage est maintenu à un niveau élevé, le risque de récession (c’est-à-dire de diminution du taux de croissance économique) s’intensifie : quand le nombre de chômeurs s’accroît, la consomma- tion des ménages diminue (par crainte du chômage mais également parce que les chômeurs ont moins de revenus pour consommer). Les entreprises enregistrent alors une baisse de leurs ventes… ce qui les incite à licencier davantage. CAS PRATIQUES ᕤ Dossier 6 : La conjoncture économique générale 21 Impacts sur l’entreprise Impacts sur l’entreprise Élément de conjoncture Plastic Pro Les Conserveries du Périgord Forte inflation aux États-Unis, – L’inflation risque de peser – L’inflation risque de peser sur alors que la France affiche sur les coûts de production des les achats en produits de luxe une hausse des prix proche constructeurs automobiles des ménages américains (leur de zéro. américains qui vont freiner leurs pouvoir d’achat risque d’être achats (ou exiger des baisses des amputé par l’inflation). prix de vente). – La faible inflation française – La faible inflation en France va va doper la consommation des doper la consommation et donc ménages (leur pouvoir d’achat les achats des constructeurs est préservé). automobiles.
  • 20. 22 Dossier 6 : La conjoncture économique générale Impacts sur l’entreprise Impacts sur l’entreprise Élément de conjoncture Plastic Pro Les Conserveries du Périgord Baisse de la croissance et Le moral des Français risque de Les Français risquent de limiter hausse du chômage en France peser sur les achats automobiles; leurs achats en « produits haut et dans le reste de l’Europe : les constructeurs risquent d’être de gamme ». les ménages ont un moral obligés de limiter leur production au plus bas. et donc leurs achats à Plastic Pro. Le moral des entrepreneurs Les constructeurs risquent de américains est au plus bas : limiter leur production et donc ils pensent que la reprise va leurs achats à Plastic Pro. s’essouffler et réduisent leur volume de commandes. Le marché de l’automobile – Les constructeurs automobiles aux États-Unis est de plus en vont tenter de réduire leurs plus soumis à la concurrence coûts de production et exiger des asiatique : Toyota gagne des prix plus avantageux de leurs parts de marché. fournisseurs pour lutter avec leurs concurrents asiatiques. – Plastic Pro sera peut-être obligée de baisser ses prix de vente pour conserver ses clients américains, ce qui va diminuer ses marges bénéficiaires. Crise pétrolière au Moyen- Les coûts de production de Orient : flambée des cours Plastic Pro vont grimper, ce qui du pétrole brut. l’obligera soit à augmenter ses prix de vente (au risque de perdre des clients), soit à diminuer ses marges bénéficiaires. Les fêtes approchent : Les fêtes de fin d’année sont les Français veulent oublier une période de forte leurs soucis; la consommation consommation de foie gras. des ménages repart à la La demande des ménages repart, hausse. ce qui va d’autant plus doper les ventes de l’entreprise et donc générer une hausse de son chiffre d’affaires.
  • 21. L’ouverture internationale de l’entreprise 1. Identifier à partir d’exemples concrets les objectifs de l’internationalisation des entreprises ᕡ L’entreprise Kindy se retrouve en difficulté à la fin des années 90 : – elle enregistre une baisse de son CA et des pertes financières importantes; – elle doit alors faire face à un endettement important (10 millions d’euros de dettes). Ces difficultés s’expliquent en partie par l’explosion des importations de chaussettes, collants et autres chaussants à des prix plus faibles. Ces importations ont grignoté peu à peu les parts de marché du fabricant français. ᕢ Pour remédier à ces difficultés, l’entreprise a pris la décision de délocaliser sa production vers des pays aux coûts de main-d’œuvre plus faibles (Turquie, Maroc, etc.) afin de pouvoir réduire ses coûts. ᕣ La phrase soulignée signifie que bon nombre d’entreprises européennes ou américaines font fabriquer leurs produits en Chine pour ensuite les vendre sur leurs marchés. Ces entreprises profitent des faibles coûts de production en Chine (les salaires y sont beaucoup plus faibles que dans les pays développés). Par exemple, plus des 2/3 des jouets vendus dans le monde sont fabriqués en Chine. ᕤ Les Chinois étaient auparavant spécialisés dans la production de produits bas de gamme et dans le tex- tile. Progressivement, la Chine s’est spécialisée dans des productions à plus forte valeur ajoutée (c’est- à-dire plus élaborées et plus sophistiquées) : électronique, téléphonie, etc. ᕥ La main-d’œuvre indienne offre de nombreux avantages aux entreprises étrangères qui souhaitent délocaliser la production de biens et de services : elle est à la fois bon marché et surtout très bien for- mée (pour exemple : plus de 260000 ingénieurs sont formés chaque année en Inde). C’est pourquoi de nombreuses entreprises spécialisées dans l’informatique ont délocalisé leurs productions, mais égale- ment de nombreux services (centres d’appel, etc.). ᕦ La délocalisation est le phénomène par lequel les entreprises d’un pays déplacent leurs unités de pro- duction dans un autre pays (en général, pour diminuer leurs coûts de production). 2. Identifier à partir d’exemples concrets les différentes formes de l’internationalisation des entreprises ᕡ La Redoute exporte environ l’équivalent de 311 millions d’euros, c’est-à-dire presque la moitié de sa production (45 %). ᕢ Le VPciste français a su s’imposer sur les marchés étrangers grâce à l’adaptation de son offre aux demandes des consommatrices étrangères. Les catalogues sont élaborés en fonction des critères de chaque pays : taille moyenne des consommateurs, suppression de certains articles vendus uniquement en France. ᕣ L’entreprise Ampelidae a réussi à réaliser 80 % de son chiffre d’affaires à l’export grâce à sa participa- tion à un salon international. Celui-ci lui a permis de tisser des liens avec des intermédiaires à l’étran- ger (notamment avec des bureaux d’achats qui négocient directement avec les centrales d’achat étran- gères). Dossier 7 Dossier 7 : L’ouverture internationale de l’entreprise 23
