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M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
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Mission et attribution du responsable HSE

  • 1. IFEG/ETBIFEG/ETB INGÉNIEUR DEINGÉNIEUR DE SÉCURITÉSÉCURITÉ « Missions et attributions« Missions et attributions »» Animation parAnimation par M.HAMMANIM.HAMMANI M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 2. Loi n° 88-07 du 26 Janvier 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecineLoi n° 88-07 du 26 Janvier 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travaildu travail Cadre réglementaire 1) Édicte un certain nombre de règles générales en matière :  d’hygiène et de sécurité en milieu de travail,  de médecine du travail,  de formation et d’information. 2) Prévoit des dispositions relatives à :  l’organisation des mesures de prévention,  le financement des activités de prévention,  le contrôle et l’application des dispositions réglementaires,  les sanctions en cas d’infraction. M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 3. Décret n° 91-05 du 19 Janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu du travail Cadre réglementaire Décret n° 01-342 du 28 octobre 2001, relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs Prescriptions relatives à l’hygiène et la sécurité des travailleurs M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETBM.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 20132013
  • 4. Cadre réglementaire Réglementation interne Documents Opérationnels  Carnets de prescriptions au personnel sur les risques électriques, gaz.  Consignes générales et particulières d’exploitation  Code de manœuvres et de travaux (hors tension)  Instruction générale des travaux sous tension (IG/TST) Directives  Directive n°5 du 19 Avril 2004 listant les règles de sécurité relatives aux manœuvres et travaux sur les ouvrages.  Directive n°18 du 4 Août 2005 portant sur la charte des obligations légales en matière de relations de travail opposables aux entreprises de sous - traitante . M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 5. Cadre réglementaire Décret n° 02-427 du 07 décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels Organisation et fonctionnement de l’activité hygiène et sécurité Décret exécutif n°05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l’hygiène et sécurité, Décret exécutif n° 05-11 du 8 janvier 2005 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service d’hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions. Décret n° 96-98 du 06 Mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres spéciaux obligatoires pour les employeurs M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 6. Décrets n° 90.245 et n° 90.246 du 18 Août 1990 portant réglementation des APG et APV, Cadre réglementaire Arrêté interministériel du 02 décembre 1998 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d’énergie électrique, Arrêté interministériel du 14 Juillet 1999 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages publique de gaz. Prescriptions relatives à la sécurité des ouvrages d’énergie et installations Décret exécutif n°10-331 du 29 décembre 2010 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d’hydrocarbures, d’électricité et de gaz. Arrêté interministériel du 14 Juin 2011 fixant les limites, les conditions et les modalités d’occupation du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d’électricité et de gaz. M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 7. Décret n° 05-315 du 10 Septembre 2005 fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux, Cadre réglementaire Décret n° 87-182 du 18 Août 1987 relatif aux huiles à base de PCB, aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ce produit Protection de l’environnement Décret n° 93-161 du 10 Juillet 1993 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel Décret n° 93-184 du 27 Juillet 1993 réglementant l’émission du bruit La Loi n° 03-10 du 19 Juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable, M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 8. Cadre réglementaire Prévention des risques majeurs la Loi n° 04-10 du 25 Décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable. Décret exécutif n° 09-335 du 20 octobre 2009 fixant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans internes d'intervention par les exploitants des installations industrielles Décret exécutif n° 06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement. Décret n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur l’environnement M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 9. Structure hygiène et sécurité L’organisme employeur est tenu de créer une structure hygiène et sécurité lorsque le nombre de travailleurs employés est supérieur à 50 travailleurs. Décret exécutif n°05-11 du 08 janvier 2005 L’organisme employeur est tenu de créer une structure hygiène et sécurité lorsqu’il exerce une des activités relevant du secteur de l’industrie, toutes branches confondues ou des secteurs du bâtiment, des travaux public et de l’hydraulique. M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 10. Décret exécutif n°05-11 du 08 janvier 2005 L’employeur