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RESSOURCES MINIERES ET INDUSTRIALISATION (2)
COMMENT PEUT-ON EXPLOITER LES LIENS?
Isabelle Ramdoo
14 Novembre 2019
Atelier de formation des cadres des administrations des états membres de
l’UEMOA sur la politique industrielle,
Ouagadougou, 12 – 15 novembre 2019
RESUME
1. Les liens: De quoi s’agit-il?
2. Quels instruments utiliser?
Ø Le contenu local: un instrument de plus en plus prisé
Ø Pourquoi les gouvernements mettent-ils en place les PCL?
Ø Caractéristiques
Ø Définition de ‘contenu’
Ø Définition de ‘local’
Ø Les types d’instruments utilisés pour favoriser le contenu local
2. Les conditions préalables pour des politiques réussies
3. Les pièges à éviter
LES LIENS
DE QUOI S’AGIT-
IL?
LES LIENS – DE QUOI PARLENT-ON?
Le secteur minier peut être un tremplin pour:
(i) le développement d’industries pouvant fournir les mines: on
parle de lien en amont ou de chaines d’approvisionnement;
(ii) La transformation des matières premières en produits semi-finis
ou finis
(iii) La diversification, soit en utilisant les compétences et
connaissances acquises pour les mettre au service d’autres
secteurs; ou en utilisant les infrastructures minières (routes; lignes
ferroviaires etc) pour désenclaver les zones minières; ou les
régions rurales (Brésil)
QUELS
INSTRUMENTS
UTILISER?
1. Le contenu local: un instrument de plus en plus
prisé
Une stratégie nationale pour favoriser l’utilisation des facteurs de production locaux, tels que la
main d’œuvre, le capital, les compétences ou encore les industries.
Emplois
Chaines
d’approvisionnement
Liens intersectoriels
Appropriation/
actionariat local
Transformation et
valorisationPas de définition convenue
mais des objectifs
convergents
Pourquoi les gouvernements mettent-ils en place
des politiques de contenu local?
ü Pour des raisons stratégiques: une
dépendance trop importante sur le reste du
monde n’est pas souhaitable ni durable;
ü Pour des raisons économiques: Promouvoir
l’industrialisation et la diversification pour
réduire la dépendance sur l’exportation de
produits bruts;
ü Pour créer des emplois
ü Pour encourager la participation des
acteurs économiques locaux dans le
secteur minier
ü Pour des raisons financières: Pour stabiliser
l’économie, en réduisant la dépendance
sur les recettes fiscales minières
ü Pour des raisons sociales: Pour offrir des
opportunités aux communautés locales
L’investissement direct étranger:
Le secteur minier reçoit une part
considérable IDE
Les exporta<ons:
L’exporta<on minière représente
une part importante des rece>es
étrangères
Recettes fiscales:
La fiscalité minière
contribue largement
aux revenus de l’état
Revenu
national
Emplois
60 - 90
30 - 60
3 -25
3 - 10
1 - 2L’extraction minière en
elle même n’est pas
suffisante pour élargir
ces 2 aspects
Moyenne de la contribution nationale du secteur minier dans les pays à faible et moyen revenus, (%), 2016 (ICMM)
CARACTERISTIQUES
v Interprétation plutôt souple et flexible.
v Est mis en œuvre par un éventail d’instruments politiques, visant à accroitre la
part des investissements minier dans le développement économique et social
v Peut être menée par:
ü Les pouvoirs publics à travers des politiques ciblées ou transversales;
ü Les industries minières pour renforcer leurs responsabilités sociétales et
gagner la confiance des communautés locales;
ü Les communautés locales, quand celles-ci négocient des accords
directement avec les entreprises. Ces accords peuvent contenir des
objectifs chiffrés d’emploi local ou de participation dans les chaines
d’approvisionnement
Le contenu local n’est pas que l’affaire des pays en
développement
Source: McKinsey Global Institute, 2013
DÉFINITION DE "LOCAL"
Deux façons de définir le terme « local » :
(i) Définition étroite, où le « local » est utilisé pour réserver des emplois et des
parts de la chaîne d'approvisionnement pour les communautés locales;
(ii) Définition plus large, où le terme « local » peut être défini en fonction d'un
ou de plusieurs des quatre éléments :
ü Un pourcentage défini d'employés sont des citoyens du pays;
ü Les entreprises sont enregistrées localement ou y mènent des activités
(quel que soit l'emplacement géographique);
ü Les citoyens doivent détenir une part minimale des capitaux propres de la
société minière; ou avoir un certain contrôle sur la gestion de l'entreprise;
ü Une partie de des ressources brutes est transformée dans le pays
DÉFINITION DU TERME "CONTENU"
La définition du terme « contenu » est plus complexe parce qu'il répond à
différents objectifs politiques, tels que:
(i) Une plus grande participation de la main-d'œuvre locale; la formation du
personnel local;
(ii) Une augmentation de la participation des industries nationales et de
l'approvisionnement local;
(iii) Transfert de technologie/savoir-faire aux entreprises locales;
(iv) Diversification : favoriser la transformation et la valorisation des matières
bruts
(v) Favoriser les liens avec d'autres secteurs économiques;
(vi) Tirer parti de l'infrastructure liée à l'exploitation minière
(vii) Exiger des sociétés minières qu'elles effectuent localement de la recherche
et de l'innovation
TYPES DE POLITIQUES DE CONTENU LOCAL
Mesures réglementaires, imposée par les
gouvernements
Mesures
contraignantes :
- Objectifs : % ou
quota
- Listes
- Secteurs réservés
Mesures non-
contraignantes :
- Bonne
volonté/préférences
- Soumission de plans
Incitations octroyées par les
gouvernements
ü Incitations fiscales
ü Remises de droits
de douane
ü Subventions
ü Soutien à la R&D;
innovation
Types de politiques
Initiatives privées
ü Programmes d’accompagnement et
de développement des fournisseurs
ü Partenariats avec les communautés
locales
STRATEGIES A ADOPTER
CHAINES
D’APPROVISIONNEMENT
1. CONNAITRE LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT
ACTEURS CLES; UTILISATION ET MARCHES
Source: Author
2. BIEN IDENTIFIER LES OPPORTUNITES DE LA CHAINE
D’APPROVISIONNEMENT
3. ELEMENTS CLES POUR L’APPUI CHAINES D’APPROVISIONNEMENT
1. Promouvoir les 3C: Capacité, compétences et compétitivité:
- accroitre la capacité productive des entrepreneurs locaux
- Développer les compétences et l’aptitude, notamment celles de la main
d’œuvre;
- S’assurer de booster la compétitivité des acteurs locaux, notamment en les
appuyant pour qu’ils développe des solutions innovantes pour les mines
2. Toute politique de développement des chaines de fourniture doit appuyer les
chaines d’approvisionnement avec des mécanismes d’appui bien définis pour les
différents acteurs:
- - les fournisseurs existants
- Les nouveaux fournisseurs
- Les fournisseurs potentiels en fonction des priorités
3. Anticiper les changements technologiques à venir pour pouvoir se
positionner dans les éléments de la chaine qui capte le plus de valeur:
- En amont?
