Développer une conscience citoyenne de la dépense publique: la Cour des comptes française et les médias<br />
I. Introduction<br />
Videos<br />http://www.ina.fr/economie-et-societe/vie-economique/video/CPF86620217/la-cour-des-comptes.fr.html<br />http:/...
Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)<br />La société a le droit de demander compte a to...
Caractéristiques du modèle:1. Modèlenapoléonien (Présent en Afrique francophone, y comprisl’Afrique du Nord, et dans de no...
4. Positionnementinstitutionnel: “à mischemin” entre le législatif et l’exécutif<br />
II. Des changementsprogressifsdans la relation avec les citoyens<br />
La Courdes comptesa accompagné la décentralisation(1982)<br />Decentralisation massive dans les annees 80<br />Créationde ...
Contrôle des organismesfaisantappel à la générositépublique…<br />Contrôle des ressourcescollectéesauprès du public<br />R...
Contrôle de la SécuritéSociale<br />http://www.ina.fr/economie-et-societe/vie-sociale/video/2653420001007/rapport-cour-des...
La dettepublique place les finances publiques au centre du débat<br />
III. Les outils de communication<br />
Le rapport Public Annuel<br />Resume des observations les plus importantes de l’annee<br />En 2010, 25 audit sont resumes ...
Couverturepresse des rapports publics en 2009<br />288 PressequotidienneNationale<br />363 Pressequotidiennerégionale<br /...
Video<br />http://videos.tf1.fr/jt-20h/les-cartons-rouges-de-la-cour-des-comptes-6281954.html<br />17 février  2011<br />
www.ccomptes.fr<br />Tous les rapports publics sontpubliéssur le site<br />Les observations finales des CRC sonttoutespubl...
Les relations avec les medias<br />Conférence de presse (16 en 2009)<br />Service de pressedédié<br />Formation de journal...
Autres Instruments<br />Courrier (électronique de plus en plus)<br />Journée du patrimoine (plus de 4000 visiteurs en unej...
Situation dans les pays en développement<br />
Mesures pour renforcer les relations des ISC avec les médiasdans les pays en développement<br />Renforcer la prise de cons...
DOSSIER 3 - Interview------------<br />Cour des ComptesLes sanctions plus tôt que prévuLe président Boureima Pierre Nébié ...
ISSAI 21 Principes de Transparence et de Responsabilité<br />Principe 1 : Les ISC exécutent leurs missions dans le cadre d...
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Developper une conscience citoyenne de lat depense publique

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Developper une conscience citoyenne de lat depense publique

