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Compta22 no restriction

Compta22 no restriction

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                          COMPTABILITE GENERALE
           ETAPE 22 : LA REGULARISATION DES COMPTES DE GESTION
1. PRINCIPES

L’objet de ces régularisations est d’imputer à l’exercice comptable toutes les charges et tous les produits le concernant,
mais uniquement ceux le concernant :

•   L’enregistrement comptable des charges et produits est réalisé à la réception de la pièce comptable ;

•   L’imputation des charges et produits le concernant : principe d’indépendance des exercices.

Ainsi :

•   Des charges et produits peuvent être enregistrés dans l’exercice N et ne pas le concerner : charges et produits
    constatés d’avance.

    Exemple : un loyer trimestriel payé d’avance le 01/12/99 est à rattacher pour 2/3 à l’exercice 2000.

•   Des charges et produits peuvent être imputable à l’exercice N, mais non comptabilisés au 31/12/N : charges à payer
    et produits à recevoir.

    Exemple : facture de téléphone de décembre 99 non reçue au 31/12/99.

2. LES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE

Principe : ce sont des charges et produits comptabilisés en N mais imputable en totalité ou en partie à l’exercice N+1.

COMPTABILISATION DES CHARGES CONSTATEES D’AVANCE




COMPTABILISATION DES PRODUITS CONSTATES D’AVANCE




Remarque : les charges et produits constatés d’avance sont enregistrés en N, au vu des pièces comptables ; la TVA
étant déduite ou collectée. Les régularisations ne remettent pas en cause la déductibilité ou l’exigibilité de la TVA. Les
régularisations sont donc sans incidence sur la TVA (HT).
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                                           AUTEUR : KARINE PETIT                                                          1
Exemple :                                                                                                www.tifawt.com


•   Une facture d’achat de marchandises (5 980 TTC) a été enregistrée le 19/12/99. Les marchandises ne sont pas
    réceptionnées le 31/12/99.

•   Le 01/11/99, la prime annuelle d’assurance a été payée pour la période du 01/11/99 au 01/11/00 pour 36 000 €.

•   Au 31/12/99, il reste en stock 50 timbres-poste à 0,46 F l’un, et 3 rames de papier pour 30 € HT.

•   Le loyer de locaux que nous louons à une autre entreprise est perçu au début de trimestre : au 01/12/99, nous avons
    encaissé 9 000 €.

•   Le 01/10/99, nous avons consenti un prêt de 100 000 € à une filiale (taux 15 %). Les intérêts sont perçus
    annuellement le 01/10, pour l’année à venir.

                                                     BORDEREAU DE SAISIE
 DATE       N° PIECE  N° CPTE                               LIBELLE                                     DEBIT        CREDIT
31/12/99       INV   486              Facture enregistrée en 1999 imputable à 2000                         5 000
                INV         607                                                                                            5 000
31/12/99        INV         486       Prime d’assurance : 36000*10/12 pour le 1/1/00 au                   30 000
                                      30/10/00
                INV         616                                                                                           30 000
31/12/99        INV         486       Charges enregistrée en 1999 utilisables en 2000 : 50 *                   53
                                      0,46
                INV         626                                                                                               23
                INV         606                                                                                               30
31/12/99        INV         7083      Loyer pour 2000 : 9000*2/3                                           6 000
                INV         487                                                                                            6 000
31/12/99        INV         7624      Intérêts pour 2000 : 100 000 * 15 % * 9 /12 = 11 250                11 250
                INV         487                                                                                           11 250

3. LES CHARGES A PAYER

Principe : Il s’agit de charges concernant l’exercice N mais non comptabilisées en N.

Exemple : marchandises réceptionnées mais facture non parvenue.

On l’analyse ainsi :

    •   Une charge imputable à l’exercice, qui doit donc être enregistrée classe 6, au débit ;

    •   Une dette vis-à-vis de l’exercice suivant : les comptes de régularisation (dette) à utiliser.

                Comptes de charge à débiter                                      Compte de dette à créditer
60… Achats

61/62 Charges externes                                          408 Fournisseurs factures non parvenues
63… Impôts et taxes                                             4486 Etat, charges à payer
64… Charges de personnel                                        428 Personnel, charges à payer

                                                                4386 Organismes sociaux, charges à payer
65… Autres charges                                              4686 Créditeurs divers, charges à payer
66… Charges financières                                         1688 Intérêts courus, non échus

Ces comptes de régularisation figurent au bilan ; au passif, dans le poste auquel ils se rattachent.

