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CADENASSAGE
LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE
DE SANTÉ-SÉCURITÉ DU TRAVAIL EN
MILIEU COLLÉGIAL

Colloque en SST 2013
PROCÉDURE DE CADENASSAGE

OBJECTIFS

1. Protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des employés du
Cégep de Sainte-Foy ainsi que les entrepreneurs externes lors de l’exécution
de travaux de réglage, de déblocage, d’entretien, d’apprentissage et de
réparation dans la zone dangereuse d’un équipement.
2. Développer une procédure claire qui permet de déterminer les sources
d’énergie qui alimentent les équipements et qui précise les méthodes à suivre
afin d’éviter le redémarrage accidentel ou la libération soudaine d’énergie
résiduelle.
3. Informer adéquatement les employés sur les risques reliés à leur travail et
les former en la matière.
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
Loi et Règlements
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Article 51
Article 49
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 185
Article 186

Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
RESPONSABILITÉ
La Direction
Gestionnaire de l’entretien spécialisé
Responsables de la santé-sécurité
Département des achats

Employés du Collège - Cadenasseurs
Communauté collégiale
Entrepreneurs et sous-traitants

Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
DOCUMENTS
OBLIGATOIRES
Fiches de cadenassage
Tous les équipements du Collège
doivent posséder une fiche de
cadenassage.
L’analyse
des
équipements doit être complétée par
des personnes compétentes ayant les
connaissances requises pour identifier
adéquatement
les
sources
d’énergie, l’interaction entre les
équipements et les dispositifs de
cadenassage nécessaires.
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
DÉFINITION
Dispositifs de cadenassage
Chaque quart de métier dispose d’un sac personnalisé identifié
contenant le nécessaire de cadenassage requis à leur catégorie
d’emploi. Il existe aussi une station fixe. Celle-ci regroupe un
surplus de matériel ainsi que les dispositifs plus spécialisés.

Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
PROCÉDURE DE CADENASSAGE
PROCÉDURE DE DÉCADENASSAGE
Procédure de cadenassage

Procédure de décadenassage

Le cadenassage s’applique à toute personne qui intervient dans la
zone dangereuse d’un équipement pendant que l’on y effectue des 1. S’assurer qu’il n’y a plus personne dans la zone dangereuse de
l’équipement, qu’il n’y a pas d’outil laissé dans l’aire de travail,
travaux de maintenance, de réparation ou de déblocage. Il est à
que les protecteurs ainsi que les systèmes de sécurité sont
noter que le cadenassage peut être appliqué également lors de
replacés et en état de fonctionner.
l’entrée en espace clos.

Étapes obligatoires à suivre :

2. Chaque employé doit enlever son cadenas personnel de la boîte
de cadenassage ou des sources d’énergie.

1. Le cadenasseur doit consulter la fiche de cadenassage.
3. Remettre les sources d’énergie dans leurs positions d’origine
2. Le cadenasseur verrouille tous les éléments mentionnés sur la
de fonctionnement tel qu’inscrit sur la fiche de cadenassage.
fiche de cadenassage en suivant l’ordre indiqué et place les
sources d’énergie à la position neutralisée.
4. S’il y a lieu, informer le gestionnaire de l’entretien spécialisé que
3. Le cadenasseur libère, dissipe ou bloque les énergies
les travaux sont complétés.
résiduelles, s’il y a lieu.
4. Le cadenasseur doit effectuer des tests de redémarrage pour
5. Remettre le bon de commande ainsi que la fiche de
s’assurer qu’il n’y pas d’énergie demeurée active.
cadenassage signée au gestionnaire de l’entretien spécialisé.
5. Compléter les travaux.

