1. Grandeurs directement proportionnelles Deux Ce sont les E/ses qui déclare et Facture avoir Dans le cas où le
grandeurs sont directement proportionnelles lorsque paye la TVA à l’Etat cependant, le client retournerait au fournisseur
l’une devenant un certain nombre de fois plus grande consommateur finale et le une partie ou l’ensemble de
( ou plus petite ) , l’autre devient le même nombre de redevable. marchandise non conforme avec
fois plus grande ( ou plus petite ), c’est à dire dans la (contribuble) réel qui supporte cette la commande, le fournisseur doit
même proportion taxe en dernier ressort adresser à son client une
Grandeurs inversement proportionnelles Deux grandeurs caractéristiques principales de la nouvelle facture appelée facture
sont inversement proportionnelles lorsque l’une devenant un TVA
« avoir » ou note de crédit.
certain nombre de fois plus grande ( ou plus petite ) , l’autre -impôt indirect de consommation : la
La comptabilité est une technique
devient le même nombre de fois plus petite ( ou plus grande ). taxe est incluse dans le prix de vente
qui permet d’enregistrer dans des
Pourcentage est le rapport constant de deux grandeurs d’un bien ou service que l’on peut
comptes les flux de l’entreprise afin
proportionnelles quand la mesure de la seconde est 100.C’est acquérir
de déterminer le résultat de
donc un rapport dont le dénominateur est 100. Du point de vue -impôt quasi-généralise : elle frappe la
l’exercice (bénéfices ou pertes) et d e
mathématique, on a deux cas distincts : Soit le pourcentage généralité des biens et services vendus
présenter la situation patrimoniale de
s’applique à une quantité connue, on l’appelle alors au Maroc quelque soit leur origine
l’entreprise
pourcentage direct ;Soit le pourcentage s’applique à une (Marocaine on étrangères) et quelque
quantité inconnue, on l’appelle, dans ce cas, pourcentage soit la qualité du vendeur (fabriquant,
5. Les principes comptables
indirect. grossiste, ou commerçant importation) à
• Principe de continuité
Coefficient multiplicateur et taux de bénéfice Le coefficient l’exception de certain cas( à traiter
d’exploitation : L’entreprise est
multiplicateur est le nombre qui permet de passer da la ultérieurement)
présumée poursuivre ses activités.
quantité connue à la quantité inconnue par une seule -impôt variable : le taux appliqué vari
De ce fait, les actifs sont évalués sur
multiplication. selon l’importance et le rôle jouer
la base de
L’intérêt : c’est la somme que rapporte un capital placé par le bien ou services vendu
leur valeur d’utilité et non pas de leur
La tare : c’est une réduction sur le poids de l’emballage. La -impôt territorial : les taux appliqués
valeur liquidative
sur tare : c’est une réduction pour emballage dans un pays x différent d’un pays
Principe d’indépendance des
supplémentaire y.En effet, malgré que le principe
exercices :
Le don : c’est une réduction accordée pour altération naturelle soit le même chaque pays fixe un
La vie de l’entreprise est découpée
de la marchandise. La réfaction : réduction accordée pour taux appliquable. Propre en fonction
en périodes de 12 mois, appelées «
avaries dans la livraison de plusieurs critères tel que :
exercices » comptables. Le compte
La valeur acquise On appelle valeur acquise par un capital l’économie, le sociale
de résultat récapitule les produits et
placé pendant un certain temps, la valeur du capital - impôt récupérable : la TVA supportée
les charges de l’exercice écoulé,
augmentée des intérêts à la fin de la période de par le produit vendu au court de sa face
sans tenir compte de leur date de
placement. de production ou de commercialisation
paiement ou de facturation.
L’escompte commercial, prix du service rendu par le Le fait générateur de la taxe est
• principe de prudence :
banquier, ne sera autre que l’intérêt, à un taux t indiqué l’événement qui donne naissance et
L’entreprise ne doit pas reporter sur
par le banquier, d’une somme égale à la valeur nominale raison à la créance finale du trésor
les exercices futurs, des incertitudes
de l’effet montant de l’avance effectuée par le banquier, sur un contribuable. C’est le faite qui
présentes susceptibles de diminuer
calculé sur le nombre de jours que sépare la date de la rend l’impôt exiger pour la TVA
son patrimoine ou son résultat. Ainsi,
négociation de l ‘effet de la date d’échéance de l’effet ( ce Régimes d’encaissement : s’agit
à la date de clôture des comptes, en
nombre de jour correspondant à la durée du prêt consenti du régime normale. Le fait
cas d’existence d’un risque
par le banquier). générateur de la TVA se situe au
d’appauvrissement de l’entreprise
Valeur actuelle C’est la valeur que le banquier doit verser moment de l’encaissement du prix
(exemple : procès en cours) celle-ci
au porteur de l’effet à l’occasion de l’opération d’escompte. des Mses, des travaux ou des
doit comptabiliser une charge sans
Elle représente la différence entre la valeur nominale et services. Cet encaissement peut
attendre la réalisation effective du
l’escompte retenu par le banquier être total ou partiel (avance,
risque.
