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Présentation pour : UNSA
mercredi 11 juin 2014
Intervenant(s) : BOUCHET EMMANUEL
AG2R LA MONDIALE
GARANTIES
PREVOYANCE
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06/06/2014 2/7
Capital en fonction de la situation de famille
Régime de base
Prévoyance
complémentaire
Capital versé par anticipation en cas d’invalidité 3ème catégorie
Capital supplémentaire en cas de décès par accident
Indemnité frais d’obsèques en cas de décès du salarié
GARANTIES DECES : LE CAPITAL
DECES
Capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou
postérieur à celui du conjoint
06/06/2014 3/7
GARANTIES CAPITAL DECES : Employés
Cause du décès Situation de famille Capital décès versé
Célibataire, veuf, divorcé sans
enfant à charge(*)
100 % du salaire de référence
Marié, pacsé, concubin sans enfant
à charge
150 % du salaire de référence
Célibataire, veuf, divorcé, marié,
pacsé, concubin avec enfant à
charge
185 % du salaire de référence
Majoration par enfant à charge
supplémentaire : du 2
ème
au 3ème
35 % du salaire de référence
par maladie
Majoration par enfant à charge
supplémentaire : à partir du 4ème
50 % du salaire de référence
Célibataire, veuf, divorcé sans
enfant à charge
150 % du salaire de référence
Marié , pacsé, concubin, sans
enfant à charge
225 % du salaire de référence
Célibataire, veuf, divorcé, marié,
pacsé, concubin avec enfant à
charge
277,50 % du salaire de référence
Majoration par enfant à charge
supplémentaire : du 2
ème
au 3ème
52,50 % du salaire de référence
par accident
Majoration par enfant à charge
supplémentaire : à partir du 4ème
75 % du salaire de référence
En cas de décès du participant, il est prévu le versement aux
bénéficiaires d’un capital dont le montant est le suivant :
Indemnité
Frais d’Obsèques
Au décès du salarié,
Montant :
100 % du plafond
mensuel de Sécurité
sociale
Versée à la personne
justifiant avoir réglé les
frais d’obsèques, dans la
limite des frais engagés
06/06/2014 4/7
GARANTIES CAPITAL DECES : Agents de Maîtrise
En cas de décès du participant, il est prévu le versement aux
bénéficiaires d’un capital dont le montant est le suivant :
Cause du décès Situation de famille Capital décès versé
Célibataire, veuf, divorcé sans
enfant à charge(*)
100 % du salaire de référence
Marié, pacsé, concubin sans enfant
à charge
150 % du salaire de référence
Célibataire, veuf, divorcé, marié,
pacsé, concubin avec enfant à
charge
185 % du salaire de référence
Majoration par enfant à charge
supplémentaire : du 2
ème
au 3ème
35 % du salaire de référence
par maladie
Majoration par enfant à charge
supplémentaire : à partir du 4ème
50 % du salaire de référence
Célibataire, veuf, divorcé sans
enfant à charge
200 % du salaire de référence
Marié , pacsé, concubin, sans
enfant à charge
300 % du salaire de référence
Célibataire, veuf, divorcé, marié,
pacsé, concubin avec enfant à
charge
370 % du salaire de référence
Majoration par enfant à charge
supplémentaire : du 2
ème
au 3ème
70 % du salaire de référence
par accident
Majoration par enfant à charge
supplémentaire : à partir du 4ème
100 % du salaire de référence
Indemnité
Frais d’Obsèques
Au décès du salarié,
Montant :
100 % du plafond
mensuel de Sécurité
sociale
Versée à la personne
justifiant avoir réglé les
frais d’obsèques, dans la
limite des frais engagés
06/06/2014 5/7
GARANTIES CAPITAL DECES : CADRES
En cas de décès du participant, il est prévu le versement aux
bénéficiaires d’un capital dont le montant est le suivant :
Cause du décès Situation de famille Capital décès versé
Célibataire, veuf, divorcé sans
enfant à charge
240 % du salaire de référence
Marié, pacsé, concubin sans enfant
à charge
340 % du salaire de référence
Célibataire, veuf, divorcé avec
enfant à charge
320 % du salaire de référence
Marié, pacsé, concubin avec enfant
à charge
420 % du salaire de référence
par maladie
Majoration par enfant à charge
supplémentaire
80 % du salaire de référence
Célibataire, veuf, divorcé sans
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480 % du salaire de référence
Marié, pacsé, concubin sans enfant
à charge
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Au décès du salarié,
Montant :
50 % du plafond
mensuel de Sécurité
sociale
Versée à la personne
justifiant avoir réglé les
frais d’obsèques, dans la
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06/06/2014 6/7
Jusqu ’à 18 ans : 15 % du salaire annuel de référence
De 18 à 25 ans 15 % du salaire annuel de référence
sous conditions (*) :
GARANTIES DECES : LA RENTE EDUCATION
Orphelin du participant :
rente versée au profit de chaque enfant à charge
Reconnu invalide : 15 % du salaire annuel de référence
Sans limite d’âge
sous conditions (*) :
(*) se reporter aux notices d’information des salariés de votre collège.
