1 ère partie un Agenda 21, Pourquoi? Du concept de Développement Durable à la réalité d'un agenda 21 local

Le développement durable est "un processus par lequel l’exploitation des ressources, l’orientation des investissements, des changements techniques et institutionnels se trouvent en harmonie et renforcent le potentiel actuel et futur de satisfaction des besoins des hommes". (Rapport Brudtland 1987, Commission mondiale sur l'environnement et le développement). “ Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”. 1987 - Mme Gro Harlem Bruntdland, ancienne Premier Ministre de Norvège . En bref : Le concept du développement durable « On n’hérite pas de la terre de nos pères,…. … . on l'emprunte à nos enfants »

1972 1987 1992 1997 2002 1951 Rapport sur l’état de l’environnement dans le monde Concept Éco-développement STOCKHOLM Sommet de la terre RIO UICN Rapport BRUNDLAND Définition du "sustainable Development" Consécration du terme Développement Durable NEW-YORK 1er bilan Rio + 5 Agenda 21 JOHANNESBURG Les moyens à mettre en œuvre pour un DD mondial Protocole KYOTO Fixation des objectifs du DD Rio +10 Rapport du club de ROME Limits to the growth Un bref regard dans l’histoire… … POZNAN … 2008 Charte d'Aalborg L’ancrage territorial du développement durable en Europe se concrétise véritablement à la Conférence européenne sur les villes durables qui a eu lieu à Aalborg (Danemark) en 1994 1994

Un triptyque de dimensions fondamentales avec une gouvernance basée sur la démocratie participative DIMENSION ECONOMIQUE DIMENSION SOCIALE DIMENSION ECOLOGIQUE DD VIABLE EQUITABLE VIVABLE

Entreprises Habitants, Usagers Collectivités Locales Associations UN PROJET QUI IMPLIQUE TOUT LE MONDE AU QUOTIDIEN

- L'engagement de la collectivité lui permet de contribuer au développement durable global, tout en répondant à des enjeux locaux (reterritorialisation d'un concept)‏ - S'engager, pour un élu comme pour un citoyen, c'est croire aux apports de la concertation dans l'élaboration d'un projet collectif, aux vertus du partenariat dans la réflexion comme dans l'action. Ceci implique d'accepter les différents points de vue qui peuvent s'exprimer sur un territoire Ce qui l'emporte généralement et motive… La pratique montre qu'à terme, même les plus sceptiques peuvent être séduits

=> Il existe donc tout un arsenal d'outils réglementaires pour les collectivités favorisant la mise en place d’une politique de développement durable dans le sens des "orientations de Rio" => Par touches successives, complémentaires, nuancées, le législateur a façonné un contexte favorable voire porteur pour la notion de Développement Durable. Rq : Nul étant censé ignoré la loi…, il est toujours bienvenu de rappeler les références législatives et réglementaires sur les supports de communication, au cours d'une réunion publique Ceci est renforcé par la SNDD (juin 2003), la stratégie nationale de développement durable actualisée en Nov 2006, juin 2008

Quelques exemples d'actions de DD… … dans des collectivités Le développement durable et les bonnes pratiques

Silfiac (56), 451 hab - Aménagement foncier, plan communal de Randonnées - L’Eco-village de vacances LVT à Krénihuel, - Hameau HQE - Chaufferie bois collective - Assainissement par roseaux - Panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics - Approche DD des opérations d’Urbanisme - Espaces verts : « zéro » pesticide, zones de biodiversité et fauchage tardif - Démarche d’information et démocratie participative - Achats fournitures réception DD - Construction de la Médiathèque HQE - Supports de communication respectueux de l’environnement (papier recyclé, encres végétales)‏ - Restaurant scolaire = option construction passive - Optimisation des liens avec les associations d’insertion locales - Mise en réflexion de la commission DD pour l’Agenda 21 Blain (44), 9700 hab

Le Sourn (56) 2000 hab - Suppression de produits phytosanitaires - Panneau solaire sur la garderie - Repas bio à la cantine - Allées en liant végétal - Toits végétalisés - Chauffage par géothermie verticale - Membrane photovoltaïque et bardage en bois de pays (en projet)‏ - Démarche d’information et de démocratie participative pour la réalisation de grands projets (garderie, centre multi- média, restaurant scolaire…)‏ Hillion (22) 3787 hab - Elaboration du PLU DD - Place paysagère avec parking au cœur du bourg - Schéma d’Aménagement Urbain avec AEU - Réseau de cheminements doux - Elaboration d’un règlement d’urbanisme applicable à tous les lotissements, publics et privés - Démarche HQE pour tous les nouveaux bâtiments communaux - Diagnostic énergie et eau des bâtiments communaux - Création du Conseil Municipal enfants - Informations sur le DD via le blog et le Bulletin Communal.

