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Discours académique : univers ail

Le droit commercial est détache au droit civil pourquoi ?

Par principe

Le droit Civil n’accepte pas les changements

12 Aout 1913 (le droit Civil marocain)

    -   Le commerçant a besoin d’un droit qui se change par rapport au développement de la société .
        Pas d’épreuve écrit →épreuve est libre (Discours religieux)

        Droit commun (droit Civil) →si on ne trouve pas on fait référence au droit Civil.
        Le dahir des obligations et contrats
        Texte spécial : c’est une loi spéciale qui régit sur cas/domaine spécial.
        OMC : régit les litiges entre états.
        Convention d’unification : unifie les lois entre états
        Les usages commerciaux :                 est une pratique qui ne répète dans le temps et dans l’espace et qui
        acquière par le temps la force d’une loi
        Le paraire : c’est un certificat prouvent l’existence d’un usage commercial et qui se demande au prêt de la
        chambre de commerce, des organismes professionnels on le consulte s’il s’agit d’un commerçant étranger
        « Le domaine de droit commercial »
        Point de vue objectif
        Droit commercial s’applique sur tous les actes
        Achat/vente/service du commerce et quelque soit la personne
        Ex
        A (achète un Pc)         B(achète 3000 Pc)

        →les 2 actes sont soumis au droit du commerce

        Finalité des 2 actes
        A → usage personnel
        B → usage professionnel
        Point de vue objectif ne distingue pas entre actes isolé est actes professionnel

        Point de vue subjectif
        Droit commercial s’applique sur tous actes accomplit par un commerçant

        Ex
        B(commerçant)
        1-Achète 3000 Pc
        2-Achète une paire de lunette
        B est un commerçant donc les 2 actes sont soumis au Droit commercial
        1→professionnel
        2→privé
        Point de vue subjectif ne distingue pas entre les actes

        →Le Droit positif marocain a pris une position médiane « la qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice
        habituel ou professionnel »
        →pour être commerçant il faut exercer une activité commercial à condition qu’il soit de façon habituelle ou
        professionnelle
→le Droit commercial est le Droit des actes de commerce et des professionnels de commerce

        L’article 6 et 7 → liste des activités commerciales
        y-a-t-il une définition de l’activité commercial
        Non →comment distingue l’activité commerciale de l’acte Civil ?


        Tentatives de distinction
        1- La théorie de spéculation                           : toute activités ayant pourtant la recherche du profil est
           considérée activité commerciale

        Exemple
        Un propriétaire du café = un commerçant (profit)
        Un avocat → Profit → commerçant = Profession libérale (Noble)
        Agriculteur (Profit)= commerçant → Civil
        L’industrie →commerce
        2- Le commerçant est celui qui joue le rôle d’intermédiaire entre le producteur et le consommateur
            Producteur → commerçant (intermédiaire) ← consommateur



        3- La théorie de l’entrepris
           Là où il ya entreprise il ya activité commercial.

                 Entreprise
                ↙           ↘
            Commerciales      Civile
                                  ↘
                                    Activité Civile

Devant l’insuffisante des trois critères le législateur a énuméré les activités commerciale dans les articles 6 et 7 du
code de commerce. Toute fois la liste n’est pas exhaustive (limitative) dans la mesure ou l’article 8 stipule que la
qualité du commerçant s’acquière par l’exercice habituel ou professionnel de toute activité annihilé a l’une des
activités énumérée par les articles 6 et 7

En somme l’article 8 représente une image claire de l’adaptabilité du droit commercial




La classification des activités commerciales
    a- Par nature

       Se sont les activités com. même indépendamment de la qualité de leurs auteurs

       Activité commerciale exercée par un nom commerçant
       L’activité et commerciale car elle est exercée pour le compte d’un commerçants
       B par acconier
       Acte civil par naute exerce par un commerçant
    b- Par accessoire
       Acte civil par nature exerce par un commerçant pour le besoin de son commerce
    c- Par la forme
C’est une activité où seule la forme compte
    d- Acte mixte
       L’acte est commercial pour une partie et civil pour l’autre

           Au niveau de la compétence
            En cas de litige la partie Civil a le droit d’assigner le commerçant à sont choix soit devant le tribunal de
           commerce soit devant les tribunaux de droit communs par contre la partie commercial ne peut assigner le
           non-commerçant que devant les tribunaux de droit commun

           Au niveau de la preuve
           Si la preuve incombe au commerçant celle-ci doit être écrite et d’elle incombe au nom commerçant la
           preuve est libre.


