Règlement complet du Concours Photo INFORAD de l'été 2011.

1. Règlement du jeu-concours INFORAD
« Sur la route des vacances »
Article 1
La société INFORAD, société de droit irlandais enregistrée au Registre du commerce et des sociétés
de Dublin sous le numéro 386701, dont le siège social est situé Inforad House, Smithstown Industrial
Estate, Shannon, County Clare, Irlande, organise via le site http://www.facebook.com/inforad un jeu
concours se déroulant du 11/07/2011 au 26/08/2011.
Ce jeu-concours ainsi que le présent règlement sont soumis au droit français.
Article 2
Le présent jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique
majeure résidant en France métropolitaine. Toutefois, les membres de la société organisatrice ainsi
que leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants) ne peuvent y participer. Une
seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte
pendant toute la durée du jeu. En cas de participation multiple d’un même joueur, la société
organisatrice se réserve le droit de l’éliminer définitivement du jeu-concours.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
Article 3
Le jeu-concours est accessible à l’adresse http://www.facebook.com/inforad à compter du 11/07/2011
à 00h00 et prendra fin le 26/08/2011 à 23h59. Il a pour but de récompenser l’internaute participant qui
aura uploadé à l’adresse http://www.facebook.com/inforad la photographie la plus insolite sur le thème
« Sur la route des vacances ». Chaque participant n’est autorisé à envoyer qu’une seule
photographie.
Les internautes désigneront par leur vote les cinq photographies les plus insolites sur le thème « Sur
la route des vacances », chaque internaute ne pouvant voter qu’une seule fois par jour.
Parmi ces cinq photographies, la direction de la société organisatrice sélectionnera entre le
29/08/2011 et le 09/09/2011 la photo gagnante, l’internaute participant l’ayant adressée se voyant
attribuer le lot n°1.
Article 4
La participation au jeu-concours suppose une inscription complète sur le site
http://www.facebook.com/inforad à partir du 11/07/2011. Doivent obligatoirement être complétés les
champs relatifs aux coordonnées des participants : nom, prénom, âge, adresse e-mail, adresse
postale, numéro de téléphone, produit(s) possédé(s) de la marque INFORAD. Pour être régulièrement
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2. prise en compte, la participation suppose l’envoi au format standard .jpeg, par upload sur le site
http://www.facebook.com/inforad de la photographie insolite de leur choix sur le thème « Sur la route
des vacances », afin qu’elle soit soumise au vote des internautes.
Toute photographie mise en ligne sur l’application facebook en vue de participer au jeu-concours
devra respecter les conditions générales d’utilisation du site et de l’application et en particulier ne pas
porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer, un outrage aux
bonne mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque
provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les portraits de personnes nues
ne seront pas publiés. Le participant s’engage à publier une photographie libre de droits.
La société organisatrice du jeu-concours se réserve la faculté d’exclure du jeu-concours tout
participant dont les coordonnées seraient fantaisistes ou imaginaires, ou encore qui adresserait une
photo contraire aux bonnes mœurs.
Article 5
Seules les données informatiques stockées sur le serveur pourront être prises en compte pour
l’inscription des participants. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’annulation
et de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Article 6
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du jeu-concours ont été
déclarés auprès de la CNIL par la société organisatrice qui est responsable de ces traitements. Les
réponses au formulaire d'inscription sont obligatoires pour la prise en compte des demandes
d'inscription et de la participation au jeu-concours. Les champs obligatoires pour valider la
participation des joueurs, seront signalés par un astérisque. Les autres réponses seront facultatives.