06/06/2014 7/7
GARANTIES DECES : LA RENTE DE
CONJOINT
• Cette garantie prévoit le versement de rentes au conjoint
survivant ou à toute personne dont les liens avec le salarié
sont assimilés au mariage, par le contrat de prévoyance :
concubinage notoire, PACS.
– RENTE TEMPORAIRE : Montant en % du salaire de référence
(employés) ou en fonction de la pension de réversion du régime de
retraite complémentaire ARRCO (agents de maîtrise), elle est versée
jusqu’à l’âge normal prévu pour le paiement de la pension de
réversion au titre de la retraite ARRCO.
– RENTE VIAGERE : garantie en place uniquement pour les Agents de
maîtrise, elle est versée au conjoint, ou au concubin ou à la personnel
liée par un PACS non remarié.
06/06/2014 8/7
GARANTIES RENTE DE CONJOINT
Employés
• Rente temporaire :
– En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin
ou au partenaire lié par un PACS non remarié, une rente temporaire
dont le montant annuel est égal à :
10 % du salaire de référence
– Le versement de la rente temporaire sera versé jusqu’à l’âge normal
prévu pour le paiement de la pension à réversion au titre des retraites
complémentaires.
– Le concubin ou le partenaire lié par un PACS survivant sont assimilés à
un bénéficiaire marié pour déterminer la date à laquelle prend fin la
rente (date fictive de prise d’effet de la pension de réversion qui aurait
été versée en cas de couple marié)
06/06/2014 9/7
GARANTIES RENTE DE CONJOINT Agents de Maîtrise
• Rente viagère :
– En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin, ou à la
personne liée par un PACS non remarié, une rente viagère dont le montant annuel
est égal à :
– (65-X)* x 0,85 % du salaire de référence
* Dans l’opération (65-X) , X est l’âge du participant à son décès , mais il est convenu que
la différence retenue pour le calcul de la rente sera égal au minimum à 5.
• Rente temporaire :
– En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin ou au
partenaire lié par un PACS non remarié, une rente temporaire dont le montant
annuel est égal à :
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calculé d’après le nombre de points acquis par le participant,
au jour de son décès, lors de sa carrière en tant
qu’agent de maîtrise chez le contractant ou au sein de filiales adhérentes.
– Le versement de la rente temporaire sera versé jusqu’à l’âge normal prévu pour le
paiement de la pension à réversion au titre de la retraite ARRCO.
– Le concubin ou le partenaire lié par un PACS survivant sont assimilés à un
bénéficiaire marié pour déterminer la date à laquelle prend fin la rente (date
fictive de prise d’effet de la pension de réversion qui aurait été versée en cas de
couple marié)
06/06/2014 10/7
GARANTIES RENTE DE CONJOINT Cadres
• Rente viagère :
– En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin, ou à la
personne liée par un PACS non remarié, une rente viagère dont le montant annuel
est égal à :
60 % du nombre de points de retraite complémentaire AGIRC acquis au jours du
décès du salarié
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décès jusqu’à l’âge normal de la retraite s’il avait continué à travailler
• Rente temporaire :
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partenaire lié par un PACS non remarié, une rente temporaire dont le montant
annuel est égal à :
250 fois la valeur du point AGIRC x (65-N)
N étant l’âge du salarié au moment de son décès.
– Le versement de la rente temporaire sera versé jusqu’à l’âge normal prévu pour le
paiement de la pension à réversion au titre de la retraite ARRCO.