  • 22. ᕤ La PME a trouvé ce moyen pour vendre à l’étranger car c’est une petite structure qui n’a pas les moyens financiers, humains ou logistiques pour atteindre un marché étranger en y ouvrant des points de vente ou de payer des commerciaux sur place. Cette solution lui permet d’exporter sans s’installer physiquement à l’étranger, sans se déplacer… et donc sans engager de capitaux trop importants. ᕥ ᕦ Le pays d’accueil le plus attractif en terme de délocalisation de services semble être l’Inde (et ce, depuis les années 80). Ce pays propose une main-d’œuvre formée et anglophone. ᕧ Ces délocalisations permettent de créer des emplois dans les pays d’accueil… mais en détruisent dans les pays d’origine (10000 emplois perdus en Grande-Bretagne en 18 mois et 20000 autres menacés). ᕨ Le marché polonais intéresse Carrefour, car il représente 39 millions de consommateurs potentiels, prêts à dépenser leurs revenus dans les supermarchés et hypermarchés présents sur le territoire polo- nais. Il s’agit de débouchés importants pour le distributeur français. ᕩ Matines a choisi de s’associer à une entreprise polonaise pour s’implanter en Pologne. Cette forme de partenariat s’appelle la co-entreprise ou joint-venture. ©µ Cette forme d’internationalisation permet de produire sur place des biens adaptés aux habitudes de consommation des Polonais. L’entreprise locale fait également profiter son partenaire de sa connais- sance du marché, des consommateurs. ©¸ Le fait de s’associer à une entreprise locale permet à Citroën de pouvoir surveiller la qualité de la pro- duction, mais aussi de bénéficier d’une bonne image de marque (organisation de manifestations spor- tives sur place). CAS PRATIQUES ©¹ ©Ƹ Le portage présente un certain nombre d’avantages non négligeables pour une PME : – cette forme d’internationalisation est peu coûteuse (il suffit de reverser un % du CA réalisé); – elle permet de bénéficier de l’expérience, du savoir-faire à l’international de grandes entreprises. ©ƹ Pour pouvoir recourir à cette méthode, il est nécessaire pour une entreprise : – d’être indépendante; – d’avoir une stratégie définie et un projet export bien « ficelé », bref d’être réellement motivée pour s’internationaliser; – d’avoir eu éventuellement une première expérience à l’étranger. 24 Dossier 7 : L’ouverture internationale de l’entreprise Avantages pour les entreprises Avantages pour les pays d’accueil – Baisse des coûts de production (– 30 % en – Création d’emplois. moyenne). – Accroissement de la compétitivité du pays – Main-d’œuvre formée et donc productive. d’origine (acquisition de savoir-faire, de technologies, etc.). Opportunités du marché australien Contraintes liées au marché australien – Marchés dynamiques (forte demande). – Éloignement avec la France (coûts de – Points de vente « delicatessen » adaptés à logistique élevés). l’offre de Provence Délices. – Normes alimentaires sévères. – Bonne image des produits français. – Présence d’une concurrence grecque et italienne mieux installée.
  • 23. 3. Identifier à partir d’exemples concrets les objectifs et les différentes formes de l’internationalisation des entreprises ᕡ L’entreprise Otech exporte une partie de sa production, car elle recherche de nouveaux débouchés. En effet, la demande est saturée en France et le matériel se renouvelle seulement tous les 15 ans. L’entre- prise doit donc se tourner vers l’étranger pour trouver de nouveaux clients. La législation sur l’eau fait également peser une menace sur le chiffre d’affaires de l’entreprise sur le territoire français (taxation de l’arrosage, etc.). De plus, cette entreprise a une capacité de production inexploitée (elle pourrait facilement produire 3 fois plus qu’à l’heure actuelle). ᕢ La délocalisation est une méthode d’internationalisation qui consiste à implanter une unité de produc- tion à l’étranger. Apparemment, Otech ne recourt pas à cette forme d’internationalisation. Elle est obligée de prospecter des intermédiaires. De plus, l’entreprise ne réalise que des projets ponctuels (ex. : le projet « Grande rivière » en Libye), ce qui n’est pas suffisant pour fabriquer une usine coûteuse (avec des robots à commandes numériques, etc.). ᕣ L’internationalisation d’une entreprise est le fait qu’elle réalise toute ou partie de son activité à l’étran- ger (production, commercialisation, etc.). ᕤ Dossier 7 : L’ouverture internationale de l’entreprise 25 Avantages de l’internationalisation Inconvénients de l’internationalisation – Nouveaux débouchés. – Investissements lourds. – Baisse des coûts de production (dans le cas de – Obligation, dans certains cas, de s’associer la délocalisation). avec une entreprise étrangère, d’où une certaine – Diversification des risques (sur plusieurs pays). dépendance. – Obligation d’adapter la production aux habitudes locales, d’où une complexification de la production.
  • 24. L’Union européenne 1. Identifier les impacts de la construction européenne sur l’activité des entreprises ᕡ Depuis le 1er mai 2004, l’Union européenne compte 10 nouveaux membres : la République tchèque, la Slovénie, Malte, Chypre, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie. ᕢ L’adhésion d’autres pays est programmée : la Roumanie, la Bulgarie… et la Turquie. ᕣ Les trois pays les plus riches d’Europe sont le Luxembourg, le Danemark et l’Irlande. Les trois pays les plus pauvres (déjà membres de l’Union européenne) sont la Lettonie, la Lituanie et l’Estonie : leur PIB/habitant représente 16 % du PIB par habitant du Luxembourg! La Roumanie et la Bulgarie sont encore plus pauvres : leur PIB représente 24 % de la moyenne du PIB/habitant des Quinze. ᕤ Ces écarts vont bien évidemment poser des problèmes au moment de leur adhésion (ex. : concurrence fiscale, migration de main-d’œuvre, délocalisations, etc.). Les déséquilibres économiques entre les pays ont tendance à freiner l’harmonisation des politiques (fiscales, environnementales, etc.). ᕥ ᕦ La Commission est l’organe européen qui propose et exécute les décisions prises dans le cadre de l’Europe des 25 : – elle propose la législation européenne (nouvelles directives); – elle exécute les décisions prises par les conseils des ministres des État membres; – elle gère les recettes du budget européen (voté par le Parlement européen); – elle vérifie le respect des règles de droit communautaire (respect du Pacte de stabilité et de crois- sance, respect des règles de concurrence et de concentration, etc.). ᕧ La Commission européenne vient d’adopter une mesure qui permet d’importer du maïs doux transgé- nique, à condition que des règles précises d’étiquetage soient respectées. ᕨ La Commission européenne a adopté cette mesure pour permettre aux consommateurs de choisir les produits qu’ils souhaitent consommer, tout en étant parfaitement informés. Dossier 8 26 Dossier 8 : L’Union européenne Avantages du marché unique Avantages du marché unique pour les entreprises pour les ménages – Transactions commerciales facilitées (libre – Déplacements facilités (libre circulation des circulation des marchandises). personnes). – Accroissement des débouchés (accès à un – Forte baisse des prix (l’ouverture des frontières marché de 450 millions de consommateurs). a permis une concurrence accrue). – Accroissement de la productivité grâce à – Davantage de choix. l’augmentation de la production. – Baisse des coûts de production (grâce à la baisse des matières premières, etc.) mais aussi grâce aux économies d’échelle.
