Réservé à l'administration
                                                                                  Date
        ...
-2-    N° matricule


  II. Calcul de la taxe

13. Ventilation du chiffre d'affaires imposable:                       au t...
-3-                     N° matricule




III. Calcul de la taxe en amont déductible


                                    ...
-4-                          N° matricule




 V. Indications supplémentaires

                                           ...
-5-                   N° matricule




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  C)     Régime simplifié pour le calcul de la taxe en amont déductible (avocats - opt...
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      Annexe aux Frais généraux
                                                         ...
Réservé à l'administration
                                                                                               ...
N° matricule
                                       Acquisitions d'immobilisations amortissables
                     Date...
2008                                                                                                                      ...
N° matricule
                                                                       Tableau d'amortissement

      N° crt ...
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  1. 1. Réservé à l'administration Date Comptabilisé d'entrée A N° matricule Recette Centrale B.P. 1004 L - 1010 Luxembourg Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée Tel.: (+352) 44 905 - 1 de l'année 2008 IBAN LU31 1111 0114 1970 0000 Code BIC: CCPLLULL (Loi modifiée du 12.2.1979) Délai légal (Nom, resp. dénomination sociale) pour le dépôt de la déclaration et le paiement de la taxe: (Rue, numéro) voir page 4 (Code pays, code postal et lieu) I. Calcul du chiffre d'affaires imposable A. Calcul du chiffre d'affaires global 1. Régime d'imposition: Ventes Recettes (cochez la case qui convient) 204 205 Montants hors TVA 2. Total des Ventes / Recettes (opérations taxées, exonérées et effectuées à l'étranger, par branche de commerce) 1) a) Ventes de produits fabriqués dans l'entreprise (régime d'imposition normal) 001 b) Ventes de marchandises revendues en l'état + (régime d'imposition normal) 002 c) Marge bénéficiaire nette (régime particulier d'imposition: art. 56ter) + 003 2) Prestations de services + 004 3) Cessions de biens d'investissement corporels ou incorporels qui constituent des opérations accessoires + 005 4) + 007 206 3. 1) Prélèvement de biens pour l'usage privé ou celui du personnel (art. 13/a) + 008 2) Affectation à l'entreprise de biens produits dans l'entreprise (art. 13/b) + 009 3) Utilisation de biens de l'entreprise à des fins étrangères à l'entreprise (art. 16/a) + 010 4) Prestations de services effectuées à des fins étrangères à l'entreprise (art. 16/b) + 011 4. Chiffre d'affaires global 012 B. Exonérations et montants déductibles 5. a) Livraisons intracommunautaires de biens (art. 43/1/d, e et f) à des personnes identifiées à la TVA dans un autre État membre 013 b) Livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs (art. 43/1/e) effectuées à des personnes + non identifiées à la TVA établies ou domiciliées dans un autre État membre 202 6. Exportations (art. 43/1/a et b) + 014 7. Autres exonérations (art. 43) + 015 8. Autres exonérations (art. 44 et art. 56quater) + 016 9. Tabacs fabriqués + 017 10. Opérations réalisées à l'étranger: a) Livraisons subséquentes à des acquisitions intracommunautaires dans le cadre d'opérations triangulaires, lorsque le destinataire identifié à la TVA dans l'État membre de destination des biens y est + le redevable de la taxe 018 b) Livraisons de biens (autres que moyens de transport neufs, huiles minérales, alcool et tabacs manufacturés), expédiés ou transportés par le déclarant ou pour son compte, effectuées à des personnes non identifiées à la TVA établies ou domiciliées dans un autre État membre (ventes à distance) et y imposables + 203 c) Autres opérations réalisées à l'étranger + 019 11. + 020 207 12. Total à déduire (sous le point C) 021 C. Chiffre d'affaires imposable: point 4 (chiffre d'affaires global) moins point 12 022
