RÉFORME DU MARCHÉ DU TRAVAIL         AU 1/1/2012
•   Stage et allocations d’attente•   Allocations de chômage•   Notion d’emploi convenable•   Disponibilité sur le marché ...
STAGE D’ATTENTEET ALLOCATIONS D’ATTENTE                           3
stage et allocations• Terminologie  - le stage d’attente devient le « stage d’insertion professionnelle »  - les allocatio...
STAGE ET ALLOCATIONS• Stage d’insertion professionnelle - durée• la durée du stage passe à 310 jours (contre 233 jours   a...
STAGE ET ALLOCATIONS• Stage d’insertion professionnelle - contrôle• le contrôle de la recherche active d’emploi sera renfo...
STAGE ET ALLOCATIONS• Allocations d’insertion - suspension• la démarche de recherche active sera régulièrement évaluée pen...
STAGE ET ALLOCATIONS• Allocations d’insertion - exclusion• la durée d’octroi des allocations d’insertion sera limitée à 3 ...
STAGE ET ALLOCATIONS• Allocations d’insertion – exclusion•Une certitude vu la réglementation : les premières exclusions  s...
stage et allocations• Allocations d’insertion - montants• Les montants (forfaitaires) sont inchangés :- Cohabitant : 400,9...
LES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE                         11
LES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE• Introduction La réforme du marché du travail apporterait une augmentation des montants perçus ...
DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE              Catégorie                             % salairePériode               ...
DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE• Qu’est-ce qui change à partir de 2012 ?• passage de 60% à 65% du dernier salaire ...
DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE                                           % DU                            SITUATIO...
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DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE1,600.00 €1,400.00 €                                                        Isolé1,...
DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE 1,600.00 € 1,400.00 € 1,200.00 €                                                  ...
DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE• Calendrier :• A partir du 1er juillet 2012, tous les demandeurs d’emploi seront  ...
DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE• Ne sont pas concernés par ces mesures :• Chômeurs âgés d’au moins 55 ans, avec st...
DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE• Complément d’ancienneté :• Le droit au complément d’ancienneté passe de 50  à 55 ...
NOTION D’ EMPLOI CONVENABLE                              24
EMPLOI CONVENABLE• Révision de la notion d’emploi convenable• à partir de 2012, les conditions pour refuser un  emploi sou...
EMPLOI CONVENABLE• Révision de la notion d’emploi convenable• le refus d’emploi, sous prétexte qu’il ne correspond pas à l...
DISPONIBILITE SUR LE MARCHE DE L’EMPLOI                                     27
CONTRÔLE DISPONIBILITÉ• Révision du principe de disponibilité• le principe de disponibilité (possibilité pour un  chômeur ...
CONTRÔLE DISPONIBILITÉ• Révision du contrôle de disponibilité• le contrôle sera aussi appliqué aux chômeurs âgés d’au moin...
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  1. 1. RÉFORME DU MARCHÉ DU TRAVAIL AU 1/1/2012
  2. 2. • Stage et allocations d’attente• Allocations de chômage• Notion d’emploi convenable• Disponibilité sur le marché de l’emploiTable des matières 2
  3. 3. STAGE D’ATTENTEET ALLOCATIONS D’ATTENTE 3
  4. 4. stage et allocations• Terminologie - le stage d’attente devient le « stage d’insertion professionnelle » - les allocations d’attente deviennent les « allocations d’insertion »• Timing Les modifications listées ci-après entreraient toutes en vigueur à partir du 01.01.12 4
  5. 5. STAGE ET ALLOCATIONS• Stage d’insertion professionnelle - durée• la durée du stage passe à 310 jours (contre 233 jours aujourd’hui), et ce, quel que soit l’âge du jeune demandeur d’emploi• cette mesure s’applique à tous les jeunes qui effectuent leur première demande d’allocations d’insertion en 2012 5
  6. 6. STAGE ET ALLOCATIONS• Stage d’insertion professionnelle - contrôle• le contrôle de la recherche active d’emploi sera renforcé avec 3 évaluations effectuées par le FOREM durant le stage d’insertion (à 4, 8 et 12 mois )• le droit aux allocations d’insertion ne sera ouvert qu’après 3 évaluations positives 6
  7. 7. STAGE ET ALLOCATIONS• Allocations d’insertion - suspension• la démarche de recherche active sera régulièrement évaluée pendant le chômage• en cas d’évaluation négative lors du 2ème entretien : suspension des allocations durant 6 mois• recouvrement du droit aux allocations après évaluation positive ( à quel délai  ? ) 7
  8. 8. STAGE ET ALLOCATIONS• Allocations d’insertion - exclusion• la durée d’octroi des allocations d’insertion sera limitée à 3 ans• la limitation à 3 ans concerne tous les bénéficiaires admis en art. 36 ( jeunes ) 8
  9. 9. STAGE ET ALLOCATIONS• Allocations d’insertion – exclusion•Une certitude vu la réglementation : les premières exclusions surviendront à partir du 01.01.15 9
