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I- généralités sur le transport aérien
• -les organismes compétents:
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• Organisation de l’aviation civile internationale
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I- généralités sur le transport aérien
-La rédaction du transport:
La préparation de la marchandise
Les unités de chargement (ULD)
Les produits réglementés
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 Les appareils
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I- généralités sur le transport aérien
• 2- le contrat de transport:
• -La définition du contrat de transport:
– Le contrat de transport aérien de marchandises est
matérialisé sous la forme d’une LTA (Lettre de Transport
Aérien)
– La LTA est presque systématiquement régie par la
convention de Varsovie et, en ce qui concerne la
réglementation Marocaine, par le code de l’aviation civile.
5
I- généralités sur le transport aérien
• 2- le contrat de transport:
• -Les parties de contrat:
Expédition sous lettre de transport aérien
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Expédition sous LTA exclusive
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6
I- généralités sur le transport aérien
• 2- le contrat de transport:
• -Les autres documents:
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Le certificat de « non-boycott » du transporteur
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7
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• 3- les responsabilités de parties:
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8
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9
IV-étude de cas
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10
IV-étude de cas
• 1-Les impacts positifs de la libération:
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11
IV-étude de cas: la RAM
• 1-Les impacts positifs de la libération:
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baisse de 37% entre 2004 et 2010
passant pour un vol moyen de 3h Maroc-Europe de près
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12
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• 1-Les impacts positifs de la libération:
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13
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• 2-Les retombées négatives de la libération:
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baissé de 62% à 47% entre 2003 et 20102 à 47 % entre 2003
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causes.
• L'intensité concurrentielle française ajoutée aux profondes
fluctuations du prix du carburant a mis le Pavillon national
marocain au bord de la faillite.
14
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• 3-Les quartes accidents de la RAM
• Le 1er avril 1970, une caravelle s'est écrasée à l'approche de
l‘aéroport Mohammed-IV de Casablanca après une perte de
contrôle;
• 22 décembre 1973 une Sud Aviation SE-210 Caravelle VIN
opérant le vol Paris - Casablanca s'est écrasée à l'approche de
l'Aéroport Tangier Boukhalef.
15
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• 3-Les quartes accidents de la RAM
• Le 21 août 1994, un vol intérieur entre Agadir et Casablanca perdit brutalement de
l'altitude et chuta de 16 000 pieds pour s'écraser dans les montagnes de l'Atlas. Les 44
passagers et membres d'équipage sont morts.
• Le 21 janvier 1995, un Boeing 747-400 opérant le vol 205. Le pilote a commencé à
manœuvrer son avion pour le mettre en position d'attente de décollage. Pensant que le
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16
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• 4-Les incidents de la RAM:
• Le 20 avril 2009, un Boeing 767-300 opérant le vol AT-200 de
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l'avion a fait un atterrissage forcé et des inspections au sol ont révélé
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• Le 4 novembre 2013, un avion de la RAM a été évacué d'urgence à
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Les risques liés au transport aérien

  • 1. Les risques liés au transport aérien Réalisé par: Demandé par: Kaoutar IHSSANE Mr. RHIOUI Ilham YACHAOUI Soufiane EL HILALI Hanane 1
  • 2. I- généralités sur le transport aérien • 1-l’organisation général: Les conventions • la convention de Varsovie (1929) • La convention de Chicago (1944) • La convention de Guadalajara Les protocoles • Le protocole de « Guatemala city » (1971) • Le protocole numéro 4 de Montréal (1975) Les accords • les procédures de désignation du ou des transporteurs 2
  • 3. I- généralités sur le transport aérien • -les organismes compétents: OACI • Organisation de l’aviation civile internationale ATA • Association des transporteurs aériens DGAC • Direction générale de l’aviation civile IATA • International Air Transport Association 3
