GALAI AHMED
Membre du Comité Directeur de la Ligue Tunisienne pour
la Défense des Droits de l’Homme LTDH
LA REVOLUTION TUNISIENNE
Les leçons à tirer
 Tout un peuple se soulève pour recouvrer ses droits
spoliés
 Droits civils et politiques (association, manifestation,
c...
 Les violations des droits humains peuvent être un
DETONATEUR de révolution ( un profond
changement social)
 Le droit pe...
 le changement social :
 "Toute transformation
observable dans le temps
qui affecte d'une manière qui
ne soit pas que pr...
Les droits de l’homme au cœur
de la transition démocratique
DES ACQUIS ET DES CHANTIERS
REALISATIONS
 ACQUIS
 Ratification des Statuts de Rome (CPI)
 Ratification de la Convention contre les
disparitions for...
 L’exercice des libertés (mm si parfois il est bruyant) est
vital et constructeur
 Grâce à lui, on apprend à prendre en ...
 La fuite du dictateur ne suffit pas, il faut asseoir les institutions démocratiques
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 mise en place d’un premier mécanisme de dialogue
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objectifs de la Rév...
 Décret loi (progressiste) sur les associations
 Loi électorale ( parité !!!)
 ISIE instance supérieure indépendante de...
 Retour de la violence de l’état (répression des
manifestations, tortures et mauvais traitements, muselage
des média, pro...
 Retour de manivelle.. (contre révolution)
 Retour des violations .. Rester vigilant pour défendre
les droits et les lib...
 COLLECTIF de plus de 40 associations (anciennes et nouvelles)
force de débat et de proposition (Problématiques politique...
 Polarisation de la vie politique (Troïka, opposition)
 Divergences sur des Q. Essentielles
 Nature civile de l’état
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Les constitutiants de la Troika finissent par renoncer à leurs
positions de départ chaque fois que la SC se mobilise
 La ...
 Rôle prépondérant de la société civile
leçon4
 L’UGTT lance une INITIATIVE de DIALOGUE NATIONAL
avec la Ligue des Droits de l’Homme et l’Ordre des
Avocats
 LE CONGRES...
GRANDS AXES DU DIALOGUE
 Approche consensuelle sur
les Pbmatiques po. Soc et
constit.
 Nature de l’état
 Droits de l’ho...
 UGTT
 LTDH
 UTICA
 Ordre des Avocats
Solution original au blocage suite à l’assassinat de
Brahmi (processus constitut...
 CONSENSUELLE. Commission des consensus
 DES POINTS FORTS
 DES FAIBLESSES
La Constitution
 Peine de mort maintenue de facto : art 22
‫يض‬ ‫قصوى‬ ‫حاالت‬ ‫في‬ ‫اال‬ ‫به‬ ‫المساس‬ ‫يجوز‬ ‫ال‬ ‫مقدس‬ ‫الحياة‬ ‫في‬ ...
 elle ignore le problème de l’inégalité de l’homme et
de la femme en matière d’héritage, dans la législation
tunisienne.
 L’article 2: caractère civil de l’état
 L’article 6 garantit la liberté de conscience
 L’article 46 garantit l’égalité...
 La nature de l’état
 La primauté du droit international
 La peine de mort
 Le statut de la femme
 L’enseignement et ...
 l’article 48 fixe les restrictions relatives aux droits et
libertés garantis par la Constitution et à leur exercice,
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Révolution tn, les leçons. rennes 3.7.14

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  1. 1. GALAI AHMED Membre du Comité Directeur de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme LTDH
  2. 2. LA REVOLUTION TUNISIENNE Les leçons à tirer
  3. 3.  Tout un peuple se soulève pour recouvrer ses droits spoliés  Droits civils et politiques (association, manifestation, circulation, détention, torture, harcèlement des militants..)  Droits sociaux, économiques et culturels ( corruption, droit au travail, développement inégal, conditions de vie, paupérisation…) Une révolution des droits de l’homme
  4. 4.  Les violations des droits humains peuvent être un DETONATEUR de révolution ( un profond changement social)  Le droit peut – et doit- être la locomotive de la société LEçON 1
  5. 5.  le changement social :  "Toute transformation observable dans le temps qui affecte d'une manière qui ne soit pas que provisoire ou éphémère la structure ou le fonctionnement de l'organisation sociale, d'une collectivité donnée et modifie le cours de son histoire."
