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CONSORTIUM INTERNATIONAL SUR LA
GESTION FINANCIÈRE GOUVERNEMENTALE
   (ICGFM), 24ème Conférence annuelle
              internationale

   DÉFIS DE L'AUDITEUR INTERNE DANS
  L'ÉLABORATION ET LA MISE EN OEUVRE
  DU CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION
 DES RISQUES DES ORGANISMES PUBLICS



    ORATEUR : MARIO ANDRADE

                                        1
            MIAMI, MAI 2010
OBJECTIF ET MÉTHODOLOGIE :

PARTAGER UN MODÈLE DE CONTRÔLE
INTERNE BASÉ SUR LA GESTION DES
RISQUES ET APPLICABLE À TOUS LES
ORGANISMES PUBLICS OU PRIVÉS ; AVEC
OU SANS INFORMATIONS STATISTIQUES.


CE SERA ESSENTIELLEMENT DE LA
PRATIQUE.
                                 2
QUESTION 1

QUE SAVEZ-VOUS DU CONTRÔLE
INTERNE ?
1. BEAUCOUP
2. PEU
3. RIEN



                             3
QUESTION 2

QUE SAVEZ-VOUS DE LA GESTION
INTEGRÉE DES RISQUES ?
1. BEAUCOUP
2. PEU
3. RIEN




                               4
FACTEURS DÉTERMINANTS DU
CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION
          DES RISQUES
 IL DOIT ÊTRE RÉALISÉ PAR LA PLUS HAUTE AUTORITÉ
 IL ENGAGE TOUTE L'ORGANISATION
 IL CONCERNE TOUS LES PROCESSUS ET TOUTES LES
  ACTIVITÉS
 IL PERMET DE RÉALISER LES OBJECTIFS EFFICACEMENT ET
  SELON LES NORMES ÉTHIQUES
 Il FOURNIT DES INFORMATIONS FIABLES ET UTILES
 IL PROMEUT LA CONFORMITÉ AUX RÉGLEMENTATIONS
 IL PRÉSERVE LES RESSOURCES
 Il AMÉLIORE LA GOUVERNABILITÉ
 IL AMÉLIORE LA RESPONSABILISATION
 IL N'ÉLIMINE PAS LES RISQUES D'ERREURS ET
  D'IRRÉGULARITÉS
 LE C.I PEUT CHANGER EN TRÈS PEU DE TEMPS              5
“Avec de
l'autodiscipline, presque tout est
                       possible.”
                         Theodore Roosevelt




                                              6
COMPOSANTES DU CONTRÔLE INTERNE
          ET GESTION DU RISQUE
         ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

     C                                          S
              DÉFINITION D'OBJECTIFS
I    O                                          U
N    M    IDENTIFICATION DES ÉVÉNEMENTS         P
     M
F                                               E
     U       ÉVALUATION DES RISQUES
O                                               R
     N
R                                               V
    I         RÉPONSE AUX RISQUES
M E                                             I
  T C
A             ACTIVITÉS DE CONTRÔLE             S
    A
T                                               I
    T                                           O
I                    RÉSULTAT
    I                                           N
O
N    O
     N
RÉALISATION DES OBJECTIFS - UTILISATEURS SATISFAITS   7
ÉLÉMENTS DE L'ENVIRONNEMENT DE
          CONTRÔLE

 1. INTÉGRITÉ ET VALEURS ÉTHIQUES

 2. PHILOSOPHIE ET STYLE DES DIRIGEANTS

 3. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMITÉS

 4. ORGANISATION ET PROCESSUS

 5. GESTION DES COMPÉTENCES

 6. RESPONSABILISATION



                                          8
ÉLÉMENTS À ÉVALUER - ENVIRONNEMENT DE
               CONTRÔLE
                (1 sur 2)

                 •   Code d'éthique approuvé ;
                 •   Comité d'éthique
INTÉGRITÉ ET     •   Diffusion
VALEURS          •   Application effective ; indicateurs, impacts,
ÉTHIQUES             évaluation