Important : Lorsqu’un employé a enlevé son cadenas personnel, il ne doit pas retravailler sur, dans ou
près de l’équipement sans avoir appliqué à nouveau la procédure de cadenassage.
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
PROCÉDURE EN CAS
D’OUBLI DE CADENAS
L’employé qui constate la présence d’un cadenas qui semble oublié sur un équipement doit aviser le gestionnaire de
l’entretien spécialisé de la situation.
Le gestionnaire de l’entretien spécialisé doit identifier la personne qui a apposé son cadenas et la contacter pour qu’elle
enlève son cadenas dans le cas où les travaux sont complétés.
S’il est impossible de rejoindre cette personne, le gestionnaire de l’entretien spécialisé accompagné d’un témoin doit
suivre les étapes suivantes tout en complétant le rapport de retrait de cadenas :
• Le gestionnaire de l’entretien spécialisé s’assure que le
travailleur n’est plus sur les lieux de travail, et ce, par tous les
moyens possibles.
• Ensuite, il s’assure que personne n’est dans la zone de travail
pour laquelle le cadenassage a été effectué. En collaboration
avec un employé spécialisé du Collège, il doit vérifier que les
travaux sont réellement terminés et qu’il n’y a pas de risque
pour la sécurité et l’intégrité physique des occupants de la
bâtisse et des employés lors du redémarrage.

• Le gestionnaire de l’entretien spécialisé retire le cadenas de
l’employé et doit le conserver avec lui. Lors du retour de
l’employé au travail, il doit lui remettre en main propre et
l’informer des raisons pour lesquelles le cadenas a été retiré.
• Le gestionnaire de l’entretien spécialisé autorise le redémarrage
de l’équipement par un employé compétent.
• Le gestionnaire de l’entretien spécialisé doit remplir un rapport
de retrait de cadenas (voir annexe) et consigner ce dernier dans
le registre prévu à cette fin.

Le retrait d’un cadenas sur un équipement peut être un acte criminel et avoir des conséquences graves. Il est donc
nécessaire d’appliquer la procédure tel qu’il est mentionné et d’être accompagné d’un témoin.
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
PROCÉDURE EN CAS
D’OUBLI DE CADENAS
Rapport de retrait de cadenas

Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
TABLE DES MATIÈRES
Objectif
Loi et Règlements
Définitions de certains termes
Responsabilités des différents intervenants
Formation et autorisation
Révision de la procédure de cadenassage
Évaluation
Sources d’énergie
Documents obligatoires
Fiches de cadenassage
Équipement sans fiche de cadenassage
Dispositifs de cadenassage
Cadenas
Procédure de cadenassage
Procédure de décadenassage
Situations particulières
Changement de faction
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Procédure en cas d’oubli de cadenas

Modification des fiches de cadenassage
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Approbation de la procédure
Annexes
Engagement envers le cadenassage
Rapport de retrait de cadenas
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santé et de sécurité
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cadenassage

Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
LES ANNEXES
Engagement envers le cadenassage

Rapport de retrait de cadenas
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cadenassage
Registre de présence à la formation
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Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
CALENDRIER D’IMPLANTATION
Étape

Description

Date

1

Tournée complète d’inspection des locaux du Cégep

2

Analyse du rapport identifiant les problématiques et déterminations des priorités

3

Présentation aux gestionnaires du Collège (enjeux légaux, Bilan du rapport)

Mars 2010

4

Élaboration et présentation d’une ébauche de procédure de cadenassage aux gestionnaires
concernés
Élaboration du plan de mise en œuvre du programme de prévention incluant une section pour le
cadenassage
Rencontre avec les gestionnaires de l’entretien spécialisé pour convenir de la mise en œuvre de la
procédure de cadenassage
Formation des employés spécialisés concernés pour effectuer la rédaction des fiches de
cadenassage
Production du plan unifilaire du Cégep par Génivar : afin de déterminer les chemins de nos réseaux
électrique
Rencontre avec le contremaître de l’entretien spécialisé pour convenir d’un plan de travail pour la
mise en œuvre de la procédure de cadenassage
Début de l’élaboration des fiches de cadenassage : analyse des équipements, identification des
sources d’énergie, identification des moyens d’interruption et d’isolement, élaboration des fiches de
cadenassage

Avril 2010

5
6
7
8
9
10

11

12

Élaboration d’un fichier afin de faire le suivi des fiches de cadenassage en fonction du local et du
point d’interruption
Rencontre de suivi afin d’ajuster le calendrier d’opération pour l’élaboration des fiches de
cadenassage

Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

Septembre 2009
Février 2010

Avril 2010
Juin 2010
5 octobre 2010
Octobre 2010
24 février 2011
Débuté le 17 mars 2011

