l’Observatoiredelavieparlementaire
a été créé par SéAncE PublIquE
dans le but de suivre et d’analyser
les modes de dialogue entre les
Méthodologie
parlementaires et la société civile, et
tout particulièrement les fédérations
professionnellesetlesentreprises�
En2008 et2009, deux études cette étude a été réalisée en juillet2011 à l’issue de la
avaient déjà été menées pour publicationdesdifférentsrapportssurlesconflitsd’intérêts�
mieux comprendre les attentes des
parlementaires et les modes de cetteétudereprenddesquestionsdéjàposéesen2008et2009
dialoguequ’ilsprivilégiaient� afindecomprendrel’évolutiondesattentesdesparlementaires�
une nouvelle étude a été lancée Soixanteparlementairesontréponduauquestionnaire:
en 2011 afin d’analyser l’évolution 73%dedéputés
des parlementaires concernant les 13%desénateurs
rencontres avec la société civile 13%deréponsesnonsignées�
mais également les modes de
dialogue privilégiés et méthodes de
transmissiond’informationsouhaitées�
Dans cette étude 2011, un chapitre
sur la déontologie a été ajouté afin
de tenir compte des réactions et
attentes des parlementaires depuis
les publications du rapport Sauve,
durapportsénatorialdeJean-Jacques
Hyestetdesdécisionsdel’Assemblée
nationale et du Sénat sur un certain
nombredemesuresprécises�
2
Intérêt des rencontres
avec la société civile
Plusde90%desparlementairesjugentimportantdedévelopperdescontactsavecles
acteursdelasociétécivile�
écouterlapositiondelasociété(69%)etentendrelepointdevued’uninterlocuteur
techniqueconcerné(72%)sontlesdeuxprincipalesraisonspoussantlesparlementaires
àrencontrerlasociétécivile�
lesinterlocuteursprivilégiéssontlesfédérationsprofessionnelles(34%)maiségalement
les représentants d’entreprises (24%), les associations (21%) et les consommateurs
(20%)�
les parlementaires manifestent un fort intérêt pour les sujets liés à leur travail
parlementaire en commission ou au sein de groupes d’études� cet intérêt est aussi
prépondérantpourlessujetsenlienavecleurcirconscription
:76%desparlementaires
privilégientlesrencontresaveclesacteurséconomiquesdeleurcirconscription�
SÉANCE PUBLIQUE ÉTUDE PARLEMENTAIRE 3
Modes de dialogue
Dans quel cadre préférez-vous rencontrer des acteurs économiques sur un sujet précis ?
80 %
Enquête Parlement 2011
70 %
68 Enquête Parlement 2009
67
% 64 60 %
60 %
%
% 54 53 50 %
% 50
%
% 40 %
40
% 36 36
30 %
% %
20 %
21
%
13 10 %
7% % 0%
Déjeuner/ Rendez-vous Audition dans le Visite sur site Intervention Débat ou table Clubs de réflexion
petit déjeuner de individuel à cadre d’un rapport dans le cadre ronde avec divers
travail avec quelques l’Assemblée ou de l’examen d’un colloque intervenants
participants ou du Sénat d’un projet ou d’une thématique
proposition de loi
+ es Déjeuners / petits déjeuners (68%) et les rendez-vous individuels à l’Assemblée ou au Sénat
l
(64%)sontlesmodesderencontresprivilégiésparlesparlementairesinterrogés�
+ lusdelamoitiéd’entreeuxestimentintéressantderencontrerlesacteurséconomiquessoitdansle
P
cadred’uneaudition(54%)oulorsd’unevisitedesite(50%)�
+ arrapportàl’étudemenéeen2009,onnoteunplusgrandintérêtpourlesdébats,colloqueset
P