  • 4. I- généralités sur le transport aérien -La rédaction du transport: La préparation de la marchandise Les unités de chargement (ULD) Les produits réglementés Pour les denrées périssables Pour les animaux vivants Pour des matières dangereuses  Les appareils Les petits « moyens-courriers » Les gros « moyens-courrier et long-courriers » Les « combi » 4
  • 5. I- généralités sur le transport aérien • 2- le contrat de transport: • -La définition du contrat de transport: – Le contrat de transport aérien de marchandises est matérialisé sous la forme d’une LTA (Lettre de Transport Aérien) – La LTA est presque systématiquement régie par la convention de Varsovie et, en ce qui concerne la réglementation Marocaine, par le code de l’aviation civile. 5
  • 6. I- généralités sur le transport aérien • 2- le contrat de transport: • -Les parties de contrat: Expédition sous lettre de transport aérien (LTA Expédition sous LTA exclusive Expédition via un 6
  • 7. I- généralités sur le transport aérien • 2- le contrat de transport: • -Les autres documents: Le « bordereau d’instruction » de l’expéditeur La « lettre de groupage aérien » et « House Airway Bill » La déclaration de « marchandises dangereuses » de l’expéditeur Le certificat de « non-boycott » du transporteur La déclaration « transport d’animaux vivants » 7
  • 8. I- généralités sur le transport aérien • 3- les responsabilités de parties: Le transporteur aérien est présumé responsable des pertes, avaries et retards durant la prise en charge des marchandises sauf cas d’exonération (fait d’un tiers, faute de l’expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure). Responsabilité de la compagnie aérienne Convention de Varsovie Convention de Montériel 8
  • 9. IV-étude de cas: la RAM • -Le risque d’open sky: L’open sky désigne l’ouverture du ciel national à la concurrence, et d’ Autoriser toutes les compagnies aériennes à opérer librement entre les différents aéroports, 9
  • 10. IV-étude de cas • -1-Les impacts positifs de la libération: • En terme d’offre: -Évolution de la desserte aérienne qui a presque doublée: En 2003: 560 fréquence/ par semaine Actuellement: 1320 fréquence/ par semaine 10
  • 11. IV-étude de cas • 1-Les impacts positifs de la libération: • En terme de trafic: -le nombre de passagers internationaux est passé de 5.2 millions de pax en 2003 à : 13.6 millions de pax en 2010 11
  • 12. IV-étude de cas: la RAM • 1-Les impacts positifs de la libération: En termes de démocratisation du transport aérien : les tarifs moyens des billets d’avions ont connu une baisse de 37% entre 2004 et 2010 passant pour un vol moyen de 3h Maroc-Europe de près de 5.300 dhs à 3.350 dhs 12
  • 13. IV-étude de cas: la RAM • 1-Les impacts positifs de la libération: Impacts sur la RAM: son trafic a augmenté de 3.2 millions de pax à 6.3 millions de pax en 2010 ; le nombre d’avions du groupe est passé de 30 avions à 54 avions ; - le chiffre d’affaires de la compagnie a progressé de 7.1 milliards de dirhams à 11.4 milliards de dirhams 13
  • 14. IV-étude de cas: la RAM • 2-Les retombées négatives de la libération: • la part de marché de la compagnie national la « RAM »a baissé de 62% à 47% entre 2003 et 20102 à 47 % entre 2003 et 2010. C’est du côté de l’Open Sky qu’il faut chercher les causes. • L'intensité concurrentielle française ajoutée aux profondes fluctuations du prix du carburant a mis le Pavillon national marocain au bord de la faillite. 14
  • 15. IV-étude de cas: la RAM • 3-Les quartes accidents de la RAM • Le 1er avril 1970, une caravelle s'est écrasée à l'approche de l‘aéroport Mohammed-IV de Casablanca après une perte de contrôle; • 22 décembre 1973 une Sud Aviation SE-210 Caravelle VIN opérant le vol Paris - Casablanca s'est écrasée à l'approche de l'Aéroport Tangier Boukhalef. 15
  • 16. IV-étude de cas: la RAM • 3-Les quartes accidents de la RAM • Le 21 août 1994, un vol intérieur entre Agadir et Casablanca perdit brutalement de l'altitude et chuta de 16 000 pieds pour s'écraser dans les montagnes de l'Atlas. Les 44 passagers et membres d'équipage sont morts. • Le 21 janvier 1995, un Boeing 747-400 opérant le vol 205. Le pilote a commencé à manœuvrer son avion pour le mettre en position d'attente de décollage. Pensant que le parking était dégagé, il percuta soudainement deux véhicules de dégivrage qui étaient encore en place face, tuant trois personnes au sol et blessant deux autres 16
  • 17. IV-étude de cas: la RAM • 4-Les incidents de la RAM: • Le 20 avril 2009, un Boeing 767-300 opérant le vol AT-200 de Casablanca à New York a rencontré de fortes turbulences de sillage ; l'avion a fait un atterrissage forcé et des inspections au sol ont révélé des fissures et des rides sur le fuselage • Le 4 novembre 2013, un avion de la RAM a été évacué d'urgence à l'aéroport international Pierre-Elliott Trudeau de Montréal, après un incendie sur un convoyeur à bagages stationné à l'arrière de l'appareil. 17