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Simulations d'impacts sur systèmes caprins

JTC 2022 - Jour 2

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8èmes Journées Techniques Caprines
29 au 31 mars 2022
©F-X
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MRE
PAC 2023-2027
Simulations d’impacts sur
systèmes caprins
Olivier DUPIRE
Coordinateur National INOSYS Réseaux d’élevage
Romane JARRY
Chargée d’études agriculture de montagne
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Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture
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29 au 31 mars 2022
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Concertation CNDP +
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• Approbation du PSN par la CE
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• Préparation des transferts ETP et
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• Finalisation des outils
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Semestre 1 Semestre 2
Les équilibres budgétaires du pilier 1
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  • 1. 8èmes Journées Techniques Caprines 29 au 31 mars 2022 ©F-X Emery / MRE PAC 2023-2027 Simulations d’impacts sur systèmes caprins Olivier DUPIRE Coordinateur National INOSYS Réseaux d’élevage Romane JARRY Chargée d’études agriculture de montagne et politique agricole commune Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture www.chambres-agriculture.fr
  • 2. Sommaire : • La réforme de la PAC 2023-2027 : enjeux généraux et calendrier • Les équilibres budgétaires du pilier 1 et du pilier 2 • Définition d’agriculteur actif • Les écorégimes • Aides couplées animales – Focus sur les aides caprines et l’aide à l’UGB • Simulations d’impacts sur systèmes caprins spécialisés et systèmes mixtes caprins + bovins viande • Mesures Pilier 2 ouvertes en région PACA – Focus sur la mesure de transition autonomie protéique Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 2 29 au 31 mars 2022 Temps d’échanges Temps d’échanges Temps d’échanges
  • 3. La réforme de la PAC 2023-2027 : enjeux généraux et éléments de calendrier Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 3 29 au 31 mars 2022 • S’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne « Farm to Fork » • Accompagner le renouvellement des générations agricoles et soutenir les revenus agricoles • Renforcer l’orientation vers le marché et accroître la compétitivité • Accompagner la diversification des assolements • Renforcer les soutiens aux exploitations situées dans des zones qui ont des besoins spécifiques • Favoriser la création de valeur ajoutée en élevage par le soutien à l’engraissement • Favoriser les systèmes d’élevage à l’herbe et le lien au sol • Accompagner l’agriculture dans son adaptation au changement climatique et dans l’atténuation de ses impacts
  • 4. Eléments de calendrier Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 4 29 au 31 mars 2022 2021 2022 07 12 V1 PSN finalisée V2 PSN envoyée à la CE Évaluation environnementale + Concertation CNDP + PPVE • Début des négociations formelles avec la CE • Publication de l’ordonnance de répartition des compétences FEADER • Prise des textes règlementaires nationaux et régionaux • Développement des outils informatiques • Finalisation dans le détail des règles PAC • Approbation du PSN par la CE • communication aux bénéficiaires des règles PAC • Préparation des transferts ETP et crédits de l’Etat aux Régions • Finalisation des outils informatiques Semestre 1 Semestre 2
