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Mécanismes existants pour la défense et la lutte contre la traite
                              humaine


Associations/Organisations :

International :
       -   INTERPOL :
INTERPOL propose des outils, des formations et un appui opérationnel afin d’aider à lutter
contre les organisations criminelles qui se livrent à l’esclavage moderne sous ses multiples
formes comme la traite des femmes aux fins d’exploitation sexuelle, le trafic aux fins de
travail forcé, l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales dans le tourisme et le
trafic d’organes.
GSP (Global Suite of Products) : mis à disposition par INTERPOL, il s’agit d’un centre de
ressources accessible à partir du site WEB sécurisé d’INTERPOL, grâce auquel les
enquêteurs peuvent partager des informations en tous genres sur le trafic d’êtres humains
(tendances du trafic, réseaux criminels connus, rapports des services chargés de l’application
de la loi, articles provenant des médias et résultats des affaires pénales jugées).
Le Groupe de travail INTERPOL sur le trafic d’êtres humains : groupe se réunissant une fois
par an pour sensibiliser aux nouveaux problèmes, promouvoir les programmes de prévention
et mettre sur pied des formations spécialisées.


       -   Amnesty International :
Amnesty International organise de nombreux projets pour sensibiliser le public sur
l’exploitation sexuelle, une des formes de l’esclavagisme moderne.


       -   Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) :
L’UNODC est la principale agence de lutte contre toutes les formes de trafic d’êtres humain,
dont l’esclavage sexuel, l’utilisation des enfants soldats, le travail forcé, les adoptions
illégales et les transferts illégaux d’organes. L’UNODC travaille avec les gouvernements, le
secteur privé et les ONG pour sensibiliser le public, engager des activités de prévention et
améliorer les capacités et connaissances des professionnels de la justice et des décideurs
politiques. En mars 2001, l’UNODC a lancé l’Initiative mondiale des Nations Unies contre la
traite des êtres humains.


       -   Coatnet (Réseau d’organisations chrétiennes contre la traite des êtres
           humains) :
Réseau créé pour développer un réseau d’organisations et faciliter les échanges
d’informations. Les organisations membres ont mis en place des aides spécifiques pour
protéger les victimes en leur proposant un lieu sûr et une aide sociale, médicale,
psychologique et juridique individuelle.



Europe :
        -   Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
En décembre 2011, les Etats membres de l’OSCE ont adopté une déclaration appelant au
renforcement de la lutte contre toutes les formes de traite des êtres humains.



France :
        -   Ac.Sé
Il s’agit d’un Dispositif National d’accueil et de protection des victimes de la traite des êtres
humains. Il propose un hébergement et un accompagnement éloigné géographiquement du
lieu de résidence de la personne victime de traite en danger ou en grande vulnérabilité. Il agit
comme pôle ressource auprès des professionnels en contact avec des personnes victimes de
traite des êtres humains. Il développe des modes opératoires communs et une meilleure
connaissance du phénomène.


        -   Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM)
Ce comité a pour mission d’aider en France les victimes d’esclavage domestique, d’informer
l’opinion publique de la persistance de l’esclavage et faire connaître ses formes
contemporaines, dénoncer toutes les formes d’esclavage, de servitude et de traite des êtres
humains et interpeller le monde politique français et européen.



Strasbourg :

    -   Association Pénélope

Association qui part à la rencontre des prostituées dans les rues de Strasbourg. Elle a un but de
prévention, en distribuant des préservatifs, des lingettes… Elle aide aussi au dépistage de IST, aide
pour la prise en charge des problèmes de toxicomanie et aide également à la réinsertion.



Loi/Conventions :

International :

    -   Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
        organisée/Convention de Palerme
Il s’agit d’une convention des Nations Unies organisée et signée en décembre 2000 à Palerme
et entrée en vigueur le 29 septembre 2003. C’est le premier instrument de droit pénal destiné à
lutter contre les phénomènes de criminalité transnationale organisée et met en place une
coopération policière et judiciaire internationale pour améliorer la prévention et la répression
des phénomènes de criminalité organisée. Un des trois protocole de cette convention concerne
la traite des personnes.



