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Code de la
route:
14 idées
reçues
PPS HenriPPS Henri
23/04/1923/04/19 11
Une infraction en véloUne infraction en vélo
peUt voUs faire perdrepeUt voUs faire perdre
des pointsdes points• FAUXFAUX
•   Vous vous êtes souvent posécettequestion:Vous vous êtes souvent posécettequestion:
commettreuneinfractionenvélo vous expose-t-il àcommettreuneinfractionenvélo vous expose-t-il à
unepertedepoints survotrepermis ?Désormais,unepertedepoints survotrepermis ?Désormais,
vous saurez quenon!vous saurez quenon!
• Faceauxquestions des usagers, le MinistèredeFaceauxquestions des usagers, le Ministèrede
l’intérieur atenuàlepréciserdans une circulairedul’intérieur atenuàlepréciserdans une circulairedu
11mars 2004 : "ilnepeut yavoirderetrait de11mars 2004 : "ilnepeut yavoirderetrait de
points quepourles infractions commises avec unpoints quepourles infractions commises avec un
véhiculepourlaconduiteduquelunpermis devéhiculepourlaconduiteduquelunpermis de
conduireest exigé."conduireest exigé."
  Attention: sivous commettez unefauterelevant  Attention: sivous commettez unefauterelevant
dudomainepénal, ouquevous mettez laviedudomainepénal, ouquevous mettez lavie
d’autrui endanger, parexemple, lejugepeutd’autrui endanger, parexemple, lejugepeut
prononcerunesuspensionouuneannulationdeprononcerunesuspensionouuneannulationde
permis enguisedepeinecomplémentaire. permis enguisedepeinecomplémentaire. 
PPS HenriPPS Henri
23/04/19 2
prévenir les aUtres Usagers deprévenir les aUtres Usagers de
la présence policière n’est pasla présence policière n’est pas
interditinterdit
• Vrai
• Lorsquevous croisez lapoliceoules
gendarmes entraind’effectuerdes contrôles
surles voitures roulant ensens inverse, vous
avez pourhabitudedevous éloignerunpeu
et deprévenirles automobilistes susceptibles
deles rencontrergrâceàdes appels de
phare…
  Plus besoindevous cacher! Cettepratique
coutumière n’est pas uneinfraction aucode
delaroute, et nepeut donc enaucuncas
vous exposeràuneamendeouàunpertede
points. Cependant, n’oubliez pas quecette
attitudeest peuappréciéeparles forces de
l’ordre…. 
PPS HenriPPS Henri
23/04/19 3
le passager qUi a bU peUt
être réprime poUr ivresse
sUr la voie pUbliqUe
• VraiVrai
• Vous buvez unpeutropensoirée, vous vous faites
raccompagnerparuneautrepersonne dans votrevoiture, ou
dans lasienne, et vous vous sentez àl’abri detout reproche
parles forces del’ordre…
• Çan’est pas si simple…Il existeundébat concernant lestatut
delavoiture: lieupublic oulieuprivé. Il semblerait qu’une
voitureàl’arrêt, moteuréteint ounon, soit considéréecomme
unespacepublic, alors qu’unevoitureendéplacement
constituerait unespaceprivé.
• Lepassagerivred’unevoitureàl’arrêt, supposéelieupublic,
peut donc êtreexposéàunecontraventionpourivressesurla
voiepublique. Mais tout celaest laisséàl’appréciationdes
forces del’ordre. 
PPS HenriPPS Henri
23/04/19 4
Le conducteur est
responsabLe de toutes Les
ceintures de sécurité non
attachées
• Faux
•  Contrairement àcequel’onpourrait penser, leconducteur
d’unvéhiculen’est pas responsabledans tous les cas dunon
respect duport delaceinture. Trois situations sont à
distinguer:
Leconducteurneportepas saceinture: il risqueuneamende
de135euros et unretrait de3points sursonpermis.
