Intervention de Christophe LE PAIH, Directeur de l'ANRESPA , dans le cadre des 2èmes Ateliers Nationaux de la Solidarité

1. ÉVOLUTIONS ET ADAPTATION DU LOGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES
Les offres de logements pour assurer la
complémentarité entre le domicile et l’établissement
Christophe une « timide troisième voie » ?
LE PAIH
Directeur
Anrespa
ANRESPA
28/10/2009 11:47

2. NOTRE VOCATION
L’ANRESPA, (Association des nouvelles résidences et services
Lille pour personnes âgées) créée il y a 21 ans par :
•la fédération HLM (aujourd’hui Union Sociale pour l'Habitat),
•le Ministère du logement,
•la Cnav,
Lons le saunier
•l’Uniopss
Lyon
•l'Arrco.
Rennes L’association compte parmi ses membres des bailleurs
propriétaires d’EHPAD, les entités gestionnaires de ces résidences
Toulouse et des membres associés non bailleurs (dont l’Uniopss).
Sa vocation initiale a été de créer un concept innovant alliant
hébergement et services pour personnes âgées : la résidence Édilys
Saint Malo
ANRESPA
28/10/2009 11:47

3. NOTRE CONNAISSANCE : LES EHPA / EHPAD
Lille
1995
St-Malo
St-Brieuc 2008
1991 St-Malo
1992
Lorient
1989 Vannes Rennes
1995
Notre 1994 Lons
Angoulême
réseau 1998
1990
Lyon
Bordeaux Périgueux 1996
1992 1999
Arcachon Agen
2000 Toulouse
2002 Pastellière
Pastelliè
Istres
Toulouse1991 1991
Cotonnière
Cotonniè
ANRESPA 1992
28/10/2009 11:47

4. NOS COMPÉTENCES : L’HABITAT DES PERSONNES ÂGÉES
Nous mettons au point et développons de nouveaux produits et
des concepts innovants :
2009 : Amélys avec Arcade ; l’accueil familial social ;
2010 : le « domicile social accompagné » avec l’USH
Nous assistons et conseillons les bailleurs sociaux ainsi que les
exploitants dans le montage d’établissements sociaux et médico-
Nos sociaux pour personnes âgées
métiers Nous réalisons des missions d’études, d’assistance et de
formation pour les bailleurs, les collectivités locales, les
associations, les organismes de retraite :
Sur des thèmes variés : domicile – détermination des besoins et de
la demande – stratégie et gestion d’établissements pour personnes
âgées – politiques gérontologiques au niveau d’un territoire –
ANRESPA services à la personne – gérontotechnologies…
28/10/2009 11:47

5. NOTRE PROPOS : LES PERSONNES ÂGÉES
Personnes âgées, personnes handicapées…
•Deux projets de vie : des demandes et des besoins distincts…
•Des adaptations du logement et des financements différents...
Les
données
du Handicapé "jeune" Personne handicapée avec l’âge
contexte "faire avec"… "faire malgré tout …"
Conserver avec les autres une La relation s'élabore autour de la
la relation "normale"en faisant personne.
stigmati- reconnaître son handicap. L'aide technique est un signe de
sation L'aide technique est un moyen dégradation et de perte de capacité,
de conserver une vie la plus donc de "dépersonnalisation".
proche possible de la normale.
ANRESPA
Conservation d'un statut Perte de statut 28/10/2009 11:47

6. CONSTATS GÉRONTO-DÉMOGRAPHIQUES
+ 85 ans Le vieillissement de la
France c’est déjà
+ 60 ans
aujourd’hui et pas dans
Les dix ans !
données
du 90,1 % des personnes
contexte âgées
de plus de 75 ans et
plus vivent à domicile
une Projections jusqu’en 2050
60,00%
démo-
50,00%
graphie 40,00% 0-19 + 60 ans x par 2
parlante 30,00%
20-59
60+
20,00% dont75 + + 75 ans x par 3
10,00%
ANRESPA 0,00% + 85 ans x par 5
1950 2000 2010 2030 2050
28/10/2009 11:47