- Dans la valorisation/ transformation?
- Le développement de chaines de valeur régionales sont-elles
pertinentes?
4. Comment intégrer les petites mines/ mines artisanales dans les CV? E.g.
dans le cas de l’or: Peut-on développer une chaine bijouterie régionale à
partir de l’or des petites mines et en faire un ‘cluster’
CONDITIONS
POUR DES
POLITIQUES
REUSSIES
FACTEURS DETERMINANTS DE SUCCES (OU D’ECHEC
ü Une vision claire à long terme avec des objectifs mesurables : les PCL doivent
être intégrés dans les plans nationaux de développement et aller au-delà des
cycles politiques. Les gouvernements doivent revoir régulièrement les indicateurs
de base; surveiller l’évolution de la situation et évaluer les résultats;
ü
ü Capacité institutionnelle, notamment en matière d’innovation; de technologie;
de R&D; de la formation d’une main d’œuvre adéquate
ü
ü La coordination, la consistance et la cohérence des politiques au sein des
organismes gouvernementaux sont nécessaires pour assurer leur efficacité. La
cohérence avec les engagements internationaux sont également essentielles.
Un climat d'affaires et d'investissement efficace qui :
simplifie les formalités administratives et réduit les obstacles administratifs;
Simplifie les systèmes fiscaux
S'attaque aux pratiques commerciales déloyales
Fournir l'accès au crédit, en particulier aux PME
Fournir un climat propice à l'innovation
Capacités industrielles : c.à.d. avoir:
Une industrie locale solide (en taille et en capacité);
Politiques complémentaires de soutien aux entreprises locales;
Suffisamment d'entreprises qui sont en mesure de soutenir la concurrence;
Accès aux marchés (localement et internationalement)
Soutenir les programmes visant à promouvoir l'investissement dans la R&D;
Connaissance du marché : Les gouvernements doivent avoir une bonne
compréhension des :
Fonctionnement de l'industrie minière
Des besoins/opportunités de marché pour les produits miniers
Possibilités de liens avec d'autres secteurs économiques;
Les nouvelles technologies et leurs impacts sur l'industrie;
Infrastructure : L'accès et le coût de l'énergie, du transport, de la logistique et
des technologies informatiques sont des conditions essentielles pour une
industrie compétitive (industries minières et autres)
Compétences et capacités en matière de ressources humaines : La qualité de la main-
d'œuvre est essentielle à l'efficacité des politiques de contenu local. Cela comprend :
Compétences en éducation de base, telles que fournies par le système éducatif national.
Compétences telles que les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques;
et/ou les connaissances techniques et professionnelles sont particulièrement recherchées;
Capacité d'offrir une formation régulière à la main-d'œuvre locale pour s'adapter aux
besoins en main-d'œuvre d'une industrie dynamique;
Les compétences cognitives sont de plus en plus demandées, car les besoins en main-
d'œuvre évoluent ne fonction des nouvelles technologies;
Un dialogue régulier et/ou des partenariats avec le secteur privé sont essentiels pour
s'assurer que les mesures n'auront pas d'impact négatif sur la compétitivité des industries.
Espace politique : Il est important de s’assurer que les PCL n’enfreignent pas les
engagements internationaux en matière de commerce et d'investissement.
DANGERS
POTENTIELS DE
POLITIQUES MAL-
CONCUES
(I) LIMITES DES POLITIQUES CONTRAIGNANTE EN MATIERE DE
CONTENU LOCAL
ü L’absence de vision à long terme et de lignes directrices sur le processus ainsi que
des politiques mal-conçues ou mal-informées ou encore des politiques trop
génériques, risquent d’aboutir à un échec.
ü Des PCL mal-conçues peuvent détruire la valeur le long de la chaine de valeur
en raison des l’inflation des structures de couts inefficaces ou des ruptures
d’approvisionnement. Une baisse dans la profitabilité des entreprises aura un
impact négatif sur les recettes fiscales.
ü Les capacités industrielles limitées constitueront nécessairement des menaces
pour la compétitivité de l'industrie et entraîneront une inflation des coûts parce
que les opérateurs locaux ne seront pas en mesure de respecter la qualité, le prix
et le temps.
ü Le manque ou l’inadéquation des compétences aura un impact négatif sur la
productivité de l'entreprise;
ü Des objectifs obligatoires trop contraignants et/ou irréalistes, qui limitent les
importations, peuvent avoir un impact négatif sur l'investissement et le commerce;
ü Les subventions, qui ne sont pas limitées dans le temps et qui visent des industries
faibles, entraîneront une répartition inefficace des ressources et des distorsions du
marché. Par exemple, la Zambie dans les années 1970 avait une base industrielle
assez bien développée autour du secteur minier, mais elle était fortement
subventionnée. La plupart des industries se sont effondrées lorsque le secteur a
été privatisé;
ü Dans le cas de ‘minerais critiques’ des PCL qui restreignent l’offre peuvent avoir
un impact sur l’industrie dans son ensemble et sur l’emploi dans les pays
dépendants des matières premières.