  2. 2. -2- N° matricule II. Calcul de la taxe 13. Ventilation du chiffre d'affaires imposable: au taux de 15% 029 038 6% + + 030 039 3% + + 031 040 12% + + 032 041 403____% + + 033 042 Total Point 13 : 037 046 14. Acquisitions intracommunautaires de biens: au taux de - Acquisitions intracommunautaires de biens (art. 18/1) 15% 047 052 - Affectation à l'entreprise de biens transférés d'un autre État membre (art. 18bis) 6% + + 048 053 - Livraisons de biens effectuées à l'intérieur du pays dans le cadre d'opérations triangulaires et 3% + + 049 054 pour lesquelles le déclarant est le débiteur de la taxe (art. 26/1/a, 2e alinéa) 12% + + 050 055 exonérées + 194 Total point 14 : 051 056 15. Importations de biens au taux de 1) à des fins de l'entreprise 15% 057 066 6% + + 058 067 3% + + 059 068 12% + + 060 069 exonérées + 195 Sous-total de la taxe du point 15, 1) : 070 2) à des fins privées 15% + 061 071 6% + + 062 072 3% + + 063 073 12% + + 064 074 exonérées + 196 Sous-total de la taxe du point 15, 2) : 075 Total point 15, 1) + 2): 065 16. Opérations à déclarer par le preneur ou l'acquéreur redevable de la taxe : au taux de 1) prestations de services (art. 26/1/c et d) 15% 210 211 6% + + 212 213 3% + + 214 215 12% + + 216 217 exonérées + 218 Sous-total point 16, 1): 422 219 2) livraisons de biens (art. 26/1/b) 6% 222 223 Total point 16, 1) + 2) : 023 17. Total de la taxe en aval (= 046 + 056 + 070 + 075 + 219 + 223 ) (à reporter au point 28) 076
  3. 3. -3- N° matricule III. Calcul de la taxe en amont déductible a) Entrées de marchandises b) Acquisitions d'immobilisations c) Frais généraux 18. Taxe facturée par d'autres assujettis pour des biens et des services fournis 077 081 085 19. Taxe déclarée ou payée sur des acquisitions intracommunautaires de biens, à l'exclusion des acquisitions intracommunautaires de tabacs fabriqués + + + 078 082 086 20. Taxe déclarée ou payée sur des biens importés, à l'exclusion des importations de tabacs fabriqués et des importations pour des besoins privés + + + 079 083 087 21. Taxe déclarée comme débiteur (art. 48/1/e) + + + 404 405 406 Total c) 088 Total b) + 084 Total a) + 080 22. Taxe déclarée pour l'affectation de biens à l'entreprise, telle que visée à l'article 13 sous b) (voir point 3.2) + 090 23. Taxe acquittée comme caution solidaire dans les conditions visées à l'article 48/1/f) + 092 24. 1) Taxe non déductible en rapport avec des opérations exonérées en vertu des articles 44 et 56quater - 094 2) Taxe non déductible en application du prorata visé à l'article 50 - 095 3) Taxe non déductible en application de l'article 56ter, paragraphe 4 de la loi TVA (en cas d'option pour le régime d'imposition de la marge bénéficiaire) - 096 Régularisation des déductions (une diminution de la taxe en amont déductible est à marquer d'un signe négatif) 25. 1) par application des dispositions de l'article 53 + 098 2) par application des dispositions du règlement grand-ducal du 7 mars 1980 - droit d'option en matière immobilière + 099 26. Autres: + 229 100 27. Total de la taxe en amont déductible (à reporter au point 29) 102 IV. Calcul de l'excédent 28. Total de la taxe en aval (report du point 17) 103 29. Taxe en amont déductible (report du point 27) - 104 30. Excédent (un éventuel excédent de taxe en amont est à marquer d'un signe négatif) 105 Un remboursement éventuel d'un excédent sera effectué par virement au compte indiqué par l'assujetti à l'administration.