Dans le cas de charges à payer, il faut comptabiliser de la TVA provisoire dans le compte 44586 TVA à régulariser sur
factures non parvenues.
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                                             AUTEUR : KARINE PETIT                                                            2
Remarque : les rabais remise ristournes à obtenir correspondent à des avoirs imputables à www.tifawt.com mais non
                                                                                          l’exercice N
reçus au 31/12/N.

              Comptes de dette à débiter                                     Compte de charge à créditer
4098 Fournisseurs débiteurs RRR à obtenir                       609 RRR obtenus sur achats

                                                                619 RRR obtenus sur services extérieurs

Exemple :

•   Nous avons reçu le 19/12/99 des marchandises, 3 500 € HT, mais le 31/12/99, la facture ne nous est pas parvenue.

•   Une facture relative à des travaux d’entretien réalisés en décembre (devis 2 300 € HT) n’est pas arrivée le 31/12/99.

•   Les cotisations sociales du dernier trimestre 99 (5 400 €) seront payées le 15/01/00.

•   Nous avons obtenu un prêt de 500 000 € le 01/07/99, remboursable par annuité constante à terme échu, sur 10 ans,
    au taux de 10 %.

•   Par convention, un fournisseur nous accorde 3 % de ristourne sur nos achats de l’année (achat de 99 : 200 000 €
    HT). Au 31/12/99, son avoir ne nous est pas parvenu.

                                                      BORDEREAU DE SAISIE
 DATE       N° PIECE  N° CPTE                                   LIBELLE                          DEBIT          CREDIT
31/12/99       INV   607                 Les marchandises nous appartiennent mais l’achat         3 500.00
                INV         44586        n’est pas comptabilisé                                        686.00
                INV         408                                                                                   4 186.00

31/12/99        INV         615          Service imputable à l’exercice 99 mais non                2 300.00
                INV         44586        comptabilisé                                                450.80
                INV         408                                                                                   2 750.80
31/12/99        INV         645          Charges imputable à l’exercice 99                         5 400.00
                INV         4386                                                                                  5400.00
31/12/99        INV               661      Intérêts courus : 500 000 * 10 % * 6 / 12 = 25 000    25 000.00
                INV               1688                                                                          25 000.00
31/12/99        INV               4098            Ristourne de 3 % d'un fournisseur :              7 176.00
                INV               609                                                                             6 000.00
                INV           44586                         200 000 * 3 %                                         1 176.00

4. LES PRODUITS A RECEVOIR

Principe : les produits à recevoir sont des produits concernant l’exercice N mais non comptabilisés.

On l’analyse comme :

    •   Un produit imputable à l’exercice N classe 7 au crédit ;

    •   Une créance sur l’exercice suivant.

               Comptes de créance à débiter                                   Compte de produits à créditer
418 Clients, factures à établir                                 70… Ventes
4687 Débiteur divers, produits à recevoir                       75… Autres produits
2768 Intérêts courus non échus sur prêts                        76… Produits financiers

Dans le cas de produits à recevoir, la vente est effectuée au 31/12/N, le fait générateur de la TVA est donc intervenu : la
TVA est donc collectée (44571).


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                                               AUTEUR : KARINE PETIT                                                     3
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Par contre, dans le cas de prestations de services, le fait générateur de la TVA est l’encaissement : la TVA est donc en
attente (44587 TVA à régulariser sur factures à établir).

Pour les ventes non encore facturées, il peut arriver que les marchandises soient en cours de transport au 31/12. Dans
ce cas :

•   Si la vente est franco, les marchandises appartiennent encore au fournisseur ; il faut alors les réintégrer dans le stock
    physique et il n’y a pas de produit à recevoir puisque la délivrance des biens n’est pas intervenue.

•   Si la vente est aux conditions départ, les marchandises appartiennent au client, il y a alors un produit à recevoir.

Les rabais, remises, ristourne à accorder correspondent à des avoirs trouvant leur origine dans l’exercice N mais non
encore envoyés aux clients au 31/12/N.