ü L'absence d'indicateurs fiables de performance et de mécanismes de suivi
peuvent limiter un changement d’orientation politique en cas d'échec.
FICHES
ADDITIONNELLES
La politique de contenu local ne se suffit pas en elle-
même: elle requiert certaines conditions préalables
L’efficacité de la politique de contenu local dépendra de certains facteurs tels que:
ü Son intégration au plan national de développement, encré dans une vision à long-terme, avec des objectifs claires et
mesurables: cohérence; objectifs bien définis, mesurables et régulièrement évalués; responsabilités clairement attribuées.
ü La capacité des institutions a gérer la coordination avec les autres agences gouvernementales et avec l’industrie minière et locale;
la cohérence des politiques; l’efficacité du dialogue privé-public
ü Un environnement des affaires et de l’investissement qui facilite le développement du secteur privé: faciliter l’accès au
financement des entreprises locales; un cadre règlementaire solide et stable;
ü La capacité industrielle: une bonne base industrielle; la compétitivité du secteur privé; l’existence d’une masse critique
d’entreprises locales (en taille et en nombre); une demande suffisante pour les produits fabriqués localement; la capacité des
entreprises locales a répondre aux normes et standards.
ü La connaissance du marché: l’état doit comprendre le fonctionnement de l’industrie minière (demande; tendances; plans futurs);
l’accès au marché régional est très important pour les petits pays;
ü L’infrastructure (matérielle et immatérielle) et la logistique
ü La capacité des ressources humaines: la qualité de la main d’œuvre, la capacité du secteur privé local a répondre aux demandes
d’approvisionnement; les compétences disponibles et à développer
ü L’espace politique disponible pour mettre en place une politique de contenu local, étant donné les engagements légaux dans les
traités internationaux (commerce et investissement)
Typologies des mesures pour promouvoir le contenu
local: (a) mesures règlementaires
Prescriptions règlementaires Mesures incitatives
Exigences obligatoires:
Exigence basée sur une mesure quantitative (objectifs chiffrés en
volume ou en valeur; plans d’approvisionnement obligatoire; ou
Mesure qualitative (exigence de reporting, de partage d’information,
de dégroupage de contrat
L’état joue un rôle de facilitateur et met à la
disposition des acteurs locaux des mesures
d’incitation sous condition de contenu local (e.x. des
avantages fiscaux ou douanières; des prêts à des taux
plus avantageux)
Engagement de ‘tous les efforts possible »:
La loi requiert qu’une ‘préférence’ soit accordée aux acteurs locaux,
mais sans exiger d’objectif chiffré ou d’échéance
Mesures transversales: ces mesures ne s’applique pas
qu’au secteur minier, mais a l’ensemble de l’économie:
(développement de grappes économiques pour les
entreprises locales; développement d’infrastructures
multisectoriels; incitation pour la R&D; accès à la
formation)
Mécanisme de suivi: Le mécanisme de suivi peut être plus ou moins
strict, menant a des pénalités plus ou moins élevées (amendes;
résiliation de contrat etc.)
Mesures incitatives dédiées au secteur minier: l’état
peut donner des avantages au entreprises minières
pour ‘acheter local’ (e.g. Australia) ou ‘investir local’
(Finland)
Arrangements contractuels: la législation exige que les entreprises
minières signent des accords de communautés, qui doivent inclure
des objectifs chiffrés de contenu local, selon les besoins et capacités
des communautés concernées
Exemples d'exigences quantitatives obligatoires
Exigences
quantitatives
Types de mesures Exemples
Objectifs
chiffrés
§ Employer % de la main-d'œuvre locale
§ Catégories d'emplois exclusivement pour les nationaux
§ Pourcentage défini ou liste d'intrants à acheter localement
§ Catégories spécifiques d'approvisionnement réservées aux
fournisseurs locaux
§ Exigence de propriété (JVs; participation de l'État; participation au
capital)
§ Les sociétés minières doivent vendre % de leurs productions à des
entreprises locales
Ghana, Afrique du Sud, Kazakhstan, Brésil, Équateur,
Angola, Nigeria
Ghana, Nigeria, Équateur, Bolivia
Ghana, Afrique du Sud, Nigeria, Kazakhstan, Mexico
Angola, Nigeria, Kazakhstan
Indonésie, Uganda, Tanzanie, Kenya; Brésil, Arabie
Saoudite
Indonésie
Valeur
monétaire
§ Prime de prix préférentielle pour les entreprises locales dans le
processus d'appel d'offres (avec des objectifs chiffrés)
§ Contribution financière pour la formation de la main-d'œuvre locale
§ % de contribution au fonds national de R&D.
Brésil; Ghana, Kazakhstan, Norvège, Angola,
Mozambique
Afrique du Sud, Angola
Malaysia, Brésil, Angola, Philippines
Exigences qualitatives Types de mesures Exemples
Rapports et justification § Déclarer et justifier l'embauche de main-d'œuvre étrangère ou
l'approvisionnement d'intrants de l'étranger
Ghana, Zambie, Afrique du sud
Partage d'informations § Publier les offres d'emploi/ appels d'offres/ exigences en
matière d'approvisionnement
Chile, Mozambique, Brésil
Développement des capacités
et des connaissances
§ Formation de la main-d'œuvre locale ou certification des
fournisseurs locaux
Angola, Malaysia, Ghana, South Africa
Contribution R&D et transfert
de technologie
§ Obligation de transfert de technologie aux entreprises locales
§ Exigence d'effectuer certains niveaux de R&D localement
Ghana, Norvège, Nigeria
Traitement préférentiel § Approvisionnement local d'intrants lorsque possible (sans
objectif chiffré)
Tanzanie, Canada, Malaisie, Botswana,
Bolivie
Exemples d'exigences qualitatives obligatoires
Le contenu local peut émaner d’initiatives volontaires,
menées pas les entreprises minières elles-mêmes
Les initiatives privées sont généralement axées sur:
(i) L’appui aux chaines d’approvisionnement local, à travers:
Ø L’appui aux entreprises locales (Eg. Ambatovy, Madagascar);
Ø Les programmes de développement des chaines d’approvisionnement (e.g. Chile; Peru; Afrique
du Sud; Ghana);
Ø Mise en place d’un système de qualification pour les fournisseurs locaux (E.g. Antofagasta, Chile);
Ø La création de portails pour les fournisseurs locaux (E.g. Vale, Brazil)
Ø Des programmes de recherche d’excellence pour les fournisseurs locaux (e.g. Antamina Peru);
and
(ii) L’appui au développement des compétences de la main d’œuvre locale pour améliorer
la productivité:
ØL’identification des lacunes en matière de compétences, pour mettre en place les
formations nécessaires;
ØUn apport financier aux institutions de formation existantes;
ØOffre de bourses d’étude dans des domaines techniques nécessaires à la mine; et
ØFormation continue pour les employés, pour maintenir le niveau de compétences
requises
CONTENU LOCAL
EN AFRIQUE DE
L’OUEST
Contenu local et intégration régional
La notion du contenu local est souvent perçue comme une question
‘nationale’, d’abord parce qu’elle est un des instruments de la politique
industrielle nationale; et ensuite parce que, par définition, les états veulent
garantir d’abord la préférence nationale, contre l’ouverture des marchés aux
produits importés.
