Mise en œuvre de l'Initiative
fiscale d'Addis : La route depuis
Addis :
Robert Wuertz
ICGFM
9 décembre 2015
Les sujets du jour
• Que se passe-t-il avec Addis ?
• Mouvement depuis juillet
• Autres pièces du puzzle MRN
Le processus par lequel les pays lèvent leurs
propres fonds afin de servir leurs populations
Qu'est-ce que la MRN ?
La route vers Addis (FFD3)
• Deux conférences précédentes
FFD
• Tendance à la baisse de l'APD
• Rôle croissant de la MRN
•...
Pays
Australie
Belgique
Cameroun
Canada
Danemark
Éthiopie
Commission européenne
Finlande
France
Ghana
Indonésie
Italie
Ken...
Qu'est-ce que l'ATI ?
• Un partenariat pour améliorer la MRN
• Les bailleurs de fonds ont convenu d'augmenter
substantiell...
Les principes ATI répondent à :
• L'impératif à la fois de mobiliser des ressources
intérieures et de les orienter vers de...
Pourquoi se préoccuper de la MRN ?
Réduction de
la
dépendance
externe
Un
financement
adéquat pour
les ODS
post-2015
Stabil...
Progrès accomplis depuis Addis
• Outil d'évaluation de diagnostic de l'administration fiscale (TADAT)
– Missions conjointe...
Le Rwanda signe l'ATI
• Après mûre
réflexion, le Rwanda
est passé à l'acte
Gestion des finances publiques de
l'Afghanistan (APFM)
• L'Afghanistan
a commencé
à mettre en
œuvre un
programme
de MRN
Soutien croissant depuis Addis
• MRN à l'AGNU
• Signaux MFAN
• Les intérêts des
secteurs clés
reconnaissent des
possibilit...
Autres développements
• Érosion de l'assiette et transfert de bénéfices
Autres développements
• Érosion de la base et transfert de bénéfices
(BEPS)
• Incitations fiscales à l'investissement
Autres développements
• Érosion de la base et transfert de bénéfices
(BEPS)
• Incitations fiscales à l'investissement
• « ...
Autres développements
• Érosion de la base et transfert de bénéfices
(BEPS)
• Incitations fiscales à l'investissement
• « ...
Initiative de finances saines
• IFS a commencé en septembre 2014
• Définition large de la MRN
• 63 millions de dollars sur...
Importants avantages liés à l'augmentation des
dépenses courantes sur le VIH
Quatre domaines d'intervention afin de mobiliser
davantage de ressources nationales pour le VIH
1. Réaffectation du budget...
Autres développements
• Érosion de la base et transfert de bénéfices
(BEPS)
• Incitations fiscales à l'investissement
• « ...
Réflexions finales
• En pleine période de réduction des ressources
d'aide, les programmes doivent être rentables
• Aider l...
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  1. 1. Mise en œuvre de l'Initiative fiscale d'Addis : La route depuis Addis : Robert Wuertz ICGFM 9 décembre 2015
  2. 2. Les sujets du jour • Que se passe-t-il avec Addis ? • Mouvement depuis juillet • Autres pièces du puzzle MRN
  3. 3. Le processus par lequel les pays lèvent leurs propres fonds afin de servir leurs populations Qu'est-ce que la MRN ?
  4. 4. La route vers Addis (FFD3) • Deux conférences précédentes FFD • Tendance à la baisse de l'APD • Rôle croissant de la MRN • La MRN a pris le devant de la scène
  5. 5. Pays Australie Belgique Cameroun Canada Danemark Éthiopie Commission européenne Finlande France Ghana Indonésie Italie Kenya Corée Libéria Luxembourg Malawi Norvège Philippines Rwanda Sénégal Sierra Leone Slovénie Suède Suisse Tanzanie Organismes de soutien ATAF Fondation Bill & Melinda Gates CATA Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales CIAT FMI OCDE Banque mondiale
  6. 6. Qu'est-ce que l'ATI ? • Un partenariat pour améliorer la MRN • Les bailleurs de fonds ont convenu d'augmenter substantiellement le financement des MRN en 2020 • Les pays en développement ont convenu d'augmenter les recettes et d'utiliser efficacement les fonds pour poursuivre les objectifs de développement stratégique (ODS)
  7. 7. Les principes ATI répondent à : • L'impératif à la fois de mobiliser des ressources intérieures et de les orienter vers des services publics efficaces • L'importance de la promotion de systèmes fiscaux équitables, efficaces et transparents et une répartition équitable des charges et des avantages fiscaux • Le rôle du dialogue à grande échelle pour assurer l'appropriation nationale, la mise en œuvre et la responsabilité
  8. 8. Pourquoi se préoccuper de la MRN ? Réduction de la dépendance externe Un financement adéquat pour les ODS post-2015 Stabilité et prévisibilité Appropriation et gouvernance Ethiopie : Sufian Ahmed Nigeria : Ngozi Okonjo-Iweala Tanzanie Rwanda
  9. 9. Progrès accomplis depuis Addis • Outil d'évaluation de diagnostic de l'administration fiscale (TADAT) – Missions conjointes avec le FMI au Rwanda, en Ouganda, en Jamaïque • Davantage de preuves de l'efficacité de la MRN
  10. 10. Le Rwanda signe l'ATI • Après mûre réflexion, le Rwanda est passé à l'acte
  11. 11. Gestion des finances publiques de l'Afghanistan (APFM) • L'Afghanistan a commencé à mettre en œuvre un programme de MRN
  12. 12. Soutien croissant depuis Addis • MRN à l'AGNU • Signaux MFAN • Les intérêts des secteurs clés reconnaissent des possibilités
  13. 13. Autres développements • Érosion de l'assiette et transfert de bénéfices
  14. 14. Autres développements • Érosion de la base et transfert de bénéfices (BEPS) • Incitations fiscales à l'investissement
  15. 15. Autres développements • Érosion de la base et transfert de bénéfices (BEPS) • Incitations fiscales à l'investissement • « Publiez ce que vous payez »
  16. 16. Autres développements • Érosion de la base et transfert de bénéfices (BEPS) • Incitations fiscales à l'investissement • « Publiez ce que vous payez » • Initiative de finances saines
  17. 17. Initiative de finances saines • IFS a commencé en septembre 2014 • Définition large de la MRN • 63 millions de dollars sur 3 ans • Vise à travailler dans une demi-douzaine de pays d'Asie et d'Afrique
  18. 18. Importants avantages liés à l'augmentation des dépenses courantes sur le VIH
  19. 19. Quatre domaines d'intervention afin de mobiliser davantage de ressources nationales pour le VIH 1. Réaffectation du budget national 2. Augmentation de budget national dans son ensemble avec des effets positifs sur les dépenses dans le secteur 3. Amélioration de l'efficacité technique telle que l'assurance maladie 4. Renforcement de la participation du secteur privé
  20. 20. Autres développements • Érosion de la base et transfert de bénéfices (BEPS) • Incitations fiscales à l'investissement • « Publiez ce que vous payez » • Initiative de finances saines • Tirer parti du secteur privé
  21. 21. Réflexions finales • En pleine période de réduction des ressources d'aide, les programmes doivent être rentables • Aider les pays à répondre à leurs propres besoins • Regarder à l'extérieur du pays peut se révéler décevant • « Nous sommes du secteur privé et nous sommes ici pour aider » • Les partenaires qui le veulent peuvent faire ce travail !
  22. 22. Questions?

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