                 • Politiques institutionnelles et directives : éthique,
                   transparence, gestion des compétences,
PHILOSOPHIE ET     organisation, planification, environnement,
STYLE DE LA        innovation et technologie, RISQUES ;
DIRECTION        • Planification stratégique
                 • Diffusion ; application, évaluation


CONSEIL D'       • Définir clairement les rôles : processus
ADMINISTRATION     gouvernants-stratégiques
ET COMITÉS       • Comités : audit, gestion des compétences, TI …
                 • Diffusion, application, évaluation
                                                                     9
ÉLÉMENTS À ÉVALUER - ENVIRONNEMENT DE
               CONTRÔLE
                 (2 sur 2)

                • Cartographie des processus, organigramme ;
ORGANISATION      autorité, attributions et responsabilité
ET PROCESSUS    • Processus, activités, indicateurs, rapports
                • Diffusion ; application, évaluation

                • Système et sous-systèmes : planification,
                  recrutement, classification et appréciation,
COMPÉTENCE        évaluation, formation…
DU PERSONNEL    • Manuels, notices…
                • Diffusion ; application, évaluation

                • Système et outils
RESPONSABILI-   • Ne pas confondre rapports d'activités et
SATION            responsabilisation
                • Diffusion, application, évaluation

                                                             10
QUESTION 3
COMMENT QUALIFIEZ-VOUS L'ENGAGEMENT PRIS PAR
  L'ORGANE SUPRÊME DE VOTRE INSTITUTION DE
      RENFORCER LE CONTRÔLE INTERNE ?


   1. ENGAGEMENT FORT

   1. ENGAGEMENT FAIBLE

   1. AUCUN ENGAGEMENT



                                               11
ÉLÉMENTS À ÉVALUER - INFORMATION ET
              COMMUNICATION

SYSTÈME        •   Plan stratégique des technologies de l'information
INTEGRÉ D'     •   Intégration des processus et de l'information
INFORMATION    •   Fournisseurs et utilisateurs
               •   Outils : COBIT-ITIL…



               •   Intranet
COMMUNICA-     •   Politique de sécurité, privilèges, protocoles
TION INTERNE   •   Accessibilité, actualisation
               •   Évaluation, impacts


               •   Lois et règles de transparence
COMMUNICA-     •   Utilisation du portail web
TION EXTERNE   •   Contrôle social
               •   Évaluation, impacts

                                                                   12
ÉLÉMENTS À ÉVALUER - SUPERVISION


                •   Autorité et responsabilité définies et congruentes
SUPERVISION     •   Instaurées et incorporées dans les processus
CONTINUE        •   Évidences
                •   Évaluations



                •   Indépendance
AUDIT INTERNE   •   NOUVEAU RÔLE DE L'AUDITEUR INTERNE
                •   Ressources
                •   Comité d'audit
                •   Rapports et suivi


                • Coordination
CONTRÔLE        • Indépendance
EXTERNE         • Opportunité

                                                                    13
QUESTION 4
QUELLE DOIT - ÊTRE, SELON VOUS, L'ATTITUDE DE L'AUDITEUR
 INTERNE FACE À L'ÉLABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DU
                CONTRÔLE INTERNE - CI - ?




1. RECOMMANDER L'ÉLABORATION ET LA MISE EN
   OEUVRE DU CI

1. DIFFUSER LE CADRE LÉGAL ET CONCEPTUEL DU CI

1. PROMOUVOIR (encourager) L'ÉLABORATION, LA
   MISE EN OEUVRE ET L'AUTO-ÉVALUATION DU CI

                                                           14
PROCESSUS DE GESTION DES
        RISQUES

       DÉFINITION D'OBJECTIFS



   IDENTIFICATION DES ÉVÉNEMENTS



      ÉVALUATION DES RISQUES



       RÉPONSE AUX RISQUES



      ACTIVITÉS DE CONTRÔLE


                                   15
ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE : DÉFINITION
          D'OBJECTIFS
1.   OBJECTIFS
     STRATÉGIQUES, OPÉRATIONNELS, D'INFORMATIO
     N ET DE CONFORMITÉ
2.   OBJECTIFS SPÉCIFIQUES À TOUT NIVEAU

