Face à la crise,
une alternative existe:
Un revenu universel,
Inconditionnel.
4° Edition
Juillet 2016 Guy Valette
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 Depuis plus d’un siècle nous sommes passés d’une économie de la rareté
à une économie de l’abondance.
 C’est le succè...
 Facebook a acheté l’application WhatsApp pour 19 milliards de $ alors
qu’elle n’employait que 55 salariés; la multinatio...
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valeur. Il se précarise, s’intensifie et se r...
 La diminution de la valeur travail par rapport au capital s’accompagne
d’une production de masse aux dépens des ressourc...
 En France entre 1998 et 2008, le revenu global des ménages après impôts et
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 En 2015, 62 personnes dans le monde possèdent autant que la
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 L’impôt frappe les classes moyennes et épargne les 1% les
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RSA
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Travail
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C’est un droit inaliénable
et inconditionnel,
distribué à tous les
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de la naissance à l...
 Par une part des revenus du travail et du
capital,
Par une TVA Sociale,
Par la taxation des transactions financières,
...
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Par exemple:
La CSRE : 30% du salaire brut.
La TAN : 1,5% par an sur le patrimoine.
La Contribution
Solidarité pour le
...
C.S.E.B.E. = 10% E.B.E
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Afin de faire participer au financement du
revenu d’existence la valeur capital, les
machines, ...
une partie de la richesse créée par le travail
(CSRE: 30 % du salaire brut)
et le capital ( CSEBE: 10 % EBE )
Le REVENU D’...
 « La triple obligation « Donner, recevoir, rendre »
constitue le socle originaire de toutes les relations
humaines. »
 ...
Nombre d’habitants 66 millions
Nombre de ménages 27,5 millions
Population par année ( <65 ans ) 800 000 habitants
Actifs 2...
Salaire moyen brut 2850 €
Salaire moyen net 2150 €
Salaire médian net 1675 €
2/3 des salariés < 2000 €
90 % des salariés <...
SAL.BRUT
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R.Existence
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750 750 750 750 750 750 750
CSRE 30%
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BUDGET
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ACCIDENT
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R.Existence
750 € CSRE :
30% S.B.
855 €
RETRAITE:
15% Revenus( R.E+S.B.)
540€
Salaire Brut:
2850 €
AS. MALADIE
15 % S.B...
1. Le revenu d’existence consolide les revenus de la famille
et assure l’avenir des enfants.
PARENT
N°1
PARENT
N°2
ENFANT
...
2.1 Le revenu d’existence dévalorise moins
l‘activité rémunéré que le RSA
PARENT
N°1
ENFANT
N°2
<14 ans
ENFANT
N°1
>14 ans...
2.2 Le revenu d’existence dévalorise moins
l‘activité rémunéré que le RSA:
PARENT
N°1
ENFAN
T N°2
ENFANT
N°1
FAMILLE
SALAI...
4.Le revenu d’existence et la semaine de 4 jours
crée des emplois qualifiés.
PARENT PARENT ENFANT ENFANT FAMILLE
PLEIN TEM...
3.Le revenu d’existence valorise le temps partiel et
permet l’emploi choisi.
PARENT
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PARENT
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ENFANT
N°1
ENFANT
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5. Le revenu d’existence permet de partager le travail.
En diminuant la durée hebdomadaire à
EMPLOYE N°1
TEMPS PLEIN
EMPLO...
5.Le revenu d’existence : Un revenu
d’autonomie jeunes adultes.
A partir de 25 ans,
Revenu d’ autonomie,
pendant 15 ans
RE...
6.Le Revenu d’Existence et les retraités.
CONJOINT N°1
( SMIC)
CONJOINT N°2
(sans emploi )
COUPLE
SALAIRE BRUT( SB ) 1400 ...
33
Un Montant modulé
au cours de la vie.
AGE MONTANT COMMENTAIRES
0-14 ANS 250€ RB=750-500€
14-18 ANS
500€
A PARTIR DE 18 ...
7. SALAIRE ET PATRIMOINE
CSRE: 33% SB - TAN : 1,5% du patrimoine par an
SALAIRE BRUT MOYEN:
(2/3 des salariés gagnent moin...
8. Le revenu d’existence et les très hauts revenus
( les 1% ) - SB: 10 000 € - patrimoine: 2 000 000 €
PARENT
N°1
PARENT
N...
9. POUR LES PLUS DEMUNIS,
DES REVENUS PLUS DIGNES.
1 personne 1 couple
( 1,5 )
1 couple et
2 enfants
<14 ans
( 2,1 )
1 cou...
 Le revenu d’existence, c’est une vie plus sereine pour tous,
par la solidarité de ceux qui ont un emploi et /ou un
patri...
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« Le revenu d’existence est bien de nature à
modifier génétiquement la société. Il n’impose
pas une forme préconstruite...
Les premiers mots prononcés par Anselme Jappe à San Cristobal de las Casas
(Mexique) lors du second séminaire internationa...
