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Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

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Vous trouverez dans cette présentation un décryptage de la loi El Khomri, un état des lieux des transformations en cours dans le monde du travail, la répartitions des rôles de chacun des élus du personnel et le moyens de faire respecter vos droits.

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Comprendre pour agir : loi El Khomri, rôles et défis pour les IRP

  1. 1. 1 E n r e p l a y 0 3 M a r s 2 0 1 5 http://pluzz.francetv.fr/videos/cash_investigation_,118675882.html Ce n’est pas un hasard Si la meilleure émission française d’investigation S’appuie sur nos rapports d’expertise… « Q u a n d l e s a c t i o n n a i r e s s ’ e n p r e n n e n t à n o s e m p l o i s … »
  2. 2. 2 Colloque fo banque 14/12/2016 2 BIENVENUE
  3. 3. 3 L’ambiance générale  Bonheur individuel  Déprime collective  Peurs planétaires
  4. 4. 4 Un monde de postures
  5. 5. 5 L’attaque Sur les acquis sociaux, les IRP, les syndicats La financiarisation L’accélération des mutations ? L’ultra- libéralisme Des croyances
  6. 6. 6 le climat économique dérégulé Remise en cause des accords & des acquis
  7. 7. 7 Le triple défi des IRP
  8. 8. 8 Comprendre le triple défi 1 Défi faire face aux mutations engendrées par le numérique et l’économie…
  9. 9. 9 D O G M E É C O N O M I Q U E intelligence Économique Comprendre
  10. 10. 10 14/12/2016 10
  11. 11. 11 LA THEORIE DU RUISSELEMENT 14/12/2016 11 Joseph STIGLITZ PRIX NOBEL d’économie
  12. 12. 12 Les piliers du système : Les Mythes & le Storytelling 14/12/2016 12 F I N A N C E A V E N I R V I T E S S E
  13. 13. 13 " l’important ce n’est pas la vérité, mais ce qui est cru…" CM Talleyrand 14/12/2016 13
  14. 14. 14 MECANISMES 14/12/2016 14 E X T R A C T I O N D E FA I T S C O M M E N TA I R E S O R I E N T É S É L É M E N T S D E L A N G A G E C O N C E P T C O M I D É E … D I F F U S I O N
  15. 15. 15 Pour aboutir à : 14/12/2016 15 Baisser la rémunération des employés Augmenter la rémunération des dirigeants Compétitivité ?
  16. 16. 16 Les contre vérités 14/12/2016 16
  17. 17. 1714/12/2016 17
  18. 18. 18 Triple défi 2 Défi lié à une volonté de Rupture M a c r o n R e b s a m e n C o m b r e x e l l e E l K h o m e r i B D E S
  19. 19. 19 Changement de logique : « uberisation » 200804/1943 2015 LSE 2013 REBSAMEN 2015 MACRON 1 2015 MACRON 2 EL KHOMRI 1 Combrexelle 2015 – 2016 2013 31 12 2016 Triple défi 2 Défi lié à une volonté de Rupture CODE DU TRAVAIL NEGOCIATION SALARIAT TACHERONNAGE
  20. 20. 20 Liens de subordination Accès à l’information Pressions sur l’emploi, les salaire Temps disponible pour agir Ressources & Moyens mobilisables pour agir Formation initiale Syndicalisation des Dirigeants Maitrise de la Communication Solidarité Droits des salariés Le Rapport de Force dans le Dialogue Social s a l a r i é s – d i r i g e a n t s - Maitrise de la Négociation Savoir mobiliser des ressources  3 Défi de survie
  21. 21. 21 Il dispose, en plus de ses collaborateurs, de nombreux conseils Avocats Coachs Conseillers financiers, etc. Expert comptable Commissaire aux comptes Syndicat !!!! Le dirigeant un homme seul ? Rien n’est spontané tout est programmé avec méthode !  Une vision idéalisée des dirigeants souvent « inexacte »… Être en mesure de démythifier les dirigeants
  22. 22. 22 Preuve de l’impact émotionnel : L’usage par les dirigeants beaucoup plus fréquent que l’on ne le pense… Preuve de l’impact émotionnel : L’usage de l’émotionnel par les dirigeants beaucoup plus fréquent que l’on ne le pense…
  23. 23. 23 Identifier les stratégies « dé – structurantes » « R ien n’est spont ané, t out est programmé »
  24. 24. 24 14/12/2016 24
  25. 25. 25 DIVERGENCE SYNDICALE LoiElKhomeri
  26. 26. 26 Triple défi 3 Défi de survie
  27. 27. 27 La loi du 17 août 2015 dite « loi Rebsamen » a: modifié la configuration des instances représentatives du personnel :  DUP élargie au CHSCT ( entreprises de moins de 300)  Regroupement des instances par voie d’accord ( + 300)  Fusion des consultations annuelles du CE  Fusion des négociations obligatoires  Importance soulignée des instances centrales ( CCE- ICCHSCT)
  28. 28. 28 Un fonctionnement de DUP’HSCT bouleversé :  une réunion bimestrielle et non plus mensuelle  un bureau à « 2 têtes » : 1 secrétaire + 1 adjoint pour les questions Chsct  un ordre du jour communiqué 8 jours avant la réunion  des délais de consultation soumis aux délais préfix du CE
