Unsa ag2r prevoyance

901 vues

Publié le

Unsa ag2r prevoyance

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
901
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
270
Actions
Partages
0
Téléchargements
3
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Unsa ag2r prevoyance

  1. 1. Présentation pour : UNSA mercredi 11 juin 2014 Intervenant(s) : BOUCHET EMMANUEL AG2R LA MONDIALE GARANTIES PREVOYANCE Ce document est exclusivement réservé à un usage interne et ne peut engager la responsabilité du Groupe ALM
  2. 2. 06/06/2014 2/7 Capital en fonction de la situation de famille Régime de base Prévoyance complémentaire Capital versé par anticipation en cas d’invalidité 3ème catégorie Capital supplémentaire en cas de décès par accident Indemnité frais d’obsèques en cas de décès du salarié GARANTIES DECES : LE CAPITAL DECES Capital supplémentaire en cas de décès du conjoint simultané ou postérieur à celui du conjoint
  3. 3. 06/06/2014 3/7 GARANTIES CAPITAL DECES : Employés Cause du décès Situation de famille Capital décès versé Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge(*) 100 % du salaire de référence Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge 150 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé, marié, pacsé, concubin avec enfant à charge 185 % du salaire de référence Majoration par enfant à charge supplémentaire : du 2 ème au 3ème 35 % du salaire de référence par maladie Majoration par enfant à charge supplémentaire : à partir du 4ème 50 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 150 % du salaire de référence Marié , pacsé, concubin, sans enfant à charge 225 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé, marié, pacsé, concubin avec enfant à charge 277,50 % du salaire de référence Majoration par enfant à charge supplémentaire : du 2 ème au 3ème 52,50 % du salaire de référence par accident Majoration par enfant à charge supplémentaire : à partir du 4ème 75 % du salaire de référence En cas de décès du participant, il est prévu le versement aux bénéficiaires d’un capital dont le montant est le suivant : Indemnité Frais d’Obsèques Au décès du salarié, Montant : 100 % du plafond mensuel de Sécurité sociale Versée à la personne justifiant avoir réglé les frais d’obsèques, dans la limite des frais engagés
  4. 4. 06/06/2014 4/7 GARANTIES CAPITAL DECES : Agents de Maîtrise En cas de décès du participant, il est prévu le versement aux bénéficiaires d’un capital dont le montant est le suivant : Cause du décès Situation de famille Capital décès versé Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge(*) 100 % du salaire de référence Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge 150 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé, marié, pacsé, concubin avec enfant à charge 185 % du salaire de référence Majoration par enfant à charge supplémentaire : du 2 ème au 3ème 35 % du salaire de référence par maladie Majoration par enfant à charge supplémentaire : à partir du 4ème 50 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 200 % du salaire de référence Marié , pacsé, concubin, sans enfant à charge 300 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé, marié, pacsé, concubin avec enfant à charge 370 % du salaire de référence Majoration par enfant à charge supplémentaire : du 2 ème au 3ème 70 % du salaire de référence par accident Majoration par enfant à charge supplémentaire : à partir du 4ème 100 % du salaire de référence Indemnité Frais d’Obsèques Au décès du salarié, Montant : 100 % du plafond mensuel de Sécurité sociale Versée à la personne justifiant avoir réglé les frais d’obsèques, dans la limite des frais engagés
  5. 5. 06/06/2014 5/7 GARANTIES CAPITAL DECES : CADRES En cas de décès du participant, il est prévu le versement aux bénéficiaires d’un capital dont le montant est le suivant : Cause du décès Situation de famille Capital décès versé Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 240 % du salaire de référence Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge 340 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé avec enfant à charge 320 % du salaire de référence Marié, pacsé, concubin avec enfant à charge 420 % du salaire de référence par maladie Majoration par enfant à charge supplémentaire 80 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge 480 % du salaire de référence Marié, pacsé, concubin sans enfant à charge 680 % du salaire de référence Célibataire, veuf, divorcé avec enfant à charge 640 % du salaire de référence Marié, pacsé, concubin avec enfant à charge 840 % du salaire de référence par accident Majoration par enfant à charge supplémentaire 160 % du salaire de référence Indemnité Frais d’Obsèques Au décès du salarié, Montant : 50 % du plafond mensuel de Sécurité sociale Versée à la personne justifiant avoir réglé les frais d’obsèques, dans la limite des frais engagés
  6. 6. 06/06/2014 6/7 Jusqu ’à 18 ans : 15 % du salaire annuel de référence De 18 à 25 ans 15 % du salaire annuel de référence sous conditions (*) : GARANTIES DECES : LA RENTE EDUCATION Orphelin du participant : rente versée au profit de chaque enfant à charge Reconnu invalide : 15 % du salaire annuel de référence Sans limite d’âge sous conditions (*) : (*) se reporter aux notices d’information des salariés de votre collège.