            Comptes de produit à débiter                                      Compte de créance à créditer
709 RRR accordés par l’entreprise                               4198 Clients créditeurs, RRR à accorder

Exemple :

•   Des marchandises expédiées à un client (3 000 € HT) le 05/12/99 n’ont pas encore été facturées au 31/12/99.

•   Le loyer de décembre d’un garage loué ne sera encaissé qu’en janvier 2000 : 5 000 €.

•   Nous recevons le 31/03/00, l’annuité relative à un prêt accordé à un salarié : annuité à terme échu comportant 36 000
    € d’intérêts.

•   Au 31/12/99, nous devons accorder à un client une remise exceptionnelle de 800 € HT suite à un litige sur notre
    dernière facture ; l’avoir n’est pas établi.

                                                     BORDEREAU DE SAISIE
 DATE       N° PIECE  N° CPTE                               LIBELLE                                DEBIT          CREDIT
31/12/99       INV   418              Vente imputable à l’exercice 99 non facturé                   3 588.00
                INV         707                                                                                     3 000.00
                INV         44571                                                                                     588.00
31/12/99        INV         4687      Produit imputable à l’exercice 99                                500.00
                INV         752                                                                                       500.00
31/12/99        INV         2768      Intérêts courus du 01/04/99 au 31/12/99                       27 000.00
                INV         7624      36 000 * 9 /12 = 27 000                                                      27 000.00
31/12/99        INV         709       RRR a accorder à un client non comptabilisé                      800.00
                INV         44587                                                                      156.80
                INV         4198                                                                                      956.80

5. LE SORT DES COMPTES DE RÉGULARISATION : LA CONTREPASSATION

Les écritures de régularisation des charges et produits doivent être contrepassées à l’ouverture de l’exercice suivant ;
pour :

•   Solder les comptes de régularisation qui constituent des créances et des dettes fictives (qui ne seront jamais
    payées) ;

•   Permettre l’imputation de la charge ou du produit à l’exercice auquel il est rattaché.

EXEMPLE 1

Soit une facture d’achat (1000 € HT) enregistrée le 25/12/99. Les marchandises n’étant réceptionnées que le 15/01/00.




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                                            AUTEUR : KARINE PETIT                                                          4
Au 31/12/99                                                                                         www.tifawt.com




a) Charge enregistrée lors de la réception de la facture (25/12/99).

b) Au 31/12/99, constatation de la charge constatée d’avance : la charge imputable à N est nulle.

Au 01/01/00




c) Alors que le compte d’achat est soldé, le compte 486 est débiteur de 1000 à l’ouverture.

d) La contrepassation de l’écriture de régularisation permet :

    •   d’imputer la charge à l’exercice 2000.
    •   de solder le compte de régularisation.

EXEMPLE 2

Les cotisations sociales du dernier trimestre 99 (5 400 €) seront payées le 15/01/00.

Au 31/12/99




L’écriture de régularisation permet d’imputer la charge à l’exercice 1999. Le compte de charge est soldé par versement
au résultat fin 99.

Au 01/01/00




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                                            AUTEUR : KARINE PETIT                                                        5
a) A l’ouverture au 01/01/00 :                                                                    www.tifawt.com


•   le compte 4386 est créditeur de 5400 ;
•   le compte de charge est soldé.

b) La contrepassation permet de :

•   solder le compte de régularisation ;
•   enregistrer la charge lors du paiement sans qu’elle soit rattachée à 2000.

c) Enregistrement normal de la charge le 15/01/00, le compte 645 est soldé, la charge n’est donc pas imputée à 2000,
mais bien à l’exercice 1999.

Remarque : Un raisonnement identique s’applique aux produits à recevoir et produits constatés d’avance.

EXERCICES

EXERCICE 1

L’entreprise XELOS clôt ses comptes le 31/12/99, on note alors :

•   Un emprunt de 50 000 €, remboursable par annuité à terme échu donnera lieu le 30/09/00 aux paiements suivants :

        o     Intérêts 6 000 €
        o     Remboursement du capital 5 000 €

•   On a payé le 30/06/99 les primes annuelles d’assurance incendie : 6 300 €.

•   Les ristournes à obtenir des fournisseurs de matières premières s’élèvent à 14 500 € HT, celles accordées aux
    clients, 4 600 € HT.