Mais qu’en est-il dans le contexte régional? Peut-on promouvoir le contenu
local, tout en encourageant le développement des chaines de valeur
régionales?
Les communautés économiques régionales (CER), tels que la CEDEAO ou
l’UEMOA, en accord avec les principes de la vision minière africaine, ont établi
des instruments règlementaires visant à améliorer la gestion et la gouvernance
des ressources naturelles afin d’organiser l’exploitation et tirer profit de ces
richesses.
La promotion du contenu local dans les
initiatives régionales et continentales
1. La Vision Minière Africaine : adoptée en 2009 par les chefs d’états, la VMA prône
« l’exploitation équitable et optimale des ressources minières en vue d’une large
croissance durable et d’un développement socio-économique”. Un des axes clés
pour atteindre cet objectif passe par le contenu local dans le but:
(i) d’optimiser les opportunités émanant de l’utilisation des ressources minières,
(ii) diversifier, valoriser et enrichir les matières premières bruts
(iii) pourvoir des emplois à la main d’œuvre locale et développer ses compétences;
(iv) développer et encourager l’utilisation des infrastructures et compétences
minières dans d’autres secteurs économiques; et
(v) encourager la participation des acteurs locaux, notamment dans les prises de
décision
Un bon nombre de pays ont depuis, adopter ou internaliser les principes de la VMA
dans leurs politiques nationales, mettant ainsi en place des cadres légaux visant à
encourager le contenu local.
Instruments de la CEDEAO
La VISION 2020 engagée en
2006 reconnaît le secteur minier
comme un des piliers de la
croissance dans les Etats
membres:
En 2009, une directive (DIR
3/05/09) sur l’harmonisation des
principes directeurs et des
politiques dans le secteur minier
a été adoptée.
• La Directive a été suivie d’un acte additionnel portant sur l’adoption de la Politique de
Développement des Ressources Minérales de la CEDEAO (PDRMC) en 2012;
• Un code minier régional en cours d’élaboration.
Les objectifs de la Directive CEDEAO:
Doter les Etats membres d’une politique minière et d’un cadre juridique
harmonisé tout en prenant en compte la situation minière de chacun
d’entre eux.
Poser les principes directeurs concernant notamment:
Ø La propriété et les bénéficiaires de la gestion des ressources naturelles
Ø La protection de l’environnement
Ø La protection de l’intérêt national
Ø L’accès à l’information minière
La plupart des pays membres ont mis leurs législations nationales en
conformité avec la Directive. Certains, tels le Ghana, ont même des
règlementations claires sur le contenu local, avec des objectifs chiffrés.
Instruments de L’UEMOA
Décembre 2003 : adoption par le Conseil des Ministres
de l’UEMOA du Règlement n°18/2003/CM/UEMOA
portant adoption du Code minier communautaire.
Objectifs:
Harmoniser, moderniser, clarifier la législation minière en
vigueur au sein de l’espace UEMOA
— Développer la Politique Minière Commune en répondant aux critères visés à l’article 2 de
l’Acte additionnel n° 01-2000 : non-discrimination, clarté, simplicité, transparence, flexibilité et
compétitivité
— Créer les conditions pour une contribution substantielle du secteur minier dans les économies
des Etats de l'Union
— Créer et renforcer les industries locales
— Accélérer la mise en valeur des substances minérales
Au cours des dernières années, plusieurs pays de la région ont mis en place des
politiques de contenu local, ciblant en particulier l’emploi, mais également
l’approvisionnement des biens et des services: Quelques exemples:
• Ghana (2012): objectifs chiffrés sur l’emploi et pour l’approvisionnement;
• Sierra Leone (2012): objectifs chiffrés sur l’emploi, préférence nationale pour
l’approvisionnement
• Guinée (2017): objectifs chiffrés sur l’emploi; préférence nationale pour
l’approvisionnement
Les politiques nationales sont en adéquation avec les objectifs de la région
de mettre à profit les richesses minières pour le développement des pays.
Toutefois, les cadres régionaux ne répondent pas à la question de
cohérence entre les cadres nationaux et l’objectif régional
d’encourager le développement de chaines de valeur régionales.
Les mécanismes actuels ne répondent pas suffisamment à cet
objectif. Il faudrait donc mener une réflexion plus approfondie sur la
manière d’encourager les pays à développer leur tissus industriel,
tout en tirant profit du marché régional.