clubsmaislesdéjeunersdetravail,rendez-vousetauditionsrestenttoujourslargementprivilégiés�
4
Pour échanger sur l’un de leurs sujets, en présence d’un représentant d’intérêts,
les parlementaires préfèrent une rencontre :
90 % + es
l rencontres avec d’autres parle-
87 Enquête Parlement 2011 mentairessonttoujoursplébiscitées�
% 80 %
+ esparlementairesinterrogésaccordent
l
Enquête Parlement 2009 70 %
uneimportanceplusforteaudialogue
avec des experts de la société civile
75 60 %
(40%en2009,57%en2011)�
%
57 + ’intérêt
l pour des contacts entre
%
50 %
parlementairesetmembresdecabinets
47
43 %
40 % ministérielsestmanifeste�
40
% 36
% 30 %
% Autres données de l’étude
27
+ es
l parlemenaires interrogés préfè-
t
%
20 %
18 rent, dans une très grande majoi
r-
% 10 %
té, des rencontres avec un nombre
7%
réduitdeparticipants�
Avec d’autres Avec des experts Avec des élus Avec des membres Avec des •42%d’entreeuxestimentlenombre
parlementaires de la société civile locaux de cabinets représentants optimal de présents pouvant aller
ministériels de partis
jusqu’à5personnes�
politiques
•Prèsdelamoitiédesparlementaires
interrogés (46%) souhaitent des ren-
contres réunissant entre 5 et 10 per-
sonnes�
SÉANCE PUBLIQUE ÉTUDE PARLEMENTAIRE 5
Temps du dialogue
Moment le plus approprié pour une rencontre à Paris entre parlementaires et acteurs économiques :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Dîner 7% 46 % 25 % 4% 0%
Début de soirée 7% 79 % 32 % 4% 0%
Déjeuner 7% 51 % 64 % 14 % 4%
Petit déjener ■0 % 43 % 64 % 29 % 4%
+ esjournéesdemardietmercredisontlesjourslesplusappropriéspourl’organisationderencontres
l
avecdesacteurséconomiques,notammentpourdesdéjeuners(respectivement51%et64%)�
+ ajournéedumardiestaussiappropriéepourdesrencontresendébutdesoirée(pour79%des
l
parlementaires)etdesdîners(46%d’entreeux)�
+ ajournéedumercrediestpréféréepourl’organisationdepetitsdéjeuners(selon64%d’entreeux)�
l
Autres données de l’étude
+ oncernantlescolloques,l’étudeparlementaireapermisdedéterminerquelesparlementairesprivilégient
c
lejeudidanslamatinée�Ensecondlieu,ilsretiennentlesmardisetmercredisplutôtenmatinée�
+ oncernantlesvisitesdesites,c’estlejeudiquiestprivilégiéparlesparlementaires
c ;lesecondchoix
portesurlelundi;lesmardisetmercredissontdesjoursdifficilespourcetypederencontres(ilsne
remportentque7%dessuffrages)�
6
Transmission d’informations
Documents d’informations souhaités :
30 %
26 % 20 %
23 %
14 % 13 % 13 % 10 %
10 % 2%
Notes techniques Argumentaires Amendements Lettres/courriers Bulletins / lettres Dossiers de presse Rapport annuel /
d’informations d’activité
+ esparlementairesinterrogéspréfèrentlesnotestechniques(26%)etlesargumentaires(23%)�
l
+ ecourrierpostalrestelemodederéceptiond’informationsleplusappréciédesparlementaires,pour71%d’entreeux�
l
Autres données de l’étude
+ arallèlement,l’e-mailtientuneplacerelativementimportanteavec64%desréponses�
P
SÉANCE PUBLIQUE ÉTUDE PARLEMENTAIRE 7
Déontologie du lobbying
Sur les questions Rappel des propositions du Parlement pour renforcer la déontologie dans
de déontologie du les institutions :
lobbying, les avis
Sénat Assemblée nationale
sont très partagés.
