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Etat des lieux des
    redevances ANC
            Le point de vue d’une
            association de
            consommateurs et
            d’usagers




                    Carrefour des gestions locales de
1                              l'eau - 27 janvier 2011
Qu’est-
    Qu’est-ce que la CLCV?
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    généraliste, indépendante, agréée, créée en 1952
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     Un réseau de 400 associations en métropole et DOM
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                                                  Carrefour des gestions locales de
2                                                            l'eau - 27 janvier 2011
Un acteur reconnu

      –   Dans le secteur Environnement:
             Comité national de l’eau
             Concertation sur le Plan d’action national ANC
             Comités de Bassin et Commissions locales de l’eau
             Comité de suivi Grenelle des ondes
             Conseil national du bruit
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             Conseil national de l’emballage
             Commissions consultatives d’éco-organismes

                                           Carrefour des gestions locales de
3                                                     l'eau - 27 janvier 2011
Un acteur reconnu


     -   Développement durable:
               Comité National du Développement Durable et du
            Grenelle de l’environnement
               Comité national des appels à projet Agendas 21
               Conseil d’administration de l’Ineris
               Conseil d’administration de l’Anah
               Haut conseil des biotechnologies
               Comité d’orientation du CERTU

                                           Carrefour des gestions locales de
4                                                     l'eau - 27 janvier 2011
mé
Contrôles ANC : le mécontentement
des usagers

 Incompréhension de la démarche des SPANC
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 Contestation du montant de la redevance
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 Contestation de la justification des travaux imposés, de leur
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                                          Carrefour des gestions locales de
                                                     l'eau - 27 janvier 2011
mé
Contrôles ANC : le mécontentement
des usagers

De plus en plus sollicitée par des usagers
mécontents, la CLCV, qui a plaidé pendant 20 ans
pour l’ANC, a répondu à leurs attentes :
 –   mise en place d’un réseau national
 – ouverture d’un site spécialisé
 (www.spanc.clcv.org)
 – publication dès 2008 d’un guide pratique
 (L’assainissement individuel des
 eaux usées, Vuibert), réédité fin 2010
 – participation active aux concertations sur
 le Plan d’action national ANC             Carrefour des gestions locales de
                                                          l'eau - 27 janvier 2011
l’
Redevances ANC : de l’hétéroclite
à la rupture d’égalité
             d’égalit
              ’égalité

 Enquête réalisée au premier semestre 2010 auprès
 de plus d’une centaine de SPANC dans 20 régions.
 Celle-ci montre une grande disparité des tarifs
 pratiqués :
   –   pour le premier contrôle des installations, les prix vont
       suivant les SPANC de la gratuité à 184 € ;
   –   pour le contrôle périodique, les prix vont suivant les
       SPANC de 42 € à 368 €, soit un rapport de 1 à plus de 8 !
       (prix calculés par période de huit ans).


                                           Carrefour des gestions locales de
                                                      l'eau - 27 janvier 2011
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Redevances ANC : de l’hétéroclite
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             d’égalit
              ’égalité

                    Périodicité du contrôle

                               6%           4% 1%
                15%




                                      74%
                                                                 Nombre de SPANC
                                                                 avec des données
            3 ans     4 ans   5 ans     6 ans       8 ans        exploitables : 89


                                                Carrefour des gestions locales de
                                                           l'eau - 27 janvier 2011
Les positions de la CLCV

 Il s’agit, ensemble, de réussir l’assainissement
 individuel, de façon pragmatique et au moindre
 coût pour les consommateurs:
  –   Sur les contrôles : périodicité de principe de dix ans (un
      délai plus court pouvant être prévu pour les zones
      sensibles, le surcoût étant à la charge du service)
  –   Sur les obligations de travaux : la CLCV demande du
      pragmatisme et s’inscrit en faux contre le zèle de certains
      professionnels. L’évolution de la législation et de la
      règlementation va dans le bon sens ; il est important de
      bien intégrer le fait que des travaux de mise en
      conformité ne peuvent désormais être imposés qu’en cas
      de risque avéré pour la santé ou l’environnement.
                                           Carrefour des gestions locales de
                                                      l'eau - 27 janvier 2011
Les positions de la CLCV

  –   Sur la gouvernance des SPANC : concertation
      approfondie dans l’ensemble des SPANC avec les
      représentants des usagers (échelle de gestion du SPANC,
      mutualisation des moyens du SPANC et du service
      d’assainissement collectif, fréquence utile pour les
      contrôles, teneur du contrôle, montant des redevances et
      des aides, missions de conseil, amélioration des rapports
      avec les usagers, révision du règlement de service, etc.).
  –   Sur les aides : harmonisation des aides versées par les
      Agences de l’eau. De nombreux ménages ne peuvent pas
      assumer les dépenses de travaux obligatoires : à prendre
      en compte dans les 10èmes programmes des Agences.
                                          Carrefour des gestions locales de
                                                     l'eau - 27 janvier 2011
connaî
     Pour mieux nous connaître