  • 25. 2. Apprécier, à partir d’une situation concrète, les conséquences positives pour l’entreprise de l’appartenance de la France à l’Union européenne ᕡ ᕢ Les pays Baltes proposent beaucoup d’avantages pour les entrepreneurs français : – ce sont des économies en voie de modernisation (développement rapide de l’e-commerce); – les partenaires sont nombreux et semblent fiables; – des créneaux (c’est-à-dire des activités) sont encore laissés libres par les entreprises locales et étran- gères; – l’administration encourage l’installation d’entreprises; – les consommateurs apprécient les produits européens (français en l’occurrence). ᕣ La subvention allouée par l’Union européenne a représenté 2/3 du chiffre d’affaires de l’entreprise varoise. Elle a donc permis à la PME de développer un nouveau produit. Sans cette aide, elle n’aurait vraisemblablement pas pu financer cet investissement important. ᕤ Pour obtenir cette subvention, Systelia Technologies a dû s’associer avec d’autres entreprises euro- péennes (en créant un joint-venture). Cette condition permet à la Commission européenne de favoriser l’innovation en Europe, de faciliter la coopération entre PME européennes… et d’être sûre que les fonds vont être utilisés à bon escient. 3. Apprécier, à partir d’une situation concrète, les contraintes pour l’entreprise de l’appartenance de la France à l’Union européenne ᕡ Les agriculteurs européens sont en concurrence pour écouler leurs productions. C’est la raison pour laquelle l’entrée de la Pologne fait peur aux agriculteurs français qui y voient des concurrents sérieux… et vice versa. ᕢ L’agriculture polonaise bénéficie d’atouts : une surface agricole importante, des coûts de production faibles, une bonne formation des agriculteurs. Mais elle subit également des handicaps : rendements faibles, investissements encore insuffisants, d’où une modernisation à améliorer, des efforts importants à faire pour satisfaire aux normes imposées par Bruxelles (en matière d’environnement, etc.). ᕣ L’entrée de la Pologne dans la PAC va entraîner des suppressions d’exploitation en Pologne (jusqu’à 800000) mais va permettre de moderniser l’agriculture dans ce pays (et donc d’accroître la producti- vité des exploitations et de les rendre plus concurrentielles). ᕤ Aujourd’hui, le droit communautaire prend le pas sur les droits nationaux dans de nombreux domaines (environnement, droit de la consommation, etc.). Elles sont supérieures aux règles nationales et les pays doivent s’y adapter. C’est pourquoi, dans certains domaines, le droit communautaire peut repré- senter jusqu’à 80 % du droit (notamment dans le domaine économique). ᕥ Les industriels de l’agroalimentaire sont mécontents : ils estiment que la législation européenne concer- nant les informations sur les produits va devenir trop contraignante et ne va pas inciter les entreprises à innover (puisqu’elles auront désormais du mal à affirmer les informations non vérifiables). Dossier 8 : L’Union européenne 27 Entreprise française Pays d’accueil Modalité d’installation Maxi Office Lituanie Création d’un point de vente. L’entreprise d’Olivier Baudrand Estonie Importations de produits. Riviera international Estonie Création d’un joint-venture.
  • 26. ᕦ Cette mesure a pour objectif de protéger les consommateurs contre les allégations mensongères ou fausses des industriels. 4. Apprécier, à partir d’une situation concrète, les conséquences pour l’entreprise de l’appartenance de la France à l’Union européenne ᕡ Les avantages des nouveaux entrants dans l’Union européenne sont nombreux : – ils représentent de nouveaux marchés pour les entreprises (75 millions de consommateurs); – ils ont des coûts salariaux plus faibles, ce qui permet notamment aux constructeurs européens de faire d’importantes économies. ᕢ La France est le 3e pays en terme de capitaux investis dans ces nouveaux pays de l’Union européenne. ᕣ La population de l’Union européenne a augmenté de plus de 47 % avec l’entrée des 10 nouveaux pays. ᕤ ᕥ Pour Willem Buiter, les délocalisations ne sont pas forcément condamnables, elles ont toujours existé (bien avant l’entrée des 10 nouveaux pays dans l’UE) et elles sont des facteurs de motivation pour les entreprises françaises. En effet, il leur faut investir dans la formation, innover pour rester compétitives face aux bas coûts de production des pays de l’Est. C’est donc un vecteur de changement qui oblige les entreprises à s’adapter. 28 Dossier 8 : L’Union européenne Avantages Inconvénients Pour les entreprises – Baisse des coûts de production Nouvelle concurrence françaises (dans le cas des délocalisations). (ex. : les agriculteurs polonais). – Nouveaux débouchés. Pour les salariés Concurrence accrue, d’où une Suppression de certains emplois. français possible baisse des prix de vente.
