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Torrents 13006 Marseille

          Adresse postale :
12, rue Stanislas Torrents BP 90323
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S’agissant de la prétendue atteinte aux marques de la société
TOUPRET :

Concernant la marque TOUPRET n°   1657203, il app...
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Microsoft word __ma_tre_marc_sabatier_________________bkb_fax_10_05_2010

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Microsoft word __ma_tre_marc_sabatier_________________bkb_fax_10_05_2010

  1. 1. 1 2 , r u e S t a n i s l a s Torrents 13006 Marseille Adresse postale : 12, rue Stanislas Torrents BP 90323 13177 Marseille cedex 20 Maître Marc SABATIER Tél : 04 91 54 80 11 Avocat 04 91 33 08 68 Fax : 04 91 54 28 48 Mail : bkb@bkb-marseille.com Marseille, le lundi 10 Mai 2010. Site : bkb-marseille.com Fax : 01.47.55.12.71 G u i l l a u m e B O R D E T guillaumebordet@bkb-marseille.com Valérie KEUSSEYAN-BONACINA valeriekeusseyan@aol.com Références à rappeler impérativement P i e r r e B R U N O N/REF : GANICA / TOUPRET 10/0314- GB. / p i e r r e b r u n o @ a o l . c o m V/REF : TOUPRET/GANICA VD/Cf 7760 Avocats associés Mon Cher Confrère, L a u r e n t M O U I L L A C m o u i l l a c @ a o l . c o m Je vous écris en ma qualité de conseil de la SARL GANICA, laquelle D e l p h i n e C H A I X me remet copie d’une mise en demeure adressée par vos soins dans delphine.chaix@wanadoo.fr les intérêts de la société TOUPRET. P h i l i p p e B O R R A Vous indiquez à ma cliente que le dépôt de sa marque « ctoutprêt » borra.philippe@wanadoo.fr serait de nature à porter atteinte aux droits de la société TOUPRET sur : Avocats ses marques n°1657203 et 3667305 ; Membre MULTIJURIS EUROPE Réseau européen d’avocats sa dénomination sociale. Les prétentions de votre cliente reposent donc sur l’existence d’un risque de confusion découlant des ressemblances existant entre les GIE pluridisciplinaire: termes TOUPRET et ctoutprêt. notaires, avocats, consultants Toulon, Marseille, Paris www.strathemis.com Or, si la reprise du terme TOUTPRET est incontestable, ceci ne saurait à mon sens suffire à justifier le bien fondé des prétentions de Avocats membres d’une association votre cliente. agréée SIRET n° 49961394100016 TVA intracommunautaire: FR66499613941
  2. 2. S’agissant de la prétendue atteinte aux marques de la société TOUPRET : Concernant la marque TOUPRET n° 1657203, il apparaît que celle-ci a fait l’objet d’un renouvellement le 22 janvier 2001, ledit renouvellement étant limité à un certain nombre de produits et services. Or, il apparaît qu’aucun des produits ou services visés dans ce renouvellement ne saurait être considéré comme identique ou similaire avec les produits ou services visés dans la marque « ctoutprêt », de sorte qu’aucun risque de confusion ne saurait être établi. Dans ces conditions et sans qu’il soit besoin de se pencher sur une éventuelle similitude entre les signes, toute contrefaçon est à mon sens écartée en application du seul principe de spécialité. Concernant la marque n° 3667305, vous indiquez qu’il s’agirait également d’une marque dénommée TOUTPRET. Or, sauf erreur de ma part, le signe protégé par cette marque est TOUPRET RELEVONS TOUS LES DEFIS. Plus encore, il apparaît que cette marque est également figurative et a été déposée en couleurs. De son côté, la marque de ma cliente est une simple marque nominative, dénommée « ctoutprêt ». Dès lors, il existe des différences importantes entre les deux signes, différences découlant notamment de l’adjonction des termes RELEVONS TOUS LES DEFIS, du caractère figuratif du signe de votre cliente et de la calligraphie des signes en cause. Dans ces conditions, tout risque de confusion entre ces signes est à mon sens exclu en l’état de ces différences, sans qu’il soit besoin de se pencher sur la comparaison des produits et services. S’agissant de la prétendue atteinte à la dénomination sociale de la société TOUTPRET : S’il est admis qu’une dénomination sociale puisse constituer une antériorité opposable à une marque, encore faut-il que soit établie l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public.
  3. 3. Or, en l’espèce, la dénomination sociale TOUPRET est perçue par le public comme désignant exclusivement des enduits prêts à l’emploi pour les chantiers du bâtiment. De son côté, la marque « ctoutprêt » vise avant tout des logiciels destinés à faciliter la gestion des établissements d’hôtellerie et restauration. Dès lors et en considérant que les signes en cause puissent être considérés comme similaires, ce qui n’est à mon sens nullement établi, il n’en demeure pas moins qu’aucun risque de confusion ne saurait être établi dans l’esprit du public en l’état des secteurs d’activité radicalement différents dans lesquels interviennent nos clientes. Tels sont les éléments dont je souhaitais vous faire part dans les intérêts de la SARL GANICA. Vous comprendrez donc qu’en l’état actuel des choses, ma cliente n’a pas l’intention de déférer à votre mise en demeure. Je demeure bien entendu à votre entière disposition pour évoquer les suites à donner à ce dossier. Dans l’attente, Je vous prie de me croire, Votre bien dévoué. Guillaume BORDET guillaumebordet@bkb-marseille.com

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