La démarche Agenda 21 Une logique éminemment territorialisée

L'agenda 21 en France => Les départements et les régions jouent un rôle important dans la dynamique du développement durable : nombre d’entre eux apportent un appui méthodologique et financier aux communes et aux agglomérations pour la mise en œuvre du développement durable. L’engagement des collectivités locales dans des démarches d’Agenda 21 territoriaux s’est très fortement développé en 2002. Phénomène plus récent : la mise en place d’Agenda 21 départementaux et régionaux. => La France compte à l'heure actuelle plus de 500 Agenda 21 locaux.

L’engagement des départements français dans des démarches Agenda 21 s’est très fortement développé en 2006. On recense à l'heure actuelle près de 25 initiatives. Les Agenda 21 départementaux

Les intercommunalités apparaissent alors comme une échelle pertinente d'action (compétences, bassin d'emploi, regroupement des forces vives, ...). Les Agenda 21 intercommunaux Le territoire choisi pour mettre en application le développement durable doit correspondre à une échelle cohérente de vie dans laquelle une gestion coordonnée et transversale du développement économique, de la protection de l’environnement et de la cohésion sociale a du sens. 96 Agenda 21 intercommunaux délibérés

Parmi celles-ci, plus de 90% ont défini les enjeux stratégiques de leur politique de développement durable, 36% ont élaboré un ou plusieurs plans d’actions, mais seulement 5% conçu leur système d’évaluation. Les Agenda 21 communaux Aujourd'hui, près de 175 communes ont délibéré la mise en oeuvre d'un Agenda 21.

Qu'est ce qu'un agenda 21 local ? "Processus de réflexion stratégique proposé dans l'agenda 21 de Rio pour mettre en place au niveau local un projet collectif de développement durable". - Ce processus est de nature participative, à l'échelle d'un territoire. - Il se concrétise par un programme d'actions, périodiquement évalué et mis à jour. - Se matérialise par un document regroupant une stratégie locale, un référentiel d'objectifs et d'actions, - Se pérennise grâce à une gouvernance adaptée. NB : Il est initié par une collectivité ou un groupement de collectivités, communes, CC, CA, CU, Pays,…

L'agenda 21 local n'est pas : - une démarche "en plus" dans le fonctionnement de la collectivité, mais une référence globale pour les politiques sectorielles et l'ensemble des projets conduits sur le territoire - un "fourre-tout" , ramassis de vœux pieux - un "document" a-territorial - un référentiel prescriptif (top down) et coercitif

L'AGENDA 21 LOCAL UN PROJET, UNE DEMARCHE Élaboration d’un diagnostic du territoire Mise en œuvre d’un programme d’actions transversales Évaluation continue des politiques et des actions au regard du DD Définition d’une stratégie à long terme PARTICIPATION DES ACTEURS Passer d'une logique linéaire menée par des "experts" à un processus d'amélioration continue et participatif

2-3 ans sont nécessaires pour rédiger un premier programme d'actions 1- Mobilisation des acteurs 4-6 mois 2- Diagnostic partagé du territoire au regard du développement durable 12-15 mois 3- Définition d'une stratégie locale Développement durable Durée initiale 4-6 mois, revue tous les 5 -7 ans 4- Validation et programmation des actions Durée initiale 4-9 mois Validée chaque année 5- Mise en œuvre des actions Chaque année 6- Promotion et pérennisation Chaque année Suivi & Évaluation permanente Les grandes étapes de l'AG 21 local

