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1  sur  4
La prise en compte des risques
                                                                                                             côtiers par l'État
                                                                                                     Démarche de prévention
                                                                                                       Rappel des 7 piliers de la prévention des risques
                          La politique de l'État
                           dans les risques de
                           submersion marine



                                                              Florence RICHARD
                                                              DREAL BRETAGNE


                                                                                                 1
                                                                                                      Démarche globale intégrée                            4
   Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison
                                   finistérienne » - 26 janvier 2011




Le risque est la confrontation d'un
 ou des aléas avec des enjeux                                                                          Connaissance en Bretagne
Si on ne peut pas agir sur l'aléa :                                                                     Acquisition de données
  possible de limiter ses
  conséquences en réduisant la                                                                             Litto 3D terrestre en cours de montage
                                                                                                             financier
  vulnérabilité des personnes des
  biens et des activités
Objectifs de la gestion des risques
 :                                                                                                      Réalisation d'études
   Actions de prévision                                                                                    Atlas des risques littoraux
   Actions de préventions                                                                                  Recensement des études existantes
   Actions de protection                                                                                   Études d'aléas en vue d'établir un PPRL
                                                                                                 2                                                         5




  Phénomènes naturels dans les                                                                                      Information
  risques littoraux en Bretagne
                                                                                                         Porter à connaissance de toute étude
                                            Érosion du trait de côte
                                                                                                          concernant les risques d'érosion ou de
  Submersion marine des                                                                                   submersion
  zones basses
                                                                                                         Documents d'information des populations
                                                                                                            DDRM : Dossier départementaux des risques
                                                                                                             majeurs
                                                                                      Sangatte
                                                                                                            DICRIM : documents communaux d'information
                                            Conjonction des crues et des                                      sur les risques majeurs
                                             grands coefficients de marée
                                             dans les estuaires                                             Information Acquéreur locataire quand
                       Port de Brest                                                                          existante de PPR
Avec le changement climatique le zéro des CM risque                                                         Porter à connaissance
d'évoluer : impact sur l'érosion et la submersion                                                3                                                         6
Volet prise en compte dans
                                                                 Retour d'expérience
        l'aménagement
Prescription de PPRL visent au travers de                  Analyse détaillée d'un événement passé
  mesures réglementaires à minimiser les                   Permet de comprendre son déroulement et
  risques aux biens et aux personnes exposés                tirer les enseignements utile pour améliorer
  et à éviter une augmentation de la vulnérabilité
  en évitant les implantations nouvelles
                                                            la gestion des risques correspondants et la
  dans les secteurs sensibles                               chaine de la prévention
Les études des PPRL étudieront
  les aléas « submersion marine »                          Permet de sauvegarder
  et « érosion côtière»
                                                             la mémoire
PPRL existants

                                                     7                                             © Yan LACAZE
                                                                                                                  10




Suivi – surveillance des aléas                                   Démarches globales
 Anticiper un événement                                    Stratégie nationale de gestion intégrée du
 Évaluer son intensité                                      trait de cote

 Afin de pouvoir informer et alerter rapidement            Plan de submersion marine et crues rapides
  les autorité de la sécurité civile et la                   (PSMCR)
  population                                               Démarche PAPI

                                                              FPRNM (fond de prévention des Risques
                                                               Naturels majeurs) pourra être mobilisé dans le
 Module spécifique « vague - submersion » : en                 cadre de démarches globales pour des études
  cours de développement par Météo France                      et des travaux
                                                     8                                                            11




Préparation à la gestion de crises                       Gestion durable du trait de cote
 Maire : responsable de la sécurité des                  Sur quelles zones
  personnes et des biens à l'échelle de la                faut-il maintenir les
  commune                                                 protections ?
Alerté par le préfet
DICRIM                                                   Quelles systèmes de
Plan communaux de sauvegarde
   (commune avec un PPR)                                  protection faut-il
                                                          privilégier ?
                                                         Faut il organiser une
                                                          stratégie de repli,
                                                          dans quelles
                                                          conditions ?
                                                     9                                                            12
Maîtrise de l'urbanisation
        Démarches globales
                                                                    dans les zones à risques forts
Plan de submersion marine et crues rapides
                                                                  PPRL
  Outils de gestion du ministère de l'écologie, du
   développement durable, des transports et du                    Porter à connaissance
   logement                                                       R111-2 en attendant
  Plan étalé sur 15/20 ans
                                                                  Contrôle de légalité renforcé
  Objectifs nationaux de gestion des risques
   inondation, stratégie articulée avec le plan                   Contrôle de conformité des
   national d'adaptation du changement climatique                  constructions nouvelles
      Évaluation préliminaire des risques inondations              dans les zones à risques
      Cartographie des surfaces inondables et des risques
        d'inondations
      Plans de gestion du risque inondation                 13                                                           16