Leconducteurtransporteunenfant demoins de13ans qui
neportepas saceinture: il risqueuneamendede135euros
•  - L’undes passagers delavoitureneportepas saceinture: ce
passagers’exposeàuneamendede135euros. Ni le
conducteur, ni lepassager, neperdent depoints surleur
permis dans cettesituation.
Attention: N’oubliez pas quedepuis 1991, leport dela
ceintureest tout aussi obligatoireàl’arrièrequ’àl’avant. 
PPS HenriPPS Henri
23/04/19 5
un piéton ne peut pas
recevoir une
contravention
• Faux 
 Vo us pe nsie z  q u’à pie d,  vo us ne  co urrie z  aucun 
risq ue  de  co ntrave ntio n ?  Dé tro m pe z -vo us !
• Le s article s R41 2-37  e t R41 2-38  du Co de  de  la ro ute  
im po se nt aux pié to ns de  trave rse r la chaussé e  sur un 
passag e  pié to n s’il e n e xiste  un à m o ins de  50  m è tre s 
de  lui,  e t de  ne  trave rse r q ue  lo rsq ue  le  fe u e st ve rt 
po ur le s pié to ns,  lo rsq ue  le  passag e  e st ré g le m e nté  
par un fe u lum ine ux installé  à ce t e ffe t.
 La pe ine  : Vo us ne  trave rse z  pas sur le s passag e s 
pié to ns à pro xim ité  o u vo us trave rse z  lo rsq ue  le  fe u 
pié to n e st ro ug e  ?  Atte ntio n,  vo us vo us e xpo se z  à une  
am e nde  de  4 e uro s ! 
PPS HenriPPS Henri
23/04/19 6
La carte d’assurance
et La vignette
doivent être signées
• Faux
•  Il n’existepas dans leCodedelarouteoudans leCodedes
assurances, d’articles deloi mentionnant l’obligationdesignerla
carteverted’assuranceouledos delavignetteapposéesurle
pare-brise. En2004, unerumeursurlenet annonçait mêmequele
défaut designatureexposait àuneamendede180euros. Il s’agit
làd’uneconfusionémanant d’undécret concernant les véhicules
agricoles.
•  D’ailleurs, celan’ajamais étéuneinfractiondenepas signerces
documents, puisqueles seules informations essentielles sont la
dénominationet l’adressedel’assurance, les noms, prénoms et
adressedusouscripteur, lenuméro depoliced’assurance, et la
périoded’assurancecorrespondant.
>>>C’est peut-êtrelaraisonpourlaquellelamention"Cettecarte
d’assurancen’est valablequesi elleest signéeparlesouscripteur
ducontrat d’assurance" adisparudelacarteverted’assurance
en2010. 
PPS HenriPPS Henri
23/04/19 7
on peut manger, boire ou
fumer au voLant
• Vrai et faux
•  Textuellement, leCodedelarouteneprévoit
aucuneinfractiondéfinieparlaconsommation
denourriture, deboissonoudetabac auvolant.
•  Enrevanche, ces pratiques peuvent être
réprimées pourunautremotif : lerisqueéventuel
depertedemaîtriseduvéhicule. Dans cecas,
c’est l’articleR412-6duCodedelaroute qui
s’applique: "tout conducteurdoit setenir
constamment enétat et enpositiond’exécuter
commodément et sans délai toutes les manœuvres
qui lui incombent"
•  Dans cegenredesituation, larépressionest
laisséeàl’appréciationdes forces del’ordre
• Celaest également valablepourlechauffeurqui
conduit pieds nus ouencoreentongs.
PPS HenriPPS Henri
23/04/19 8
L’avertisseur de
radars est
autorisé
• Vrai ... mais ...
• Posséder un avertisseur de radar est tout à fait légal. Ce qui ne l’est
pas, c’est d’utiliser un détecteur de radar ou un anti-radar.