  • 5. Les équilibres budgétaires du pilier 1 Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 5 29 au 31 mars 2022 3,026 3 267 3,232 2,063 1,684 1,684 688 674 674 69 101 101 1,031 1 010 1 010 34 560 549 549 44.0% 48,5% 48.0% 30.0% 25.0% 25.0% 10.0% 10.0% 10.0% 1.0% 1.5% 1.5% 15.0% 15.0% 15.0% 0.5% 0.5% 0 1,000 2,000 3,000 4,000 5,000 6,000 7,000 8,000 année 2019 année 2023 année 2027 Millions d'€uros fonds transferés PO (nouveauté) AC PJA PR Eco-scheme (nouveauté) PV RPB Uniquement à partir de 2024 Dont ≥23M€/an pour PO = Programmes opérationnels, AC = Aides couplées, PJA = paiements jeunes agriculteurs, PR = Paiement redistributif, PV = Paiement vert, RPB = régime paiement de base
  • 6. Les équilibres budgétaires du pilier 1 Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 6 29 au 31 mars 2022 735 695 626 5 4 4 127 120 108 27 26 26 10 10 137 155 236 10.69% 10.33% 9.31% 0.07% 0.06% 0.06% 1.85% 1.79% 1.61% 0.39% 0.39% 0.39% 0.15% 0.15% 2.00% 2.30% 3.50% 0 200 400 600 800 1,000 1,200 année 2019 année 2023 année 2027 Millions d'€uros AC protéines végétales AC maraichage (nouveauté) autres AC végétales AC ovins-caprins AC VSLM AC bovins Dont aide aux légumes secs (haricots secs, pois chiches, fèves, lentilles) AC = Aides couplées VSLM = Veaux sous la mère
  • 7. Les équilibres budgétaires du pilier 2 Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 7 29 au 31 mars 2022 707 707 707 707 707 198 198 198 198 198 43 85 213 213 213 213 158 171 184 199 217 467 467 467 467 467 673,000,000 1,825,005,428 1,881,118,983 2,023,405,651 2,038,891,050 1,385,135,648 212,630,588 0 500 1,000 1,500 2,000 2,500 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Millions d'€ Assistance technique (dont réseau PAC) : Régions H-SIGC P2 (hors DJA et LEADER) yc Mayotte : Régions LEADER : Régions DJA : Régions Prédation (investissements) : Etat Prédation (engagement) : Etat Gestion des risques : Etat + Régions (ISR) Aides à l'agriculture biologique : Etat API : Régions PRM : Régions Dont MAEC forfaitaires : Régions MAEC : Etat ICHN (DOM) : Etat ICHN (Hexa+Corse) : Etat Total DJA = dotation jeunes agriculteurs, API = abeilles, PRM = protection races menacées, MAEC = mesures agroenvironnementales et climatiques, ICHN = indice de compensation handicap naturel
  • 8. Définition de l’agriculteur actif Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 8 29 au 31 mars 2022  Personne physique • Âge ≤ 67 ans OU si âge >67 ans, ne pas faire valoir ses droits à la retraite • ET cotiser à l’ATEXA (ou régime spécial en Alsace et Moselle)  Société : ≥ 1 associé est agriculteur actif au titre des « personnes physiques »  OU si société sans associé cotisant ATEXA, le ou les dirigeants relèvent du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles des « dirigeants salariés minoritaires en capital » et « dirigeants de SAS »  Structure de droit public (collectivités, lycées agricoles…) : activité agricole  Association loi 1901 : statut prévoit une activité agricole
  • 9. Les écorégimes Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 9 29 au 31 mars 2022 Surfaces en terres arables et de diversification** 4 points 5 points Surfaces en Prairies permanentes 3 voies d’accès, 2 niveaux de paiement Pratiques agricoles* Certifications IAE Surfaces en cultures permanentes Certificati on environne mentale « 2+ » HVE ou 100% SAU en AB (certifiée ou en conversion) NIVEAU 1 NIVEAU 2 ¾ inter-rangs avec couverture végétale 80 à 90 % non labourée NIVEAU 1 NIVEAU 2 ≥10% IAE / SAU (dont ≥4% /TA) NIVEAU 2 ≥ 7% et <10% IAE / SAU (dont ≥4% /TA) NIVEAU 1 ≥90 % non labourée 95% inter-rangs avec couverture végétale NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 1 NIVEAU 2 (60€/ha) (60€/ha) (60€/ha) (60€/ha) (60€/ha) (82€/ha) (82€/ha) (82€/ha) (82€/ha) (82€/ha) + Prime 7€/ha si : ≥6% de haies /SAU, ET ≥6% de haies /TA, ET certification haie (à définir) *Pratiques agricoles : le montant niveau 1 est octroyé à un agriculteur si toutes les surfaces agricoles passent le niveau 1 au minimum. Idem pour le niveau 2 // **diversification : lavande, lavandin, silphe perfolié, miscanthus, houblon, asperge, artichaut, rhubarbe Tous Niv : 0 PPP sur PP sensibles
