Collège le Mont Chatelet de Varzy (58) pour Images de la femme dans la publicité : de la réalité aux stéréotypes.

1. Collège le Mont Chatelet de Varzy (58) pour Images de la femme dans la publicité : de la réalité aux stéréotypes.
Loi n°2017-640 du 4 mai 2017 relative aux pratiques discriminatoires au travail.
Cette proposition de loi concerne le cadre de l’économie, sociale et juridique de la nation.
L’objectif sera de présenter un texte concernant l’interdiction discriminatoire au travail, car depuis très longtemps, les
inégalités hommes femmes existent (avant la femme n’avait pas le droit au vote, pas le droit de travailler sans l’accord
de son mari…). Maintenant, les femmes ont un salaire moins important, une étude en 2016 le montre encore. En
moyenne, une femme gagne 1962 € contre 2410 € pour un homme. Les femmes sont également plus touchées par le
chômage, le temps partiel…
. Article 1 :
Cette proposition de loi interdit :
De choisir un employé pour son sexe et non pour ses compétences, son expérience, ses diplômes…
. Article 1 :
Cette proposition de loi interdit :
L’écart de salaire entre homme et femme, à qualification égale, à poste équivalent.
. Article 3 :
Cette proposition de loi interdit :
De dire qu’un métier est fait pour un homme et un autre pour une femme car tous les métiers sont mixtes.
. Article 4 :
Le non-respect des articles 1 à 3 au sein d’une société publique ou privée provoquera une amende s’élevant jusqu’à
45 000 € et une peine pouvant se porter jusqu’à 3 ans de prison.
. Article 5 :
Toute plainte peut être déposée à la préfecture de la région, à l’inspection du travail et à un syndicat. Le délai est fixé à
1 an à compter des faits.
Fait à Paris, le 15 mai 2017
Député de la Nièvre;
Clément Siméon

2. Loi du 4/5/2017 portant sur le sexisme dans la publicité
On constate dans beaucoup de publicités du sexisme. Il concerne en général les
femmes représentées nues, minces et s’inscrivant dans des clichés comme faire
les taches ménagères...
Leur corps est aussi utilisé pour attirer les hommes, dans les publicités pour
parfum d'hommes par exemple.
Elles sont parfois retouchées pour être plus maigres.
Tout cela prouve que l’utilisation du corps de la femme dans les publicités n'est
pas toujours pertinentes et souvent inadaptées et dégradantes
Article 1 - Il est interdit d'utiliser le corps de la femme de façon impertinente,
inadaptée et dégradante. Les notions de dégradantes ou inadaptées se définissent
à partir du moment où elle sont représentées nues...ou en infériorité par rapport
à l'homme, ou dans une position à caractère sexuel ou pour finir dans une posture
sans rapport avec le produit.
Article 2 - Ces publicités sont interdites sous toutes leurs formes que ce soit a la
télévision ou en affiche ou bien sur un panneau publicitaire.
Article 3 – La réalisation d'une publicité à caractère sexiste est interdite à partir
du moment où l'on voit des femmes nues, minces ou s'inscrivant dans des clichés
comme devant faire les tâches ménagères. Ces éléments constituent une image
dégradante de la femme.
Article 4 - Ne pas respecter ces mesures est passible jusqu'à 35 000 euros
d'amende et 2 ans de prison.
Article 5 – Est créé un organisme appelé SOS Pub Anti-Sexisme, chargé de faire
respecter cette loi.
Fait à Varzy, le 7 mai 2017,
Le groupe des députés rapporteurs de la loi contre les publicités à caractère
sexiste.

3. Loi n°2017-245 du 1 mars 2017 relative aux publicités sexistes ou discriminatoires.
Cette proposition de loi concerne le cadre de l’économie française et particulièrement les règles
déontologiques de la publicité en général (quels que soient les médias utilisés : TV, radio,
affiche… ) elle respecte aussi les règles sociales et juridiques de la nation.
L’objectif sera de présenter un texte concernantl’interdiction des publicités sexistes ou
discriminatoires.
. Article 1 :
Cette proposition de loi interdit :
-les publicités dégradantes (images, gestes, paroles ou tout autre représentation).
. Article 2 :
Cette proposition de loi interdit :
-les publicités dévalorisantes (images, gestes, paroles ou tout autre représentation).
. Article 3 :
Cette proposition de loi interdit :
-les publicités déshumanisantes quelles que soient leur forme.
. Article 4 :
Cette proposition de loi interdit :
-les publicités vexatoires quelle que soit la configuration.
. Article 5 :
Cette proposition de loi interdit :
-les publicités sexistes, (lesbophobes, homophobes) quel que soit leur aspect.
. Article 6 :
Les articles 1 à 5 concernent plus particulièrement les publicités d’origine raciste, nationale,
religieuse, celles liées à l’âge, au handicap, au sexe ainsi qu’à la dignité humaine. Cette
énumération n’étant pas limitative.
. Article 8 :
L’organisme de contrôle des publicités discriminatoires est l’autorité de régulation
professionnelle de la publicité (ARPP) pour les annonceurs.
. Article 9 :
Tout citoyen constatant une publicité discriminatoire peut s’adresser au procureur de la
république de sa préfecture en portant plainte. Dans un délai de trois ans à compter des faits.
. Article 10 :
Sera passible au pénal d’une peine de trois ans de prison et cinquante mille euros d’amende. Tout
annonceur ayant produit une publicité discriminatoire.

4. . Article 11 :
La victime peut se constituer partie civile auprès du tribunal de grande instance pour obtenir
des indemnités.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’état.
Fait à Paris, le 18 mars 2017
Député de la Nièvre, Kathy-Lou Soudan.
Pu
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