Le détecteur de radar capte les ondes électromagnétiques émises
par le radar lui-même et prévient alors le conducteur. L’anti-radar,
quant à lui, brouille les ondes électromagnétiques du radar.
a peine : Ces deux objets sont formellement interdits par l’article
R413-15 du Code de la route qui précise que la possession d’un
brouilleur ou d’un détecteur de radars est une infraction de 5e
classe, et prévoit 1 500 euros d’amende, une suspension de permis
jusqu’à 3 ans, le retrait de 2 points, et la saisie du matériel, voire de
la voiture.
• Les avertisseurs de radars, légaux, fonctionnent à partir de donnés
GPS, indiquant au conducteur l’emplacement connu des radars fixes
et parfois mobiles. Il suffit de mettre régulièrement à jour les
données publiques figurant dans le GPS pour se tenir informé de la
position des radars.
PPS HenriPPS Henri23/04/19 9
une vitesse
insuffisante peut
être verbaLisée
• Vrai
• Vous lesavez bien, si vous roulez tropvitre, vous risquez de
vous fairearrêter…Mais savez-vous quec’est également lecas
lorsquevous neroulez pas assez vite?
L’articleR413-19duCodedelarouteprécise"qu’aucun
conducteurnedoit gênerlamarchenormaledes autres véhicules
encirculant sans raisonvalableàunevitesseanormalement
réduite".
• Cet articles’appliqueenparticulierpourles autoroutes, si la
circulationest fluide, lavisibilitéet l’adhérencesuffisantes : dans
ces conditions, les véhicules empruntant lavoielaplus àgauche
nepeuvent pas rouleràmoins de80km/h.
•  Lapeine: Si vous êtes arrêtépourcemotif, vous devrez réglerle
montant d’uneamendededeuxièmeclasse: 35euros. 
PPS HenriPPS Henri
23/04/19 10
Les permis déLivrés
avant 1992 ne peuvent
pas perdre de points
• Faux
• Depuis novembre2009, unerumeurcirculesurlenet :
envertudu principedenon-rétroactivité, les permis
délivrés avant 1992, datedel’entréeenvigueurdu
permis àpoints, nepourraient pas souffrird’un
quelconqueretrait depoints.
• Sachez quecelan’est pas fondé. Eneffet, lors del’entrée
envigueurdes permis àpoints, tous les anciens permis
ont automatiquement étécrédités d’unnombreinitialde
12points (ArticleR223-1duCodedelaroute).
Iln’yadonc aucuntraitement defaveurpourles
conducteurs ayant obtenuleurpermis avant 1992! 
PPS HenriPPS Henri
23/04/19 11
Le passage au feu orange
est autorisé
• Faux
• Il vous arrive souvent de passer au feu
orange ? Vous pensez en avoir le droit ?
Vous pensez qu’il sert seulement à
prévenir que le feu rouge arrive ?
• Le Code de la route est formel sur le
sujet : vous devez obligatoirement vous
arrêter au feu orange, sauf si cela doit
vous conduire à un danger. (Article R412-
31 du Code de la route)
• La peine : Si vous passez à un feu orange,
alors que vous auriez pu vous arrêter sans
danger, vous risquez une amende de
deuxième classe, soit une amende de 35
euros.
PPS HenriPPS Henri
23/04/19 12
L’utiLisation
inappropriée du
kLaxon est
punissabLe
• Vrai
• L’utilisatio n du klaxo n e st trè s ré g le m e nté e par le Co de de la
ro ute .
> > > Ainsi, se lo n l’articleR416-1duCodedelaroute, l’utilisatio n
de l’ave rtisse ur so no re ne do it se faire q ue po ur ave rtir le s
autre s co nducte urs lo rsq ue vo us ro ule z ho rs ag g lo m é ratio n. En
ville , ilne pe ut ê tre utilisé q u’e n cas de dang e r im m é diat. Enfin,
la duré e de ce sig nalne do it pas se pro lo ng e r au-de là du
né ce ssaire .