•   Le loyer, payé le 01/11/99 concerne les trois mois suivants : 9 000 € HT.

•   L’entreprise a reçu une livraison de matières premières 20 000 € HT, enregistrée dans les stocks alors que la facture
    n’a pas encore été reçue.

•   Estimation du téléphone de décembre 99 payable en janvier 00, 2 000 € HT.

Passer les écritures de régularisation nécessaires.

                                                    BORDEREAU DE SAISIE
 DATE        N° PIECE  N° CPTE                             LIBELLE                             DEBIT          CREDIT
31/12/99        INV   661            Intérêts courus sur emprunt (du 30/09 au 31/12)            1 500.00

                 INV         1688                                                                                   1 500.00
                                     6 000 * 3/12
31/12/99         INV         486                                                                 3 150.00
                                     Prime d’assurance (du 30/06 au 31/12) : 6 300 * 6/12
                 INV         616                                                                                    3 150.00
31/12/99         INV         4098    Ristournes des fournisseurs                                17 342.00
                 INV         609                                                                                   14 500.00
                 INV         44586                                                                                  2 842.00
31/12/99         INV         709     Ristournes aux clients                                      4 600.00
                 INV         44587                                                                 901.60
                 INV         4198                                                                                   5 501.60
31/12/99         INV         486     Loyer payé d’avance du 1/1 au 31/1 : 9 000 * 1/12           3 000.00
                 INV         613                                                                                    3 000.00
31/12/99         INV         601     Facture de matières non reçue                              20 000.00
                 INV         44586                                                               3 920.00
                 INV         408                                                                                   23 920.00