Août 2011

27 mars 2012
CALENDRIER
D’IMPLANTATION SUITE
Étape

Description

Date

13

Tournée pour effectuer les tests de redémarrage et valider les fiches de cadenassage

14

Fin de l’élaboration des fiches de cadenassage

15

Rencontre avec les gestionnaires concernés pour adoption de la procédure

16

Élaboration de la liste de dispositifs de cadenassage requis

17

Rencontre des employés afin de valider le matériel nécessaire à chaque catégorie
d’emploi et déterminer la localisation du matériel

18

Appel d’offre pour le matériel (trois fournisseurs)

24 mars 2011
12 décembre 2012
17 décembre 2012
8 janvier 2013
27 février 2013

19

Achat du matériel

Février-mars 2013

20

Formation des employés sur le programme de cadenassage

21

Réception du matériel et vérification

22

Consultation des employés pour le sac de transport du matériel

23

Identification du matériel et des sacs

24

Planification de la distribution

25

Remise du matériel avec signature des employés et explication de l’utilisation de
chaque dispositif
Audit

26

Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

Octobre 2011 à juin 2012

14 juin 2012
12 novembre 2012
décembre 2012

25 avril 2013
Mars-avril 2013
Juin 2013
Juillet 2013
Septembre 2013
Octobre 2013
1er Novembre 2013
2e Mars 2014
PROBLÉMATIQUES
RENCONTRÉES
• Les délais
• Les mouvements de personnel
(gestionnaires, employés)
• La quantité de systèmes, la superficie du
Collège
• Les numéros de séries des cadenas

Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
FACTEURS DE RÉUSSITES

 Adhésion de la direction et des
gestionnaires
 Implication des employés

Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
SOLUTION À PETITS
PRIX
Sacs spécialisés pour le cadenassage
Prix : 77 $

Prix: 90 $

Sacs de sport Adidas transformés en sac de cadenassage

=
Prix : sac: 21 $ + papier étiquette 14 $ = Total: 35 $
Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

Prix: 135 $
QUESTIONS ?

Septembre 2013
Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel

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Colloque en SST 2013 - Atelier C - Implantation d'une procédure de cadenassage