3- Une démarche citoyenne, participative et active - L'information des habitants relative à l'environnement et au développement durable, - L'acquisition d'une culture commune intégrée à l'éducation, la vie culturelle et au monde associatif, - Une prise de conscience environnementale des acteurs de la ville (habitants, associations, entreprises, enseignants, agents municipaux…) pour que chacun puisse agir individuellement, - Une contribution à la mise en oeuvre du développement durable à l'échelle mondiale. 4- De nouvelles activités économiques et de nouveaux emplois - Une économie locale respectueuse de l'environnement naturel et humain de la ville, - La solidarité territoriale pour dynamiser l'activité économique du bassin grenoblois. 5- L'équité sociale et des liens sociaux renforcés - · La prévention des exclusions et les moyens, pour chacun, de se construire dans la ville, - · L'accès de tous les Échirollois à l'énergie et à une eau de qualité, - · Le sentiment d'appartenance des citoyens à la ville et de responsabilité vis-à-vis d'elle.

Sur quelles actions concrètes peut déboucher une telle démarche? Échirolles = 170 actions

2 ème partie : un Agenda 21, comment faire? Le DD concrètement en action

A- Les personnes pilotes au sein d'une collectivité 1- le rôle fondamental du porteur politique • L'impulsion politique et le soutien dans la durée des élus sont fondamentaux. La participation personnelle du maire ou du président est un important levier de mobilisation. • La désignation officielle d'un élu "porteur" est indispensable. Cet élu sera légitimé pour interroger ses pairs sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans leurs délégations respectives. Il devra veiller à ce que tous disposent d'une information précise sur la démarche en cours. • Le rôle "d'élu porteur" demande une forte présence lors des rendez-vous de la concertation.

4- L'instance de validation politique - L'agenda 21 engage (au minimum) la majorité. Des étapes de validation sont donc obligatoires pour asseoir la démarche et permettre son bon déroulement. - L'instance de validation politique obligée est le bureau municipal ou communautaire. (u ne discussion en commission thématique peut préparer les décisions et permettre une expression de l'opposition, toujours bienvenue pour favoriser l'acceptation de l'Agenda 21 local dans son principe). Les étapes importantes de la démarche : - Engagement AG 21, - Validation de la stratégie, - Validation du programme d'actions. Rq : La validation de l'état des lieux puis du diagnostic partagé par le bureau municipal ou communautaire est indispensable. Elle peut aussi faire l'objet d'un débat au sein du conseil, voire d'une délibération de principe.

B- Agenda 21, quel coût, quel budget? On peut certes parler de coûts du DD et de l'agenda 21, en additionnant les frais liés à son animation et les dépenses particulières à chaque action. Ceci mérite d'être tempéré au vu des économies escomptées, qu'il s'agisse du budget de la collectivité (dépenses d'énergie, d'eau, de produits phytosanitaires…) ou de la plus-value environnementale, sociale et économique pour le territoire (réduction du bruit, de la pollution de l'air, création d'emplois…). Il est convient de distinguer : => Le budget général, relatif à l'animation globale de la démarche, jusqu'à la publication du premier programme d'actions… et au-delà ; => Les budgets particuliers, relatifs à la mise en oeuvre de chaque action. Rq : Il est très difficile de donner un budget type, car celui-ci évolue fortement selon les objectifs fixés, le choix ou non de confier certaines missions à des prestataires extérieurs, la taille de la collectivité

DÉPENSES État des lieux / Diagnostic de 15 000 à 25 000 € Étude préalable au diagnostic partagé Réalisation par un bureau d'études Plan de formation des services de 15 000 à 30 000 € Cycle de 30 séances par groupes de 20 agents Rapport de synthèse Réalisation par un bureau d'études Formations individuelles complémentaires, visites de terrains… Fonctionnement de 160 000 à 190 000 € Salaire et charges d'un chargé de mission de 120 000 à 140 000 € Salaire et charges d'un poste d'assistant (mi-temps) de 40 000 à 50 000 € Frais de déplacements, fournitures, divers Exemple d'un budget pour un Agenda 21 d'une intercommunalité de 25 000-30 000 habitants

