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Le SEPA en 5 points clés le 12 novembre 2009
Les guides Inforsud pour la gestion de votre entreprise Le « SEPA – Single European Payments Area » ou l’Europe des moyens de paiement  1. Les échéances 2. Les nouveaux instruments 3. La migration du protocole Etebac 4. Les impacts sur les solution de gestion 5. Les enjeux de la migration Qui est concerné ? 31 pays concernés La  zone euro  (27 pays de l’ UE) ainsi que la  Suisse ,  le  Liechtenstein , la  Norvège  et l' Islande  qui ont constitué l' EPC ou European Payments Council (Conseil Européen des Paiements)
SEPA : 1. Les échéances … Après la mise en place  de l’euro, l’harmonisation  Européenne se poursuit  avec les moyens de  paiement. Ainsi, un espace unique de paiements en  euro, le «  SEPA - Single Euro Payments Area »  voit progressivement le jour, depuis 2008. Les différentes étapes du SEPA Page  Les guides Inforsud pour la gestion de votre entreprise
SEPA : 2.  Les nouveaux instruments financiers . Page  Des services à valeur ajoutée autour de ces instruments pourront être proposés par: - des banques,  - des communautés de banques - des prestataires de services de paiement  appelés aussi  AOS  (Additional Optional Services). Les guides Inforsud pour la gestion de votre entreprise Cadre National Cartes bancaires françaises Virements français Prélèvements français Effets de commerce, TIP, télérèglements Chèques, porte monnaie électronique Cadre SEPA SEPA Cards Framework SEPA Crédit Transfert (SCT) SEPA Debit Direct (SDD) Décision reportée Hors cadre SEPA
SEPA : 3.  La migration  du protocole Etebac : Arrêt d’Etebac fin 2011 Arrêt maintenance réseau X25 ? PROTOCOLE : Quel  protocole d’échange  pour le SEPA ? Pas de normalisation européenne concernant les méthodes, les moyens d’échanges et la signature.  Mais le  format XML  impose l’utilisation de protocoles permettant de  véhiculer des formats variables   En France : Migration d’Etebac vers «  EBICS  -  E lectronic  B anking  I nternet  C ommunication  S tandard »  (choix du CFONB) ou SWIFTNet Dans les autres pays : utilisation des canaux locaux existants ou en cours d’évolution  EBICS  en Allemagne : évolution de BCS / FTAM sur RNIS vers EBICS signature BCS sur HTTP/S  CBI+   en Italie,  ISABEL  pour la Belgique,  EDITRAN  pour l’Espagne, etc… Evolution des offres CMI : serveurs centraux des grandes banques européennes basés sur des réseaux à valeur ajoutée (RVA)  type X400 sur IP, FTP/S ou HTTPS ou AS2 Page  Les guides Inforsud pour la gestion de votre entreprise
SEPA : 4.  Les impacts sur les solutions de gestion … Normalisation des comptes bancaires  Utilisation de la structure  « IBAN - Identification Bank Account Number »  ou code permettant d’identifier un compte au niveau mondial  (dans la L1000 les comptes émetteurs et les comptes de Tiers sont déjà structurés selon le standard Européen avec calcul automatique de la clé IBAN) Utilisation du Code  « BIC - Bank Identifier Code »  ou code d’identification de la banque au niveau international (paramétrage du BIC au niveau de l’Agence du Compte Bancaire) Informations changées dans les relevés de compte Changement de certains CIB pour gérer les virements transfrontaliers SEPA virements émis : code 21 (domestique) au lieu du code 44 (international) virements reçus : code 18 (domestique) au lieu du code 45 international) Libellé enregistrement « 04 » enrichi pour  trouver notamment le nombre de virements concernés par le débit de la remise,  Enregistrements complémentaires « 05 »  sont structurés et enrichis conformément à la nouvelle norme CFONB. Page  Les guides Inforsud pour la gestion de votre entreprise
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  • 2. Les guides Inforsud pour la gestion de votre entreprise Le « SEPA – Single European Payments Area » ou l’Europe des moyens de paiement 1. Les échéances 2. Les nouveaux instruments 3. La migration du protocole Etebac 4. Les impacts sur les solution de gestion 5. Les enjeux de la migration Qui est concerné ? 31 pays concernés La zone euro (27 pays de l’ UE) ainsi que la Suisse , le Liechtenstein , la Norvège et l' Islande qui ont constitué l' EPC ou European Payments Council (Conseil Européen des Paiements)
