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Cadre pour analyser la gestion
   d'investissement public

                  Tuan Minh Le
 Présenté lors de la Conférence d'hiver d'ICGFM
                 Washington, DC
                6 décembre 2011



                                                  1
Référence de la performance

          R-U




       Zambie


      Tanzanie
      Éthiopie


                            Dépassements de coût   Dépassements de temps



  Source : CoST (2011b:3)                                                  2
Indiquer les problèmes de PIM


                  Bien mis en œuvre   Mal mis en œuvre


 Bons projets            A                   C


Mauvais projets          B                   D




                                                         3
Un cadre pour évaluer le PIM
  • Deux piliers de l'approche
      – Caractéristiques souhaitables d'un système fiable en 8 cycles
      – Indicateurs de diagnostic pour évaluer le système réel
  • Focalisation sur la façon d'informer la conception
    de réforme pour accroître l'efficacité par une
    analyse des lacunes
        Caractéristiques          Lacune
                                                     Fonctionnement réel
institutionnelles souhaitables
                                  Analyse


                             Indicateurs de diagnostic


                                                                           4
Les huit principaux « points requis » de PIM


        Développement                  Conception de
        de projet                      projet détaillée




              1          2          3           4          5        6         7          8
                                                         -
          Conseil     Évaluation Examen       Sélection Mise en Changements Offre      Projet
              &       formelle                  &         oeuvre de projet de service d’évaluation
         procédure               d‘évaluation
                       de projet            Budétisation
         de sélection                         de projet




                                                                                   Achèvement de base
                                                                                   Examen
                  Pré-praticabilité
                                                                                   Évaluation
                  Praticabilité
                  CE
                  CBA
                  Conditions de
                  règlementation


                                                                                                        5
1. Conseil d'investissement & procédure de
6    sélection préliminaire
    • Existence de conseils stratégiques crédibles pour PI
       – Plan national, PRSP, document de vision à long terme
       – Complété par une stratégie de niveau sectoriel ou sous-sectoriel
              Réalisme de la stratégie par rapport aux ressources disponibles ?

    • Processus établi de sélection de premier niveau
       – Uniformité de base avec la politique du gouvernement et
       les conseils stratégiques
       – Justification d'approbation centralisée ou déléguée
              Quelles parties des projets examinés sont rejetées ?
2. Évaluation formelle de projet
7
    • Existence de directives d'évaluation largement
      publiées et transparentes
      – De plus grands projets exigeant des tests plus rigoureux
        de possibilités et de viabilité financières et économiques
            Qualité des conseils ? Taux de rejet ?

    • Capacité du personnel avec des qualifications
      d'évaluation de projet
      – Un processus établi pour former le personnel dans la
        technique d'évaluation de projet
            Nombre de membres du personnel avec des qualifications
             d'évaluation ?
3. Examen indépendant de l'évaluation
8


    • L'examen indépendant des pairs pourrait
      être nécessaire pour vérifier toute tendance
      subjective et égoïste

    • Clarté des responsabilités spécifiques
      – Une multiplicité d'acteurs avec des responsabilités peu
        claires peuvent surcharger le système d'évaluation
            Une délégation formelle permettant au système central
             d'évaluation d'examiner l'évaluation des projets relativement
             importants
4. Sélection et budgétisation de projet
9

    • Critères transparents pour sélectionner des projets
    • Le processus d'évaluation est lié au cycle budgétaire
       – Maintien d'un inventaire des projets évalués
       – Conditions claires pour la considération d'O&M
    • Assurer le financement adéquate pour les projets
      sélectionnés
       – Système d'attribution de budget sur plusieurs années
             Preuve de sous-financement et d'un grand nombre de projets inachevés ?
    • Contrôle efficace
       – Seuls les projets évalués et approuvés sont sélectionnés
         pour le financement budgétaire, sauf pour des raisons
         d’urgence
             Le pourcentage des projets éludés du processus établi ?
5. Mise en œuvre du projet
10


     • Directive publiée pour la mise en œuvre du projet
     • Des arrangements organisationnels clairs et un programme
       réaliste pour assurer la capacité de mise en œuvre
               Exemple de retard de projet dans la mise en œuvre ?