    Plan submersion marine                                         Prévision vigilance surveillance
        et crues rapides                                              alerte et mise en sécurité
                                                                   Mise en place d'un volet « forte vague –
  Trois types d'actions :                                           submersion marine » Météo France –
     Prévention de la submersion marine                             SHOM
     Prévention des défaillances des digues fluviales
       ou maritimes
                                                                   Élaboration et amélioration des plans
     Prévention des inondations par ruissellement ou
                                                                     communaux de secours (obligatoire si
       crues rapides
                                                                     souhait aides de l'état sur travaux de
  objectif de renforcer la culture du risque                         prévention ou de protection)
  Intègre les PAPI

                                                            14                                                           17




                PSMCR
                                                                    Amélioration de la connaissance –
      volet submersion marine
                                                                 retour d'expérience – culture du risque
      et défaillance des digues
                                                                   Acquisition de données topographiques et
Réduction de la vulnérabilité : maitrise de l'urbanisme             bathymétriques
Prévision – vigilance - surveillance - alerte et mise en           Développement de la connaissance dynamique du
  sécurité                                                          milieu
Renforcement des digues et systèmes de protection                  Suivi et observation des enjeux en zones littorales
Organisation de la MO des digues                                   Importance du REX
Renforcement des contrôles de sécurité des ouvrages                Favoriser l'élaboration de Plans Communaux de
 de protection                                                       Sauvegarde, exercices de terrain simulation de
Amélioration de la connaissance – retour d'expérience –              gestion de crise
 culture du risque                                  15
                                                                   Inventaires, atlas historiques ....                   18
Renfoncement des digues et
                                                                                  Merci de votre attention !
   systèmes de protection
Mise en sécurité d'ouvrage (suite Xynthia)
Digues existantes :
  Classement,
  Conduite d'études de danger
  Programme de réhabilitation
  Organisation de la Mo
  Renforcement des contrôles de sécurité des ouvrages de protection

Tout nouveau système de protection devra s'inscrire
  dans le cadre d'un PAPI. Aucune digue nouvelle ne
  pourra être autorisée pour ouvrir à l'urbanisation de
  nouveaux secteurs
                                                                           19                                  22




          Démarche Globale
PAPI : programme d’actions de prévention des risques
 liés aux inondations
  Appel à projets nationaux, portés par des collectivités MO
    pour traiter les problème d'inondations dans sa globalité
    :
     PREVENTION
     PREVISION
     PROTECTION
Processus de labelisation associant les parties
  prenantes pour garantir la qualité des démarches et
  du contenu des programmes d'actions
  FPRNM (fond de prévention des Risques Naturels
    majeurs) pourra être mobilisé dans le cadre de
    démarches globales pour des études et des travaux 20




