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La nouvelle compétence
      production du SMPBR
Carrefour des Gestions Locales de l’eau 2011


Vincent PITOIS
vpitois@smpbr.fr

                   SMPBR- VP 01 2011
Le SMPBR dans l’organisation
départementale de l’eau
SMPBR: ressources et territoires




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                      Captages et usine
                      de la Noé
                SM    et Vau Rezé

                  PB




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                     Merci
Contact: Vincent Pitois   vpitois@smpbr.fr
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  • 1. La nouvelle compétence production du SMPBR Carrefour des Gestions Locales de l’eau 2011 Vincent PITOIS vpitois@smpbr.fr SMPBR- VP 01 2011
  • 2. Le SMPBR dans l’organisation départementale de l’eau
  • 3. SMPBR: ressources et territoires SPIR Captages et usine de la Noé SM et Vau Rezé PB e R ol r op ét M es SYMEVAL nn Captages La Marionnais, Re La Pavais, Fénicat Usine de traitement Champ Fleury Ouest 35
  • 4.
  • 5. Pourquoi D’abord une actualisation des statuts: Actuellement, notamment: maîtrise d’ouvrage et exploitation des nouvelles infrastructures de production et de transport Mettre de la cohérence avec la gestion des infrastructures existantes Des nouvelles infrastructures, facteurs déclenchants : Usine de Mézières sur Couesnon, interconnexions Chantepie- Vern, SIAEP Sud Assurer une continuité de service entre les lieux de production et les collectivités compétentes en distribution Un portage Ville de Rennes juridiquement discutable Jurisprudence Observations de la Chambre Régionale des Comptes Mis en évidence par les financeurs
  • 6. Pourquoi pas Rennes Métropole Une cartographie du SMPBR et de ses ressources incohérente avec celle de RM Le caractère figé des ressources en eau L’existence d’une organisation départementale cohérente avec les réalités hydrauliques, pour lesquelles le territoire de RM est partitionné selon 4 des 6 syndicats mixtes de production La distribution Un autre débat (lieu, opportunité) La proximité de service Pas à l’ordre du jour en terme de compétence
  • 7. Les objectifs Mettre en œuvre le schéma de desserte du bassin rennais (délibération 2006) intégré dans le schéma départemental Optimiser la gestion de toutes les ressources en eau potable Assurer la continuité de la production des lieux de production aux collectivités distributrices Vers une tarification unique de la production d’eau potable L’égalité de traitement des collectivités membres
  • 8. La faisabilité Une étude confiée au cabinet CALIA Conseil L’objet du transfert Une procédure en trois temps: Délibération du SMPBR Avis des collectivités membres Prise de compétence effective Les incidences budgétaires La poursuite des contrats de DSP Le personnel
  • 9. Les Biens transférés La Ville de Rennes Rennes 1,2,3,4,5 Usines, Barrage, Réservoirs, Aqueducs, Périmètres de Protection, Canalisations de ceinture et d’interconnexion Le syndicat Nord de Rennes Captages, usine de traitements, réservoirs, canalisations de transport, périmètre de protection Le syndicat Sud de Rennes Captages, usine de traitements, réservoirs, canalisations de transport, périmètres de protection Le syndicat de Pacé Vezin Saint Gilles et commune du Rheu Canalisation de transport Rennes-Le Rheu
  • 10. Les conditions financières et tarifaires Un modèle proposé par le bureau d’étude en fonction de la situation financière des collectivités et des niveaux tarifaires (sur la base des CA 2008) Suivant le transfert des excédents résultant de la production (sous réserve accords collectivités): Ville de Rennes : 7,1 M€ (89%) SIAEP Sud : 0,22 M€ (25%) SIAEP Nord : 0,14 M€ (15%) Suivant les besoins d’investissements (80M€ à 2015) Une nouvelle tarification invariante sur le prix actuel de l’eau (sous réserve infra) Niveau envisagé de surtaxe SMPBR: 0,125€ Actuels niveaux de surtaxe: SMPBR+VDR:0,209€
  • 11. Les contrats de DSP Un même délégataire actuel pour les trois collectivités productrices Scission des contrats de DSP : Distribution / production Principe de poursuite des contrats jusqu’à leurs termes Échéances: SIAEP Nord 2011, Ville de Rennes 2014, SIAEP Sud 2020 Renouvellement distinct entre distribution et production Principe de respect de l’économie général des contrats Ne permet pas d’augmentation de rémunération du délégataire (0,47 €/m³ en 2008) Voir les possibilités de coordination, harmonisation, économies d’échelle…
  • 12. Le SMPBR en 2011 Une organisation spécifique avec 18 salariés fortement impliqués dans le pilotage des services publics de l’eau dans les opérations de reconquête de la qualité de l’eau dans la maîtrise d’ouvrage des opérations de renforcement et sécurisation de la ressource Un budget qui passe de 14 à 48 M€ Une recette propre de 2,5 M€ Un programme d’investissement de 64 M€ d’ici 2015 Un engagement de 0,9 M€ par an en faveur de la protection de la ressource
  • 13. Les atouts d’un partenariat pluriel fort Le Syndicat Mixte de Gestion du fond départemental (SMG35) L’Agence de l’eau Loire Bretagne Les Services de l’Etat Le Conseil Régional de Bretagne Les Conseils Généraux d’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor Les communes et intercommunalités du territoire du SMPBR et des bassins versants Rennes Métropole Véolia eau Les Chambre d’Agriculture 35 et 22 Les organismes professionnels agricoles La Maison de la Consommation et de l’Environnement Les associations environnementales Les établissements d’enseignement supérieur de Rennes Les BET Les constructeurs traiteurs d’eau L’ONF
  • 14. Pour répondre aux enjeux de demain Satisfaire les besoins en eau potable de 400 000 habitants Une eau de qualité de la ressource jusqu’au robinet Une eau agréable à boire Merci Contact: Vincent Pitois vpitois@smpbr.fr 02 23 62 27 25