– Le concubin ou le partenaire lié par un PACS survivant sont assimilés à un
bénéficiaire marié pour déterminer la date à laquelle prend fin la rente (date
fictive de prise d’effet de la pension de réversion qui aurait été versée en cas de
couple marié)
06/06/2014 11/7
GARANTIES INCAPACITE : Indemnités Journalières
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident ayant donné lieu à indemnisation par
la Sécurité sociale, il est servi, au salarié, une indemnité complémentaire dans les
conditions suivantes :
– Début de l’indemnisation :
En relai au maintien de salaire prévu dans l’accord d’entreprise ou
dans l’accord de branche appliqué dans l’entreprise.
– Niveau des prestations (à compter du 01/01/2009):
Employés : 27,5 % du salaire brut TA TB
Agents de Maîtrise : 80 % du salaire brut TA TB sous déduction des
indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Cadres : 80 % du salaire brut TA TB TC sous déduction des indemnités
journalières versées par la Sécurité sociale.
– Durée de l’indemnisation :
1095 jours maximum et dans tous les cas, le versement cesse au décès du
salarié, à la date d'acquisition de la pension vieillesse de la Sécurité sociale et
lors de la reconnaissance de l'invalidité
06/06/2014 12/7
GARANTIE INVALIDITE : Versement d’une RENTE
Garantie intervenant à l’issue de la période d’incapacité et dès la reconnaissance de l’état
d’invalidité par la Sécurité sociale, lorsque la date d’arrêt initiale est postérieure à la date d’effet
du contrat en vigueur (soit au 01/01/2009) .
Le versement de la prestation s’effectue tant que dure le versement de la pension d’invalidité ou de
la rente d’incapacité permanente de travail de la Sécurité sociale.
Le service de la rente complémentaire ne peut dépasser la date d’acquisition de la pension
vieillesse de la Sécurité sociale ou le décès du participant.
Idem Invalidité 2ème catégorieTaux d’IPP supérieur à 66%
Idem Invalidité 1ère catégorieTaux d’IPP entre 33% et 66%
Indemnisation Non cadres et A.M.Accident de travail - Maladie prof.
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Indemnisation Employés
Indemnisation A.M.
et Cadres(*)
1ère catégorie 60 % salaire brut TA-TB
2ème catégorie 80 % salaire brut TA-TB
3ème catégorie
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(*) Y compris la prestation du régime de base Sécurité sociale

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Unsa ag2r prevoyance

  • 1. Présentation pour : UNSA mercredi 11 juin 2014 Intervenant(s) : BOUCHET EMMANUEL AG2R LA MONDIALE GARANTIES PREVOYANCE Ce document est exclusivement réservé à un usage interne et ne peut engager la responsabilité du Groupe ALM
  • 2. 06/06/2014 2/7 Capital en fonction de la situation de famille Régime de base Prévoyance complémentaire Capital versé par anticipation en cas d’invalidité 3ème catégorie Capital supplémentaire en cas de décès par accident Indemnité frais d’obsèques en cas de décès du salarié GARANTIES DECES : LE CAPITAL DECES Capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou postérieur à celui du conjoint
  • 3. 06/06/2014 3/7 GARANTIES CAPITAL DECES : Employés Cause du décès Situation de famille Capital décès versé Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge(*) 100 % du salaire de référence Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge 150 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé, marié, pacsé, concubin avec enfant à charge 185 % du salaire de référence Majoration par enfant à charge supplémentaire : du 2 ème au 3ème 35 % du salaire de référence par maladie Majoration par enfant à charge supplémentaire : à partir du 4ème 50 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 150 % du salaire de référence Marié , pacsé, concubin, sans enfant à charge 225 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé, marié, pacsé, concubin avec enfant à charge 277,50 % du salaire de référence Majoration par enfant à charge supplémentaire : du 2 ème au 3ème 52,50 % du salaire de référence par accident Majoration par enfant à charge supplémentaire : à partir du 4ème 75 % du salaire de référence En cas de décès du participant, il est prévu le versement aux bénéficiaires d’un capital dont le montant est le suivant : Indemnité Frais d’Obsèques Au décès du salarié, Montant : 100 % du plafond mensuel de Sécurité sociale Versée à la personne justifiant avoir réglé les frais d’obsèques, dans la limite des frais engagés
