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TERMINOLOGIE
            –DEMATERIALISATION A VALEUR PROBANTE–


Dématérialisation
On entend généralement par dématérialisation le fait de transformer un flux de documents, ainsi
que les traitements qui lui sont appliqués, en flux et traitements numériques. En vue d'atteindre cet
objectif, la dématérialisation cherche à traduire électroniquement la valeur juridique des
documents.

Valeur probante du document électronique
Dans le droit civil français, la preuve écrite prévaut.
Depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 « portant adaptation de l’information et relative à la
signature électronique », les conditions qui confèrent au document électronique la même valeur
légale qu’au document papier sont définies par (Extraits de la loi du 13 mars 2000) :
« Art. 1316. – La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d’une suite de lettres, da caractères,
de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que
soient leur support et leurs modalités de transmission.
« Art. 1316-1. – L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur
support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il
soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir l’intégrité.
« Art. 1316-3. – (…) l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur
support papier. »
Pour remplir les deux conditions de (1) l’identification certaine de l’auteur/expéditeur et du
destinataire de l’écrit numérique et de (2) la préservation de l’intégrité de l’écrit numérique, on a
recours à une signature électronique.
A consulter également : Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de
certaines formalités contractuelles par voie électronique.

Signature électronique
La signature électronique permet, par un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du
document signé et l’identité du signataire. La cryptographie est une technique ayant pour but de
chiffrer un message, c’est-à-dire de le rendre inintelligible aux yeux de ceux qui ne sont pas les
destinataires du message.


                                                     Version 1.0 (18 février 2009) – Idée d’Alain Degoutin
Instantanéité des transactions
Les procédés traditionnels de transmission des documents nécessitent des délais plus ou moins
longs entre le moment où l’auteur d’un document papier l’expédie par les services postaux (3 à 10
jours à l’international) / messagerie rapide (2 à 5 jours à l’international). Ces délais sont autant
d’attente et de perte de temps pour pouvoir créer de nouvelles richesses sur le marché.
En utilisant le service en ligne EREGEX (Tiers de Confiance de correspondance), quels que soient
les lieux d’expédition et de destination, le document est téléchargé instantanément par
l’expéditeur (via une connexion sécurisé SSL 128 bits – la même qui est utilisée par les banques
pour permettre l’accès à la gestion des comptes bancaires par les clients sur Internet) dans un
coffre fort électronique sécurisé (dont les données sont chiffrées à 4096 bits), et la contrepartie
reçoit automatiquement une alerte par email qui l’invite à se connecter à son coffre fort
électronique pour ouvrir et lire le document. Bien entendu, le destinataire peut prendre
connaissance du document en se connectant à tout moment sur son compte de correspondance
(même sans recevoir l’alerte par email).

Tiers de Confiance (de correspondance)
La banque est le tiers de confiance (pour la gestion de l’argent), alors qu’EREGEX est tiers de
confiance pour la gestion de la correspondance à valeur probante certaine devant le Tribunal.
Un tiers de confiance est un organisme habilité à mettre en œuvre des signatures électroniques
reposant sur des architectures d’infrastructures à clés publiques ou PKI (Public Key Infrastructure).

Boucle SMS
Procédé (internationalement breveté) utilisé par EREGEX pour authentifier de manière forte ses
clients.
Après avoir ouvert un compte de correspondance sur le site EREGEX (et une fois que le compte
est validé – après vérification de l’identité du client), le client insère ses codes d’accès (login + mot
de passe) sur le site EREGEX. Il est alors identifié par le système électronique qui connaît aussi
son numéro de téléphone mobile.
Or, cette identification est dite « faible », car il est possible de se faire voler ces identifiants en cas,
par exemple, de spyware installé sur l’ordinateur.
Lorsque le client EREGEX a besoin d’une authentification « forte » (pour la lettre tout
électronique recommandée simple ou la lettre tout électronique recommandée avec accusé de
réception), il clique sur le bouton de l’authentification forte et reçoit instantanément sur son
mobile un SMS avec un code confidentiel à durée de vie éphémère de 30 secondes.
Ce code confidentiel (via la « boucle SMS ») est opposable devant un juge, car les données sont
chiffrées pendant le transport du « SMS crypté » et un contrôle de conformité est garanti (avec 36
points de contrôle).
Grâce à la « boucle SMS », le client n’a pas besoin de télécharger de logiciel ou de certificat digital
de niveau C3 ou C4 sur le poste de travail.
La « boucle SMS » ouvre à EREGEX un marché potentiel immédiat d’un milliard d’utilisateurs
(téléphone mobile).
Interopérabilité
Capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à
fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existantes ou futurs et ce sans restriction d’accès
ou de mise en œuvre. La technologie utilisée par EREGEX est interopérable.

Solution « prête-à-l’emploi »
EREGEX ne nécessite pas l’installation de logiciel ou de certificat digital de niveau C3 ou C4 sur
le poste de travail. Il suffit de remplir un formulaire en ligne, et d’envoyer tous les justificatifs requis
pour permettre la vérification de l’identité des clients.

Solution « mobile »
Grâce à la technologie d’authentification par « boucle SMS », EREGEX peut être utilisé à partir
de n’importe quel ordinateur connecté à Internet, même si c’est celui d’un inconnu.

Service « vert »
Grâce à sa solution « zéro papier » (l’original électronique est conservé dans un coffre fort
électronique), EREGEX contribue à l’économie et au développement durable : plus de
destruction de forêts pour la production de papier, plus de produits chimiques non biodégradables
dans le papier.

