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UIA2014.Germain DELECROIX
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Sommaire
1. Pourquoi ce traité ?
2. Rappel historique.
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Pourquoi ce traité ?
• Pourquoi ce traité ?
• Depuis dix ans, ...
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Rappel historique
• Cet accord se place dans la droite ligne d...
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• Les Etats-Unis et l’Union veulent créer
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Objectifs :
• Faire disparaître :
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  1. 1. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 1 Le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership/ Traité transatlantique commercial et investissement ) UIA de Poitiers Germain Delecroix 9 avril 2014
  2. 2. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 2 Sommaire 1. Pourquoi ce traité ? 2. Rappel historique. 3. But 4. Conditions des tractations. 5. Pays aussi concernés. 6.Définition d’un traité de libre- échange 7.Objectifs 8. Intérêts 9. Délai 10. Les sujets de friction. 10.Risques pour les citoyens , les consommateurs et le modèle sociétal 11.Rôle souhaitable des institutions. 12. Où en est-on aujourd’hui? ( avril 2014.)
  3. 3. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 3 Pourquoi ce traité ? • Pourquoi ce traité ? • Depuis dix ans, la carte du commerce mondial a été chamboulée sous l'impulsion de deux phénomènes: la régionalisation des échanges entrainée par la signature de multiples accords bilatéraux et l'irrésistible déplacement du centre stratégique de la production et des échanges vers l'Asie et le Pacifique aux dépens de l'Europe et des Etats-Unis.
  4. 4. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 4 Rappel historique • Cet accord se place dans la droite ligne de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement qui avait échoué en 1998. • Ce dernier aurait été signé au niveau mondial et aurait garanti aux investisseurs internationaux que les lois votés par les états ou les politiques menées ne pourraient contrevenir à leurs intérêts : » une entreprise française aurait pu faire un procès au gouvernement allemand parce que celui-ci souhaite mettre en place un SMIC qui irait à l’encontre de ses intérêts.
  5. 5. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 5 But : • Les Etats-Unis et l’Union veulent créer la plus vaste zone de libre-échange du monde (grand marché transatlantique).
  6. 6. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 6 Conditions des tractations du traité : Les négociations se font pourtant dans le plus grand secret sans qu’aucune communication ne soit faîtes par les autorités européennes.
  7. 7. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 7 Pays aussi concernés • Le Canada et le Mexique qui appartiennent à une zone de libre- échange avec les Etats-Unis.
  8. 8. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 8 Définition Un accord de libre-échange vise à lever tous les obstacles au commerce des biens et des services, - qu'ils soient tarifaires, - réglementaires - ou qu'il s'agisse de freins aux investissements.
  9. 9. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 9 Objectifs : • Faire disparaître : - les droits de douanes - et tout moyen de limitation des échanges (y compris les différences de législation). • Libéraliser au maximum les commerces des services (y compris sur certains services publics)
  10. 10. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 10 Intérêts Les partisans de l'accord mettent en avant les retombées économiques: - avec un gain de PIB estimé de 0,5 % à 1 % et plusieurs centaines de milliers d'emplois créés, 400.000 selon l'institut allemand IFO. - Pourrait doper l'excédent commercial de l'UE et aider à affirmer le leadership européen sur la scène internationale. - Avoir une portée multilatérale( Europe et États-Unis couvrent près de la moitié du commerce mondial). - Certaines normes ou règlements agréés des deux côtés de l'Atlantique s'imposeraient de facto aux autres partenaires commerciaux, notamment aux pays émergents. Redistribution du commerce Mondial. Le leadership USA /Europe sur la scène internationale
  11. 11. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 11 Délai : 2 ans • A partir de mai 2013. • Accord global ou pas( position de l’UE). • Une fois l'accord signé: -la suppression des tarifs douaniers peut comprendre une période transitoire de quelques mois à plusieurs années. - L'harmonisation des réglementations est également un processus long et progressif
  12. 12. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 12 Les sujets de friction ne manquent pas. • Après l'exclusion du mandat de l'exception culturelle, • Bruxelles s'attend à des représailles de Washington dans des secteurs clés pour les Européens: - les services financiers, - l'agriculture - l'accès aux marchés publics. L'agriculture est un enjeu de taille pour les Américains ; leur part de marché avec l'Europe a chuté de 15 % à 7 %. De son côté, l'UE va chercher à augmenter ses exportations de produits laitiers et de viande, soumises à des embargos américains très stricts. L'Europe veut obtenir la reconnaissance de plusieurs appellations géographiques, les «AOC», afin d'empêcher, par exemple, les Américains de produire du «champagne». • La partie s'annonce également délicate sur l'accès aux marchés publics, protégés par le «Buy American Act» qui donne la préférence aux entreprises nationales. Le Trésor américain insiste pour exclure de l'accord les services financiers.
  13. 13. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 13 Risques pour les citoyens, les consommateurs et notre économie. • Monsanto / OGM. • Un groupe pourra réclamer devant une cour d’arbitrage internationale des compensations financières à un autre pays ( arrêts des centrales nucléaires) • Des sociétés européennes pourront engager des recours contre un gouvernement qui voudra augmenter le salaire minimum . • Les échanges de services ( les services publics) : électricité, eau, éducation et santé en particulier risquent des privatisations • Les universités américaines visent le secteur de l’éducation, • Les firmes d’assurances lorgnent sur le marché de la santé, ce qui reviendrait en France à démanteler la sécurité sociale. • Les enjeux sont énormes pour notre société et les décisions prises pourraient avoir de graves conséquences pour les citoyens, les salariés et les consommateurs que nous sommes. • Notre Etat, nos collectivités locales et nos entreprises sont elles-aussi fortement concernés.
  14. 14. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 14 Rôle souhaitable de la Commission Européenne ET DU Parlement européen • Information et transparence auprès des citoyens et des acteurs concernés . Pour permettre aux citoyens de défendre leurs intérêts, voir empêcher des accords qui pourraient avoir des conséquences fort préjudiciables pour chacun d’entre nous. • le Parlement européen a exclu du mandat de négociation la culture et l'audiovisuel , il doit agir avec un mandat clair des citoyens qui doivent être informés de la position sur le TTIP de chaque tête de liste aux élections de Mai 2014.
  15. 15. Le TTIP .Université de Poitiers UIA2014.Germain DELECROIX 15 La date du 14 mars 2014 a marqué la fin de la 4e session de négociations pour un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis (TTIP) • Les deux négociateurs en chef, Ignacio Garcia Bercero et Dan Mullaney, ont été appelés à explorer les moyens de renforcer l'attrait de cet accord pour les petites et les moyennes entreprises. - Les délégations ont publié un document à cette fin. - Les discussions ont également porté sur l'accès aux marchés (les barrières tarifaires et les marchés publics), - La réglementation (les barrières techniques et les mesures sanitaires), - La définition cadre de discussion sur l'énergie et les matières premières... Dont le gaz de schiste .

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