     www.spanc.clcv.org
        www.clcv.org
                        Carrefour des gestions locales de
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  • 1. Etat des lieux des redevances ANC Le point de vue d’une association de consommateurs et d’usagers Carrefour des gestions locales de 1 l'eau - 27 janvier 2011
  • 2. Qu’est- Qu’est-ce que la CLCV? Une association de consommateurs et d’usagers généraliste, indépendante, agréée, créée en 1952 Une approche globale de la vie quotidienne : logement, services financiers, alimentation, environnement, nouvelles technologies, énergies, santé, prix et qualité de l’eau, transports, services publics… Un réseau de 400 associations en métropole et DOM Membre du Bureau Européen des Unions de consommateurs et de Consumers International Forte implication sur les questions de développement durable et de la citoyenneté au quotidien Carrefour des gestions locales de 2 l'eau - 27 janvier 2011
  • 3. Un acteur reconnu – Dans le secteur Environnement: Comité national de l’eau Concertation sur le Plan d’action national ANC Comités de Bassin et Commissions locales de l’eau Comité de suivi Grenelle des ondes Conseil national du bruit Comité français des écolabels Conseil national de l’emballage Commissions consultatives d’éco-organismes Carrefour des gestions locales de 3 l'eau - 27 janvier 2011
  • 4. Un acteur reconnu - Développement durable: Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l’environnement Comité national des appels à projet Agendas 21 Conseil d’administration de l’Ineris Conseil d’administration de l’Anah Haut conseil des biotechnologies Comité d’orientation du CERTU Carrefour des gestions locales de 4 l'eau - 27 janvier 2011
  • 5. mé Contrôles ANC : le mécontentement des usagers Incompréhension de la démarche des SPANC Rejet du fait accompli, de l’absence de concertation Contestation du montant de la redevance Contestation de la fréquence du contrôle Contestation des pratiques abusives de certains délégataires qui menacent de couper l’eau en cas d’impayé de redevance ANC Contestation de la justification des travaux imposés, de leur coût et d’une filière unique de traitement Carrefour des gestions locales de l'eau - 27 janvier 2011
  • 6. mé Contrôles ANC : le mécontentement des usagers De plus en plus sollicitée par des usagers mécontents, la CLCV, qui a plaidé pendant 20 ans pour l’ANC, a répondu à leurs attentes : – mise en place d’un réseau national – ouverture d’un site spécialisé (www.spanc.clcv.org) – publication dès 2008 d’un guide pratique (L’assainissement individuel des eaux usées, Vuibert), réédité fin 2010 – participation active aux concertations sur le Plan d’action national ANC Carrefour des gestions locales de l'eau - 27 janvier 2011
  • 7. l’ Redevances ANC : de l’hétéroclite à la rupture d’égalité d’égalit ’égalité Enquête réalisée au premier semestre 2010 auprès de plus d’une centaine de SPANC dans 20 régions. Celle-ci montre une grande disparité des tarifs pratiqués : – pour le premier contrôle des installations, les prix vont suivant les SPANC de la gratuité à 184 € ; – pour le contrôle périodique, les prix vont suivant les SPANC de 42 € à 368 €, soit un rapport de 1 à plus de 8 ! (prix calculés par période de huit ans). Carrefour des gestions locales de l'eau - 27 janvier 2011
  • 8. l’ Redevances ANC : de l’hétéroclite à la rupture d’égalité d’égalit ’égalité Périodicité du contrôle 6% 4% 1% 15% 74% Nombre de SPANC avec des données 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 8 ans exploitables : 89 Carrefour des gestions locales de l'eau - 27 janvier 2011
  • 9. Les positions de la CLCV Il s’agit, ensemble, de réussir l’assainissement individuel, de façon pragmatique et au moindre coût pour les consommateurs: – Sur les contrôles : périodicité de principe de dix ans (un délai plus court pouvant être prévu pour les zones sensibles, le surcoût étant à la charge du service) – Sur les obligations de travaux : la CLCV demande du pragmatisme et s’inscrit en faux contre le zèle de certains professionnels. L’évolution de la législation et de la règlementation va dans le bon sens ; il est important de bien intégrer le fait que des travaux de mise en conformité ne peuvent désormais être imposés qu’en cas de risque avéré pour la santé ou l’environnement. Carrefour des gestions locales de l'eau - 27 janvier 2011
  • 10. Les positions de la CLCV – Sur la gouvernance des SPANC : concertation approfondie dans l’ensemble des SPANC avec les représentants des usagers (échelle de gestion du SPANC, mutualisation des moyens du SPANC et du service d’assainissement collectif, fréquence utile pour les contrôles, teneur du contrôle, montant des redevances et des aides, missions de conseil, amélioration des rapports avec les usagers, révision du règlement de service, etc.). – Sur les aides : harmonisation des aides versées par les Agences de l’eau. De nombreux ménages ne peuvent pas assumer les dépenses de travaux obligatoires : à prendre en compte dans les 10èmes programmes des Agences. Carrefour des gestions locales de l'eau - 27 janvier 2011
  • 11. connaî Pour mieux nous connaître www.spanc.clcv.org www.clcv.org Carrefour des gestions locales de 11 l'eau - 27 janvier 2011