3.   ALIGNEMENT DES OBJECTIFS INSTITUTIONNELS
     SUR LES OBJECTIFS NATIONAUX, MISSION...

1.   INDICATEURS, RAPPORTS

1.   DIFFUSION

1.   ÉVALUATION
                                           16
ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE : IDENTIFICATION
           DES ÉVÉNEMENTS

1.   PARTICIPATION D'EXPERTS INTERNES ET EXTERNES

1.   INFORMATION STATISTIQUE OU QUALITATIVE

2.   ÉVÉNEMENTS EXTERNES : politiques, sociaux,
     économiques, environnementaux, technologiques

1.   ÉVÉNEMENTS INTERNES : ressources humaines,
     financières, technologiques, processus, infrastructure.

1.   INVENTAIRE D'ÉVÉNEMENTS ASSOCIÉS AUX
     OBJECTIFS

                                                               17
OBJECTIF : ACCROÎTRE LA SATISFACTION DE
     L'UTILISATEUR DE 25%. ÉVÉNEMENTS EXTERNES

1.     INGÉRENCE POLITIQUE
1.     MENACES, CHANTAGES, OFFRES
2.     MANQUE DE CRÉDIBILITÉ
1.     MAUVAISES PRATIQUES ACCEPTÉES PAR LA SOCIÉTÉ ET LES
       PROFESSIONS
1.     DISPOSITIONS LÉGALES OBSOLÈTES OU INSUFFISANTES
1.     DÉFAUT DE DISTRIBUTION DES RESSOURCES
1.     MANQUE DE TRANSPARENCE DU SYSTÈME
1.     UTILISATION INSUFFISANTE DE LA TECHNOLOGIE ET DES
       NOUVELLES DISPOSITIONS
1.     COORDINATION INEXISTANTE ENTRE LES OPÉRATEURS DE JUSTICE
1.     ORGANES DU GOUVERNEMENT ET CONTRÔLE INEFFICACES
1.     SOCIÉTÉ DÉPOURVUE D'OUTILS POUR L'EXERCICE DU CONTRÔLE
       SOCIAL
1.     RÉSISTANCE GÉNÉRALISÉE AUX CHANGEMENTS                18
OBJECTIF : ACCROÎTRE LA SATISFACTION DE
     L'UTILISATEUR DE 25%. ÉVÉNEMENTS INTERNES

1.    SYSTÈME DE GESTION DES COMPÉTENCES DÉFICIENT
1.    COMPORTEMENT PEU ÉTHIQUE DU PERSONNEL
1.    MANQUE DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES
2.    BAS SALAIRES
1.    ORGANISATION INADÉQUATE
1.    ABSENCE DE PROCESSUS ET PROCÉDURES AVEC INDICATEURS
1.    MANQUE DE SUPERVISION ADÉQUATE ET OPPORTUNE
1.    INAPPLICATION DES SANCTIONS OU APPLICATION DIFFICILE EN
      RAISON DES NORMES
1.    MANQUE DE FEUILLES DE ROUTE
1.    RECHERCHE SANS UTILISATION INTENSIVE DE LA TECHNOLOGIE
1.    L'INTÉGRATION DE NOUVEAUX MODES DE RECHERCHE N'A PAS EU
      LIEU
1.    RESSOURCES À DISPOSITION NI ADÉQUATES NI SUFFISANTES
                                                                19
1.    ……
ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE : ÉVALUATION DES
              RISQUES


1.   CALCULER LES PROBABILITÉS

1.   MESURER LES IMPACTS

2.   ÉLABORER LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES
     AVEC LA PARTICIPATION DES ACTEURS DIRECTS

1.   IL FAUT DÉBUTER LA GESTION DES RISQUES
     MÊME SI ON NE DISPOSE PAS D'INFORMATION
     STATISTIQUE

                                                 20
CARTOGRAPHIE DES RISQUES

                                                                          E
                                                                          X
         Fort




                                              Excès de risque accepté     P
Impact




                                                                          L
                                                                          I
         Moyen




                                                                          C
                                                                          A
         Faible




                  Marge de risque
                                                                          T
                     acceptée                                             I
                                                                          O
                   Faible            Moyen                         Fort   N