7. CONSTATS GÉRONTO-DÉMOGRAPHIQUES
1. L’AUGMENTATION DES + 85 ANS ET DES CENTENAIRES
Les
données
du
contexte
une aide
naturelle
2. L’INFLEXION
en 1 à4
DES AIDANTES GIR
baisse Aidantes
DÈS 2012
ANRESPA
28/10/2009 11:47

8. LA CONTRAINTE ÉCONOMIQUE :
LE NIVEAU DE REVENUS DES RETRAITÉS
Niveau de vie moyen des individus selon leur âge
en euros 2006/an
Les
données 2006
du moins de 18 ans 18 457
contexte 18 à 24 ans 17 755
25 à 34 ans 19 875
35 à 44 ans 20 074
des 45 à 54 ans 22 649
revenus 55 à 64 ans 24 300
qui 65 à 74 ans 22 575
baissent 75 ans et plus 20 570
ensemble des ménages 20 603
Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux de 1996 à 2005, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA,
enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 et 2006
ANRESPA
28/10/2009 11:47

9. CONSTATS GÉRONTO-DÉMOGRAPHIQUES
Le taux d’équipement en places d’EHPA continue de
dimininuer :
Les •166 places pour 1 000 personnes fin 1996
données •140 pour 1000 fin 2003
du •fin 2007, le nombre de places en EHPA s’établit en moyenne
contexte pour la France entière à 127 lits pour 1000 habitants âgés de
75 ans et plus
le taux •entre début 2004 et début 2008, la population âgée de 75 ans
d’équipe- ou plus a augmenté beaucoup plus rapidement (+14%6) que
ment le nombre de places en institutions
diminue Par ailleurs, la difficulté de trouver des solutions
(étude d’hébergement accessible sur le plan économique touche
DRESS, particulièrement les locataires du parc social.
mai 2009) Dans nos études, ils se sentent « les oubliés des politiques
gérontologiques » et ne considèrent pas les maisons de
ANRESPA retraite comme « l’horreur » mais plutôt comme un « luxe »
qu’ils ne peuvent s’offrir !
28/10/2009 11:47

10. ATTENTES ET BESOINS D’UNE CLIENTÈLE DIVERSIFIÉE
DES GROUPES DE RETRAITÉS HÉTÉROGÉNES IDENTIFIÉS PAR « FAMILLES »
3 critères de détermination : Objectif : Analyse de comportements
types et croisement avec les
1. Activité comportements résidentiels (Vincent
2. Capacité à décider pour soi-même CARADEC)
Attente 3. Capacité à se projeter dans Finalité : Adapter l’offre et la
l’avenir communication
des
retraités Retraités actifs
Retraités actifs Retraités passifs
Retraités passifs Retraités en perte d’autonomie
Retraités en perte d’autonomie
et
compor- Censeurs Enthousiastes Aidant/aidé Isolés Aidés Très âgés
tements
résiden-
tiels
Besoin d’être reconnu Besoin de lien social Rôle famille et référent
Incertitude résidentielle Stabilité résidentielle Besoin d’aides et de liens
ANRESPA Mobilité résidentielle Mobilité résidentielle Stabilité résidentielle
Stabilité résidentielle Assignation à résidence
28/10/2009 11:47

11. LES ENJEUX DANS LE LOGEMENT
Les
données
du
problème
ANRESPA
28/10/2009 11:47

12. LES ENJEUX DANS LE LOGEMENT
•On vieillit plus dans le parc social que dans le parc privé : le chef de ménage est plus
âgé (49,8 ans) que dans le parc privé (44,5ans) (Filocom 1999 – 2005)
•Rapport Le Driant de 2005 montre que les personnes âgées mutent, même à des
âges élevés, vers le collectif et les centres urbains
80,0% STATUTS D'OCCUPATION DES MÉNAGES EMMÉNAGÉS RÉCENTS
DONT LA PERSONNE DE RÉFÉRENCE A PLUS DE 60 ANS EN 2002
70,0%
60 - 74 ans
60,0%
Et dans LES PLUS ÂGÉS VONT
le 50,0% VERS LE LOCATIF 75 - 84 ans
logement 40,0%
85 ans et +
social ? 30,0%
20,0%
10,0%
0,0% Source : Insee
Enquête
ANRESPA Propriétaires Accédants Locataires Locataires Autres logement 2002
non accédants à la propriété du parc du parc statuts
social privé 28/10/2009 11:47