POUR PLUS D’INFORMATION:
IGF Guidance document on local content is available on: https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/igf-guidance-
for-governments-local-content.pdf
The case studies are available on: https://www.igfmining.org/guidance-for-governments/local-content/
Expert papers:
1. Designing Local Content Policies in Mineral-Rich Countries: available online on:
https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/local-content-policies-mineral-rich-countries.pdf
2. Local Content Policies in the Mining Sector: Stimulating direct local employment: available online on:
https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/local-content-policies-mining-direct-local-employment.pdf
3. Local Content Policies in the Mining Sector: Fostering downstream linkages: available online on:
https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/local-content-policies-mining-downstream-linkages.pdf
4. Local Content Policies in the Mining Sector: Fostering upstream linkages: available online on:
https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/local-content-policies-mining-downstream-linkages.pdf
Forthcoming expert papers:
5. Local Content Policies in the Mining Sector: Fostering horizontal linkages
Ressources minières et industrialisation: Les liens et les politiques de contenu local

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Ressources minières et industrialisation: Les liens et les politiques de contenu local

  • 1. Secretariat hosted by Secretariat funded by RESSOURCES MINIERES ET INDUSTRIALISATION (2) COMMENT PEUT-ON EXPLOITER LES LIENS? Isabelle Ramdoo 14 Novembre 2019 Atelier de formation des cadres des administrations des états membres de l’UEMOA sur la politique industrielle, Ouagadougou, 12 – 15 novembre 2019
  • 2. RESUME 1. Les liens: De quoi s’agit-il? 2. Quels instruments utiliser? Ø Le contenu local: un instrument de plus en plus prisé Ø Pourquoi les gouvernements mettent-ils en place les PCL? Ø Caractéristiques Ø Définition de ‘contenu’ Ø Définition de ‘local’ Ø Les types d’instruments utilisés pour favoriser le contenu local 2. Les conditions préalables pour des politiques réussies 3. Les pièges à éviter
  • 3. LES LIENS DE QUOI S’AGIT- IL?
  • 4. LES LIENS – DE QUOI PARLENT-ON? Le secteur minier peut être un tremplin pour: (i) le développement d’industries pouvant fournir les mines: on parle de lien en amont ou de chaines d’approvisionnement; (ii) La transformation des matières premières en produits semi-finis ou finis (iii) La diversification, soit en utilisant les compétences et connaissances acquises pour les mettre au service d’autres secteurs; ou en utilisant les infrastructures minières (routes; lignes ferroviaires etc) pour désenclaver les zones minières; ou les régions rurales (Brésil)
  • 6. 1. Le contenu local: un instrument de plus en plus prisé Une stratégie nationale pour favoriser l’utilisation des facteurs de production locaux, tels que la main d’œuvre, le capital, les compétences ou encore les industries. Emplois Chaines d’approvisionnement Liens intersectoriels Appropriation/ actionariat local Transformation et valorisationPas de définition convenue mais des objectifs convergents
  • 7. Pourquoi les gouvernements mettent-ils en place des politiques de contenu local? ü Pour des raisons stratégiques: une dépendance trop importante sur le reste du monde n’est pas souhaitable ni durable; ü Pour des raisons économiques: Promouvoir l’industrialisation et la diversification pour réduire la dépendance sur l’exportation de produits bruts; ü Pour créer des emplois ü Pour encourager la participation des acteurs économiques locaux dans le secteur minier ü Pour des raisons financières: Pour stabiliser l’économie, en réduisant la dépendance sur les recettes fiscales minières ü Pour des raisons sociales: Pour offrir des opportunités aux communautés locales L’investissement direct étranger: Le secteur minier reçoit une part considérable IDE Les exporta<ons: L’exporta<on minière représente une part importante des rece>es étrangères Recettes fiscales: La fiscalité minière contribue largement aux revenus de l’état Revenu national Emplois 60 - 90 30 - 60 3 -25 3 - 10 1 - 2L’extraction minière en elle même n’est pas suffisante pour élargir ces 2 aspects Moyenne de la contribution nationale du secteur minier dans les pays à faible et moyen revenus, (%), 2016 (ICMM)
  • 8. CARACTERISTIQUES v Interprétation plutôt souple et flexible. v Est mis en œuvre par un éventail d’instruments politiques, visant à accroitre la part des investissements minier dans le développement économique et social v Peut être menée par: ü Les pouvoirs publics à travers des politiques ciblées ou transversales; ü Les industries minières pour renforcer leurs responsabilités sociétales et gagner la confiance des communautés locales; ü Les communautés locales, quand celles-ci négocient des accords directement avec les entreprises. Ces accords peuvent contenir des objectifs chiffrés d’emploi local ou de participation dans les chaines d’approvisionnement
  • 9. Le contenu local n’est pas que l’affaire des pays en développement Source: McKinsey Global Institute, 2013
  • 10. DÉFINITION DE "LOCAL" Deux façons de définir le terme « local » : (i) Définition étroite, où le « local » est utilisé pour réserver des emplois et des parts de la chaîne d'approvisionnement pour les communautés locales; (ii) Définition plus large, où le terme « local » peut être défini en fonction d'un ou de plusieurs des quatre éléments : ü Un pourcentage défini d'employés sont des citoyens du pays; ü Les entreprises sont enregistrées localement ou y mènent des activités (quel que soit l'emplacement géographique); ü Les citoyens doivent détenir une part minimale des capitaux propres de la société minière; ou avoir un certain contrôle sur la gestion de l'entreprise; ü Une partie de des ressources brutes est transformée dans le pays
  • 11. DÉFINITION DU TERME "CONTENU" La définition du terme « contenu » est plus complexe parce qu'il répond à différents objectifs politiques, tels que: (i) Une plus grande participation de la main-d'œuvre locale; la formation du personnel local; (ii) Une augmentation de la participation des industries nationales et de l'approvisionnement local; (iii) Transfert de technologie/savoir-faire aux entreprises locales; (iv) Diversification : favoriser la transformation et la valorisation des matières bruts (v) Favoriser les liens avec d'autres secteurs économiques; (vi) Tirer parti de l'infrastructure liée à l'exploitation minière (vii) Exiger des sociétés minières qu'elles effectuent localement de la recherche et de l'innovation