                                    Probabilité
                                                                              21
“L'APPROCHE QUE NOUS AVONS CHOISIE EN TERMES DE RISQUE
 FINANCIER ET DE RISQUE COMMERCIAL CONSISTE À TENTER DE
  QUANTIFIER CE QUE NOUS POUVONS QUANTIFIER ET À NE PAS
       NÉCESSAIREMENT NOUS INQUIÉTER DE CE QUE NOUS NE
SOMMES PAS CAPABLES D'APPRÉHENDER DANS NOS CALCULS”

                                   DIRECTEUR FINANCIER
                                   MICROSOFT CORP. 2006




                                                    22
ÉLÉMENTS À ÉVALUER – RÉPONSE AUX
            RISQUES


   1. ACCEPTER

   1. ÉVITER

   1. PARTAGER

   1. RÉDUIRE

   1. LAISSER DES PREUVES D'ENGAGEMENTS




                                          23
ÉLÉMENTS À ÉVALUER - ACTIVITÉS DE
              CONTRÔLE

1. ACTIONS POUR ATTÉNUER LES RISQUES

1. DIMINUER LES ERREURS OU IRRÉGULARITÉS

1. AUGMENTER LES CHANCES D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS

1. ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE INTERNE NON SEULEMENT
   FINANCIER ET ADMINISTRATIF MAIS AUSSI OPÉRATIONNEL

1. ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE SOCIAL

1. INSPECTIONS, VÉRIFICATIONS, CONCILIATIONS, CONFIRMATI
   ONS, SUPERVISIONS, INFORMATION, RESPONSABILISATION,
   SÉPARATION DES FONCTIONS, CONTRÔLES
   ÉLECTRONIQUES, MANUELS…
                                                           24
ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

1.   CODE D'ÉTHIQUE PLEINEMENT APPLIQUÉ - EXEMPLE D'AUTORITÉS
1.   COMITÉ D'ÉTHIQUE EN FONCTIONNEMENT POUR TRAITER LES PLAINTES
2.   FACILITER LE DÉPÔT RESPONSABLE DE PLAINTES
1.   SYSTÈME TRANSPARENT DE GESTION DES COMPÉTENCES
1.   ORGANISATION PAR PROCESSUS
1.   MANUEL COMPLET DE PROCESSUS ET PROCÉDURES
1.   SYSTÈME INTÉGRÉ D'INTERROGATOIRE ET D'ACCUSATION
1.   UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE AVANT ET PENDANT L'INSTRUCTION
1.   SUPERVISION OBJECTIVE ET PERMANENTE
1.   UTILISATION D'INDICATEURS ET DE SYSTÈMES D'INFORMATION
1.   ÉVALUATIONS OBJECTIVES ET CARRIÈRE PROFESSIONNELLE
1.   POLITIQUE D'ÉTAT POUR FOURNIR DES RESSOURCES**
1.   MODERNISER LES RÉGLEMENTATIONS **
                                                                25
1.   ……
MATRICE POUR LE PROCESSUS DE GESTION DU RISQUE

• OBJECTIF : réussir à faire respecter les recommandations à hauteur de 95%
• RISQUE ACCEPTÉ : 95%           TOLÉRANCE AU RISQUE : - 5%

                             ÉVALUATION           RÉPONSE
  ÉVÉNEMENTS         PROBABILITÉ       IMPACT       AUX                 CONTRÔLES
                     A   M     B    A     M   B   RISQUES
                                                              Créer un Comité d'Audit
Manque de soutien                                             Approbation des PAR par le
des hauts            3              3                 R       Directoire
dirigeants                                                    Instaurer des sanctions pour non-
                                                              respect
                                                              Inclure les responsables politiques
Le rapport ne
                                                              et opérationnels
parvient pas aux     3              3                 R
                                                              Mettre le rapport dans l'intranet-
fonctionnaires
                                                              sur le WEB
                                                              Introduction d'experts dans la
Promotion                                                     formulation de recommandations
inadéquate et        3              3                 R       Utilisation d'un Plan d'Action
motivation                                                    corrective
                                                              Suivi
                A = Fort   3                               RÉPONSE :
                M = Moyen 2                       E = Éviter       A. Accepter
                B = Faible  1                     R = Réduire        C. Partager             26
QUESTION 5