   PAPI – domaines d'actions

Amélioration de la connaissance
Réduction de la vulnérabilité
                                                            Saint Malo 30-03-10
Pose de repère de crue
Sensibilisation des populations
Mise en place de PPRL
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  • 1. La prise en compte des risques côtiers par l'État Démarche de prévention Rappel des 7 piliers de la prévention des risques La politique de l'État dans les risques de submersion marine Florence RICHARD DREAL BRETAGNE 1 Démarche globale intégrée 4 Atelier « Le risque d'inondation par submersion marine : du cadre national à la déclinaison finistérienne » - 26 janvier 2011 Le risque est la confrontation d'un ou des aléas avec des enjeux Connaissance en Bretagne Si on ne peut pas agir sur l'aléa : Acquisition de données possible de limiter ses conséquences en réduisant la Litto 3D terrestre en cours de montage financier vulnérabilité des personnes des biens et des activités Objectifs de la gestion des risques : Réalisation d'études Actions de prévision Atlas des risques littoraux Actions de préventions Recensement des études existantes Actions de protection Études d'aléas en vue d'établir un PPRL 2 5 Phénomènes naturels dans les Information risques littoraux en Bretagne Porter à connaissance de toute étude Érosion du trait de côte concernant les risques d'érosion ou de Submersion marine des submersion zones basses Documents d'information des populations DDRM : Dossier départementaux des risques majeurs Sangatte DICRIM : documents communaux d'information Conjonction des crues et des sur les risques majeurs grands coefficients de marée dans les estuaires Information Acquéreur locataire quand Port de Brest existante de PPR Avec le changement climatique le zéro des CM risque Porter à connaissance d'évoluer : impact sur l'érosion et la submersion 3 6
  • 2. Volet prise en compte dans Retour d'expérience l'aménagement Prescription de PPRL visent au travers de Analyse détaillée d'un événement passé mesures réglementaires à minimiser les Permet de comprendre son déroulement et risques aux biens et aux personnes exposés tirer les enseignements utile pour améliorer et à éviter une augmentation de la vulnérabilité en évitant les implantations nouvelles la gestion des risques correspondants et la dans les secteurs sensibles chaine de la prévention Les études des PPRL étudieront les aléas « submersion marine » Permet de sauvegarder et « érosion côtière» la mémoire PPRL existants 7 © Yan LACAZE 10 Suivi – surveillance des aléas Démarches globales Anticiper un événement Stratégie nationale de gestion intégrée du Évaluer son intensité trait de cote Afin de pouvoir informer et alerter rapidement Plan de submersion marine et crues rapides les autorité de la sécurité civile et la (PSMCR) population Démarche PAPI FPRNM (fond de prévention des Risques Naturels majeurs) pourra être mobilisé dans le Module spécifique « vague - submersion » : en cadre de démarches globales pour des études cours de développement par Météo France et des travaux 8 11 Préparation à la gestion de crises Gestion durable du trait de cote Maire : responsable de la sécurité des Sur quelles zones personnes et des biens à l'échelle de la faut-il maintenir les commune protections ? Alerté par le préfet DICRIM Quelles systèmes de Plan communaux de sauvegarde (commune avec un PPR) protection faut-il privilégier ? Faut il organiser une stratégie de repli, dans quelles conditions ? 9 12
  • 3. Maîtrise de l'urbanisation Démarches globales dans les zones à risques forts Plan de submersion marine et crues rapides PPRL Outils de gestion du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du Porter à connaissance logement R111-2 en attendant Plan étalé sur 15/20 ans Contrôle de légalité renforcé Objectifs nationaux de gestion des risques inondation, stratégie articulée avec le plan Contrôle de conformité des national d'adaptation du changement climatique constructions nouvelles Évaluation préliminaire des risques inondations dans les zones à risques Cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondations Plans de gestion du risque inondation 13 16 Plan submersion marine Prévision vigilance surveillance et crues rapides alerte et mise en sécurité Mise en place d'un volet « forte vague – Trois types d'actions : submersion marine » Météo France – Prévention de la submersion marine SHOM Prévention des défaillances des digues fluviales ou maritimes Élaboration et amélioration des plans Prévention des inondations par ruissellement ou communaux de secours (obligatoire si crues rapides souhait aides de l'état sur travaux de objectif de renforcer la culture du risque prévention ou de protection) Intègre les PAPI 14 17 PSMCR Amélioration de la connaissance – volet submersion marine retour d'expérience – culture du risque et défaillance des digues Acquisition de données topographiques et Réduction de la vulnérabilité : maitrise de l'urbanisme bathymétriques Prévision – vigilance - surveillance - alerte et mise en Développement de la connaissance dynamique du sécurité milieu Renforcement des digues et systèmes de protection Suivi et observation des enjeux en zones littorales Organisation de la MO des digues Importance du REX Renforcement des contrôles de sécurité des ouvrages Favoriser l'élaboration de Plans Communaux de de protection Sauvegarde, exercices de terrain simulation de Amélioration de la connaissance – retour d'expérience – gestion de crise culture du risque 15 Inventaires, atlas historiques .... 18
  • 4. Renfoncement des digues et Merci de votre attention ! systèmes de protection Mise en sécurité d'ouvrage (suite Xynthia) Digues existantes : Classement, Conduite d'études de danger Programme de réhabilitation Organisation de la Mo Renforcement des contrôles de sécurité des ouvrages de protection Tout nouveau système de protection devra s'inscrire dans le cadre d'un PAPI. Aucune digue nouvelle ne pourra être autorisée pour ouvrir à l'urbanisation de nouveaux secteurs 19 22 Démarche Globale PAPI : programme d’actions de prévention des risques liés aux inondations Appel à projets nationaux, portés par des collectivités MO pour traiter les problème d'inondations dans sa globalité : PREVENTION PREVISION PROTECTION Processus de labelisation associant les parties prenantes pour garantir la qualité des démarches et du contenu des programmes d'actions FPRNM (fond de prévention des Risques Naturels majeurs) pourra être mobilisé dans le cadre de démarches globales pour des études et des travaux 20 PAPI – domaines d'actions Amélioration de la connaissance Réduction de la vulnérabilité Saint Malo 30-03-10 Pose de repère de crue Sensibilisation des populations Mise en place de PPRL Ouvrage de protection locale Amélioration de la prévision 21