Les données collectées via le formulaire d'inscription seront traitées par la société organisatrice à des
fins de gestion des inscriptions et des participations au jeu-concours et permettront d'adresser aux
joueurs par courrier électronique ou postal des informations sur le jeu-concours et sur les lots à
gagner. Elles pourront être communiquées aux partenaires de la société organisatrice afin que ceux-ci
adressent des offres aux joueurs.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les joueurs peuvent demander à
accéder, faire rectifier ou supprimer les données les concernant en contactant la société organisatrice
à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/inforad. Les joueurs peuvent également s'opposer à
tout moment à recevoir de la publicité commerciale de la part de la société organisatrice ou de ses
partenaires en se désabonnant à l'adresse e-mail suivante : http://www.facebook.com/inforad
Article 7
Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par lettre
portant ses noms et adresse à l'adresse suivante : INFORAD, 28 Quai Gallieni 92150 Suresnes Les
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3. frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement feront l’objet d’un remboursement
conformément à l’article 8.
Article 8
Aucune contrepartie financière ne sera réclamée aux joueurs du fait de leur participation. Les frais
engagés par les joueurs à cette fin seront remboursés sur demande adressée par courrier à la société
organisatrice. Toute demande de remboursement devra être adressée à la société organisatrice dans
le mois suivant la fin du jeu-concours et mentionner le nom, prénom, adresse postale et adresse
électronique du joueur, la date de sa participation, une photocopie de sa carte d'identité et un
justificatif de domicile.
Les frais postaux et de copie engagés dans le cadre de l'envoi de pièces justificatives de l'identité
pour les gagnants seront remboursés sur simple demande écrite jointe à l'envoi desdites pièces, au
tarif postal en vigueur et sur la base de 0,07 euro TTC la photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement seront remboursés au tarif postal en
vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.
Cependant, tout accès au jeu-concours effectué au moyen d'une connexion forfaitaire par câble ou
ADSL ne pourra être remboursé puisque le joueur n'aura eu de ce fait aucun frais lié à sa
participation.
Article 9
Les joueurs inscrits conformément à l’article 4 seront départagés par le vote des internautes. La
direction de la société organisatrice désignera ensuite le gagnant afin de procéder à la remise du lot
n°1. Le lot n°1 composé d’un appareil Photo Nikon D7000 et d’un objectif AF-S DX 18-105 VR. 2
d’une valeur de 1.200 € TTC, sera attribué au participant ayant adressé la photo ayant recueilli le plus
grand nombre de vote au sein de la direction de la société organisatrice.
Ce lot ne pourra être ni repris ni échangé, ni faire l’objet du versement de leur contrevaleur en
espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit sera équivalente à un refus définitif
de recevoir ce lot. En outre, la société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment,
au lot proposé, un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 10
Les résultats du jeu-concours seront communiqués sur le site internet
http://www.facebook.com/inforad le 03/11/2011.
Le gagnant recevra son lot par courrier à l'adresse indiquée lors de leur inscription. La responsabilité
de la société organisatrice ne saurait être engagée en cas de perte ou de retard d'acheminement
postal pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le lot qui n’est pas retiré ou réclamé dans le
délai indiqué lors de l'annonce des résultats ou qui ne pourra être acheminé faute d'adresse valable
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4. ou qui sera retourné à la société organisatrice pour quelque raison que ce soit, sera immédiatement
retiré du jeu-concours.
Article 12
En participant au présent jeu-concours, les participants reconnaissent expressément concéder à la
société organisatrice une licence mondiale, transférable et non exclusive pour toute utilisation des
photographies objets du concours, en sorte qu’elles pourront être reproduites et publiées par la
société organisatrice, à tout moment, sur quelque support que ce soit, dans le monde entier, dans le
cadre d'actions de communication et/ou d'information concernant le présent jeu-concours ou d'autres
concours similaires organisés par la société organisatrice. En concédant une telle licence, les
participants reconnaissent expressément être l’auteur de la photo transmise dans le cadre du présent
jeu-concours et garantisse la société organisatrice en cas d’action d’un tiers qui invoquerait
notamment la violation de droits de propriété intellectuelle.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’utilisation, reproduction ou publication
desdites photographie par un tiers.
Article 13
La participation au jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Aucune
contestation ne pourra être formulée après le 31/12/2011. Le présent règlement a été déposé auprès
de la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice associés, 54, rue Taitbout - 75009
Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Fait à Shannon, le 6 juillet 2011.
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