PENSEZ-VOUS POUVOIR PROMOUVOIR
LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE
INTERNE DANS VOTRE ENTITÉ ?
1. OUI
2. C'EST PEU PROBABLE
3. NON




                                 27
Modèle pour l'élaboration et
l'auto- évaluation d'un Système
 de Contrôle Interne basé sur la
           Gestion des Risques

                 Voir l'exemple


                                   28
LE CONTRÔLE NE PLAÎT À
PERSONNE, MAIS SI ON CONSTATE
  SES EFFETS POSITIFS, ON PEUT
     TOLÉRER ET SOUTENIR SON
                   APPLICATION



                                 29
Merci beaucoup pour votre
               attention !

  mgandradet@gmail.com



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Mario andrade internal controls and risk management francais

  • 1. CONSORTIUM INTERNATIONAL SUR LA GESTION FINANCIÈRE GOUVERNEMENTALE (ICGFM), 24ème Conférence annuelle internationale DÉFIS DE L'AUDITEUR INTERNE DANS L'ÉLABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DU CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES DES ORGANISMES PUBLICS ORATEUR : MARIO ANDRADE 1 MIAMI, MAI 2010
  • 2. OBJECTIF ET MÉTHODOLOGIE : PARTAGER UN MODÈLE DE CONTRÔLE INTERNE BASÉ SUR LA GESTION DES RISQUES ET APPLICABLE À TOUS LES ORGANISMES PUBLICS OU PRIVÉS ; AVEC OU SANS INFORMATIONS STATISTIQUES. CE SERA ESSENTIELLEMENT DE LA PRATIQUE. 2
  • 3. QUESTION 1 QUE SAVEZ-VOUS DU CONTRÔLE INTERNE ? 1. BEAUCOUP 2. PEU 3. RIEN 3
  • 4. QUESTION 2 QUE SAVEZ-VOUS DE LA GESTION INTEGRÉE DES RISQUES ? 1. BEAUCOUP 2. PEU 3. RIEN 4
  • 5. FACTEURS DÉTERMINANTS DU CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES  IL DOIT ÊTRE RÉALISÉ PAR LA PLUS HAUTE AUTORITÉ  IL ENGAGE TOUTE L'ORGANISATION  IL CONCERNE TOUS LES PROCESSUS ET TOUTES LES ACTIVITÉS  IL PERMET DE RÉALISER LES OBJECTIFS EFFICACEMENT ET SELON LES NORMES ÉTHIQUES  Il FOURNIT DES INFORMATIONS FIABLES ET UTILES  IL PROMEUT LA CONFORMITÉ AUX RÉGLEMENTATIONS  IL PRÉSERVE LES RESSOURCES  Il AMÉLIORE LA GOUVERNABILITÉ  IL AMÉLIORE LA RESPONSABILISATION  IL N'ÉLIMINE PAS LES RISQUES D'ERREURS ET D'IRRÉGULARITÉS  LE C.I PEUT CHANGER EN TRÈS PEU DE TEMPS 5
  • 6. “Avec de l'autodiscipline, presque tout est possible.” Theodore Roosevelt 6
  • 7. COMPOSANTES DU CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE C S DÉFINITION D'OBJECTIFS I O U N M IDENTIFICATION DES ÉVÉNEMENTS P M F E U ÉVALUATION DES RISQUES O R N R V I RÉPONSE AUX RISQUES M E I T C A ACTIVITÉS DE CONTRÔLE S A T I T O I RÉSULTAT I N O N O N RÉALISATION DES OBJECTIFS - UTILISATEURS SATISFAITS 7
  • 8. ÉLÉMENTS DE L'ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE 1. INTÉGRITÉ ET VALEURS ÉTHIQUES 2. PHILOSOPHIE ET STYLE DES DIRIGEANTS 3. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMITÉS 4. ORGANISATION ET PROCESSUS 5. GESTION DES COMPÉTENCES 6. RESPONSABILISATION 8