  7. 7. 06/06/2014 7/7 GARANTIES DECES : LA RENTE DE CONJOINT • Cette garantie prévoit le versement de rentes au conjoint survivant ou à toute personne dont les liens avec le salarié sont assimilés au mariage, par le contrat de prévoyance : concubinage notoire, PACS. – RENTE TEMPORAIRE : Montant en % du salaire de référence (employés) ou en fonction de la pension de réversion du régime de retraite complémentaire ARRCO (agents de maîtrise), elle est versée jusqu’à l’âge normal prévu pour le paiement de la pension de réversion au titre de la retraite ARRCO. – RENTE VIAGERE : garantie en place uniquement pour les Agents de maîtrise, elle est versée au conjoint, ou au concubin ou à la personnel liée par un PACS non remarié.
  8. 8. 06/06/2014 8/7 GARANTIES RENTE DE CONJOINT Employés • Rente temporaire : – En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin ou au partenaire lié par un PACS non remarié, une rente temporaire dont le montant annuel est égal à : 10 % du salaire de référence – Le versement de la rente temporaire sera versé jusqu’à l’âge normal prévu pour le paiement de la pension à réversion au titre des retraites complémentaires. – Le concubin ou le partenaire lié par un PACS survivant sont assimilés à un bénéficiaire marié pour déterminer la date à laquelle prend fin la rente (date fictive de prise d’effet de la pension de réversion qui aurait été versée en cas de couple marié)
  9. 9. 06/06/2014 9/7 GARANTIES RENTE DE CONJOINT Agents de Maîtrise • Rente viagère : – En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin, ou à la personne liée par un PACS non remarié, une rente viagère dont le montant annuel est égal à : – (65-X)* x 0,85 % du salaire de référence * Dans l’opération (65-X) , X est l’âge du participant à son décès , mais il est convenu que la différence retenue pour le calcul de la rente sera égal au minimum à 5. • Rente temporaire : – En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin ou au partenaire lié par un PACS non remarié, une rente temporaire dont le montant annuel est égal à : la pension de réversion du régime complémentaire ARRCO calculé d’après le nombre de points acquis par le participant, au jour de son décès, lors de sa carrière en tant qu’agent de maîtrise chez le contractant ou au sein de filiales adhérentes. – Le versement de la rente temporaire sera versé jusqu’à l’âge normal prévu pour le paiement de la pension à réversion au titre de la retraite ARRCO. – Le concubin ou le partenaire lié par un PACS survivant sont assimilés à un bénéficiaire marié pour déterminer la date à laquelle prend fin la rente (date fictive de prise d’effet de la pension de réversion qui aurait été versée en cas de couple marié)
  10. 10. 06/06/2014 10/7 GARANTIES RENTE DE CONJOINT Cadres • Rente viagère : – En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin, ou à la personne liée par un PACS non remarié, une rente viagère dont le montant annuel est égal à : 60 % du nombre de points de retraite complémentaire AGIRC acquis au jours du décès du salarié + 60 % des points de retraite AGIRC qu’aurait acquis le salarié du jour de son décès jusqu’à l’âge normal de la retraite s’il avait continué à travailler • Rente temporaire : – En cas de décès du participant, il est versé au conjoint, ou au concubin ou au partenaire lié par un PACS non remarié, une rente temporaire dont le montant annuel est égal à : 250 fois la valeur du point AGIRC x (65-N) N étant l’âge du salarié au moment de son décès. – Le versement de la rente temporaire sera versé jusqu’à l’âge normal prévu pour le paiement de la pension à réversion au titre de la retraite ARRCO. – Le concubin ou le partenaire lié par un PACS survivant sont assimilés à un bénéficiaire marié pour déterminer la date à laquelle prend fin la rente (date fictive de prise d’effet de la pension de réversion qui aurait été versée en cas de couple marié)
  11. 11. 06/06/2014 11/7 GARANTIES INCAPACITE : Indemnités Journalières En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident ayant donné lieu à indemnisation par la Sécurité sociale, il est servi, au salarié, une indemnité complémentaire dans les conditions suivantes : – Début de l’indemnisation : En relai au maintien de salaire prévu dans l’accord d’entreprise ou dans l’accord de branche appliqué dans l’entreprise. – Niveau des prestations (à compter du 01/01/2009): Employés : 27,5 % du salaire brut TA TB Agents de Maîtrise : 80 % du salaire brut TA TB sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Cadres : 80 % du salaire brut TA TB TC sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. – Durée de l’indemnisation : 1095 jours maximum et dans tous les cas, le versement cesse au décès du salarié, à la date d'acquisition de la pension vieillesse de la Sécurité sociale et lors de la reconnaissance de l'invalidité
  12. 12. 06/06/2014 12/7 GARANTIE INVALIDITE : Versement d’une RENTE Garantie intervenant à l’issue de la période d’incapacité et dès la reconnaissance de l’état d’invalidité par la Sécurité sociale, lorsque la date d’arrêt initiale est postérieure à la date d’effet du contrat en vigueur (soit au 01/01/2009) . Le versement de la prestation s’effectue tant que dure le versement de la pension d’invalidité ou de la rente d’incapacité permanente de travail de la Sécurité sociale. Le service de la rente complémentaire ne peut dépasser la date d’acquisition de la pension vieillesse de la Sécurité sociale ou le décès du participant. Idem Invalidité 2ème catégorieTaux d’IPP supérieur à 66% Idem Invalidité 1ère catégorieTaux d’IPP entre 33% et 66% Indemnisation Non cadres et A.M.Accident de travail - Maladie prof. Maladie ou accident de la vie privée Indemnisation Employés Indemnisation A.M. et Cadres(*) 1ère catégorie 60 % salaire brut TA-TB 2ème catégorie 80 % salaire brut TA-TB 3ème catégorie 27,5 % salaire TA + 45 % salaire TB 80 % salaire brut TA-TB (*) Y compris la prestation du régime de base Sécurité sociale

×