13. LA CLIENTÈLE ÂGEE DU PARC SOCIAL
+ de 60 ans augmentent -de 60 ans diminuent
1 locataire sur 4, voire sur 3 dans Des mutations sociologiques
certaines zones
Autonomes
Et dans lus
Ils seront de plus en p
ment
le nombreu x dans le loge
logement social…
De plus en plus de familles
social ?
monoparentales et
de ménages seuls :
Incidence de l’augmentation des
divorces et des Pacs au détriment des
divorces
En perte d’autonomie
ANRESPA
Des ménages de moins en moins
stables
28/10/2009 11:47

14. PAYSAGE DE L’OFFRE ACTUELLE Tableau Anrespa
HABITAT SANS HABITAT + SERVICES INTÉGRÉS ÉTABLISSEMENTS
SERVICES INTÉGRÉS
Établissements ?
ZONE GRISE
GIR 1
USLD
GIR2
Logts
adaptés
handicap
GIR3
Logts
EHPAD
accessibles
et adaptés
EHPA ?
GIR4 Résidences
Accueil Services
Familial Domiciles
Logements partagés
GIR5 équipés
EHPA
ou adaptés
EHPA ? Logements
non Foyers
stigmatisants Béguinages
MARPA
ANRESPA MARPA
GIR6 PUV
Demande Demande
des retraités 28/10/2009 11:47
des retraités

15. 1. Plus de
personnes ÉVOLUTION PAYSAGE DE L’OFFRE Tableau Anrespa
âgées en
perte d’
autonomie HABITAT SANS HABITAT + SERVICES ÉTABLISSEMENTS
à domicile SERVICES INTÉGRÉS INTÉGRÉS
ZONE GRISE
2. EHPA GIR 1
cèdent la
place aux USLD
résidences
services
GIR2
non
contrôlées Logts
Et la adaptés
qualité? handicap
GIR3
Logts
3. La EHPAD
accessibles
« sanitari- et adaptés
sation »
des EHPA ?
GIR4 Résidences
EHPAD
Accueil Services
Familial Domiciles
4. Besoin partagés
Logements
d’un offre équipés EHPA
GIR5
alternative ou adaptés EHPA ? (logements
pour Gir 6 non Béguinages foyers,
à3 RPA)
stigmatisants
MARPA
ANRESPA PUV
GIR6
28/10/2009 11:47

16. LES DIFFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
Vocation •Logement collectif ou Logement collectif de personnes dans
individuel des immeubles comportant des locaux
•Location, accession privatifs et des locaux communs affectés
à la vie collective avec services
optionnels
Clientèle Pas de critères d’âge mais Personnes âgées de plus de 60 ans et
uniquement de ressources exception pour les moins de 60 ans
Bruxelles
Titre Contrat de bail Contrat de séjour
d’occupation
Opposabilité •Non paiement du loyer •Non paiement
au maintien •Comportement •Comportement
•Niveau de dépendance
Protection Représentation des •Conseil de la vie sociale
usager locataires dans les instances •Livret d’accueil
décisionnelles •Personne qualifiée
ANRESPA Politique À la discrétion du bailleur •Mesure de la satisfaction
qualité •Démarche qualité
28/10/2009 11:47

17. LES DIFFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
Qualification Sans objet Oui
du directeur
Autorisation Sans objet •Oui
administrative •Durée limitée (15 ans)
•Renouvelable
Contraintes Norme habitation •ERP et norme habitation
du bâti Bruxelles
•Pas d’élévation au-dessus de R+6
Enjeux •Assurer la fluidité •Insérer l’établissement dans une filière
•Garantir la mixité gérontologique (amont et aval)
•Répondre aux attentes de la clientèle
(enjeu de commercialisation)
ANRESPA
28/10/2009 11:47