  • 9. ÉLÉMENTS À ÉVALUER - ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE (1 sur 2) • Code d'éthique approuvé ; • Comité d'éthique INTÉGRITÉ ET • Diffusion VALEURS • Application effective ; indicateurs, impacts, ÉTHIQUES évaluation • Politiques institutionnelles et directives : éthique, transparence, gestion des compétences, PHILOSOPHIE ET organisation, planification, environnement, STYLE DE LA innovation et technologie, RISQUES ; DIRECTION • Planification stratégique • Diffusion ; application, évaluation CONSEIL D' • Définir clairement les rôles : processus ADMINISTRATION gouvernants-stratégiques ET COMITÉS • Comités : audit, gestion des compétences, TI … • Diffusion, application, évaluation 9
  • 10. ÉLÉMENTS À ÉVALUER - ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE (2 sur 2) • Cartographie des processus, organigramme ; ORGANISATION autorité, attributions et responsabilité ET PROCESSUS • Processus, activités, indicateurs, rapports • Diffusion ; application, évaluation • Système et sous-systèmes : planification, recrutement, classification et appréciation, COMPÉTENCE évaluation, formation… DU PERSONNEL • Manuels, notices… • Diffusion ; application, évaluation • Système et outils RESPONSABILI- • Ne pas confondre rapports d'activités et SATION responsabilisation • Diffusion, application, évaluation 10
  • 11. QUESTION 3 COMMENT QUALIFIEZ-VOUS L'ENGAGEMENT PRIS PAR L'ORGANE SUPRÊME DE VOTRE INSTITUTION DE RENFORCER LE CONTRÔLE INTERNE ? 1. ENGAGEMENT FORT 1. ENGAGEMENT FAIBLE 1. AUCUN ENGAGEMENT 11
  • 12. ÉLÉMENTS À ÉVALUER - INFORMATION ET COMMUNICATION SYSTÈME • Plan stratégique des technologies de l'information INTEGRÉ D' • Intégration des processus et de l'information INFORMATION • Fournisseurs et utilisateurs • Outils : COBIT-ITIL… • Intranet COMMUNICA- • Politique de sécurité, privilèges, protocoles TION INTERNE • Accessibilité, actualisation • Évaluation, impacts • Lois et règles de transparence COMMUNICA- • Utilisation du portail web TION EXTERNE • Contrôle social • Évaluation, impacts 12
  • 13. ÉLÉMENTS À ÉVALUER - SUPERVISION • Autorité et responsabilité définies et congruentes SUPERVISION • Instaurées et incorporées dans les processus CONTINUE • Évidences • Évaluations • Indépendance AUDIT INTERNE • NOUVEAU RÔLE DE L'AUDITEUR INTERNE • Ressources • Comité d'audit • Rapports et suivi • Coordination CONTRÔLE • Indépendance EXTERNE • Opportunité 13
  • 14. QUESTION 4 QUELLE DOIT - ÊTRE, SELON VOUS, L'ATTITUDE DE L'AUDITEUR INTERNE FACE À L'ÉLABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DU CONTRÔLE INTERNE - CI - ? 1. RECOMMANDER L'ÉLABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DU CI 1. DIFFUSER LE CADRE LÉGAL ET CONCEPTUEL DU CI 1. PROMOUVOIR (encourager) L'ÉLABORATION, LA MISE EN OEUVRE ET L'AUTO-ÉVALUATION DU CI 14
  • 15. PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES DÉFINITION D'OBJECTIFS IDENTIFICATION DES ÉVÉNEMENTS ÉVALUATION DES RISQUES RÉPONSE AUX RISQUES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE 15