• L’article416-2duCodedelarouteappo rte de s pré cisio ns sur
l’utilisatio n du klaxo n la nuit : ilne do it fo nctio nne r q u’e n cas
d’abso lue né ce ssité . Po ur le s autre s ave rtisse m e nts, ilfaut
utilise r l’appe lde phare .
• Enfin, l’article416-3duCodedelarouterappe lle q u’ile st inte rdit
d’utilise r de s tro m pe s, sirè ne s o u siffle ts e n g uise de klaxo n.
> > > Lapeine: Si vo us ne vo us plie z pas aux rè g le s
d’utilisatio n no rm ale du klaxo n, vo us vo us e xpo se z à une
co ntrave ntio n de 35 e uro s.
PPS HenriPPS Henri
23/04/19 13
ne pas éteindre ses feux de
route expose à une
contravention
• Vrai
• Il n’y a rien de plus
désagréable au volant que
d’être ébloui par les feux
de route (les phares) de la
voiture que l’on croise.
Sachez que leur usage est
interdit lorsqu’ils
éblouissent un autre
usager.
> > > La peine : Vous
l’ignorez peut-être, mais si
vous occasionnez une
gêne de ce type, vous
risquez une contravention
de 135 euros.
PPS HenriPPS Henri
23/04/19 14
accéLérer pendant
que L’on est doubLé
n’est pas
répréhensibLe
• Faux
• Si vo us vo us faite s do uble r, sache z q ue l’
article R41 4-1 6 du Co de de la ro ute pré cise q ue
vo us se re z e n infractio n si vo us ne se rre z pas
vo tre vé hicule im m é diate m e nt sur la dro ite e t q ue
vo us accé lé re z
• La pe ine : En ne vo us laissant pas do uble r, vo us
vo us e xpo se z à une co ntrave ntio n de 1 35 e uro s.
Si vo us ave z accé lé ré , vo us co ure z é g ale m e nt le
risq ue d’une suspe nsio n de pe rm is po uvant alle r
jusq u’à 3 ans. Ce tte suspe nsio n pe ut ne pas
s’appliq ue r à la co nduite dans le cadre
pro fe ssio nne l. Dans ce cas, vo us pe rdre z d’o ffice
2 po ints sur vo tre pe rm is de co nduire .
PPS HenriPPS Henri
23/04/1923/04/19 1515

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  • 1. Code de la route: 14 idées reçues PPS HenriPPS Henri 23/04/1923/04/19 11
  • 2. Une infraction en véloUne infraction en vélo peUt voUs faire perdrepeUt voUs faire perdre des pointsdes points• FAUXFAUX •   Vous vous êtes souvent posécettequestion:Vous vous êtes souvent posécettequestion: commettreuneinfractionenvélo vous expose-t-il àcommettreuneinfractionenvélo vous expose-t-il à unepertedepoints survotrepermis ?Désormais,unepertedepoints survotrepermis ?Désormais, vous saurez quenon!vous saurez quenon! • Faceauxquestions des usagers, le MinistèredeFaceauxquestions des usagers, le Ministèrede l’intérieur atenuàlepréciserdans une circulairedul’intérieur atenuàlepréciserdans une circulairedu 11mars 2004 : "ilnepeut yavoirderetrait de11mars 2004 : "ilnepeut yavoirderetrait de points quepourles infractions commises avec unpoints quepourles infractions commises avec un véhiculepourlaconduiteduquelunpermis devéhiculepourlaconduiteduquelunpermis de conduireest exigé."conduireest exigé."   Attention: sivous commettez unefauterelevant  Attention: sivous commettez unefauterelevant dudomainepénal, ouquevous mettez laviedudomainepénal, ouquevous mettez lavie d’autrui endanger, parexemple, lejugepeutd’autrui endanger, parexemple, lejugepeut prononcerunesuspensionouuneannulationdeprononcerunesuspensionouuneannulationde permis enguisedepeinecomplémentaire. permis enguisedepeinecomplémentaire.  PPS HenriPPS Henri 23/04/19 2