  • 1. CADENASSAGE LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE SANTÉ-SÉCURITÉ DU TRAVAIL EN MILIEU COLLÉGIAL Colloque en SST 2013
  • 2. PROCÉDURE DE CADENASSAGE OBJECTIFS 1. Protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des employés du Cégep de Sainte-Foy ainsi que les entrepreneurs externes lors de l’exécution de travaux de réglage, de déblocage, d’entretien, d’apprentissage et de réparation dans la zone dangereuse d’un équipement. 2. Développer une procédure claire qui permet de déterminer les sources d’énergie qui alimentent les équipements et qui précise les méthodes à suivre afin d’éviter le redémarrage accidentel ou la libération soudaine d’énergie résiduelle. 3. Informer adéquatement les employés sur les risques reliés à leur travail et les former en la matière. Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  • 3. Loi et Règlements Loi sur la santé et la sécurité du travail Article 51 Article 49 Règlement sur la santé et la sécurité du travail Article 185 Article 186 Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  • 4. RESPONSABILITÉ La Direction Gestionnaire de l’entretien spécialisé Responsables de la santé-sécurité Département des achats Employés du Collège - Cadenasseurs Communauté collégiale Entrepreneurs et sous-traitants Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  • 5. DOCUMENTS OBLIGATOIRES Fiches de cadenassage Tous les équipements du Collège doivent posséder une fiche de cadenassage. L’analyse des équipements doit être complétée par des personnes compétentes ayant les connaissances requises pour identifier adéquatement les sources d’énergie, l’interaction entre les équipements et les dispositifs de cadenassage nécessaires. Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  • 6. DÉFINITION Dispositifs de cadenassage Chaque quart de métier dispose d’un sac personnalisé identifié contenant le nécessaire de cadenassage requis à leur catégorie d’emploi. Il existe aussi une station fixe. Celle-ci regroupe un surplus de matériel ainsi que les dispositifs plus spécialisés. Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  • 7. PROCÉDURE DE CADENASSAGE PROCÉDURE DE DÉCADENASSAGE Procédure de cadenassage Procédure de décadenassage Le cadenassage s’applique à toute personne qui intervient dans la zone dangereuse d’un équipement pendant que l’on y effectue des 1. S’assurer qu’il n’y a plus personne dans la zone dangereuse de l’équipement, qu’il n’y a pas d’outil laissé dans l’aire de travail, travaux de maintenance, de réparation ou de déblocage. Il est à que les protecteurs ainsi que les systèmes de sécurité sont noter que le cadenassage peut être appliqué également lors de replacés et en état de fonctionner. l’entrée en espace clos. Étapes obligatoires à suivre : 2. Chaque employé doit enlever son cadenas personnel de la boîte de cadenassage ou des sources d’énergie. 1. Le cadenasseur doit consulter la fiche de cadenassage. 3. Remettre les sources d’énergie dans leurs positions d’origine 2. Le cadenasseur verrouille tous les éléments mentionnés sur la de fonctionnement tel qu’inscrit sur la fiche de cadenassage. fiche de cadenassage en suivant l’ordre indiqué et place les sources d’énergie à la position neutralisée. 4. S’il y a lieu, informer le gestionnaire de l’entretien spécialisé que 3. Le cadenasseur libère, dissipe ou bloque les énergies les travaux sont complétés. résiduelles, s’il y a lieu. 4. Le cadenasseur doit effectuer des tests de redémarrage pour 5. Remettre le bon de commande ainsi que la fiche de s’assurer qu’il n’y pas d’énergie demeurée active. cadenassage signée au gestionnaire de l’entretien spécialisé. 5. Compléter les travaux. Important : Lorsqu’un employé a enlevé son cadenas personnel, il ne doit pas retravailler sur, dans ou près de l’équipement sans avoir appliqué à nouveau la procédure de cadenassage. Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  • 8. PROCÉDURE EN CAS D’OUBLI DE CADENAS L’employé qui constate la présence d’un cadenas qui semble oublié sur un équipement doit aviser le gestionnaire de l’entretien spécialisé de la situation. Le gestionnaire de l’entretien spécialisé doit identifier la personne qui a apposé son cadenas et la contacter pour qu’elle enlève son cadenas dans le cas où les travaux sont complétés. S’il est impossible de rejoindre cette personne, le gestionnaire de l’entretien spécialisé accompagné d’un témoin doit suivre les étapes suivantes tout en complétant le rapport de retrait de cadenas : • Le gestionnaire de l’entretien spécialisé s’assure que le travailleur n’est plus sur les lieux de travail, et ce, par tous les moyens possibles. • Ensuite, il s’assure que personne n’est dans la zone de travail pour laquelle le cadenassage a été effectué. En collaboration avec un employé spécialisé du Collège, il doit vérifier que les travaux sont réellement terminés et qu’il n’y a pas de risque pour la sécurité et l’intégrité physique des occupants de la bâtisse et des employés lors du redémarrage. • Le gestionnaire de l’entretien spécialisé retire le cadenas de l’employé et doit le conserver avec lui. Lors du retour de l’employé au travail, il doit lui remettre en main propre et l’informer des raisons pour lesquelles le cadenas a été retiré. • Le gestionnaire de l’entretien spécialisé autorise le redémarrage de l’équipement par un employé compétent. • Le gestionnaire de l’entretien spécialisé doit remplir un rapport de retrait de cadenas (voir annexe) et consigner ce dernier dans le registre prévu à cette fin. Le retrait d’un cadenas sur un équipement peut être un acte criminel et avoir des conséquences graves. Il est donc nécessaire d’appliquer la procédure tel qu’il est mentionné et d’être accompagné d’un témoin. Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  • 9. PROCÉDURE EN CAS D’OUBLI DE CADENAS Rapport de retrait de cadenas Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  • 10. TABLE DES MATIÈRES Objectif Loi et Règlements Définitions de certains termes Responsabilités des différents intervenants Formation et autorisation Révision de la procédure de cadenassage Évaluation Sources d’énergie Documents obligatoires Fiches de cadenassage Équipement sans fiche de cadenassage Dispositifs de cadenassage Cadenas Procédure de cadenassage Procédure de décadenassage Situations particulières Changement de faction Entrepreneurs externes Procédure en cas d’oubli de cadenas Modification des fiches de cadenassage Sanctions Approbation de la procédure Annexes Engagement envers le cadenassage Rapport de retrait de cadenas Demande de modification / fiche de cadenassage Registre de présence à la formation Fiche personnelle de formation en matière de santé et de sécurité Vérification de l’application de la procédure de cadenassage Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  • 11. LES ANNEXES Engagement envers le cadenassage Rapport de retrait de cadenas Demande d’ajout, retrait ou de modification / fiches de cadenassage Registre de présence à la formation Fiche personnelle de formation en matière de santé et de sécurité Vérification de l’application de la procédure de cadenassage (audit) Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  • 12. CALENDRIER D’IMPLANTATION Étape Description Date 1 Tournée complète d’inspection des locaux du Cégep 2 Analyse du rapport identifiant les problématiques et déterminations des priorités 3 Présentation aux gestionnaires du Collège (enjeux légaux, Bilan du rapport) Mars 2010 4 Élaboration et présentation d’une ébauche de procédure de cadenassage aux gestionnaires concernés Élaboration du plan de mise en œuvre du programme de prévention incluant une section pour le cadenassage Rencontre avec les gestionnaires de l’entretien spécialisé pour convenir de la mise en œuvre de la procédure de cadenassage Formation des employés spécialisés concernés pour effectuer la rédaction des fiches de cadenassage Production du plan unifilaire du Cégep par Génivar : afin de déterminer les chemins de nos réseaux électrique Rencontre avec le contremaître de l’entretien spécialisé pour convenir d’un plan de travail pour la mise en œuvre de la procédure de cadenassage Début de l’élaboration des fiches de cadenassage : analyse des équipements, identification des sources d’énergie, identification des moyens d’interruption et d’isolement, élaboration des fiches de cadenassage Avril 2010 5 6 7 8 9 10 11 12 Élaboration d’un fichier afin de faire le suivi des fiches de cadenassage en fonction du local et du point d’interruption Rencontre de suivi afin d’ajuster le calendrier d’opération pour l’élaboration des fiches de cadenassage Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel Septembre 2009 Février 2010 Avril 2010 Juin 2010 5 octobre 2010 Octobre 2010 24 février 2011 Débuté le 17 mars 2011 Août 2011 27 mars 2012
  • 13. CALENDRIER D’IMPLANTATION SUITE Étape Description Date 13 Tournée pour effectuer les tests de redémarrage et valider les fiches de cadenassage 14 Fin de l’élaboration des fiches de cadenassage 15 Rencontre avec les gestionnaires concernés pour adoption de la procédure 16 Élaboration de la liste de dispositifs de cadenassage requis 17 Rencontre des employés afin de valider le matériel nécessaire à chaque catégorie d’emploi et déterminer la localisation du matériel 18 Appel d’offre pour le matériel (trois fournisseurs) 24 mars 2011 12 décembre 2012 17 décembre 2012 8 janvier 2013 27 février 2013 19 Achat du matériel Février-mars 2013 20 Formation des employés sur le programme de cadenassage 21 Réception du matériel et vérification 22 Consultation des employés pour le sac de transport du matériel 23 Identification du matériel et des sacs 24 Planification de la distribution 25 Remise du matériel avec signature des employés et explication de l’utilisation de chaque dispositif Audit 26 Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel Octobre 2011 à juin 2012 14 juin 2012 12 novembre 2012 décembre 2012 25 avril 2013 Mars-avril 2013 Juin 2013 Juillet 2013 Septembre 2013 Octobre 2013 1er Novembre 2013 2e Mars 2014
  • 14. PROBLÉMATIQUES RENCONTRÉES • Les délais • Les mouvements de personnel (gestionnaires, employés) • La quantité de systèmes, la superficie du Collège • Les numéros de séries des cadenas Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  • 15. FACTEURS DE RÉUSSITES  Adhésion de la direction et des gestionnaires  Implication des employés Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel
  • 16. SOLUTION À PETITS PRIX Sacs spécialisés pour le cadenassage Prix : 77 $ Prix: 90 $ Sacs de sport Adidas transformés en sac de cadenassage = Prix : sac: 21 $ + papier étiquette 14 $ = Total: 35 $ Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel Prix: 135 $
  • 17. QUESTIONS ? Septembre 2013 Par Audrey Pelletier et Mathieu Bélanger, Direction du personnel