Place bancable : localité où Bank al Maghrib a une paiement par tranche,…)
• Principe de permanence des
succursale +Effet bancable effet payable dans une place régime des débits :le redevable
méthodes :
bancable+ Effet déplacé (ou non bancable) effet payable peut opter pour le régime de débit,
L’entreprise doit conserver les
ailleurs dans ce cas, la TVA devient exigible
mêmes méthodes d’évaluation et de
Commission d'endos : elle rémunère le service rendu des l’établissement des factures
comptabilisation d’un exercice sur
par le banquier qui réescompte les effets auprès de Bank ventes et l’inscription des créances
l’autre afin d’assurer la comparabilité
al Maghrib. Même méthode de calcul que pour l'escompte correspendante au débit des comptes clts .
des comptes annuels.
Commission de bordereau : appelée aussi commission Ceci ne disponce pas le contribuable de
• Principe des coûts historiques :
de service, elle est calculée soit à un certain taux sur la déclarer à la TVA tous les acomptes reçus
Les éléments figurant au bilan de
valeur nominale des effets : 1/6 % par exemple, soit fixe : avant l'établissement de la facture (comme
l’entreprise sont inscrits au coût
3,20 DH par effet. le régime des encaissement)
évalué au moment de leur entrée
Commission d'encaissement ou change de place : se La facture doit Une facture dans son patrimoine, sans tenir
calcule comme pour la commission de bordereau doit est une facture qui compte de l’inflation ultérieure.
Autres commission d'acceptation, commission de mentionne en générale le • Principe de non compensation :
manipulation ; en général fixes par effet. montant que le client doit au Les éléments d’actif et de passif,
L’escompte rationnel L’escompte rationnel est l’intérêt de fournisseur, c'est-à-dire la ainsi que les charges et les produits
la valeur actuelle Comme cette valeur actuelle est créance du vendeur sur sont évalués séparément, sans
inférieure à la valeur nominale, on dit que l’intérêt ainsi l’acheteur après une opération compensation possible.
calculé est un escompte en dedans, par contraste avec
de vente. Le bilan Le bilan décrit le patrimoine
l’escompte commercial dit escompte en dehors.On le
La facture doit contenir : de l’entreprise à une date donnée
dénomme rationnel parce que son mode de calcul est
- Identité et informations sur les l’actif, qui présente ce que
conforme à la raison, au bon sens, autrement dit : est plus
parties vendeur et acheteur - l’entreprise possède : machines,
équitable.
Informations sur les biens ou stocks, créances, caisse, etc - le
Date d’équivalence Deux effets sont équivalents, à une
services vendus, leurs prix TTC et passif, qui présente d’une part ce
date donnée, si à cette date, ils ont des valeurs actuelles
leurs quantités - Date de l’opération que l’entreprise doit (dettes envers
égales, si on les escompte au même taux .Cette date est
- Information sur les moyens qui ont ses banquiers, ses fournisseurs, etc
alors dite date d’équivalence.
permis le règlement de la facture …), et d’autre part ses fonds propres
Échéance moyenne L'échéance moyenne est l'échéance
(chèque, espèces…etc.) - Montants (apport en capital et bénéfices
d'un effet unique à un ensemble d'effets mais dont la
des réductions - Montant de la taxe accumulés).
valeur nominale est égale à la somme des valeurs
sur la valeur ajoutée - Les autres L’actif circulant regroupe les
nominales des effets remplacés.
frais accessoires éléments qui ont vocation à se
Compte courant Un compte est dit « courant » quand
Rabais : réductions sur les prix de transformer rapidement en argent :
toutes les sommes portées tant au débit qu’au crédit
vente accordées aux clients en stocks, créances clients,
perdent leur individualité et s’ajoutent algébriquement.
raison d’un défaut de qualité des les liquidités regroupent les éléments
Seul le solde calculé à une date convenue est exigible
produits ou de non-conformité des positifs de la trésorerie : argent en
compte courant et d’intérêt Un compte est dit « compte
produits avec la commande. banque ou en caisse, placements de
courant et d’intérêts » lorsque les sommes portées en
Remises : réductions accordées aux trésorerie à court terme.
compte sont génératrices d’intérêts.