  • 16. ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE : DÉFINITION D'OBJECTIFS 1. OBJECTIFS STRATÉGIQUES, OPÉRATIONNELS, D'INFORMATIO N ET DE CONFORMITÉ 2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES À TOUT NIVEAU 3. ALIGNEMENT DES OBJECTIFS INSTITUTIONNELS SUR LES OBJECTIFS NATIONAUX, MISSION... 1. INDICATEURS, RAPPORTS 1. DIFFUSION 1. ÉVALUATION 16
  • 17. ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE : IDENTIFICATION DES ÉVÉNEMENTS 1. PARTICIPATION D'EXPERTS INTERNES ET EXTERNES 1. INFORMATION STATISTIQUE OU QUALITATIVE 2. ÉVÉNEMENTS EXTERNES : politiques, sociaux, économiques, environnementaux, technologiques 1. ÉVÉNEMENTS INTERNES : ressources humaines, financières, technologiques, processus, infrastructure. 1. INVENTAIRE D'ÉVÉNEMENTS ASSOCIÉS AUX OBJECTIFS 17
  • 18. OBJECTIF : ACCROÎTRE LA SATISFACTION DE L'UTILISATEUR DE 25%. ÉVÉNEMENTS EXTERNES 1. INGÉRENCE POLITIQUE 1. MENACES, CHANTAGES, OFFRES 2. MANQUE DE CRÉDIBILITÉ 1. MAUVAISES PRATIQUES ACCEPTÉES PAR LA SOCIÉTÉ ET LES PROFESSIONS 1. DISPOSITIONS LÉGALES OBSOLÈTES OU INSUFFISANTES 1. DÉFAUT DE DISTRIBUTION DES RESSOURCES 1. MANQUE DE TRANSPARENCE DU SYSTÈME 1. UTILISATION INSUFFISANTE DE LA TECHNOLOGIE ET DES NOUVELLES DISPOSITIONS 1. COORDINATION INEXISTANTE ENTRE LES OPÉRATEURS DE JUSTICE 1. ORGANES DU GOUVERNEMENT ET CONTRÔLE INEFFICACES 1. SOCIÉTÉ DÉPOURVUE D'OUTILS POUR L'EXERCICE DU CONTRÔLE SOCIAL 1. RÉSISTANCE GÉNÉRALISÉE AUX CHANGEMENTS 18
  • 19. OBJECTIF : ACCROÎTRE LA SATISFACTION DE L'UTILISATEUR DE 25%. ÉVÉNEMENTS INTERNES 1. SYSTÈME DE GESTION DES COMPÉTENCES DÉFICIENT 1. COMPORTEMENT PEU ÉTHIQUE DU PERSONNEL 1. MANQUE DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES 2. BAS SALAIRES 1. ORGANISATION INADÉQUATE 1. ABSENCE DE PROCESSUS ET PROCÉDURES AVEC INDICATEURS 1. MANQUE DE SUPERVISION ADÉQUATE ET OPPORTUNE 1. INAPPLICATION DES SANCTIONS OU APPLICATION DIFFICILE EN RAISON DES NORMES 1. MANQUE DE FEUILLES DE ROUTE 1. RECHERCHE SANS UTILISATION INTENSIVE DE LA TECHNOLOGIE 1. L'INTÉGRATION DE NOUVEAUX MODES DE RECHERCHE N'A PAS EU LIEU 1. RESSOURCES À DISPOSITION NI ADÉQUATES NI SUFFISANTES 19 1. ……
  • 20. ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE : ÉVALUATION DES RISQUES 1. CALCULER LES PROBABILITÉS 1. MESURER LES IMPACTS 2. ÉLABORER LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES AVEC LA PARTICIPATION DES ACTEURS DIRECTS 1. IL FAUT DÉBUTER LA GESTION DES RISQUES MÊME SI ON NE DISPOSE PAS D'INFORMATION STATISTIQUE 20
  • 21. CARTOGRAPHIE DES RISQUES E X Fort Excès de risque accepté P Impact L I Moyen C A Faible Marge de risque T acceptée I O Faible Moyen Fort N Probabilité 21