18. Les « quasi Ehpa » : un cadre juridique inadapté et un facteur de
risque : la requalification
Les organismes HLM peuvent être propriétaires d’EHPA mais ne peuvent les
gérer directement. Pourtant, leurs projets les plus aboutis en matière de
produits adaptés aux PA sont des quasi-EHPA.
Les Produits adaptés LFPA selon CCH et CASF
barrières
Massification de la population âgée
de
développe- Logements accessibles et ergonomiques « Sont considérés comme
ment Amélioration de la qualité des services logements-foyers les établissements
de cette locatifs (référente, « 0 fuite », « M. à caractère social qui assurent le
« zone Bricolage », signalement des situations à logement dans des immeubles
grise » risques…) comportant à la fois des locaux
privatifs et des locaux communs
Adjonction de SAD avec des prestataires meublés ainsi que, le cas échéant,
locaux (CCAS, associations) diverses prestations annexes telles
Prise en compte de l’importance du lien que blanchissage, service de soins
social (convivialité…) ou services sociaux éducatifs
Gérontechnologies… moyennant une redevance »
ANRESPA
RISQUE : LA REQUALIFICATION EN EHPA DES
PRODUITS INNOVANTS 28/10/2009 11:47

19. UNE PLACE INCERTAINE POUR LES EHPA DANS LES
POLITIQUES GÉRONTOLOGIQUES
La place des EHPA (LFPA, RPA…) devient nettement moins visible dans
les instruments de planification gérontologique.
« On ne passe plus en CROSMS les dossiers d’EHPA, hormis les MARPA » (CG 41).
Les L’inconnue : la réforme des ARS et les appels d’offre.
barrières
de Étude Anrespa :
développe- La position des conseils par rapport à la
ment création d’EHPA est très contrastée.
de cette •En général, ils marquent peu d’intérêt, sauf cas
« zone particuliers, pour ce type de structures
grise » considérées comme suffisamment nombreuses et
mal positionnées dans l’offre institutionnelle
(comment feront-elles face à la montée de la
dépendance ?)
•Huit conseils pourraient néanmoins en autoriser,
dont 2 uniquement en raison du caractère
innovant de la structure.
•En pratique, seuls trois conseils délivrent encore
ANRESPA
des autorisations (Île-de-France : 91, 93,94)
28/10/2009 11:47

20. UN ÉCO-SYSTÈME TRÉS COMPLEXE !
ÉTABLISSEMENT
CCAS e
Co air
de mmi n
sé ssi t ion
cu on
rité s Ges
Les
barrières
ie
de eil V
Co ns e
développe- ial
Associations soc
ment Services
de cette
Résident Agen
« zone R
ce
égion
grise » ale S
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DD
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Co nér
Schéma
AS
gé géronto
S
Secteur CPOM
Habitat
Bailleur SROS Priac
ANRESPA
PD
T
H/
CO
PL
S
H
28/10/2009 11:47

21. UN ÉCO-SYSTÈME TROP COMPLEXE !
Ét héb
t
fan
ab er
d’
/en
lis ge
int
se me
CLIC
njo
DOMICILE
me n
co
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s
s /V o
barrières Hôpita
l (assis : Ami
tante ch es
de s ociale
) Pro
développe-
ment
Personne
de cette âgée à Médecin
ins à – libérau
« zone ces de so domicile Professio
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Servi le (SSIAD) té
grise » domi
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Se mic e rep Habitat
do ortag
p
ANRESPA Bailleur
28/10/2009 11:47

22. LES AUTRES BARRIÈRES
La question du management des projets
complexes.
Les Qui est légitime pour agir ?
barrières
de
Qui est motivé pour agir ?
développe- Qui le fait en pratique ?
ment
de cette
« zone
grise »
La question de la solidité du tissu associatif.
Souvent, les associations occupent une place
privilégiée dans les projets complexes (fournisseurs
de services, gestionnaires de structures…)
ANRESPA
28/10/2009 11:47