clients qui achètent des grandes 2. Le compte de résultat Le compte
TVA, elle s’agit d’un impôt indirecte de consommation qui
quantités. Ristourne : réductions de résultat est l’état qui retrace la
frappe les transactions commercials réalisées sur le
sur le montant global des ventes formation du résultat de l’exercice
territoire nationale. Instituer au Maroc depuis 1 avril 1986,
d’une certaine période (mois, Les produits sont les ressources
elle frappe les produits et services, de façon fractionné,
trimestre…) générées par l’activité de
durant tout le cycle de production et de commercialisation.
l’entreprise : essentiellement ses

2. ventes et aussi les intérêts perçus, Les charges d’un de bonne conduite, de bonnes comme garantie. Cette somme ne sera
exercice sont les consommations nécessaires pour mœurs et de bonne moralité dans remboursée au client qu’après la
réaliser l’activité, son entreprise. restitution de l’emballage
Classe 1 : comptes de capitaux Cette catégorie regroupe les Il est également tenu de prêté dans un délai normal et en bon
capitaux investis dans l’entreprise de manière durable : les communiquer aux salariés par écrit état.
apports effectués par les associés (capital initial), la partie lors de l’embauchage, les
des bénéfices conservés par l’entreprise (réserves), les dispositions relatives aux domaines DEFINITION
emprunts à long terme effectués par l’entreprise, ci – après ainsi que chaque Les emballages sont des objets
classe 2 : comptes d’immobilisations Une modification qui leur est apportée. destinés à contenir des produits ou
immobilisation est un bien destiné à servir de façon L’inspection Du Travail marchandises livrés à la clientèle.
durable à l’activité de l’entreprise : il ne consomme pas au L’inspection du travail se compose On distingue 2types d’emballages :
premier usage (ainsi, pour un restaurant, la vaisselle en d’un corps d’inspections et de le matériel d’emballage
porcelaine est une immobilisation alors que la vaisselle en contrôleurs de travail, placés sous et les emballages commerciaux
plastique est une charge).On distingue les immobilisations l’autorité du ministère du travail et la Emballages récupérables non
incorporelles (fonds de commerce, logiciels, …), les promotion sociale. identifiables : sont des emballages
immobilisations corporelles (bâtiment, mobilier, …) et les Rôle de l’inspection indiscernables dans lesquels
immobilisations financières (dépôt de garantie versé, :Les agents de l’inspection du travail sont livrés aux clients les marchandises
placements financiers à long terme…) ont pour rôle : ou produits vends mais que les
Classe 3 : comptes de stocks On distingue les stocks 1) Concilier les employeurs et les fournisseurs doivent
selon leur destination : matières premières (biens destinés travailleurs à propos des conflits qui reprendre par la suite, ils sont alors
à être transformés au cours du cycle de production avant peuvent les opposer. prêtés ou consignés par exemple
d’être vendus), autres approvisionnements (biens destinés 2) Renseigner les salariés et bouteille, caisses (Ils suivent
à être consommés au cours du cycle de production), employeurs qui viennent s’informer les mêmes règles que celles étudiées à
produits finis (biens déjà transformés au cours du cycle de auprès d’eux sur les dispositions propos des marchandises).
production et destinés à être vendus), marchandises légales qui les concernent. - Emballages perdus : sont des objets
(biens destinés à être vendus « en l’état », c’est-à-dire 3) Visiter les établissements pour livrés définitivement aux clients avec
sans transformation). vérifier si les règles de la législation leur contenus,
Classe 4 : comptes de tiers (non financiers)Cette du travail sont bien appliquées. ils ne sont donc pas repris par les
classe regroupe les créances et les dettes vis-à-vis des Mise a pied fournisseurs, leur prix étant compris
tiers, c’est-à-dire des personnes physiques ou morales Elle a pour effet d'écarter ce dernier dans celui de la marchandise
avec laquelle l’entreprise est en relation : les fournisseurs, de son lieu de travail lorsque sa ou du produit vendu ( boite, carton,
les clients, les salariés, l’Etat et les organismes sociaux présence est jugée incompatible bidon….) ils ne servent qu’une seule
Classe 5 : comptes financiers Cette classe regroupe la avec le fonctionnement normal de fois ; on utilise :
trésorerie de l’entreprise : les placements financiers à l'entreprise 61231 achats d’emballages perdus
court terme (SICAV), les comptes bancaires et la caisse. le salaire est l’ensemble des 71231 ventes de marchandises
Classe 6 : comptes de charges On distingue :- les rémunérations ou des prestations (difficulté de séparer le contenu du
charges d’exploitation (achats de produits, frais de fournies par un employeur à chacun contenant)
personnel, loyer, …),- les charges financières (intérêts de ses salariés en rétribution de - Emballages mixte : Ce sont des
payés sur les emprunts)- les charges exceptionnelles leurs services. objets dont on ne sait pas au moment
(amendes, pénalités). le préavis est l'information officielle de l’achat s’ils seront
Classe 7 : comptes de produits De même que pour les charges, que transmet une personne à une utilisés comme perdus ou récupérés.