Europe :

    -   Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Il s’agit d’un traité du Conseil de l’Europe dont le but est de prévenir et de combattre le trafic
d’êtres humains, que ce soit à des fins commerciales d’exploitation sexuelle ou de travail
forcé, d’assister les victimes et les témoins de trafic, permettre de meilleurs investigations et
d’assurer une coopération internationale entre les pays, contre le trafic. Cette convention a été
adoptée le 16 mai 2005 et est entrée en vigueur le 1 février 2008. Cette convention est citée
par la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à
l’égard des femmes et la violence domestique créée en 2011.



    -   Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence
        à l’égard des femmes et la violence domestique

Il s’agit d’un traité international sur les droits de l’homme adoptée par le Conseil de l’Europe
pour la protection contre la violence contre les femmes et violence domestiques, du 11 mai
2011. Le terme « violence à l’égard des femmes » désigne tous les actes de violence fondés
sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d'entraîner pour les femmes, des dommages
ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la
menace de se livre à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit
dans la vie publique ou privée.



    -   Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence
        à l’égard des femmes et la violence domestique

Il s’agit d’un traité international signé par les Etats membres du Conseil de l’Europe le 4
novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. L’Article 4 de cette convention
interdit l’esclavage et le travail forcé.



France :

    -   Loi de Sécurité Intérieure. Code pénal

Article 225-4-1 :
Mis en place le 18 mars 2003, il y est écrit :

« La traite des êtres humains est le fait, en échange d'une rémunération ou de tout autre
avantage ou d'une promesse de rémunération ou d'avantage, de recruter une personne, de la
transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir, pour la mettre à la disposition d'un
tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre cette personne des
infractions de proxénétisme, d'agression ou d'atteintes sexuelles, d'exploitation de la
mendicité, de conditions de travail ou d'hébergement contraires à sa dignité, soit de
contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit. La traite des êtres humains est
punie de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende. »

Articles 225-4-2, 225-4-3, 225-4-4, 225-4-5, 225-4-6 :

Ces Articles définissent la Traite des Etres Humains aggravées et prévoient des peines
pouvant aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 d’euros d’amende
lorsqu’elle est commise en bande organisée ; la réclusion criminelle à perpétuité et 4 500 000
euros d’amende lorsqu’elle est commise en recourant à des tortures ou à des actes de barbarie.

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Mécanismes existants pour la défense de la traite humaine