  1. 1. Développer une conscience citoyenne de la dépense publique: la Cour des comptes française et les médias<br />
  2. 2. I. Introduction<br />
  3. 3. Videos<br />http://www.ina.fr/economie-et-societe/vie-economique/video/CPF86620217/la-cour-des-comptes.fr.html<br />http://www.youtube.com/watch?v=5fluH2o47PM<br />
  4. 4. Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)<br />La société a le droit de demander compte a tout agent public de son administration<br />
  5. 5. Caractéristiques du modèle:1. Modèlenapoléonien (Présent en Afrique francophone, y comprisl’Afrique du Nord, et dans de nombreuxautres pays: ex: El Salvador)2. Les auditeurssont des magistrats3. Jugement des comptes publics, évaluationdes politiquespubliques, certification des états financiers (gvt central, SécuritéSociale)<br />
  6. 6. 4. Positionnementinstitutionnel: “à mischemin” entre le législatif et l’exécutif<br />
  7. 7. II. Des changementsprogressifsdans la relation avec les citoyens<br />
  8. 8. La Courdes comptesa accompagné la décentralisation(1982)<br />Decentralisation massive dans les annees 80<br />Créationde 32 chambresrégionales et territoriales des comptes (CRTC)<br />Ontrévélétrèstôt des problèmes de malversation et mauvaisegestionfinancière au niveau local<br />Plus proches des intérêts des citoyens<br />
  9. 9. Contrôle des organismesfaisantappel à la générositépublique…<br />Contrôle des ressourcescollectéesauprès du public<br />Révélationdans les années 80 du scandale de l’ARC<br />Les associations souhaitentêtrecontrôlées par la Cour: Certificat de bonnegestion<br />
  10. 10. Contrôle de la SécuritéSociale<br />http://www.ina.fr/economie-et-societe/vie-sociale/video/2653420001007/rapport-cour-des-comptes-securite-sociale.fr.html<br />Unechambreestdediee au sujet et un rapport annuelestpublie<br />Certification des comptes de la SécuriteéSociale<br />
  11. 11. La dettepublique place les finances publiques au centre du débat<br />
  12. 12. III. Les outils de communication<br />
  13. 13. Le rapport Public Annuel<br />Resume des observations les plus importantes de l’annee<br />En 2010, 25 audit sont resumes dans le rapport<br />Transmission au Président de la République, puis le jour suivant à l’AssembléeNationale et au Sénat, puis à la presse<br />798 mentions à J+30<br />
  14. 14. Couverturepresse des rapports publics en 2009<br />288 PressequotidienneNationale<br />363 Pressequotidiennerégionale<br />545 Presse internet<br />236 TV/radio<br />
  15. 15. Video<br />http://videos.tf1.fr/jt-20h/les-cartons-rouges-de-la-cour-des-comptes-6281954.html<br />17 février 2011<br />
  16. 16. www.ccomptes.fr<br />Tous les rapports publics sontpubliéssur le site<br />Les observations finales des CRC sonttoutespubliéessur le site<br />De 2007 a 2009, doublement des visiteursuniques et des pages vues<br />
  17. 17. Les relations avec les medias<br />Conférence de presse (16 en 2009)<br />Service de pressedédié<br />Formation de journalistes en finances publiques (Agence France Presse)<br />
  18. 18. Autres Instruments<br />Courrier (électronique de plus en plus)<br />Journée du patrimoine (plus de 4000 visiteurs en unejournée)<br />Autresvisites<br />Ouvrages<br />
  19. 19. Situation dans les pays en développement<br />
  20. 20. Mesures pour renforcer les relations des ISC avec les médiasdans les pays en développement<br />Renforcer la prise de conscience et la connaissance des parlementaires a propos des activités des ISC<br />Renforcer la prise de conscience et la connaissance des journalistes en matière de finances publiques et d’auditexterne<br />Intensifier la coopération entre les OSC et les ISC<br />Impliquer les ISC dansl’audit de l’aideextérieure et encourager la communication des observations d’audit<br />Renforcer le mandat, la capacité et l’autonomie des ISC<br />
  21. 21. DOSSIER 3 - Interview------------<br />Cour des ComptesLes sanctions plus tôt que prévuLe président Boureima Pierre Nébié avait annoncé deux ans pour commencer à juger les comptes publics. Les réactions ont été vives, beaucoup de Burkinabè ne comprenant pas pourquoi attendre tant d'années pour les sanctions. Eh bien, après la rencontre avec le Premier ministre TertiusZongo, les juges de la Cour des Comptes pourraient très vite, en tout cas dans un délai inférieur à deux ans, commencer à juger les comptes des comptables publics. C'est une perspective qu'il faut saluer. Par ces derniers rapports, l'institution montre qu'elle a toute sa place dans notre démocratie. Dans l'interview exclusive que son président a bien voulu nous accorder, nous cherchons à comprendre le mécanisme et le fonctionnement de la Cour des Comptes. Les questions de finance et de procédure de dépenses n'étant pas faciles d'accès, nous avons essayé avec notre invité de rendre les sujets accessibles, sans trop les banaliser. A l'occasion, le président Nébié explique également pourquoi il n'a pas pu produire ses comptes alors qu'il a été, de longues années durant, un comptable public.<br />
  22. 22. ISSAI 21 Principes de Transparence et de Responsabilité<br />Principe 1 : Les ISC exécutent leurs missions dans le cadre d’un dispositif juridique qui garantit la responsabilité et la transparence. <br />Principe 2 : Les ISC rendent publics leur mandat, leurs responsabilités, leur mission et leur stratégie<br />Principe 7 : Les ISC rendent publics les résultats de leurs audits et leurs conclusions concernant l’ensemble des activités gouvernementales. <br />Principe 8 : Les ISC communiquent largement, et en temps voulu, sur leurs activités et les résultats de leurs audits par le biais des médias, d’Internet ou d'autres moyens<br />

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