Concertation de 30 000 à 55 000 € Enquête postale auprès de 12 000 ménages de 5 000 à 10 000 € Animation des réunions du Forum 21 (30 réunions) de 25 000 à 45 000 € Synthèses intermédiaires Réalisation par un bureau d'études Frais divers (location de salles, buffets, courriers, documents…)‏ Communication de 10 000 à 25 000 € Publication de l'Agenda 21 local (6 000 exemplaires) de 5 000 à 10 000 € Journal ou lettre en interne Animation d'un site Internet Conférences, débats, expositions thématiques, visites… de 5 000 à 15 000 € Campagnes d'affichage, plaquettes… Montant total sur 3 ans de 230 000 à 325 000 € 1- Budget annuel de 77 000 à 109 000 € 2- Budget annuel hors fonctionnement de 23 000 à 45 000 € Autres dépenses non négligeables

C- Agenda 21, quel échéancier ? L'élaboration de l'Agenda 21 local, de la délibération initiale de la collectivité à la publication d'un premier programme d'action, s'étale en général sur environ 2 à 3 ans: un planning doit permettre d'assurer la collaboration de nombreux acteurs durant chaque phase. L' Agenda 21 de Sequestre Commune de 1602 habitants, 542 hectares

=>La communication a un effet décisif sur le niveau d'information des habitants et des acteurs socio-professionnels, et par-là même sur leur participation aux différentes réunions de concertation, in fine sur la réussite du processus. => Une fois la démarche engagée, l'ensemble des actions et manifestations illustrant de façon pratique l'idée du développement durable peut faire l'objet d'une communication cohérente grâce aux différents supports de l'Agenda 21. => Attention : l'information interne ne doit pas être négligée via une lettre électronique, bulletin du personnel,…

3- Le groupe action 4- Le lancement de projets pilotes et d'un programme d'éco-responsabilité Loin d'être un "groupe fermé", c'est un lieu de confrontation, d'échanges , d'expertises, d'impulsion et de choix des actions de communications,… Lieu de sensibilisation et de construction de la culture DD sur le territoire, puisque chaque devient un VRP de L'ag21. Attention à la "lassitude" , pour cela il importe que ces membres soient responsabilisés et valorisés en devenant en charge de projets pilotes, etc.. Le choix du(des) projet(s) n'est pas anodin : il doit être d'envergure ou symbolique, propice à une collaboration entre plusieurs services ( les projets d'aménagement urbain offrent souvent de telles opportunités ). Un groupe de travail étudie le projet dans toutes ses composantes. (grille d'évaluation ex-ante du projet au regard du DD). Éco-responsabilité : élus et services identifient des postes de fonctionnement laissant à désirer : achats, gestion de l'eau, des déchets, de l'énergie, du patrimoine bâti, du domaine non-bâti, des déplacements… ( mise en place de groupes de travail sur les thématiques retenues pour introduire des améliorations pratiques : tri sélectif, informatisation du suivi des consommations énergétiques, révision des procédures d'achat …)‏

Les règles du jeu de la concertation auront tout intérêt à être discutées avec les publics concernés pour être mieux acceptées. Leur pérennité est un gage de sérénité des débats ( des ajustements à la marge sont possibles). Il n'y a pas une recette unique pour mettre en œuvre la concertation, elle doit viser à : 1- Mobiliser le maximum d'acteurs du territoire, en particulier les catégories éloignées des instances de concertation traditionnelles (jeunes, chômeurs…) ; 2- Approfondir les pratiques existantes, éventuellement jusqu'à une logique de co-construction ; 3- Améliorer la "qualification" des acteurs impliqués ( connaissances sur le territoire et les problématiques du développement durable, raisonnement systémique, recherche de l'intérêt général) ; 4- Rechercher une reconnaissance extérieure et des partenariats forts avec les acteurs du territoire ; 5- Privilégier les instances de proximité.

c- Co-décision : C'est une participation au sens fort du terme, c’est-à-dire un véritable partage du pouvoir de décision sur les principales options du projet en question. Attention ! La loi française rappelle que toute forme de concertation "octroyée" (conseils de quartiers, conseils d'anciens ou de jeunes...) ne saurait aller à l'encontre des fondements représentatifs de la démocratie, et du pouvoir – ou devoir – de vote des élus locaux. => Une démarche participative au sens fort du terme ne peut donc qu'être fondée sur une relation de confiance entre élus et citoyens impliqués, sur un contrat tacite qui laisse un projet relativement ouvert aux propositions alternatives ou complémentaires.

