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        Anne Morantin
        Dreal Bretagne
Les captages prioritaires en
                Bretagne
Identification faîte sur la base de trois critères:
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    – caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie ou de la
         substituabilité de la ressource,
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19 captages Grenelle identifiés = 19 captages prioritaires 2012
    - 7 captages dans les Côtes d’Armor (7 en ESU)
    - 5 captages dans le Morbihan (1 en ESU et 4 en ESO)
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   18 captages identifiés sur une problématique « nitrates » – 1 sur une problématique
   « pesticides ».
   Sont identifiées comme captages prioritaires, les 9 prises d’eau, objets du
   précédent contentieux « nitrates » et dont le territoire en amont des prises d’eau
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                 Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011   2
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       Bretagne




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                 Bretagne
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2. Elaboration du programme d’action s’appliquant sur la zone de protection de l’aire
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3. Suivi de la mise en œuvre des programmes d’action sur les territoires et de leurs
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Les captages prioritaires en
                 Bretagne
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-   Sur les 9 captages en amont des BVC (ex contentieux EB), le dispositif ZSCE a été
    mobilisé: un programme d’action est défini et rendu obligatoire depuis le 1er janvier
    2008 (mesures de limitation de la fertilisation azotée à 140, 160, 170 kg N total/ha
    SAU)
-   Sur le captage de Kermorvan (en ESU – 29), un arrêté ZSCE définissant l’aire
    d’alimentation du captage et le programme d’action volontaire est pris le 31 mars
    2010. Des mesures financières d’accompagnement sont proposées (MAE).
-   Sur le captage de la Ville Chevron (en ESU - 35), en amont du BV du Meu (superficie
    de l’AAC 81 500 ha), réflexions en cours sur l’opportunité de mobiliser ou non le
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    locale importante, plus de 25% de la surface du bassin est aujourd’hui engagé en
    MAE (MAET, MAE systèmes).




                    Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011   5
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                  Bretagne
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     -   la mobilisation des acteurs locaux et l’identification d’un maître d’ouvrage (structure de Bv en
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                       Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011   6

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  • 1. Les captages prioritaires en Bretagne Anne Morantin Dreal Bretagne
  • 2. Les captages prioritaires en Bretagne Identification faîte sur la base de trois critères: – état de la ressource vis à vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides, – caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie ou de la substituabilité de la ressource, – volonté de reconquérir certains captages abandonnés. 19 captages Grenelle identifiés = 19 captages prioritaires 2012 - 7 captages dans les Côtes d’Armor (7 en ESU) - 5 captages dans le Morbihan (1 en ESU et 4 en ESO) - 4 captages en Ille et Vilaine (3 en ESU et 1 en ESO) - 3 captages dans le Finistère (3 en ESU) 18 captages identifiés sur une problématique « nitrates » – 1 sur une problématique « pesticides ». Sont identifiées comme captages prioritaires, les 9 prises d’eau, objets du précédent contentieux « nitrates » et dont le territoire en amont des prises d’eau fait l’objet d’un programme d’action obligatoire. Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 2
  • 3. Les captages prioritaires en Bretagne Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 3
  • 4. Les captages prioritaires en Bretagne Méthodologie pour l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes d’action 1. Délimitation des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) et des Zones de protection (Zones d’action) réalisée sur la base d’un diagnostic croisant vulnérabilité du milieu et pressions agricoles 2. Elaboration du programme d’action s’appliquant sur la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage - Deux possibilités: Le dispositif ZSCE (Zones soumises à contraintes environnementales) issu de la LEMA du 30 décembre 2006 (Art. 21 codifié L211-3 du code de l’environnement) Les démarches contractuelles envisageables sous conditions 3. Suivi de la mise en œuvre des programmes d’action sur les territoires et de leurs incidences environnementales 4. Le cas échéant, élaboration et mise en application du programme d’action obligatoire / mise en place du dispositif ZSCE ... pour une échéance de protection effective en 2012 Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 4
  • 5. Les captages prioritaires en Bretagne Etat d’avancement de la procédure “captages prioritaires” en Bretagne - Sur les 9 captages en amont des BVC (ex contentieux EB), le dispositif ZSCE a été mobilisé: un programme d’action est défini et rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2008 (mesures de limitation de la fertilisation azotée à 140, 160, 170 kg N total/ha SAU) - Sur le captage de Kermorvan (en ESU – 29), un arrêté ZSCE définissant l’aire d’alimentation du captage et le programme d’action volontaire est pris le 31 mars 2010. Des mesures financières d’accompagnement sont proposées (MAE). - Sur le captage de la Ville Chevron (en ESU - 35), en amont du BV du Meu (superficie de l’AAC 81 500 ha), réflexions en cours sur l’opportunité de mobiliser ou non le dispositif ZSCE – captage identifié sur une problématique pesticides, dynamique locale importante, plus de 25% de la surface du bassin est aujourd’hui engagé en MAE (MAET, MAE systèmes). Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 5
  • 6. Les captages prioritaires en Bretagne Etat d’avancement de la procédure “captages prioritaires” en Bretagne - Sur les 8 autres captages, le travail de délimitation de la zone d’action est en cours (étape 1) avec : - la mobilisation des acteurs locaux et l’identification d’un maître d’ouvrage (structure de Bv en général) - la collecte et valorisation des données existantes - la réalisation d’études complémentaires si nécessaire (étude hydrogéologique, diagnostic des pressions agricoles (DTPA)) Niveau d’avancement différent en fonction du type de captage, de l’historique et des acteurs du territoire Le dispositif ZSCE serait mobilisé sur ces captages. Atelier « 500 captages prioritaires avant 2012 : exemples de démarches » - 27 janvier 2011 6