  • 12. TYPES DE POLITIQUES DE CONTENU LOCAL Mesures réglementaires, imposée par les gouvernements Mesures contraignantes : - Objectifs : % ou quota - Listes - Secteurs réservés Mesures non- contraignantes : - Bonne volonté/préférences - Soumission de plans Incitations octroyées par les gouvernements ü Incitations fiscales ü Remises de droits de douane ü Subventions ü Soutien à la R&D; innovation Types de politiques Initiatives privées ü Programmes d’accompagnement et de développement des fournisseurs ü Partenariats avec les communautés locales
  • 14. 1. CONNAITRE LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT ACTEURS CLES; UTILISATION ET MARCHES Source: Author
  • 15. 2. BIEN IDENTIFIER LES OPPORTUNITES DE LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT
  • 16. 3. ELEMENTS CLES POUR L’APPUI CHAINES D’APPROVISIONNEMENT 1. Promouvoir les 3C: Capacité, compétences et compétitivité: - accroitre la capacité productive des entrepreneurs locaux - Développer les compétences et l’aptitude, notamment celles de la main d’œuvre; - S’assurer de booster la compétitivité des acteurs locaux, notamment en les appuyant pour qu’ils développe des solutions innovantes pour les mines 2. Toute politique de développement des chaines de fourniture doit appuyer les chaines d’approvisionnement avec des mécanismes d’appui bien définis pour les différents acteurs: - - les fournisseurs existants - Les nouveaux fournisseurs - Les fournisseurs potentiels en fonction des priorités
  • 17. 3. Anticiper les changements technologiques à venir pour pouvoir se positionner dans les éléments de la chaine qui capte le plus de valeur: - En amont? - Dans la valorisation/ transformation? - Le développement de chaines de valeur régionales sont-elles pertinentes? 4. Comment intégrer les petites mines/ mines artisanales dans les CV? E.g. dans le cas de l’or: Peut-on développer une chaine bijouterie régionale à partir de l’or des petites mines et en faire un ‘cluster’
  • 19. FACTEURS DETERMINANTS DE SUCCES (OU D’ECHEC ü Une vision claire à long terme avec des objectifs mesurables : les PCL doivent être intégrés dans les plans nationaux de développement et aller au-delà des cycles politiques. Les gouvernements doivent revoir régulièrement les indicateurs de base; surveiller l’évolution de la situation et évaluer les résultats; ü ü Capacité institutionnelle, notamment en matière d’innovation; de technologie; de R&D; de la formation d’une main d’œuvre adéquate ü ü La coordination, la consistance et la cohérence des politiques au sein des organismes gouvernementaux sont nécessaires pour assurer leur efficacité. La cohérence avec les engagements internationaux sont également essentielles.
  • 20. Un climat d'affaires et d'investissement efficace qui : simplifie les formalités administratives et réduit les obstacles administratifs; Simplifie les systèmes fiscaux S'attaque aux pratiques commerciales déloyales Fournir l'accès au crédit, en particulier aux PME Fournir un climat propice à l'innovation Capacités industrielles : c.à.d. avoir: Une industrie locale solide (en taille et en capacité); Politiques complémentaires de soutien aux entreprises locales; Suffisamment d'entreprises qui sont en mesure de soutenir la concurrence; Accès aux marchés (localement et internationalement) Soutenir les programmes visant à promouvoir l'investissement dans la R&D;
  • 21. Connaissance du marché : Les gouvernements doivent avoir une bonne compréhension des : Fonctionnement de l'industrie minière Des besoins/opportunités de marché pour les produits miniers Possibilités de liens avec d'autres secteurs économiques; Les nouvelles technologies et leurs impacts sur l'industrie; Infrastructure : L'accès et le coût de l'énergie, du transport, de la logistique et des technologies informatiques sont des conditions essentielles pour une industrie compétitive (industries minières et autres)
  • 22. Compétences et capacités en matière de ressources humaines : La qualité de la main- d'œuvre est essentielle à l'efficacité des politiques de contenu local. Cela comprend : Compétences en éducation de base, telles que fournies par le système éducatif national. Compétences telles que les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques; et/ou les connaissances techniques et professionnelles sont particulièrement recherchées; Capacité d'offrir une formation régulière à la main-d'œuvre locale pour s'adapter aux besoins en main-d'œuvre d'une industrie dynamique; Les compétences cognitives sont de plus en plus demandées, car les besoins en main- d'œuvre évoluent ne fonction des nouvelles technologies; Un dialogue régulier et/ou des partenariats avec le secteur privé sont essentiels pour s'assurer que les mesures n'auront pas d'impact négatif sur la compétitivité des industries. Espace politique : Il est important de s’assurer que les PCL n’enfreignent pas les engagements internationaux en matière de commerce et d'investissement.
  • 24. (I) LIMITES DES POLITIQUES CONTRAIGNANTE EN MATIERE DE CONTENU LOCAL ü L’absence de vision à long terme et de lignes directrices sur le processus ainsi que des politiques mal-conçues ou mal-informées ou encore des politiques trop génériques, risquent d’aboutir à un échec. ü Des PCL mal-conçues peuvent détruire la valeur le long de la chaine de valeur en raison des l’inflation des structures de couts inefficaces ou des ruptures d’approvisionnement. Une baisse dans la profitabilité des entreprises aura un impact négatif sur les recettes fiscales. ü Les capacités industrielles limitées constitueront nécessairement des menaces pour la compétitivité de l'industrie et entraîneront une inflation des coûts parce que les opérateurs locaux ne seront pas en mesure de respecter la qualité, le prix et le temps. ü Le manque ou l’inadéquation des compétences aura un impact négatif sur la productivité de l'entreprise;
  • 25. ü Des objectifs obligatoires trop contraignants et/ou irréalistes, qui limitent les importations, peuvent avoir un impact négatif sur l'investissement et le commerce; ü Les subventions, qui ne sont pas limitées dans le temps et qui visent des industries faibles, entraîneront une répartition inefficace des ressources et des distorsions du marché. Par exemple, la Zambie dans les années 1970 avait une base industrielle assez bien développée autour du secteur minier, mais elle était fortement subventionnée. La plupart des industries se sont effondrées lorsque le secteur a été privatisé; ü Dans le cas de ‘minerais critiques’ des PCL qui restreignent l’offre peuvent avoir un impact sur l’industrie dans son ensemble et sur l’emploi dans les pays dépendants des matières premières. ü L'absence d'indicateurs fiables de performance et de mécanismes de suivi peuvent limiter un changement d’orientation politique en cas d'échec.