  • 3. prévenir les aUtres Usagers deprévenir les aUtres Usagers de la présence policière n’est pasla présence policière n’est pas interditinterdit • Vrai • Lorsquevous croisez lapoliceoules gendarmes entraind’effectuerdes contrôles surles voitures roulant ensens inverse, vous avez pourhabitudedevous éloignerunpeu et deprévenirles automobilistes susceptibles deles rencontrergrâceàdes appels de phare…   Plus besoindevous cacher! Cettepratique coutumière n’est pas uneinfraction aucode delaroute, et nepeut donc enaucuncas vous exposeràuneamendeouàunpertede points. Cependant, n’oubliez pas quecette attitudeest peuappréciéeparles forces de l’ordre….  PPS HenriPPS Henri 23/04/19 3
  • 4. le passager qUi a bU peUt être réprime poUr ivresse sUr la voie pUbliqUe • VraiVrai • Vous buvez unpeutropensoirée, vous vous faites raccompagnerparuneautrepersonne dans votrevoiture, ou dans lasienne, et vous vous sentez àl’abri detout reproche parles forces del’ordre… • Çan’est pas si simple…Il existeundébat concernant lestatut delavoiture: lieupublic oulieuprivé. Il semblerait qu’une voitureàl’arrêt, moteuréteint ounon, soit considéréecomme unespacepublic, alors qu’unevoitureendéplacement constituerait unespaceprivé. • Lepassagerivred’unevoitureàl’arrêt, supposéelieupublic, peut donc êtreexposéàunecontraventionpourivressesurla voiepublique. Mais tout celaest laisséàl’appréciationdes forces del’ordre.  PPS HenriPPS Henri 23/04/19 4
  • 5. Le conducteur est responsabLe de toutes Les ceintures de sécurité non attachées • Faux •  Contrairement àcequel’onpourrait penser, leconducteur d’unvéhiculen’est pas responsabledans tous les cas dunon respect duport delaceinture. Trois situations sont à distinguer: Leconducteurneportepas saceinture: il risqueuneamende de135euros et unretrait de3points sursonpermis. Leconducteurtransporteunenfant demoins de13ans qui neportepas saceinture: il risqueuneamendede135euros •  - L’undes passagers delavoitureneportepas saceinture: ce passagers’exposeàuneamendede135euros. Ni le conducteur, ni lepassager, neperdent depoints surleur permis dans cettesituation. Attention: N’oubliez pas quedepuis 1991, leport dela ceintureest tout aussi obligatoireàl’arrièrequ’àl’avant.  PPS HenriPPS Henri 23/04/19 5
  • 6. un piéton ne peut pas recevoir une contravention • Faux   Vo us pe nsie z  q u’à pie d,  vo us ne  co urrie z  aucun  risq ue  de  co ntrave ntio n ?  Dé tro m pe z -vo us ! • Le s article s R41 2-37  e t R41 2-38  du Co de  de  la ro ute   im po se nt aux pié to ns de  trave rse r la chaussé e  sur un  passag e  pié to n s’il e n e xiste  un à m o ins de  50  m è tre s  de  lui,  e t de  ne  trave rse r q ue  lo rsq ue  le  fe u e st ve rt  po ur le s pié to ns,  lo rsq ue  le  passag e  e st ré g le m e nté   par un fe u lum ine ux installé  à ce t e ffe t.  La pe ine  : Vo us ne  trave rse z  pas sur le s passag e s  pié to ns à pro xim ité  o u vo us trave rse z  lo rsq ue  le  fe u  pié to n e st ro ug e  ?  Atte ntio n,  vo us vo us e xpo se z  à une   am e nde  de  4 e uro s !  PPS HenriPPS Henri 23/04/19 6