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  • 1. www.tifawt.com COMPTABILITE GENERALE ETAPE 22 : LA REGULARISATION DES COMPTES DE GESTION 1. PRINCIPES L’objet de ces régularisations est d’imputer à l’exercice comptable toutes les charges et tous les produits le concernant, mais uniquement ceux le concernant : • L’enregistrement comptable des charges et produits est réalisé à la réception de la pièce comptable ; • L’imputation des charges et produits le concernant : principe d’indépendance des exercices. Ainsi : • Des charges et produits peuvent être enregistrés dans l’exercice N et ne pas le concerner : charges et produits constatés d’avance. Exemple : un loyer trimestriel payé d’avance le 01/12/99 est à rattacher pour 2/3 à l’exercice 2000. • Des charges et produits peuvent être imputable à l’exercice N, mais non comptabilisés au 31/12/N : charges à payer et produits à recevoir. Exemple : facture de téléphone de décembre 99 non reçue au 31/12/99. 2. LES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE Principe : ce sont des charges et produits comptabilisés en N mais imputable en totalité ou en partie à l’exercice N+1. COMPTABILISATION DES CHARGES CONSTATEES D’AVANCE COMPTABILISATION DES PRODUITS CONSTATES D’AVANCE Remarque : les charges et produits constatés d’avance sont enregistrés en N, au vu des pièces comptables ; la TVA étant déduite ou collectée. Les régularisations ne remettent pas en cause la déductibilité ou l’exigibilité de la TVA. Les régularisations sont donc sans incidence sur la TVA (HT). www.tifawt.com AUTEUR : KARINE PETIT 1
  • 2. Exemple : www.tifawt.com • Une facture d’achat de marchandises (5 980 TTC) a été enregistrée le 19/12/99. Les marchandises ne sont pas réceptionnées le 31/12/99. • Le 01/11/99, la prime annuelle d’assurance a été payée pour la période du 01/11/99 au 01/11/00 pour 36 000 €. • Au 31/12/99, il reste en stock 50 timbres-poste à 0,46 F l’un, et 3 rames de papier pour 30 € HT. • Le loyer de locaux que nous louons à une autre entreprise est perçu au début de trimestre : au 01/12/99, nous avons encaissé 9 000 €. • Le 01/10/99, nous avons consenti un prêt de 100 000 € à une filiale (taux 15 %). Les intérêts sont perçus annuellement le 01/10, pour l’année à venir. BORDEREAU DE SAISIE DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 31/12/99 INV 486 Facture enregistrée en 1999 imputable à 2000 5 000 INV 607 5 000 31/12/99 INV 486 Prime d’assurance : 36000*10/12 pour le 1/1/00 au 30 000 30/10/00 INV 616 30 000 31/12/99 INV 486 Charges enregistrée en 1999 utilisables en 2000 : 50 * 53 0,46 INV 626 23 INV 606 30 31/12/99 INV 7083 Loyer pour 2000 : 9000*2/3 6 000 INV 487 6 000 31/12/99 INV 7624 Intérêts pour 2000 : 100 000 * 15 % * 9 /12 = 11 250 11 250 INV 487 11 250 3. LES CHARGES A PAYER Principe : Il s’agit de charges concernant l’exercice N mais non comptabilisées en N. Exemple : marchandises réceptionnées mais facture non parvenue. On l’analyse ainsi : • Une charge imputable à l’exercice, qui doit donc être enregistrée classe 6, au débit ; • Une dette vis-à-vis de l’exercice suivant : les comptes de régularisation (dette) à utiliser. Comptes de charge à débiter Compte de dette à créditer 60… Achats 61/62 Charges externes 408 Fournisseurs factures non parvenues 63… Impôts et taxes 4486 Etat, charges à payer 64… Charges de personnel 428 Personnel, charges à payer 4386 Organismes sociaux, charges à payer 65… Autres charges 4686 Créditeurs divers, charges à payer 66… Charges financières 1688 Intérêts courus, non échus Ces comptes de régularisation figurent au bilan ; au passif, dans le poste auquel ils se rattachent. Dans le cas de charges à payer, il faut comptabiliser de la TVA provisoire dans le compte 44586 TVA à régulariser sur factures non parvenues. www.tifawt.com AUTEUR : KARINE PETIT 2