  • 27. Le crédit et ses garanties 1. Caractériser le crédit ᕡ Leroy Merlin propose des solutions de financement à ses clients qui ne règlent pas au comptant : il s’agit de plusieurs types de crédits (en l’occurrence, de crédits à la consommation). Le principe consiste à payer ses achats en plusieurs mensualités, assorties d’un taux d’intérêt. ᕢ Ces services s’adressent aux particuliers, mais également aux entreprises. CAS PRATIQUE ᕣ Pour un paiement en 10 mensualités, le taux proposé par Leroy Merlin s’élève à 11,60 %. ᕤ 13000 x 1,1160 = 14508 euros. Soit 10 mensualités de 145,08 euros. ᕥ La lettre de change est un instrument de paiement réservé aux commerçants. Les particuliers ne peu- vent pas recourir à cet instrument de crédit. ᕦ On peut considérer que la lettre de change est un moyen de paiement, mais également un instrument de crédit, car elle comporte une échéance (le montant n’est pas immédiatement exigible). CAS PRATIQUE ᕧ ᕨ 2800 – 2660 = 140 euros sont conservés par la banque au titre des agios. Ils représentent donc 5 % du montant total de la créance. ᕩ Le 6 mars, Huiles de Provence versera 2 800 euros au Crédit Agricole, c’est-à-dire la totalité de la créance prévue. ©µ Julien Flores a financé l’achat de sa fourgonnette par crédit-bail. ¸ Pour ce gérant d’entreprise, cette formule est parfaitement adaptée car elle lui permet de déduire en totalité son apport personnel la première année (donc de payer moins de loyers). De plus, la fiscalité est avantageuse (voir dossier 5). Il est, en effet, possible de déduire une partie des sommes versées de la taxe professionnelle. 2. Distinguer les différentes garanties accordées aux créanciers ᕡ Stéphane Cessé et ses associés ont eu d’énormes difficultés à obtenir un prêt car ils ne pouvaient pas Dossier 9 Dossier 9 : Le crédit et ses garanties 29 Crédit Agricole (le bénéficiaire) ᕣ remet la traite à l’escompte ᕤ crédite le compte de l’entreprise du montant de la traite diminué des agios ᕡ tire une traite sur ᕢ qui lui renvoie la traite acceptée Huiles de Provence (le tiré) M. Bastidon (le tireur)
  • 28. apporter de garanties (ex. : pas de matériel sur lequel les banquiers peuvent exiger un droit). De sur- croît, leur manque de fonds propres a rajouté à la méfiance des banquiers. ᕢ Pour obtenir un prêt bancaire, l’existence de garanties ainsi qu’un montant suffisant de fonds propres sont souvent des conditions nécessaires. ᕣ La caution est un contrat par lequel une personne se porte garante d’un débiteur en cas de défaillance. Dans ce cas, le créancier d’une obligation peut se retourner contre la caution qui doit régler le mon- tant dû par le débiteur. ᕤ La personne qui se porte caution pour une autre engage son patrimoine (revenus et biens) si le débi- teur est défaillant. ᕥ Dans une société anonyme, les associés ont une responsabilité limitée aux apports. Ils doivent rem- bourser les dettes de l’entreprise en proportion de leurs parts sociales. ᕦ Les banquiers exigent donc souvent des garanties supplémentaires d’associés de SA. Dans ce cas, l’inté- rêt de la SA est totalement annulé. En se portant caution personnelle pour l’entreprise, la responsabi- lité des associés devient indéfinie et générale. Ils engagent tous leurs biens et revenus en cas de défaillance de l’entreprise. ᕧ Pour Jean-Paul Tréton, dès lors qu’un entrepreneur se lance dans la création d’entreprise, il est obligé de prendre des risques importants (notamment en engageant ses biens personnels). Sans cette prise de risque, la notion de création d’entreprise disparaît totalement au profit d’autres formes d’activités (notamment le salariat). ᕨ L’hypothèque est une garantie que prend un créancier sur un bien immobilier. ᕩ CAS PRATIQUE ©µ Zoé Marroux a deux garanties possibles à proposer à son banquier : – une hypothèque sur son appartement qui permettrait de garantir 80 % du montant des fonds empruntés; – la caution de ses parents. ¸ Si la jeune créatrice ne parvient pas à rembourser les échéances dues au titre de son prêt bancaire, les risques sont importants : – pour elle : la banque peut saisir son bien ou encore faire jouer son droit de préférence (faire vendre l’appartement aux enchères et se payer sur le prix de la vente); – pour ses parents : ils engagent tous leurs biens et revenus pour se substituer à leur fille. La banque peut en effet leur réclamer le montant dû par Zoé. 30 Dossier 9 : Le crédit et ses garanties Avantages de l’hypothèque pour le débiteur Avantages de l’hypothèque pour le créancier Il continue à pouvoir utiliser le bien, il peut – Il peut saisir le bien en cas de non-paiement même le vendre. par le débiteur. – Il a un droit de préférence : c’est-à-dire qu’il peut en obtenir la vente et se payer sur le prix de celle-ci, en priorité face à tous les autres créanciers du débiteur défaillant.
  • 29. 3. Distinguer les différentes garanties accordées aux créanciers ᕡ Les banques conditionnent souvent l’obtention d’un prêt à des garanties qui couvrent la totalité du prêt. En cas de difficultés financières de l’entreprise, ils peuvent saisir les revenus et les biens du chef d’entreprise. ᕢ Le problème posé par la caution personnelle est qu’elle supprime totalement la protection des biens personnels du débiteur. La responsabilité théoriquement limitée d’un associé d’EURL, de SARL ou de SA devient de facto illimitée. ᕣ Stéphane Toinard a pu négocier un prêt important sans se porter caution personnelle. C’est la Sofaris (une filiale de la BDPME) qui a apporté sa garantie à hauteur des 2/3 du montant du prêt. Stéphane Toinard a pu facilement négocier l’absence de garanties sur les 30 % restant en informant régulière- ment son banquier de la situation de son entreprise. ᕤ Les créateurs d’entreprise ont besoin de capitaux importants lors du lancement de leur activité. Néanmoins, ils rencontrent très souvent des difficultés pour financer ces investissements pourtant vitaux : les organismes de prêt sont très « frileux » en matière de prêts aux jeunes entreprises. Ils crai- gnent de ne pas être totalement remboursés : en effet, la moitié des PME créées disparaissent au bout de quelques exercices, sans pouvoir rembourser leurs crédits (voir dossier 4). Ces faillites représentent des pertes financières importantes pour les organismes prêteurs. C’est la raison pour laquelle les établissements financiers exigent des garanties pour se protéger (ex. : caution, hypothèque, garantie sur les biens personnels, etc.). Pour aider les entrepreneurs à trouver des capitaux, certaines associations ou sociétés (ex. : la Sofaris) proposent de garantir les prêts pour le compte des entrepreneurs (elles s’engagent à rembourser, si besoin est, un pourcentage parfois important du montant du crédit). Dans ce cas, les banques consen- tent plus facilement à accorder les crédits (à des conditions par ailleurs plus avantageuses pour le créa- teur). Dossier 9 : Le crédit et ses garanties 31
  • 30. Le contrat de travail 1. Identifier les caractéristiques du contrat de travail CAS PRATIQUES ᕡ Cas 1 : Fabrice n’est pas salarié puisqu’aucun lien de subordination n’existe entre lui et son voisin. Il n’a pas conclu de contrat de travail avec son voisin, qui n’est donc pas un employeur. De plus, la rému- nération versée est bien inférieure au minimum légal (autour de 1200 euros bruts par mois). Cas 2 : il s’agit d’un contrat de travail entre l’agence de travail temporaire et le lycéen, comprenant une tâche pour le compte d’une entreprise et donc une rémunération. Cas 3 : Fabrice ne perçoit aucune rémunération et n’a pas signé de contrat de travail. Cas 4 : Fabrice est salarié; il percevra un salaire en contrepartie d’un travail, fourni selon les condi- tions du contrat, même oral (horaires, etc.). Cas 5 : il s’agit ici d’un petit boulot sans conclusion d’un contrat (avec une rémunération largement inférieure au salaire minimum légal). Cas 6 : ce stage n’est pas un travail salarié. Même si Fabrice perçoit une somme d’argent, aucun contrat n’a été conclu entre lui et un représentant de l’entreprise. Il s’agit ici d’un stage. ᕢ Un contrat de travail doit faire l’objet d’un accord entre celui qui effectue les missions et celui qui verse en contrepartie la rémunération. Il existe un lien de subordination entre l’employeur et son salarié. 2. Repérer les clauses importantes du CDI ᕡ Il s’agit d’un contrat de travail conclu entre un employeur, Arthur Tateaud, et un salarié Rheda Abdani. ᕢ CAS PRATIQUE ᕣ Certaines clauses figurant au contrat sont totalement illégales : – la rémunération est inférieure au SMIC, ce qui est interdit par la loi; – la durée de la période d’essai n’est pas précisée; – les frais professionnels doivent être obligatoirement remboursés au salarié. 3. Justifier le recours au CDI à partir d’une situation d’entreprise ᕡ Les entreprises abusent parfois du statut de stagiaire qui leur confère un certain nombre d’avantages : – il n’y a pas de salaire à verser; – il n’y a aucune cotisation patronale à payer aux organismes sociaux; – l’entreprise n’est soumise à aucune convention ou accord collectif. Dossier 10 32 Dossier 10 : Le contrat de travail Obligations du salarié Obligations de l’employeur – Effectuer les tâches prévues au contrat. – Verser la rémunération prévue au contrat. – Respecter les horaires. – Fournir les outils nécessaires à la réalisation – Accepter les déplacements. des missions confiées. – Respecter la clause de non-concurrence.