ALORS…
A QUAND UNE LOI ?
Pour mettre en œuvre ce nouveau paradigme
d’une nation solidaire.
Pour qu’enfin on se souvienne...
LE BUDGET DE L’ETAT ALLEGE…
Si les recettes diminuent du montant de l’IRPP ,
de l’ISF (76 M€).
Les dépenses de l’Etat et...
…
Le revenu d’existence contribue au financement
du système de retraite par répartition et de
l’assurance maladie en élar...
à partir de 25 ans, chacun dispose en plus du
revenu d’existence, d’un revenu complémentaire
de 500 €, soit au total: 125...
• Si la part des salaires dans la valeur ajoutée est en moyenne
de 66 %, celle-ci a chuté de plus de 10 % depuis les année...
Le paiement d’une cotisation sur tous les
revenus d’activité et de patrimoine par les
retraités jusqu’à la fin de vie per...
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M€
COT. SALAIRES ET PENSIONS +
COT. EBE
360
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• Compensés par l’allocation du revenu de base et la diminution
des coti...
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POP. Millions TAUX RECETTE DEPENSE BILAN
750,00 € Milliards Milliards Milliards
591,18 585,00 6,18
POP.TOT. 66,00 170 0...
PART VALEUR POPULA VAL/HAB
VALEUR AJOUTEE 100 % 1950 MM€ 66 M 29 545 €
RENUMERATION
BRUTE DES
SALARIES
43 %
REVENU MIXTE
B...
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Budget de l’Etat
Recettes: 332 M Dépenses: 395 M
Jeunes 0 à 18 ans
15 M
18-62 ans: 36 M dont
28 M d’actifs
( SB moyen: ...
50
Budget de l’Etat
( en baisse : -78 M )
Jeunes 0 à 18 ans
15 M
18-62 ans: 36 M dont
28 M d’actifs
( SB moyen: 2850€)
Ret...
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  1. 1. Face à la crise, une alternative existe: Un revenu universel, Inconditionnel. 4° Edition Juillet 2016 Guy Valette 1
  2. 2. 2  Depuis plus d’un siècle nous sommes passés d’une économie de la rareté à une économie de l’abondance.  C’est le succès du salariat industriel, des trente glorieuses et du plein emploi dans les pays de l’OCDE. On devrait se réjouir:  Nous sommes capables de produire de tout, en quantité surabondante, de plus en plus vite avec de moins en moins de travail humain. Le problème est que cette abondance se réduit en une formidable machine à cash pour quelques uns aux dépens de la satisfaction des besoins humains fondamentaux. Ainsi pour un Ipad d’une valeur de 400$ la masse salariale est de 28$ dont 8$ pour l’assemblage en Chine, alors que les bénéfices nets sont de plus de 100$.  Avec l’automation, la robotique et la numérisation de l’économie, l’augmentation de la productivité auraient dû libérer l’homme du travail contraint au lieu de continuer à l’ asservir.
  3. 3.  Facebook a acheté l’application WhatsApp pour 19 milliards de $ alors qu’elle n’employait que 55 salariés; la multinationale Kodak, en faillite, a employé jusqu'à 145 000 personnes.  Aux Etats-Unis dans les 20 ans la robotisation et la numérisation de l’économie vont détruire 47% des emplois existants. En 2016 Foxconn le sous-traitant d’Apple remplace 60 000 emplois par des robots.  Malgré une timide reprise aux USA le taux d’activité ne cesse de diminuer.  La part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée diminue,  Depuis 20 ans, le taux de chômage en France oscille autour des 10% de la population active, il atteint, en 2013,en zone Europe, plus de 12 %. 3
  4. 4. Avec la mondialisation des échanges, ce qui diminue dans le travail c’est sa valeur. Il se précarise, s’intensifie et se raréfie. le taux de sous-emploi augmente:  plus de deux millions de travailleurs sont pauvres en France . Près de 6 % des actifs ( 1,6 millions ) sont en temps partiel et souhaiteraient travailler plus. Essentiellement des femmes. Entre le début des années 1980 et le milieu des années 2000, le taux de précarité des jeunes est passé de 16 à 47 %. Pour la moyenne de la population, il a augmenté de 5 à 10 %. Le travail à la chaîne ou sous contrainte du déplacement automatique d’une pièce ne diminue pas, au contraire. Entre 1984 et 2005, la part de salariés concernés est passée de 9,6 % à 14,0 %. 13,5 % des ouvriers sont au chômage contre 4 % des cadres supérieurs. Le chômage et la précarité explosent partout dans le monde: en Espagne le taux de chômage est de 25 %, 50 % pour les jeunes. Source: Observatoire des inégalités 4