  • 3. SEPA : 1. Les échéances … Après la mise en place de l’euro, l’harmonisation Européenne se poursuit avec les moyens de paiement. Ainsi, un espace unique de paiements en euro, le « SEPA - Single Euro Payments Area » voit progressivement le jour, depuis 2008. Les différentes étapes du SEPA Page Les guides Inforsud pour la gestion de votre entreprise
  • 4. SEPA : 2. Les nouveaux instruments financiers . Page Des services à valeur ajoutée autour de ces instruments pourront être proposés par: - des banques, - des communautés de banques - des prestataires de services de paiement appelés aussi AOS (Additional Optional Services). Les guides Inforsud pour la gestion de votre entreprise Cadre National Cartes bancaires françaises Virements français Prélèvements français Effets de commerce, TIP, télérèglements Chèques, porte monnaie électronique Cadre SEPA SEPA Cards Framework SEPA Crédit Transfert (SCT) SEPA Debit Direct (SDD) Décision reportée Hors cadre SEPA
  • 5. SEPA : 3. La migration du protocole Etebac : Arrêt d’Etebac fin 2011 Arrêt maintenance réseau X25 ? PROTOCOLE : Quel protocole d’échange pour le SEPA ? Pas de normalisation européenne concernant les méthodes, les moyens d’échanges et la signature. Mais le format XML impose l’utilisation de protocoles permettant de véhiculer des formats variables En France : Migration d’Etebac vers «  EBICS - E lectronic B anking I nternet C ommunication S tandard » (choix du CFONB) ou SWIFTNet Dans les autres pays : utilisation des canaux locaux existants ou en cours d’évolution EBICS en Allemagne : évolution de BCS / FTAM sur RNIS vers EBICS signature BCS sur HTTP/S CBI+ en Italie, ISABEL pour la Belgique, EDITRAN pour l’Espagne, etc… Evolution des offres CMI : serveurs centraux des grandes banques européennes basés sur des réseaux à valeur ajoutée (RVA) type X400 sur IP, FTP/S ou HTTPS ou AS2 Page Les guides Inforsud pour la gestion de votre entreprise
  • 6. SEPA : 4. Les impacts sur les solutions de gestion … Normalisation des comptes bancaires Utilisation de la structure « IBAN - Identification Bank Account Number » ou code permettant d’identifier un compte au niveau mondial (dans la L1000 les comptes émetteurs et les comptes de Tiers sont déjà structurés selon le standard Européen avec calcul automatique de la clé IBAN) Utilisation du Code « BIC - Bank Identifier Code » ou code d’identification de la banque au niveau international (paramétrage du BIC au niveau de l’Agence du Compte Bancaire) Informations changées dans les relevés de compte Changement de certains CIB pour gérer les virements transfrontaliers SEPA virements émis : code 21 (domestique) au lieu du code 44 (international) virements reçus : code 18 (domestique) au lieu du code 45 international) Libellé enregistrement « 04 » enrichi pour trouver notamment le nombre de virements concernés par le débit de la remise,  Enregistrements complémentaires « 05 » sont structurés et enrichis conformément à la nouvelle norme CFONB. Page Les guides Inforsud pour la gestion de votre entreprise
  • 7. SEPA : 5. Les enjeux de la migration … Page Les guides Inforsud pour la gestion de votre entreprise
  • 8. Etes vous prêts ? Vos contacts commerciaux : Rémi BROUILLAUD (Tél. 05.62.16.76.12) – [email_address] Michael FEOUX-MILAN (Tél. 05.62.16.76.09) – [email_address] Page Les guides Inforsud pour la gestion de votre entreprise

Notes de l'éditeur

  1. 13/11/09
  2. Pas de peeking = on se concentre sur les documents en cours de discussion, pas les suivants ;-) 13/11/09
  3. Pas de peeking = on se concentre sur les documents en cours de discussion, pas les suivants ;-) 13/11/09
  4. Pas de peeking = on se concentre sur les documents en cours de discussion, pas les suivants ;-) 13/11/09
  5. Pas de peeking = on se concentre sur les documents en cours de discussion, pas les suivants ;-) 13/11/09
  6. Pas de peeking = on se concentre sur les documents en cours de discussion, pas les suivants ;-) 13/11/09
  7. Pas de peeking = on se concentre sur les documents en cours de discussion, pas les suivants ;-) 13/11/09
  8. Pas de peeking = on se concentre sur les documents en cours de discussion, pas les suivants ;-) 13/11/09