Service « contagieux »
Pour bénéficier de la sécurité juridique, de la sécurité informatique et de l’économie jusqu’à 80%
sur les frais administratifs de correspondance et d’archivage, les clients EREGEX font découvrir
le service à leurs clients et fournisseurs.

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  • 1. TERMINOLOGIE –DEMATERIALISATION A VALEUR PROBANTE– Dématérialisation On entend généralement par dématérialisation le fait de transformer un flux de documents, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux et traitements numériques. En vue d'atteindre cet objectif, la dématérialisation cherche à traduire électroniquement la valeur juridique des documents. Valeur probante du document électronique Dans le droit civil français, la preuve écrite prévaut. Depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 « portant adaptation de l’information et relative à la signature électronique », les conditions qui confèrent au document électronique la même valeur légale qu’au document papier sont définies par (Extraits de la loi du 13 mars 2000) : « Art. 1316. – La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d’une suite de lettres, da caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission. « Art. 1316-1. – L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à garantir l’intégrité. « Art. 1316-3. – (…) l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier. » Pour remplir les deux conditions de (1) l’identification certaine de l’auteur/expéditeur et du destinataire de l’écrit numérique et de (2) la préservation de l’intégrité de l’écrit numérique, on a recours à une signature électronique. A consulter également : Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique. Signature électronique La signature électronique permet, par un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du document signé et l’identité du signataire. La cryptographie est une technique ayant pour but de chiffrer un message, c’est-à-dire de le rendre inintelligible aux yeux de ceux qui ne sont pas les destinataires du message. Version 1.0 (18 février 2009) – Idée d’Alain Degoutin
  • 2. Instantanéité des transactions Les procédés traditionnels de transmission des documents nécessitent des délais plus ou moins longs entre le moment où l’auteur d’un document papier l’expédie par les services postaux (3 à 10 jours à l’international) / messagerie rapide (2 à 5 jours à l’international). Ces délais sont autant d’attente et de perte de temps pour pouvoir créer de nouvelles richesses sur le marché. En utilisant le service en ligne EREGEX (Tiers de Confiance de correspondance), quels que soient les lieux d’expédition et de destination, le document est téléchargé instantanément par l’expéditeur (via une connexion sécurisé SSL 128 bits – la même qui est utilisée par les banques pour permettre l’accès à la gestion des comptes bancaires par les clients sur Internet) dans un coffre fort électronique sécurisé (dont les données sont chiffrées à 4096 bits), et la contrepartie reçoit automatiquement une alerte par email qui l’invite à se connecter à son coffre fort électronique pour ouvrir et lire le document. Bien entendu, le destinataire peut prendre connaissance du document en se connectant à tout moment sur son compte de correspondance (même sans recevoir l’alerte par email). Tiers de Confiance (de correspondance) La banque est le tiers de confiance (pour la gestion de l’argent), alors qu’EREGEX est tiers de confiance pour la gestion de la correspondance à valeur probante certaine devant le Tribunal. Un tiers de confiance est un organisme habilité à mettre en œuvre des signatures électroniques reposant sur des architectures d’infrastructures à clés publiques ou PKI (Public Key Infrastructure). Boucle SMS Procédé (internationalement breveté) utilisé par EREGEX pour authentifier de manière forte ses clients. Après avoir ouvert un compte de correspondance sur le site EREGEX (et une fois que le compte est validé – après vérification de l’identité du client), le client insère ses codes d’accès (login + mot de passe) sur le site EREGEX. Il est alors identifié par le système électronique qui connaît aussi son numéro de téléphone mobile. Or, cette identification est dite « faible », car il est possible de se faire voler ces identifiants en cas, par exemple, de spyware installé sur l’ordinateur. Lorsque le client EREGEX a besoin d’une authentification « forte » (pour la lettre tout électronique recommandée simple ou la lettre tout électronique recommandée avec accusé de réception), il clique sur le bouton de l’authentification forte et reçoit instantanément sur son mobile un SMS avec un code confidentiel à durée de vie éphémère de 30 secondes. Ce code confidentiel (via la « boucle SMS ») est opposable devant un juge, car les données sont chiffrées pendant le transport du « SMS crypté » et un contrôle de conformité est garanti (avec 36 points de contrôle). Grâce à la « boucle SMS », le client n’a pas besoin de télécharger de logiciel ou de certificat digital de niveau C3 ou C4 sur le poste de travail. La « boucle SMS » ouvre à EREGEX un marché potentiel immédiat d’un milliard d’utilisateurs (téléphone mobile).
  • 3. Interopérabilité Capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existantes ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre. La technologie utilisée par EREGEX est interopérable. Solution « prête-à-l’emploi » EREGEX ne nécessite pas l’installation de logiciel ou de certificat digital de niveau C3 ou C4 sur le poste de travail. Il suffit de remplir un formulaire en ligne, et d’envoyer tous les justificatifs requis pour permettre la vérification de l’identité des clients. Solution « mobile » Grâce à la technologie d’authentification par « boucle SMS », EREGEX peut être utilisé à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet, même si c’est celui d’un inconnu. Service « vert » Grâce à sa solution « zéro papier » (l’original électronique est conservé dans un coffre fort électronique), EREGEX contribue à l’économie et au développement durable : plus de destruction de forêts pour la production de papier, plus de produits chimiques non biodégradables dans le papier. Service « contagieux » Pour bénéficier de la sécurité juridique, de la sécurité informatique et de l’économie jusqu’à 80% sur les frais administratifs de correspondance et d’archivage, les clients EREGEX font découvrir le service à leurs clients et fournisseurs.