  4. 4. -4- N° matricule V. Indications supplémentaires / / 2008 / / - 31. Durée de l’exercice 2008 233 234 235 236 Jour Mois Jour Mois 32. N ° de téléphone où le déclarant peut être contacté en cas de besoin: 237 33. Nombre de personnes occupées (moyenne de l'année): - avec salaire ou traitement 108 = - sans salaire (membres de la famille) 110 109 34. Assujettis établis au Grand-Duché de Luxembourg: lieu de stockage des livres et documents dont la tenue, la rédaction ou la délivrance sont prescrites par la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ou les dispositions prises en exécution de celle-ci, lorsque ce lieu de stockage est situé en dehors du territoire luxembourgeois (art. 69, paragraphe 1) 238 35. Acquisitions effectuées dans le cadre d'opérations triangulaires lorsque l'acquisition a été effectuée pour les besoins d'une livraison subséquente à un acquéreur identifié à la TVA dans l'État membre de destination des biens et qui y est le redevable de la taxe (art. 18ter/2, alinéa 2) 152 VI. Atténuation dégressive Le calcul de l'atténuation dégressive de la taxe à accorder le cas échéant en vertu de l'article 57, paragraphe 2 de la loi est réservé à l'administration. Pour pouvoir effectuer ce calcul correctement, nous vous prions de bien vouloir compléter les lignes suivantes: a) Opérations exonérées en vertu de l’art. 44/1 sous a), b), e), h) et j) à x) 111 b) Opérations exonérées en vertu de l’art. 44/1 sous c), d), f), g) et i) et qui constituent des opérations accessoires 112 c) Excédent de taxe (taxe en aval - taxe en amont) en rapport avec des ventes et locations d’immeubles soumises à la TVA en raison de l’exercice du droit d’option prévu à l’article 45 113 Le (Les) soussigné(s) certifie(nt) que la présente déclaration est sincère et complète. , le Signature(s) Délai légal: Si le déclarant est autorisé à déposer uniquement une déclaration annuelle, le dépôt de cette déclaration ainsi que le 27 février 2009. paiement de la taxe éventuellement due sont à effectuer au plus tard le Si le déclarant est tenu au dépôt de déclarations périodiques et d'une déclaration annuelle, le dépôt de la déclaration annuelle ainsi que le paiement du solde de taxe éventuellement dû en vertu de cette déclaration récapitulative sont à 30 avril 2009. effectuer au plus tard le Le dépôt de la déclaration ainsi que le paiement de la taxe sont à effectuer au service suivant: Recette Centrale de l'Enregistrement sur le compte B.P. 1004 IBAN LU31 1111 0114 1970 0000 L - 1010 Luxembourg Code BIC: CCPLLULL En cas de tenue d'une comptabilité régulière, les comptes de résultat sont à joindre. Les formules annexées sont à remplir minutieusement et à remettre avec la déclaration.
  5. 5. -5- N° matricule Annexe à la déclaration de la TVA de l'année 2008 A) Frais généraux QUOTE-PART COMMERCIALE TOTAL Réservé à le cas échéant des frais généraux l'administration de la TVA facturée 1) TVA comprise % sans TVA 1 2 3 4 5 2) 1. Salaires bruts 114 239 240 dont salaires productifs 241 242 243 2) 2. Traitements bruts 244 245 246 3. Salaires occasionnels 247 248 249 3) 4. Cotisations sociales légalement obligatoires (part patronale) 250 251 252 5. Assurance - accident 253 254 255 6. Commissions 259 256 257 258 7. Frais de voyage et de représentation du personnel 260 261 262 263 8. 264 265 266 267 268 4) 9. Indemnité pour comptabilité (nom et adresse du comptable à spécifier à la page 8 sous F) 269 270 271 272 10. 273 274 275 276 277 11. 278 279 280 281 282 12. Frais de voyage et de représentation du patron 183 184 283 284 13. Electricité 285 286 287 288 14. Gaz 289 290 291 292 15. Eau 293 294 295 296 16. Chauffage 297 298 299 300 17. Téléphone 301 302 303 304 18. Location de 4) a) bâtiments avec application de la TVA (nom et adresse du bailleur à spécifier à la page 8 sous F) 186 185 305 306 b) bâtiments sans application de la TVA 307 308 309 c) machines et installations d'exploitation 313 310 311 312 19. Assurance incendie 314 315 20. Impôt foncier 316 317 21. 318 319 320 22. 321 322 323 23. Impôt commercial 324 24. Taxe de cabaretage et autres taxes 325 25. Intérêts payés pour dettes à long terme 326 26. Intérêts payés pour dettes à court terme 327 27. Autres frais financiers 328 329 28. Assurance marchandises et installations commerciales 330 29. Assurance responsabilité civile et professionnelle 331 30. Frais de bureau 332 333 31. Nettoyage et entretien magasin / atelier 334 335 32. Cotisations d'ordre professionnel 336 33. Journaux et périodiques professionnels 338 337 à reporter 339 340