  • 3. Remarque : les rabais remise ristournes à obtenir correspondent à des avoirs imputables à www.tifawt.com mais non l’exercice N reçus au 31/12/N. Comptes de dette à débiter Compte de charge à créditer 4098 Fournisseurs débiteurs RRR à obtenir 609 RRR obtenus sur achats 619 RRR obtenus sur services extérieurs Exemple : • Nous avons reçu le 19/12/99 des marchandises, 3 500 € HT, mais le 31/12/99, la facture ne nous est pas parvenue. • Une facture relative à des travaux d’entretien réalisés en décembre (devis 2 300 € HT) n’est pas arrivée le 31/12/99. • Les cotisations sociales du dernier trimestre 99 (5 400 €) seront payées le 15/01/00. • Nous avons obtenu un prêt de 500 000 € le 01/07/99, remboursable par annuité constante à terme échu, sur 10 ans, au taux de 10 %. • Par convention, un fournisseur nous accorde 3 % de ristourne sur nos achats de l’année (achat de 99 : 200 000 € HT). Au 31/12/99, son avoir ne nous est pas parvenu. BORDEREAU DE SAISIE DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 31/12/99 INV 607 Les marchandises nous appartiennent mais l’achat 3 500.00 INV 44586 n’est pas comptabilisé 686.00 INV 408 4 186.00 31/12/99 INV 615 Service imputable à l’exercice 99 mais non 2 300.00 INV 44586 comptabilisé 450.80 INV 408 2 750.80 31/12/99 INV 645 Charges imputable à l’exercice 99 5 400.00 INV 4386 5400.00 31/12/99 INV 661 Intérêts courus : 500 000 * 10 % * 6 / 12 = 25 000 25 000.00 INV 1688 25 000.00 31/12/99 INV 4098 Ristourne de 3 % d'un fournisseur : 7 176.00 INV 609 6 000.00 INV 44586 200 000 * 3 % 1 176.00 4. LES PRODUITS A RECEVOIR Principe : les produits à recevoir sont des produits concernant l’exercice N mais non comptabilisés. On l’analyse comme : • Un produit imputable à l’exercice N classe 7 au crédit ; • Une créance sur l’exercice suivant. Comptes de créance à débiter Compte de produits à créditer 418 Clients, factures à établir 70… Ventes 4687 Débiteur divers, produits à recevoir 75… Autres produits 2768 Intérêts courus non échus sur prêts 76… Produits financiers Dans le cas de produits à recevoir, la vente est effectuée au 31/12/N, le fait générateur de la TVA est donc intervenu : la TVA est donc collectée (44571). www.tifawt.com AUTEUR : KARINE PETIT 3
  • 4. www.tifawt.com Par contre, dans le cas de prestations de services, le fait générateur de la TVA est l’encaissement : la TVA est donc en attente (44587 TVA à régulariser sur factures à établir). Pour les ventes non encore facturées, il peut arriver que les marchandises soient en cours de transport au 31/12. Dans ce cas : • Si la vente est franco, les marchandises appartiennent encore au fournisseur ; il faut alors les réintégrer dans le stock physique et il n’y a pas de produit à recevoir puisque la délivrance des biens n’est pas intervenue. • Si la vente est aux conditions départ, les marchandises appartiennent au client, il y a alors un produit à recevoir. Les rabais, remises, ristourne à accorder correspondent à des avoirs trouvant leur origine dans l’exercice N mais non encore envoyés aux clients au 31/12/N. Comptes de produit à débiter Compte de créance à créditer 709 RRR accordés par l’entreprise 4198 Clients créditeurs, RRR à accorder Exemple : • Des marchandises expédiées à un client (3 000 € HT) le 05/12/99 n’ont pas encore été facturées au 31/12/99. • Le loyer de décembre d’un garage loué ne sera encaissé qu’en janvier 2000 : 5 000 €. • Nous recevons le 31/03/00, l’annuité relative à un prêt accordé à un salarié : annuité à terme échu comportant 36 000 € d’intérêts. • Au 31/12/99, nous devons accorder à un client une remise exceptionnelle de 800 € HT suite à un litige sur notre dernière facture ; l’avoir n’est pas établi. BORDEREAU DE SAISIE DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 31/12/99 INV 418 Vente imputable à l’exercice 99 non facturé 3 588.00 INV 707 3 000.00 INV 44571 588.00 31/12/99 INV 4687 Produit imputable à l’exercice 99 500.00 INV 752 500.00 31/12/99 INV 2768 Intérêts courus du 01/04/99 au 31/12/99 27 000.00 INV 7624 36 000 * 9 /12 = 27 000 27 000.00 31/12/99 INV 709 RRR a accorder à un client non comptabilisé 800.00 INV 44587 156.80 INV 4198 956.80 5. LE SORT DES COMPTES DE RÉGULARISATION : LA CONTREPASSATION Les écritures de régularisation des charges et produits doivent être contrepassées à l’ouverture de l’exercice suivant ; pour : • Solder les comptes de régularisation qui constituent des créances et des dettes fictives (qui ne seront jamais payées) ; • Permettre l’imputation de la charge ou du produit à l’exercice auquel il est rattaché. EXEMPLE 1 Soit une facture d’achat (1000 € HT) enregistrée le 25/12/99. Les marchandises n’étant réceptionnées que le 15/01/00. www.tifawt.com AUTEUR : KARINE PETIT 4