  • 31. ᕢ Une entreprise qui recourt abusivement aux stages au lieu d’embaucher des salariés peut être condam- née devant les tribunaux (conseil de prud’hommes) pour « main-d’œuvre dissimulée ». Dans ce cas, le stagiaire est indemnisé. ᕣ Chez Phone Valley, le stage est un préalable au recrutement : il permet de déceler les potentialités des futurs salariés. C’est un vivier dans lequel l’entreprise peut puiser en fonction des qualités des missions de stage. ᕤ CAS PRATIQUES Cas 1 : l’hypermarché ne respecte pas les conditions requises en terme de convention de stage puis- qu’il n’y a pas d’efforts pédagogiques, dans la réalité, de la part du chef de rayon. Il est en revanche demandé à la lycéenne de réaliser une prestation de travail effective, ce qui est interdit par le droit du travail. Cas 2 : la première partie du stage de Sofien est compatible avec les règles de droit du travail. En revanche, dès lors que Sofien remplace un salarié pour effectuer ses tâches, on n’est plus du tout dans les conditions d’un stage, mais dans celles d’un contrat de travail (des tâches lui sont confiées, un contrôle de l’atteinte des résultats est exercé et, enfin, une rémunération lui est versée). Cas 3 : la durée du stage est totalement illégale. Un stage est forcément de courte durée (6 mois maxi- mum). De plus, Aymeric se voit confier une mission d’importance en totale autonomie, sans réel objec- tif pédagogique. Cas 4 : l’entreprise qui fournit un stage à Bérengère respecte les conditions fixées par le droit du tra- vail : un défraiement, quelques travaux de faible importance, etc. Dossier 10 : Le contrat de travail 33
  • 32. Les contrats de travail particuliers 1. Identifier les principaux contrats de travail particuliers ᕡ Les emplois précaires sont principalement les CDD et les CTT. On trouve aussi les emplois à temps par- tiel, les stages… ᕢ On peut remarquer que les emplois particuliers (dits aussi atypiques, ou précaires) ont tendance à aug- menter (ils représentent aujourd’hui plus de 6,5 % des emplois totaux, contre 4 % en 1991 : ils ont quadruplé en 20 ans). ᕣ Les entreprises du document 3 sont des entreprises de travail temporaire : elles emploient et mettent en relation des salariés avec des entreprises qui recherchent de la main-d’œuvre pour des missions ponctuelles (souvent de faible durée). ᕤ Le CDD est différent du CDI, car il indique clairement la durée du contrat et son terme (c’est-à-dire sa fin). ᕥ Schéma de la relation contractuelle dans l’intérim : ᕦ Le document 5 présente le contrat d’apprentissage qui prévoit des conditions différentes du CDD : – une formation (pendant le temps en entreprise, mais également en CFA) qui permet d’obtenir un diplôme; – une rémunération inférieure au SMIC; – des allégements en terme de charges sociales pour l’employeur de l’apprenti; – des obligations supplémentaires pour l’employeur (former l’apprenti, désigner un maître d’apprentis- sage, etc.). ᕧ 2. Justifier le recours aux contrats particuliers ᕡ Les employeurs sont parfois réticents à embaucher en CDI. En effet, le droit du travail rend difficiles les licenciements (le Code du travail prévoit le respect de plusieurs conditions pour pouvoir licencier un salarié). Les employeurs sont également tenus de respecter des procédures de licenciement, consi- dérées par certains comme lourdes et désincitatives à l’embauche (voir dossier 12). Dossier 11 34 Dossier 11 : Les contrats de travail particuliers Salarié Entreprise de travail temporaire Entreprise utilisatrice Contrat de mise à disposition Contrat de travail Avantages pour l’employeur Avantages pour le salarié – Des allégements sociaux. Une formation qui permet d’obtenir un diplôme. – Des avantages financiers (prime).