  • 10. Les écorégimes : surfaces en terres arables Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 10 29 au 31 mars 2022 Prairies temporaires et jachères Fixatrices d’azote Bonus Prairies permanentes Faible surface en TA Céréales d’hiver Plantes sarclées Céréales de printemps Oléagineux d’hiver Oléagineux de printemps soja, luzerne, trèfle, haricot, pois, pois chiche, lentille, lupin, fève… betterave, pommes de terre tournesol, cameline, œillette, nyger… colza et navette d’hiver, moutarde… Selon hiver ou printemps : avoine, blé tendre, blé dur, épeautre, triticale, orge, seigle… / maïs Autres cultures de TA Légumes, riz, chanvre, lin, tabac, millet, sarrasin, maïs doux… < 10 ha ≥ 75% SAU ≥ 10% TA ≥ 10% TA ≥ 10% TA ≥ 7% TA ≥ 5% TA ≥ 5% TA OU > 5ha ≥ 10% TA 2 points 3 points 2 points 3 points 1 point 1 point 1 point 1 point 1 point 10% à 40% SAU 5% à 30% TA 30% à 50% TA ≥50% TA 2 points 3 points 4 points 40% à 75% SAU 2 points 1 point 1 à 5 points selon le % Plafond à 4 points Si total ≥ 10% TA 1 point
  • 11. Les écorégimes : CE 2+ en cours Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 11 29 au 31 mars 2022 1) Vérifier le niveau 2 de la certification environnementale ET 2) Valider (=avoir une note globale ≥10 points) 1 des 4 indicateurs d’HVE option A , ou l’option 5, suivants : Indicateur biodiversité Indicateur stratégie phytosanitaire Indicateur gestion de la fertilisation Indicateur gestion de l’irrigation Option 5 : Agriculture de précision (ex : preuve d’utilisation d’OAD) ET certification à une démarche de recyclage des déchets (certification Adivalor)
  • 12. Les aides couplées animales : aide couplée caprine Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 12 29 au 31 mars 2022 Une aide couplée caprine : o Aide caprine : aide couplée versée à la chèvre dans la limite de 400 chèvres éligibles.
  • 13. Les aides couplées animales : aide couplée caprine Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 13 29 au 31 mars 2022 Conditions d’éligibilité de l’aide caprine : o Etre agriculteur actif et éleveur de caprins o Demander l’aide pour un minimum de 25 chèvres o Respect des règles d’identification selon règlementation sanitaire o Période de détention obligatoire : 100 jours à compter du 1er février avec possibilités de remplacements par chèvres et chevrettes (sans respect PDO)
  • 14. Les aides couplées animales : aide couplée caprine Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 14 29 au 31 mars 2022 • Enveloppe 2023 : 12,8 M€ • Méthode de calcul de l’aide caprine identique à 2019 • Montant de l’aide impacté par la baisse du budget de 2% et prélèvement sur enveloppe d’aides couplées animales pour financer l’aide maraîchage et la revalorisation des protéines  Par rapport 2019 2023 : - 5,3 % de baisse d’aides 2027 : - 14,6 % de baisse d’aides o Montant (référence à 16€ en 2019) 14 €/chèvre en 2023 (13€ en 2027)
  • 15. Les aides couplées animales : aide couplée à l’UGB Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 15 29 au 31 mars 2022 Les aides couplées à l’UGB : o Aide au prix fort : aide couplée versée aux UGB de bovins mâles de plus de 16 mois détenus plus de 6 mois quel que soit son type racial dans la limite du nombre de vaches présentes sur l’exploitation, et aux UGB femelles de type racial viande dans la limite de 2 fois le nombre de veaux de race viande. o Aide au prix faible : aide couplée versée aux autres UGB éligibles, les UGB femelles de type racial laitier ou mixte et les UGB mâles qui ne respectent pas les règles de l’aide au prix fort.