  10. 10. stage et allocations• Allocations d’insertion - montants• Les montants (forfaitaires) sont inchangés :- Cohabitant : 400,92€ par mois- Isolé : 770,64€ par mois- Chef de ménage : 1.042,08€ par mois 10
  11. 11. LES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE 11
  12. 12. LES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE• Introduction La réforme du marché du travail apporterait une augmentation des montants perçus en tout début de chômage, mais postulera également la dégressivité des allocations au fur et à mesure de la durée du chômage et envisagera de restreindre l’accès au complément d’ancienneté 12
  13. 13. DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE Catégorie % salairePériode Durée Montant max familiale (plafonné)Période Chef ménage, 6 mois 60% 1394,64€ 1A isolé, cohabitant • Pour Chef ménage,Période info : situation jusque maintenant 6 mois 60% 1299,74€ 1B isolé, cohabitant Chef de ménage Illimitée 60% 1214,46€Période 2 Isolé Illimitée 55% 1089,14€ Cohabitant 3M (+3M/année de PP) 40% 13 809,64€ Forfait Cohabitant Illimitée Forfaitaire 474,50€
  14. 14. DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE• Qu’est-ce qui change à partir de 2012 ?• passage de 60% à 65% du dernier salaire brut (plafonné) en tout début de chômage• apparition d’allocations forfaitaires pour les chômeurs chefs de ménage et isolés• division des périodes et sous-périodes déjà existantes Voir tableau dias suivantes 14
  15. 15. DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE % DU SITUATION PÉRIODE DURÉE SALAIRE Montant FAMILIALE (plafonné) 1ère 3 mois Toutes 65%* 1510,86€ partie A1 2ème 3 mois Toutes 60% 1394,64€ partie B 6 mois Toutes 60% 1299,74€* l’augmentation à 65% ne se fera que pour les demandes 15 d’allocations à partir du 01.01.13
  16. 16. DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE % DU SITUATIONPÉRIODE DURÉE SALAIRE Montant FAMILIALE (plafonné) Min. 2 mois + 2 mois Chef ménage 60% 1214,46€ A par année de travail. Isolé 55% 1089,14€ Max. 12 mois. Cohabitant 40% 809,64€2 2 mois par année de B travail (min. 5 ans). Toutes ? ? Max. 24 mois 16
  17. 17. DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE SITUATIONPÉRIODE DURÉE Montant FAMILIALE Chef de ménage Forfait : 1069,38€3 (forfait) Indéterminée Isolé Forfait : 898,30€ Cohabitant Forfait : 474,50€ 17
  18. 18. DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE1,600.00 €1,400.00 € Chef de1,200.00 € ménage1,000.00 € 800.00 € Chef de ménage (àpd 2012) 600.00 € Chef de ménage (jusque 2011) 400.00 € 1A - 1A - 1ère 2ème 1B 2A 2B Forfait 18 partie partie
  19. 19. DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE1,600.00 €1,400.00 € Isolé1,200.00 €1,000.00 € 800.00 € Isolé (àpd 2012) 600.00 € Isolé (jusque 2011) 400.00 € 1A - 1ère 1A - 2ème 1B 2A 2B Forfait 19 partie partie
  20. 20. DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE 1,600.00 € 1,400.00 € 1,200.00 € Cohabitant 1,000.00 € 800.00 € Cohabitant 600.00 € (àpd 2012) 400.00 € Cohabitant 1A - 1A - 1B 2A 2B Forfait (jusque 1ère 2ème partie partie 2011)20
  21. 21. DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE• Calendrier :• A partir du 1er juillet 2012, tous les demandeurs d’emploi seront soumis aux mêmes règles de dégressivité. 21
  22. 22. DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE• Ne sont pas concernés par ces mesures :• Chômeurs âgés d’au moins 55 ans, avec statut isolé ou chef de ménage• Chômeurs temporaires• Travailleurs à temps partiel avec complément• Chômeurs avec 20 ans de passé professionnel (augmentation à 21 ans en 2013, 22 en 2014, 23 en 2015, 24 en 2016 et 25 en 2017) 22
  23. 23. DÉGRESSIVITÉ DES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE• Complément d’ancienneté :• Le droit au complément d’ancienneté passe de 50 à 55 ans à partir du 1er juillet 2012 23
  24. 24. NOTION D’ EMPLOI CONVENABLE 24
  25. 25. EMPLOI CONVENABLE• Révision de la notion d’emploi convenable• à partir de 2012, les conditions pour refuser un emploi sous prétexte qu’il est non-convenable seront revues• la distance minimale de recherche d’emploi, qui passe de 25 à 60km, indépendamment de la durée 25 des déplacements
  26. 26. EMPLOI CONVENABLE• Révision de la notion d’emploi convenable• le refus d’emploi, sous prétexte qu’il ne correspond pas à la profession habituelle, apparentée ou à laquelle préparent les études sera toléré uniquement pendant les 3 ou 5 premiers mois de chômage (en fonction de l’âge et du passé professionnel) 26
  27. 27. DISPONIBILITE SUR LE MARCHE DE L’EMPLOI 27
  28. 28. CONTRÔLE DISPONIBILITÉ• Révision du principe de disponibilité• le principe de disponibilité (possibilité pour un chômeur âgé d’être dispensé d’inscription comme demandeur d’emploi) sera porté à 60 ans en 2013, au lieu de 58 ans actuellement• il sera porté à 65 ans dans les bassins d’emploi avec faible taux de chômage 28
  29. 29. CONTRÔLE DISPONIBILITÉ• Révision du contrôle de disponibilité• le contrôle sera aussi appliqué aux chômeurs âgés d’au moins 55 ans (àpd 2013) et âgés d’au moins 58 ans (àpd 2016)• le contrôle sera étendu aux chômeurs âgés, aux pseudo- prépensionnés et aux prépensionnés (sauf métiers lourds et régimes dérogatoires) 29

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