  • 33. Le CDD permet, en revanche, de réduire les effectifs dès que l’activité ralentit. Il suffit d’attendre la fin du contrat et de ne pas le renouveler. De plus, pour les employeurs, le CDD est un bon moyen de recru- ter des salariés de façon durable. Ils sont testés durant leur période de CDD, ce qui limite les risques d’une erreur de recrutement. ᕢ Les employeurs apprécient le temps partiel car il est assez compétitif (les cotisations sociales sont dimi- nuées) et il permet une grande souplesse dans la gestion des effectifs (il leur suffit d’augmenter les heures supplémentaires en cas de surcroît d’activité et de les supprimer quand l’activité ralentit). ᕣ D’une part, ces contrats sont souvent des choix par dépit (une grande majorité des salariés à temps partiel déclarent souhaiter travailler plus). D’autre part, ils ne permettent pas de gagner suffisamment pour « s’en sortir ». Les salariés sont souvent dans l’attente d’heures supplémentaires… et surtout d’em- ploi en CDI à temps complet. ᕤ La loi limite le recours aux CDD et CTT, puisque le contrat de travail « normal » est le CDI. Le recours à ces formes de contrat est autorisé : – pour faire face à un surcroît temporaire d’activité (activité saisonnière); – pour remplacer un salarié en congé. ᕥ Les employeurs qui ne respectent pas ces règles risquent des condamnations devant le conseil de pru- d’hommes (assorties d’amendes) ainsi que l’obligation de transformer les contrats précaires en CDI. ᕦ Pour les salariés, les CDD présentent beaucoup d’inconvénients : – ils ne permettent pas de percevoir un salaire aussi élevé qu’en CDI; – ils ne permettent pas de réaliser des projets à long terme (ex. : il est plus difficile d’obtenir un prêt immobilier sans CDI); – ils obligent le salarié à rechercher en permanence un prochain emploi. 3. Justifier le recours à un contrat particulier à partir d’une situation d’entreprise ᕡ ᕢ Même si les contrats précaires semblent très avantageux pour les entreprises, il ne faut pas négliger le fait que les salariés sous contrats particuliers sont parfois moins productifs, moins motivés. En consé- quence, ils sont moins performants en termes de qualité de travail à l’entreprise. Ce n’est donc pas for- cément très rentable à long terme pour l’employeur. De plus, le turn-over élevé (c’est-à-dire la rotation du personnel) engendre d’autres coûts (l’intégration, le recrutement) à ne pas négliger… ᕣ D’autres formes d’emplois existent également : les groupements d’employeurs (plusieurs employeurs qui se partagent un salarié), ou encore le portage salarial… Dossier 11 : Les contrats de travail particuliers 35 Intérim CDD Avantages – Prestation complète pour – Surcoût limité. l’entreprise utilisatrice (elle ne – Cette forme de contrat est adaptée s’occupe ni de la sélection, ni du à la sélection de compétences rares, recrutement du salarié intérimaire). à l’essai d’un salarié avant une – L’intérimaire peut être très embauche définitive. rapidement opérationnel. Inconvénients Coût élevé (20 % plus cher qu’un CDI). – Rigidité : il est impossible de l’interrompre avant son terme. – Coûts parfois importants de sélection, de tri…
  • 34. ᕤ Le contrat saisonnier a une durée maximale limitée à 8 mois, il ne prévoit pas d’indemnité de préca- rité. Il peut se renouveler d’une année sur l’autre sans limitation… ᕥ ᕦ CAS PRATIQUES Cas 1 : l’intérim semble la forme d’emploi la mieux adaptée, compte tenu de la faible durée de la mis- sion (une semaine seulement). De plus, l’agence de travail temporaire se charge de la sélection et du recrutement du salarié, ce qui fait gagner du temps à l’entreprise. Cas 2 : le contrat saisonnier est intéressant pour l’employeur (il n’aura pas à verser d’indemnité de précarité), ce qui en fait la forme d’emploi la plus avantageuse. Cas 3 : compte tenu de la durée de la mission (8 mois), le CDD est plus adapté. Cas 4 : le CTT est très utilisé quand les entreprises ont un besoin urgent de main-d’œuvre. C’est la forme contractuelle la plus performante dans ce cas. Cas 5 : l’emploi saisonnier est compatible avec les besoins de l’entreprise (un vendeur saisonnier). Cas 6 : le CDD est une forme contractuelle tout à fait adaptée dans le cas d’un remplacement de sala- rié. Son surcoût est inférieur à celui d’un CTT, ce qui le rend plus intéressant. 4. Justifier le recours à un contrat particulier à partir d’une situation d’entreprise ᕡ Parties et qualités : Vedior Bis (l’employeur) et Éric Liautard (le salarié intérimaire). Objet du contrat : le contrat porte sur une mission concernant plusieurs types d’opérations (poinçon- nage, pliage, etc.). ᕢ a) La clause de « durée de la mission » indique que la fin du contrat est clairement mentionnée. Un renouvellement est également possible. De plus, l’entreprise utilisatrice peut demander à Vedior Bis de modifier le terme de ce contrat (sous certaines limites), sans que le salarié ne puisse s’y opposer (si cela est prévu dans le contrat). b) Le contrat conclu entre Éric Liautard et Vedior Bis a fait l’objet d’un avancement (au 7 juin) puis d’un report (au 21 juin). c) Cette clause permet à Otech de disposer du salarié en fonction de la charge de travail à accomplir. Quand l’entreprise n’a pas besoin du salarié, il lui suffit d’avancer la fin du contrat; quand, au contraire, elle connaît un surcroît d’activité, elle reporte la fin du contrat… ᕣ La norme en matière de contrat de travail est le CDI, contrat à durée indéterminée. Toutefois, il existe d’autres formes de contrats qualifiés d’atypiques (CDD, CTT pour les plus utilisés) qui permettent aux employeurs de faire face à des situations particulières. Le droit encadre le recours à ces contrats. Les employeurs ne peuvent les utiliser que dans certains cas : – pour remplacer un salarié absent temporairement (congé maladie, congés payés, congé de mater- nité, etc.); 36 Dossier 11 : Les contrats de travail particuliers Avantages pour l’employeur Avantages pour le salarié – Pas de surcoût (absence de l’indemnité de Passée la durée de 8 mois, l’employeur ne peut précarité). rallonger la durée du contrat (ce qui suppose en – Possibilité de renouveler chaque année le toute rigueur une embauche CDI)… Cette forme contrat. contractuelle ne présente que peu d’avantages pour le salarié.