on distingue les produits d’exploitation (chiffre d’affaires, …), autre, généralement pour faire Emballages récupérables
les produits financiers (intérêts reçus sur les placements) et les cesser à l'échéance d' un certain identifiables
produits exceptionnels (indemnité reçue, produit de la cession terme Ce sont des objets discernables unité
d’une immobilisation). billet a ordre est un écrit par lequel par unité (facile à distinguer) dans
2. Les opérations sans impact sur le résultat : une personne appelée souscripteur lesquels sont livrés les
- modification de la structure de l’actif s’engage à payer a une autre produits ou les marchandises et que les
- modification de la structure du passif personne le bénéficiaire fournisseurs doivent récupérer
- augmentation simultanée de l’actif et du passif Une certaine somme a une date ultérieurement, ce type
- diminution simultanée de l’actif et du passif d’échéance détermine est un d’emballage est traité comme des
3. Les opérations avec un impact sur le résultat instrument de paiement et de crédit immobilisations : les contenaires , les
-Les opérations de vente comme la lettre de change il se barils, les tonneaux….
-les opérations de consommation transmet par voie d’endossement Exemple : L’entreprise SARA a acquis
Traitement de la TVA Lettre de change est un écrit par à crédit à long terme un contenaire
DROIT DU TRAVAIL est l’ensemble des règles juridiques lequel le tireur créancier fournisseur pour transporter de la
applicables aux relations individuelles et collectives qui donne un ordre au tiré débiteur de farine sur casa, le prix hors taxe est
naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés paie a l’échéance une somme deter 35000dhs TVA20%.
ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. miné au bénéficier tireur souvent le Devis :C’est une prise de contact, une
LE CONTRAT DE TRAVAIL tireur lui-même consultation auprès de divers
Le contrat de travail est un acte par lequel l’une des 4- WARRANT fournisseurs sur la disponibilité,
parties s’engage à un prix que l’autre C’est un billet à ordre dont le le prix, la qualité de la marchandise
partie s’engage à lui payer à fournir à cette dernière, ses paiement est garanti par un gage sur demandées.
services personnels pour certains des marchandises ou autres biens Bon de commande :C’est un
temps ou faits déterminés Un effet de commerce est titre document émanent toujours du client
OBLIGATIONS DU SALARIE ET DE L’EMPLOYEUR : négociable représentant une établi en son titre et adresse au
Le salarié est responsable dans le cadre de son travail de créance payable à court terme fournisseur
son acte, de sa négligence, de son impéritie ou de son <1ans et dans lequel il passe sa demande
imprudence. mobilisable ( qui circule) d’achat des articles spécifiés avec les
Le salarié est soumis à l’autorité de l’employeur dans le Les principaux effets de commerce conditions convenues.
cadre des dispositions législatives ou réglementaires, du sont la lettre de change, le billet à Le journal est donc un registre
contrat de travail, de la convention collective du travail ou ordre et la warrant. comptable ou le commerçant
du règlement intérieur. Définition du chèque : enregistre, par ordre chronologique,
Le salarié est également soumis aux dispositions des Le chèque est un écrit par lequel une les opérations qu'il effectue dans le
textes réglementant la déontologie de la profession. personne, Le tireur qui a des fonds cadre de l'exploitation de son
Le salarié doit veiller à la conservation des choses et des déposés et disponibles chez une autre commerce
moyens qui lui ont été remis pour l’accomplissement du personne donne à celle –ci Le tiré, La tenue du journal est obligatoire
travail dont il a été chargé ; il doit les restituer à la fin de l’ordre pour la tenue d'une comptabilité
son travail. de payer une certaine somme , soit à régulière
B- OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR : elle même, soit à un tiers Le le grand-livre reprend pour chaque
Les salariés ont le droit de bénéficier des programmes de bénéficiaire. compte ouvert par l’entreprise , il
lutte contre Le tiré doit être un banquier ou regroupe par nature ,l’ensemble
L’analphabétisme et de formation continue. assimilé (crédit agricole, chèques figurant au journal, mais qui n’a pas
L’employeur est tenu de délivrer au salarié une carte de postaux…) besoin d’etre coté et paraphé
travail. Consigner un emballage c’est le La balance des comptes est un tableau
prêter à un client en contre partie donnant à une date déterminée, la liste
L’employeur est tenu de préserver la sécurité, la santé et d’une somme d’argent déposée de tous les comptes classés, selon le
la dignité des salariés et de veiller au maintien des règles plan comptable marocain, avec pour
chacun d’eux :

3. Le total des sommes portées à son débit
Le total des sommes portées à son crédit
Le solde, débiteur ou créditeur