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1. REMERCIEMENTS ]x à|xÇá õ xåÑÜ|ÅxÜ Åxá á|Çv¢Üxá ÜxÅxÜv|xÅxÇàá xà à°ÅÉ|zÇxÜ wx Åt zÜtÇwx ÜxvÉÇÇt|áátÇvx õ àÉâá vxâå Öâ| ÉÇà vÉÇàÜ|uâ° wx ÑÜ¢á Éâ wx ÄÉ|Ç õ Ät Ü°âáá|àx wx ÅÉÇ áàtzx xà ÄxâÜ xåÑÜ|ÅxÜ Åt zÜtà|àâwx ÑÉâÜ ÄË|Çà°Ü£à xà Äx áÉâà|xÇ ÖâË|Äá ÅËÉÇà z°Ç°ÜxâáxÅxÇà tvvÉÜw°A ]ËtwÜxááx Åxá ä|yá ÜxÅxÜv|xÅxÇàá õ M `ÉÇá|xâÜ `É{tÅÅxw UTT__T? V{tÜz° wx Ät VÄ|xÇà¢Äx XÇàÜxÑÜ|áx? ÑÉâÜ áÉÇ áÉâà|xÇ xà áÉÇ xÇvtwÜxÅxÇàA `ÄÄxá TáÅtú bhgXmebhg xà atw|t Ubh_? TÇtÄçáàxá Y|ÇtÇv|¢Üxá? ÑÉâÜ ÄxâÜ w|áÑÉÇ|u|Ä|à° xà z°Ç°ÜÉá|à°A WÉvàxâÜ ^{tw|}t TaZTWX? ÑÜÉyxááxâÜ õ ÄËXvÉÄx atà|ÉÇtÄx wx VÉÅÅxÜvx xà wx Zxáà|ÉÇ wËTztw|Ü? ÑÉâÜ áÉÇ xÇvtwÜxÅxÇàA

2. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II SOMMAIRE Introduction ………………………………………………………………………………………. 5 Partie I : Présentation de la BMCI ..…………………………………………………………… 7 Partie II : Politique de gestion du risque de crédit au sein de la BMCI ………………. 14 Chapitre I : Les crédits bancaires ……………………………………………………………. 15 Essai de définition ……………………………………………………………………….... 15 Typologie des crédits bancaires ……………………………………………………….... 16 Chapitre II : Les risques des crédits bancaires …………………………………………… 22 Les facteurs déterminants du risque de crédit ………………………………………. 22 Principales catégories de risque de crédit …………………………………………… 24 Chapitre III : Démarche d’analyse de la faisabilité d’un crédit …………………… .. 26 Les informations d’identification de l’entreprise .………………………………...…. 27 Les hommes et les structures décisionnelles …………………………………………. 28 La structure technique de l’entreprise …………………………………………………. 31 Diagnostic stratégique et les grandes orientations de l'Entreprise ………………... 31 Les relations bancaires ………………………………………………………………….… 31 L’activité et la commercialisation ………………………………………………….…… 31 Chapitre IV : Méthodologie de gestion du risque de crédit au sein de la BMCI ….… 33 Contenu de la proposition de crédit type « Entreprise » ………………………….… 33 Les moyens d’atténuation du risque de crédit …………………………………….… 41 Conclusion ………………………………………………………………………………….... 44 Partie III : BALE II, Exigences et Etat des lieux …………………………………………….… 45 Chapitre I: les accords de Bale II et les règles prudentielles édictées par BAM ….…. 46 Les Accords du comité de Bale II ……………………………………………………… 46 Le Ratio de Cooke (1988) …………………………………………………………… 46 Le Ratio de Mc Donough (1999) ……………………………………………………. 48 Les principales différences entre le ratio Cooke et le ratio Mc Donough …. 48 La nouvelle approche prudentielle ……………………………………………….. 50 Pilier I : les exigences minimales en matière de fonds propres ……………… 51 Pilier II : processus de surveillance prudentielle …………………………………. 61 Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 3

3. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Pilier III : Discipline du marché ……………………………………………………….. 63 Les obligations liées aux Accords de Bale II ……………………………………….. 63 Classifications des expositions ………………………………………………… 63 Conformité aux exigences minimales ………………………………………. 64 Conception d’un système de notation interne …………………………… 64 Les opérations liées aux systèmes de notation internes …………………. 65 Les règles prudentielles édictées par Bank Al Maghreb …………………………… 66 Directive relative aux éléments d’informations minimums …………………….. 66 Classification des créances en souffrance et provisions ……………………… 68 Dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques …………….. 70 Identification de la clientèle ……………………………………………………… 73 CHAPITRE II: Présentation Synthétique de la Politique Générale de Gestion du Risque Opérationnel et la conception du système de notation au sein de la BMCI ……… 80 La politique de gestion du risque Opérationnel au sein du Groupe BNP PARIBAS…80 I. Les objectifs et les conséquences de la mise en place de l’infrastructure….80 II. Le Processus de gestion du risque opérationnel ……………………………… 81 III. Les comités du Risque Opérationnel …………………………………………. 83 IV. Principes Fondamentaux ……………………………………………………….. 83 V. Inclusion de l’analyse du risque opérationnel dans des processus de gestion existants …………………………………………………………………………………. 85 VI. Reporting ……………………………………………………………………………. 85 VII. Stratégie d’assurance et Gestion des Risques Opérationnels …………… 86 VIII. Rôles et Responsabilités ………………………………………………………… 86 IX. Méthodologie ………………………………………………………………………. 89 X. Mise en oeuvre ……………………………………………………………………… 91 XI. Conclusion ………………………………………………………………………….. 91 Le système notation au sein de la BMCI ………………………………………………… 92 Généralités sur les systèmes de notation …………………………………………. 92 MÉTHODOLOGIE de la notation interne au sein de la BMCI …………………. 93 Chapitre III : L’Evaluation de l’Applicabilité des Règles Prudentielles de Bank Al- Maghrib au sein de la BMCI ……………………………………………………………………………. 98 I – Résultats et Commentaires …………………………………………………………….. 98 II- Synthèse …………………………………………………………………………………… 105 Conclusion …………………………………………………………………………………. 106 Annexes …………………………………………………………………………………………. 107 Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 4

4. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II INTRODUCTION L’évolution du secteur de la finance et, par conséquent, des instruments financiers a décelé les lacunes que contenait le système financier international. Dès lors, une grande vague de réformes touchant le secteur bancaire ont vu le jour. Ces réformes trouvent leurs origines dans la crise financière internationale de 1998 (Thaïlande, Juillet 1997), suite à laquelle les autorités de tutelle ont engagé des travaux importants en vue d’améliorer la compréhension et la prévention du risque. Des projets de grande ampleur ont été entamés, visant à maîtriser et contrôler les risques bancaires, surtout dans les pays dont la vulnérabilité financière est systémique. Au Maroc, les établissements de crédit ont commencé à mesurer leurs risques de marché et le risque opérationnel et de leur appliquer des exigences de fonds propres, comme ils ont déjà commencé à le faire pour le risque de crédit. Depuis, la législation bancaire n’a pas cessé de procéder à des réformes visant l’amélioration du paysage réglementaire bancaire, le seul souci étant de solidifier un système vital, mais également des plus sensibles aux risques . Ainsi, les banques ont vu leur activité se complexifier, et se trouvent face à deux contraintes : respecter les règles prudentielles édictées par BAM tout en satisfaisant leur clientèle. Aujourd’hui, l’analyse du risque de crédit bancaire revêt, plus que jamais, une importance stratégique pour les banques cherchant à se démarquer et à acquérir un avantage concurrentiel par rapport à leurs confrères. Impliquant la mobilisation de montants importants, et exposés à un nombre important d’aléas, Les crédits attribués aux entreprises nécessitent une attention particulière de la part de la banque, surtout que le comité de Bâle II a introduit une proportionnalité positive entre la gestion saine des risques et la compétitivité de la banque face à ses concurrents. C’est dans ce cadre caractérisé par ces profondes mutations que s’inscrit mon stage, dont l’objectif est d’apporter des éléments de réponses aux questions suivantes : Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 5

5. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Quelle est la politique interne de gestion des risques, adoptée par la BMCI ? Va-t-elle lui permettre de se mettre au diapason des défis qu’imposent les nouvelles réglementations de BAM ? Ces deux problématiques forment les grands axes de ce rapport. En effet, après avoir expliciter les nouveaux dispositifs de Bale II, je vais commencer par une présentation de la politique de gestion des risques au sein de la BMCI, pour enchaîner ensuite avec les résultats d’une étude qui a concerné 40 dossiers de crédits et dont l’objet est d’évaluer le degré de l’applicabilité des règles prudentielles édictées par Bank Al Maghreb. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 6

6. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II PARTIE I : PRESENTATION DE LA BMCI PRESENTATION DU GROUPE BMCI HISTORIQUE - La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité de « Banque d'Affaires ». En novembre 2001, l'acquisition de l'ex ABN Amro Bank Maroc par la BMCI lui a permis de conforter sa position de banque de référence au service de ses clients. PRINCIPALES ETAPES DU DEVELOPPEMENT DE LA BMCI 1994 – 1997 : Une restructuration réussie La BMCI s'est engagée, entre 1994 et 1997, dans un processus de restructuration qui a donné naissance à une nouvelle Banque, assainie dans sa réalité économique et sociale, dotée de moyens technologiques modernes et offrant une gamme complète et diversifiée de produits. 1998 – 2000 : « Horizon 2000 », un plan de développement offensif La BMCI a lancé, en 1998, le plan de développement « Horizon 2000 », qui lui a permis de dynamiser ses équipes commerciales, de développer ses parts de marché et d'accroître sa rentabilité. En faisant de la proximité le fondement de sa démarche commerciale, la BMCI a mis en place le concept de « Banque Assise », qui privilégie l'accueil, la convivialité et favorise Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 7

7. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II des relations personnalisées avec ses clients. De plus, la BMCI a lancé un plan ambitieux pour l'extension de son réseau d'agences et de GAB. L'offre produit a été enrichie de produits innovants destinés aussi bien à la clientèle des particuliers qu'à la clientèle des entreprises. Par ailleurs, une Démarche Qualité a été mise en place. Elle a permis à la banque de mieux identifier les attentes de sa clientèle et d'améliorer sa qualité de service, notamment à travers des enquêtes de satisfaction. Une politique de communication offensive, s'appuyant sur une démarche novatrice, a permis à la banque de rajeunir et de dynamiser son image, faisant ainsi sa réapparition dans le paysage médiatique marocain. 2001 : Fusion avec l'ex-ABN AMRO Bank Maroc Effective depuis le 2 novembre 2001, la fusion avec l'ex-ABN AMRO Bank Maroc a marqué une nouvelle étape dans l'histoire de la BMCI qui se situe, désormais, parmi les premiers acteurs privés du marché bancaire marocain. Ce rapprochement a permis à la BMCI d'élargir son réseau, qui comporte 172 agences au Maroc à fin mai 2006 et deux bureaux de représentation, à Paris et à Amsterdam, mais aussi de renforcer ses équipes par l'intégration de 384 nouveaux collaborateurs expérimentés et spécialisés dans différents métiers. Grâce à cette fusion, la BMCI a développé son portefeuille de 25 000 nouveaux clients, particuliers, professionnels et entreprises. 2003 - 2005 : « Cap 2005 » un plan de développement ambitieux Afin de consolider sa position dans un environnement en mutation, la BMCI a adopté, en 2003, un plan stratégique ambitieux fondé sur la satisfaction de ses clients et la rentabilité. Les objectifs fixés ont été globalement atteints en 2005 en termes de résultats mais également au niveau du développement du réseau d'agences puisque la Banque a ouvert en moyenne une quinzaine de nouveaux points de vente par an. L'étendue de son réseau, qui compte 190 agences au 30 octobre 2006, lui permet de se rapprocher de ses clients et de leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 8

8. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II 2005 - 2009 : Plan Stratégique à l'horizon 2009 Un nouveau plan stratégique à moyen terme, à l'horizon 2009, a pour objectif de cadrer le développement de la Banque. Ce plan stratégique permettra à la BMCI de renforcer son positionnement au sein du paysage bancaire marocain et de poursuivre le développement de ses activités dans la rentabilité LES FILIALES : ARVAL Spécialisée dans la location longue durée et la gestion de véhicules d'entreprise, Arval Maroc a démarré ses activités en octobre 2002. BMCI Gestion Depuis le lancement des premiers OPCVM en 1995, BMCI Gestion s'est développée tout en s'adaptant aux différentes réformes du marché financier et en restant constamment à l'écoute de ses clients. BMCI Leasing Spécialisée dans le financement en leasing de biens mobiliers (véhicules et équipements) et immobiliers (sièges, locaux commerciaux, etc), BMCI Leasing est filiale de la BMCI à hauteur de 72%. BMCI Bourse Créée en 1995, BMCI Bourse est une société de bourse au capital social de 10 Millions de Dirhams, filiale à 100% de la BMCI. BMCI Finance Spécialisée dans l'activité de Banque d'Affaires, BMCI Finance a réalisé, depuis sa création en 1998, plusieurs opérations en matière de conseil, d'ingénierie financière et d'appel au marché des capitaux. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 9

9. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II BMCI Crédit Conso Créée en décembre 2005, BMCI Crédit Conso est une filiale détenue à hauteur de 51% par la BMCI, à travers une plate-forme dédiée, l'ensemble des crédits à la consommation destinés aux clients de la BMCI. BMCI Banque Offshore Le Groupe BNP s’est installé sur place financière offshore dans la ville de Tanger. avant de céder son activité en 1995 à la BMCI, donnant ainsi naissance à BMCI BANQUE OFFSHORE. BMCI Assurance Créée en septembre 2005, BMCI Assurance est une société de courtage en assurances au capital social de 100 000 Dirhams, filiale à 100% de la BMCI. STRUCTURE DE LA BMCI Les principales entités de la BMCI se présentent comme suit : LA DIRECTION DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS Son rôle consiste en partie à animer et à dynamiser la force de vente du réseau en cohérence avec la stratégie et les objectifs de la Banque. Elle exerce également, à travers "l’Espace Gestion de Patrimoine", les activités de conseil et de gestion pour le développement de patrimoine à destination de la clientèle haute gamme. Ainsi elle gère le pôle Produits & Marchés et Monétique qui s’occupe de la réalisation des études de marché que la conception et la mise en place de nouveaux produits. DIRECTION DU RESEAU ENTREPRISES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL Le rôle de cette Direction est d’animer l’équipe du réseau en charge de la clientèle des PME-PMI afin de renforcer la présence de la BMCI dans ce marché. Elle gère également le Trade Center BNP Paribas de Casablanca dont le rôle est d’apporter aux Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 10

10. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II clients une expertise confirmée dans le montage et le suivi des opérations de commerce international. LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES, DES MARCHES ET DES PRODUITS ET FINANCEMENTS STRUCTURES : Cette entité gère une équipe de chargés d’affaires qui suivent et développent le portefeuille des grandes entreprises et institutionnels de la BMCI. Elle a également, sous sa responsabilité, la Salle des Marchés qui développe et vend des produits de trésorerie et de change à la clientèle des Grandes Entreprises et Institutionnels mais également à la clientèle des PME/PMI. LE SECRETARIAT GENERAL Le Secrétariat Général a pour mission le développement des moyens logistiques de la Banque et la maîtrise des risques opérationnels. Il gère 8 entités : • La Direction de l’Organisation et de l’Informatique : qui a en charge le suivi des systèmes d’information, le développement informatique et l’organisation. • Le Pôle Moyens Réseau : qui joue le rôle de relais entre le réseau et l’ensemble des fonctions Groupe. • La direction des ressources humaines : est en charge du management et du développement des ressources humaines. • la direction de l’administration et des services à la clientèle : en charge de la gestion du back-office et du contrôle comptable. • la direction du contrôle de gestion et du contrôle financier : en charge du contrôle de gestion et du contrôle budgétaire, des règlements, des résultats, du reporting comptable et de la comptabilité. • la direction de l’administration générale : en charge de la gestion des moyens généraux et du patrimoine immobilier et mobilier. • la direction des achats : en charge de la définition d’une politique d’achat et de sa mise en œuvre. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 11

11. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II LA DIRECTION DES RISQUES La direction des risques a pour mission la maîtrise et le suivi des risques de crédit ainsi que le recouvrement des impayés. Elle joue également un rôle de conseil et d’assistance juridique et ce, pour l’ensemble des activités de la BMCI et de ses filiales. LES FONCTIONS RATTACHEES AU DIRECTOIRE • L’inspection générale : est responsable de l’audit interne et de la déontologie du groupe; • La direction du reengineering et du développement : est en charge de la reconfiguration des processus de traitement et des études de développement de la Banque; • La direction de la communication et de la publicité : est en charge de la communication interne et externe du groupe. LA BMCI EN CHIFFRES Dans cette section on va présenter la répartition du capital social de la BMCI, sa structure de participation et ses indicateurs de sin activité et son résultat. 1. LES ACTIONNAIRES DE LA BMCI Le capital social s’élève à 1 000 271 900 DHS il est réparti comme suit : Composition du capital de la BMCI 5% 7% 11% BNP Paribas AXA Assurance Maroc ATLANTA SANAD 77% Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 12

12. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II 2. INDICATEURS D’ACTIVITE ET DE RESULTAT Dans un contexte économique sensible, marqué par une vive concurrence, la BMCI continue sa croissance rentable de l’ensemble de ses activités, en développant les synergies entre les différents métiers et en poursuivant la maîtrise de ses risques et de ses charges d’exploitation. Voici quelques principaux indicateurs d’activité et de résultat : Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 13

13. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Partie II : Politiques de Gestion du risque de crédit au sein de la BMCI Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 14

14. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II CHAPITRE I : LES CREDITS BANCAIRES L'activité bancaire peut être résumée dans la réception de fonds d'un côté et la réalisation d'opérations financières d'un autre côté, parmi ces opérations, l'octroi de crédit constitue sans doute une des activités les plus captivantes pour une banque, mais aussi les plus dangereuses, compte tenu du risque. Le banquier garde dans l'esprit un objectif omniprésent de sécurité en recueillant les informations nécessaires à l'élaboration de chaque dossier de crédit, le risque n'étant jamais cerné dans sa globalité, des événements imprévus peuvent à tout moment venir infirmer les prévisions les plus rationnelles et les mesures prudentielles les mieux élaborées. Ainsi, le souci des banquiers bailleurs de fonds a été toujours centré sur le respect des points suivants : • S’assurer que le financement n’est pas détourné de son objectif ; • Obtenir des garanties et sûretés, souvent sur la chose financée ; • Se ménager une capacité de mobiliser (refinancer) sa créance ; • Faire correspondre la durée et la forme de rémunération des financements qu’il octroie et celles de ses propres sources de financement. ESSAI DE DEFINITION : Généralement, le crédit repose sur la confiance accordée par une personne à une autre. Selon l’Encyclopédie « Encarta» : Prêt accordé par un particulier ou par un organisme bancaire contre promesse de remboursement dans un délai déterminé et paiement d'intérêts. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 15

15. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Selon M. Dutaillie 1 : Faire crédit, c'est faire confiance ; c'est donner librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel ou d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même bien, ou un bien équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu est du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service. Synthèse : Remarquons que selon ces différentes définitions, le crédit se caractérise par la conjugaison des cinq éléments suivants : la confiance du prêteur dans l'emprunteur ; le temps consenti par le prêteur pour le remboursement du prêt ; la promesse de rembourser de l'emprunteur ; la rémunération du service intérêt que verse l'emprunteur au prêteur ; le risque « potentiel » de l'opération que supporte le prêteur. Il convient donc avant de traiter l’analyse du risque de crédit, définir d’abord les différents types d’engagements bancaires. TYPOLOGIE DES CREDITS BANCAIRES : Les crédits bancaires peuvent être destinés soit au financement du cycle d’exploitation de l’entreprise, soit à la réalisation de programmes d’investissement. 1 - LES CREDITS DE FINANCEMENT DU CYCLE D’EXPLOITATION Ces types de crédits visent à satisfaire les besoins temporaires de capitaux pour éviter la cessation de paiement ou la perturbation de l’activité de l'entreprise, financer les 1 M. G.P.Dutaillie « le risque du crédit bancaire » Editions Ripert 1971 (P.25) Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 16

16. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II besoins en fonds de roulement, et faire face à certains décalages dans le temps entre les recettes et les dépenses de l’entreprise. Dans cette catégorie de crédits on pourra distinguer entre : Les crédits par décaissement : qui implique un décaissement effectif de l'argent (cas de la facilité de caisse, du découvert, de l'escompte, des avances diverses, du crédit à moyen terme...). Les crédits par signature : où le banquier s'engage par sa signature sans décaissement effectif d'argent lors de l'octroi de crédit (diverses cautions). Il est à noter que la distinction entre les deux types de crédit n'est pas absolue, puisque le banquier peut être appelé à faire un décaissement effectif lorsque le risque pour lequel il s'est porté garant se réalise. a- Les crédits par décaissement : Les crédits de fonctionnement seront développés selon cette catégorie par rapport à leurs destinations en les classant de la manière suivante : - les crédits de caisse ; - les crédits de mobilisation des créances ; - les crédits de financement des stocks ; - les crédits de financement des marchés publics. Les crédits de caisse : Ce type de crédit est généralement utilisé en compte courant, il a pour principal objet de permettre à l'utilisateur de devenir débiteur pour un laps de temps (déterminé ou non) et pour un montant plafond déterminé lors de la négociation initiale des lignes de crédit. Pour l'utilisateur, Ce type de crédit est souple et simple à débloquer mais il est plus cher, le coût à supporter est aussi difficile à prévoir. Il permet aussi de compléter le financement normal du cycle d’exploitation et donc de pallier à l’insuffisance du fonds de roulement. Pour le banquier, la gestion des crédits par caisse est difficile car les besoins du client sont difficiles à prévoir, la destination du crédit est difficilement contrôlable, ce qui engendre des risques importants (risque de détournement des fonds). Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 17

17. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Les crédits de mobilisation des créances : L’escompte papier commercial (E.P.C.) : Son objet est de permettre le paiement du montant des effets sans attendre leur échéance. C’est l’opération par laquelle une entreprise rend liquides les créances qu’elle détient sur sa clientèle. L’escompte consiste à céder à la banque un ou plusieurs effets de commerce moyennant des agios calculés au taux d’escompte en tenant compte du délai restant à courir jusqu’à l’échéance des effets (Jour ouvrable).La banque court en octroyant ce type de crédits le risque du retour impayé des effets escomptés, ce risque se trouve amplifié si le client a épuisé toutes ses possibilités de crédits. La mobilisation des créances nées à l’étranger (MCNE) : C’est l’opération par laquelle une entreprise rend liquides les créances qu’elle détient sur sa clientèle établie à l’étranger. Le factoring (local et international) : C’est une technique, très récente, de mobilisation des créances sur la clientèle locale (factoring local) ou établie à l’étranger (factoring international). Le factoring consiste à transférer les créances d’une entreprise vers un organisme, appelé « factor» pour : - Soit le recouvrement moyennant des commissions au risque et péril du client, dans ce cas ce n’est pas un financement mais juste un service ; - Soit le financement par cession de créances sans recours moyennant une décote qui est en fonction du risque de défaillance du débiteur. Les crédits de financement des STOCKS: Les avances sur marchandises : Elles ont pour objet de procurer à certaines entreprises industrielles ou commerciales les capitaux complémentaires nécessaires au financement de leurs besoins en stocks (approvisionnement en matières premières, achat de marchandises, constitution de stocks de produits fabriqués, maintien de stocks de sécurité …). Ces avances sont accordées sur la base d’un contrat de nantissement des marchandises financées. Le crédit de compagne est un crédit qui couvre les besoins périodiques d’une entreprise à activité saisonnière. Sa durée est généralement comprise entre 6 et 9 mois. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 18

18. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Les crédits de FINANCEMENT DES marchés publics (Avances sur marchés): Leur objet est de permettre aux entreprises adjudicataires de marchés publics ou privés de faire face à leurs besoins de trésorerie engendrés par l’importance à la fois des dépenses qu’elles effectuent (travaux, fournitures...) et des délais de règlements. Moyennant le nantissement de leurs marchés au profit de leurs banques. Les titulaires de marchés peuvent obtenir de ces derniers des avances sur les attestations de droits constatés allant de 70 à 80% dans la limite d’une autorisation préalablement accordée. Le nantissement du marché implique que tous les règlements à effectuer sur le marché nanti doivent l’être entre les mains du banquier pour lui permettre de récupérer ses avances. Le reliquat est, reversé dans le compte de l’adjudicataire du marché. b- Les crédits par signature : Les crédits par signature présentent des avantages pour le banquier comme pour son client, ils permettent aux banquiers d’éviter toute sortie de fonds et aux clients d’améliorer leur gestion de la trésorerie, d’abaisser leurs coûts financiers et de valoriser leur image de marque. Ces crédits génèrent par contre aux banquiers des risques difficiles à évaluer et dont le suivi est lourd à gérer. On peut classer les crédits par signature selon les catégories suivantes : Le crédit d’enlèvement : Pour remédier aux inconvénients de l'encombrement des marchandises importées dans les ports, il a été institué le régime du crédit d’enlèvement, qui est une simple facilité permettant au redevable d’enlever ses marchandises aussitôt après vérification et avant liquidation et paiement des droits et taxes. Le rôle de la banque dans ce type de crédit et de garantir à la douane le paiement des droits et taxes à l'échéance. L’obligation cautionnée : A la différence du crédit d’enlèvement qui n’est qu’une facilité d’enlèvement, le paiement par obligation cautionnée permet à l’importateur de différer le règlement des droits et taxes dont il est redevable de 60, 90 ou 120 jours. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 19

19. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II L’entrepôt de stockage à l’importation : Cette caution permet à la clientèle des banques d’entreposer des marchandises dans des lieux soumis au contrôle de la douane. Elle garantis la douane contre le non respect des délais d’entreposage, l’existence de manquants, l’inexactitude des marchandises déclarées et les manipulations. L’entrepôt de stockage à l’exportation : Il concerne les marchandises (d’origine marocaine ou étrangère) destinées uniquement à l’exportation, mais dont la sortie du territoire a été pour quelconque raison retardée. Les bénéficiaires de ce régime doivent remettre à la douane une caution bancaire garantissant l’absence de manquants au moment de l’exportation effective et le respect des délais. 2- LE FINANCEMENT DU CYCLE D’INVESTISSEMENT : Ce sont des crédits qui ont pour objet de financer l’actif immobilisé de l’entreprise emprunteuse, les fonds propres n’étant pas suffisants pour couvrir tout le montant de l’investissement. Les investissements que le banquier peut être appelé à financer peuvent consister dans la création, l’extension, la modernisation ou la restructuration d’une entité de production de biens ou de services. Le volume de ces crédits est souvent élevé, l'échéance dépend surtout de la durée économique du bien. L'appréciation de l'importance de l'investissement dépend de plusieurs facteurs : - L’évolution est caractéristique de la demande (en quantité et en qualité) ; - La concurrence existante ; - La rentabilité prévisionnelle (cash-flows, chiffre d'affaires etc.) ; - Les motivations personnelles des promoteurs. Etc. La banque est appelée à courir un risque à chaque fois qu’elle octrois un crédit, ce risque entre en effet en jeu dès que la banque se met en attente de rentrée de ses fonds mobilisés et que la probabilité de leur récupération est inférieure à 100%. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 20

20. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Dans la partie suivante nous allons analyser les différents types de risque de crédit, les facteurs qui influencent la probabilité de défaillance des emprunteurs, ainsi que leurs répercutions sur la gestion des engagements de la banque. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 21

21. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II CHAPITRE II : LES RISQUES DES CREDITS BANCAIRES Le risque de crédit résulte de l’incertitude quant à la possibilité ou la volonté des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations. Il existe donc un risque pour la banque dès lors qu’elle se met en situation d’attendre une entrée de fonds de la part d’un client ou d’une contrepartie de marché. Chaque banque adopte une stratégie qui lui est propre vis à vis des risques des crédits, mais elles ont toutes certaines étapes en commun. Premièrement, on évalue la perte potentiellement générée par la réalisation du risque. Ensuite, le contrôle du risque consiste à limiter a priori l'exposition en définissant des limites de crédit à ne pas franchir sauf l'autorisation du chargé d’affaire. Cette méthode est particulièrement utilisée pour le contrôle du risque de crédit, elle vise à éviter la prise de risque au-delà d'une limite jugée acceptable, ainsi l’évaluation des lignes d’autorisations résultera d’une étude approfondie de chaque dossier de crédit à part et d’une mesure rigoureuse de la surface des clients demandeurs de crédit et des garanties qu’ils mettent en gage. Il est possible également de transférer le risque sur un tiers, soit en souscrivant une police d’assurance ou en ayant recours aux dérivés de crédit qui ont connu une évolution notable ces dernières années. Enfin les autorités de tutelle, via les accords de Bâle, réclament que la banque alloue une quantité de fonds propres suffisante pour garantir sa solvabilité en cas de réalisation des risques auxquels elle est exposée. LES FACTEURS DETERMINANTS DU RISQUE DE CREDIT : Le risque de défaut d’une entreprise est très difficile à cerner en totalité, compte tenu du nombre élevé de paramètres desquels il dépend. Ces facteurs peuvent être internes à l’entreprise comme ils peuvent faire partie de son environnement externe. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 22

22. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Les facteurs liés à l'entreprise elle-même : Ce sont les paramètres propres à chaque entreprise, qui donnent des indications sur la probabilité de défaillance pendant la durée de crédit, plusieurs facteurs entrent en jeu pour déterminer le degré de risque, ces facteurs sont liés à la gestion, au profil des dirigeants, aux procédés de fabrication, à la qualité des produits, à l'équilibre financier, etc. Les facteurs liés à l'environnement de l'entreprise : Ces paramètres sont les plus difficiles à cerner et à prévoir, ils sont liés à des facteurs externes à l'entreprise et qui peuvent influencer négativement la bonne marche de ces activités. En effet, un secteur dont les barrières à l'entrée (barrières administratives, investissements lourds, technologie avancée etc.) ne sont pas suffisantes pour empêcher d'éventuels nouveaux entrants d'apparaître sur le marché est un secteur risqué. Les relations en amont de l'entreprise donne des indications sur une éventuelle hausse des prix, la dégradation de la qualité des produits fournis, ou même une rupture de stock causée par un pouvoir de négociation des fournisseurs trop important, vu leur nombre réduit, ou leur taille importante. Les relations en aval de l'affaire sont aussi à prendre en considération, notamment le pouvoir de négociation des clients qui sera un facteur déterminant des prix pratiqués, des délais de paiement, et des conditions de vente de façon générale qui peuvent influencer négativement la rentabilité de l’entreprise. Il est aussi pertinent d'étudier la taille de la clientèle de l'entreprise afin d'évaluer sa solvabilité et la qualité du portefeuille de ces créances. Ainsi une entreprise qui contracte une assurance sur ses clients s'avère beaucoup moins risquée qu'une entreprise qui n'a aucune sûreté sur ses créances. Il est nécessaire d'étudier tous les facteurs externes qui pourront avoir une influence directe ou indirecte sur la rentabilité afin de déterminer le degré de risque lié à ces facteurs, et de tenter de se prémunir contre ces risques par des mesures plus sévères au niveau des garanties demandées, et par la réduction des lignes de crédit. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 23

23. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II PRINCIPALES CATEGORIES DU RISQUE DE CREDIT : Les opérations de crédit comportent plusieurs formes de risque : les risques liés aux relations des banques avec les entreprises clientes et les particuliers, et les risques inhérents à la politique commerciale des banques. 1- LES RISQUES LIES AUX RELATIONS BANQUES ENTREPRISES La relation entre la banque et ses clients peut dégénérer négativement dans les cas où le débiteur ne peut faire face à ces obligations dans les délais prévus (risque d'immobilisation des fonds prêtés) ou lorsqu'ils refusent ou ne peut effectuer le remboursement (risque de non-paiement). Les conséquences entraînées par ses risques peuvent être graves, « le simple retard dans un remboursement peut être préjudiciable pour un établissement qui travaille avec des fonds empruntés, car comme tout commerçant ou industriel, il doit faire face de son côté, à ses propres échéances et, compter sur les rentrées nécessaires à l'équilibre de sa trésorerie ». La réalisation de ces différents risques peut-être une conséquence de la conjoncture (risque général), de l'activité du client (risque professionnel), ou de la situation est la personnalité de celui-ci (risque particulier). a- Le risque général Causé par la conjoncture politique, économique, sociale ou par des événements naturels graves, il est difficile à prévoir. Les crises politiques peuvent entraîner des crises économiques comme les suspensions de paiement, les suspensions de fourniture de matières de produits etc., les crises économiques peuvent provoquer l'asphyxie des entreprises financièrement fragiles par le ralentissement des échanges ; les troubles sociaux peuvent causer la paralysie de l'activité économique globale ou particulière à certains secteurs où entreprises, des événements naturels graves peuvent aussi frapper durement l'économie d'une ou plusieurs régions (tremblements de terre, inondations, sécheresse etc.) Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 24

24. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II b- le risque professionnel Lié à l'activité de la clientèle, il peut apparaître lors des modifications brusques affectant les caractéristiques d’un secteur donné, par exemple les découvertes et les révolutions des techniques ou des procédés de production, la fermeture de marchés extérieurs, ou les variations importantes dans les prix mondiaux, dans les cours des devises, dans la fourniture des matières premières, des produits finis etc. c- le risque particulier : Lié à l'activité de chaque entreprise à part, ce risque est fonction de la personnalité des dirigeants (leur expérience, leur moralité, leur surface, etc.), de la structure financière de l'affaire (structure d'endettement, suffisance du fonds de roulement, la rentabilité de l'affaire etc.), de l'activité commerciale (dynamisme des ventes, rotation des sortes, les délais accordés à la clientèle, etc.), de l'adaptation de l'entreprise aux contraintes économiques : l'évolution des techniques, investissements, amélioration des procédures etc. 2- LES RISQUES RESULTANTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DES BANQUES : Ce sont tous les risques liés à la concurrence bancaire et à l'importance de la distribution des crédits par une banque. a- les risques liés à la concurrence bancaire Ce sont des risques courus par la banque en ayant pour objectif de faire face à une concurrence qui offre de meilleures conditions de crédit, cette concurrence peut devenir préjudiciable non seulement à la banque qui octroie le crédit mais aussi au client lui-même en lui causant de graves difficultés de remboursement. b- les risques liés à la distribution du crédit : En recherchant l'accroissement du volume de ses concours avec ses possibilités de trésorerie, et l'obtention du maximum de profit, la banque peut, avec une mauvaise prévision dans l'évolution de la distribution des crédits, engendrer un déficit commercial (risque commercial) ou provoquer la pénalisation de la banque par les autorités monétaires (risque de pénalisation). Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 25

25. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II CHAPITRE III : DEMARCHE D’ANALYSE DE LA FAISABILITE D’UN CREDIT La prise de risque commence dès l’entrée en relation avec les clients et la formulation de besoins de financement dont l’attribution ou le rejet signifie si la banque est prête ou non à risquer des fonds dans une affaire déterminée ou non. Il est vrai que la banque est un établissement qui accepte de prendre des risques en octroyant des crédits, elle est d’ailleurs rémunérée pour ces risques, mais il est important de savoir choisir les bons payeurs, et d’écarter ou d’exiger plus de garanties pour les clients dont l’analyse a décelé des difficultés potentielles à honorer leurs engagements. L’étude de la situation de l’entreprise commence par l’étude du dossier de crédit qui va rassembler une mine d’informations économiques et financières relatives à l’entreprise et qui va constituer un élément déterminant d’aide à la décision d’octroi ou de refus du crédit, et de négociation des lignes de crédit et des conditions applicables au contrat. Après l’octroi du crédit, il est nécessaire de s’assurer en premier lieu si l’emprunteur utilise les lignes de crédit dans l’objet pour lequel elles ont été constituées et s’il rembourse aux échéances fixées, de suivre sa situation financière et la marche de son compte afin de tenter de déceler à temps quelques difficultés révélatrices de défaillance chronique et d’arrêter une éventuelle hémorragie. Toutefois, la décision d’octroi ou de rejet d’une demande de crédit ne peut être pertinente qu’avec la collecte de toute information concernant le client, touchant son environnement interne ou externe, et qui peut informer la banque sur son risque de défaillance. Ainsi, afin de collecter les informations de la façon la plus uniforme et la plus complète possible, la banque rassemble ces informations dans un dossier qui s’alimente chaque fois qu’une mise à jour d’une de ces rubriques s’avère nécessaire. Le dossier bancaire rassemble un ensemble d’informations concernant chaque entreprise et constitue la mémoire permanente de la banque face à la mobilité de ses agents. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 26

26. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Le dossier bancaire est un instrument de normalisation des informations concernant l’entreprise car il impose une homogénéité dans la présentation des rubriques qu’il contient. Il comporte aussi, à côté de certaines informations qui précisent les trais dominants de l’entreprise en matière organisationnelle et managériale, des éléments d’appréciation qui contribuent à une prise de connaissance rapide et complète de l’état des rapports de l’entreprise et son environnement interne et externe. Il ne s’agit donc pas d’un simple document administratif, strictement descriptif mais d’un support pré-analytique à grande valeur ajoutée, notamment, dans l’appréciation du risque de défaillance des entreprises étudiées, et dont l’élaboration exige une préparation rigoureuse est une forte implication aussi bien lors de sa rédaction initiale qu’à l’occasion de son actualisation régulière. LES INFORMATIONS D'IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE : Ce sont des informations d'identification qui ont pour objet de classifier le dossier est d'éviter toute confusion, elle sont dissociées en deux volets essentiels : a- les informations bancaires : -- l'agence : l'unité opérationnelle qui est en rapport avec l'affaire, ainsi que son rattachement à une direction dont la compétence sera définie. -- les numéros de compte : les classifications peuvent faire présenter des critères de segmentation par catégorie en distinguant les client par rapport à leur taille et statut juridique. -- La date d’entrée en relation : Il est important de savoir si l’entreprise a établi une longue relation avec la banque afin d’étudier l’historique et les trais généraux de cette relation. -- La cotation interne : qui peut être rappelée s'il y a lieu pour attirer immédiatement l'attention du décideur lorsque cette cotation reflète un risque élevé du client. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 27

27. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II b- les informations sur l’entreprise -- la raison sociale : qui permet une identification conjointe avec le numéro de compte, la mention du capital social et de la forme juridique complèteront l'identification de la société. -- l'appartenance à un groupe : portée à la connaissance de tous les agents de la banque, elle peut jouer un rôle déterminant en matière de suivi du risque ou de tarification des conditions pratiquées, en effet, une entreprise qui fait partie d’un groupe bénéficie d’un soutien plus important et s’expose donc à des risques de défaillance plus faibles. -- l'adresse : l’utilité la plus immédiate est celle du siège social, complétée, si nécessaire par les coordonnées des responsables financiers. -- l'objet social : doit être clairement défini, car il constitue un élément de suivi régulier des informations concernant la relation, un changement brusque de l’objet peut être un signe de difficultés liées à la rentabilité de l’affaire et implique donc une nécessité d’investigation pour découvrir les motifs de ce changement. -- la date de création : cette information est importante dans la mesure où elle peut donner des indications pertinentes sur la santé financière de l'entreprise. En effet, une entreprise plus ancienne est une entreprise qui a réussi à survivre et à faire face aux difficultés du marché, au contraire d'une entreprise qui vient d'être créée et dont l'avenir est incertain. -- L'immatriculation au registre de commerce : qui constitue un élément indispensable pour l'identification de l'entreprise. LES HOMMES ET LES STRUCTURES DECISIONNELLES : Cette partie s’occupe essentiellement des éléments suivants : a- un bref historique de la société. Cette rubrique a pour objet de résumer succinctement les événements les plus marquants de la vie de l'entreprise, et d'induire par conséquent sont profil de risque. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 28

28. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II - l'évolution de la forme juridique et du contrôle du capital : Les changements de la forme juridique traduisent l'évolution du degré de séparation entre le patrimoine personnel des dirigeants et celui de la société, ainsi que l'évolution de la taille de l'affaire. En effet, chaque forme juridique a ses propres caractéristiques et peut se différencier des autres selon plusieurs critères de distinction. L'importance des capitaux engagés par les actionnaires, traduit un soutien de l'affaire en cas d'augmentation continue du capital, ce soutien peut s'avérer décisif dans des périodes de crise. - les changements d'implantation Les modalités de ces transferts doivent être mentionnées et commentées dans la mesure où elles peuvent avoir des influences considérables sur divers domaines : -- une incidence possible en amont : qui peut être décisive quant à la qualité et la continuité des relations avec les fournisseurs. -- une incidence possible en aval : qui peut déterminer l'impact sur les relations commerciales, le volume des stocks, la qualité des débouchées etc. - les modifications de l'objet social : Le concept de « métier » de l'entreprise est une composante significative pour l'appréciation de son risque, tout changement de l'objet social et donc un facteur à surveiller, surtout lorsqu'il est la traduction d'un redéploiement radical de ces activités. b- l'actionnariat : - les renseignements sur les principaux associés : Dans cette rubrique le banquier se concentrera surtout sur la moralité en affaires des dirigeants, plus que la relation entre la banque et l’entreprise exige une pleine confiance entre les parties, cette confiance sera naturellement mise à l'épreuve en cas de pratiques frauduleuses des dirigeants. Il est aussi important de mentionner tous les éléments qui permettront de prévoir une possible rupture de l'équilibre actuel entre les associés : Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 29

29. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II -- maladie, retraite, divorce affectant les dirigeants et les associés -- un retrait de certains hommes clés sur lesquels repose la notoriété de l'affaire etc. -la surface des associés : La surface des associés est constituée par leur patrimoine, en effet, l'existence dans le patrimoine des associés de biens à forte valeur de cession, est un atout en terme de renforcement potentiel des fonds propres, à condition que ces biens soient suffisamment liquides, et que la volonté d'engagement des associés existe effectivement. c- l'organisation : L’organigramme fonctionnel : L’organigramme donnera des informations sur de possibles incohérences et fragilités au niveau de l'organisation de l'entreprise en question. La répartition des responsabilités : Afin de compléter la lecture de l'organigramme, il sera utile aux banquiers d'avoir des informations précises sur le degré de centralisation des pouvoirs, du système de délégations, de la cohérence des équipes de direction etc. d- les capacités humaines : Cette étude permettra de déceler certaines difficultés pouvant affecter la structure de l'emploi, et qui peuvent avoir comme source un climat social tendu, ou une politique de personnel et de formation inadaptée. Le climat social Sa prise en compte sera déterminante pour savoir les efforts qui peuvent être fournis par le personnel en période de crise. Le degré de fidélité des cadres dirigeants qui occupent les postes clés, et des agents exerçant des fonctions importantes au sein de l'entreprise doit être spécialement prise en considération. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 30

30. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II La politique du personnel : Elle a surtout l'utilité d'appréciation du degré de fidélité du personnel, en analysant la politique de rémunération est de motivation exercée par la direction. La formation La connaissance de la politique de formation donnera des indications sur le degré de fidélité du personnel, et de la qualité des produits qui a une forte corrélation avec la formation des salariés. LA STRUCTURE TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE Cette étude permet de déterminer les équipements immobiliers et les équipements productifs que l'entreprise a en possession, ainsi que leur valeur réelle, afin de relier cette valeur à la rentabilité de l'affaire. Elle permet aussi de déterminer des indications sur la politique d'investissement, et de savoir ses axes prioritaires, ces lacunes ou insuffisances éventuelles. L’ACTIVITE ET LA COMMERCIALISATION (RELATION AVAL DE L'ENTREPRISE) Les données concernant les produits offerts par l'entreprise, les marchés auxquels elle s'adresse, et la clientèle qu'elle traite, peuvent expliquer certains postes du CPC en termes de diagnostic de l'activité, et donner des indications concernant la qualité de la clientèle, surtout en ce qui concerne les risques clientèle. LES RELATIONS BANCAIRES Dans cette rubrique la banque essaiera de déterminer sa position concurrentielle à travers les mouvements d'affaires que les clients leur confient, ainsi, l'attribution de conditions trop favorables afin de fidéliser les clients peut pousser la banque a courir des risques importants. DI AGNOSTIC STRATEGIQUE ET LES GRANDES ORIENTATIONS DE L'ENTREPRISE : Durant cette analyse, les banquiers s'intéresseront aux orientations principales formulées par les dirigeants de l'entreprise, et l'adéquation de ces orientations avec les potentialités propres à l'entreprise et les opportunités offertes par son environnement. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 31

31. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Une appréciation des opportunités et des menaces de l'environnement ainsi que les forces et les faiblesses de l'entreprise, s’avère indispensable pour anticiper des difficultés émanant par exemple d'une saturation du secteur d'activité, ou d'une insuffisance des capacités de l'entreprise à faire face aux menaces de son environnement. Toutes ces informations sont déployées dans un ultime souci de réduction du risque de crédit. Généralement, l’attitude d’un banquier voulant se former une opinion sur une entreprise peut se schématiser comme suit : Evaluation sommaire : Dans une première étape, le banquier est amené à dégager certains jugements sommaires concernant l’entreprise en question partir ses documents sociaux, chose qui va lui permettre d’orienter ses questions ou ses choix. Il s’agit là d’une détection, purement descriptive et purement comptable, des principales particularités, qui ne préjuge pas la décision finale qui sera prise à l’issue de l’analyse détaillée de l’affaire. Analyse de l’entreprise : L’analyse proprement dite s’efforce d’expliquer les particularités de l’entreprise. Elle ne se borne pas à l’aspect financier des choses, mais prend en compte aussi l’aspect économique. Eventuellement, elle montrera que le premier jugement est en partie erroné, ou mérite pour le moins d’être nuancé. Ces nuances sont évidemment d’une grande importance, puisqu’elles forment parfois un élément tranchant quant à la décision du banquier. Synthèse : La décision implique non seulement le banquier, mais aussi un comité appelé « comité de crédit » ou «comité des engagements ». Il faut fournir à ces instances supérieures une synthèse de cette démarche, qui servira de document de travail. Elle est nécessairement assez courte, le responsable du dossier étant prêt à fournir tous les éclaircissements nécessaires, le cas échéant. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 32

32. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II CHAPITRE IV : METHODOLOGIE DE GESTION DU RISQUE DE CREDIT AU SEIN DE LA BMCI Une demande de crédit ou proposition de crédit est destinée à constituer le document de base servant à prendre une décision de crédit. Une analyse de crédit constitue un exercice technique dont l’aboutissement réside en un processus de collecte de données, de retraitements, de combinaison, et d’interprétation. La structuration de l’information exige de la part de son auteur une rigueur afin d’éviter toute confusion ou tout malentendu. L’élaboration des propositions de crédits est régie par certaines directives qui déterminent les standards à respecter tant dans le fond (l’analyse) que dans la forme. Cependant, si pour des raisons de qualités de l’emprunteur ou d’absence d’informations suffisantes, l’application de ces directives étaient impossibles ou inadéquates, il lui appartient de respecter l’esprit de ces directives tout en tenant compte des circonstances particulières auxquelles il est confronté. Il sera toujours de la responsabilité de l’exploitant de justifier à la fois le choix de son approche analytique et du niveau de détails fournis. Les propositions de crédit sont présentées sous la forme d’un document de synthèse clair et concis. Ce document de synthèse, bien construit, accompagné d’annexes, sera présenté, aux fins d’approbation, aux membres du comité compétent. CONTENU DE LA PROPOSITION DE CREDIT TYPE « ENTREPRISE » : Les propositions de crédit contiennent les éléments suivants : les pages « de gardes » : La page de couverture Les pages 2 & 3 : page des facilités ; La page 4 : Etats financier (feuille de décomposition) ; Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 33

33. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Les pages 5 : Informations sur les risques sectoriels, pays et la cotation proposée ; La page 6 : Commentaires des différents intervenants au niveau local et PARIS ; La page 7 : Décision finale du comité PARIS ; La page 8 : Le ticket d’autorisation. L’analyse de la proposition : L’objet de la demande ; L’analyse de l’emprunteur ; Relation bancaire ; Analyse et encadrement de ces risques ; Recommandation. Les annexes : Les annexes obligatoires ; Les annexes facultatives. 1. Les pages de garde : a. Page de couverture : Cette page donne une présentation synoptique de l’emprunteur et de son groupe, sa notation interne actuelle, l’objet de la demande et retrace le suivi des différentes étapes dans l’élaboration du dossier et les prises de décisions successives. Elle comprend : - « Total des engagements proposés sur l’emprunteur »; - Le « site pilote » est le site en charge de la relation principale avec l’emprunteur ou le groupe auquel appartient l’emprunteur ; - Dans le champ « secteur d’activité principal », l’exploitant saisi le code et le libellé de l’activité principale de l’emprunteur et de son groupe. - « Conformité légale du dossier » : Le responsable local des risques confirmes, pour toutes les facilités actuelles, que le dossier légal du client, les garanties, ont bien été soigneusement vérifiées et que le dossier est complet et en conformité. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 34

34. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II - « Rentabilité de la relation » : Rentabilité pour la banque de sa relation avec l’emprunteur. Conformément au régime de délégation en vigueur, le cadre « Visas et suivi de décision » doit impérativement compter au minimum les signatures du délégataire local et d’un représentant de la fonction risques. b. Page 2&3 : Les facilités Ces pages récapitulent : • Les facilités actuelles et proposées de l’emprunteur et les garanties qui y sont attachées ; • Les facilités existantes au niveau du site sur d’autres sociétés appartenant au même groupe ; • Les facilités accordées par d’autres sites du groupe BNPPB au même groupe. c. Page 4 : Etats financiers Trois années d’états financiers devraient être présentées selon le format de tableaux standard. Une copie de l’avis du commissaire aux comptes ayant certifié les états financiers doit être jointe. Si la banque peut donner son avis sur le choix du commissaire aux comptes, il est préférable que les états financiers soient établis par une société de renommée nationale ou internationale. L’exploitant doit être précis lors de l’établissement des comptes. Ils sont un élément d’appréciation clé dans le processus des décisions de crédit. Les chiffres de l’exercice le plus récent doivent être présentés dans la colonne de droite de la feuille de calcul. Dans l’hypothèse où un autre analyste prépare une nouvelle présentation en reprenant un tableau déjà existant actualisé en y reportant les données de l’année la plus récente, il convient de rappeler que l’analyste est responsable de l’exactitude de tous les chiffres présentés y compris ceux des années antérieures. Il n’est pas nécessaire de présenter les chiffres et les retraitements de la même manière que celle adoptés par la société. Si pour des questions de clartés et pour affiner Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 35

35. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II l’analyse, des reclassements de comptes sont nécessaires, il est indispensable d’y procéder pour établir une analyse plus pertinente pour la banque. Les modifications dans la présentation des comptes devraient être mentionnées par une note en bas de page des tableaux et commentées dans la section d’analyse financière de la demande de crédit. d. Page 5 : Risques sectoriels / Pays / de contrepartie Partie « Risque sectoriel » : L’exploitant fait le détail pour l’emprunteur et pour son groupe. Les différentes activités et leur poids respectif dans le chiffre d’affaire : Exemple 70% dans un secteur et 30% dans un autre. Partie « Risque pays » : L’exploitant indique pour l’emprunteur et la maison mère du groupe : • Le pays du siège social : • Le pays de résidence fiscale : • Le pays de risque à tenir : il s’agira souvent du pays du siège social. Dans certains cas cependant le pays de risque retenu pourra être par exemple celui du pays dans lequel l’emprunteur ou le groupe dispose de ses principaux actifs. Ou celui dont il tire l’essentiel de ses revenus. Partie « Note contrepartie » : - Cotation intrinsèque : Il s’agit de la cotation de l’emprunteur déterminée indépendamment du soutien apporté par un tiers. Elle s’apprécie selon 4 critères notés chacun excellent, bon, moyen ou mauvais au moyen d’une croix dans la case correspondante. Ainsi, le résultat de cette analyse est sanctionné par une note proposée par le site. - Cotation du support éventuel : Une contrepartie peut bénéficier du soutien d’une autre entité juridique (un actionnaire direct ou indirect détenant en règle générale au moins une minorité de blocage). Il ne peut y avoir qu’une seule entité de support. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 36

36. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II - Cotation de la contre partie : Elle résulte de la combinaison de la cotation intrinsèque celle d’un éventuel support. Page 6 : commentaires Commentaires des différents intervenants listés dans la page de couverture. e. Page 7 : Décision et signatures du comité Paris Cette page ne doit être laissée vierge par le site. Elle est réservée au comité compétent se prononçant sur la demande du site. f. Page 8 : Le Ticket d’autorisation Pour les sites concernés le ticket d’autorisation correspondant aux facilités demandées doit être joint à la proposition (si possible par courrier électronique afin de permettre la prise en compte des éventuelles modifications apportées par le comité Paris). 2. L’analyse de la proposition : a. Objet de la demande : Cette section comprend les lignes sollicitées, leur montant, là ou leurs justifications, le(s) échéance(s), les modalités de remboursement, la (les) sources de remboursement, les conditions, les garanties et principaux covenants, et dans le cas de syndications la banque agent, les autres banques participantes, le montant de l’underwriting et la prise finale envisagée. b. Analyse de l’emprunteur : Données générales : - L'analyse de la Société : comprend notamment un bref historique, un organigramme pour situer l’emprunteur si il appartient à un groupe, l’ analyse des lignes de produits, de la structure juridique de l’actionnariat, du fonds de commerce, des moyens de production, des clients et fournisseurs, du positionnement marché et de la stratégie. - La Qualité du Management : l’exploitant apprécie ici la qualité des membres de la Direction Générale, leur expérience au sein de la société et dans d'autres domaines associés. Tout changement doit également faire l’objet d’une analyse. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 37

37. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Notons que la qualité du management est un facteur important dans la détermination des capacités de remboursement des facilités accordées. La plupart des demandes de crédit se contentent de donner un état de la biographie des membres de la direction. Vous devez expliquer les critères sur lesquels repose votre opinion. - L'analyse de marché : C’est une analyse du secteur, de la concurrence, des avantages concurrentiels de l’emprunteur, des barrières à l’entrée, des tendances générales de l'industrie et des prévisions en corrélation avec les avis des agences de notation externes, s’il sont disponibles, sans pour autant être d'accord nécessairement sur toute leur analyse. Dans le cas où des analyses sectorielles ont déjà été préparées indépendamment de la demande de crédit, elles devraient être jointes en annexe. L'Analyse Financière : L'analyse financière est basée sur les états financiers de l'emprunteur, aussi bien que sur ceux consolidés du groupe auquel il appartient. Les comptes des garants sont aussi examinés. Les tableaux de décomposition des états financiers au format standard BNP PARIBAS de ces entités sont établis en monnaie locale et en Euro (ou éventuellement USD) afin de faciliter la tâche des membres des comités de crédit. La pratique comptable et l’avis des commissaires aux comptes sont analysés afin de déterminer s’il y a eu utilisation de pratiques comptables abusives. Ces pratiques tendent à accélérer ou à différer la connaissance de certains éléments ou à déplacer des données dans d’autres comptes de manière à gêner la compréhension claire d’opérations récurrentes, d’événements exceptionnels ou de gains ou de pertes en capital. De telles variations dans l’approche comptable devraient être soulignées et peuvent conduire à un ajustement des comptes dans la présentation des tableaux financiers, et par conséquent se refléter dans l’analyse par une vision plus équilibrée, plus cohérente et plus fidèle. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 38

38. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II - Comptes de Résultat : l’exploitant présente un Compte de Résultat sur les 3 dernières années tenant compte de la longueur et de la période des cycles auxquels les activités de l'emprunteur sont assujetties. L’analyse et les commentaires devraient porter sur les perspectives de recettes et la contribution des lignes de produits, les marges opérationnelles brutes et nettes en valeurs absolues comparées à celles des concurrents et dont les éléments (coût des marchandises vendues ou frais administratifs et commerciaux…) contribuent à un changement (évolution ou détérioration) dans la situation de l'emprunteur. Les provisions (politique actuelle), les événements exceptionnels et les impôts devraient aussi être analysés et commentés. - Bilan : l’exploitant examine le fonds de roulement et son évolution, explique les éléments significatifs et non récurrents. Explicite la composition du capital, comme celle des dettes avec leurs conditions, modalités, échéances, leur rang (senior, junior…), les garanties ou l’absence de garanties, les engagements hors bilan, ou garanties reçues. L’exploitant analyse aussi les ratios significatifs (en fonction du type d’activité de la société et de la nature du financement de l’opération envisagée). - L'Analyse des Cash Flows : elle est au centre de l’analyse. En modifiant l'application des règles comptables il est en effet possible de fausser les bilans et comptes de résultat. Il est par contre difficile d’agir sur les mouvements de trésorerie. Enfin l’analyse des cash flows est fondamentale car c'est à partir des flux de trésorerie (entrants et sortants) de l’emprunteur que la Banque devrait être remboursée. - Les Modèles de Prévisions : des prévisions doivent être établies dans le cas où l'échéance de la facilité proposée est de 3 ans ou plus. La maquette standard du tableau de prévisions utilisé au sein de la Banque est un modèle de prévisions "Entreprise". Il englobe : - Cas du Management : il reflète le point de vue de direction. - Cas de Base du Banquier : il présente la vision de l'Exploitant (banquier). Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 39

39. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II - Scénario Catastrophe : ce cas devrait être soit un scénario dans lequel toutes les variables atteignent un niveau réellement bas, soit un scénario frôlant une situation de rupture, mais où il est démontré que, malgré des performances médiocres de la société, le service de la dette peut être malgré tout assuré. Chaque modèle de prévisions comprend : - un résumé des hypothèses retenues ; - des comptes de résultats et bilans prévisionnels ; - un tableau de financement prévisionnel. Les prévisions doivent au minimum couvrir la durée du financement envisagé. En effet, le corps de la proposition établit un lien entre les performances passées de l’emprunteur (réalisées au cours des 3 derniers exercices) et les chiffres projetés. Cette « passerelle » entre les données historiques et celles futures aide le comité à comprendre les arguments développés afin d’obtenir un accord sur le(s) financement(s) sollicité(s). c. Relations bancaires : A ce niveau l’exploitant analyse les relations entretenues par l’emprunteur avec ses banques et tout particulièrement avec le site demandeur (utilisation des lignes accordées, mouvement confié, rentabilité de la relation etc….) d. Analyse & encadrement des risques : L’exploitant établit un résumé des risques majeurs et des éléments tendant à les minorer. e. Recommandation : L’exploitant veille à établir une corrélation entre les avantages et les inconvénients que présente l’opération envisagée et la recommandation qu’il formule par rapport à cette opération. 3. Les annexes : Les annexes fournissent un complément d’informations et leur présence ne remplace en aucun cas l’analyse. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 40

40. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Les annexes devraient faire référence aux différentes sections développées dans l’analyse en condensant les points clé pertinents dans une annexe. Les lecteurs de la demande de crédit peuvent alors choisir de lire une annexe s’ils désirent plus d'informations en complément des conclusions sommaires rédigées. a. Les Annexes Obligatoires : - L’organigramme (lorsque l’emprunteur appartient à un groupe ou dispose de plusieurs filiales) ; - Carte de mouvements ; - Centrale des risques. b. Les Autres Annexes : Toute annexe que l'Exploitant ou l'Analyste considère nécessaire au soutien de son analyse sans pour autant exagérer dans la quantité des annexes. LES MOYENS D’ATTENUATION DU RISQUE DE CREDIT : LES MESURES DE PREVENTION CONTRE LE RISQUE AU QUOTIDIEN : La gestion du risque est facilitée par le contrôle permanent des comptes courants et par l'établissement des mesures adéquates en vue de limiter les incidents de paiement. La surveillance des comptes courants : Les documents comptables de l'entreprise n'étant présentés qu'une fois par an, il est plus intéressant d'anticiper les constats alarmants par l'étude quotidienne des comptes des entreprises clientes. Effectuée par des périodes très rapprochées, cette étude permet souvent au banquier d'éviter que le compte ne devienne inquiétant en opérant des interventions rapides auprès des clients pour connaître les causes d'alourdissement du compte ou de la baisse continue du mouvement d'affaires (mécontentement, difficultés commerciales, difficultés financières etc.) et pouvoir y remédier pendant qu'il en est encore temps. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 41

41. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Les mesures limitant les incidents de paiement : En plus du contrôle continu des incidents d'escompte et des dépassements, les banques ont pris diverses mesures en vue de limiter les incidents de paiement. En matière d'escompte, ces mesures se rapportent au tri sévère du papier commercial destiné à écarter les signatures enregistrant des impayés, et prorogés ou des réclamés fréquents. En matière de crédit par signature, les précautions peuvent porter sur différentes formes de garanties (constitution de marge de couverture en espèces, mis en place des sûretés réelles ou personnelles), ou la limitation des plafonds des crédits en rapport avec l'ancienneté, la moralité, est la solvabilité du client. L’UTILISATION DES GARANTIES POUR ATTENUER LE RISQUE DE CREDIT : Bien que certains promoteurs qualifient les garanties assortissant les crédits bancaires d'handicaps sérieux à leurs initiatives, il faut noter que ces garanties permettent aux banques de constituer un portefeuille d’engagements plus sécurisé, elles leur confèrent, un moyen de pression sur les clients douteux, elles leur permettent de se prémunir contre l'éventuelle insolvabilité du client. Il faut noter aussi que l’utilisation des garanties permet de diminuer les fonds propres minimums nécessaires à la couverture des risques puisque la pondération des crédits garantis par nantissement est de 20% et celles des crédits garantis par hypothèque est de 50%. Les garanties peuvent prendre la forme de sûreté personnelle ou de sûreté réelle. Les sûretés personnelles : Elles sont le résultat d'une garantie proposée par une ou plusieurs personnes appelée aval ou caution. La caution, personne qui procure le cautionnement, se porte garante du client débiteur vis-à-vis de la banque, et donc sera appelée à honorer les engagements dont elle s'est portée caution en cas de défaillance du dit client. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 42

42. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Les sûretés réelles : Elles portent sur le nantissement de biens meubles ou immeubles, c'est-à-dire que dans le cas où le débiteur ne manque à ces obligations, la banque, bénéficiaire du nantissement, a le droit de se payer sur ses biens par préférence à tout autre créancier. Les sûretés réelles présentent plus de sécurité pour les banques que les sûretés personnelles, car elles ne reposent pas sur la situation des garants qui peuvent tomber eux même dans des situations d’insolvabilité. Les hypothèques : Ce type de garanties confère à la banque un droit réel immobilier sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Sans entraîner la dépossession du débiteur, le droit réel immobilier permet dans le cas de non paiement à l'échéance de faire vendre et de se faire payer par préférence aux autres créanciers sur les prix de la vente du bien après une procédure dite de saisie. Le nantissement mobilier ou gage : Il permet à la banque de retenir le bien engagé jusqu'à l'acquittement de la dette, ou de le vendre, si l’obligation n'est pas acquittée. Le nantissement mobilier peut prendre plusieurs formes : le nantissement des titres ; le nantissement de fonds de commerce ; le nantissement de l'outillage et du maté riel d'équipement ; la garantie sur véhicules automobiles ; le nantissement de créances ; le nantissement agricole ; le nantissement de marchandises etc. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 43

43. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II CONCLUSION : L’étude des dossiers de crédit constitue une phase primordiale pour la collecte d’informations nécessaires à l’enrichissement de la base de données de la banque, des données concernant l’entreprise emprunteuse et son environnement, contribuent à attribuer une note interne mesurant son risque et permettant de déterminer le montant du capital à affecter à cet emprunt. Les mesures introduites par l’accord de Bâle II, à la différence de celles de Bâle I, poussent les banques à sélectionner les crédits les moins risqués dès l’entrée en relation avec le client, de recourir aux mesures les plus complexes et de pousser les études plus loin, afin d’assurer leurs compétitivités et d’optimiser les risques qu’elles prennent. Dans la partie suivante, je vais traiter les dispositions introduites par les accords de Bâle 2, ainsi que les nouvelles règles prudentielles édictées par Bank Al Maghreb pour évaluer, ensuite, le degré de leur applicabilité au sein de la BMCI. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 44

44. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Partie III BALE II : Exigences et Etat des lieux Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 45

45. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II CHAPITRE I: LES ACCORDS DE BALE II ET LES RÈGLES PRUDENTIELLES ÉDICTÉES PAR BANK AL-MAGHREB LES ACCORDS DU COMITE DE BALE II : LE PASSAGE DE BALE I A BALE II : En 1988, les autorités de surveillance bancaire ont signé l'accord de Bâle, qui a créé le comité du même nom, sous le contrôle de la banque des règlements internationaux. Ce comité compte des représentants de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada, des États-Unis, de la France, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse, et de l'Espagne. La mission de ce comité était de fixer les règles de contrôle bancaire, et ses recommandations sont ensuite présentées sous forme de règlement par chacun des régulateurs locaux. En effet, au Maroc, les réglementations relatives aux dispositions introduites par l’accord de Bâle sont présentées sous forme d’arrêtés ministériels dont l’application incombe à Bank Al-Maghrib. a. Le Ratio de Cooke (1988) : Le ratio Cooke a été adopté lors des accords de Bâle en 1988, par des comités composés des banques Centrales et des autorités de surveillance des 10 pays siégeant auprès de la B.R.I. Ce Ratio porte le nom du président du Comité de Bâle de cette époque. Au niveau européen, on le nomme ratio de solvabilité. En effet, le ratio Cooke est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques (et établissements assimilés). C'est un ratio qui définit le montant de fonds propres minimum que doit posséder une banque en fonction de sa prise de risque. Il stipule que les capitaux propres d’une banque doivent représenter au minimum 8% de ses risques. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 46

46. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Méthode de calcul : Fonds propres réglementaires >= 8 % Risque de crédit Le calcul est effectué d'après le rapport entre les fonds propres (capital pur) et quasi fonds propres (réserves + certaines provisions + titres subordonnés) et l'ensemble des engagements, pondérés selon la nature de l'emprunteur. Le ratio Cooke doit respecter 2 exigences : (Fonds propres + quasi fonds propres) / Ensemble des engagements > 8% Fonds propres / Ensemble des engagements > 4% Les fonds propres assument un rôle de garantie vis à vis des créanciers en montrant la capacité de la banque à faire face à ses engagements. Limites de ce Ratio : Au fil des années, cette version du ratio a montré quelques limites : Inadaptation des pondérations face aux bouleversements qu'a connu la sphère financière depuis 10 ans : explosion des activités de marchés, mise en place de nouvelles technologies accélérant la circulation de l'argent, naissance de nouveaux instruments, sophistication juridique des acteurs, etc. ; Traitement restreint dans la gestion du risque, puisque ce ratio ne prenait en considération que les risques de crédit ; Mauvaise prise en compte des risques souverains, démontrée par les récentes crises de certains pays émergents. En 1996, les risques de marché ont été ajoutés au dispositif. Mais le ratio Cooke ne reflète qu'imparfaitement les risques réels encourus par la banque, d'où la nécessité de définir un nouveau dispositif. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 47

47. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II b. Le Ratio de Mc Donough (1999) : Dans sa nouvelle version, le Ratio prend en compte d'autres catégories de risque que le risque de crédit, à savoir le risque de marché et le risque opérationnel. Méthode de calcul : Fonds propres réglementaires >= 8 % Risque de crédit + Risque de marché + Risque Opérationnel Ce ratio succèdera au ratio Cooke suivant les accords Bâle II. Il introduit pour son calcul la notion de risque et surtout les principes de leur surveillance constante. L'objectif étant de permettre une gestion plus fine des risques en phase avec la réalité économique. Les différents risques (activités de marchés, opérationnels, crédit) pourront voir leur pondération modifiée. Comme pour le ratio Cooke, l'exigence de fonds propres est maintenue à 8%. Mais, selon le cas, cette nouvelle méthode de calcul du ratio de solvabilité pourra conduire certains établissements à réviser leurs besoins en fonds propres. c. Les principales différences entre le ratio Cooke et le ratio Mc Donough : 1ère différence : une pondération plus fine des risques de crédit : Le ratio Mc Donough remédie à l’aspect mécanique du ratio Cooke qui n’est plus adapté à la sophistication des techniques financières actuelles. Alors que le ratio Cooke retenait une pondération rigide des risques liés seulement à la nature juridique du débiteur, à la localisation du risque ou au type du crédit, le ratio Mc Donough ventile beaucoup plus précisément chaque risque de crédit en fonction, soit de la notation externe des emprunteurs, soit de leur probabilité de défaillance calculée sur une durée longue par chaque banque (notation interne). Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 48

48. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Les techniques de réduction des risques seront mieux prises en compte soit par les garanties réelles et personnelles, soit par les garanties dérivés de crédit. 2ème différence : la prise en compte d’autres risques : A côté des risques de crédit, le ratio Mc Donough retient au dénominateur le risque opérationnel et les risques de marché. Les risques de marché étaient pris en compte jusqu’ici, en complément du ratio Cooke, tandis que le risque opérationnel (erreur humaine ou dysfonctionnement du système d’information) était négligé. 3ème différence : une approche plus qualitative avec deux nouveaux piliers : Le ratio Mc Donough retient deux autres piliers inconnus du ratio Cooke : - La possibilité pour les autorités de contrôle d’exiger un ratio plus élevé que le minimum réglementaire si une banque n’a pas mis en place des procédures de contrôle interne adéquates ; - L’obligation pour les banques de publier la composition de leurs fonds propres, la ventilation par secteur économique et géographique des actifs, le système de notation interne et les allocations de fonds propres affectés aux différents risques. Toutefois, le nouveau ratio ne doit pas imposer globalement aux banques des exigences de fonds propres supplémentaires. C’est la ventilation des fonds propres en fonction des risques qui doit être revue, afin de se rapprocher de la réalité économique et des instruments de gestion des banques. La refonte concernant les accords de Bale s'articule autour de 3 axes: Affiner le traitement des risques de crédit par le renforcement de l'outil d'évaluation pour mieux adapter le niveau des pondérations. Mettre en place un dispositif de surveillance chargé de vérifier la concordance entre la stratégie des banques en matière de fonds propres et leur profil global de risque et disposant de suffisamment de pouvoir pour imposer un respect des règles. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 49

49. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Promouvoir une meilleure transparence dans la politique de communication des banques vis à vis des marchés en publiant des recommandations sur les informations que les banques devront dévoiler. LA NOUVELLE APPROCHE PRUDENTIELLE : Les nouveaux accords du Comité de Bâle s’appuient sur 3 piliers : l’exigence en fonds propres ; le processus de surveillance prudentielle ; la discipline de marché. Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 50

50. L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II PILIER I : LES EXIGENCES MINIMALES EN MATIERE DE FONDS PROPRES Le premier pilier spécifie le montant minimal de fonds propres requis pour couvrir les risques de crédit et de marché, ainsi que les risques opérationnels. Les fonds propres exigés au titre du risque de marché ne changent pratiquement pas. S’agissant de la couverture du risque de crédit, le nouveau dispositif établit une corrélation au risque plus étroite pour le calcul des fonds propres réglementaires. Pour effectuer ce calcul, les banques pourront, avec l’approbation de l’autorité de surveillance, utiliser une méthode reposant sur leurs procédures internes de rating et d’analyse des risques. 1. MESURE DU RISQUE DE CREDIT : C’est le risque qu'un tiers ne remplisse pas ses engagements : non – remboursement des crédits distribués, ou de non – paiement des sommes dues. A l’inverse de Bâle I, qui applique un coefficient de pondération du risque unique (100%), le nouvel Accord propose trois méthodes de calcul, qui présentent une sensibilité croissante à l’égard du risque et établissent plusieurs degrés de pondération. Le montant minimal de fonds propres réglementaires reste fixé à 8% des actifs pondérés en fonction du risque, cependant le rating du preneur de crédit entre désormais dans la détermination du coefficient de pondération. Le dispositif offre deux options pour calculer le risque de crédit : l’approche standardisée et l’approche fondée sur les ratings internes. Le schéma suivant résume ces approches : Approche standard (se base sur les notations externes (S&P, Moody’s…) Gestion du risque de crédits Approche IRB fondation Se basent sur des modèles internes de mesure du risque Approche IRB avancée Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008 51

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