     • Acquisitions et contrats rentables
               Parties des offres de projet compétitives ?

     • Un système pour empêcher une augmentation imprudente
       du coût de la mise en œuvre
               Évaluation des dépassements de coût sur les principaux projets par
                secteur spécifique ? Pourcentage de dépassements de coût sur les
                principaux projets ?
6. Ajustement du projet
11
     • Flexibilité pour permettre les changements de plan de
       décaissement en fonction des changements de
       circonstances
     • Contrôle actif et rapport de progrès périodique
        – Coût et avantage mis à jour
              Condition pour mettre à jour les documents de projet
               pendant la construction ?

     • Mécanismes pour arrêter les projets ayant des profits
       marginaux négatifs
              Exemples de projets annulés ou clôturés sur le compte
               des profits nets changés ?
7.8. Fonctionnement des opérations &
12
     évaluation ex-post
     • Des registres de capitaux doivent être maintenus, et la
       valeurs des actifs doit être enregistrée
              Preuve que les registres complets de capitaux ont
               été maintenus ?
     • Évaluation ex-post des projets réalisés
        – Focalisation sur la comparaison des rendements et des
          résultats avec les objectifs établis dans la conception de
          projet
        – Commentaires pour améliorer la conception et la mise en
          œuvre de projets à venir
              Preuve de réponse aux résultats d'évaluation ?
Références sélectionnées

Rajaram, Anand, Tuan Minh le, Nataliya Biletska, et James
Brumby. 2010, A Diagnostic Framework for Assessing Public
Investment Management (Un cadre de diagnostic pour
l'évaluation de la gestion de l'investissement public),
Document de travail 5397 de la Banque mondiale, Août
2010.

Construction Sector Transparency Initiative (Initiative pour
la transparence du secteur du batiment). 2011. Report on
baseline studies: International comparison (Rapport sur les
études de ligne de base : comparaison internationale).
Janvier 2011.
                                                               13

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Framework for Analyzing Public Investment Management - Francais

