Journée "La PAC dans tous ses Etats", conférence le 20 novembre 2014

2. « La PAC dans tous ses États »
Déclinaison de la PAC et impacts dans sept pays européens
Jeudi 20 novembre 2014
Introduction
Philippe CHOTTEAU
Une PAC à la carte

3. Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) - dépenses relatives au marché et paiements directs
Source: GEB – Institut de l’Elevage d’après la DG Agri
Milliards d'euros
Conférence « La PAC dans tous ses états » - 20 novembre 2014
INTRO
Évolution du budget européen pour la PAC
P. Chotteau
60
50
40
30
20
10
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

4. Milliards d'euros
70
60
50
40
30
20
10
(2ème Pilier)
Conférence « La PAC dans tous ses états » - 20 novembre 2014
INTRO
Répartition du budget européen par pays
P. Chotteau
0
courants
Développement Rural
Transfert P1→P2
Transfert P2→P1
Paiements Directs
Source: GEB – Institut de l’Elevage d’après le Copa-Cogeca
(1er Pilier)

5. Évolution de l’architecture du 1er Pilier UE
Paiements couplés
+ Article 68
Régime "petits
agriculteurs"
Paiement ZCN*
Paiement JA
Soutiens couplés
Paiement
redistributif
Paiement vert
= FACULTATIF
= FACULTATIF
= OBLIGATOIRE
= FACULTATIF
= FACULTATIF
= OBLIGATOIRE
Conférence « La PAC dans tous ses états » - 20 novembre 2014
INTRO
Évolution de l’architecture du 1er Pilier UE
P. Chotteau
Régime de
Paiement Unique
(RPU)
Régime de
paiement de base
(RPB)
2007-2014 2015-2020
0-10%
0-5%
<2%
0-8% ou 13%
+2% "protéines"
0-30%
30%
SOLDE = OBLIGATOIRE
AIDES DÉCOUPLÉES SOUTIENS CIBLÉS
*ZCN: Zones soumises à Contraintes Naturelles
Source: GEB – Institut de l’Elevage d’après les communications de la Commission européenne

6. Paiements couplés
+ Article 68
Transfert
Paiement JA
Soutiens couplés
Paiement
redistributif
Paiement vert
SOUTIENS
CIBLÉS
Conférence « La PAC dans tous ses états » - 20 novembre 2014
INTRO
Choix français pour l’évolution de
l’architecture du 1er pilier
P. Chotteau
Régime de
Paiement Unique
(RPU)
Régime de
paiement de base
(RPB)
2014 (post modulation) 2019
1%
13% + 2%
Objectif
20%
30%
31%
AIDES
DÉCOUPLÉES
10%
90%
3%