  • 4. 06/06/2014 4/7 GARANTIES CAPITAL DECES : Agents de Maîtrise En cas de décès du participant, il est prévu le versement aux bénéficiaires d’un capital dont le montant est le suivant : Cause du décès Situation de famille Capital décès versé Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge(*) 100 % du salaire de référence Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge 150 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé, marié, pacsé, concubin avec enfant à charge 185 % du salaire de référence Majoration par enfant à charge supplémentaire : du 2 ème au 3ème 35 % du salaire de référence par maladie Majoration par enfant à charge supplémentaire : à partir du 4ème 50 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 200 % du salaire de référence Marié , pacsé, concubin, sans enfant à charge 300 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé, marié, pacsé, concubin avec enfant à charge 370 % du salaire de référence Majoration par enfant à charge supplémentaire : du 2 ème au 3ème 70 % du salaire de référence par accident Majoration par enfant à charge supplémentaire : à partir du 4ème 100 % du salaire de référence Indemnité Frais d’Obsèques Au décès du salarié, Montant : 100 % du plafond mensuel de Sécurité sociale Versée à la personne justifiant avoir réglé les frais d’obsèques, dans la limite des frais engagés
  • 5. 06/06/2014 5/7 GARANTIES CAPITAL DECES : CADRES En cas de décès du participant, il est prévu le versement aux bénéficiaires d’un capital dont le montant est le suivant : Cause du décès Situation de famille Capital décès versé Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 240 % du salaire de référence Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge 340 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé avec enfant à charge 320 % du salaire de référence Marié, pacsé, concubin avec enfant à charge 420 % du salaire de référence par maladie Majoration par enfant à charge supplémentaire 80 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 480 % du salaire de référence Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge 680 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé avec enfant à charge 640 % du salaire de référence Marié, pacsé, concubin avec enfant à charge 840 % du salaire de référence par accident Majoration par enfant à charge supplémentaire 160 % du salaire de référence Indemnité Frais d’Obsèques Au décès du salarié, Montant : 50 % du plafond mensuel de Sécurité sociale Versée à la personne justifiant avoir réglé les frais d’obsèques, dans la limite des frais engagés
  • 6. 06/06/2014 6/7 Jusqu ’à 18 ans : 15 % du salaire annuel de référence De 18 à 25 ans 15 % du salaire annuel de référence sous conditions (*) : GARANTIES DECES : LA RENTE EDUCATION Orphelin du participant : rente versée au profit de chaque enfant à charge Reconnu invalide : 15 % du salaire annuel de référence Sans limite d’âge sous conditions (*) : (*) se reporter aux notices d’information des salariés de votre collège.
  • 7. 06/06/2014 7/7 GARANTIES DECES : LA RENTE DE CONJOINT • Cette garantie prévoit le versement de rentes au conjoint survivant ou à toute personne dont les liens avec le salarié sont assimilés au mariage, par le contrat de prévoyance : concubinage notoire, PACS. – RENTE TEMPORAIRE : Montant en % du salaire de référence (employés) ou en fonction de la pension de réversion du régime de retraite complémentaire ARRCO (agents de maîtrise), elle est versée jusqu’à l’âge normal prévu pour le paiement de la pension de réversion au titre de la retraite ARRCO. – RENTE VIAGERE : garantie en place uniquement pour les Agents de maîtrise, elle est versée au conjoint, ou au concubin ou à la personnel liée par un PACS non remarié.