  • 35. – pour faire face à une augmentation temporaire de son activité; – ou encore dans le cas d’activités saisonnières. Dans le cas Otech, la société a choisi de recourir au contrat de travail temporaire. En effet, c’est une forme de contrat particulièrement adaptée aux missions courtes (1 mois et demi dans le cas présent). De plus, lorsque le besoin de main-d’œuvre supplémentaire est urgent (« surcharge de travail due à une commande importante et urgente à effectuer »), les agences d’intérim se révèlent très efficaces pour sélectionner et recruter des salariés intérimaires. Dossier 11 : Les contrats de travail particuliers 37
  • 36. La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail 1. Identifier les conséquences de l’inexécution ou de la modification d’un élément du contrat de travail ᕡ Cédric M. n’a pas respecté toutes les obligations fixées au contrat : il n’a pas adopté une tenue décente et correcte pour rencontrer les clients de la Sagem. ᕢ L’employé a donc été licencié pour « perte de confiance ». ᕣ CAS PRATIQUES 2. Identifier les différentes formes de rupture du contrat de travail ᕡ CAS PRATIQUES Dossier 12 38 Dossier 12 : La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail La modification du contrat de travail En cas de refus du salarié, l’employeur est-elle légale? peut-il rompre le contrat de travail? Cas 1 Il n’y a pas de modification du contrat de Oui. Le droit autorise les tâches de travail. Cette modification des tâches n’est qualification inférieure sans baisse de salaire que temporaire. et de façon provisoire. Cas 2 Oui. Les modifications correspondent à la Oui. profession et à l’activité des ouvriers. Cas 3 Oui. Cette modification est un simple Oui. aménagement : Clarisse reste sectorisée sur la région parisienne. Cas 4 Non. Cette rétrogradation a un caractère Non. définitif et est donc interdite, même avec un salaire inchangé. Cas 5 Non, si les salariés n’ont pas donné leur Oui, les motifs sont justifiés… Il peut donc accord. licencier les salariés en les indemnisant et en respectant la procédure fixée par le Code du travail. Qui a été à l’origine Quel nom donne-t-on Quelles sont de la rupture? à la rupture? les conséquences? Cas 1 L’employeur d’Éric Allot. Licenciement pour faute. Rupture du contrat de travail, avec le paiement de la durée de préavis, le versement d’indemnités et des congés payés.
  • 37. ᕢ La forme de rupture du contrat de travail la plus favorable au salarié est le licenciement (pour motif économique ou encore cause réelle et sérieuse), car il permet au salarié de percevoir des indemnités de licenciement mais également, dans le cas de licenciement de plusieurs salariés, de bénéficier de mesu- res spécifiques (formations, etc.). ᕣ CAS PRATIQUES Cas 1 : les tribunaux considèrent qu’il s’agit ici d’un licenciement « déguisé » (mesures vexatoires, etc.). La démission n’est donc pas valable. Cas 2 : il s’agit ici d’une démission : la salariée a abandonné son poste de travail depuis 3 mois, ne répond à aucun courrier, même ceux envoyés avec AR. Cas 3 : il s’agit d’une démission car les modifications de son contrat ne sont que légères. Cas 4 : l’absence du salarié n’est pas claire, il ne s’agit pas d’une démission (l’employeur n’a même pas envoyé de courrier). ᕤ Certains employeurs poussent les salariés à la démission pour éviter d’avoir : – à respecter une procédure longue; – à verser les indemnités dues. ᕥ Le comportement des employeurs de Christophe n’est pas légitime, car ils cherchent à déguiser un licenciement en démission pour échapper aux règles prévues par le Code du travail. Un chantage est exercé sur les employés pour les faire plier. ᕦ Les employeurs de Christophe risquent d’être poursuivis en justice et d’avoir à requalifier les démis- sions en licenciements pour permettre aux salariés de percevoir les indemnités qui leur sont dues. Les employeurs qui agissent de la sorte sont généralement condamnés à verser des dommages-intérêts aux salariés pour réparer le préjudice subi. En saisissant l’inspection du travail, Christophe enclenche une procédure à l’encontre de son employeur malhonnête. 3. Qualifier le licenciement et justifier les mesures d’accompagnement d’un licenciement économique ᕡ Une cause réelle et sérieuse de licenciement est un événement vérifiable et suffisamment important qui entraîne la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Sans cet événement, les tribu- naux n’autorisent pas le licenciement d’un salarié. Dossier 12 : La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail 39 Qui a été à l’origine Quel nom donne-t-on Quelles sont de la rupture? à la rupture? les conséquences? Cas 2 Joséphine Duret. Démission. Rupture du contrat de travail, avec une durée de préavis de 2 mois. Cas 3 L’employeur d’Estelle Licenciement. Rupture du contrat de travail avec le Romain versement d’indemnités de licenciement. Cas 4 L’employeur des salariés Licenciement pour motif Rupture du contrat de travail, avec la de l’usine. économique. mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi et le versement d’indemnités. Cas 5 Arthur Tateaud. Licenciement pour faute Rupture du contrat de travail sans lourde. versement d’indemnités.
  • 38. ᕢ Le licenciement personnel repose sur le comportement d’un salarié (absences répétées, vol, mauvais résultats), tandis que le licenciement économique repose sur les difficultés rencontrées par l’entre- prise, qui l’obligent à se restructurer, à diminuer les effectifs. ᕣ CAS PRATIQUES ᕤ Il s’agit ici d’un licenciement collectif pour motif économique. ᕥ Les dirigeants d’Amazon ont donc dû prévoir un certain nombre de mesures : – 5 mois de salaires + 1/2 mois par année supplémentaire d’ancienneté; – un droit de formation (de 4500 euros). 4. Déterminer à l’aide d’une documentation la procédure de licenciement à suivre dans un cas donné ᕡ Un licenciement collectif entraîne une procédure plus complexe à respecter de la part de l’employeur : – il doit envoyer un projet à l’Inspection du travail (pour justifier la nécessité de licencier); – et dans les entreprises de plus de 50 salariés, il doit préparer un plan de sauvegarde pour l’emploi qui récapitule toutes les mesures mises en place pour aider les salariés licenciés à retrouver un emploi (formations de reconversion, mutation dans un autre établissement du groupe, etc.). ᕢ Cette procédure plus complète vise à éviter l’augmentation du chômage en France. Les mesures pro- posées ont pour objectif la réintégration la plus rapide possible des salariés licenciés. CAS PRATIQUES ᕣ Cas 1 : licenciement pour motif réel et sérieux (une faute grave, en l’occurrence). Cas 2 : licenciement pour motif économique. ᕤ Cas 1 : ce licenciement est légal car l’employeur dispose d’une preuve de la faute commise par son commercial. Cas 2 : le licenciement est justifié par la concurrence à bas prix qui menace la compétitivité de l’en- treprise. ᕥ Cas 1 : convocation à un entretien Ǟ Entretien Ǟ Notification du licenciement. 40 Dossier 12 : La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail Type de licenciement Motif de licenciement Décision du tribunal prononcé invoqué (rejet ou acceptation) Cas 1 Licenciement pour motif Non-réalisation des objectifs Licenciement sans cause personnel. fixés. réelle et sérieuse, c’est-à- dire injustifié. Cas 2 Licenciement pour faute. Emprunt de matériel et achat Licenciement confirmé pour de matériel à prix coûtant, perte de confiance de paiement tardif de facture. l’employeur. Cas 3 Licenciement pour faute Participation à une rixe, Licenciement confirmé pour grave. accompagnée d’injures et faute grave. de menaces. Cas 4 Licenciement. Piratage du système Licenciement pour faute informatique. lourde.