  • 27. La politique de contenu local ne se suffit pas en elle- même: elle requiert certaines conditions préalables L’efficacité de la politique de contenu local dépendra de certains facteurs tels que: ü Son intégration au plan national de développement, encré dans une vision à long-terme, avec des objectifs claires et mesurables: cohérence; objectifs bien définis, mesurables et régulièrement évalués; responsabilités clairement attribuées. ü La capacité des institutions a gérer la coordination avec les autres agences gouvernementales et avec l’industrie minière et locale; la cohérence des politiques; l’efficacité du dialogue privé-public ü Un environnement des affaires et de l’investissement qui facilite le développement du secteur privé: faciliter l’accès au financement des entreprises locales; un cadre règlementaire solide et stable; ü La capacité industrielle: une bonne base industrielle; la compétitivité du secteur privé; l’existence d’une masse critique d’entreprises locales (en taille et en nombre); une demande suffisante pour les produits fabriqués localement; la capacité des entreprises locales a répondre aux normes et standards. ü La connaissance du marché: l’état doit comprendre le fonctionnement de l’industrie minière (demande; tendances; plans futurs); l’accès au marché régional est très important pour les petits pays; ü L’infrastructure (matérielle et immatérielle) et la logistique ü La capacité des ressources humaines: la qualité de la main d’œuvre, la capacité du secteur privé local a répondre aux demandes d’approvisionnement; les compétences disponibles et à développer ü L’espace politique disponible pour mettre en place une politique de contenu local, étant donné les engagements légaux dans les traités internationaux (commerce et investissement)
  • 28. Typologies des mesures pour promouvoir le contenu local: (a) mesures règlementaires Prescriptions règlementaires Mesures incitatives Exigences obligatoires: Exigence basée sur une mesure quantitative (objectifs chiffrés en volume ou en valeur; plans d’approvisionnement obligatoire; ou Mesure qualitative (exigence de reporting, de partage d’information, de dégroupage de contrat L’état joue un rôle de facilitateur et met à la disposition des acteurs locaux des mesures d’incitation sous condition de contenu local (e.x. des avantages fiscaux ou douanières; des prêts à des taux plus avantageux) Engagement de ‘tous les efforts possible »: La loi requiert qu’une ‘préférence’ soit accordée aux acteurs locaux, mais sans exiger d’objectif chiffré ou d’échéance Mesures transversales: ces mesures ne s’applique pas qu’au secteur minier, mais a l’ensemble de l’économie: (développement de grappes économiques pour les entreprises locales; développement d’infrastructures multisectoriels; incitation pour la R&D; accès à la formation) Mécanisme de suivi: Le mécanisme de suivi peut être plus ou moins strict, menant a des pénalités plus ou moins élevées (amendes; résiliation de contrat etc.) Mesures incitatives dédiées au secteur minier: l’état peut donner des avantages au entreprises minières pour ‘acheter local’ (e.g. Australia) ou ‘investir local’ (Finland) Arrangements contractuels: la législation exige que les entreprises minières signent des accords de communautés, qui doivent inclure des objectifs chiffrés de contenu local, selon les besoins et capacités des communautés concernées
  • 29. Exemples d'exigences quantitatives obligatoires Exigences quantitatives Types de mesures Exemples Objectifs chiffrés § Employer % de la main-d'œuvre locale § Catégories d'emplois exclusivement pour les nationaux § Pourcentage défini ou liste d'intrants à acheter localement § Catégories spécifiques d'approvisionnement réservées aux fournisseurs locaux § Exigence de propriété (JVs; participation de l'État; participation au capital) § Les sociétés minières doivent vendre % de leurs productions à des entreprises locales Ghana, Afrique du Sud, Kazakhstan, Brésil, Équateur, Angola, Nigeria Ghana, Nigeria, Équateur, Bolivia Ghana, Afrique du Sud, Nigeria, Kazakhstan, Mexico Angola, Nigeria, Kazakhstan Indonésie, Uganda, Tanzanie, Kenya; Brésil, Arabie Saoudite Indonésie Valeur monétaire § Prime de prix préférentielle pour les entreprises locales dans le processus d'appel d'offres (avec des objectifs chiffrés) § Contribution financière pour la formation de la main-d'œuvre locale § % de contribution au fonds national de R&D. Brésil; Ghana, Kazakhstan, Norvège, Angola, Mozambique Afrique du Sud, Angola Malaysia, Brésil, Angola, Philippines
  • 30. Exigences qualitatives Types de mesures Exemples Rapports et justification § Déclarer et justifier l'embauche de main-d'œuvre étrangère ou l'approvisionnement d'intrants de l'étranger Ghana, Zambie, Afrique du sud Partage d'informations § Publier les offres d'emploi/ appels d'offres/ exigences en matière d'approvisionnement Chile, Mozambique, Brésil Développement des capacités et des connaissances § Formation de la main-d'œuvre locale ou certification des fournisseurs locaux Angola, Malaysia, Ghana, South Africa Contribution R&D et transfert de technologie § Obligation de transfert de technologie aux entreprises locales § Exigence d'effectuer certains niveaux de R&D localement Ghana, Norvège, Nigeria Traitement préférentiel § Approvisionnement local d'intrants lorsque possible (sans objectif chiffré) Tanzanie, Canada, Malaisie, Botswana, Bolivie Exemples d'exigences qualitatives obligatoires
  • 31. Le contenu local peut émaner d’initiatives volontaires, menées pas les entreprises minières elles-mêmes Les initiatives privées sont généralement axées sur: (i) L’appui aux chaines d’approvisionnement local, à travers: Ø L’appui aux entreprises locales (Eg. Ambatovy, Madagascar); Ø Les programmes de développement des chaines d’approvisionnement (e.g. Chile; Peru; Afrique du Sud; Ghana); Ø Mise en place d’un système de qualification pour les fournisseurs locaux (E.g. Antofagasta, Chile); Ø La création de portails pour les fournisseurs locaux (E.g. Vale, Brazil) Ø Des programmes de recherche d’excellence pour les fournisseurs locaux (e.g. Antamina Peru); and (ii) L’appui au développement des compétences de la main d’œuvre locale pour améliorer la productivité: ØL’identification des lacunes en matière de compétences, pour mettre en place les formations nécessaires; ØUn apport financier aux institutions de formation existantes; ØOffre de bourses d’étude dans des domaines techniques nécessaires à la mine; et ØFormation continue pour les employés, pour maintenir le niveau de compétences requises
  • 32. CONTENU LOCAL EN AFRIQUE DE L’OUEST
  • 33. Contenu local et intégration régional La notion du contenu local est souvent perçue comme une question ‘nationale’, d’abord parce qu’elle est un des instruments de la politique industrielle nationale; et ensuite parce que, par définition, les états veulent garantir d’abord la préférence nationale, contre l’ouverture des marchés aux produits importés. Mais qu’en est-il dans le contexte régional? Peut-on promouvoir le contenu local, tout en encourageant le développement des chaines de valeur régionales? Les communautés économiques régionales (CER), tels que la CEDEAO ou l’UEMOA, en accord avec les principes de la vision minière africaine, ont établi des instruments règlementaires visant à améliorer la gestion et la gouvernance des ressources naturelles afin d’organiser l’exploitation et tirer profit de ces richesses.