  5. 5.  La diminution de la valeur travail par rapport au capital s’accompagne d’une production de masse aux dépens des ressources naturelles disponibles, production qu’il faut bien écouler pour réaliser les profits.  Pour stimuler la demande atone des salariés, on a contraint à l’endettement les consommateurs ce qui a conduit encore à plus de concentration de la richesse. Les risques de déséquilibres et d’insolvabilité augmentent.  Le PIB stagne, le chômage est élevé, la précarité augmente. Les budgets de solidarité explosent, adossés en grande partie sur les seuls salaires, ils sont déficitaires.  Les Etats s’endettent et imposent des politiques d’austérité de plus en plus forte pour tenter de rétablir les équilibres budgétaires.  La population voit son pouvoir d’achat diminuer et la récession s’installe…la déflation menace. 5
  6. 6.  En France entre 1998 et 2008, le revenu global des ménages après impôts et prestations sociales s’est accru de 260 milliards d’euros en termes réels (inflation déduite). Mais cette richesse a été largement captée par une minorité. De 2008 à 2010 , en pleine crise, Les Français se sont enrichis de 24 M€. Mais 58 % ont été captés par les 10% les plus riches. Source: Observatoire des inégalités 6 2008-2010 Revenus 10% les plus pauvres (R1< 870€ ) -0,517 M€ -1,1 % 10% ( 870€<R1<1080€ ) -1,5 M€ -2 % 10 % les plus riches ( R1 > 3000€ ) +14 M€ +4,3 %
  7. 7.  En 2015, 62 personnes dans le monde possèdent autant que la moitié de l’humanité la plus pauvre...ou 1% de la population possède plus que le reste des 99% autres. (Oxfam)  En Grande-Bretagne, 5 familles , les plus riches possèdent plus que les 20 % de la population la plus pauvre, soit 12 millions de personnes.  Aux Etats-Unis, depuis la crise de 2009 à 2012, les 10% des plus riches ont bénéficié de 115 % de la croissance post-crise, les 90 % les plus pauvres se sont appauvris de 15 %.  En 2014, En France , la richesse des 500 premières fortunes s’élève à 460 milliards €, elle a augmenté de 18% en un an.  Le niveau des inégalités et le poids du patrimoine sur les revenus ont atteint des sommets, équivalent à ceux de …1914, il y a un siècle. 7
  8. 8. 8  L’impôt frappe les classes moyennes et épargne les 1% les plus riches, grâce aux niches fiscales qui coûtent plus de 80 milliards d’€ alors que l’IRPP ne rapporte que:72 milliards en 2013.  Une politique familiale (5 % du PIB) inéquitable qui favorise encore les plus aisés par le quotient familial: 25 milliards pour les allocations familiales et 12 milliards pour le quotient familial.  Un Politique de solidarité ( RSA : 10 milliards , aides diverses) complexes à mettre en œuvre, stigmatisante, inquisitrice, qui relègue l’allocataire dans la précarité et la dépendance.  Une politique pour l’emploi coûteuse ( 80 milliards ) et inopérante sur le taux de chômage.
  9. 9. 9  « la rareté des ressources provoquée par la pression exercée sur l’écologie et la stratification économique entre pauvres et riches a toujours joué un rôle central dans le processus d’effondrement des civilisations » (Etude Goddart de la NASA),  Au FMI, on découvre que les inégalités fragilisent la croissance par une demande anémique d’une part et par une captation d’une partie des richesses dans des investissements improductifs ( actifs boursiers, immobiliers de luxe, œuvres d’art).  Changeons de paradigme en allouant un revenu universel inconditionnel, fruit de la richesse produite par le travail et par le capital accumulé au fil du temps, partie de ce capital matériel et humain collectif transmis au fil des siècles et aujourd’hui accaparé par quelques uns.  Un revenu parce qu’on existe tout simplement: « sans revenu point de citoyen » Thomas Paine.  Comme la plante à besoin d’eau, l’homme dans une société marchande à besoin d’un revenu de base pour vivre et ne plus perdre sa vie à la gagner.  Un revenu qui mise sur l’épanouissement du capital humain plutôt que sur l’asservissement au travail.
  10. 10. RSA 514€ RSA = At-0,38T 385€ Travail 300 € Travail 600€ RSA 271€ Travail 1200€ 43€
  11. 11. Aide 100 Aide 60 Travail 40 Travail 60 Aide 40 Travail 100
  12. 12. RE RE Travail 300 € Travail 600€ Travail 1200 € RE RE RP
  13. 13. C’est un droit inaliénable et inconditionnel, distribué à tous les membres d’une communauté politique, de la naissance à la mort, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dans une société solidaire qui n’a plus assez d’emplois à offrir, mais beaucoup de richesses à distribuer. 13
  14. 14.  Par une part des revenus du travail et du capital, Par une TVA Sociale, Par la taxation des transactions financières, Par la taxe carbone, Par la création monétaire, Par des monnaies locales, La gratuité de certains services 14
  15. 15. 15 Par exemple: La CSRE : 30% du salaire brut. La TAN : 1,5% par an sur le patrimoine. La Contribution Solidarité pour le Revenu d’existence La Taxe sur l’Actif Net Solidarité De ceux qui ont des revenus d’une activité ou d’un patrimoine envers les enfants, les jeunes et tous ceux qui vivent dans la précarité.