  • 16. Les aides couplées animales : aide couplée à l’UGB Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 16 29 au 31 mars 2022 • Méthode de calcul: • (1) Déterminer les UGB éligibles à l’aide bovine • (2) Déterminer les UGB primables et le type de prime associé • (3) Déterminer les UGB primées • (4) Calcul du montant d’aides couplées bovines de l’exploitation
  • 17. Les aides couplées animales : aide couplée à l’UGB Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 17 29 au 31 mars 2022 (1) Calcul d’éligibilité Conditions d’éligibilité • Etre agriculteur actif • Calcul de l’UGB bovine éligible : => Détails ci-après
  • 18. Aide couplée à l’UGB Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 18 29 au 31 mars 2022 (1) Calcul d’éligibilité
  • 19. Méthode de calcul des UGB éligibles : (1) Calcul d’éligibilité
  • 20. Les aides couplées animales : aide couplée à l’UGB Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 20 29 au 31 mars 2022 (2) Calcul d’UGB primables  UGB prix niveau supérieur : o Mâles : dans la limite de 1 UGB mâle / mère o Femelles : de race viande et croisées viande dans la limite de 2 x le nombre de veaux => Calcul du nombre de veaux : on comptabilise les veaux nés sur l’exploitation et détenus plus de 90 jours sur une période de 15 mois (1an+90j)  UGB prix de base : o Mâles : le reste des mâles o Femelles : le reste des femelles de race viande et croisées viande + les femelles de race laitière et mixte
  • 21. UGB > 16 mois Femelles Mâles Race lait et mixte Race viande Croisée viande Légende : Méthode de calcul des UGB primables : Prix niveau supérieur Prix niveau de base Limités à 1 UGB mâle/ vache Limitées à 2x nb veaux* Reste Mâles Race viande Croisée viande Reste veaux* : de race viande nés sur l’exploitation et détenus plus de 90 jours sur une période de 15 mois précédant la date de référence
  • 22. Les aides couplées animales : aide couplée à l’UGB Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 22 29 au 31 mars 2022 (3) Calcul d’UGB primées • Calcul des UGB bovines primées au prix supérieur : o Garantie de 40 UGB /part de GAEC hors condition de chargement o Plafond à 120 UGB / part de GAEC o Plafond à 1,4 UGB / ha de SFP au sens de l’ICHN • Calcul des UGB bovines primées au prix de base : o Plafond à 40 UGB /part GAEC hors condition de chargement Le nombre global d’animaux payés au prix fort et au prix faible doit rester sous les plafonds de 120 UGB et de 1,4UGB/ha de SFP
  • 23. Les aides couplées animales : aide couplée à l’UGB Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 23 29 au 31 mars 2022 (4) Montants d’aides • Enveloppe 2023 : 695 M€ • Montant de l’aide impacté par la baisse du budget de 2% et prélèvement sur enveloppe d’aides couplées animales pour financer l’aide maraîchage et la revalorisation des protéines  Par rapport 2019 2023 : - 5,4% de baisse d’aides 2027 : - 14,7% de baisse d’aides • Montants unitaires (montants du PSN MUP min) : o Aide au prix supérieur : Montant 105 €/UGB en 2023 (94€ en 2027) o Aide au prix de base : Montant 57 €/UGB en 2023 (51€ en 2027)
  • 24. Simulations d’impact sur systèmes caprins : Cas-types retenus Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 24 29 au 31 mars 2022 N° Cas-types Caprins Département 1 CA_L_CONV_CVL_30ha_1,7UTH Loir et cher 2 CA_L_CONV_CVL_45ha_3UTH Loir et cher 3 CA_L_BIO_NA_48ha_1UTH Deux-Sèvres 4 CA_L_CONV_AURA_79ha_1,5UTH Loire 5 CA_L_CONV_AURA_60ha_3UTH Rhône 6 CA_L_CONV_AURA_73ha_1,5UTH Ardèche 7 CA_L_CONV_CVL_190ha_3UTH (CL+BV) Cher 8 CA_L_CONV_PACA_65ha_2UTH Alpes-de-Haute- Provence 9 CA_L_CONV_PACA_225ha_2UTH Bouches-du-Rhône Descriptifs disponibles en annexes