  • 7. La carte d’assurance et La vignette doivent être signées • Faux •  Il n’existepas dans leCodedelarouteoudans leCodedes assurances, d’articles deloi mentionnant l’obligationdesignerla carteverted’assuranceouledos delavignetteapposéesurle pare-brise. En2004, unerumeursurlenet annonçait mêmequele défaut designatureexposait àuneamendede180euros. Il s’agit làd’uneconfusionémanant d’undécret concernant les véhicules agricoles. •  D’ailleurs, celan’ajamais étéuneinfractiondenepas signerces documents, puisqueles seules informations essentielles sont la dénominationet l’adressedel’assurance, les noms, prénoms et adressedusouscripteur, lenuméro depoliced’assurance, et la périoded’assurancecorrespondant. >>>C’est peut-êtrelaraisonpourlaquellelamention"Cettecarte d’assurancen’est valablequesi elleest signéeparlesouscripteur ducontrat d’assurance" adisparudelacarteverted’assurance en2010.  PPS HenriPPS Henri 23/04/19 7
  • 8. on peut manger, boire ou fumer au voLant • Vrai et faux •  Textuellement, leCodedelarouteneprévoit aucuneinfractiondéfinieparlaconsommation denourriture, deboissonoudetabac auvolant. •  Enrevanche, ces pratiques peuvent être réprimées pourunautremotif : lerisqueéventuel depertedemaîtriseduvéhicule. Dans cecas, c’est l’articleR412-6duCodedelaroute qui s’applique: "tout conducteurdoit setenir constamment enétat et enpositiond’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent" •  Dans cegenredesituation, larépressionest laisséeàl’appréciationdes forces del’ordre • Celaest également valablepourlechauffeurqui conduit pieds nus ouencoreentongs. PPS HenriPPS Henri 23/04/19 8
  • 9. L’avertisseur de radars est autorisé • Vrai ... mais ... • Posséder un avertisseur de radar est tout à fait légal. Ce qui ne l’est pas, c’est d’utiliser un détecteur de radar ou un anti-radar. Le détecteur de radar capte les ondes électromagnétiques émises par le radar lui-même et prévient alors le conducteur. L’anti-radar, quant à lui, brouille les ondes électromagnétiques du radar. a peine : Ces deux objets sont formellement interdits par l’article R413-15 du Code de la route qui précise que la possession d’un brouilleur ou d’un détecteur de radars est une infraction de 5e classe, et prévoit 1 500 euros d’amende, une suspension de permis jusqu’à 3 ans, le retrait de 2 points, et la saisie du matériel, voire de la voiture. • Les avertisseurs de radars, légaux, fonctionnent à partir de donnés GPS, indiquant au conducteur l’emplacement connu des radars fixes et parfois mobiles. Il suffit de mettre régulièrement à jour les données publiques figurant dans le GPS pour se tenir informé de la position des radars. PPS HenriPPS Henri23/04/19 9
  • 10. une vitesse insuffisante peut être verbaLisée • Vrai • Vous lesavez bien, si vous roulez tropvitre, vous risquez de vous fairearrêter…Mais savez-vous quec’est également lecas lorsquevous neroulez pas assez vite? L’articleR413-19duCodedelarouteprécise"qu’aucun conducteurnedoit gênerlamarchenormaledes autres véhicules encirculant sans raisonvalableàunevitesseanormalement réduite". • Cet articles’appliqueenparticulierpourles autoroutes, si la circulationest fluide, lavisibilitéet l’adhérencesuffisantes : dans ces conditions, les véhicules empruntant lavoielaplus àgauche nepeuvent pas rouleràmoins de80km/h. •  Lapeine: Si vous êtes arrêtépourcemotif, vous devrez réglerle montant d’uneamendededeuxièmeclasse: 35euros.  PPS HenriPPS Henri 23/04/19 10