23. QUASI – EHPA ?
LES DOMICILES PARTAGÉS
Un habitat adapté pour 8 personnes âgées désorientées en colocation
Un espace privé par personne (chambre) et des espaces meublés, partagés
(séjour, salon)
Les
Des services sont organisés par l’association mandataire
barrières La personne âgée est employeur de ses salariés
de
développe-
ment LES BÉGUINAGES OU HABITATS GROUPÉS
de La Logements individuels adaptés destinés aux seniors de plus de 60 ans, qui ont
« zone des difficultés à entretenir leur logement.
grise » Une association pilote propose à tous ses locataires des services pour améliorer
leur vie au quotidien, soit directement soit par l’intermédiaire de prestataires de
services locaux.
LES RÉSIDENCES SERVICES
Logements sécurisés avec services en copropriété ou en location.
Personnels (hôtesse, cuisinier, maître d'hôtel, serveur, femme de ménage,
ANRESPA dépanneur, veilleur de nuit)
Services animation - restauration -garde de nuit - gardien).
28/10/2009 11:47

24. QUASI EHPA? LES DOMICILES PARTAGÉS
Un habitat adapté pour 8 personnes âgées désorientées en
colocation (ouest de la France)
Un espace privé par personne
Les (chambre avec lavabo, mobilier personnel, système
barrières d’appel malade)
de Des espaces meublés, partagés (séjour, salon)
développe-
ment Les services :
de cette Une association mandataire organise l'aide à domicile en 24h/24 :
« zone deux assistant(e)s de vie le jour, et un(e) assistant(e), la nuit.
grise » L’association assure l’interface entre les 8 employeurs (les personnes âgées)
et les 7 salariés, et ce dans tous les domiciles partagés du département.
La personne âgée est l'employeur de ses salariés.
Elle (ou le représentant légal) signe un contrat de mandat qui donne à
l’Association le pouvoir d'effectuer toutes les administratives et sociales liées
à l'embauche de salariés : Proposition de candidatures d'assistant(e)s de vie -
ANRESPA Rédaction des contrats de travail - Elaboration des bulletins de salaire - Gestion des
remplacements lors des congés ou arrêts
28/10/2009 11:47

25. QUASI–EHPA ? : LES BÉGUINAGES OU HABITATS GROUPÉS
« Une résidence de confort
avec les services en plus » Gamme de services :
Jardinage - Bricolage - Ménage - Livraison colis,
courses - médicaments - repas
Gestionnaire Services à Domicile : Préparation des repas
de fait d’un (cuisine à domicile) - Aide administrative - Aide aux
EHPAD tâches de la vie courante - Assistance et
Logements individuels : apprentissage de l'informatique, Internet -
Si le •destinés aux seniors de plus de 60 ans, ne Promenade des animaux - Garde malade à
gestionnaire l'exclusion des soins
souhaitant pas entrer en EHPAD
passe une Déplacement accompagnés : courses - médecin,
convention •adaptés aux modes de vie de personnes pharmacien - La Poste, Banque, Spectacle, etc. -
avec un âgées, en perte progressive d’autonomie. Télé Assistance : Gardiennage et Surveillance de
EHPAD pour votre résidence pendant votre absence - Badge
réserver des sécurité proposé avec numéro d'appel urgent.
places au Une association pilote propose à tous ses
Loisirs : Visite auprès de vos proches -
profit des locataires des services pour améliorer leur Accompagnement pour 1 journée ou une soirée -
personnes an
vie au quotidien, renforcer leur bien être et Animations régulières sur des thèmes spécifiques
perte
d’autonomie . réduire leur isolement. (loisirs créatifs, jeux de cartes, musique, cours de
•Tous les services sont effectués cuisine…) - Mise en beauté à domicile chaque mois
(coiffure, manucure, soins…)
directement par le responsable de Mise à disposition : d'un local pour le médecin,
l’association ou par des prestataires de d'une salle de réception (pour recevoir la famille,
services locaux afin que les locataires les amis, les voisins…), d'une machine à laver à
puissent bénéficier d’une sécurité et d’un grande capacité, de la presse quotidienne,
d'appareils électriques (raclette, pierrade…)
confort grâce à un assistant sûr et
Gardiennage tous les matins (8h30 - 11h30) pour
ANRESPA disponible. répondre aux attentes des locataires
28/10/2009 11:47