2- Le rôle des agents territoriaux 3- La place des instances locales de concertation 4- Le comité citoyen 21 ou forum 21 => Leur implication dans la concertation ne peut que renforcer l'engagement personnel des agents et leur rôle d'ambassadeur au sein de la collectivité. a- apportent l'éclairage technique b- "prennent la température" pour transmettre aux services les perceptions et les attentes de la population et des partenaires. => Travailler avec les instances de concertation existantes ( conseils de quartier, conseil économique et social local, conseil de développement, conseils de jeunes, conseils d'anciens…) offre des opportunités (cohérence, économies de moyens, effet dynamisant pour ces instances, …), mais aussi quelques inconvénients : - pas la richesse et la spontanéité des propos de "simples" habitants . - manque de vision globale ( les conseils de quartier, sont traditionnellement cantonnés � à un périmètre restreint et �à des problématiques particulières) � .

I- Du Diagnostic au programme d'action Il s'agit de formaliser les enjeux, définir des objectifs et de définir une stratégie de DD pour les atteindre sur le territoire : 1=> S'imprégner des enjeux pointés durant la phase de diagnostic ; 2=> Hiérarchiser ces enjeux au sein des instances de concertation et auprès des différentes "parties prenantes" de la démarche. (Il peut être demandé aux participants de positionner les enjeux puis les objectifs sur une échelle de priorité, avec en option la possibilité de renoncer à certaines propositions ; 3=> Consulter les services sur les options stratégiques provisoires. Rq : Il importe de ne pas faire l'impasse sur "l'avis" d'acteurs dits "faibles" ou "absents" : catégories de population faiblement représentées dans la concertation, générations futures, espèces animales et végétales…

L’élaboration du programme d'actions - Se construit à partir des propositions des participants à la concertation, des services et des élus du territoire. NB: Dans un premier temps, il est important de ne pas brider l'imagination des acteurs : chacun doit pouvoir exprimer ses idées d'amélioration, en les défendant du point de vue de l'intérêt général.Cependant très vite la il y aura nécessité d'étudier la faisabilité des actions proposées et de les prioriser. - C'est un exercice délicat, mais intéressant pour habituer les personnes impliquées dans la concertation à un raisonnement transversal, à un souci de l'intérêt général… NB : Si une validation orale s'avère insuffisante, il peut être demandé aux participants de positionner les propositions sur une échelle de priorité, avec en option, la possibilité de renoncer à certaines propositions. Le travail peut donc porter sur la hiérarchisation des propositions ou sur la définition et la pondération de critères. . Attention : En de fonctionnement par ateliers thématiques, la hiérarchisation des priorités doit être confirmée en séance plénière de l'instance de concertation, après un compte rendu détaillé de chacun des ateliers .

Arbitrages & validations Il revient aux élus d'arbitrer et de valider in fine, parmi les différentes propositions, entre celles qui peuvent être immédiatement mises en oeuvre, celles qui pourraient être intégrées à un plan d'actions ultérieur, et celles qui relèvent vraiment du long terme. Le bureau municipal ou communautaire est compétent pour cette tâche. La publication du programme d’actions La publication du premier programme d'actions de l'Agenda 21 local vient couronner un travail collectif de longue haleine. Ce doit être l'objet d'un événement solennel et festif, qui signifie l'importance accordée à la démarche et la reconnaissance des efforts accomplis. L'invitation à participer doit être la plus large possible.

En pratique , la distinction entre enjeux et objectifs n'est pas toujours aisée. Il est important de montrer comment les enjeux mis en avant par le diagnostic peuvent être traités par plusieurs grands objectifs de la stratégie, si possible illustrés par des exemples d'actions accessibles à la collectivité. • L'adoption d'un objectif stratégique doit s'assortir d'un débat sur les indicateurs permettant de mesurer le niveau d'atteinte de cet objectif, pour préparer l'évaluation. À partir des indicateurs retenus, les élus pourront éventuellement se prononcer sur un objectif quantifié. • La validation de la stratégie locale de développement durable doit faire l'objet d'une délibération spécifique.

L'évaluation du processus Agenda 21 [email_address]