  • 8. 06/06/2014 8/7 GARANTIES RENTE DE CONJOINT Employés • Rente temporaire : – En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin ou au partenaire lié par un PACS non remarié, une rente temporaire dont le montant annuel est égal à : 10 % du salaire de référence – Le versement de la rente temporaire sera versé jusqu’à l’âge normal prévu pour le paiement de la pension à réversion au titre des retraites complémentaires. – Le concubin ou le partenaire lié par un PACS survivant sont assimilés à un bénéficiaire marié pour déterminer la date à laquelle prend fin la rente (date fictive de prise d’effet de la pension de réversion qui aurait été versée en cas de couple marié)
  • 9. 06/06/2014 9/7 GARANTIES RENTE DE CONJOINT Agents de Maîtrise • Rente viagère : – En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin, ou à la personne liée par un PACS non remarié, une rente viagère dont le montant annuel est égal à : – (65-X)* x 0,85 % du salaire de référence * Dans l’opération (65-X) , X est l’âge du participant à son décès , mais il est convenu que la différence retenue pour le calcul de la rente sera égal au minimum à 5. • Rente temporaire : – En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin ou au partenaire lié par un PACS non remarié, une rente temporaire dont le montant annuel est égal à : la pension de réversion du régime complémentaire ARRCO calculé d’après le nombre de points acquis par le participant, au jour de son décès, lors de sa carrière en tant qu’agent de maîtrise chez le contractant ou au sein de filiales adhérentes. – Le versement de la rente temporaire sera versé jusqu’à l’âge normal prévu pour le paiement de la pension à réversion au titre de la retraite ARRCO. – Le concubin ou le partenaire lié par un PACS survivant sont assimilés à un bénéficiaire marié pour déterminer la date à laquelle prend fin la rente (date fictive de prise d’effet de la pension de réversion qui aurait été versée en cas de couple marié)
  • 10. 06/06/2014 10/7 GARANTIES RENTE DE CONJOINT Cadres • Rente viagère : – En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin, ou à la personne liée par un PACS non remarié, une rente viagère dont le montant annuel est égal à : 60 % du nombre de points de retraite complémentaire AGIRC acquis au jours du décès du salarié + 60 % des points de retraite AGIRC qu’aurait acquis le salarié du jour de son décès jusqu’à l’âge normal de la retraite s’il avait continué à travailler • Rente temporaire : – En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin ou au partenaire lié par un PACS non remarié, une rente temporaire dont le montant annuel est égal à : 250 fois la valeur du point AGIRC x (65-N) N étant l’âge du salarié au moment de son décès. – Le versement de la rente temporaire sera versé jusqu’à l’âge normal prévu pour le paiement de la pension à réversion au titre de la retraite ARRCO. – Le concubin ou le partenaire lié par un PACS survivant sont assimilés à un bénéficiaire marié pour déterminer la date à laquelle prend fin la rente (date fictive de prise d’effet de la pension de réversion qui aurait été versée en cas de couple marié)
  • 11. 06/06/2014 11/7 GARANTIES INCAPACITE : Indemnités Journalières En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident ayant donné lieu à indemnisation par la Sécurité sociale, il est servi, au salarié, une indemnité complémentaire dans les conditions suivantes : – Début de l’indemnisation : En relai au maintien de salaire prévu dans l’accord d’entreprise ou dans l’accord de branche appliqué dans l’entreprise. – Niveau des prestations (à compter du 01/01/2009): Employés : 27,5 % du salaire brut TA TB Agents de Maîtrise : 80 % du salaire brut TA TB sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Cadres : 80 % du salaire brut TA TB TC sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. – Durée de l’indemnisation : 1095 jours maximum et dans tous les cas, le versement cesse au décès du salarié, à la date d'acquisition de la pension vieillesse de la Sécurité sociale et lors de la reconnaissance de l'invalidité
  • 12. 06/06/2014 12/7 GARANTIE INVALIDITE : Versement d’une RENTE Garantie intervenant à l’issue de la période d’incapacité et dès la reconnaissance de l’état d’invalidité par la Sécurité sociale, lorsque la date d’arrêt initiale est postérieure à la date d’effet du contrat en vigueur (soit au 01/01/2009) . Le versement de la prestation s’effectue tant que dure le versement de la pension d’invalidité ou de la rente d’incapacité permanente de travail de la Sécurité sociale. Le service de la rente complémentaire ne peut dépasser la date d’acquisition de la pension vieillesse de la Sécurité sociale ou le décès du participant. Idem Invalidité 2ème catégorieTaux d’IPP supérieur à 66% Idem Invalidité 1ère catégorieTaux d’IPP entre 33% et 66% Indemnisation Non cadres et A.M.Accident de travail - Maladie prof. Maladie ou accident de la vie privée Indemnisation Employés Indemnisation A.M. et Cadres(*) 1ère catégorie 60 % salaire brut TA-TB 2ème catégorie 80 % salaire brut TA-TB 3ème catégorie 27,5 % salaire TA + 45 % salaire TB 80 % salaire brut TA-TB (*) Y compris la prestation du régime de base Sécurité sociale