  6. 6. -6- N° matricule 3 4 5 report: 341 342 34. Dépenses pour travaux exécutés par des tiers a) dépenses pour travaux exécutés en sous-traitance 115 187 b) dépenses pour autres travaux exécutés par des tiers 188 189 35. Frais de port et de transport 343 344 36. Vêtements professionnels 345 346 37. Annonces et publicité 347 348 38. Emballages 349 350 39. Réparation et entretien d'installations et de machines 351 352 40. Autres réparations 353 354 Nouvelles acquisitions (outillage et autres objets d'installation) pouvant être 41. amorties intégralement à charge de l'exercice d'acquisition ou de constitution en vertu de l'article 34 de la L.I.R. 355 356 42. 357 358 359 43. Total Annexe aux Frais généraux (report de la page 9) 361 362 44. Frais de voiture 190 191 45. Total des frais généraux 192 193 B) Détermination de la base d'imposition 5) de l'utilisation privée de biens affectés à l'entreprise article 16 sous a) de la loi TVA I. Véhicules automoteurs Valeur comptable au 1.01.2008 363 Acquisitions en 2008 364 Ventes en 2008 365 6) Amortissement en 2008 à reporter ci-dessous au point 5 366 Valeur comptable au 31.12.2008 367 TOTAL des frais sans TVA TVA 1. Carburants (essence, diesel) et lubrifiants 368 369 LPG 372 373 2. Réparations et entretien 374 375 3. Pneus, etc. 376 377 4. Leasing / location 378 379 6) 5. Amortissement 380 ↓ 6. Total: 382 Nombre de km parcourus en 2008: km 383 %× dont part privée km = = 384 385 381 386 II. Autres biens: + 387 388 III. Total à reporter au point 3.3) de la déclaration annuelle = 389 Remarques: 1) Uniquement la taxe effectivement facturée; prière de ne pas mettre la taxe à déclarer pour les acquisitions intracommunautaires de biens, les importations de biens ou la taxe à déclarer comme preneur/acquéreur débiteur de la taxe. 2) Y non compris les versements pour compte de tiers (p.ex. indemnités pécuniaires de maladie avancées pour compte de la caisse de maladie et remboursables par cette dernière). 3) Y compris la cotisation spéciale payable sur les salaires ou rémunérations en vue de l'alimentation du fonds pour l'emploi. 4) En cas de non-indication du nom des fournisseurs des prestations déductibles auprès du contribuable comme dépenses d'exploitation, la déduction risque d'être refusée. 5) La base d'imposition est constituée par le montant des dépenses engagées pour l'exécution de la prestation de services. 6) Uniquement si la taxe sur l'acquisition de la voiture a été ou est déductible dans le chef du déclarant.
  7. 7. -7- N° matricule C) Régime simplifié pour le calcul de la taxe en amont déductible (avocats - option) Recettes totales 390 Postes de passage: - sommes recouvrées sur la partie adverse au nom et pour compte du client - émoluments versés par les avocats aux huissiers et notaires - droits de timbre, d'enregistrement et d'hypothèques - 391 Recettes 392 Dont 1%, à reporter au point 27 de la déclaration annuelle 393 D) Entrées de marchandises pour les besoins de l'entreprise 1) (montants hors TVA) ne tombant pas dans le champ d'application de l'article 56ter de la loi TVA 1. Achats de marchandises (au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger avec introduction subséquente des marchandises au Grand-Duché de Luxembourg) qui donnent lieu à un fait générateur de taxe dans le chef du fournisseur ou de l'assujetti-acquéreur 2) 3) a) Achats à l'intérieur du pays b) Acquisitions intracommunautaires c) Importations 15% 1.1. au taux de 122 132 140 6% + + + 123 133 141 3% + + + 124 134 142 12% + + + 125 135 143 4) 4% + 126 4) 9% + 127 + + + 128 136 144 394 exonéré(e)s + + + 197 198 199 Sous-total: 129 137 145 5) 5) 1.2. Tabacs fabriqués + + + 130 138 146 Total c) 147 Total b) + 139 Total a) + 131 148 2. Achats de marchandises (au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger avec introduction subséquente des marchandises au Grand-Duché de Luxembourg) qui ne donnent lieu à un fait générateur de taxe ni dans le chef du fournisseur ni dans celui de l'assujetti-acquéreur + 150 3. Achats à l'étranger de marchandises qui ne sont pas introduites au Grand-Duché de Luxembourg + 151 4. Total des entrées de marchandises 154 dont marchandises destinées à la revente en l'état 155 1) Ne concerne pas les biens qui sont à considérer comme biens d'investissement ou frais généraux. 