  • 25. Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 25 29 au 31 mars 2022 17651 17298 11604 11664 2548 2497 2496 2496 5983 5983 9139 8956 8557 6852 15194 15194 15194 15194 44532 43945 43834 42189 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 50000 2019 2020 2023 2027 OV_L_CONV_NA_35ha_1UTH Simulations évolutions aides PAC : système Ovins laitier + Bovins viande Pyrénées-Atlantiques [auteurs : services ERP et PAF, DEAT, APCA] Autres aides P2 ICHN Aides couplées animales Aides couplées végétales Eco-Régime PR BISS (=DPB+PV) TOTAL aides PAC Impact de la baisse de budget 2% en amont de la réforme 2023-2027 Double effet sur le BISS : (i) Effet convergence (+/- en fonction de la position du BISSi//moyenne) (ii) Remplacement du PV (proportionnel au DPB) par écorégime forfait à l’ha Les aides couplées animales sont regroupées. Sur systèmes mixtes aides UGB + ovines + caprines + VSLM Système INOSYS et localisation 2 4 3 1 Méthodologie de la lecture graphique
  • 26. Simulations d’impact sur systèmes caprins : Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 26 29 au 31 mars 2022 6545 4303 5635 28338 18630 22304 2352 2304 2304 2548 2496 2496 3936 3936 15580 15580 676 676 3509 3080 2860 13750 11854 10705 2264 2264 2264 12130 12130 12130 14670 16563 17675 56766 60690 63215 0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 2019 2023 2027 2019 2023 2027 CA_L_BIO_NA_48ha_1UTH CA_L_CONV_NA_190ha_3UTH Simulations évolutions aides PAC : systèmes caprins Nouvelle Aquitaine [auteurs : services ERP et PAF, DEAT, APCA] Autres aides P2 ICHN Aides couplées animales Aides couplées végétales Eco-Régime PR BISS (=DPB+PV) TOTAL aides PAC Sources : données INOSYS réseaux d'élevage
  • 27. Simulations d’impact sur systèmes caprins : Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 27 29 au 31 mars 2022 4516 2969 3522 6136 4034 5283 1470 1440 1440 2205 2160 2160 2460 2460 3690 3690 465 510 2790 3060 1755 1540 1430 3350 2940 2730 7741 8874 9362 11691 15614 16922 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 2019 2023 2027 2019 2023 2027 CA_L_CONV_CVL_30ha_1,7UTH CA_L_CONV_CVL_45ha_3UTH Simulations évolutions aides PAC : systèmes caprins Centre-Val-de-Loire [auteurs : services ERP et PAF, DEAT, APCA] Autres aides P2 ICHN Aides couplées animales Aides couplées végétales Eco-Régime PR BISS (=DPB+PV) TOTAL aides PAC Sources : données INOSYS réseaux d'élevage
  • 28. Simulations d’impact sur systèmes caprins : Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 28 29 au 31 mars 2022 16412 10790 10490 11460 7534 7617 14972 9843 9630 2548 2496 2496 2940 2880 2880 2548 2496 2496 6478 6478 4920 4920 5986 5986 4546 3990 3705 3190 2800 2600 4466 3920 3640 21697 21697 21697 18168 18168 18168 20340 20340 20340 45203 45451 44866 35758 36302 36184 42326 42585 42092 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000 45000 50000 2019 2023 2027 2019 2023 2027 2019 2023 2027 CA_L_CONV_AURA_79ha_1,5UTH CA_L_CONV_AURA_60ha_3UTH CA_L_CONV_AURA_73ha_1,5UTH Simulations évolutions aides PAC : systèmes caprins Auvergne-Rhône-Alpes [auteurs : services ERP et PAF, DEAT, APCA] Autres aides P2 ICHN Aides couplées animales Aides couplées végétales Eco-Régime PR BISS (=DPB+PV) TOTAL aides PAC Sources : données INOSYS réseaux d'élevage