  29. 29. 29 Une information/consultation du CE rationalisée Source : Ministère du travail sept - 2015
  30. 30. 30 la loi Travail (ou Loi El Khomri) Après plusieurs mois de mobilisation syndicale, Plus de 7000 amendements déposés 3 recours à l'article 49.3, la loi Travail (ou Loi El Khomri) a été définitivement adoptée le 21 juin 2016
  31. 31. 31 INVERSION DE LA HIERARCHIE DES NORMES
  32. 32. 32 L’inversion de la hiérarchie des normes
  33. 33. 33 la loi Travail (ou Loi El Khomri) L'article 2, l’ inversion de la hiérarchie des normes Un licenciement économique facilité La mise en place d'accords offensifs La Durée légale du travail 35 48 60 La rémunération des heures supplémentaires 25 50 10 La mise en place du référendum d'entreprise -30% 50% Le compte personnel d'activité CPF +PENIBILITE Un droit à la déconnexion Les bulletins de paie électronique / Des congés pour deuil Une neutralité religieuse en entreprise Une médecine du travail réformée Des travailleurs saisonniers Loi Travail calendrier et mise en place
  34. 34. 34 Accompagner et développer vos compétences d’ élu(e)s Un impératif pour les élu(e)s
  35. 35. 35 Faire Face à une telle situation Revenir aux fondamentaux : Faire respecter vos droits U n droit qui ne se prend pas est un droit qui se perd ! A n d r é B E R G E R O N
  36. 36. 36 Développer vos capacités à faire respecter vos Droits… « un droit qui ne se prend pas est un droit qui se perd » A. BERGERON
  37. 37. 37 DP : informer/réclamer/alerter CE : examiner/contrôler/alerter CHSCT : sécuriser/protéger/alerter DS : négocier /revendiquer IRP : répartition des rôles
  38. 38. 38 Les élu(e)s doivent avoir une vision globale et avoir une lecture accessible de leurs domaines « d’inconfort » Comprendre les mécanismes, enjeux et situations réels de votre établissement
  39. 39. 39 La B.D.E.S. B a s e d e D o n n é e s E c o n o m i q u e s e t S o c i a l e s « L e s o c l e d e vo t r e a c t i o n s yn d i c a l e à p a r t i r d u 31/12/2016 » A J - 1 mo i s , ê t e s v o u s p r ê t ? Vo s d r o i t s s o n t - i l s r e s p e c tés ?
  40. 40. 40 BDES B a s e d e D o n n é e s É c o n o m i q u e s e t S o c i a l e s Art. L. 2323 -7-2 du Code du Travail (Loi n°2013-504 du 14 Juin 2013 dite L.S.E.) Votre BDES est-elle mise en place ? Avez-vous été officiellement consulté ? Disposez vous  d’une forme numérique ou papier ?  d’une accessibilité permanente ?  des 9 rubriques « obligatoires » ?  des informations économiques et sociales sur 6 ans ?  d’une formation et d’un mode d’emploi ? A J - 1 mo i s , ê t e s v o u s p r ê t ? Vo s d r o i t s s o n t - i l s r e s p e c tés ?
  41. 41. 41  La BDES a-t-elle été mise en place par votre employeur? ) A J - 1 mo i s , ê t e s v o u s p r ê t ? Vo s d r o i t s s o n t - i l s r e s p e c tés ?
  42. 42. 42 Préalablement à sa mise en place, la BDES doit faire l’objet d’une consultation du C.E. . (La BDES ayant pour vocation de servir de support aux consultations des IRP)  Cass. Soc., 26 Octobre 2010, n°09-67.760  Cass. Soc., 21 Novembre 2012, n°11-10.625  Circulaire* DGT du 18 MARS 2014  Avez-vous été officiellement consulté ? ) A J - 1 mo i s , ê t e s v o u s p r ê t ? Vo s d r o i t s s o n t - i l s r e s p e c tés ?
  43. 43. 43  Disposez vous des 9 RUBRIQUES «OBLIGATOIRES» ? Article L.2323-7-2 du code du travail Décret n° 2013 -1305 du 27 décembre 2013 Circulaire DGT 2014 -1 DU 18 mars 2014 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ) A J - 1 mo i s , ê t e s v o u s p r ê t ? Vo s d r o i t s s o n t - i l s r e s p e c tés ?
  44. 44. 44 Année N+3Année N+2Année N+1Année NAnnée N-1Année N-2 Sous forme chiffrée ou à défaut, sous forme de grandes tendances Les éléments d'information contenus dans les rapports et informations transmis de manière récurrente au CE 201620152014 2017 2018 2019  Disposez vous des informations économiques & sociales sur 6 ans ? A J - 1 mo i s , ê t e s v o u s p r ê t ? Vo s d r o i t s s o n t - i l s r e s p e c tés ?
  45. 45. 45  Dans le cadre de notre mission d’assistance aux élu nos experts vous propose • « L’Audit express » de votre situation BDES  Conformité, à la loi, de l’existant  L’Assistance à la négociation pour sa mise en conformité dans le respect de vos droits • L’Assistance à la mise en place de votre BDES • La formation BDES des élu(e)s • Colloque BDES Contact : Philippe BASELLI 06 71 62 39 64 / pbaselli@intec- corporate.com A J - 1 mo i s , ê t e s v o u s p r ê t ? Vo s d r o i t s s o n t - i l s r e s p e c tés ?
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