2) Y compris l'électricité et le gaz acquis auprès d'un assujetti établi à l'étranger, si l'acquéreur est le redevable de la taxe en vertu de l'article 26, paragraphe 1, point b). 3) Y compris les impôts, droits, prélèvements et taxes, ainsi que les frais accessoires tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance intervenant jusqu'au premier lieu de destination à l'intérieur du pays, à l'exception de la TVA. Sont également à comprendre dans la base d'imposition les frais accessoires visés ci-avant lorsqu'ils découlent du transport vers un autre lieu de destination se trouvant à l'intérieur de la Communauté, si ce dernier lieu est connu au moment où intervient le fait générateur de la taxe (article 34). 4) Achats auprès d'un agriculteur ou sylviculteur soumis au régime d'imposition forfaitaire. 5) Prix de la bandelette fiscale diminué de la TVA comprise.
  8. 8. -8- N° matricule Montants hors TVA E) Stocks / Divers 31.12.2008 1.01.2008 taux 1) Marchandises en stock ne tombant pas dans le champ d'application de l'article 56ter de la loi TVA 15% 156 169 et à l'exclusion des tabacs fabriqués, lesquels sont 6% + + à indiquer sous 2) 157 170 3% + + 158 171 12% + + 159 172 4% + + 160 173 9% + + 161 174 + + 162 175 396 exonérées + + 200 201 Sous-total: (1) 163 176 dont - marchandises destinées à la revente en l'état: 164 177 - produits fabriqués dans l'entreprise: 165 178 2) Tabacs fabriqués en stock (2) + + 167 180 Total (1) + (2) 3) 168 181 4) Travaux en cours (TVA non comprise) 116 117 5) Créances sur clients (TVA non comprise) 118 119 6) Avances par clients (TVA non comprise) 120 121 F) Noms et adresses à spécifier - points 9 et 18 a) sous A) Comptable: A-9 Nom 397 Adresse 398 399 Bailleur: A - 18. a) Nom 400 Adresse 401 402
  9. 9. -9- N° matricule Annexe aux Frais généraux QUOTE-PART COMMERCIALE Réservé à de la TVA facturée 1) des frais sans TVA l'administration DETAIL DES FRAIS LIGNE 43 412 413 411 3 4 5 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50. Total à reporter à la ligne 43 414 415
  10. 10. Réservé à l'administration Date Comptabilisé d'entrée 2008 Annexe à la déclaration de TVA de l'année N° matricule Acquisitions d'immobilisations amortissables Acquisitions ne pouvant être amorties intégralement à charge de l'exercice d'acquisition ou de constitution en vertu de l'article 34 de la L.I.R 1) Date Prix d'acquisition Prix d'acquisition N° crt Désignation du bien TVA Subventions reçues Valeur à amortir d'acquisition (si TVA comprise) (hors TVA) 501 503 505 507 502 504 506 508 1 2 3 4 5 6 7 8 TOTAL: 1) Colonne 6 moins colonne 7: à reporter aux colonnes 4 et 7 du tableau d’amortissement 509 510
  11. 11. N° matricule Acquisitions d'immobilisations amortissables Date Prix d'acquisition Prix d'acquisition N° crt Désignation du bien TVA Subventions reçues Valeur à amortir d'acquisition (si TVA comprise) (hors TVA) 501 502 503 504 505 506 507 508 1 2 3 4 5 6 7 8
  12. 12. 2008 N° matricule Tableau d'amortissement 1) 2) N° crt Date Désignation du bien Taux Valeur comptable en Acquisition en cours Vente en cours Amortissement de Valeur comptable en Valeur à amortir d'acquisition d'amort. début d'exercice d'exercice d'exercice l'exercice fin d'exercice 617 602 601 604 605 608 609 603 606 607 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % 610 611 612 613 614 1) Suivant détail du tableau d’acquisitions 2) Hors TVA Part privée : 615 Part commerciale: 616
  13. 13. N° matricule Tableau d'amortissement N° crt Date Désignation du bien Taux Valeur comptable en Acquisition en cours Vente en cours Amortissement de Valeur comptable en Valeur à amortir d'acquisition d'amort. début d'exercice d'exercice d'exercice l'exercice fin d'exercice 617 602 601 603 604 605 606 607 608 609 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % %

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