  • 1. Cadre pour analyser la gestion d'investissement public Tuan Minh Le Présenté lors de la Conférence d'hiver d'ICGFM Washington, DC 6 décembre 2011 1
  • 2. Référence de la performance R-U Zambie Tanzanie Éthiopie Dépassements de coût Dépassements de temps Source : CoST (2011b:3) 2
  • 3. Indiquer les problèmes de PIM Bien mis en œuvre Mal mis en œuvre Bons projets A C Mauvais projets B D 3
  • 4. Un cadre pour évaluer le PIM • Deux piliers de l'approche – Caractéristiques souhaitables d'un système fiable en 8 cycles – Indicateurs de diagnostic pour évaluer le système réel • Focalisation sur la façon d'informer la conception de réforme pour accroître l'efficacité par une analyse des lacunes Caractéristiques Lacune Fonctionnement réel institutionnelles souhaitables Analyse Indicateurs de diagnostic 4
  • 5. Les huit principaux « points requis » de PIM Développement Conception de de projet projet détaillée 1 2 3 4 5 6 7 8 - Conseil Évaluation Examen Sélection Mise en Changements Offre Projet & formelle & oeuvre de projet de service d’évaluation procédure d‘évaluation de projet Budétisation de sélection de projet Achèvement de base Examen Pré-praticabilité Évaluation Praticabilité CE CBA Conditions de règlementation 5
  • 6. 1. Conseil d'investissement & procédure de 6 sélection préliminaire • Existence de conseils stratégiques crédibles pour PI – Plan national, PRSP, document de vision à long terme – Complété par une stratégie de niveau sectoriel ou sous-sectoriel  Réalisme de la stratégie par rapport aux ressources disponibles ? • Processus établi de sélection de premier niveau – Uniformité de base avec la politique du gouvernement et les conseils stratégiques – Justification d'approbation centralisée ou déléguée  Quelles parties des projets examinés sont rejetées ?
  • 7. 2. Évaluation formelle de projet 7 • Existence de directives d'évaluation largement publiées et transparentes – De plus grands projets exigeant des tests plus rigoureux de possibilités et de viabilité financières et économiques  Qualité des conseils ? Taux de rejet ? • Capacité du personnel avec des qualifications d'évaluation de projet – Un processus établi pour former le personnel dans la technique d'évaluation de projet  Nombre de membres du personnel avec des qualifications d'évaluation ?
  • 8. 3. Examen indépendant de l'évaluation 8 • L'examen indépendant des pairs pourrait être nécessaire pour vérifier toute tendance subjective et égoïste • Clarté des responsabilités spécifiques – Une multiplicité d'acteurs avec des responsabilités peu claires peuvent surcharger le système d'évaluation  Une délégation formelle permettant au système central d'évaluation d'examiner l'évaluation des projets relativement importants
  • 9. 4. Sélection et budgétisation de projet 9 • Critères transparents pour sélectionner des projets • Le processus d'évaluation est lié au cycle budgétaire – Maintien d'un inventaire des projets évalués – Conditions claires pour la considération d'O&M • Assurer le financement adéquate pour les projets sélectionnés – Système d'attribution de budget sur plusieurs années  Preuve de sous-financement et d'un grand nombre de projets inachevés ? • Contrôle efficace – Seuls les projets évalués et approuvés sont sélectionnés pour le financement budgétaire, sauf pour des raisons d’urgence  Le pourcentage des projets éludés du processus établi ?
  • 10. 5. Mise en œuvre du projet 10 • Directive publiée pour la mise en œuvre du projet • Des arrangements organisationnels clairs et un programme réaliste pour assurer la capacité de mise en œuvre  Exemple de retard de projet dans la mise en œuvre ? • Acquisitions et contrats rentables  Parties des offres de projet compétitives ? • Un système pour empêcher une augmentation imprudente du coût de la mise en œuvre  Évaluation des dépassements de coût sur les principaux projets par secteur spécifique ? Pourcentage de dépassements de coût sur les principaux projets ?
  • 11. 6. Ajustement du projet 11 • Flexibilité pour permettre les changements de plan de décaissement en fonction des changements de circonstances • Contrôle actif et rapport de progrès périodique – Coût et avantage mis à jour  Condition pour mettre à jour les documents de projet pendant la construction ? • Mécanismes pour arrêter les projets ayant des profits marginaux négatifs  Exemples de projets annulés ou clôturés sur le compte des profits nets changés ?
  • 12. 7.8. Fonctionnement des opérations & 12 évaluation ex-post • Des registres de capitaux doivent être maintenus, et la valeurs des actifs doit être enregistrée  Preuve que les registres complets de capitaux ont été maintenus ? • Évaluation ex-post des projets réalisés – Focalisation sur la comparaison des rendements et des résultats avec les objectifs établis dans la conception de projet – Commentaires pour améliorer la conception et la mise en œuvre de projets à venir  Preuve de réponse aux résultats d'évaluation ?
  • 13. Références sélectionnées Rajaram, Anand, Tuan Minh le, Nataliya Biletska, et James Brumby. 2010, A Diagnostic Framework for Assessing Public Investment Management (Un cadre de diagnostic pour l'évaluation de la gestion de l'investissement public), Document de travail 5397 de la Banque mondiale, Août 2010. Construction Sector Transparency Initiative (Initiative pour la transparence du secteur du batiment). 2011. Report on baseline studies: International comparison (Rapport sur les études de ligne de base : comparaison internationale). Janvier 2011. 13