  • 29. Simulations d’impact sur systèmes caprins : Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 29 29 au 31 mars 2022 8805 5789 7630 30521 20065 26413 2548 2496 2496 2548 2496 2496 5330 5330 18450 18450 798 700 650 1595 1400 1300 16170 16170 16170 28321 30485 32276 35606 43186 49509 0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 2019 2023 2027 2019 2023 2027 CA_L_CONV_PACA_65ha_2UTH CA_L_CONV_PACA_225ha_2UTH Simulations évolutions aides PAC : systèmes caprins Provence-Alpes-Côte-d’Azur [auteurs : services ERP et PAF, DEAT, APCA] Autres aides P2 ICHN Aides couplées animales Aides couplées végétales Eco-Régime PR BISS (=DPB+PV) TOTAL aides PAC Sources : données INOSYS réseaux d'élevage
  • 30. Les mesures Pilier 2 ouvertes par les régions Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 30 29 au 31 mars 2022 Version du 12/21
  • 31. La mesure de transition Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 31 29 au 31 mars 2022 • « Stratégie phytosanitaire » • réduction -30% des IFT herbicides et hors herbicides de l’exploitation • « Bilan carbone de l’exploitation » • amélioration du bilan carbone de +15% de l’exploitation • « Amélioration de l’autonomie protéique en élevage » portant sur 4 blocs techniques • accroissement de la part de surfaces d’intérêt protéique fourragères • amélioration des pratiques d’élevage • accroissement de la production fermière de concentrés • réduction de la dépendance aux protéines “bateau” Les valeurs cibles dépendent des filières animales concernées, l’éleveur devant atteindre les valeurs cibles sur au moins 2 des 4 blocs techniques mobilisables.
  • 32. ANNEXES Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 32 29 au 31 mars 2022
  • 33. Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 33 29 au 31 mars 2022 Définition jeune agriculteur • Âge ≤ 40 ans à la date de la demande • Etre agriculteur actif • OU si en société sans associé cotisant ATEXA, détenir ≥ 40 % des parts sociales ET relever du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles des « dirigeants salariés minoritaires en capital » et « dirigeants de SAS » • Formation : • Diplôme agricole de niveau 4 (Bac pro, BPREA, BTA…) • OU Diplôme de niveau 3 (quelle que soit la spécialité) ET prouver l’exercice d’une activité professionnelle agricole ≥ 24 mois au cours des 3 dernières années ; • OU prouver l’exercice d’une activité professionnelle agricole ≥ 40 mois au cours des 5 dernières années.
  • 34. Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 34 29 au 31 mars 2022 Définition nouvel agriculteur  Etre agriculteur actif • OU si en société sans associé cotisant ATEXA, détenir ≥ 40 % des parts sociales ET relever du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles des « dirigeants salariés minoritaires en capital » et « dirigeants de SAS »  Formation : • Diplôme de niveau 3 (quelle que soit la spécialité) • OU prouver l’exercice d’une activité professionnelle agricole ≥ 24 mois au cours des 3 dernières années ;