  • 5. Au 31/12/99 www.tifawt.com a) Charge enregistrée lors de la réception de la facture (25/12/99). b) Au 31/12/99, constatation de la charge constatée d’avance : la charge imputable à N est nulle. Au 01/01/00 c) Alors que le compte d’achat est soldé, le compte 486 est débiteur de 1000 à l’ouverture. d) La contrepassation de l’écriture de régularisation permet : • d’imputer la charge à l’exercice 2000. • de solder le compte de régularisation. EXEMPLE 2 Les cotisations sociales du dernier trimestre 99 (5 400 €) seront payées le 15/01/00. Au 31/12/99 L’écriture de régularisation permet d’imputer la charge à l’exercice 1999. Le compte de charge est soldé par versement au résultat fin 99. Au 01/01/00 www.tifawt.com AUTEUR : KARINE PETIT 5
  • 6. a) A l’ouverture au 01/01/00 : www.tifawt.com • le compte 4386 est créditeur de 5400 ; • le compte de charge est soldé. b) La contrepassation permet de : • solder le compte de régularisation ; • enregistrer la charge lors du paiement sans qu’elle soit rattachée à 2000. c) Enregistrement normal de la charge le 15/01/00, le compte 645 est soldé, la charge n’est donc pas imputée à 2000, mais bien à l’exercice 1999. Remarque : Un raisonnement identique s’applique aux produits à recevoir et produits constatés d’avance. EXERCICES EXERCICE 1 L’entreprise XELOS clôt ses comptes le 31/12/99, on note alors : • Un emprunt de 50 000 €, remboursable par annuité à terme échu donnera lieu le 30/09/00 aux paiements suivants : o Intérêts 6 000 € o Remboursement du capital 5 000 € • On a payé le 30/06/99 les primes annuelles d’assurance incendie : 6 300 €. • Les ristournes à obtenir des fournisseurs de matières premières s’élèvent à 14 500 € HT, celles accordées aux clients, 4 600 € HT. • Le loyer, payé le 01/11/99 concerne les trois mois suivants : 9 000 € HT. • L’entreprise a reçu une livraison de matières premières 20 000 € HT, enregistrée dans les stocks alors que la facture n’a pas encore été reçue. • Estimation du téléphone de décembre 99 payable en janvier 00, 2 000 € HT. Passer les écritures de régularisation nécessaires. BORDEREAU DE SAISIE DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 31/12/99 INV 661 Intérêts courus sur emprunt (du 30/09 au 31/12) 1 500.00 INV 1688 1 500.00 6 000 * 3/12 31/12/99 INV 486 3 150.00 Prime d’assurance (du 30/06 au 31/12) : 6 300 * 6/12 INV 616 3 150.00 31/12/99 INV 4098 Ristournes des fournisseurs 17 342.00 INV 609 14 500.00 INV 44586 2 842.00 31/12/99 INV 709 Ristournes aux clients 4 600.00 INV 44587 901.60 INV 4198 5 501.60 31/12/99 INV 486 Loyer payé d’avance du 1/1 au 31/1 : 9 000 * 1/12 3 000.00 INV 613 3 000.00 31/12/99 INV 601 Facture de matières non reçue 20 000.00 INV 44586 3 920.00 INV 408 23 920.00 www.tifawt.com AUTEUR : KARINE PETIT 6
  • 7. www.tifawt.com 31/12/99 INV 626 Téléphone de décembre (estimation) 2 000.00 INV 44586 392.00 INV 408 2 392.00 EXERCICE 2 Au 31/12/99, lors de l’inventaire, on constate : • Une facture de l’entreprise MANPOWER relative à l’emploi d’un personnel intérimaire en décembre 99, ne nous est pas parvenue. Coût estimé : 8 200 € HT. • Des fournitures de bureau évaluées à 3 600 €, ne faisant pas l’objet de stockage, n’ont pas été consommées au 31/12 bien qu’ayant été achetées en octobre 99. • Au titre des affaires réalisées avec un client, il a été décidé de le faire bénéficier d’une ristourne de 720 € HT, la facture d’avoir ne sera établie qu’en janvier 2000. • Le loyer annuel d’un immeuble, figurant au bilan mais non affecté à l’exploitation a été perçu par avance le 01/10/99, 72 000 €. • Au 31/12/99, nous constatons que le fournisseur DUC nous a livré notre commande du 07/12 d’une valeur de 7 343,44 € TTC, mais sa facture ne nous est pas encore parvenue (marchandises). • Nous avons reçu et enregistré une facture de 4 066,40 € TTC, du fournisseur ROGA alors que sa livraison n’est pas réalisée au 31/12 (marchandises). • Nous avons expédié au client PUVERT sa commande du 15/12/99 (5 700 € HT), mais au 31/12/99, la facture n’a pas encore été établie. Passer les écritures de régularisation nécessaires. BORDEREAU DE SAISIE DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 31/12/99 INV 621 Facture de MANPOWER 8 200.00 INV 44886 1 607.20 INV 408 9 807.20 31/12/99 INV 486 Fournitures de bureau non consommées 3 600.00 INV 606 3 600.00 31/12/99 INV 709 Ristourne à un client 720.00 INV 44587 141.12 INV 4198 861.12 31/12/99 INV 752 Loyer payé d’avance du 1/1/00 au 30/09/00 54 000.00 INV 487 54 000.00 31/12/99 INV 607 Livraison du fournisseur DUC non enregistrée 6 140.00 INV 44586 1 203.44 INV 408 7 343.44 31/12/99 INV 486 ROGA marchandises non livrées 3 400.00 INV 607 3 400.00 31/12/99 INV 418 Client PUVERT facture non enregistrée 6 817.20 INV 707 5 700.00 INV 44571 1 117.20 www.tifawt.com AUTEUR : KARINE PETIT 7