L’intérêt de la distinction entre l’acte de commerce et l’acte Civil

Objectif

Distinction entre la juridiction commerciale et la juridiction Civile

Pour ce faire on se base sur 3 plans

    1- Règle de compétence :

    On distingue entre la compétence d’attribution et la compétence territoriale

    La compétence d’attribution permet de déterminer la nature et le dgré de la juridiction

    Degrés : (nature=civile)

    1- le tribunal de 1ere instance
    2- la cour d’appel
    3- la cour suprême

    Degrés : (nature : commerciale)

   1- le tribunal de commerce
   2- la cour d’appel de commerce

    Si le principe de la demande n’excède pas 20 000 Dh le tribunal statuts en premier et dernier ressort



    c-à-d on a pas droit à l’appel et si le principale de demande dépasse 20 000 Dh la cour statuts en premier ressort
    c-à-d le jugement est susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de la date de la notification du
    jugement.

    En règles générales le tribunal compétent est celui dont le ressort de quel est domicilié le défendeur
    (successible)

    2- règles de fonds

    La solidarité          : en matière commerciale la solidarité est une évidence
La clause compromissoire        : c’est l’arbitrage et pour gagner du temps au cas les 2 parties contractant se
    mettent d’accord au préalable sur le choix d’un arbitre pour résoudre les problèmes susceptibles de nete à
    l’occasion de l’exécution ou choisir 2 arbitre pour choisir un arbitre

    Le droit pénal               : il y a un vrai droit pénal des affaires qui sanctionne le non respect des dispositions
    à savoir le contre façon la banque route (la faillite)

    Un produit contre fait #un abus de confiance → Prison

    La prescription

Les obligations des commerçants
La publicité commerciale

L’immatriculation au registre de commerce code 27 du code de commerce

                                         Registre de commerce



                             Registre locaux                                             registre central

                        ___________|_________                     Registre pour les                    Registre pour les
                                                                 Personnes Physique                   Personnes Morales

            Chronologique                      Analytique                                       →centraliser les données
(Demande d’immatriculation)                                                                      →Délivrer le certificat

                           Recueil pour les personnes      Recueil pour les personnes           →publier un Recueil au
                           Physiques N°= Paires            Morales N°= impaires                 début de chaque année
                      (Demande d’inscription modification)

Secrétaire grifié



Nantissement est un gage sans des possessions

Hypothèque avec possession

Si le commerçant est frappé d’un jugement qui interdit l’activité commercial il doit chercher la main libre

Les commerçants étrangers ayant une agence au Maroc

Le secrétaire mentionne tous les événements



Le créancier gagiste (Banque)

Le droit de suite (trace de fonds)