  • 11. Les permis déLivrés avant 1992 ne peuvent pas perdre de points • Faux • Depuis novembre2009, unerumeurcirculesurlenet : envertudu principedenon-rétroactivité, les permis délivrés avant 1992, datedel’entréeenvigueurdu permis àpoints, nepourraient pas souffrird’un quelconqueretrait depoints. • Sachez quecelan’est pas fondé. Eneffet, lors del’entrée envigueurdes permis àpoints, tous les anciens permis ont automatiquement étécrédités d’unnombreinitialde 12points (ArticleR223-1duCodedelaroute). Iln’yadonc aucuntraitement defaveurpourles conducteurs ayant obtenuleurpermis avant 1992!  PPS HenriPPS Henri 23/04/19 11
  • 12. Le passage au feu orange est autorisé • Faux • Il vous arrive souvent de passer au feu orange ? Vous pensez en avoir le droit ? Vous pensez qu’il sert seulement à prévenir que le feu rouge arrive ? • Le Code de la route est formel sur le sujet : vous devez obligatoirement vous arrêter au feu orange, sauf si cela doit vous conduire à un danger. (Article R412- 31 du Code de la route) • La peine : Si vous passez à un feu orange, alors que vous auriez pu vous arrêter sans danger, vous risquez une amende de deuxième classe, soit une amende de 35 euros. PPS HenriPPS Henri 23/04/19 12
  • 13. L’utiLisation inappropriée du kLaxon est punissabLe • Vrai • L’utilisatio n du klaxo n e st trè s ré g le m e nté e par le Co de de la ro ute . > > > Ainsi, se lo n l’articleR416-1duCodedelaroute, l’utilisatio n de l’ave rtisse ur so no re ne do it se faire q ue po ur ave rtir le s autre s co nducte urs lo rsq ue vo us ro ule z ho rs ag g lo m é ratio n. En ville , ilne pe ut ê tre utilisé q u’e n cas de dang e r im m é diat. Enfin, la duré e de ce sig nalne do it pas se pro lo ng e r au-de là du né ce ssaire . • L’article416-2duCodedelarouteappo rte de s pré cisio ns sur l’utilisatio n du klaxo n la nuit : ilne do it fo nctio nne r q u’e n cas d’abso lue né ce ssité . Po ur le s autre s ave rtisse m e nts, ilfaut utilise r l’appe lde phare . • Enfin, l’article416-3duCodedelarouterappe lle q u’ile st inte rdit d’utilise r de s tro m pe s, sirè ne s o u siffle ts e n g uise de klaxo n. > > > Lapeine: Si vo us ne vo us plie z pas aux rè g le s d’utilisatio n no rm ale du klaxo n, vo us vo us e xpo se z à une co ntrave ntio n de 35 e uro s. PPS HenriPPS Henri 23/04/19 13
  • 14. ne pas éteindre ses feux de route expose à une contravention • Vrai • Il n’y a rien de plus désagréable au volant que d’être ébloui par les feux de route (les phares) de la voiture que l’on croise. Sachez que leur usage est interdit lorsqu’ils éblouissent un autre usager. > > > La peine : Vous l’ignorez peut-être, mais si vous occasionnez une gêne de ce type, vous risquez une contravention de 135 euros. PPS HenriPPS Henri 23/04/19 14
  • 15. accéLérer pendant que L’on est doubLé n’est pas répréhensibLe • Faux • Si vo us vo us faite s do uble r, sache z q ue l’ article R41 4-1 6 du Co de de la ro ute pré cise q ue vo us se re z e n infractio n si vo us ne se rre z pas vo tre vé hicule im m é diate m e nt sur la dro ite e t q ue vo us accé lé re z • La pe ine : En ne vo us laissant pas do uble r, vo us vo us e xpo se z à une co ntrave ntio n de 1 35 e uro s. Si vo us ave z accé lé ré , vo us co ure z é g ale m e nt le risq ue d’une suspe nsio n de pe rm is po uvant alle r jusq u’à 3 ans. Ce tte suspe nsio n pe ut ne pas s’appliq ue r à la co nduite dans le cadre pro fe ssio nne l. Dans ce cas, vo us pe rdre z d’o ffice 2 po ints sur vo tre pe rm is de co nduire . PPS HenriPPS Henri 23/04/1923/04/19 1515