  6. 6. Les droits de l’homme au cœur de la transition démocratique DES ACQUIS ET DES CHANTIERS
  7. 7. REALISATIONS  ACQUIS  Ratification des Statuts de Rome (CPI)  Ratification de la Convention contre les disparitions forcées  Ratification des protocoles facultatifs de certains traités (torture, CIDPC).  Levée des réserves sur la CEDAW  Libération des prisonniers politiques  Levée de l’interdiction de la LTDH  Dissolution du Partie/Etat (PSD)  Libertés publiques et privées (manifestations, réunions, associations…)  Société Civile: de la contestation à la participation et la proposition  CHANTIERS 1. Réforme de la Police (dissolution de la police politique, syndicats…) 2. Réforme de la justice 3. Réformes des médias 4. Les élections
  8. 8.  L’exercice des libertés (mm si parfois il est bruyant) est vital et constructeur  Grâce à lui, on apprend à prendre en compte les opinions différentes exprimées par ses concitoyens.  C’est une conquête très importante, qui aura des répercussions essentielles sur la vie politique, mais également sur la vie sociale Leçon 2
  9. 9.  La fuite du dictateur ne suffit pas, il faut asseoir les institutions démocratiques  Après la fuite de Ben Ali, gouv de Ghannouchi Med, présidence Mbazzaa (art 57)  Le peuple en sit-in à la Kasbah « dégage » ce gouv (8 minis RCD)  Deuxième gouv detransition (16 janv. Avec opposition »légale »  Pression des partis d’oppositions et du Conseil N P Révolution (LTDH, UGTT, Avocats…) exigent le départ de Ghannouchi et l’élection d’une Constituante  27 fev, nouveau gouv de beji kaed essebsi expurgé des ministres rcd  Mise en place de la Haute instance de la réalisation des objectifs de la révolution  À son actif des décrets révolutionnaires (associations, partis politiques, code électoral, (parité des liste)… Vers la CONSTITUANTE ! (genèse d’une révolution)
  10. 10.  mise en place d’un premier mécanisme de dialogue civil : l’Instance Supérieure de la réalisation des objectifs de la Révolution, de la transition démocratique et de la réforme Politique  Toutes les sensibilités politiques, associatives du pays, les corps de métiers, jeunes, femmes, régions…
  11. 11.  Décret loi (progressiste) sur les associations  Loi électorale ( parité !!!)  ISIE instance supérieure indépendante des élections  Instance de Vérité sur les violations  Instance d’investigation sur la corruption
  12. 12.  Retour de la violence de l’état (répression des manifestations, tortures et mauvais traitements, muselage des média, procès politiques…  Assassinats politiques (Bellaid, brahmi, nagdh, belmefti…  Police parallèle (ligues de protection de la révolution ?) agressions des syndicalistes, hommes politiques, menaces de mort..  Persistance des pbs économiques :chômage, déséquilibre, justice sociale  Nominations partisanes
  13. 13.  Retour de manivelle.. (contre révolution)  Retour des violations .. Rester vigilant pour défendre les droits et les libertés dans un contexte post révolutionnaire leçon3
  14. 14.  COLLECTIF de plus de 40 associations (anciennes et nouvelles) force de débat et de proposition (Problématiques politiques, sociales et économiques de la transition  Assises et Consultations Nationales sur les thématiques de la révolution : constitution, élection, justice transitionnelle, réforme de la plice- des média- de la justice…  Coordination entre les principales forces sociales et associatives du pays  UGTT  LTDH  O. Avocats
  15. 15.  Polarisation de la vie politique (Troïka, opposition)  Divergences sur des Q. Essentielles  Nature civile de l’état  Universalité des Droits Humains  Egalité ou « complémentarité »  Instances constitutionnelles  Carte de route (constitution, élections, justice transitionnelle… Après les élections du 23 oct.
  16. 16. Les constitutiants de la Troika finissent par renoncer à leurs positions de départ chaque fois que la SC se mobilise  La « Chariaa » et la nature civile de l’Etat  La « complémentarité  L’universalité des droits de l’homme
  17. 17.  Rôle prépondérant de la société civile leçon4
  18. 18.  L’UGTT lance une INITIATIVE de DIALOGUE NATIONAL avec la Ligue des Droits de l’Homme et l’Ordre des Avocats  LE CONGRES NATIONAL DU DIALOGUE 16 octobre 2012, présence des principaux protagonistes, partis et associations, boycott de ENNAHDHA et du CPR
  19. 19. GRANDS AXES DU DIALOGUE  Approche consensuelle sur les Pbmatiques po. Soc et constit.  Nature de l’état  Droits de l’homme  Préservation des acquis sociaux..CSP  Violence politique  Neutralité de l’administration et des mosquées  Modèle de développement  Calendrier des élections  Rédaction de la Constit.  Dossiers des blessés et des martyrs de la Réolution  Les Instances Constitutionnelles :  Élections  Média  justice
  20. 20.  UGTT  LTDH  UTICA  Ordre des Avocats Solution original au blocage suite à l’assassinat de Brahmi (processus constitutionnel, gouvernemental et électoral) Quartet du Dialogue National
  21. 21.  CONSENSUELLE. Commission des consensus  DES POINTS FORTS  DES FAIBLESSES La Constitution
  22. 22.  Peine de mort maintenue de facto : art 22 ‫يض‬ ‫قصوى‬ ‫حاالت‬ ‫في‬ ‫اال‬ ‫به‬ ‫المساس‬ ‫يجوز‬ ‫ال‬ ‫مقدس‬ ‫الحياة‬ ‫في‬ ‫الحق‬‫بطها‬ ‫القانون‬  Elle est restée laconique sur les droits et libertés des étrangers et des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques en Tunisie  l’article 6 prohibe toute atteinte au sacré, sans donner aucune précision sur le contenu de ce sacré. Faiblesses et carences
  23. 23.  elle ignore le problème de l’inégalité de l’homme et de la femme en matière d’héritage, dans la législation tunisienne.
  24. 24.  L’article 2: caractère civil de l’état  L’article 6 garantit la liberté de conscience  L’article 46 garantit l’égalité et la parité femme, homme POINTS FORTS
  25. 25.  La nature de l’état  La primauté du droit international  La peine de mort  Le statut de la femme  L’enseignement et l’identité. art 38  L’indépendance de la justice  De réelles garanties pour les libertés Questions polémiques
  26. 26.  l’article 48 fixe les restrictions relatives aux droits et libertés garantis par la Constitution et à leur exercice, sans porter atteinte à leur essence et ce, afin de protéger les droits d'autrui ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé et de mœurs publiques  selon cet article, il n’est pas possible qu’un amendement touche les acquis en matière des droits de l’Homme et des libertés garanties dans la nouvelle Constitution. La Constitution

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