  16. 16. C.S.E.B.E. = 10% E.B.E 16 Afin de faire participer au financement du revenu d’existence la valeur capital, les machines, représentées par le bien nommé Excédent Brut d’Exploitation ( E.B.E.). Tout en soulageant les cotisations salariales, avec Maladie: 14%, Retraite: 15%, Chômage 5 %), le total des cotisations patronales sur les salaires est réduit à 40% au lieu de 48 %.
  17. 17. une partie de la richesse créée par le travail (CSRE: 30 % du salaire brut) et le capital ( CSEBE: 10 % EBE ) Le REVENU D’EXISTENCE ( 750€) 1,5% par an de son patrimoine
  18. 18.  « La triple obligation « Donner, recevoir, rendre » constitue le socle originaire de toutes les relations humaines. »  « La vertu humaine par excellence est la capacité psychologique et morale de se fixer des limites et de tenir à distance ce que Marx appelait « les passions les plus vives et les plus haïssables du cœur humain, toutes les furies de l’intérêt privé ». Mais « C’est précisément l’originalité historique du capitalisme que d’avoir transformé ces « furies de l’intérêt privé » en moteur officiel de son propre développement ». Le complexe d’Orphée, J.C. Michéa Editions Climat P.84 et 85 18
  19. 19. Nombre d’habitants 66 millions Nombre de ménages 27,5 millions Population par année ( <65 ans ) 800 000 habitants Actifs 28,5 millions Enfants de 0 à 18 ans 14,5 millions Jeunes de 18 à 25 ans 5,6 millions Sans emploi de + de 26 ans 3,5 millions Nombre de retraités 15 millions Source INSEE 19
  20. 20. Salaire moyen brut 2850 € Salaire moyen net 2150 € Salaire médian net 1675 € 2/3 des salariés < 2000 € 90 % des salariés < 3500 € 1 % des salariés gagnent > 7 800 € Patrimoine moyen/ par hab.(70 % <) 170 000 € 33% des personnes possèdent < 10 000 € 1 % possèdent > 2 000 000 € Patrimoine net total 12 000 M€ 20
  21. 21. SAL.BRUT (€) 1200 1500 1800 2100 2700 4200 12000 R.Existence (€) 750 750 750 750 750 750 750 CSRE 30% (€) -360 -450 -540 -630 -810 -1260 -3600 Total net (€) 1590 1800 2010 2220 2640 3690 9150 Taux Impôt - 32% -20% - 11% - 6% +2,5% + 12% +24 % 21 Le taux d’imposition évolue de -32 % à +24 %
  22. 22. 22 BUDGET DE L’ETAT -78 M€ REVENU BRUT D’ACTIVITE + PENSION 1200 M € PATRIMOINE PRIVE NET : 12 000 M€ Revenu d’existence: 750€ 585 M€ 30 % 360 M€ 1,5 % PAR AN 165 M€ E.B.E. 10 % 60 M€ BUDGET DE S.S. -80 M€
  23. 23. 23 Actuellement SAL. PAT. TOT. TOT SAL. PAT. Avec le R.E. MALADIE- ACCIDENT 1.5% 15% 16.1% 15% 15% MALADIE CHOMAGE 2,4% 4% 6,4% 5% 5% CHÔMAGE- FORMATION FORMATION 2% 2% RETRAITE 7% 9% 16% 15% 15% 15% RETRAITE RETRAITE COMP. 3% 10% 13% 15% RETRAITE COMP. CSG –AL.FAM 8% 5.4% 13.4% 30% 5% C.R.B. IRPP 7.5% 7.5% -23% 0,85 x R.B =750€ TOTAL 30 % 45% 22% 40 %
  24. 24. 24 R.Existence 750 € CSRE : 30% S.B. 855 € RETRAITE: 15% Revenus( R.E+S.B.) 540€ Salaire Brut: 2850 € AS. MALADIE 15 % S.B.: 428 € COT.RETRAITE: 15% S.B.: 428 € COT.CHOMAGE: 10% E.B.E. 185 € CSBE: 10 % E.B.E. 185 € Salaire Brut: 2850 € Travail: 2/3 V.A. 3706 € (4076 €) (Actuellement: 2850x1,45: 4132€ ) Capital 1/3 V.A. E.B.E. 1853 € Rémunération Capital TAN: 1,5% PAT. ( 212 € ) Patrimoine net (170 000 € ) net: 2205 € (1993 €) (Actuellement net IRPP: 1977 € )
  25. 25. 1. Le revenu d’existence consolide les revenus de la famille et assure l’avenir des enfants. PARENT N°1 PARENT N°2 ENFANT N°2 <14ans ENFAN T N°1 >14 ans FAMILLE SALAIRE BRUT 1400 € P.A 266 € SAL. NET. ACT.UEL 1406 € 0 € 130 € 1536 € REVENU D’EXISTENCE 750 € 750 € 750 € 750 € REVENU TOTAL BRUT 2150 € 750 € 750 € 750 € REVERSION REVENU DIFFERE 75% 25% 500 € 250 € RETRAITE 15% RTB 322 € 112 € CSRE: 30% SB 420 € REVENUS NETS 1408€ 638 € 250 € 500 € 2788 € RSA 2 sans travail 1080 € 130€ 1210 € Revenu différé à partir de 25 ans Pendant 15 ans 500 € 500 € 25 Augmentation de 181% des revenus de la famille avec la réversion aux jeunes adultes d’un revenu complémentaire de 500€ pour un projet de vie.
