IMMATRICULATION
DE L’ENTREPRISE
Lindsay GEORGES et GuillaumeTESTA
Sommaire
I – Avant l’immatriculation…
II - Un interlocuteur unique : le CFE
III – Numéros et codes d’activité
IV - Ce que ...
Avant l’immatriculation…
Avant l’immatriculation…
• Vérifier auprès de l’INPI que le nom de l’entreprise, de la marque ou des
produits/services n’e...
Un interlocuteur unique : le
CFE.
Un interlocuteur unique : le CFE
• La création d’une entreprise nécessite son immatriculation au RCS (Registre
du Commerce...
Un interlocuteur unique : le CFE
Nature de l’activité ou forme juridique CFE compétent
Activité commerciale ou industriell...
Un interlocuteur unique : le CFE – son
rôle
Le CFE centralise
les pièces
Inscription par
INSEE au RNE +
SIREN
Contacte les...
Un interlocuteur unique : le CFE
• Immatriculation non-immédiate  délivrance d’un Récépissé de Dépôt de
Déclaration de Cr...
Numéros et codes d’activité
Numéros et codes d’activité
Ce que le CFE ne fait pas…
Ce que le CFE ne fait pas…
• Stage obligatoire pour les artisans !
• S’assurer des obligations liées au professions réglem...
S’immatriculer en ligne
S’immatriculer en ligne
• Site internet existant depuis 2010.
• Il est possible d'effectuer par internet les formalités li...
Important !
Attention !
ATTENTIONAUX ARNAQUES !
De nombreuses entreprises, profitant de la méconnaissance des créateurs et jouant sur
...
SOURCES
• Notaires de Paris : http://www.notaires.paris-idf.fr/entrepreneur/les-formalites-
liees-limmmatriculation
• APCE...
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Présentation sur l'immatriculation d'une entreprise: Comment s'immatriculer ? Auprès de qui ?

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Immatriculation d'une entreprise

  1. 1. IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE Lindsay GEORGES et GuillaumeTESTA
  2. 2. Sommaire I – Avant l’immatriculation… II - Un interlocuteur unique : le CFE III – Numéros et codes d’activité IV - Ce que le CFE ne fait pas… V – S’immatriculer en ligne VI – Important !
  3. 3. Avant l’immatriculation…
  4. 4. Avant l’immatriculation… • Vérifier auprès de l’INPI que le nom de l’entreprise, de la marque ou des produits/services n’est pas déjà déposé. • Pièces justificatives différentes selon statut (baux, statuts, pièces d’identités,…)
  5. 5. Un interlocuteur unique : le CFE.
  6. 6. Un interlocuteur unique : le CFE • La création d’une entreprise nécessite son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). • Depuis 1981  guichet unique, le CFE. Ce guichet collecte toutes les pièces et se charge de les transmettre auprès des différents organismes. • Les CFE permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu toutes déclarations relatives aux immatriculations et aux modifications en cours de vie sociale (changement de mandataires sociaux, d’associé, cessation d’activité…).
  7. 7. Un interlocuteur unique : le CFE Nature de l’activité ou forme juridique CFE compétent Activité commerciale ou industrielle, Société commerciale n'ayant pas un objet artisanal... CCI Activité artisanale ou activité mixte artisanale et commerciale, Société commerciale ayant un objet artisanal... Chambre des métiers Personne physique, profession libérale Urssaf Société d’exercice libéral, Société civile (SCI),… Greffes des tribunaux de commerce Activité agricole Chambre d’agriculture http://annuaire-cfe.insee.fr/AnnuaireCFE/jsp/Controleur.jsp
  8. 8. Un interlocuteur unique : le CFE – son rôle Le CFE centralise les pièces Inscription par INSEE au RNE + SIREN Contacte les organismes sociaux (RSI, URSAAF,…) Immatriculation par greffe duTribunal de Commerce Emission extrait K ou K-bis (carte d’identité de l’entreprise) Information des caisses sociales et de l’inspection du travail
  9. 9. Un interlocuteur unique : le CFE • Immatriculation non-immédiate  délivrance d’un Récépissé de Dépôt de Déclaration de Création d’Entreprise (RDDCE) dès lors que le dossier d’immatriculation est complet. Il est valable jusqu’à la notification de son immatriculation par le greffe et au maximum un mois.
  10. 10. Numéros et codes d’activité
  11. 11. Numéros et codes d’activité
  12. 12. Ce que le CFE ne fait pas…
  13. 13. Ce que le CFE ne fait pas… • Stage obligatoire pour les artisans ! • S’assurer des obligations liées au professions réglementées; • N’oubliez pas l’assurance professionnelle ! • Ne pas oublier l’adhésion à la caisse des salariés dans les 3 mois…
  14. 14. S’immatriculer en ligne
  15. 15. S’immatriculer en ligne • Site internet existant depuis 2010. • Il est possible d'effectuer par internet les formalités liées à l'immatriculation, les déclarations relatives aux modifications en cours de vie sociale et à la cessation de l'activité de l'entreprise. - See more at: http://www.notaires.paris-idf.fr/entrepreneur/les-formalites-liees- limmmatriculation#sthash.CcBTt0uk.dpuf
  16. 16. Important !
  17. 17. Attention ! ATTENTIONAUX ARNAQUES ! De nombreuses entreprises, profitant de la méconnaissance des créateurs et jouant sur la confusion des noms propose des inscriptions à des annuaires commerciaux (entre 80 et 200 euros, voire plus) en faisant croire qu’il s’agit d’inscriptions obligatoires. Les seules inscriptions obligatoires sont à effectuer auprès du CFE. En cas de doute, ne pas hésiter à les contacter. Les autoentrepreneurs exerçant une activité commerciale sont obligés de s’immatriculer au RCS !
  18. 18. SOURCES • Notaires de Paris : http://www.notaires.paris-idf.fr/entrepreneur/les-formalites- liees-limmmatriculation • APCE : http://www.apce.com/ • Infogreffe : https://www.infogreffe.fr/societes/formalites- entreprise/immatriculation-entreprise.html • L’immatriculation des entreprises, Les Echos http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/guide-de-la-creation/1463/1465-2-l- immatriculation-de-l-entreprise-24613.php
  19. 19. Merci de votre attention !

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