  • 39. Cas 2 : consultation des représentants du personnel Ǟ Projet envoyé à la direction départementale du travail pour information Ǟ Élaboration du plan de sauvegarde pour l’emploi Ǟ Notification des licen- ciements. ᕦ Cas 1 : – pas de préavis à verser en cas de faute grave; – versement des indemnités de congés payés (180 euros); – pas d’indemnités de licenciement en cas de faute grave. Cas 2 : – pour chacun des 10 salariés embauchés depuis 10 ans : 1100 + (275 x 7) = 3025 euros d’indemnités de préavis + les indemnités de congés payés (110 euros) + des indemnités de licenciement; – pour chacun des 25 employés depuis 17 ans : 1300 + (325 x 14) = 5850 euros d’indemnités de pré- avis + les indemnités de congés payés (130 euros) + des indemnités de licenciement; – pour chacun des 12 salariés embauchés depuis 2 ans : 1200 euros d’indemnités de préavis + 120 euros de congés payés + des indemnités de licenciement. Dossier 12 : La suspension, la modification, la rupture du contrat de travail 41
  • 40. La durée du travail 1. Appréhender la notion de temps de travail CAS PRATIQUES ᕡ ᕢ L’astreinte est la période pour laquelle un salarié reste à la disposition de son employeur (en l’occur- rence, joignable à son domicile) pour effectuer d’éventuelles interventions pour son employeur. ᕣ La durée du travail en France a régulièrement et énormément diminué depuis 1848. Le nombre d’heures de travail est passé de 3075 à 1604, soit une baisse de 50 %. ᕤ La France est l’un des pays dans lequel le temps de travail est le plus faible : on travaille 60 % de plus en Corée du Sud. Seuls les Pays-Bas et l’Allemagne ont des temps de travail annuels plus faibles. 2. Connaître les dispositions essentielles en matière de durée légale du travail ᕡ La durée maximale de travail pour un salarié ne peut dépasser 10 heures par jour. ᕢ Une journée continue est une journée de travail dans laquelle les heures de pause sont diminuées pour accroître le temps de travail quotidien. ᕣ L’accord passé chez PSA prévoit : – la diminution du temps de travail hebdomadaire à 35 heures par semaine; – une flexibilisation des horaires de travail en fonction des commandes (cela signifie que les horaires varient d’une semaine à l’autre); – le paiement en fin d’année des heures supplémentaires effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires. ᕤ Dossier 13 42 Dossier 13 : La durée du travail Temps de travail de Claude Pierrot Temps de travail de David Bernard 6 h 20/6 h 30 : 10 minutes d’habillage . . 0 h 10 9 h 00/9 h 30 : 30 minutes . . . . . . . . . . . 0 h 30 6 h 30/9 h 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 h 00 9 h 30/11 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 h 30 10 h 30/12 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 h 30 11 h 10/12 h 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 h 05 12/13 h . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 h 00 13 h 00/13 h 30 : 30 minutes . . . . . . . . . 0 h 30 14/17 h : 3 heures de travail . . . . . . . . . . . 3 h 00 13 h 30/14 h 00 : 30 minutes . . . . . . . . . 0 h 30 17 h 00/17 h 10 : 10 minutes . . . . . . . . . . 0 h 10 14 h 00/16 h 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 h 25 21 h 25/22 h 25 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 h 00 22 h 25/22 h 35 : 10 minutes . . . . . . . . . 0 h 10 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h 50 Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h 40 Avantages pour la direction Inconvénients pour les salariés Le temps de travail est flexibilisé sur l’année, ce – Le temps de travail évolue chaque semaine, ce qui permet d’éviter de payer automatiquement qui est fatigant et déstabilisant. des heures supplémentaires en période de forte – Le temps de pause est décompté des 35 heures activité (il suffit de diminuer le temps de travail hebdomadaires. en période de ralentissement). – Le nombre d’heures supplémentaires sur l’année a diminué (ce qui a entraîné une baisse du revenu moyen des salariés).
  • 41. ᕥ CAS PRATIQUES 3. Connaître les dispositions essentielles en matière de congés ᕡ Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés. ᕢ Cependant, ils doivent avoir une ancienneté d’au moins un mois dans l’entreprise, ne peuvent pas pla- cer la 5e semaine à leur guise, et ils ont l’obligation de proposer les dates de leurs congés à l’employeur (qui est libre de refuser certaines dates). Dossier 13 : La durée du travail 43 Le quota d’heures supplémentaires Montant de salaire au titre des heures est-il légal? supplémentaires (ou repos compensateur) Cas 1 Le nombre d’HS est égal à 80 heures, Le salaire horaire = 6,43 euros (en se basant sur un ce qui est légal horaire hebdomadaire de 35 heures, pour simplifier, (calculé sur 24 semaines). sachant que le secteur de la restauration n’est pas soumis aux mêmes règles). Salaire supplémentaire hebdomadaire : – 4 premières heures supplémentaires : (6,43 + 10 %) x 4 = 28,29 €; – 5e heure supplémentaire : 6,43 + 25 % = 8,03 €. Soit un total de 36,32 € par semaine, soit 871,68 € sur la période, sans repos compensateur. Cas 2 Le nombre d’heures supplémentaires Le calcul n’est donc pas possible (sauf si l’inspection excède la limite légale dans les du travail a autorisé le dépassement). entreprises : 180 heures par an sont Si l’on suppose que l’inspecteur a donné son accord : autorisées alors que son employeur Salaire horaire : 6,28 €. prévoit 224 heures 4 heures supplémentaires : (6,28 x 8) + 25 % = 62,80 € par semaine (si l’on s’en tient au droit commun), soit 1758,40 € sur la période. Repos compensateur : – pour les HS dans le contingent (180 heures, correspondant à 22 semaines de 43 heures) : 11 heures (22 x 1/2 heure); – pour les HS hors contingent (44 heures) : 44 heures (44 x 1 heure); soit au total 55 heures de repos compensateur (environ 8 jours ouvrables). Cas 3 Le nombre d’HS est égal à 60 heures, Salaire horaire : 6,29 €. ce qui est autorisé. 4 heures supplémentaires : (6,29 x 4) = 25,14 + 10 % = 27,65 € par semaine. Soit un total de 414,75 €, sans repos compensateur. Cas 4 Le nombre d’HS est égal à 60 heures, Salaire horaire : 6,78 €. ce qui est autorisé. 2 heures supplémentaires : (6,78 x 2) = 13,56 + 10 % = 14,91 €. Soit un total de 447,30 €.