  26. 26. 2.1 Le revenu d’existence dévalorise moins l‘activité rémunéré que le RSA PARENT N°1 ENFANT N°2 <14 ans ENFANT N°1 >14 ans FAMILLE RSA 900 € 130 € SALAIRE NET 900 € 130 € 1030 € SALAIRE BRUT 0 € REVENU D’EXISTENCE 750 € 750 € 750 € REVENU TOTAL BRUT 750 € 750 € 750 € REVERSION REVENU DIFFERE 50% 500 € 250 € RETRAITE 15% RTB 112€ CSRE 0 € REVENUS NETS 638 € 250 € 500 € 1388 € 26 Sans emploi salarié avec le RE les revenus de la famille est supérieur et l’avenir des enfants est assuré
  27. 27. 2.2 Le revenu d’existence dévalorise moins l‘activité rémunéré que le RSA: PARENT N°1 ENFAN T N°2 ENFANT N°1 FAMILLE SALAIRE BRUT 1400 € RSA 266 € 130 € REVENUS NETS 0,78SB+ RSA 1358 € 130 € 1488 € SALAIRE BRUT 1400 € REVENU D’EXISTENCE 750 € 750 € 750 € REVENUS BRUTS 2150 € 750 € 750 € REVERSION REVENU DIFFERE 50% ou 25% 500 € 250 € RETRAITE 15% RTB 322 € CSRE 30% SB 420 € REVENUS NETS 1408 € 250 € 500 € 2158 € Revenus comp. À partir de 25 ans pendant 15 ans 500 € 500 € 27 Avec un emploi salarié et le RE, les revenus de la famille augmentent de 131%. Dans le système actuel le salaire apporte que 458 € , avec le RE c’est 770 € !
  28. 28. 4.Le revenu d’existence et la semaine de 4 jours crée des emplois qualifiés. PARENT PARENT ENFANT ENFANT FAMILLE PLEIN TEMPS+ SALARIE A DOMICILE SALAIRE BRUT 2500 € 2500 € SALAIRE NET 1950 € 1950 € 130 € 4030 € REVENU DU PATRIMOINE 50€ 50€ SALARIE A DOMICILE -300 € -300 € IRPP -72€ -72€ REVENUS NETS 1772€ 1772€ 130 € 3699 € SEMAINE DE 4 JOURS SANS SALARIE A DOMICILE SALAIRE BRUT 28H/35H 2000 € 2000€ REVENU DE BASE 750 € 750 € 750€ 750€ REVENU DU PAT. 50€ 50€ REVENU BRUT TOTAL 2800€ 2800€ 750€ 750€ CSRE+RETRAITE 30%SB+15%RBT 600€+420€ 600€+420€ 500€ 250€ TAN SUR PATRIMOINE 300 000€ 1.5% 188€ 188€ REVENUS NETS 1592 € 1592 € 250 € 500 € 3934 € 28 Avec la semaine de 4 jours c’est des emplois précaires transformés en emplois qualifiés , du temps choisi gagné, et des revenus en hausse de 6%
  29. 29. 3.Le revenu d’existence valorise le temps partiel et permet l’emploi choisi. PARENT N°1 PARENT N°2 ENFANT N°1 ENFANT N°2 FAMILLE SALAIRE BRUT 1400 € 700 € SALAIRE NET 1092 € 546 € 130 € 1768 € REVENU D’EXISTENCE 750 € 750 € 750 € 750 € REVENU TOTAL BRUT 2150 € 1450 € 750 € 750 € REVERSION REVENU DIFFERE 50% 25% 250 € 500 € RETRAITE 15% RTB 322 € 217 € CSRE 30% SB 420 € 210 € REVENUS NETS 1408 € 1023 € 500 € 250 € 3181 € 29 Avec une augmentation des revenus de 180%, le temps partiel devient un temps choisi, consacré à la famille et à la vie de la cité
  30. 30. 5. Le revenu d’existence permet de partager le travail. En diminuant la durée hebdomadaire à EMPLOYE N°1 TEMPS PLEIN EMPLOYE N°2 4 JOURS TAUX REMUNERATION SALAIRE BRUT 1400 € 1120 € SALAIRE NET 78% 1092 € 874 € 80% REVENU D’EXISTENCE 750 € 750 € REVENU TOTAL BRUT 2150 € 1870 € RETRAITE 15% RTB 322 € 280 € CSRE 30% SB 420 € 336 € REVENUS NETS 1408 € 1254 € 89% 30 Avec une diminution du temps de travail de 20%, la perte de salaire est de 11 %, le revenu total 1254€ est supérieur de 14% au salaire plein temps actuel: 1092€
  31. 31. 5.Le revenu d’existence : Un revenu d’autonomie jeunes adultes. A partir de 25 ans, Revenu d’ autonomie, pendant 15 ans REVENU D’AUTONOMIE 500 € REVENU D’EXISTENCE 750 € REVENU TOTAL BRUT 1250 € RETRAITE 15% 187 € CSRE 0% REVENUS NETS 1063€ DUREE 15 années 31 Une autonomie financière sans condition de ressources pour préparer un projet, une reconversion en toute sérénité.