  • 22. “L'APPROCHE QUE NOUS AVONS CHOISIE EN TERMES DE RISQUE FINANCIER ET DE RISQUE COMMERCIAL CONSISTE À TENTER DE QUANTIFIER CE QUE NOUS POUVONS QUANTIFIER ET À NE PAS NÉCESSAIREMENT NOUS INQUIÉTER DE CE QUE NOUS NE SOMMES PAS CAPABLES D'APPRÉHENDER DANS NOS CALCULS” DIRECTEUR FINANCIER MICROSOFT CORP. 2006 22
  • 23. ÉLÉMENTS À ÉVALUER – RÉPONSE AUX RISQUES 1. ACCEPTER 1. ÉVITER 1. PARTAGER 1. RÉDUIRE 1. LAISSER DES PREUVES D'ENGAGEMENTS 23
  • 24. ÉLÉMENTS À ÉVALUER - ACTIVITÉS DE CONTRÔLE 1. ACTIONS POUR ATTÉNUER LES RISQUES 1. DIMINUER LES ERREURS OU IRRÉGULARITÉS 1. AUGMENTER LES CHANCES D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS 1. ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE INTERNE NON SEULEMENT FINANCIER ET ADMINISTRATIF MAIS AUSSI OPÉRATIONNEL 1. ÉLÉMENTS DE CONTRÔLE SOCIAL 1. INSPECTIONS, VÉRIFICATIONS, CONCILIATIONS, CONFIRMATI ONS, SUPERVISIONS, INFORMATION, RESPONSABILISATION, SÉPARATION DES FONCTIONS, CONTRÔLES ÉLECTRONIQUES, MANUELS… 24
  • 25. ACTIVITÉS DE CONTRÔLE 1. CODE D'ÉTHIQUE PLEINEMENT APPLIQUÉ - EXEMPLE D'AUTORITÉS 1. COMITÉ D'ÉTHIQUE EN FONCTIONNEMENT POUR TRAITER LES PLAINTES 2. FACILITER LE DÉPÔT RESPONSABLE DE PLAINTES 1. SYSTÈME TRANSPARENT DE GESTION DES COMPÉTENCES 1. ORGANISATION PAR PROCESSUS 1. MANUEL COMPLET DE PROCESSUS ET PROCÉDURES 1. SYSTÈME INTÉGRÉ D'INTERROGATOIRE ET D'ACCUSATION 1. UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE AVANT ET PENDANT L'INSTRUCTION 1. SUPERVISION OBJECTIVE ET PERMANENTE 1. UTILISATION D'INDICATEURS ET DE SYSTÈMES D'INFORMATION 1. ÉVALUATIONS OBJECTIVES ET CARRIÈRE PROFESSIONNELLE 1. POLITIQUE D'ÉTAT POUR FOURNIR DES RESSOURCES** 1. MODERNISER LES RÉGLEMENTATIONS ** 25 1. ……
  • 26. MATRICE POUR LE PROCESSUS DE GESTION DU RISQUE • OBJECTIF : réussir à faire respecter les recommandations à hauteur de 95% • RISQUE ACCEPTÉ : 95% TOLÉRANCE AU RISQUE : - 5% ÉVALUATION RÉPONSE ÉVÉNEMENTS PROBABILITÉ IMPACT AUX CONTRÔLES A M B A M B RISQUES Créer un Comité d'Audit Manque de soutien Approbation des PAR par le des hauts 3 3 R Directoire dirigeants Instaurer des sanctions pour non- respect Inclure les responsables politiques Le rapport ne et opérationnels parvient pas aux 3 3 R Mettre le rapport dans l'intranet- fonctionnaires sur le WEB Introduction d'experts dans la Promotion formulation de recommandations inadéquate et 3 3 R Utilisation d'un Plan d'Action motivation corrective Suivi A = Fort 3 RÉPONSE : M = Moyen 2 E = Éviter A. Accepter B = Faible 1 R = Réduire C. Partager 26
  • 27. QUESTION 5 PENSEZ-VOUS POUVOIR PROMOUVOIR LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE INTERNE DANS VOTRE ENTITÉ ? 1. OUI 2. C'EST PEU PROBABLE 3. NON 27
  • 28. Modèle pour l'élaboration et l'auto- évaluation d'un Système de Contrôle Interne basé sur la Gestion des Risques Voir l'exemple 28
  • 29. LE CONTRÔLE NE PLAÎT À PERSONNE, MAIS SI ON CONSTATE SES EFFETS POSITIFS, ON PEUT TOLÉRER ET SOUTENIR SON APPLICATION 29
  • 30. Merci beaucoup pour votre attention ! mgandradet@gmail.com 30