Rapport présenté par Jean-Jacques Hyest, Code de déontologie (6 avril 2011)
Plus d’un quart
rédigé par le groupe de travail sur les conflits
des parlementaires
d’intérêts (12 mai 2011) + ominationd’undéontologuechargéde
n
(26 %) ne se
prévenirtoutconflitd’intérêts
prononcent pas sur
+ éfinitiondesconflitsd’intérêtsadaptéeaux
D + appel
R des principes auxquels devront se
cette partie.
spécificitésdumandatparlementaire� conformer les parlementaires dans les six
+ ouscription
S périodique d’une déclaration articles du code de déontologie (à compter
d’intérêtsparlesmembresduParlement� delaprochainelégislature)
+ nstitution
I d’une autorité dédiée à la •intérêtgénéral
préventiondesconflitsd’intérêtsauseindu •indépendance
Sénat� •objectivité
•responsabilité
•probité
•exemplarité
8
Transparence sur le coût
des dépenses de lobbying
+ aproposition31durapportduSénatinciteàlamiseenplace
l + a proposition 34 du rapport du Sénat vise à encadrer la
l
d’unedéclarationdedonsetd’avantagesennaturesouscrite présencedessénateursdansdesgroupesdetravailoudes
parlessénateursau-delàde150euros�lescabinetsd’affaires colloquesàfinancementprivé�
publiques et directions affaires publiques des entreprises apositiondesparlementairesestextrêmementpartagéesur
l
pourraient indiquer le montant des dépenses générées lors cetteproblématique�
desinvitations,déjeuners,visitesdesites…
8%sedéclarentfavorablesàcequelescabinetsd’affaires
3
50%desparlementairesinterrogésysontfavorables� publiques leur précisent le coût, le financement et les
0%ysontdéfavorables�
3 partenairesdecesmanifestations�
8%neseprononcentpas�
1 Àl’inverse34%s’ydéclarentopposés�
28%d’entreeuxpréfèrentnepasseprononcer�
+ elon
S l’article 4 du code de déontologie de I’Assemblée
nationale, les députés doivent déclarer au déontologue tout + ux
A uSA, les lobbyistes doivent souscrire une déclaration
donouavantaged’unevaleursupérieureà150eurosdontils d‘intérêtstouslessixmois�Ilsdoiventindiquerleursintérêts
ont bénéficié� Ils doivent également lui déclarer tout voyage financiers, leurs principales dépenses ainsi que les lois sur
accompli à l’invitation totale ou partielle d’une personne lesquellesilssesontmobilisés�
moraleouphysique�
1% des parlementaires interrogés sont favorables à une
4
8% des parlementaires interrogés souhaiteraient que les
3 mesuresimilaireàcelleenplaceauxuSA�
cabinetsd’affairespubliquesleurtransmettenteffectivement lusd‘untiersdesparlementaires(38%)neseprononcent
P
un formulaire les informant du coût et du financement des passurlesujet�
événementsauxquelsilsparticipent� 21%ysontdéfavorables�
34%préfèrentnepass’exprimersurcesujet�
28%ysontdéfavorables�
SÉANCE PUBLIQUE ÉTUDE PARLEMENTAIRE 9
Analyse de SéAnce PubLIque
+ A
l’exempledecequisepasseauParlementeuropéenetdansdegrandesdémocraties,leParlement
françaisavecsesdeuxchambresparticipeactivementauxévolutionsdespolitiquespubliques�la
réformeduParlementadéveloppélebesoindedialogueentrelesparlementairesetlasociétécivile
etparticulièrementlesacteurséconomiques�
+ l
edéveloppementdurôledelacommissioneuropéennen’apasfreinélesdécisionsquipeuvent
être prises par lesparlementairesdansles étatsmembres�lesparlementairesfrançaissemblent
prêtsàjouerpleinementleursrôlespourproposerdesévolutionslégislatives�
+ l