  • 35. Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 35 29 au 31 mars 2022 Les principales évolutions sur la conditionnalité • CONDITIONNALITE • 2023 : Introduction d’une conditionnalité sociale (contrats de travail, protection de personnes) • 2024 : Introduction de pratiques interdites dans les ZH et tourbières • Extension aux bordures ≥1m le long des canaux et fossés sans phyto ni ferti • Sur terres arables : Passage des SIE (productives + non productives) -> en IAE (non productives) • Sur terres arables : Diversité d’assolement : scoring OU inter- culture hivernale obligatoire • Agriculteurs BIO : concernés par l’interdiction de labour des prairies sensibles et par IAE sur terres arables
  • 36. [Scénario 12] Quelques exemples sur cas-types Cas-type mixte laitier-allaitant – BL18 1 2 3 4 Le cas-type : UGB éligibles : UGB primables : UGB primées : Primes bovines : Système INOSYS : • Mixte du Cantal AOP bleu d’Auvergne + atelier vaches salers Localisation : • Cantal (15) Main d’œuvre : • 2 UMO exploitantes en GAEC Surface fourragère : • 100 ha de SFP ICHN Troupeau : • 37 vaches laitières (Prim’Holstein) • 34 vaches allaitantes (Salers) • 1 taureau salers • 1 UGB mâles > 16 mois et présents + 6 mois • 91 UGB femelles > 16 mois et présentes + 6 mois UGB>16 mois 92 UGB Mâles 1 UGB Femelles 91 UGB Mâles viande 1 UGB Mâles reste 0 UGB Races lait 52 UGB Races viande 39 UGB Femelles viande 39 UGB Femelles reste 0 UGB « Cas du troupeau mixte avec troupeau allaitant + troupeau laitier » Limite : 1x71 = 71 Limite : 2x39 = 78 Limites : • 2 x 120 UGB max • 1,4x100 = 140 UGB • Plafond 40 UGB non allaitantes/ part de GAEC = 2 x 40 Pas d’atteinte du plafond non allaitant + primes sur les UGB allaitantes 92 UGB primées Dont 52 UGB non-allaitantes Dont 40 UGB allaitantes • Primes 2019 = 9 171€ • Primes 2023 = 105€ x 40 + 57€ x 52 = 7 164€ Données INOSYS Réseaux d’élevage - Traitements APCA – Services PAF-ERP
  • 37. Descriptifs des cas-types Journées Techniques Caprines 2022 – 8ème édition 37 29 au 31 mars 2022 N° Cas-type Descriptif 1 CA_L_CONV_CVL_30ha_1,7U TH Système caprin spécialisé en Centre-Val-de-Loire à 1,7 UMO sur 30 hectares de SAU. 110 chèvres 2 CA_L_CONV_CVL_45ha_3UT H Système caprin spécialisé à 5 UMO dont 2 salariées. 210 chèvres sur 45 hectares de SAU - Grand fromager 3 CA_L_BIO_NA_48ha_1UTH Système en agriculture biologique, Caprin livreur de lait spécialisé avec pâturage : 1,3 UMO dont 0,3 salariée sur 48 ha avec 220 chèvres produisant 149 600 l de lait en Nouvelle-Aquitaine. 4 CA_L_CONV_AURA_79ha_1, 5UTH En zone Nord-Rhône-Alpes, une exploitation caprine spécialisée avec 1,5 UMO exploitantes sur 79 hectares de SAU et 285 chèvres. 5 CA_L_CONV_AURA_60ha_3U TH GAEC à 3 UMO exploitantes + 2 UMO salariées en Rhône-Alpes avec 200 chèvres de race Alpine ou Saanen sur 60 hectares de SAU. 6 CA_L_CONV_AURA_73ha_1, 5UTH En Ardèche, une exploitation à 1,5 UMO exploitantes avec 73 hectares de SAU et 280 chèvres avec pratique du pâturage. 7 CA_L_CONV_CVL_190ha_3U TH (CL+BV) Dans le Cher, un système mixte caprins-allaitantes avec 200 chèvres pour 3 UMO exploitantes en EARL. 64 vaches allaitantes de race Limousine. 8 CA_L_CONV_PACA_65ha _2UTH Conjoncture 2017. Système caprin spécialisé fromager de petite taille en montagne avec 5 ha de SAU et 60 ha de surface pastorales individuelles. Exploitation individuelle avec 2 UMO en Alpes de Hautes Provences. Elevage de 50 chèvres alpines ou saanen, avec commercialisation 100% circuit court 9 CA_L_CONV_PACA_225h a_2UTH Conjoncture 2017. Système caprin spécialisé fromager grand pastoral avec 2 UMO sans GAEC dans le 13 en PACA. 100 chèvres du rove ou provencal sur 225 ha dont 220 ha de pacrours diversifié. Vente de brousse en circuit de proximité.