  32. 32. 6.Le Revenu d’Existence et les retraités. CONJOINT N°1 ( SMIC) CONJOINT N°2 (sans emploi ) COUPLE SALAIRE BRUT( SB ) 1400 € RE 750 € 750 € SALAIRE NET 1408 € 638 € 2004 € RETRAITE INDIVIDUEL PAR REPARTITION 1159 € 259 € MONTANT PENSION: 15%(RBx2,3+2x S.Bx2 ) RETRAITE TRAVAIL 1099 € 259 € REVENU D’EXISTENCE 750 € 750 € TOTAL RETRAITE BRUT 1849 € 1009 € ASS. MALADIE 15% R. B. 277€ CSRE 30 % RT 330€ PENSION NETTE 1242€ 1009 € 2251 € TAUX 88% 158% 110% 32
  33. 33. 33 Un Montant modulé au cours de la vie. AGE MONTANT COMMENTAIRES 0-14 ANS 250€ RB=750-500€ 14-18 ANS 500€ A PARTIR DE 18 ANS 638 € RB=750-112€ A PARTIR DE 25 ANS pendant 15 ans 1063 € RE: 750+500 -187€ A PARTIR DE 62 ANS 1009 € RB=750+ 112x2,30
  34. 34. 7. SALAIRE ET PATRIMOINE CSRE: 33% SB - TAN : 1,5% du patrimoine par an SALAIRE BRUT MOYEN: (2/3 des salariés gagnent moins ) 2850 € SALAIRE NET 78% SB 2223€ REVENU DU PATRIMOINE ( 75% ménages < 240 000 € ) 3% annuel 120000 € 300 € REVENU TOTAL 30 480 € 2523 € IRPP ( 1 part simulateur 2011 ) 2662 € 221€ REVENUS ACTUELS NETS D’IMPOT 2302 € SALAIRE BRUT ( SB ) SBT 2850 € REVENU D’EXISTENCE ( RE ) RE 750 € REVENU PATRIMOINE ( RP ) RP 300 € REVENU TOTAL BRUT ( RTB ) RTB 3900 € RETRAITE 15% RTB 585 € CSRE: 30% SB 855€ TAN: 1,5% PAR AN PATRIMOINE 150 € Revenus Nets 2310 € 34 Revenus du patrimoine: intérêts, dividendes, loyers Taxe sur l’ensemble du patrimoine net : immobiliers et financier
  35. 35. 8. Le revenu d’existence et les très hauts revenus ( les 1% ) - SB: 10 000 € - patrimoine: 2 000 000 € PARENT N°1 PARENT N°2 ENFANT N°1 ENFANT N°2 FAMILLE SALAIRE BRUT 10000 € 10000€ 35€ SALAIRE NET 7800 € 7800 € 15730 € REV. PATRIMOINE 1250€ 1250 € 2500 € IRPP+ISF+CSG 2640€ 2640 € 5280 € REV. NETS D’IMPOTS 6410€ 6410 € 35€ 12855€ SALAIRE BRUT 10000€ 10000€ RE 750€ 750 € 750€ 750€ REV. PATRIMOINE 1250€ 1250€ REVENU TOTAL BRUT 12000€ 12000€ CSRE: 30% SB 30 % 3000€ 3000 € TAN : 1,5 % / An 1250 € 1250 € RETRAITE-REVERSION REVENU DIFFERE 15 % 1800 € 1800€ 250€ 500€ REVENUS NETS 5950€ 5950€ 500€ 250€ 12650€ 35 La solidarité c’est pas la spoliation !