La banque cherche le fonds de commerce

Il faut intervenir avant la saisie



La liquidation judiciaire
La radiation




    D’office                  suite à la demande du commerçant

                                2 Cas : - dissolution de l’entreprise
                                           (par les personnes)

-

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  • 1. Discours académique : univers ail Le droit commercial est détache au droit civil pourquoi ? Par principe Le droit Civil n’accepte pas les changements 12 Aout 1913 (le droit Civil marocain) - Le commerçant a besoin d’un droit qui se change par rapport au développement de la société . Pas d’épreuve écrit →épreuve est libre (Discours religieux) Droit commun (droit Civil) →si on ne trouve pas on fait référence au droit Civil. Le dahir des obligations et contrats Texte spécial : c’est une loi spéciale qui régit sur cas/domaine spécial. OMC : régit les litiges entre états. Convention d’unification : unifie les lois entre états Les usages commerciaux : est une pratique qui ne répète dans le temps et dans l’espace et qui acquière par le temps la force d’une loi Le paraire : c’est un certificat prouvent l’existence d’un usage commercial et qui se demande au prêt de la chambre de commerce, des organismes professionnels on le consulte s’il s’agit d’un commerçant étranger « Le domaine de droit commercial » Point de vue objectif Droit commercial s’applique sur tous les actes Achat/vente/service du commerce et quelque soit la personne Ex A (achète un Pc) B(achète 3000 Pc) →les 2 actes sont soumis au droit du commerce Finalité des 2 actes A → usage personnel B → usage professionnel Point de vue objectif ne distingue pas entre actes isolé est actes professionnel Point de vue subjectif Droit commercial s’applique sur tous actes accomplit par un commerçant Ex B(commerçant) 1-Achète 3000 Pc 2-Achète une paire de lunette B est un commerçant donc les 2 actes sont soumis au Droit commercial 1→professionnel 2→privé Point de vue subjectif ne distingue pas entre les actes →Le Droit positif marocain a pris une position médiane « la qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel ou professionnel » →pour être commerçant il faut exercer une activité commercial à condition qu’il soit de façon habituelle ou professionnelle
  • 2. →le Droit commercial est le Droit des actes de commerce et des professionnels de commerce L’article 6 et 7 → liste des activités commerciales y-a-t-il une définition de l’activité commercial Non →comment distingue l’activité commerciale de l’acte Civil ? Tentatives de distinction 1- La théorie de spéculation : toute activités ayant pourtant la recherche du profil est considérée activité commerciale Exemple Un propriétaire du café = un commerçant (profit) Un avocat → Profit → commerçant = Profession libérale (Noble) Agriculteur (Profit)= commerçant → Civil L’industrie →commerce 2- Le commerçant est celui qui joue le rôle d’intermédiaire entre le producteur et le consommateur Producteur → commerçant (intermédiaire) ← consommateur 3- La théorie de l’entrepris Là où il ya entreprise il ya activité commercial. Entreprise ↙ ↘ Commerciales Civile ↘ Activité Civile Devant l’insuffisante des trois critères le législateur a énuméré les activités commerciale dans les articles 6 et 7 du code de commerce. Toute fois la liste n’est pas exhaustive (limitative) dans la mesure ou l’article 8 stipule que la qualité du commerçant s’acquière par l’exercice habituel ou professionnel de toute activité annihilé a l’une des activités énumérée par les articles 6 et 7 En somme l’article 8 représente une image claire de l’adaptabilité du droit commercial La classification des activités commerciales a- Par nature Se sont les activités com. même indépendamment de la qualité de leurs auteurs Activité commerciale exercée par un nom commerçant L’activité et commerciale car elle est exercée pour le compte d’un commerçants B par acconier Acte civil par naute exerce par un commerçant b- Par accessoire Acte civil par nature exerce par un commerçant pour le besoin de son commerce c- Par la forme
  • 3. C’est une activité où seule la forme compte d- Acte mixte L’acte est commercial pour une partie et civil pour l’autre Au niveau de la compétence En cas de litige la partie Civil a le droit d’assigner le commerçant à sont choix soit devant le tribunal de commerce soit devant les tribunaux de droit communs par contre la partie commercial ne peut assigner le non-commerçant que devant les tribunaux de droit commun Au niveau de la preuve Si la preuve incombe au commerçant celle-ci doit être écrite et d’elle incombe au nom commerçant la preuve est libre. L’intérêt de la distinction entre l’acte de commerce et l’acte Civil Objectif Distinction entre la juridiction commerciale et la juridiction Civile Pour ce faire on se base sur 3 plans 1- Règle de compétence : On distingue entre la compétence d’attribution et la compétence territoriale La compétence d’attribution permet de déterminer la nature et le dgré de la juridiction Degrés : (nature=civile) 1- le tribunal de 1ere instance 2- la cour d’appel 3- la cour suprême Degrés : (nature : commerciale) 1- le tribunal de commerce 2- la cour d’appel de commerce Si le principe de la demande n’excède pas 20 000 Dh le tribunal statuts en premier et dernier ressort c-à-d on a pas droit à l’appel et si le principale de demande dépasse 20 000 Dh la cour statuts en premier ressort c-à-d le jugement est susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de la date de la notification du jugement. En règles générales le tribunal compétent est celui dont le ressort de quel est domicilié le défendeur (successible) 2- règles de fonds La solidarité : en matière commerciale la solidarité est une évidence
  • 4. La clause compromissoire : c’est l’arbitrage et pour gagner du temps au cas les 2 parties contractant se mettent d’accord au préalable sur le choix d’un arbitre pour résoudre les problèmes susceptibles de nete à l’occasion de l’exécution ou choisir 2 arbitre pour choisir un arbitre Le droit pénal : il y a un vrai droit pénal des affaires qui sanctionne le non respect des dispositions à savoir le contre façon la banque route (la faillite) Un produit contre fait #un abus de confiance → Prison La prescription Les obligations des commerçants La publicité commerciale L’immatriculation au registre de commerce code 27 du code de commerce Registre de commerce Registre locaux registre central ___________|_________ Registre pour les Registre pour les Personnes Physique Personnes Morales Chronologique Analytique →centraliser les données (Demande d’immatriculation) →Délivrer le certificat Recueil pour les personnes Recueil pour les personnes →publier un Recueil au Physiques N°= Paires Morales N°= impaires début de chaque année (Demande d’inscription modification) Secrétaire grifié Nantissement est un gage sans des possessions Hypothèque avec possession Si le commerçant est frappé d’un jugement qui interdit l’activité commercial il doit chercher la main libre Les commerçants étrangers ayant une agence au Maroc Le secrétaire mentionne tous les événements Le créancier gagiste (Banque) Le droit de suite (trace de fonds) La banque cherche le fonds de commerce Il faut intervenir avant la saisie La liquidation judiciaire
  • 5. La radiation D’office suite à la demande du commerçant 2 Cas : - dissolution de l’entreprise (par les personnes) -