  • 1. Mécanismes existants pour la défense et la lutte contre la traite humaine Associations/Organisations : International : - INTERPOL : INTERPOL propose des outils, des formations et un appui opérationnel afin d’aider à lutter contre les organisations criminelles qui se livrent à l’esclavage moderne sous ses multiples formes comme la traite des femmes aux fins d’exploitation sexuelle, le trafic aux fins de travail forcé, l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales dans le tourisme et le trafic d’organes. GSP (Global Suite of Products) : mis à disposition par INTERPOL, il s’agit d’un centre de ressources accessible à partir du site WEB sécurisé d’INTERPOL, grâce auquel les enquêteurs peuvent partager des informations en tous genres sur le trafic d’êtres humains (tendances du trafic, réseaux criminels connus, rapports des services chargés de l’application de la loi, articles provenant des médias et résultats des affaires pénales jugées). Le Groupe de travail INTERPOL sur le trafic d’êtres humains : groupe se réunissant une fois par an pour sensibiliser aux nouveaux problèmes, promouvoir les programmes de prévention et mettre sur pied des formations spécialisées. - Amnesty International : Amnesty International organise de nombreux projets pour sensibiliser le public sur l’exploitation sexuelle, une des formes de l’esclavagisme moderne. - Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) : L’UNODC est la principale agence de lutte contre toutes les formes de trafic d’êtres humain, dont l’esclavage sexuel, l’utilisation des enfants soldats, le travail forcé, les adoptions illégales et les transferts illégaux d’organes. L’UNODC travaille avec les gouvernements, le secteur privé et les ONG pour sensibiliser le public, engager des activités de prévention et améliorer les capacités et connaissances des professionnels de la justice et des décideurs politiques. En mars 2001, l’UNODC a lancé l’Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains. - Coatnet (Réseau d’organisations chrétiennes contre la traite des êtres humains) : Réseau créé pour développer un réseau d’organisations et faciliter les échanges d’informations. Les organisations membres ont mis en place des aides spécifiques pour
  • 2. protéger les victimes en leur proposant un lieu sûr et une aide sociale, médicale, psychologique et juridique individuelle. Europe : - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) En décembre 2011, les Etats membres de l’OSCE ont adopté une déclaration appelant au renforcement de la lutte contre toutes les formes de traite des êtres humains. France : - Ac.Sé Il s’agit d’un Dispositif National d’accueil et de protection des victimes de la traite des êtres humains. Il propose un hébergement et un accompagnement éloigné géographiquement du lieu de résidence de la personne victime de traite en danger ou en grande vulnérabilité. Il agit comme pôle ressource auprès des professionnels en contact avec des personnes victimes de traite des êtres humains. Il développe des modes opératoires communs et une meilleure connaissance du phénomène. - Comité Contre l’Esclavage Moderne (CCEM) Ce comité a pour mission d’aider en France les victimes d’esclavage domestique, d’informer l’opinion publique de la persistance de l’esclavage et faire connaître ses formes contemporaines, dénoncer toutes les formes d’esclavage, de servitude et de traite des êtres humains et interpeller le monde politique français et européen. Strasbourg : - Association Pénélope Association qui part à la rencontre des prostituées dans les rues de Strasbourg. Elle a un but de prévention, en distribuant des préservatifs, des lingettes… Elle aide aussi au dépistage de IST, aide pour la prise en charge des problèmes de toxicomanie et aide également à la réinsertion. Loi/Conventions : International : - Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée/Convention de Palerme
  • 3. Il s’agit d’une convention des Nations Unies organisée et signée en décembre 2000 à Palerme et entrée en vigueur le 29 septembre 2003. C’est le premier instrument de droit pénal destiné à lutter contre les phénomènes de criminalité transnationale organisée et met en place une coopération policière et judiciaire internationale pour améliorer la prévention et la répression des phénomènes de criminalité organisée. Un des trois protocole de cette convention concerne la traite des personnes. Europe : - Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Il s’agit d’un traité du Conseil de l’Europe dont le but est de prévenir et de combattre le trafic d’êtres humains, que ce soit à des fins commerciales d’exploitation sexuelle ou de travail forcé, d’assister les victimes et les témoins de trafic, permettre de meilleurs investigations et d’assurer une coopération internationale entre les pays, contre le trafic. Cette convention a été adoptée le 16 mai 2005 et est entrée en vigueur le 1 février 2008. Cette convention est citée par la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique créée en 2011. - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique Il s’agit d’un traité international sur les droits de l’homme adoptée par le Conseil de l’Europe pour la protection contre la violence contre les femmes et violence domestiques, du 11 mai 2011. Le terme « violence à l’égard des femmes » désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d'entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livre à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée. - Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique Il s’agit d’un traité international signé par les Etats membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953. L’Article 4 de cette convention interdit l’esclavage et le travail forcé. France : - Loi de Sécurité Intérieure. Code pénal Article 225-4-1 :
  • 4. Mis en place le 18 mars 2003, il y est écrit : « La traite des êtres humains est le fait, en échange d'une rémunération ou de tout autre avantage ou d'une promesse de rémunération ou d'avantage, de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir, pour la mettre à la disposition d'un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d'agression ou d'atteintes sexuelles, d'exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d'hébergement contraires à sa dignité, soit de contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit. La traite des êtres humains est punie de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende. » Articles 225-4-2, 225-4-3, 225-4-4, 225-4-5, 225-4-6 : Ces Articles définissent la Traite des Etres Humains aggravées et prévoient des peines pouvant aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et 3 000 000 d’euros d’amende lorsqu’elle est commise en bande organisée ; la réclusion criminelle à perpétuité et 4 500 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise en recourant à des tortures ou à des actes de barbarie.