  36. 36. 9. POUR LES PLUS DEMUNIS, DES REVENUS PLUS DIGNES. 1 personne 1 couple ( 1,5 ) 1 couple et 2 enfants <14 ans ( 2,1 ) 1 couple et 2 enfants >14 ans ( 2,5 ) 1 personne Sans travail Sans ressource seule Seuil de pauvreté (50 % du revenu médian ) 828 € 1242€ 1739€ 2070 € 1,7 million d’enfants < 19 ans X X 780 000 jeunes adultes de 19 ans à 29 ans X X 600 000 de plus de 60 ans X X 1 800 000 de 30 à 60 ans X X X X 4.9 millions vivent avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. dont 900 000 personnes seules Revenu d’Existence 750€ 1500€ 2000€ 2500 € 750€ Salaire Brut Travail SMIC 50 % 725€ 725€ 725€ 725€ 500€ Salaire net 561€ 561€ 561€ 561€ 1250 € Total Brut 1475€ 2225€ 2725€ 3225€ 1250€ Retraite 15 % 221€ 333€ 333€ 333€ 187€ CSRE 30 % 218€ 218€ 218€ 218€ Total net 1036€ 1674€ 2174€ 2674€ 1063 € 36
  37. 37.  Le revenu d’existence, c’est une vie plus sereine pour tous, par la solidarité de ceux qui ont un emploi et /ou un patrimoine.  Il préserve la dignité de l’homme en assurant la sécurité matérielle de chacun.  Il n’est que la juste rétribution de la société envers ceux qui la composent.  Il permet de se libérer en partie du carcan d’un emploi pour s’occuper de soi, des siens, du bien commun.  C’est du temps conquis pour exercer ses talents, développer sa créativité, entreprendre, exercer sa citoyenneté,  Il est le gène d’une nouvelle société en mutation qui mise sur l’épanouissement du capital humain. 37
  38. 38. 38 « Le revenu d’existence est bien de nature à modifier génétiquement la société. Il n’impose pas une forme préconstruite clé en mains, mais son instauration pousse l’ensemble de la société à se réorganiser spontanément. C’est pourquoi il faut en apprécier ses conséquences dans l’espace et dans le temps. »
  39. 39. Les premiers mots prononcés par Anselme Jappe à San Cristobal de las Casas (Mexique) lors du second séminaire international de réflexions et d'analyse : Planète Terre, mouvements anti-systémiques (30/12/2011-2/01/2012 pour le 18ème anniversaire de l'insurrection zapatiste) , expriment clairement dans quelle impasse nous nous trouvons : " Il y a deux nouvelles. La bonne nouvelle est que notre vieil ennemi, le capitalisme, semble se trouver dans une crise gravissime. La mauvaise nouvelle est que pour le moment aucune forme d'émancipation sociale ne semble vraiment à portée de main et que rien ne garantit que la fin possible du capitalisme débouchera sur une société meilleure. C'est comme si on constatait que la prison où l'on est enfermé a pris feu et que la panique se diffusait parmi les gardiens, mais que les portes restaient verrouillées." Avec le revenu de base, on retrouve les clés de la prison que A. Jappe décrit pour s’évader de ce monde finissant et se libérer du carcan du travail à n’importe quel prix, pour aller à la conquête du temps pour soi, valeur nécessaire à l’épanouissement humain. 39
  40. 40. ALORS… A QUAND UNE LOI ? Pour mettre en œuvre ce nouveau paradigme d’une nation solidaire. Pour qu’enfin on se souvienne d’un des fondements de notre république: l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme de 1789: « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » 40
  41. 41. LE BUDGET DE L’ETAT ALLEGE… Si les recettes diminuent du montant de l’IRPP , de l’ISF (76 M€). Les dépenses de l’Etat et des collectivités locales sont allégées: politique familiale, bourses scolaires et étudiantes , budget d’aides sociales des départements, budget de fonctionnement de diverses administrations, aides à l’emploi. Les recettes de TVA augmentent. Les budgets retraites et sécurité sociale sont renforcés et équilibrés par la contribution de tous les revenus. 41
  42. 42. … Le revenu d’existence contribue au financement du système de retraite par répartition et de l’assurance maladie en élargissant l’assiette des cotisations à tous les revenus à partir de 18 ans. Le revenu d’existence permet d’alléger le budget de fonctionnement des organismes sociaux en éliminant les missions de contrôle et de gestion des aides publiques actuelles et par la suppression d’aides complexes conditionnées aux revenus ( A.F.-A.L. R.S.A. Etc..) et inopérantes. 42
  43. 43. à partir de 25 ans, chacun dispose en plus du revenu d’existence, d’un revenu complémentaire de 500 €, soit au total: 1250€ brut par mois, financé par la reversion d’une part du revenu d’existence des enfants de 0-18 ans ( système par répartition ). On dispose d‘un «crédit- temps» de 15 années maximum avec un revenu d’existence de 1063 € net pour une reconversion ou pour un projet. 43