26. QUASI – EHPA ? LES RESIDENCES SERVICES
« Les Hespérides » Société Sopregim
Les
barrières
de Et tant
développe- d’autres…
ment
de cette
« zone
grise »
•Logements sécurisés avec services en copropriété ou en
location.
•Personnels (hôtesse, cuisinier, maître d'hôtel, serveur,
femme de ménage, dépanneur, veilleur de nuit)
•Services animation - restauration -garde de nuit - gardien).
ANRESPA
28/10/2009 11:47

27. HABITAT SANS SERVICES INTÉGRÉS
Logements équipés / adaptés / accessibles
Habitats collectifs Ambilly (Opac 74)
Mulhouse Habitat intergénérationnels
Logements
familles
Logements
parents
8 logements
regroupés 2 par 2
Externaliser sur un même palier
(T5 – T4 famille – T2
les services Porte coulissante adapté pour le
donnant sur le
logement du ou parent âgé avec
des parents espace interstitiel).
Logement familial classique couplé avec un
logement adapté à la vie des personnes âgées
Espace interstitiel (à mobilité réduite) charte de solidarité voisin.
Papy loft - ESH Plaine Normande ESH Batigère Nord Est
Habitats
individuels
Services avec
prestataires
extérieurs
ANRESPA (CASS – SAD…)
Maisons T2 - 52 m2 / Maison T3 - 63 m2 Ensemble de 11 pavillons
L’ensemble est composé d’individuels de plain-pied groupés individuels adaptés à Longwy
28/10/2009 11:47

28. HABITAT AVEC SERVICES INTÉGRÉS SANS “RISQUE”
Résidence des Hauldres
Opac Val de Marne
21 logements adaptés pour les
personnes âgées (sur 94
logements) avec mise à
disposition de services au sein
Limitation de l’opération (SAGE du CCAS).
du nombre
de Éviter la Moissy Cramayel 77
locataires
âgés « massification »
Services
externalisés
Tour Béchaud des populations
ESH Territoire habitat
âgées dans un
20 logements adaptés PA
dans une tour de 145 même immeuble
logements située dans un
quartier en ZUS – Services
commun en rez de chaussée Résidence Les Fauvettes ESH la
géré par CCAS (animations Maison Girondine
ouvertes sur le quartier –
auxilliaire de vie avec rôle non 45 logements adaptés pour les personnes
formalisé de veille). Belfort âgées (sur 320 logements) avec mise à
ANRESPA disposition de services en pied d’immeuble
gérés par la ville (hôtesse - animatrice –
restauration). Mérignac 33
28/10/2009 11:47

29. NOS CONVICTIONS… ET PAS SEULEMENT LES NÔTRES !
Le manichéisme domicile versus EHPAD ne permettra pas de
faire face aux enjeux décrits en introduction.
Il est alors nécessaire d’aller dans le sens d’une
diversification de l’offre d’habitat pour les personnes âgées.
La multiplicité des propositions répondra à l’hétérogénéité de
la demande et des besoins des personnes.
Mais cette démultiplication de l’offre doit se faire dans des
cadres juridiques sécurisés.
Travailler ensemble, professionnels de l’habitat,
professionnels du médicosocial, gestionnaires, acteurs,
décideurs sur la notion d’un DOMICILE SOCIAL ACCOMPAGNÉ
ANRESPA
28/10/2009 11:47

30. MERCI DE VOTRE ATTENTION
Diaporama Anrespa
Concepteurs :
•Christophe LE PAIH, directeur ANRESPA
•Patricia MALLET CHAMPVERT, gérontologue
ANRESPA
28/10/2009 11:47