esentreprisesetautresacteurséconomiquessontconsidéréscommeacteursdudialogue�Dans
unedémarched’informationetdenégociationdesréformes,leurscontactsaveclesparlementaires
sonttoutàfaitlégitimes�
+ l
es parlementaires privilégient les réunions de travail appuyées sur des données de fond� Ils
recherchentdesinformations�
+ T
outescesdémarchesnécessitentcependantunencadrement�
nrelèveranotammentlebesoindetransparencesurlefinancementetlemandantainsiquele
O
respectdelaséparationdesintérêtspublicsetprivés�
c
’estdanscesensqueSéAncEPublIquEdéveloppelamiseenplaced’unlabelde«lobbying
responsable®» autour de cinq exigences que sont DéMOcRATIE, DIAlOGuE, TRAnSPAREncE,
DéOnTOlOGIEetRESPOnSAbIlITé�
SÉANCE PUBLIQUE ÉTUDE PARLEMENTAIRE 11
Six propositions autour
d’un lobbying responsable®
Transparence
+ oncernantlescolloques«initiés»pardesparlementaires,SéAncEPublIquEestimequeces
c
rencontres devraient être prises en charge dans leur totalité par les services de l’Assemblée
nationaleetduSénat�Descabinetsdeconseilpourraientapporterleurcontributiondefaçon
transparenteauxfonctionnairesdesassemblées,afindeconseillersurl’organisationetainsine
pasaltérerl’objectivitéetl’équitédudébat�
+ ans un souci de plus grande transparence, SéAncE PublIquE appelle de ses vœux une
D
diffusionenlignedesdébatsencommission�
+ ous
T les collaborateurs de SéAncE PublIquE sont prêts à souscrire une déclaration
d’intérêts qui pourrait venir compléter les mesures instaurées par l’Assemblée nationale et
leSénatenverslesreprésentantsd’intérêts�
Dans un souci de précision des informations transmises par les représentants d’intérêts qui
s’inscriventsurlesregistres,unsystèmedecontrôlealéatoiredevraitêtremisenplace�
+ éAncEPublIquEseproposed’indiquerlemontantdesdépensesgénéréessurlesinvitations
S
àdestinationdesparlementaires�
La RSE comme voie de progrès
+ ourundialogueouvertetconstructif,SéAncEPublIquEestimequetouteslescontributions
P
transmisesendébatdevraientpouvoirêtrerépertoriées�lesdépenses,lesintérêtsetlesactions
menéessurlestexteslégislatifspourraientfairel’objetd’unedéclarationrégulièreauprèsdes
assemblées�cesélémentsdevraientêtreintégrésparlesentreprisesdanslecadredesrapports
annuelsenmatièresocialeetenvironnementale�
+ es
l données extra-financières concernant l’activité de SéAncE PublIquE sont désormais
contrôléesannuellementparlecommissaireauxcomptes�
12
SéAncE PublIquE est une société de conseil en affaires
publiquescrééedepuisplusde10ansparsaprésidente
capucine Fandre� SéAncE PublIquE intervient avec
20 consultants expérimentés pour des entreprises, des
fédérationsprofessionnelles,desétablissementspublics�
les consultants suivent des missions de conseil en affaires
publiques,delobbyingdecrise,maiségalementdesmissions
dedialogue,deveilleetd’études:positionnement,discours,
argumentation, négociation, tables rondes, contacts… Dans
touteslesétapesdesmissions,SéAncEPublIquEs’attacheà
mettreenpratiquelesexigences«d’unlobbyingresponsable»�
SéAncE PublIquE s’est investie dans une démarche de
responsabilitésocialeetenvironnementale(RSE)etconjugue
ainsi responsabilité sociale, sociétale, environnementale et
économique�
SÉANCE PUBLIQUE
Le dialogue expert avec les élus
2-4 rue de Saint-Simon
75007 PARIS
Tél. 01 45 44 50 95
www.seance-publique.com