  44. 44. • Si la part des salaires dans la valeur ajoutée est en moyenne de 66 %, celle-ci a chuté de plus de 10 % depuis les années 80 au profit des propriétaires du capital. • Elle varie fortement en fonction de la taille et de l’âge de l’entreprise, du secteur d’activité. Elle peut varier de 28 % dans une très grande entreprise à plus de 100% dans certaines PME. • En calculant la cotisation chômage ( 10 % ) et la cotisation pour le RE ( 10 %) sur l’EBE au lieu de la masse salariale on fait jouer la solidarité des grandes entreprises envers les P.M.E., les entreprises à productivité élevée envers les entreprises de service et la construction. 44
  45. 45. Le paiement d’une cotisation sur tous les revenus d’activité et de patrimoine par les retraités jusqu’à la fin de vie permet de supprimer la CSG actuelle ( de l’ordre de 7,5 %). Les dépenses prévues en 2014 sont de l’ordre de 172 milliards. L’excédent pourrait abonder un fond pour le financement de la dépendance. 45
  46. 46. 46 M€ COT. SALAIRES ET PENSIONS + COT. EBE 360 60 • Compensés par l’allocation du revenu de base et la diminution des cotisations sur les salaires PATRIMOINES 165 • Un taux de 1,5% sur le patrimoine net estimé à 10000 M€, soit 150 000 par habitant pour financer le revenu de base des générations futures ( 0 à 26 ans ) (150M) TOTAL 585 REVENU D’EXISTENCE -585 • 750€ par mois et par habitant SOLDE NET ECONOMIES ETAT-ORGANISMES SOCIAUX 30 70 40 9 7 ___ 156 • par l’augmentation de l’assiette des cotisations de l’assurance maladie . • Dépenses famille et aides entièrement couvertes par le RB • Economie sur la politique de l’emploi, sur la formation et sur les bourses d’études. • Economie de l’Etat sur les cotisations des fonctionnaires • Simplification administrative et recettes supplémentaires TVA IIPPP et CSG NON PERCUS -156 • CSG: 80 M IRPP: 72 M ISF: 4 M
  47. 47. 47 POP. Millions TAUX RECETTE DEPENSE BILAN 750,00 € Milliards Milliards Milliards 591,18 585,00 6,18 POP.TOT. 66,00 170 000,00 € 1,50% 168,30 TAN POP ACTI 28,00 2 850,00 € 30% 287,28 CSRE EBE 600 000 000,00 € 10% 60,00 CSEBE POP +62 15,00 1 400,00 € 30% 75,60 CSRE Patrimoine moyen par habitant Salaire brut moyen Revenu d’existence Il est possible d’ajuster différents paramètres pour calculer le revenu d’existence et avoir un budget équilibré. Pension moyenne
  48. 48. PART VALEUR POPULA VAL/HAB VALEUR AJOUTEE 100 % 1950 MM€ 66 M 29 545 € RENUMERATION BRUTE DES SALARIES 43 % REVENU MIXTE BRUT 6,3 % TOTAL REVENU D’ACTIVITE 49,3 % 961 MM€ 28,4 M ACTIFS 2820 €/mois COT. SOCIAL EMPLOYEURS 16 % 312 MM€ E.B.E. 31,6 % 616 MM€ 48
  49. 49. 49 Budget de l’Etat Recettes: 332 M Dépenses: 395 M Jeunes 0 à 18 ans 15 M 18-62 ans: 36 M dont 28 M d’actifs ( SB moyen: 2850€) Retraités + 62 ans: 15 M Budget S.S. Recettes: 466 M Dépenses: 476 M TVA – IS- TAXES IRPP- ISF IRPP- ISF PRESTATIONS PRESTATIONS PRESTATIONS COTISATIONS COTISATIONS AF CSG CSG CSG AIDES DE l’ETAT EMPRUNTS
  50. 50. 50 Budget de l’Etat ( en baisse : -78 M ) Jeunes 0 à 18 ans 15 M 18-62 ans: 36 M dont 28 M d’actifs ( SB moyen: 2850€) Retraités + 62 ans: 15 M Budget S.S. TVA – IS- TAXES PRESTATIONS PRESTATIONS PRESTATIONS COTISATIONS COTISATIONS CSRB 585 M Cotisation sur l’EBE:10 % EBE CSRB : 30 % PB TAN: 1,5 % CSRB : 30 % SB TAN: 1,5 % COTISATIONS R.B. 23 % pour S.B=2850€
  51. 51.  Ingénieur de formation, enseignant en Génie Électrique en lycée, chef de travaux puis personnel de direction dans l’Education Nationale, j’ai travaillé à Paris, en Martinique, au Mexique et au Maroc. Libéré récemment de mon emploi je consacre une partie de mon temps à convaincre de la pertinence d'un revenu d'existence universel et inaliénable.  Cette étude s’inspire:  des travaux de C.Landais, T.Piketti, E.Saez: « POUR UNE REVOLUTION FISCALE » ,  de la thèse de M. De Basquiat « RATIONALISATION D’UN SYSTEME REDISTRIBUTIF COMPLEXE :UNE MODELISATION DE L’ALLOCATION UNIVERSELLE EN FRANCE »,  du livre de B. Mylondo « NE PAS PERDRE SA VIE A LA GAGNER ».  Pour plus d’informations sur ce thème, voici quelques sites à consulter sans modération:  http://www.allocationuniverselle.com/index.htm,  http://revenudebase.info/  http://www.revenudexistence.org/index.htm  http://pourunrevenusocial.org/ 51

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