  • 34. La promotion du contenu local dans les initiatives régionales et continentales 1. La Vision Minière Africaine : adoptée en 2009 par les chefs d’états, la VMA prône « l’exploitation équitable et optimale des ressources minières en vue d’une large croissance durable et d’un développement socio-économique”. Un des axes clés pour atteindre cet objectif passe par le contenu local dans le but: (i) d’optimiser les opportunités émanant de l’utilisation des ressources minières, (ii) diversifier, valoriser et enrichir les matières premières bruts (iii) pourvoir des emplois à la main d’œuvre locale et développer ses compétences; (iv) développer et encourager l’utilisation des infrastructures et compétences minières dans d’autres secteurs économiques; et (v) encourager la participation des acteurs locaux, notamment dans les prises de décision Un bon nombre de pays ont depuis, adopter ou internaliser les principes de la VMA dans leurs politiques nationales, mettant ainsi en place des cadres légaux visant à encourager le contenu local.
  • 35. Instruments de la CEDEAO La VISION 2020 engagée en 2006 reconnaît le secteur minier comme un des piliers de la croissance dans les Etats membres: En 2009, une directive (DIR 3/05/09) sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier a été adoptée. • La Directive a été suivie d’un acte additionnel portant sur l’adoption de la Politique de Développement des Ressources Minérales de la CEDEAO (PDRMC) en 2012; • Un code minier régional en cours d’élaboration.
  • 36. Les objectifs de la Directive CEDEAO: Doter les Etats membres d’une politique minière et d’un cadre juridique harmonisé tout en prenant en compte la situation minière de chacun d’entre eux. Poser les principes directeurs concernant notamment: Ø La propriété et les bénéficiaires de la gestion des ressources naturelles Ø La protection de l’environnement Ø La protection de l’intérêt national Ø L’accès à l’information minière La plupart des pays membres ont mis leurs législations nationales en conformité avec la Directive. Certains, tels le Ghana, ont même des règlementations claires sur le contenu local, avec des objectifs chiffrés.
  • 37. Instruments de L’UEMOA Décembre 2003 : adoption par le Conseil des Ministres de l’UEMOA du Règlement n°18/2003/CM/UEMOA portant adoption du Code minier communautaire. Objectifs: Harmoniser, moderniser, clarifier la législation minière en vigueur au sein de l’espace UEMOA — Développer la Politique Minière Commune en répondant aux critères visés à l’article 2 de l’Acte additionnel n° 01-2000 : non-discrimination, clarté, simplicité, transparence, flexibilité et compétitivité — Créer les conditions pour une contribution substantielle du secteur minier dans les économies des Etats de l'Union — Créer et renforcer les industries locales — Accélérer la mise en valeur des substances minérales
  • 38. Au cours des dernières années, plusieurs pays de la région ont mis en place des politiques de contenu local, ciblant en particulier l’emploi, mais également l’approvisionnement des biens et des services: Quelques exemples: • Ghana (2012): objectifs chiffrés sur l’emploi et pour l’approvisionnement; • Sierra Leone (2012): objectifs chiffrés sur l’emploi, préférence nationale pour l’approvisionnement • Guinée (2017): objectifs chiffrés sur l’emploi; préférence nationale pour l’approvisionnement Les politiques nationales sont en adéquation avec les objectifs de la région de mettre à profit les richesses minières pour le développement des pays.
  • 39. Toutefois, les cadres régionaux ne répondent pas à la question de cohérence entre les cadres nationaux et l’objectif régional d’encourager le développement de chaines de valeur régionales. Les mécanismes actuels ne répondent pas suffisamment à cet objectif. Il faudrait donc mener une réflexion plus approfondie sur la manière d’encourager les pays à développer leur tissus industriel, tout en tirant profit du marché régional.
  • 40. POUR PLUS D’INFORMATION: IGF Guidance document on local content is available on: https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/igf-guidance- for-governments-local-content.pdf The case studies are available on: https://www.igfmining.org/guidance-for-governments/local-content/ Expert papers: 1. Designing Local Content Policies in Mineral-Rich Countries: available online on: https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/local-content-policies-mineral-rich-countries.pdf 2. Local Content Policies in the Mining Sector: Stimulating direct local employment: available online on: https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/local-content-policies-mining-direct-local-employment.pdf 3. Local Content Policies in the Mining Sector: Fostering downstream linkages: available online on: https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/local-content-policies-mining-downstream-linkages.pdf 4. Local Content Policies in the Mining Sector: Fostering upstream linkages: available online on: https://www.iisd.org/sites/default/files/publications/local-content-policies-mining-downstream-linkages.pdf Forthcoming expert papers: 5. Local Content Policies in the Mining Sector: Fostering horizontal linkages