veille à ce que la structure hygiène et sécurité soit placé sous la responsabilité et le contrôle d’un personnel ayant les qualifications et l’expérience requises en matière d’hygiène et de sécurité. L’organisme employeur doit mettre à la disposition de la structure hygiène et sécurité les moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement. Structure hygiène et sécurité M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 11. Rôle de l’ingénieur de sécurité Identifier les dangers, évaluer les risques associés et établir les programmes de prévention, Missions et Attributions Assurer la diffusion des règles de sécurité et veiller à l’application des prescriptions prévues par la législation et la réglementation en vigueur , Développer le sens du risque professionnel et l’esprit de sécurité au sein des travailleurs, M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 12. Rôle de l’ingénieur de sécurité S’assurer du bon fonctionnement des moyens d’intervention dont dispose l’unité, Missions et Attributions Veiller sur le fonctionnement et l’amélioration continue du système de gestion de prévention. S’assurer de l’existence de bonnes conditions d’hygiène et de salubrité, M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 13. Rôle de l’ingénieur de sécurité Etablir les statistiques se rapportant aux accidents de travail et d’en informer l’inspecteur de travail territorialement compétent. Ses tâches Effectuer des enquêtes relatives aux accidents du travail, En matière d’accidentologie Diffuser l’information sur les accidents survenus pour en tirer les enseignements aux fins de prévention, M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 14. Rôle de l’ingénieur de sécurité Etablir un programme de travail pour les réunions CHS unité, Ses tâches Préparer et animer les réunions de la CHS unité, Organiser les réunions de travail de la CHS unité, En matière de CHS Suivre l’application des décisions de la CHS, Participer aux visites de sécurité avec la CHS en matière des conditions du travail, Etablir le rapport annuel des réunions CHS. M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 15. Rôle de l’ingénieur de sécurité Mettre en œuvre le programme de contrôles et inspections, Ses tâches En matière de contrôles et inspections Arrêter les insuffisances constatées à l’issue des ces contrôles et dégagées les mesures préconisées. Veiller à ce que les travailleurs portent les équipements de protection et respectent les prescriptions de sécurité, Veiller au bon fonctionnement des moyens de prévention dont dispose l’unité, S’assurer du bon fonctionnement des équipements et qu’ils ne présentent aucun risque sur le personnel, tiers et l’environnement, Inspecter en liaison avec la CHS unité les lieux et postes de travail, M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 16. Rôle de l’ingénieur de sécurité Mettre en œuvre un programme de formation sur les risques liés à l’activité, Ses tâches Informer et sensibiliser les travailleurs sur les risques professionnels, En matière de formation, information et de sensibilisation Etablir en liaison avec la CHS unité le programme de formation et de perfectionnement du personnel, Animer les journées de sensibilisation dédiées au public sur les risques liés à l’utilisation de l’électricité et du gaz. M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 17. Rôle de l’ingénieur de sécurité Contribuer aux prévisions et au choix des EPI, Ses tâches Procéder à l’habilitation des agents conformément à la procédure en vigueur, En plus des tâches citées plus haut, l’ingénieur de sécurité est tenu de Assurer l’établissement et la mise à jour des plans d’intervention, Assurer la tenue et la mise à jour des registres réglementaires (Hygiène et sécurité et maladie professionnelle , accidents de travail, contrôle technique réglementaire Veiller à l’application des consignes de prévention, extinction de feu , évacuation du personnel et de secourisme en cas d’incendie, M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 18. Rôle de l’ingénieur de sécurité Ses tâches Réaliser des exercices de simulation d’incendie au profit des travailleurs, En plus des tâches citées plus haut, l’ingénieur de sécurité est tenu de Veiller au contrôle du matériel de lutte contre l’incendie et d’intervention, Etablir la déclaration annuelle des déchets solides et des émissions des gaz à effets de serre « Méthane et SF6 ». M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 19. Conclusion Compte tenu du rôle important de l’ingénieur de sécurité au sein de l’unité et ses multiples taches visant entre autres au perfectionnement continu du système de prévention et à l’amélioration des conditions de travail et la santé des travailleurs, il s’avère aujourd’hui primordial de doter la structure HSE des moyens humains et matériel nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’activité et de cerner toutes les contraintes rencontrées. M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013
  • 20. MERCI POUR VOTREMERCI POUR VOTRE COLLABORATIONCOLLABORATION M.HAMMANI BACHIRM.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013IFEG/ETB 2013 M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013M.HAMMANI BACHIR IFEG/ETB 2013